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Déliberation - conseil.du.29.mars.2014
Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - conseil.du.29.mars.2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars, à dix heures et trente minutes, les Membres du Conseil Municipal
se sont réunis, suivant convocation du vingt-cinq mars deux mil quatorze, sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BOUHIN, Maire.
Etaient Présents Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire, Monsieur Philippe LAVOGIEZ, Maire-Adjoint,
Madame Denise KATRA, Maire-Adjointe, Mesdames Maïté BRUYNOOGHE, Marie-Antoinette
RAYMOND, Murielle DELEZOIDE, Jennifer DELTOMBE, Messieurs Hervé DEBARRE, Marc JONAS,
Alain ZEGRE, Benoît BECQUET, Willy SCHRAEN, Michel BRAME, Sylvain IKET, Vincent KERCKHOVE,
Conseillers Municipaux la majorité étant atteinte, les membres en exercice peuvent délibérer en
exécution de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Jennifer DELTOMBE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elle
accepte, assistée des Services Administratifs, pour rédiger les Procès-verbaux de séance, l'assister dans les
opérations de vote et de tenue du Registre des Délibérations conformément à l'article L2121-15 du CGCT.
Les membres présents formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance
ouverte à dix heures trente-sept minutes
Monsieur le Maire donne la présidence à la doyenne de l’assemblée, Madame Marie-Antoinette
RAYMOND prend donc la parole.
« C’est avec beaucoup d’émotion que j’ouvre la première séance du nouveau conseil municipal élu dans
sa totalité au premier tour des élections du 23 mars 2014.
La nouvelle équipe motivée et encouragée par le vote de la population, riche de la diversité de ses
membres, présente les atouts nécessaires pour accomplir 6 ans de travail soutenus et performants
et faire progresser la vie de ce village que nous aimons tous.
Il nous reste à choisir un chef de file qui saura nous soutenir, nous mobiliser, nous encourager et
animer l’équipe qui est impatiente de faire ses preuves.
Nous allons passer à l’élection du Maire. Qui est candidat ? Monsieur Jean-Michel BOUHIN est
candidat, à l’appel de votre nom, je vous demande de passer dans l’isoloir et de voter » = = == = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =========
ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Voir Procès Verbal en annexe
Monsieur le Maire est élu avec 14 voix, Madame Marie-Antoinette lui remet l’écharpe.
Monsieur le Maire prend de nouveau la parole :
« Mesdames, Messieurs, Chers amis,
Marie-Antoinette, je te remercie d’avoir présidé l’installation de ce nouveau conseil municipal. Je
sais que pour toi, il t’était difficile d’être sous « les feux des projecteurs ». Cependant, il y a à
travers ta présidence, du sens car tu as fait ton choix, de t’engager pour les 6 prochaines années, à
servir Bayenghem lez Eperlecques et ses habitants.
Délibération 14-03-15 2
En préambule, je voulais vous dire la profonde émotion qui est mienne et vous assurer aussi combien
je prends la mesure de la responsabilité que vous venez de me confier à nouveau pour la 3ème fois
vis-à-vis de tous les Bayenghémoises et Bayenghémois.
Je veux m’adresser à mon épouse, pour te dire publiquement, ma reconnaissance, pour le soutien que
tu m’as apporté dans cette campagne mais aussi depuis de nombreuses années. Je te dédie cette
victoire et cette élection.
Cher collègues, laissez-moi vous remercier publiquement d’avoir accepté de m’accompagner dans
cette aventure extraordinaire. J’ai détecté en chacun d’entre vous cette petite flamme qui a fait
que vous avez cru en la victoire, vous avez eu la conviction que l’on pouvait collectivement réussir.
Je pense à celles et ceux qui, dans l’ombre, ont contribué à ce que je porte l’écharpe de maire et les
responsabilités qu’elle implique.
