Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AI Déc2023 388
Déliberation - 99 DE Déc2023 359
Déliberation - 99 DE Déc2023 359
Déliberation - 99 DE DEC2023 367
Déliberation - 99 AU DEC2023 38
Déliberation - 99 DE DEC2023 302
Déliberation - 99 AU DEC2023 124
Déliberation - 99 AU DEC2023 85
Déliberation - 99 DE DEC2023 367
Déliberation - 99 DE DEC2023 294
Déliberation - 99 AI Déc2023 388
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AI Déc2023 388)
Thèmes du document : Sécurité publique, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2023-
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat relatif à l’Acquisition de petits équipements, de matériels d’armement et d’entrainement et d’équipements de protection individuelle spécifiques pour les agents de la police municipale et ASVP avec les sociétés suivantes :
• Lot 1 « Petits équipements divers (hors cinémomètre, matériel vidéo et de radiocommunication)
et matériels d’armement et d’entrainement » : société GK PROFESSIONNAL - dont le siège
social se situe : 159 avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET
• Lot 2 : « Equipements de protection individuelle spécifiques PM / ASVP » : société GK
PROFESSIONNAL - dont le siège social se situe : 159 avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET
ARTICLE 2 : Le contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour une
durée allant de la notification du contrat au 30 juin 2024. Il sera éventuellement reconduit 2 fois un
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédacteur principal 2nde cl
LG/SST
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF A L’ACQUISITION DE PETITS EQUIPEMENTS, DE
MATERIELS D’ARMEMENT ET D’ENTRAINEMENT ET
D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
SPECIFIQUES POUR LES AGENTS DE LA POLICE
MUNICIPALE ET ASVP – PF23020
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour le contrat objet
de la présente décision et que celui-ci a été publié au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site de la Ville et
sur la plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
et groupements de sociétés suivants :
GK PROFESSIONNAL (lots 1-2), RIVOLIER (lots 1-2), CALLENS
(lot 2)
388 an à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
Les lots sont passés pour des montants maximum (sans minimum), par période, de :
• Lot 1 « Petits équipements divers (hors cinémomètre, matériel vidéo et de radiocommunication)
et matériels d’armement et d’entrainement » : 15 000 € HT
• Lot 2 : « Equipements de protection individuelle spécifiques PM / ASVP » : 15 000 € HT
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et seront prévus pour
les exercices suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente
décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr
(Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
17/11/2023