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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2007T2ARH
Document publié le Mercredi 30 octobre 1996
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2007T2ARH)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
Vu
Vu
Va
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Die iw°280/2904.
ARRETE PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITION DU CONSEIL,
D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER
« LEON JEAN GRÉGORY » DE THUIR
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE L'HOSPITALISATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
le Code de la Santé Publique notamment
1° article L.6143-5,
lordonnance n° 2005-406 du 2 mai
2005 simplifiant fe régime juridique
des Établissements de santé.
le décret n°96-945 du 30 octobre 1996
relatif à la composition et an fonctionnement des Conseils d'Administration
des Etablissements Publics de santé,
le décret n° 2005-767 du 7 Juillet 2005
relatif aux Conseils d'Administration,
aux Commissions Médicales ét aux Comités techniques des établissements
publics de santé et modifiant le Code de la Santé Publique :
le décret 2005-1656 du 26 décembre
2005 et son rectificatif du 4 février 2006
relatif aux conseils de pôles d'activité et la commission des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements
Publics de santé et modifiant le code
de Ja santé publique :
l'arrêté de Madame le Directeur de
PAgence Régionale de l'Hospitalisation
du Languedoc Roussillon en date du 25 mai 26001, fixant La Composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory
» de THUIR ;
l'arrêté de Madame le Directeur de
l'Agence Régionale de l’Hospitalisation
du Languedoc Roussilion En date du 6 février 2003 modifiant la Composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory
» de THU IR {personnes qualifiées):
larrêté de Madame je Directeur
de FAgence Régionale de FHospitalisation
du Languedoc Roussiflon en date du 14 avril 2003 modifiant la
Composition du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier «
Léon Jean Grégory » de THUIR {Commission Médicale
d'Etablissement ): Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Fonte cor
l'arrêté de Madame le Directeur de l'Agence
Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 27 janvier 2004 modifiant là composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Léon
Jean Grégory » de THUIR {Représentants des personnels
} ;
l'arrêté de Madame le Directeur de l'Agence
Régionale de lHospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 4 juin 2004 modifiant la composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Léon
Jean Grégory » de THUIR ( représentants des collectivités
territoriales) :
qualifiées) ;
l'arrêté de Madame je Directeur de l’Agence
Régionale de PHospitalisation du Languedoc Roussillon en
date du 6 juin 2005 modifiant la composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier «Léon
Jean Grégory» de THUIR (Commission Médicale d’Etablissement)
l'arrêté de Madame le Directeur de l'Agence
Régionale de l’Hospitalisation du Lanpuedoc Roussillon en
date du 24 janvier 2006 modifiant la composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Léon Jean
Grégory » de THUIR (représentants des usagers) ;
Parrêté de Madame le Directeur de PAgence
Régionale de lHospitalisation du Languedoc Roussillon en
date du 3 mars 2006 modifiant la composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Léon Jean
Grégory » de THUIR (représentants des Personnes
qualifiées) ;
l'arrêté de Madame le Directeur de Agence
Régionale de PHospitalisation du Languedoc Roussillon en
date du 4 septembre 2006 modifiant la composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier « Léon Jean
Grégory » de THUIR { représentant de ja Commission des
Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques) :
l'arrêté de M. je Directeur de l'Agence Régionale
de PHospitalisation du Languedoc Roussillon en date du 18
Septembre 2006 modifiant Ja composition
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier «Léon
Jean Grégory» de THUIR (représentant des Personnes qualifiées)
:
réspennince reintive à (a Vu le courrier de Monsieur le Directeur du
Centre Hospitalier de Thuir en date du & juin 2007 relatif à
la modification de la composition du Conseil d'Administration
suite au renouvellement de la Commission Médicale d'Etablissement
;
Sur Proposition de Mr le Secrétaire Général
de l'Agence Régionale de FHospitalisation
ARRETE
Article er: L'article 1% (Paragraphe 5) de l'arrêté
DIR/n°113/VI/2005 du 6 juin 2005 est modifié comme suit
:
Commission Médicale d'établissement : Co ecieale d'établissement
- Monsieur le Docteur Jean-Yves GALAN
(Président) : - Madame ie Docteur
Marie-Françoise GRAU-ESPEL (Membre) ; -
Madame le Docteur Sylvie BAUDRY (Membre)
; - Monsieur le Docteur
René-Louis FAYAUD (Membre).
Article 2 : Le reste est inchangé.
Article 3 : Monsieur le Directeur de l'Agence
Régionale de lHospitalisation, Monsieur le Directeur
Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales, Monsieur le Président du Conseil d'Administration
et Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de THUIR
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à chacun
des membres du Conseil d'Administration et publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Région et de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
MONTPELLIER, le 28 JUN 2007
Due RELLER ÀPom ÀBanbeg
À
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Toute cor
D'R/y° 253 /1503
À Latguedoc Roussiilor
ARRETE PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
le Code de la Santé Publique notamment
l’article L.6143-5,
l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai
2005 simplifiant le régime juridique
des établissements de santé.
