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Compte-Rendu - cr 30.09.2020
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30.09.2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Justice et droit,
SAINT-OUEN
L'AUMONE
LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2020
LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL
Affichées en mairie le { 6 ACT 2020
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2020 Le conseil a adopté, par 28 voix pour et 2 abstentions, le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020.
POLITIQUE DE LA VILLE —- RAPPORT ANNUEL 2019 DU CONTRAT DE VILLE Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le rapport annuel du contrat de ville de Cergy-Pontoise 2019.
EXONERATION DES DROITS DE VOIRIE POUR LES TERRASSES ET LES FOOD TRUCK Le conseil, à l’unanimité, approuve l’exonération des commerces bénéficiant d’une terrasse du paiement de la redevance d’occupation du domaine publie pour la période du 18 mars au 31 décembre 2020. Il approuve également l’exonération de la société YBF RAPIDE et de Monsieur BARDOT de la redevance d’occupation du domaine public pour la période du 18 mars au 11 mai 2020 pour l’utilisation d’un food truck une fois par semaine.
PRIME EXCEPTIONNELLE POUR L’ETAT D'URGENCE SANITAIRE Le conseil, à l’unanimité, décide d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés en présentiel pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous :
Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents pour la période de confinement, soit du 17 mars au 10 mai 2020, comme suit :
- Une prime de 35 € par jour de présence ou 18 € par demi-journée de présence, dans la limite d’un plafond fixé à 1000€, sera versée aux agents qui ont été en relation directe avec le public et les usagers, pour assurer des missions essentielles à la continuité des services publics communaux ;
- Une prime de 20 € par jour de présence, dans la limite du même plafond, sera versée aux agents qui ont assuré des missions essentielles à la continuité des services publics locaux, sans être en contact direct avec le public.
La notion de jour de présence doit s’entendre comme le fait pour un agent communal de s’être rendu sur un lieu de travail. Les bénéficiaires sont les agents titulaires ou contractuels de droit public. Les cadres (directeurs et adjoints) ne bénéficieront pas du dispositif.
TLPE - REVISION DES TARIFS AU 1'° JANVIER 2021
Le conseil, par 25 voix pour et 8 abstentions, augmente automatiquement les tarifs applicables aux dispositifs publicitaires et pré enseignes et augmente le tarif applicable aux enseignes de 5 € par rapport au tarif de base de l’année précédente. Il dit que les tarifs applicables par mètre carré et par face, à partir du 1° janvier 2021, seront par
conséquent fixés comme suit :
Non Non r Numér:
DISPOSITIFS numériques numériques Numériques umériques PUBLICITES ET < 50 m° > 50 1° £ 50m > 50 m PRE ENSEIGNES
21,40 € / m°? 42,80 € /m° 64,20 € / m°? 128,40 € / m?
> 7m et > 12n° et
DISPOSITIFS < T° <à 12m < 50 m° > 50 m° ENSEIGNES
Exonéré 10 € /m° 20 € / m° 40 € / m°
Il maintient l’exonération pour les dispositifs d’enseignes dont la surface cumulée est inférieure à 7 m°.
EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR CERTAINS LOGEMENTS ANCIENS ECONOMES EN ENERGIE
Le conseil, par 31 voix pour et 2 abstentions, décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à compter du 1* janvier 2021 et pour une durée de cinq ans, les logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie. Il fixe le taux de l’exonération à 50%.
REVISION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
Le conseil, par 25 voix pour et 6 abstentions et 2 contres, fixe le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale de l’électricité à 8,5 à compter
du 1° janvier 2021.
DECISION MODIFICATIVE N°1/2020 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE Le conseil, par 25 voix pour et 8 abstentions, approuve par chapitre, la décision modificative n° 1 au budget général 2020, arrêtée en dépenses et en recettes à 369 615,00 euros pour la section de fonctionnement et à -942 159,00 euros pour la section d’investissement.
DECISION MODIFICATIVE N°1/2020 - BUDGET ANNEXE DU GOLF Le conseil, par 31 voix pour et 2 abstentions, approuve par chapitre, la décision modificative n° 1 au budget annexe 2020 du golf, arrêtée en dépenses à 2 048,00 € et en recettes à 00 euros pour la section de fonctionnement et arrêtée en dépenses à 0.00 € et en recettes à 2 048.00 euros pour la section d’investissement.
Il note que le budget du Golf reste en sur-équilibre sans être considéré en déséquilibre conformément à l’article L.1612-4 et L.1612-7 du code général des collectivités territoriales.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROGRAMME D’EXTENSION DES VESTIAIRES
DU PARC DES SPORTS
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le Fonds d'Aide au Football Amateur pour Foctroi d’une subvention pour les travaux d’extension des vestiaires du Parc des Sports pour un montant de 27 000 €. Il autorise le Maire ou son représentant à signer les documents afférents avec le Fonds
d’Aide au Football Amateur.
