unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025363CP

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025363CP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025363CP)Thèmes du document : Union Européenne, Affaires étrangères et coopération, Associations, ONG et mouvements politiques, COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2025/363/CP

COMMISSION PERMANENTE

REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2025

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

PRUGHJETTU MARITIM'TRAITE, INTERREG ITALIA-

FRANCIA MARITTIMO 2021-2027: VALIDAZIONE DI I

PIANI D'AZZIONE È DI FINANZIAMENTU

PROJET MARITIM'TRAITE INTERREG, ITALIE-FRANCE

MARITIME 2021-2027 : VALIDATION DES PLANS

D'ACTION ET DE FINANCEMENT

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Affaires Européennes, des Relations Internationales et Méditerranéennes

Commission des Finances et de la Fiscalité2

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Ce rapport concerne le projet MARITIM’TRAITE, financé dans le cadre du programme INTERREG Italie-France Maritime 2021-2027.

Pour rappel, ce programme cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale européenne (CTE) de la politique de cohésion de l'Union européenne pour la période 2021-2027, concerne la coopération transfrontalière entre la Corse et les régions limitrophes du bassin maritime de l’arc nord-tyrrhénien.

Avec un budget total de 193 296 077 €, dont 154 636 861 € de fonds FEDER, ce programme poursuit l’objectif de renforcer la cohésion entre les territoires concernés et d’améliorer leur compétitivité dans le paysage européen et méditerranéen.

Plus précisément, sont éligibles au programme :

• La Ligurie (provinces d'Imperia, Savona, Genova, La Spezia)

• La Sardaigne (provinces de Sassari, Nuoro, Cagliari, Oristano, Sud Sardegna) • Les cinq provinces du littoral toscan (Massa-Carrara, Lucca, Pisa, Livorno, Grosseto)

• La Corse

• Les départements français des Alpes-Maritimes et du Var, situés dans la Région Sud (PACA).

Plus de 7 millions d'habitants sont donc les bénéficiaires potentiels des actions du programme, qui couvre un territoire terrestre de 59 660 km2.

Ce bassin de vie se caractérise par un patrimoine culturel et naturel exceptionnel, ainsi que par un tissu entrepreneurial à fort potentiel de croissance, mais demeure extrêmement vulnérable et particulièrement exposé aux risques liés au changement climatique.

Ce programme étant l’un des deux programmes INTERREG impliquant la France et l’Italie - ALCOTRA couvrant la frontière terrestre et les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Sud, Valle d’Aosta, Piemonte et Liguria - il est directement concerné par l’application du Traité du Quirinal entre la France et l’Italia.

Ce Traité bilatéral, entré en vigueur le 1er février 2023, après sa ratification par les Présidents de la République des deux pays, a pour ambition de renforcer la coopération bilatérale et d’amplifier les dynamiques à l’œuvre, notamment dans le cadre des actuels programmes INTERREG.

Si le texte du Traité ne mentionne pas explicitement les frontières maritimes comme participant d’un destin commun, l’importante mobilisation du Président du Conseil3

exécutif et de la Présidente de l’Assemblée de Corse a permis la participation de la Corse aux différents comités frontaliers de coopération réunis depuis octobre 2023. Grâce à cet engagement, la dimension maritime de la coopération, ainsi que sa prise en compte de facto dans les travaux bilatéraux, sont actées et inscrites dans la démarche.

Afin de pouvoir saisir les opportunités représentées par le Traité du Quirinal, et ainsi renforcer la dimension transfrontalière dans nos pratiques et dans notre gouvernance, il a été décidé de proposer, au sein du programme Interreg Italie-France Maritime, un projet dédié.

C’est ainsi que le 12 octobre 2023, le comité de suivi du programme Interreg Italie- France MARITIME, a approuvé le projet « MARITIM’TRAITE ».

L’objectif du projet, le partenariat, les activités et le plan de financement se déclinent comme suit :

Objectif général :

Favoriser et valoriser la participation du programme Interreg Marittimo et de ses territoires partenaires à la mise en œuvre du Traité du Quirinal, notamment autour de l’insularité et de la « maritimité », concept évoquant l’existence d’un bassin de vie maritime, encore peu développé, en témoigne le séminaire organisé par la Présidente de l’Assemblée de Corse à Bastia les 6 et 7 mars 2025.

Partenariat :

• Chef de file 1 : Région Sud (Direction de la coopération euro- méditerranéenne)

• Partenaire 2 : Regione Liguria (Dipartimento sviluppo economico) • Partenaire 3 : Regione Toscana (Direzione generale della giunta regionale)

• Partenaire 4 : Regione Sardegna (Centre regionale di programmazione) • Partenaire 5 : Cullettività di Corsica (Serviziu di a cuuperazione territuriale)

Plan de travail :

Les activités du projet sont structurées en trois macro-activités (work package – WP) suivantes :

WP 1 : Intégration des savoirs et des connaissances

Objectif : améliorer la connaissance mutuelle par l’observation territoriale et les échanges entre acteurs de la gouvernance transfrontalière.