le décret n°96-045 du 30 octobre 1996
relatif à la composition ct au fonctionnement des Conseils d'Administration
des Etablissements Publics de santé,
le décret n° 2005.767 du 7 juillet 2005
relatif aux Conseils d'Administration,
aux Commissions Médicales et aux Comités techniques des établissements
publics de santé et modifiant le Code de la Santé Publique ;
le décret 2005-1656 du 26 décembre 2005
et son rectificatif du 4 février 2006 relatif aux conseils de pôles d'activité
et la commission des soins infirmiers, de
rééducation Et médico-techniques des établissements publics de
santé et Modifiant le code de la santé publique :
l'arrêté DIR/707/VF2001 de Madame
le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc Roussiflon en date du 25
juin 2001, fixant Ja Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier «Maréchal JOFFRE » de Pérpignan ;
l'arrêté DIR/82/VI/2002 de Madame
le Directeur de l'Agence Régionale
de l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon en date du 5 juillet
2002 modifiant la composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE » de Perpignan {personnalités
qualifiées et représentants des usagers}:
l'arrêté DIR/88/V/2003 de Madame
le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon en date du 2 mai
2003 modifiant la Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE » de Perpignan {Commission
Médicale d'Etablissement) ;
ES ORIENTALES
OS3 Vu l'arrêté DIR/204/VIL2003 de Madame
le Directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation
du Languedoc Roussillon en date du 11 août 2003
modifiant ta Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE » de Perpignan
(Représentants des collectivités territoriales ét
de la Commission des soins infirmiers) :
Vu l'arrêté DIR/006/1/2004 de Madame
je Directeur de l'Agence Régionale de lHospitalisation
du Languedoc Roussillon en date du 5 janvier
2004 modifiant la Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE» de Perpignan
(représentants du personnel titulaire) ;
Vu l'arrêté DIR/135/V1/2004 de Madame
le Directeur de l'Agence Régionale de lPHospitalisation
du Languedoc Roussillon en date du 4 juin 2004
modifiant la Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE » de Perpignan
(représentants des collectivités territoriales) ;
Vu l'arrêté DIR/270/VI]2004 de Madame
le Directeur de PAgence Régionale de PHospitalisation
du Languedoc Roussillon en date du 13 août
2004 modifiant la composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE » de Perpignan
(Personnes qualifiées) :
Vu Parrêté DIR/290/X1/2005 de Madame
le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation
du Languedoc Roussillon en date du 16 novembre
2005 modifiant la Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier _« Maréchal JOFFRE » de Perpignan
(représentants des usagers) :
Vu l'arrêté DIR/42/2006 de Madame
le Directeur de l'Agence Régionale de PHospitalisation
du Languedoc Roussillon en date du 14 février
2006 modifiant la Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE » de Perpignan
(représentants des personnes qualifiées) :
Vu l'arrêté DIR/272/2006 de Monsieur
le Directeur de lAgence Régionale de FHospitalisation
du Languedoc Roussillon en date du 16 octobre
2006 modifiant ja Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE » de Perpignan
(représentant de Ja CISRMT) ;
Vu l'arrêté DIR/012/2007 de Monsieur
le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
en du Languedoc Roussillon en date du 26 janvier
2007 modifiant la Composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal JOFFRE » de Perpignan
(représentant du Personnel titulaire) ;
Vu la lettre du 4 mai 2007 de M. le Directeur
du Centre Hospitalier relative aux élections des membres
de la CME du 15 mai 2007 désignant les praticiens
au Conseil d'Administration ;
Sur Proposition de Mr le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales :
des PYRENEES ORIENT ALES
DEX
ne geuv. fr
Ô ès
Feute correspondance retnti ARRETE
Article 1°: La composition nominative du conseil d'administration du Centre Hospitalier
de Perpignan est modifiée comme suit :
7} Membres de la Commission Médicale d’Etablissement :
- Monsieur le docteur Bernard HERAN (Président) ;
+ Monsieur le docteur Claude PAVROT (Vice Président}
- Monsieur le docteur Yves GARCIA
- Monsieur le docteur Carlos VELA.
Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
Monsieur le Président du Conseil d’ Administration et Monsieur le Directeur du
Centre Hospitalier de PERPIGNAN sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du
Conseil d'Administration et publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Pyrénées-Orientales.
MONTPELLIER, le 2 JUIL. 2007
Le Directeur de l’Agence Régionale de
‘Foute correspond Perpignan, le
ARRETE n° ARH66 25 | Vif 250%
modifiant les recettes d'assurance maladie à compter du 1° juillet 2007 du Centre Hospitalier de
Perpignan
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6145-1 à L 6145-17, et R 6145-10 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-226, L 162-22-13, R 162-32 et suivants et R 162-42 et suivants :
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 ;
VU fa loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;
VU a loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
et notamment les articles 61 et 67
VU là loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
VU le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux Établissements de santé modifiant le code de
santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action
sociale et des familles.
VU le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de
dépenses et de recettes des établissements de santé, et du décret du 10
Janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale
et le code de l’action sociale et des familles.
VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de Ja loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ;
VU l'arrêté du 27 février fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées
à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations
régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l’aide à la contractualisation.
VU la circulaire DGCCP/SC/DHOS/F4/2006 n° $48 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1° janvier 2007
Q26o 2
VE la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/14/2007/74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007
des établissements de santé :
VU fa délibération de la commission exécutive (COMEX) du 28 février 2007 relatives aux orientations pour
l'allocation de ressources pour 2007 :
VU les délibérations de la COMEX des 28 mars 2007. 23 mei 2007 et 27 juin 2007 relatives à P allocation de
mésures nouvelles
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale de f'Hospitalisation en date du 23 janvier 2007 donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées Orientales :
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
N° FINESS : 6607801 80
Article 1° :
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier de Perpignan est fixé à compter du 1 juillet 2007, aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2 :
Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 48 700 513 €uros
Article 3 :
Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L. 162-2212 du code de la sécurité sociale sont fixés à :
#3 179 175 Euros pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences : “316 754 Euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvement d'organe ; Article 4 :
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 11 248 445 Euros.