Je voulais devant vous, avec pudeur néanmoins, associer ma famille et mes amis proches à cette
victoire sans oublier Mesdames les élus, Messieurs les élus, vos conjointes et conjoints. Leur
soutien a été pour moi une force considérable.
C’est un grand jour pour nous ici autour de cette table, aussi je veux d’abord vous assurer de toute
mon affection et vous dire ma gratitude, pour votre confiance et votre fidélité…
La fidélité… le mot clef de cette élection municipale, fidélité à certains d’entre nous, fidélité entre
nous, fidélité à nos objectifs pour Bayenghem. Vous savez que j’ai parfois le cœur trop « public »,
mais il n’est pas aujourd’hui assez expansif pour vous remercier tous…
Vous tous ici, vous tous nos électeurs, et chacun en particulier, Merci !
Avec vous, nous allons continuer ensemble pour Bayenghem.
Notre bilan des derniers six ans est maintenant validé, Nous pouvons poursuivre la mission.
J’y associe fortement tout le personnel communal, qui a collaboré avec beaucoup de loyauté. Merci !
Ce bilan a été notre meilleur agent de campagne, c’est naturel ; pour commander sa maison, on
regarde ce que le maçon a construit avant…
Pour Bayenghem, « des murs » sont encore à élever, nous le ferons avec dévouement, détermination
et humilité, en veillant sans arrêt au « fil à plomb » du budget, en respectant le « devis » et
« l’épure architecturale » de notre programme.
Nous construirons
Nous aménagerons
Nous réhabiliterons
Nous soutiendrons encore nos « chères » associations, et leurs projets, sociaux, sportifs, culturels…
et festifs,
Nous serons enfin attentifs aux personnes, nous irons davantage à leur rencontre, nous les
écouterons.
Ainsi, comme le maître compagnon qui a construit, nous pourrons en nous retournant plus tard,…
rester modestes, mais fiers de « l’ouvrage » pour Bayenghem.
Aujourd’hui je suis le Maire de tous les habitants de Bayenghem-lez-Eperlecques et au-delà des
sensibilités de chacun, des convictions personnelles et des intérêts particuliers, nous nous devrons
d’œuvrer dans le sens de l’intérêt général et du bien commun.
Nous avons 6 ans pour Agir pour Bayenghem, 6 ans pour Agir pour les Bayenghemois, 6 ans ça passe
vite, 6 ans c’est court …
Merci à tous »
Elections des Adjoints : 3
Monsieur Philippe LAVOGIEZ est élu 1er Adjoint, avec 14 voix. Monsieur le Maire lui remet son
écharpe. Monsieur Philippe LAVOGIEZ, très ému, remercie l’assemblée et confirme sa volonté
d’investissement pour l’intérêt général de la commune.
Madame Denise KATRA est élue 2ème Adjointe, avec 14 voix. Monsieur le Maire lui remet son
écharpe. Madame Denise KATRA, très émue, remercie l’assemblée et confirme sa volonté
d’investissement pour l’intérêt général de la commune.
ELECTIONS CONSEILLERS DELEGUES
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’élire deux conseillers délégués, le premier aux affaires
scolaires et communication, le deuxième au centre d’accueil. Deux candidatures sont déposées :
Messieurs Bruno BECQUET et Marc JONAS. Le vote a eu lieu à scrutin secret.
Résultats pour chaque conseiller:
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………… 0
Nombre de votants (enveloppe déposées)………………………………………………………………... 15
Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau…………………………………………………… 01
Nombre de suffrages exprimés…………………………………………………………………………………… 14
Majorité absolue…………………………………………………………………………………………………………….. 08
Candidats En chiffres En lettres
Monsieur Benoît BECQUET 14 Quatorze
Monsieur Marc JONAS 14 Quatorze
Proclamation de l’élection de chaque conseiller délégué :
Monsieur Benoît BECQUET est proclamé Conseiller Délégué à la Communication et Information,
Monsieur Marc JONAS est proclamé Conseiller Délégué au Centre d’Accueil de loisirs
DELEGATIONS DU MAIRE
En vertu des articles L2122-21, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, et considérant qu’il
y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur
le Maire certaines des délégations prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les attributions suivantes :
Article Premier : Monsieur le Maire est chargé, par la délégation du conseil municipal prise en
application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de
son mandat :
01 : D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services Publics
Municipaux.