Actions :

• Constitution d’un système d’observation territorial « MAR’OBSERV » pour établir un portait de l’espace de coopération ;

• Analyse du fonctionnement des régions partenaires en matière d’intégration des fonds, de complémentarité et de synergies dans l’utilisation des ressources financières, ainsi que capitalisation de la bonne pratique de la Région Toscane qui a mis en place « un comité régional de coordination pour l’intégration, la complémentarité et les synergies entre programmes européens et régionaux » ;4

• Echanges d’expériences autour des initiatives parlementaires de jeunes. Etant donné que seules la Corse et la Région Sud disposent d’une instance dédiée à la jeunesse, il est proposé d’organiser une initiative d’ampleur destinée à élaborer, en 2026, un Manifeste de la jeunesse de l’arc nord-tyrrhénien relatif à la nouvelles programmation européenne 2028-2034. L’Assemblea di a Giuventù, présidée par la Présidente de l’Assemblée de Corse, pourrait être au cœur de cette activité.

Work Package 2 : Intégration des populations : Jeunesse / Mobilité /Volontariat

Objectif : faciliter la coopération entre les acteurs de la jeunesse et de l’éducation, structurer l’accompagnement pour la mobilité et le volontariat transfrontaliers, et créer un véritable écosystème de la mobilité pour les jeunes.

Actions :

• Le projet propose, à cet effet, que les partenaires du projet permettent à leur territoire de participer à l’expérimentation du service civique franco-italien lancé dans le cadre du Traité du Quirinal.

Cette expérimentation, conduite notamment par la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) PACA, a permis à près de 70 jeunes de bénéficier du dispositif en moins de deux ans.

En Corse, la commune de Linguizzetta a accueilli un service civique dans ce cadre.

A la suite de l’événement organisé à Antibes pour la promotion du dispositif, des contacts ont été établis entre la Collectivité de Corse et des associations sardes particulièrement actives dans le domaine de la jeunesse.

L’idée de créer un réseau corso-sarde pour la mobilité des jeunes a émergé, réseau que le projet Maritim’Traité souhaite inscrire dans le dispositif du service civique franco-italien.

Work Package 3 : Intégration territoriale : Maritimité / Insularité

La Collectivité de Corse, via le service de la Coopération Territoriale Européenne, désormais rattaché à la Délégation générale Lingua, Europa, Mediterraniu, Internaziunale è Valurizazione Istituziunale, est chargé des actions suivantes : • Identifier les réseaux, initiatives, législations et bonnes pratiques sur l’insularité au niveau corse et européen ;

• Analyser les dernières productions relatives à l’insularité.

• Favoriser l’échange de bonnes pratiques entre élus concernant la gouvernance de l’insularité et la gestion des problématiques spécifiques aux territoires insulaires.

• Définir les thèmes stratégiques prioritaires pour les territoires insulaires. • Créer une Task Force sur la « maritimité » et l’insularité composée d’élus, de techniciens et d’experts, chargée d’accompagner les travaux autour de ces enjeux dans le cadre du nouveau Pacte pour la Méditerranée, promu par la Commission européenne et la Haute Représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité en octobre 2025, ainsi que de la communication sur les îles et les régions côtières, attendue au second trimestre 2026. Cette Task Force aura également pour rôle d'accompagner les travaux techniques préparatoires au Comité frontalier de coopération du Quirinal et de contribuer au déploiement de stratégies de coopération inter-îles (Sardaigne, Sicile, Baléares).5

Pour mener ces actions, un travail de capitalisation et une interface constance avec la Présidence de l’Assemblée de Corse seront nécessaires, compte tenu des mandats exercés par la Présidente au sein du Comité européen des Régions, de l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne, ainsi que de la Commission des îles de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes.

Plan de financement :

Afin de réaliser les actions prévues dans le cadre dudit projet, le plan de financement est le suivant :

Qualité FEDER Cofinancement Autofinancement TOTAL

Chef de file 1

Région Sud 176 000 € 44 000 € 220 000 € Partenaire 2

Regione Liguria 120 000 € 30 000 € 150 000 € Partenaire 3

Regione Toscana 120 000 € 30 000 € 150 000 € Partenaire 4

Regione Autonoma

della Sardegna

120 000 € 30 000 € 150 000 €

Partenaire 5

Cullettività di

Corsica

120 000 € 30 000 € 150 000 €

Pour la Collectivité de Corse le coût total de l’opération est de 150 000 € et elle percevra 120 000 € de recettes FEDER.

Concernant les dépenses de la Collectivité, le budget de l’opération est détaillé comme suit :

Ressources

Humaine

Frais administratifs

et de bureau

Forfait de 15%

s’appliquant sur le

montant de RH

Frais de

déplacement et

d’hébergement

Forfait de 15%

s’appliquant sur le

montant de RH

Frais

d’expertise et

de services

externes

TOTAL

70 000 € 10 500 € 10 500 € 59 000 € 150 000 €

Dans le cadre du BP 2026, il sera à ce titre proposé, au sein du budget de la Délégation Générale Lingua, Europa, Mediterraniu, Internaziunale è Valurizazione Istituziunale _ Service Coopération Territoriale Européenne, d’inscrire 40 000 € en AE et en CP sur le programme 2213.

Les crédits feront l’objet d’une affectation en Conseil exécutif, pour la réalisation des seules dépenses de services externes.

En effet, pour plus de précision, les dépenses de ressources humaines, de frais administratifs et de bureau, ainsi que de déplacement et hébergement, sont des6

dépenses que les projets européens nous permettent de valoriser et sont prises en considération dans le calcul de la recette FEDER, dont le taux cofinancement est de 80%.

Il vous est proposé :

- De prendre acte de l’approbation du projet par le Comité de Suivi du programme INTERREG Italie-France Maritime ;

- D’approuver le plan d’action et de financement du projet, considérant que l’autofinancement de la Collectivité de Corse est couvert par la valorisation du temps de travail des ressources humaines dédiées à la mise en œuvre du projet.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.