Article 5 :
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 3 430 307 Euros.
Article 6 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d’un mois , conformément à l’article R 351-15 du code de F’Action sociale et des Familles. à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 7 :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le directeur du Centre Hospitalier de Perpignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département
des Pyrénées Orientales,
P/ Le Directeur de P Agence
Régionale de Hospitalisation
Le Directeur départemental des
aditaires ef sociales La
ARH66/ | vel 28} Arrêté n
Perpignan , le û er
Arrêté modifiant es receftes d' surance maladie pour l'année 2097 du
Centre de Rééducation Fonctionnelle
« BOUFFARD VERCELLI »
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU lecode de la santé publique et notamment ses articles L, 6146.1 à
L. 6145-17, et R 6145-10 et suivants ;
VU Je code de la sécurité sociale notamment ses articles EL, 162-216,
[. 162-22-13 R 162-232 et suivants et R 162-427 et suivan
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
du 31 décembre 1996 ;
VU La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité
sociale pour 2904 :
605 : 9
VE la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité
sociale pour
urité sociale pour 2006 et notamment
à loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2065 de financement de
ta sé ces 61 et 67
écurité sociale pour 2007
Vu fa loi n°2606-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la
et financières relatives aux
Vu le décret 2607-46 du 10 Janvier 2007 portant dispositions
budgétaire établissements de santé modifiant
le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de faction
sociale et des Familles.
82 du 23 janvier 2007 modifiant les positions transiioires du décret
du 30 novembre ons de dépenses et
de recettes des Établissements de santé, et du décret du 10
ments de santé modifiant le
Vu le décret 007.
200$ relatif à l'état des pr
Janvier 2007 portant dispositions budg,
code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action
sociale et des familles.
res et financières relatives aux établ
VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V
de Particte 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 :
ier fixant pour l’année 2007 les montants régionaux des dotations
eñntionnées à l'article LI
VU Parrèté du 27 f
Complémentaires, les dotations régionales
dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide
à la contractualisation,
VU la circulaire DGCCP/SC/D 06 n°
budgétaire ot comptable pour te 1° janvier 2607
DHOS/
de si to
ion exécutive du 28 février et 7 relatives aux orientations pour VU les délibérations de là commis l'allocation de re: 8 pour 2007 ; ONIFCEE
tion en date du 23 janvier 2007 donnant VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitali dé
es Sanitaires et Sociales légation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des des Py nées Orientales:
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
N° FINESS : 6600096805
Article 1°:
L'articie 2 de l'arrêté ARH66/12/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l’année 2007 de l'établissement « Centre de Rééducation Fonctionnelle Bouffard Vercelli à Cerbère » est modifié comme suit :-
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174.1 du Code de ja Sécurité Sociale est fixé à : 15 066 532 €
Le reste sans changement.
Article 2:
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Fribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d'un mois, conformément à l’article
R 351-i5 du code de 1°Action sociale et des Familles, à compter
de sa notification pour les personnes auxquelles if a été notifié où de sa publication pour les autres personnes.
rficle 3:
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le directeur du Centre de Rééducation Fonctionnelle Bouffard Vercelli sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui scra inséré au recueil des actes administratife
de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et de fa
Préfecture du département des Pyrés s Orientales,
P/le Directeur de F Agence Régionale de
L'Hospitalisation Languedoe-Roussillon
Le Directeur départemental des
Affaires sanitaires et sociales
QÙL2 Perpignan , fe
Arrêté modifiant les recettes d’ assurance maladie pour l'année
2007 de L’Hôpitai
Local de Prades
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU lecode de la santé publique et notamment ses articles L GIA4S-T
à L 6145-17, et R 6145-10 et suivants :
VU le code de Ja sécurité sociale notamment ses articles
L 162-226, L 162-22-13, R 162-352 et suivants et R 162-42 et suivants
;
VÜ la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
du 31 décembre 1906;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de
la sécurité sociale pour 2004 ;
VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de
la sécurité sociale pour 2605 :
VU ja loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement
de la sécurité socialee pour 2006 et notamment les articles 61 et 67
Vu la loi n°2666-1640 du 21 décembre 2066 de Financement de
{a sécurité sociale pour 2007
Vu le décret 2007-46 du 10 Janvier 2007 portant dis ispositions
budgétaires et financières relatives aux Établissements de santé modifient
te code de santé publique, le code de sécurité sociale et Le code
de action sociale et des familles.
positions transitoires du décret du 30 novembre
ements de santé, et du décret du 16
Vu le décret n°2607-82 qu 23 Janvier 2007 modifiant les di
2005 relatif à Pétat des prévisions de dépenses et de recettes des
établis Janvier 2607 portant dispositions
budgétaires et financières relatives aux établissements de santé
modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code
de l’action sociale et des familles.
