Compte-Rendu - cr 30.09.2020

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Compte-Rendu - cr 30.09.2020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30.09.2020)Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Justice et droit, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 septembre 2020

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le { 6 ACT 2020

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2020 Le conseil a adopté, par 28 voix pour et 2 abstentions, le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020.

POLITIQUE DE LA VILLE —- RAPPORT ANNUEL 2019 DU CONTRAT DE VILLE Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le rapport annuel du contrat de ville de Cergy-Pontoise 2019.

EXONERATION DES DROITS DE VOIRIE POUR LES TERRASSES ET LES FOOD TRUCK Le conseil, à l’unanimité, approuve l’exonération des commerces bénéficiant d’une terrasse du paiement de la redevance d’occupation du domaine publie pour la période du 18 mars au 31 décembre 2020. Il approuve également l’exonération de la société YBF RAPIDE et de Monsieur BARDOT de la redevance d’occupation du domaine public pour la période du 18 mars au 11 mai 2020 pour l’utilisation d’un food truck une fois par semaine.

PRIME EXCEPTIONNELLE POUR L’ETAT D'URGENCE SANITAIRE Le conseil, à l’unanimité, décide d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés en présentiel pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous :

Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents pour la période de confinement, soit du 17 mars au 10 mai 2020, comme suit :

- Une prime de 35 € par jour de présence ou 18 € par demi-journée de présence, dans la limite d’un plafond fixé à 1000€, sera versée aux agents qui ont été en relation directe avec le public et les usagers, pour assurer des missions essentielles à la continuité des services publics communaux ;

- Une prime de 20 € par jour de présence, dans la limite du même plafond, sera versée aux agents qui ont assuré des missions essentielles à la continuité des services publics locaux, sans être en contact direct avec le public.

La notion de jour de présence doit s’entendre comme le fait pour un agent communal de s’être rendu sur un lieu de travail. Les bénéficiaires sont les agents titulaires ou contractuels de droit public. Les cadres (directeurs et adjoints) ne bénéficieront pas du dispositif.

TLPE - REVISION DES TARIFS AU 1'° JANVIER 2021

Le conseil, par 25 voix pour et 8 abstentions, augmente automatiquement les tarifs applicables aux dispositifs publicitaires et pré enseignes et augmente le tarif applicable aux enseignes de 5 € par rapport au tarif de base de l’année précédente.Il dit que les tarifs applicables par mètre carré et par face, à partir du 1° janvier 2021, seront par

conséquent fixés comme suit :

Non Non r Numér:

DISPOSITIFS numériques numériques Numériques umériques PUBLICITES ET < 50 m° > 50 1° £ 50m > 50 m PRE ENSEIGNES

21,40 € / m°? 42,80 € /m° 64,20 € / m°? 128,40 € / m?

> 7m et > 12n° et

DISPOSITIFS < T° <à 12m < 50 m° > 50 m° ENSEIGNES

Exonéré 10 € /m° 20 € / m° 40 € / m°

Il maintient l’exonération pour les dispositifs d’enseignes dont la surface cumulée est inférieure à 7 m°.

EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR CERTAINS LOGEMENTS ANCIENS ECONOMES EN ENERGIE

Le conseil, par 31 voix pour et 2 abstentions, décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à compter du 1* janvier 2021 et pour une durée de cinq ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie. Il fixe le taux de l’exonération à 50%.

REVISION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Le conseil, par 25 voix pour et 6 abstentions et 2 contres, fixe le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale de l’électricité à 8,5 à compter

du 1° janvier 2021.

DECISION MODIFICATIVE N°1/2020 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE Le conseil, par 25 voix pour et 8 abstentions, approuve par chapitre, la décision modificative n° 1 au budget général 2020, arrêtée en dépenses et en recettes à 369 615,00 euros pour la section de fonctionnement et à -942 159,00 euros pour la section d’investissement.

DECISION MODIFICATIVE N°1/2020 - BUDGET ANNEXE DU GOLF Le conseil, par 31 voix pour et 2 abstentions, approuve par chapitre, la décision modificative n° 1 au budget annexe 2020 du golf, arrêtée en dépenses à 2 048,00 € et en recettes à 00 euros pour la section de fonctionnement et arrêtée en dépenses à 0.00 € et en recettes à 2 048.00 euros pour la section d’investissement.

Il note que le budget du Golf reste en sur-équilibre sans être considéré en déséquilibre conformément à l’article L.1612-4 et L.1612-7 du code général des collectivités territoriales.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROGRAMME D’EXTENSION DES VESTIAIRES

DU PARC DES SPORTS

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le Fonds d'Aide au Football Amateur pour Foctroi d’une subvention pour les travaux d’extension des vestiaires du Parc des Sports pour un montant de 27 000 €. Il autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents avec le Fonds

d’Aide au Football Amateur.

