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Déliberation - P427 2024 Fourniture véhicules%2C poids lourds%2
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 115 avenant 1 relatif au lot 2 vehicules poids lourds du marche de fourniture de pneumatiques
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 115 avenant 1 relatif au lot 2 vehicules poids lourds du marche de fourniture de pneumatiques)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Économie et finances,
Publié
le
CT
2023-115
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
2
« VEHICULES
POIDS
LOURD)
?
9
OC]
&
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
2093 AA
797
PNEUMATIQUES
ID :
074-247400112-20231024-D_2023_115-DE
République
Française
Pays
de,
Cruseilles
rte
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
24
OCTOBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
octobre
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
25
QCT.:2079
EICHLER, JACQUET,
OBJET
:
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
2 «
VEHICULES
POIDS
LOURDS
» DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
PNEUMATIQUES Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
F
OCT
717
a,
001,203
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_115-DE
2023-115
COMMANDE
PUBLIQUE/
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
LOT
2
« VEHICULES
POIDS
LOURDS
DE
OORNTORE
DE
PNEUMATIQUES
Avenanr
N°1
RELATIF
AU
LOT
2
« VEHICULES
POIDS
LOURDS
»
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
PNEUMATIQUES
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
après
mise
en
concurrence
sous
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte,
a
conclu
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
en
vue
de
la fourniture
des
pneumatiques
des
véhicules
de
la
CCPC.
Il
rappelle
que
le
lot
n°2
«
véhicules
poids-lourds
»
a
été
attribué
à
l'entreprise
AYME
ET
FILS,
sans
montant
minimum
et avec
un
montant
maximum
annuel
de
11
000€
HT.
L'entreprise
AYME
ET
FILS
a alerté
la CCPC
de
l'impact
de
l'inflation
actuelle
sur
l'équilibre
économique
de
l’accord-cadre
du
fait de
la forte
volatilité
des
prix
du
caoutchouc.
Par
ailleurs,
certaines
références
de
pneumatiques
ne
sont
plus
disponibles
et
il y
a
lieu
de
modifier
les
caractéristiques
techniques
de
certaines
références
du
bordereau.
Ces
modifications
ont
ainsi
une
incidence
sur
les
prix
du
marché
conduisant
à
une
augmentation
de
48,78%
des
prix
initiaux
du
bordereau
uniquement
pour
la
partie
relative
aux
pneumatiques,
sans
incidence
sur
les
prestations
de
main
d'œuvre.
Le
montant
maximum
de
commande
reste
toutefois
inchangé. Si
le
prix
et
ses
conditions
d'évolution
sont
des
éléments
intangibles
du
marché
initial,
l'article
R.2194-5
du
Code
de
la commande
publique
rend
toutefois
possible
les
modifications
du
marché,
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
du
marché,
lorsqu'elles
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir,
Par
ailleurs,
dans
un
avis
du
15
septembre
2022,
le
Conseil
d'Etat
a
précisé
qu'il
était
possible
de
modifier
les
seules
clauses
financières
d'un
contrat
de
la
commande
publique
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.2194-5
du
Code
de
la commande
publique.
Les
éléments
ci-dessus
exposés
font
l'objet
du
projet
d'avenant
joint
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Président
invite
donc
le Conseil
à
examiner
ce
dossier.
Vu
les
articles
L.2194-1
et
R.2194-5
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
15
septembre
2022
relatif aux
possibilités
de
modification
du
prix
ou
des
tarifs
des
contrats
de
la commande
publique
;
Vu
les
délibérations
n°2020-63
et n°2022-71
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet 2020
et du
28
juin
2022 ;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
l'équilibre
économique
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
pneumatiques
pour
les
véhicules
poids-lourds,
notamment
à
l'approche
de
la saison
hivernale
;
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer,
dans
les
conditions
sus-énoncées,
l'avenant
n°1
au
lot 2
«
véhicules
poids-lourds
» du
marché
de
fournitures
de
pneumatiques
de
la
CCPC
La
Secrétaire dè
Séance
Le
Présiden
Sylvie
MERMILLOD
Xavier
BRANI
|
"
Acte certifié/exécutoire
le:
7 5
(UT,
2079
V Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
Publié le
;
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_115-DE
LOT
Pays
de,
Cruseilles COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MODIFICATION
DE
MARCHE
PUBLIC
- AVENANT
N°1
A.
Identification
des
parties
et
du
contrat
Acheteur
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Téléphone
: 04
50
08
16
16
@
: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Objet
et
procédure
du
marché
public
:
Marché
de
fourniture
de
pneumatiques
- LOT
2 - Véhicules
poids-lourds
Réf.
: Marché
n°2019-FOU-18
Date
de
notification
du
marché
: 02/01/2020
Le
présent
marché
est
passé
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commande
conformément
aux
articles
L.2125-1.1°,
R.2162-2,
R.2162-14
du
CCP.
L’accord-cadre
est
mono-attributaire.
Titulaire
du
marché
public
:
AYME
et
FILS
SAS
216,
avenue
du
Pont
des
Fontaines
CS
10127
84204
CARPENTRAS
SIRET
: 722
620
119
00031
Montant
de
l’accord-cadre :
Année
1
Année
2
Année
3
Année
4
Montant
Pas
de
montant
Pas
de
montant
Pas
de
montant
Pas
de
montant
minimum
minimum
minimum
minimum
minimum
Montane
11 000 € HT
11 000 € HT
11 000 € HT
11 000 € HT
maximum
Modifications
antérieures
du
marché
public
: aucune Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
M
Publié
le
;
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_115-DE
B.