VU Farrêté du 22 décembre 200€ pris pour l'application du À
du V de l'article 33 de là loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
VE Farrèté du 27 février fi
complémentaires, les dotations ré ionales mention
Gctées aux missions d'intérêt général et à fa
rt pour l'année 2007 les montants jégionaux des dotations
annuelles cs à l'article
L174.1.1 du code de la sécurité sociale et les
e à la contractualisation,
dotations régionales aff
VE la circulaire DGCCP/SC/DHOS/F4/ 006 n° 548 du 27 décembre
2006 portant diverses précisions d'ordre aire ef comptable pour le L°
janvier 2007 budg
/DSS/E 007 relative à la campagne
tarifaire 2
VU le circulaire DHOS/
des établissements de sa
0263 2
VU les délibérations de ta Commission exécutive du 28 février
et 27 juin 2607 relatives aux orientations pour l'allocation de ressources pour
2007 :
2007 donnant
et Sociales
VU l'arrêté du Directeur de l Agence Régionale de !
lospitaiisation en du 23 jan délégation de signature
à M. Dominique KELLER. Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires des Pyrénées Orientales ;
irés Sanitaires et Sociales :
UR proposition du Directeur Départemental des Affa
ARRETE
N° FINESS : 6609780271
Article 1%:
L'article 2 de l'arrêté ARHGG/1
pour l’année 2007 de l'établissement « Hôpi al Local de
Prades Le montant
de fa dotation annuelle de financement mentionnée à Particie
L. 174.1 du Code de Ja sciale est fixé à : 3 020 488€
Le reste sans changement,
/03/2007 du 15 mars 2607 fixant les recettes d'assurance
maladie
est modifié comme suit
Sécurité
Article 2:
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au
secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale - direction régionale des affaires sanitaires et sociales d° Aquitaine -—
dans un délai franc d’un mois. conformément à l’article R 35115 du code de l'Action sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles if à été notifié ou de sa publication pour les autres personnes,
Article 3:
Le directeur départemental des affaires Sanitaires et sociales
et la directrice de l'Hôpital Local de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution do présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la }Préfecture de la Région Languedoc Roussillon
et de ja P réfeciure du département des Pyrénées Orientales.
P/ie Directeur de P. Agence Régionale de
L'Hospitalisation 1Languedec-Roussillon
Le Directeur départemental des
Affaires sanitaires et sociales
Dorninique KELLER
0261 AR
Arrêté n° ARH66/
Eve Perpignan , le
Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de la PERLE
CERDANE à OSSEJA
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6145-] à L 6145-17. et R 6145-10 et suivants :
à VU fe code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6, L 162-22-13, R 162-32 et suivants et R
162-42 et suivants :
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU la loi n° 2004-1376 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 :
VE la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment
les articles 61 et 67
Vu la loi n°20061640 du 21 décembre 2006 de financement de {a sécurité sociale pour 2007
Vu le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de faction
sociale et des familles.
Vu le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale
et le code de l'action sociale et des familles.
VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18
décembre 2063 :
rèté du 27 février fixant pour l'année 2607 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L174.1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général ef à l'aide à la contractualisation.
VU la circulaire DGCCP/SC/DHOS/F4/2006 n° 548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1° janvier 2607
VU la ciroulaire DHOS/F2/F3/FI/DSS/1A/2007/74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 260
des établissements de santé : 2
= VU les délibérations de la commission exécutive du 28 février et 27 juin 2007 relatives aux orientations pour
l'allocation de ressources pour 2007 :
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale de fI lospitalisation en
date du 23 janvier 2007 donnant délégation de signature à M. Dominique
KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociaies
des Pyrénées Orientales :
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
:
ARRETE
N° FINESS : 6606780321
Article 1°:
L'article 2 de l'arrêté ARH66/11/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l’année 2007 de l'établissement « LA PERLE CERDANE » est modifié comme suit
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174.1 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à : 5 088 542 €
Le reste sans changement.
Article 2:
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Fribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d’un mois | conformément à l'article R 351-15 du code de l'Action sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3:
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le directeur
de ta PERLE CERDANE à OSSEJA sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de Fexécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de ta Région Languedoc Roussillon
et de la Préfecture du département des Pyrénées Orientales.
P/ le Directeur de l'Agence Régionale de
L’Hospitalisation Languedoc-Roussillon
Le Directeur départemental des
Affaires sanitaires et sociales Arrèté n° ARHG6/ 32] vit (20%
Perpignan , le
Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du CSSR LE
VALLESPIR au BOULOU
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6145-1 à L 6145-17, et R 6145-10
et suivants :
VU le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6, L 162-22-1 162-32 et suivants et R 162-42 et suivants :
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 5
VE la loi n° 2003-1199 Qu 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VE la loi n° 2004-1376 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 8
VU ja loi n° 2005-1579 du 19 décembre 200$ de financement de la sécurité sociale pour 2066
et notamment les articles 61 et 67
Vu la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Vu le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières
relatives aux établissements de santé modifiant ie code
de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de Faction
sociale et des familles.
Vu le décret n°26097-82 du
2005 relatif à l’état des pr ons de dépenses ei de recettes des
janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le rité sociale
et le code de l’action sociale et des familles.
