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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 143 adhesion asso ludotheques
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 143 adhesion asso ludotheques)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230920-143-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
143/2023
Accusé
certifié
exécutoire
6
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTE
éfet : 02/10/2023
Affichage :
02/10/2023
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 6
entr Juine
Suffrages
exprimés
: 41
et Renarde L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
20
septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
13
septembre
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
:
C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
KR.
Saada,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
Z.
Hassan,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: JM.
Pichon
à A.
Mounoury,
M.
Dorizon
à D.
Bougraud,
AM.
Villatte
à F.
Lefebvre,
S.
Galibert
à
M.
Germain,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
H.
Treton,
C.
Lempereur
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ©.
Petrilli
A AO
IE
ADHESION
A
L’ASSOCIATION
DES
LUDOTHEQUES
FRANCAISES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la
CCEJR
est
compétente
en
matière
de
«Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs,
Considérant
que
la médiathèque/ludothèque,
située
sur
la commune
de
Lardy,
fait partie
du
champ
de
compétence
de
la CCETR,
Considérant
que
les missions
proposées
par l’ Association
des
Ludothèques
Françaises
vont
notamment
permettre
à la ludothèque
de
la Communauté
de
communes
de
l’accompagner
dans
la mise
en
œuvre
de
projets,
Considérant
que
pour
adhérer
au
dispositif,
il
convient
que
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à
procéder
aux
formalités
nécessaires,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
communautaire,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
le Président
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
à procéder
à l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
à l’ Association
des
Ludothèques
Françaises,
PRECISE
que
le montant
de
l’adhésion
est
de
80
€ pour
l’année
2023,
PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au budget
principal
de
la Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
628
« Divers
»
— Compte
6281
« Concours
divers
(cotisations,
etc...)
».
Olivier
PETRILLI,
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Héêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-— Tel
: 01.83.63.70.90