02 : De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil, les tarifs des Droits de Voirie, de
Stationnement, de Dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière
générale, les Droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
Délibération 14-03-16
Délibération 14-03-17 4
03 : De procéder, dans les limites fixées par le Conseil, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effets les Actes
nécessaires.
04 : De prendre toute disposition concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des Marchés de Travaux, de Fournitures et de Services qui peuvent être
réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont
prévus au Budget.
05 : De décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans.
06 : De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes.
07 : De créer les Régies Comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux.
08 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
09 :D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10 : De décider l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à quatre mille six cent €uro
(4600€uros).
11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des Avocats, Notaires, Avoués,
Huissiers de Justice et Experts.
12 : De fixer, dans la limite de l’estimation des Services Fiscaux du Domaine, le montant des offres
de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13 : De décider de la création de classes dans les Etablissements d’Enseignement.
14 : De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’Urbanisme.
15 : D’exercer, au nom de la Commune, les Droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme,
que la Commune soit Titulaire ou Délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion
de l’aliénation d’un bien selon les dispositions de l’Article L213-3 de ce même Code, dans les
conditions que fixe le Conseil.
16 : D’intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil.
17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules Municipaux, dans la limite fixée par le Conseil.
18 : De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19 : De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de
l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un conducteur participe au coût
d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20 : D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de
l’urbanisme dans les conditions suivantes : (à compléter) ;
21 : D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle
est membre.
Article deux : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en
cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné
délégation par la présente Délibération.
Les décisions prises par le Maire, en vertu de l’Article L2122-22, sont soumises aux mêmes règles
que celles qui sont applicables aux Délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes
objets.
Sauf dispositions contraires dans la Délibération du Conseil Municipal portant Délégation, les 5
décisions prises en applications de celles-ci, doivent être signées personnellement par le Maire,
nonobstant les dispositions des Articles L2122-17 et L2122-19, sauf dispositions contraires dans la
Délibération, les Décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la Délégation de signature
sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le Conseil.
Le Maire doit rendre compte à chacune des Réunions Obligatoires du Conseil.
Le Conseil peut toujours mettre fin à la Délégation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
AUTORISE les délégations ci-dessus
DELEGATIONS AUX ADJOINTS
Monsieur le Maire propose d’attribuer les délégations aux adjoints à compter de ce jour :
Monsieur Philippe LAVOGIEZ, adjoint délégué aux finances
Madame Denise KATRA, Adjointe déléguée au Centre communal d’Action Sociale
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
ACCEPTE les délégations aux adjoints citées ci-dessus
DELEGUE COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire propose sa candidature en qualité de délégué communautaire au sein de la
Communauté d’Agglomération de Saint-Omer dont dépend Bayenghem lez Eperlecques depuis le 1er
janvier 2014.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
ACCEPTE la nomination de Monsieur le Maire en qualité de délégué communautaire
DELEGUE FDE62
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidatures pour un représentant à la FDE62.
Monsieur Philippe LAVOGIEZ se propose
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
ACCEPTE la nomination de Monsieur Philippe LAVOGIEZ en qualité de représentant de la commune
au sein de la FDE62
Délibération 14-03-18
Délibération 14-03-19
Délibération 14-03-20 6
informations
Monsieur le Maire invite l’assemblée à déposer une gerbe au monument aux morts.
Monsieur le Maire présente ensuite le personnel aux nouveaux élus.
Monsieur le Maire clos la séance à onze heures quarante-cinq minutes
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Jean-Michel BOUHIN Jennifer DELTOMBE