23 janvier 2007 modifiant les dis positions transitoires du décret du 30 novembre
ftablissements de santé, et du décret du 10
code de santé publique, le code de s
VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du À du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 :
du 27 février fixant pour l’année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles ntaires, les dotations régionales mentionnées à P article 1574-11 du code de la sécurité sociate et tes
VU lar
complénm
‘intérêt général et à F'aide à la contractualisation, gicnales affectées aux missions
sions d'ordre
te la circutaire DGCCP/SC/DHOS/F 96 n° 548 du 27 décembre 2006 portant di
aire et comptable pour ie 1° janvier 2007
circulaire DHOS, 121 fév 2007 refative à la campagne
tarifaire 2007 ients Gé santé :
a VU les délibérations de ja commission exécutive du 28 février et 27 juin 2007 relatives aux orientations pour l'allocation de ressources pour 2007 :
VU arrêté du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation en date du 23 janvier 2007 donnant
délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées Grientales :
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
N° FINESS : 6607801846
Article 1°:
L'article 2 de l'arrêté ARH66/1 1/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie
pour l'année 2007 de l'établissement « CSSR LE VALLESPIR au BOULOU » est modifié comme suit :- Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à Particle L. 174-1 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à : 5 109 519€
Le reste sans changement.
Article 2:
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d’un mois , conformément à l'article R 351-15 du code de Action sociale et des Familles, À compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le direcieur du CSSR LE
VALLESPIR au BOULOU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
+dministratifs de la Préfecture de fa Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture inséré au recucif des act du département des Pyrénées Orientales.
Pile Directeur de l'Agence Régionale de
L'Hospitalisation Languedoc-Roussilton
Le Directeur départemental des
Affaires sanitaires et sociales
Dorrinique KELLER
en ÿ Lo Arrêté n° ARH66/ Zu JU | 250 |
Perpignan , le 96 JU, 2087
Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2907 du Centre Hélio Marin
de Banvuls sur Mer
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VÜ le code de la santé publique et notamment ses articles L 6145-1 à L 6145-17. et R 6145-10 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6, L12-22-13. R 162-392 et suivants et R
162-42 et suivants ;
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :
VU la loi n° 2003-1190 du {8 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 :
VE la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment
les articles 61 et 67
u fa loi n°2006-1646 du 21 décembre 2606 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Vu ie décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action
sociale et des familles.
Vu le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 36 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budaétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le
code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles.
VE l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du À du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18
décembre 2003 :
ts régionaux des dotations annuelles
-l du code de la sécurité sociale et les
a contractualisation,
VU l'arrêté du 27 février fixant pour l’année 2007 les mon
les dotations régionales mentiont à l'article LI7 ÈS complémentaires
dotations régionales affectées aux missions d’in général et à l'aide À
VU fa circulaire DGCCP/SC/DHOS/F4/2006 n° 548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre
budgétaire et comptable pour te ier 2007
2007 relative à la campagne tarifaire 2007 VU ja circulaire DHOS/F
des établissements de santé En 2
x orientations pour ion exécutive du 28 février et 27 juin 2007 relatives VU jes délibérations de la comm l'allocation de ressources pour 2
isation en date du 23 janvier 2007 donnant
s Sanitaires ef Sociales
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospital
Ë eur Départemental des Affair délégation de signature à M. Dominique KELLER, Dir des Pyrénées Orientales ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales :
ÀRRE
FINESS : 6607801472
Article 1°:
L'article 2 de l'arrêté ARH66/1 1/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de Pétablissement « Centre Hélio Marin de Banyuls » est modifié comme suit :-
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L. {74-1 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à : 3 520 277 €
Le reste sans changement.
Article 2:
ir au secrétariat du Tribunai interrégional de Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parve la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d'un mois , conformément à l’article R 351-15 du code de l'Action sociale et des Famiiles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4:
sanitaires et sociales et le directeur du Centre Hélio Marin de Le directeur départemental des affair Banyuls sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de {a Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du
département des Pyrénées Orientales.
P/le Directeur de FAgenee Régionale de
L'Hospitalisation Languedoc-Roussillon
Le Directeur départemental des
Affaires sanitaires et sociales
Go Les2 Q Arrêté n° ARH66/ 35 Vu { 250%
Perpignan , le 26 GR 3087
Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2607 du
Centre Les Escaldes
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU lecode de la santé publique et notamment ses articles L 61451 à L 6145-17, et R 6145-10 et suivants :
VU le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-226, EL 162-22-13, R 162-32 et suivants et R
162-42 et suivants :
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :
VU la loi n° 2003-1190 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VE la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 :
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 ef notamment
les articles 61 et 67
Vu la loi n°2006-1649 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2067
Vu le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux
5 établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles.
Ju le décret n°2607-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des pr ons de dépenses ef de recettes des établissements de santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le
code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action soctale et des familles.
VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du À du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18
décembre 2003 :
février fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles
gionales mentionnées à Particle L174- 1.1 du code de la sécurité sociale et les
VU l'arrêté du
complémentaires, les dotations
dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à Paide à la contractualisation.
548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre VU la circulaire DGCCP/SC/ udgétaire et comptable pour er janvier 2007
à la campagne tarifaire 2007 du 21 février 2007 rl: VU la cireufaire DHOS/F /DSS/1A/200 des établissements de santé :
0234 2
VU les délibérations de la commission exécutive du 28 & ret 27 juin 2007 relatives aux orientations pour location de ressources pour 2007 ;
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospifalisation en date du 23 janvier 2007 donnant délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
inéce Orientales : des Py
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
N° FINE : 6607801164
Article 1%:
L'article 2 de l'arrêté ARH66/1 1/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de l'établissement « Centre Les Escaldes » est modifié comme suit
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L. 174.1 du Code de la curité Sociale est fixé à : 8 795 971 €
Le reste sans changement.
Article 2:
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d’un mois , conformément à l’article R 351-15 du code de l'Action sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3:
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et la directrice du Centre Les Escaldes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département des
Pyrénées Orientales.