INSTAURATION DU VOTE DU BUDGET PAR NATURE POUR LE BUDGET PRINCIPAL

DE LA VILLE

Le conseil, à l’unanimité, adopte le mode de vote par nature pour le budget principal de la ville à compter de l’exercice budgétaire 2021.MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS INSCRITES AU BUDGET GENERAL

Le conseil, à l’unanimité, modifie l’autorisation de programme pour les opérations listées dans le tableau annexé à la délibération et modifie les montants et l’échéancier des crédits de paiement de l’ensemble des opérations gérées en AP/CP.

AUTORISATION DE CONTRACTER UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA

CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE

Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires. Il décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de France une ligne de trésorerie pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, sur la base des éléments financiers suivants, inscrits dans le projet de contrat annexé à la

délibération :

- Montant: 1 000 000€;

- Durée : 364 jours, du 9 octobre 2020 au 7 octobre 2021 ;

- Taux Fixe : 0,25% ;

- Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours ;

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu par débit d’office ; - Commission de non utilisation : 0,05% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen (périodicité identique aux intérêts) ;

- Frais de dossier : 1 OO0 € ;

Il autorise le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse d'Epargne d’Ile de France et à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et au remboursement des sommes dues selon les conditions prévues par le contrat.

ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES PRESENTEES PAR LE COMPTABLE PUBLIC - BUDGET GENERAL

Le conseil, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur pour le budget général les créances jointes à la délibération pour un montant total de 20 310,61 euros.

PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 2020 - BUDGET PRINCIPAL Le conseil, à l’unanimité, décide d’effectuer une provision pour créances douteuses complémentaire à hauteur de 19 796,23 € afin de couvrir l’ensemble des restes à recouvrer de plus de 3 ans - antérieurs à

2018.

MODIFICATION DU TAUX DE VACATION DU MEDECIN DE CRECHE Le conseil, à l’unanimité, fixe désormais la rémunération de la vacation du médecin des crèches à 70 euros bruts de l’heure indemnités de congés payés de 10 % non comprise.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS

Le conseil, à l’unanimité, approuve la mise à jour du tableau des emplois. Ainsi, il autorise au 1% octobre 2020 les modifications suivantes :

EMPLOLSERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU TEMPS DE GRADE TRAVAIL

Responsable environnement, Technicien Agent de maîtrise | Temps complet

propreté urbaine et régie voirie

Agent de surveillance de la voie | Adjoint administratif Adjoint technique | Temps complet

publique

Assistante administrative au service / Rédacteur principal | Temps complet de la prévention et de la sécurité de 1°" classe publiqueAgent d’accueil aux affaires | Adjoint administratif | Adjoint administratif | Temps complet générales principal de 2°"% classe

Assistante administrative au service | Adjoint administratif Rédacteur Temps complet de l’urbanisme, de l’aménagement principal de 1ère

urbain et de l’habitat classe

Il autorise au 1° octobre 2020 les transformations de postes suivantes :

EMPLOISERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU TEMPS DE GRADE TRAVAIL

Assistante administrative — Direction | Adjoint administratif | Adjoint administratif | Temps complet des affaires culturelles principal de 2°" classe

Assistante administrative — Direction

de l’animation, de la vie assocative

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal de 2°"

Temps complet

et des sports classe Agent polyvalent dans les structures Agent de maîtrise Agent de maîtrise | Temps complet sportives — Direction de l’animation, principal

de la vie associative et des sports

Agent de service et de restauration — Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet Direction de l’enfance principal de 2°" classe principal de 1° classe

Agent polyvalent dans les structures Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet sportives — Direction de l’animation, | principal de 2°% classe principal de 1*° de la vie associative et des sports classe ATSEM — Direction de l’enfance Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet principal de 2°% classe principal de 1°"

classe

Agent d’accueil au parc des sports — Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet Direction de l’animation, de la vie | principal de 2°" classe principal de 1°° associative et des sports classe Agent de service et de restauration — Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet Direction de l’enfance - 6 postes principal de 2°" classe

ATSEM - Direction de l’enfance — 2 Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet postes principal de 2°" classe

Peintre et agent polyvalent au secteur Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet bâtiment principal de 2°" classe

Agent d’entretien dans les structures | Adjoint technique à Adjoint technique | Temps non sportives — Direction de l’animation, temps non complet principal de 2° complet (17h30 de la vie associative et des sports 17h30 hebdomadaire classe hebdo)