INSTAURATION DU VOTE DU BUDGET PAR NATURE POUR LE BUDGET PRINCIPAL
DE LA VILLE
Le conseil, à l’unanimité, adopte le mode de vote par nature pour le budget principal de la ville à compter de l’exercice budgétaire 2021. MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS INSCRITES AU BUDGET GENERAL
Le conseil, à l’unanimité, modifie l’autorisation de programme pour les opérations listées dans le tableau annexé à la délibération et modifie les montants et l’échéancier des crédits de paiement de l’ensemble des opérations gérées en AP/CP.
AUTORISATION DE CONTRACTER UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA
CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires. Il décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de France une ligne de trésorerie pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, sur la base des éléments financiers suivants, inscrits dans le projet de contrat annexé à la
délibération :
- Montant: 1 000 000€;
- Durée : 364 jours, du 9 octobre 2020 au 7 octobre 2021 ;
- Taux Fixe : 0,25% ;
- Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours ;
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu par débit d’office ; - Commission de non utilisation : 0,05% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen (périodicité identique aux intérêts) ;
- Frais de dossier : 1 OO0 € ;
Il autorise le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la Caisse d'Epargne d’Ile de France et à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et au remboursement des sommes dues selon les conditions prévues par le contrat.
ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES PRESENTEES PAR LE COMPTABLE PUBLIC - BUDGET GENERAL
Le conseil, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur pour le budget général les créances jointes à la délibération pour un montant total de 20 310,61 euros.
PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 2020 - BUDGET PRINCIPAL Le conseil, à l’unanimité, décide d’effectuer une provision pour créances douteuses complémentaire à hauteur de 19 796,23 € afin de couvrir l’ensemble des restes à recouvrer de plus de 3 ans - antérieurs à
2018.
MODIFICATION DU TAUX DE VACATION DU MEDECIN DE CRECHE Le conseil, à l’unanimité, fixe désormais la rémunération de la vacation du médecin des crèches à 70 euros bruts de l’heure indemnités de congés payés de 10 % non comprise.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS
Le conseil, à l’unanimité, approuve la mise à jour du tableau des emplois. Ainsi, il autorise au 1% octobre 2020 les modifications suivantes :
EMPLOLSERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU TEMPS DE GRADE TRAVAIL
Responsable environnement, Technicien Agent de maîtrise | Temps complet
propreté urbaine et régie voirie
Agent de surveillance de la voie | Adjoint administratif Adjoint technique | Temps complet
publique
Assistante administrative au service / Rédacteur principal | Temps complet de la prévention et de la sécurité de 1°" classe publique Agent d’accueil aux affaires | Adjoint administratif | Adjoint administratif | Temps complet générales principal de 2°"% classe
Assistante administrative au service | Adjoint administratif Rédacteur Temps complet de l’urbanisme, de l’aménagement principal de 1ère
urbain et de l’habitat classe
Il autorise au 1° octobre 2020 les transformations de postes suivantes :
EMPLOISERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU TEMPS DE GRADE TRAVAIL
Assistante administrative — Direction | Adjoint administratif | Adjoint administratif | Temps complet des affaires culturelles principal de 2°" classe
Assistante administrative — Direction
de l’animation, de la vie assocative
Adjoint administratif Adjoint administratif
principal de 2°"
Temps complet
et des sports classe Agent polyvalent dans les structures Agent de maîtrise Agent de maîtrise | Temps complet sportives — Direction de l’animation, principal
de la vie associative et des sports
Agent de service et de restauration — Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet Direction de l’enfance principal de 2°" classe principal de 1° classe
Agent polyvalent dans les structures Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet sportives — Direction de l’animation, | principal de 2°% classe principal de 1*° de la vie associative et des sports classe ATSEM — Direction de l’enfance Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet principal de 2°% classe principal de 1°"
classe
Agent d’accueil au parc des sports — Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet Direction de l’animation, de la vie | principal de 2°" classe principal de 1°° associative et des sports classe Agent de service et de restauration — Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet Direction de l’enfance - 6 postes principal de 2°" classe
ATSEM - Direction de l’enfance — 2 Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet postes principal de 2°" classe