P/ le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation Languedec-Roussillon
Le Directeur départemental des
Affaires sanitaires et sociales
0292 Arrêté n° ARR66/ 26 | vu { 2507
Perpignan le 6 JUN 7
Arrêté modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 de la Maison de Repos
et de Convalescence « Le Château Bleu » à Arles sur Tech
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
VU lecode de la santé publique et notamment ses articles L 61451 à L 6145-17, et R 6145-10 et suivants :
VE le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-226, L 62-22-13, R 162-32 et suivants et R 162-42 et suivants :
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :
VU ia loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2603 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU la loi n° 2004-1370 du 26 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 :
VU Ja loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de fa sécurité sociale pour 2006 et notamment
les articles 61 et 67
Vu la foi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Vu le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 pertant dispositions budgétaires et financières relatives aux Établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action
sociale et des families.
Vu le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 200$ relatif à l’état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé rnodifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles.
VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du À du V de l'article 33 de fa loi n° 2003-1199 du 18
décembre 2063 ;
février fixent pour Pannée 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L 172 -J du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à F'aide à la contractualisation,
006 n° 548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre
budgétaire et comptable pour le 1° janvier 2007
/2007/74 du 21 février 2007 relative à la Campagne tarifaire 2607 VU la circulaire DHOS/ des établisser VU les délibérations de la commission exécutive du 28 février et 27 juin 2007 relatives aux orientations pour Fallocation de ressources pour 2007;
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation en date du 23 janvier 2007 donnant délégaiation de signature à M, Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales les Pyrénées Orientales :
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales :
ARRETE
N° FIN : 6607803721
Article 1%:
L'article 2 de lParrêté ARH66/11/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d'assurance maladie pour Pannée 2007 de l'établissement « LE CHATEAU BLEU » est modifié comme suit :-
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du Code de la Sécurité Sociale est fixé à : 1 616 067 €
Le reste sans changement.
Article 2:
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Aquitaine — dans un délai franc d’un mois , conformément à l’article R 351-15 du code de Action sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié où de sa publication pour les autres personnes.
Article 3:
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le directeur de la Maison de Repos « Le Château Bleu » à Arles Sur Tech sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et de fa Préfecture du département des Pyrénées Orientales.
P/le Directeur de l’Agence Régionale de
L’Hospitalisation Languedoc-Roussilion
Le Directeur départemental des
Affaires sanitaires et sociales
où Perpignan , le
ARRETE n° ARH66/
modifiant les recettes d'assurance maladie pour l'année 2007 du Centre Hospitalier « Léon Jean
Grégory » de Thuir
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L’'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6145-1 à L 6145-17, et R 6145-10 et suivants :
VU le code de la sécurité sociale notamment ses articles L 162-22-6, L 162-22-13, R 162-32 et suivants et R
162-42 et suivants :
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du 31 décembre 1996 :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 :
VU la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 :
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et notamment les articles Gi et 67
VU la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
VU le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles.
VU le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de santé, et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles.
VU l'arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du À du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18
décembre 2003 ;
VU Parrêté du 27 février fixant pour l’année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l’aide à la contractualisation, VU la circulaire DGCCP/SC/DHOS/F4/2006 n° 548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre
budgétaire et comptable pour le 1% janvier 2007
VU la circulaire DHOS/F2/F3/FI/DSS/1A/2007/74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé :
F4 (A >
Z
VE la délibération de la commission exécutive du 28 février 2007 relatives aux orientations pour l'allocation
de ressources pour 2007 ;
VU les délibérations de Ta comex des 28 mars 2007 et 27 juin 2007 relatives à l allocation de mesures nouvelles
VE Varrété ARH/66-2007 du 15 Mars 2007 fixant les recettes d’ assurance maladie pour 2067 du centre
hospitalier Léon-fean Grégory de Thuir
VU l'arrêté du Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation en date du 23 janvier 2007 donnant
délégation de signature à M. Dominique KELLER, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées Orientales :
SUR proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
N° FINESS : 660780198
Article 1°:
L'article 2 de l’ arrété ARH 66/09/03/2007 du 15 mars 2007 fixant les recettes d’ assurance
maladie pour 2007 du centre hospitalier Léon -Jean -Gregory de Thuir est modifié comme suit :
«Le montant de la dotation annuelle de financement du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory » de Thuïir est fixé à compter du 1 juillet 2607 à 46 385 688 euros »
Le reste sans changement.
Article 2:
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégionai de la tarification sanitaire et sociale — direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine — dans un délai franc d’un mois , conformément à l’article R 351-15 du code de l'Action sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le directeur du Centre Hospitalier « Léon Jean Grégory » de Thuir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc Roussillon et de la Préfecture du département des Pyrénées Orientales.
