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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 83 marche tx pole socio educatif cruseilles modif 2 du lot 3
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 83 marche tx pole socio educatif cruseilles modif 2 du lot 3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
ee
ID
: 074-247400112-20200730-D_2020_83-DE
2020-
83
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
-MODIHEATIONT-7-DU
TUT-N-3
DEMUCITION
—
GROS
ŒUVRE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
30
JUILLET
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le 23
juillet
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Christian
BUNZ
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRI
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
Le
Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:28
Absents
:0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
BOUCHET
Date
d’affichage
:
3
1
JUIL. 2020
OBJET
:
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
- MODIFICATION
N°2
DU
LOT
N°3
DEMOLITION
- GROS
ŒUVRE Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
ee
;
-247400112-20200730-D_2020_83-DE
2020-
83
COMMANDE
PUBLIQUE/
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
À
CRUSEILLES
- MODI
Big
+
MERE
GROS
ŒUVRE
Marche
DE
TRAVAUX
DU
POLE
SOCIO-EDUCATIF
A
CRUSEILLES
-
MODIFICATION
N°2
DU
LOT
N°3
DEMOLITION
- GROS
ŒUVRE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2019-79
du
21
mai
201
9,
le
Conseil
communautaire
l’a
autorisé
à
signer
les
marchés
publics
pour
la
création
d'un
C.L.A.
E.,
la
réhabilitation
partielle
et
l'extension
de
l'école
élémentaire
et
de
la
bibliothèque
à CRUSEILLES.
Cette
opération
est
assurée
en
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Commune
de
Cruseilles
pour
un
montant
initial
total
de
2
895
387,02
€
HT,
soit
3 474
464,42
€
TTC.
IUexpose
que
des
modifications
du
programme
de
travaux
portant
sur
le
lot
n°3
«
Démolition
- gros
œuvre
»,
attribué
à
l’entreprise
ALLEGRO,
sont
intervenues
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
afin
de
remédier
à
des
problèmes
d'infiltration
d’eau
survenus
récemment
dans
la
bibliothèque
et
l'école
élémentaire.
Ces
prestations
nouvelles,
induisant
des
plus-values,
impliquent
la
passation
d’une
modification
du
marché
public
précité
sous
forme
d’avenant.
En
l'occurrence,
la
modification
représenterait
une
augmentation
de
9
003
€
HT
(10
803,60
€
TTC),
soit
une
augmentation
globale
de
+
1,56
%
du
montant
initial
du
lot
en
tenant
compte
de
l'avenant
n°1.
Le
nouveau
montant
dudit
lot
s’élèverait
à
782
224,82
€
HT
(938
669,78
€
TTC).
Le
projet
d’avenant
et
son
annexe
relative
au
descriptif
des
travaux
sont
joints
à
la
présente
délibération. Monsieur
Le
Président
explique
qu’en
application
de
la
délibération
du
21
mai
2019
susvisée,
seul
Le
Conseil
peut
l’habiliter
à
signer
les
modifications
de
marchés
publics
ayant
une
incidence
financière
en
plus-value
sur
cette
opération.
IL
invite
donc
l'Assemblée
à examiner
ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avair
délibéré,
à l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
l’entreprise
ALLEGRO
la
modification
par
avenant
n°2
du
lot
n°3
«
Démolition
-
gros
œuvre
»
de
l'opération
de
travaux
du
pôle
socio-éducatif
à
Cruseilles
pour
un
montant
supplémentaire
de
9
003
€
HT