Peintre et agent polyvalent au secteur Adjoint technique Adjoint technique | Temps complet bâtiment principal de 2°" classe
Agent d’entretien dans les structures | Adjoint technique à Adjoint technique | Temps non sportives — Direction de l’animation, temps non complet principal de 2° complet (17h30 de la vie associative et des sports 17h30 hebdomadaire classe hebdo)
Directeur d’un centre de loisirs —
Direction de l’enfance
Adjoint d’animation
principal de 2°" classe
Adjoint d’animation
principal de 1°
classe
Temps complet
Directeur(trice) d’un centre de loisirs
— Direction de l’enfance
Adjoint d’animation Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe
Temps complet
Coordinateur(trice) adjoint du
secteur périscolaire — Direction de
l'enfance
Animateur principal de
29% classe
Animateur principal
de 1°° classe
Temps complet
Directeur(trice) d’une crèche
collective — Direction de l’enfance
Infirmier en soins
généraux de classe
normale
Infirmier en soins
généraux de classe
supérieure
Temps complet Auxiliaire de puériculture en crèches Auxiliaire de Auxiliaire de Temps complet collectives — Direction de l’enfance — | puériculture principal | puériculture principal 2 postes de 2° classe de 1°" classe Educateur(trice) de jeunes enfants en | Educateur de jeunes Educateur de jeunes | Temps complet crèche familiale enfants de 2°" classe | enfants de 1°° classe Direteur(trice) de la médiathèque Bibliothécaire Bibliothécaire Temps complet principal
Il autorise au ler octobre 2020 les suppressions des postes suivantes :
EMPLOLSERVICE ANCIEN GRADE Responsable paie Rédacteur principal de 1°" classe
Responsable secteur son/images et Adjoint du patrimoine principal de 1° classe
bandes dessinées adultes
Assistante administrative - DAV AS Adjoint administratif principal de 1*° classe
Il autorise au 1% novembre 2020 les transformations de postes suivantes :
EMPLOLSERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU TEMPS DE GRADE TRAVAIL
Agent en charge de la relation aux | Adjoint administratif | Adjoint administratif | Temps complet familles — Direction de l’enfance principal de 2°" classe principal de 1° classe
Il autorise à compter du 1 novembre, en vue d’une meilleure coordination des services et pour seconder le Directeur Général des Services en poste, la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 20 000 à 40 0000 habitants à temps complet qui aura pour mission de coordonner l’ensemble des services fonctionnels communaux (directions des finances, des systèmes d’informations, des affaires juridiques et de la commande publique, des affaires générales et des ressources humaines), sous la responsabilité du DGS. Il dit que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative ;
PROGRAMME D'AIDE FINANCIERE 2020 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DES COPROPRIETES ET ASL Le conseil, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 62 146,41 euros à la copropriété Pont Petit représentée par SYNDIL IMMOBILIER.
PROGRAMME D'AIDE FINANCIERE 2020 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DES COPROPRIETES ET ASL Le conseil, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 13 740,84 euros à l’ASL du
hameau de la Grange.
REGULARISATION D’UN ALIGNEMENT VOIRIE RUE D’EPLUCHES Le conseil, à l’unanimité, autorise l’échange sans soulte portant sur l’acquisition par la ville d’une emprise foncière de 7 m°? à détacher de la parcelle AY n°8, appartenant à Monsieur et Madame MIRANDA GONCALVES, et la cession par la ville d’une emprise foncière de 3 m°? au profit de Monsieur et Madame MIRANDA GONCALVES, au 3 B impasse des deux Gares à Saint-Ouen l’Aumône.
Il décide de classer l'emprise foncière de 7 m° dans le domaine public communal et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cet échange sans soulte. DESIGNATION D'UNE ASSOCIATION SIEGEANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Le conseil, à l’unanimité, prend acte de la désignation pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Monsieur Jean-Luc SAVARY au titre de l’association Gestion Epicerie Solidaire L'Envol.
DESIGNATION DES MEMBRES ASSOCIES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES Le conseil, à l’unanimité, prend acte de la désignation pour siéger au sein de la commission municipale des membres associés suivants :
Titulaires Suppléants
Philippe AUBRAY Roger CHATELAIN
Marie DARMON Romain CHEVREY
Paul DARMON Hélène CONAN
Azzedine DHAMANI Céline LABOR
Roger LEBRUN Paule LONQUEU
Yves-Marie LE TIEC Claude LONQUEU
Monique MACERATESI Pascale PECQUEUX
Christine MAUCOURT Elodie SCHLUMBERGER Jean-Claude NERISSON Emilie TREPAN
Dominique VARDON
Alain PERRIN Eliane D’'EMEREZ DE CHARMOY Alain PIGEARD David DEMIAUDE
Jean-Yves PREVOST Johana KHALED
Claire ROZET Souad RADI
Jean-Luc SAVARY Paulette SIMIONATO
Jean SCHRAM
Simon DESFONTAINES
Jean-Bernard BLOT Catherine LEGOUINT-HENRY
Pascal DEPUILLE
Philippe GREENBAUM
Wilson TAVARES
Virginie VAVDIN
Nelly DARQUIN
Romain LEGRAND
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Laurent LINQUETTE