P/le Directeur de l’ agence régionale de
L'hospitalisation Languedoc Roussillon
Le Directeur départemental des
Affaires sanitaires et sociales
M. Dominique KELLER Direction Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées-Orientales
Pôle Santé
Service des Etablissements Sanitaires
Dossier suivi par :
Tél : 04.68.81.78.54
Fax : 04.68.81.78.87
Référence :
VU le code de la santé publique
VE le code de la sécurité sociale
ARRETE n° AUCH
fixant les produits de Phospitalisation pris en
charge par l'assurance maladie relatifs à {a
valorisation de l’activité au titre du mois de
MAI 2007 pour le Centre Hospitalier de
PERPIGNAN
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
pour 2004 notamment son article 33 ;
VU la joi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité
sociale pour 2007 et notamment l’article 99
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier
du 30 novembre 2005 relatif
établissements de santé et du dé
2007 modifiant les dispositions transitoires du décret
à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des
cret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et
financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action
sociale et des familles ;
VU larrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des
données d'activité médicale des établissements
de santé publics et privés ayant une activité en
médecine, chirurgie ou obstétrique et à 1
dans les conditions définies à l’artiel
a transmission d'informations issues de ce traitement
€ L.6113-8 du code de la santé publique ;
RENEES EHUENTALES
)
Lt TI VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données
d’activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement :
VU larrêté du 22 décembre 2006 pris pour application du À du V de l’article 33 de Ja loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 27 février 2007, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 30 mars 2007, relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté DIRO08/2007 du 23 janvier 2007 portant délégation de signature du directeur de lPAgence Régionale de lHospitalisation Languedoc-Roussillon à Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales
VU le relevé d’activité transmis pour le mois de Mai 2007,les 5 et 9 juillet 2007 par le centre hospitalier de PERPIGNAN ;
ARRETE
N° FINESS : 660000084
ARTICLE 1° : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de PERPIGNAN au titre du mois de mai 2007 s'élève à 5 403 329,28. Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales et ie Directeur du Centre Hospitalier de PERPIGNAN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de fa Région Languedoc Roussillon et du département des PYRENEES-ORIENTALES,
PERPIGNAN, ie cs es
P{LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
REGIONALE DE L'HOSPITALISATION,
LE DIRECTEUR DEPARTEMEN
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALE, ARRETE ARH/DDASS66-2007 n° 2 Î vit | 2%
modifiant les tarifs de prestation pour l’année 2007
de Ta Maison de Repos et de Convalescence « LE CENTRE HELIO MARIN DE
BANYELS SUR MER »
Le Directeur de l'Agence Régionate
de F'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon
VU fe code de la santé publique notamment ses articles L 614S-1 à [. 6145-17, et R. 6145-1à
R 6145-55 :
VU le code de la sécurité sociale notamment l'article L 162-22-12, L 162-22-14, L 174.1 &tR 62-434 :
VU la convention constitutive de l'Agence Régionale de Hospitalisation du 31 décembre 1996 ;
VU Ja loin° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33 modifié :
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de [a sécurité sociale
pour 2006 et notimment l'article
67 ;
VU a loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
VU le décret 2007-46 du 10 Janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières
relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité
sociale et Ie code de l’action sociale et des familles.
VU le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements
de santé (EPRD) et du décret du 10 janvier 2607 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code dé santé publique, le code de sécurité sociale ot le code de l’action sociale et des familice.
VU les arrêtés du 27 février 2007 fixant les montants des dotations régionales, les tarifs
nationaux de prestations et des forfaits pour l’année 2007.
VU le circulaire DGCCP/SC/DHOS/F4/2006 n° 548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1° janvier 2007.
VU la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2607 des établissements de santé.
ions de la commission exécutive du 28 février 2007 et 27 juin 2007
ssources pour 2007.
VU les déit
relatives aux orientations pour l'allocation de re de Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation en date du VE Ja 15 mars 2007.
VU PEPRD 26007 adopté par le conseil d'administration du Centre Hélio Marin de Banyuls
Sur Mer le 21 avril 2007;
VU larrêté ARH 66/34/VIF/2007 du 6 juillet 2007 modifiant les receties d'assurance maladie
pour l’année 2007 du Centre Hélio Marin de Banvuls Sur Mer ;
VU Farrèté DIR/n°008/2007 du 23 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 portant délégation de signature du directeur de l Agence Régionale de l’Hospitalisation à Monsieur le
directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales.
SUR Proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Article 1 — L'article 1 de l'arrêté ARH66/23/V/2007 du 31 mai 2007 fixant les tarifs des
prestations applicables en 2007 pour le Centre Hélio Marin de Banyuls sur Mer à
compter du 1° juillet 2007 est modifié comme suit :
Rééducation Fonctionnelle
{Code 30) 222.38 €
Article 2. - Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du
Fribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine) dans un délai franc d'un mois,
conformément à Particle R351-15 du code de lAction Sociale et des Familles, à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 - Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et ie Directeur
du Cenire Hélio Marin de Banyuis Sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Fexécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Languedoc Roussillon et département des PYRENEES-
ORIENTALES.
Copie certifiée conforme à Montpellier, le 18
l'original présenté.
Perpignan, le …À.8.. JUIL... 2807 Directeur de Ÿ Agence R&
de PHospitalisation
| L'inspectrice recteur Départemental des
Se l'Action Sanitajée et Sociale Affaires Sanitaires et Sociales ARRETE ARH/DDASS66-2007 n° bol 2e
modifiant les tarifs de prestation pour l’année 2007
de la Maison de Repos et de Convalescence « LE CHATEAU BLEU » à ARLES SUR
TECH
Le Directeur de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon
VU le code de la santé publique notamment ses articles L 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1à R 6145-55 ;
VU le code de la sécurité sociale notamment l’article L 162-22-12, L 162-22-14, L 174-1 et R 162-42-4 :
VU la convention constitutive de Agence Régionale de l’Hospitalisation du 31 décembre 1996 :
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33 modifié ;
VU Ia loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour
2006 ét notamment l’article 67 :
VU la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
VU le décret 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières
relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité
sociale et le code de l’action sociale et des familles.