Directeur d’un centre de loisirs —

Direction de l’enfance

Adjoint d’animation

principal de 2°" classe

Adjoint d’animation

principal de 1°

classe

Temps complet

Directeur(trice) d’un centre de loisirs

— Direction de l’enfance

Adjoint d’animation Adjoint d’animation

principal de 2ème

classe

Temps complet

Coordinateur(trice) adjoint du

secteur périscolaire — Direction de

l'enfance

Animateur principal de

29% classe

Animateur principal

de 1°° classe

Temps complet

Directeur(trice) d’une crèche

collective — Direction de l’enfance

Infirmier en soins

généraux de classe

normale

Infirmier en soins

généraux de classe

supérieure

Temps completAuxiliaire de puériculture en crèches Auxiliaire de Auxiliaire de Temps complet collectives — Direction de l’enfance — | puériculture principal | puériculture principal 2 postes de 2° classe de 1°" classe Educateur(trice) de jeunes enfants en | Educateur de jeunes Educateur de jeunes | Temps complet crèche familiale enfants de 2°" classe | enfants de 1°° classe Direteur(trice) de la médiathèque Bibliothécaire Bibliothécaire Temps complet principal

Il autorise au ler octobre 2020 les suppressions des postes suivantes :

EMPLOLSERVICE ANCIEN GRADE Responsable paie Rédacteur principal de 1°" classe

Responsable secteur son/images et Adjoint du patrimoine principal de 1° classe

bandes dessinées adultes

Assistante administrative - DAV AS Adjoint administratif principal de 1*° classe

Il autorise au 1% novembre 2020 les transformations de postes suivantes :

EMPLOLSERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU TEMPS DE GRADE TRAVAIL

Agent en charge de la relation aux | Adjoint administratif | Adjoint administratif | Temps complet familles — Direction de l’enfance principal de 2°" classe principal de 1° classe

Il autorise à compter du 1 novembre, en vue d’une meilleure coordination des services et pour seconder le Directeur Général des Services en poste, la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 20 000 à 40 0000 habitants à temps complet qui aura pour mission de coordonner l’ensemble des services fonctionnels communaux (directions des finances, des systèmes d’informations, des affaires juridiques et de la commande publique, des affaires générales et des ressources humaines), sous la responsabilité du DGS. Il dit que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative ;

PROGRAMME D'AIDE FINANCIERE 2020 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DES COPROPRIETES ET ASL Le conseil, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 62 146,41 euros à la copropriété Pont Petit représentée par SYNDIL IMMOBILIER.

PROGRAMME D'AIDE FINANCIERE 2020 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DES COPROPRIETES ET ASL Le conseil, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 13 740,84 euros à l’ASL du

hameau de la Grange.

REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT VOIRIE RUE D’EPLUCHES Le conseil, à l’unanimité, autorise l’échange sans soulte portant sur l’acquisition par la ville d’une emprise foncière de 7 m°? à détacher de la parcelle AY n°8, appartenant à Monsieur et Madame MIRANDA GONCALVES, et la cession par la ville d’une emprise foncière de 3 m°? au profit de Monsieur et Madame MIRANDA GONCALVES, au 3 B impasse des deux Gares à Saint-Ouen l’Aumône.

Il décide de classer l'emprise foncière de 7 m° dans le domaine public communal et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cet échange sans soulte.DESIGNATION D'UNE ASSOCIATION SIEGEANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Le conseil, à l’unanimité, prend acte de la désignation pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Monsieur Jean-Luc SAVARY au titre de l’association Gestion Epicerie Solidaire L'Envol.

DESIGNATION DES MEMBRES ASSOCIES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES Le conseil, à l’unanimité, prend acte de la désignation pour siéger au sein de la commission municipale des membres associés suivants :

Titulaires Suppléants

Philippe AUBRAY Roger CHATELAIN

Marie DARMON Romain CHEVREY

Paul DARMON Hélène CONAN

Azzedine DHAMANI Céline LABOR

Roger LEBRUN Paule LONQUEU

Yves-Marie LE TIEC Claude LONQUEU

Monique MACERATESI Pascale PECQUEUX

Christine MAUCOURT Elodie SCHLUMBERGER Jean-Claude NERISSON Emilie TREPAN

Dominique VARDON

Alain PERRIN Eliane D’'EMEREZ DE CHARMOY Alain PIGEARD David DEMIAUDE

Jean-Yves PREVOST Johana KHALED

Claire ROZET Souad RADI

Jean-Luc SAVARY Paulette SIMIONATO

Jean SCHRAM

Simon DESFONTAINES

Jean-Bernard BLOT Catherine LEGOUINT-HENRY

Pascal DEPUILLE

Philippe GREENBAUM

Wilson TAVARES

Virginie VAVDIN

Nelly DARQUIN

Romain LEGRAND

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Laurent LINQUETTE