Objet
et
conditions
de
la
modification
du
marché
public
En
application
de
l’article
R.2194-5
du
Code
de
La commande
publique
et
de
l'avis
rendu
par
le Conseil
d'Etat
en
date
du
15
septembre
2022,
des
modifications
du
marché,
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
du
marché,
sont
possibles
lorsqu’elles
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
qu’un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Le
Conseil
intègre
également
la
possibilité
d’une
modification
dite
« sèche
des
prix
».
Même
si
Les
prix
se
sont
stabilisés
depuis
un
an,
aucune
modification
du
présent
marché
n’est
intervenue
pour
prendre
en
compte
la
flambée
des
prix.
Aujourd’hui,
La
formule
d'actualisation
des
prix prévue
dans
Le marché
initial ne permet
pas
de
prendre
en
compte
l’envolée
des
prix
des
matières
premières,
comme
le
caoutchouc
notamment,
et
Le
titulaire
n’est
plus
en
mesure
d’absorber
cette
inflation. Par
conséquent,
afin
de
garantir
l'équilibre
économique
du
contrat,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
:
Le présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
Les articles
1.1
à 1.3
du
bordereau
des
prix initial,
portant
sur
la fourniture
de
pneumatiques
neufs
pour
véhicules
poids-lourds.
Les
prix
initiaux
sont
ainsi
remplacés
:
N°
de
prix
Fournitures
Caractéristiques
Modèle
et
marque
P.U.
EHT
P.U.
EHT
P.U.
€ TIC
P.U.
€ TTC
proposés
par
Le
2019
2023
2019
2023
soumissionnaire
1
Fourniture
de
pneumatiques
neufs
1.1
1.1.1
Essieu
avant
et |
ÉTÉ
Bridgestone
RS1/RD1
trainard
428,04
€
636,84 €
513,65
€
764,21
€
315/80
R
22.5
156/150L
1.12
HIVER
M+S
et
3PMSF |
BRID
315/80
R22,5 |
407,04
€
611,90
€
488,44
€
734,28
€
NORD1Z
156L154M
18
TL
12
1.24
Essieu
motrice |
ÊTÉ
Bridgestone
RD1
jumelée.
428,04
€
636,84
€
513,65
€
764,21
€
722
|
HS/EOR
225
HIER NES et 3PNSF | Bridgestone RD1
636,84 €
428,04
€
513,65
€
764,21
€
13
1.3.1
Rallonge
souple
210
mm
SCHRADER
4,48
€
RALL.PL
ARAMIDE
L210 |
3,70
€
4,44€
5,38
€
41321-71
1.32
Rallonge
rigide
coude
45°
SCHRADER
6,20€
RALL.RIGIDE
COUDEE |
5,17
€
6,20
€
7,44€
45
42253-69
ARTICLE
2
:
Le
présent
avenant
conduit
à
une
augmentation
de
48,78%
des
prix
initiaux,
sans
modification
du
montant
maximum
annuel
de
commande.
Pays
de
Cruseilles
+ 268
Route
du
Suet,
74350
Cruscilles + Tél
: 64
50
08
16
16 + www.ccpay
useilles.org
Allonzier-la-Caille
+ Andilly
+ Cercier + Cemex
+ Copponex
+ Cruseilles + Cuvat
+ Menthonnex-en-Bornes
+ Saint-Blaise + Le
Sappey
+ Villy-le-Bouveret
+ Villÿ-le-Pelloux
+ Vovray-en-Bornes Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_115-DE
T7
ARTICLE
4
:
Le
présent
avenant
s’applique
pour
la dernière
période
de
reconduction
du
marché,
soit jusqu’au
1°
janvier
2024.
ARTICLE 5 : Toutes
les
clauses
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
pour
autant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
la
présente
modification,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
différence.
ARTICLE
6 :
Le
titulaire
renonce
à
toute
réclamation
et
à
tout
recours
pour
tous
faits
antérieurs
à
la
signature
et
pour
l’objet
de
la
présente
modification.
C.
Signatures
des
parties
A
CRUSEILLES,
Le
Le
titulaire,
L'acheteur, Le
Président
Signature
et cachet
Xavier
BRAND
D.
Notification
de
la modification
de
marché
public
La
notification
consiste
en
la
remise
d'une
copie
de
la
modification
au
représentant
du
titulaire
du
marché
public.
Cette
remise
peut
être
opérée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Dans
ce
cas,
coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal
daté
et signé
de
l'intéressé.
En
cas
de
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
le titulaire
signera
la formule
ci-dessous.
Reçu à
titre
de
notification,
une
copie
de
la
présente
modification
de
marché
public.
A
, le
Pays
de
Cruseilles
+ 268
Route
du
Suet,
74350
Cruseilles
+ Tél
: 04
50
08
16
16
wwiv.cepaysdecruseilles
org
Allowzier-la-Caille + Andilly + Cercier + Cernex + Copponex + Cruscilles + Cuvat + Menthonnex-en-Bornes + Saint-Blaise + Le Sappey » Villy-le-Bouveret + Villy-le-Pelloux « Vovray-en-Bomes