VU le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de dépenses et de recettes des établissements de santé, (EPRD) et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé modifiant le code de santé publique, le code de sécurité
sociale et le code de l’action sociale et des familles.
VU les arrêtés du 27 février 2007 fixant les montants des dotations régionales, les tarifs
nationaux de prestations et des forfaits pour l’année 2007.
VU a circulaire DGCCP/SC/DHOS/F4/2006 n° 548 du 27 décembre 2006 portant diverses
précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1% janvier 2007.
VU la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2007/74 du 21 février 2007 relative à la campagne
tarifaire 2007 des établissements de santé.
VU les délibérations de la commission exécutive du 28 février 2007 et 27 juin 2007 relatives aux orientations pour l'allocation de ressources pour 2007.
Agence Régi l'Hospitalisation du LANGUEDOC ROUSSILLON Toute correspondance relative à le p Di épariementale des Affaires San - concours ARH 13 Boulevard Merceder - BP. 938 6 66020 PERPIGNAN CEDEX
et Sociales des Pyrénées Orientales
0234 VU la lettre de Monsieur le Directeur de l Agence Régionaie de l’Hospitalisation en date du
15 mars 2007.
VU l'EPRD 2007 adopté par le conseil d'administration de la Maison de Repos « Le Château
Bleu » de ARLES SUR TECH le 21 avril 2007
VU Parrêté ARH 66/36/VI1/2007 du 6 juillet 2007 modifiant les recettes d'assurance maladie
pour l’année 2007 de la Maison de repos et de Convalescence « Le Château Bleu à Arles sur
Tech ;
VU Farrêté DIR/n°008/2007 du 23 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 portant
délégation de signature du directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation à Monsieur le directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales.
SUR Proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
| ARRETE
Article 1 - L'article 1 de l’arrêté ARH66/22/V/2007 du 31 mai 2007 fixant les tarifs des prestations applicables à compter du 1" juillet 2007 pour la maison de repos et de
convalescence « Le Château Bleu » est modifié comme suit :
Service de soins et de réadaptation 95.41 €
Article 2. - Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine) dans un délai franc d'un mois,
conformément à l’article R351-15 du code de Action Sociale et des Familles, à compter
de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour
les autres personnes.
Article 3 - Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de la Maison de Repos et de Convalescence « Le Château Bleu » à ARLES SUR TECH
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Languedoc Roussillon et
département des PYRENEES-ORIENTALES.
Montpellier, le
P/Le Directeur de P Agence Régionale
de l’Hospitalisation
Le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales
Agence Régionale de Hospitalisation du LANGUEDOC ROUS
ion Dépa ntale ires Saritair
oulevard Mercader - BP. 928 6 66020 PERPIGNAN CEDEX
Foute correspondance rotative à à et Sociales des Pyrénées Grientales
CT DiR/V°2 68/2004
Décision portant autorisation de modification des éléments
figurant dans l’autorisation initiale de création
de la pharmacie à usage intérieur de la
Polyclinique MEDIPOLE ST ROCH à CABESTANY
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles
L. 5126-7, R .5126-8: R .5126-9, R.5126-16
et R 5126-19
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant
simplification de l'organisation et du fonctionnement
du système de santé ainsi que des procédures de création
d'établissements ou de services sociaux où médico-sociaux
soumis à autorisation ;
Vu le décret n° 2004-316 du 26 décembre 2000 relatif aux
pharmacies à usage intérieur et modifiant le Code de
la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies
à usage intérieur et modifiant le Code de la Santé
Publique;
Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques hospitalières
:
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juin 1994 portant autorisation
de la création de la pharmacie à usage intérieur au sein
de la Polyclinique MEDIPOLE ST ROCH à CABESTANY ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2003 portant modification
de l'autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur
de la Polyclinique MEDIPOLE ST ROCH à CABESTANY
:
Vu la demande en date du 27 mars 2007 formulée
par Monsieur le Directeur de la Polyclinique MEDIPOLE
ST ROCH à CABESTANY en vue de modifier les éléments
figurant dans l'autorisation initiale de création de la Pharmacie
à U sage Intérieur :
Vu l’avis émis par la section H du Conseil Central de l'Ordre
des Pharmaciens en date du 29 juin 2007 :
Vu le rapport du pharmacien inspecteur régional en date
du 26 Jaillet 2007 concluant à un avis favorable :
Vu l'avis favorable du Directeur Régional des Affaires
Sanitaires et Sociales en date du 26 juillet 2007 ;
loute toirespondance relative à
des PURENEES CRIENTALES
0223 Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées Orientales
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
DECIDE
L'autorisation sollicitée par Monsieur le directeur
de Ja Polyclinique MEDIPOLE ST ROCH à
CABESTANY en vue de modifier les éléments
figurant dans l’autorisation initiale de création de ja
pharmacie à usage intérieur dans les conditions prévues
par les articles L 5126-7 et R 5126-19 du Code de la Santé
Publique est accordée.
Cette modification concerne le déplacement interne
de l'actuelle pharmacie à usage intérieur sur un autre
emplacement de la Polyclinique.
Région Languedoc-Roussillon ct au Recueil des Actes
Administratifs du Département des Pyrénées Orientales,
Fait à Montpellier, le 27 juillet 2007
Sociales,
trice
iragt Sociale,
ÊES GRIENTALES