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Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1948)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
#
nt à
Liberté + Egalité + Fraternité 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2009-007 SPECIAL
FEVRIER 2009
PUBLIÉ LE 26 FEVRIER 2009ge FE Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
AE SEC Recueil
des Actes
Administratifs
MODIFICATIF CONCOURS SA EXTERNE
Sommaire affiché le 26 février 2009
Arrêté N°2009057-0001 - 03/05/2011 Page 1RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
SOMMAIRE
Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés au bureau d'accueil de la
préfecture du Tarn ou sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante :
www.tarn.pref.gouv.fr (rubrique - publications)
Arrêté régional modifiant l’arrêté d’ouverture du concours externe pour le recrutement de
secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer en date du 19 février 2009
Page 2 Arrêté N°2009057-0001 - 03/05/2011SA EXTERNE 2009
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉEFECTUR
PREFECT
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DES MOYENS ET DE L'INFORMATIQUE
Bureau du recrutement
et de la formation
Alfaire suivie par : L LE PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENÉES
- !severine helpacmefihaute-earonne.prefgon.fr
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU
MERITE
VU l'ordonnance n°2005-901 dur 2 août 200$ relative aux conditions d'âge dans fa fonction publique et
instituant un nouveau parcours d'accès äux carrières de fa fonction publique territoriale, de la fonction publique
hospitalière et de la fonction publique de l'Etat notamment son article 1 :
VU la loi n° 83-634 du 13 juiller 10823 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notasnment son
article 3: |
VU la loi n° 84-16 du 17 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat notamment ses ariicles 19 ot 2 :
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée le 29 décembre 2007 pour l'égalité des droits et des chances.
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU la loi n°2005-843 du 26 juillei 2005 modifiée le L° mi 2008 portant diverses mesures de transposition du
droit communautaire à la fonction publique :
VU /e décret n°56-585 du 12juin 1956 modifié par le décret n°2005-579 du 27 moi 2005 portant fixation du
système général de rétribution des agents de l'État ou des personnels non-fonctionnaires assurant à titre
d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de
CONCOUTS :
VU le décret n°92-361 du 27 mars 1992 modifié par le décret n°2005-579 du 27 mai 2005 portant
déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur
et de l'aménagement du territoire notamment son article 1 :
VU le décret n°94-874 lu 7 octohre 1994 modifié fixant tes dispositions communes applicables aux stagiaires
de l'Etat ei de ses établissements publics :
VU le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B :
Arrêté N°2009057-0001 - 03/05/2011 Page 3VU le décret n° 1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables
aux Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains COrps analogues :
VU le décret n°95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement des handi sapés dans a
fonction publique de PEtat, pris pour Fapplication de l'article 27 de la loi n° 84-(6 du 1] Janvier 1984
modifiée, modifié par le décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 :
VU Je décret n° 2002-1294 du 24 ociobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux
modalités de reclassement des ressortissants des Etats membres de la Communauté Curopéenne où d'un autre
Etat partie à Paccord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de FEtat on
de ses établissements publics :
VU Je décret n°2003-20 du 6janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de
PEtat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne où d'un autre Etat partie à l'accord
sur l'Espace économique européen autres que la France :
VU le décret n°2003-532 du LS juin 2003 relatif à l'établissement et à l’utilisation des listes complémentaires
d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat :
VU le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à Pouverture des procédures dé recrutement dans fa
fonction publique de l'Etat :
VU le décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006 modifié le OT janvier 2007 portant dispositions statutaires relatives
au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre mer :
VU le décret n°2007-1876 du 26 décembre 2007 modifiant le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant
délégation de pouvoir en matière de recrntement ct de gestion de certains personnels relevant du ministère de
Pintérieur :
VU Le décret n°2007-73 du 19janvier 2007 modifiant le décret n° 17-788 du F2 juillet 1977 relatif à la limite
d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur
enfani ou ayant élevé au moins un enfant :
VU le décret n°2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions
dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers
CONCOUFS :
VU Le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié le LT août 200$ relatif aux équivalences de diplômes
requises pour Se présenter aux Concours d'accès aux corps c{ cadres d ‘emploi de la fonction publique :
VU le décret n°2007-656 du 30 avril 20067 modifié Lo 26 avril 2008 portant modification de certaines
dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de F Ftat :
VU l'arrêté interministériel du 28juillet 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves
des concours externe et interne de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains
corps analogues :
VU l'arrété du Premier ministre et de Je ministre de / intérieur, de l'outre-mer ef des colleciivités territoriales en
déte du 23 décembre 2008, autorisant au Gtre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe et d'un CONCOUrS
interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier
ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer :
Page 4 Arrêté N°2009057-0001 - 03/05/2011SA EXTERNE 2009
VU l'arrêté du préfet de région Midi-Pyrénées en date du 19 Janvier 2009 portant ouverture dans la région
Midi-Pyrénées d'un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et
de Foutre-mer (services déconcentrés : préfectures).
CONSIDERANT les difficultés d'inscription par voie télémat que des candidats au concours externe :
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne :
ARTICLE _1ER : La période d'inscription au concours externe de secrétaire adnumistratif est prorogée
Jusqu'au vendredi 27 février 2009, terme de rÉQUEUrjachet «de la poste faisant loi,pour les candidats n'ayant pu s'inscrire par
voie télématique.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Ciénéral de la Préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil spécial des actes administratifs des préfectures des départements de la région
Midi-Pyrénées,
FLY. 00
Bominique BUR
Arrêté N°2009057-0001 - 03/05/2011 Page 5