Compte-Rendu - cms 983 cr 26 janvier 2015

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Compte-Rendu - cms 983 cr 26 janvier 2015 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Murinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 983 cr 26 janvier 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget, MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU DU DU LUNDI 26 JANVIER LUNDI 26 JANVIER LUNDI 26 JANVIER LUNDI 26 JANVIER 201 201 201 2015 5 5 5 A A A A 20 20 20 20 H 00. H 00. H 00. H 00.

MEMBRES ABSENTS : Néant.

Les comptes-rendus de réunion du Conseil municipal du 24 novembre 2014 et du 19 décembre 2014 sont approuvés.

1/ 1/ 1/ 1/ Paiement d’investissement avant le vote du budget Paiement d’investissement avant le vote du budget Paiement d’investissement avant le vote du budget Paiement d’investissement avant le vote du budget primitif primitif primitif primitif 2015 2015 2015 2015. . . .

Les frais de notaire relatifs à l’achat de l’Aumônerie n’ayant pas été prévus au budget 2014, il convient de prendre une délibération pour les payer avant le vote du budget 2015. Entretemps, le notaire nous a informés que la facture ne nous parviendrait pas avant 6-7 mois suivant la vente.

Les frais de notaire, équivalent à environ 2350 € seront donc inscrits au budget primitif 2015 et payés à réception du décompte.

2 2 2 2/ / / / Choix de l’entreprise pour les travaux Choix de l’entreprise pour les travaux Choix de l’entreprise pour les travaux Choix de l’entreprise pour les travaux d’assainissement collectif d’assainissement collectif d’assainissement collectif d’assainissement collectif (délibération). (délibération). (délibération). (délibération).

L’ouverture des plis a eu lieu le 20 janvier 2015.

Sur 10 propositions reçues, le groupement d’entreprises Giraud Marchand – Toutenvert est classé n° 1 au vu des critères d’attribution définis dans l’appel d’offres (prix 60 % - valeur technique 40 %).

Le montant total du marché s’élève ainsi à 217 685,78 € HT dont 128 766,28 € pour la tranche ferme (centre village) et 88 919,50 € pour la tranche conditionnelle (entrée sud du village).

Les travaux débuteront le 13 avril 2015, pour une durée totale de 3 mois ½.

3 3 3 3/ / / / Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour les travaux les travaux les travaux les travaux d’assainissement collectif d’assainissement collectif d’assainissement collectif d’assainissement collectif (délibération). (délibération). (délibération). (délibération).

Une subvention de 5 000 € nous a été attribuée pour ces travaux, au titre des crédits exceptionnels du Ministère de l’Intérieur, par l’intermédiaire du sénateur Michel Savin. Il convient aujourd’hui de déposer un dossier de demande de subvention complet auprès du Ministère pour que l’octroi de cette subvention soit définitivement validé.

Il est décidé :

- d’engager les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement collectif dans le centre village dont le montant total s’élève à 231 126 € HT (travaux + maîtrise d’œuvre), - de solliciter l’octroi d’une subvention de 5 000 € au titre des crédits exceptionnels du Ministère de l’Intérieur,

- de demander l’autorisation exceptionnelle de démarrer l’opération en avril prochain, avant la notification d’attribution de subvention.4 4 4 4/ Questions diverses. / Questions diverses. / Questions diverses. / Questions diverses.

a) SPA SPA SPA SPA : proposition d’une convention de fourrière simple, sans capture ni transport d’animaux errants (prise en charge directement au refuge de Renage) pour un tarif de 0,28 € / an / habitant. Auparavant, la commune souscrivait une convention de fourrière complète dans laquelle la capture et le transport des animaux était compris. Cette solution n’est plus proposée car les charges sont trop lourdes pour le refuge en raison de l’éloignement de la commune. Le conseil municipal décide de ne pas souscrire la convention en raison des problèmes antérieurs rencontrés pour les prises en charge. b) Photos aériennes Photos aériennes Photos aériennes Photos aériennes : Proposition d’un tarif préférentiel de 250 € HT pour 10 prises de vues aériennes de Murinais au cours du mois de juin ou juillet. Accord du Conseil municipal. Les sites à photographier sont à définir.

c) Elections départementales Elections départementales Elections départementales Elections départementales : Organisation des permanences pour les élections départementales organisées dimanches 22 et 29 mars 2015.

d) Baisse dotations de l’Etat Baisse dotations de l’Etat Baisse dotations de l’Etat Baisse dotations de l’Etat : la Dotation Globale de Fonctionnement va diminuer de 65 % à l’horizon 2017, passant de 65 470 € en 2013 à 22 992 € en 2017, en vue d’inciter les communes à se regrouper.

e) Travaux d’assainissement collectif Travaux d’assainissement collectif Travaux d’assainissement collectif Travaux d’assainissement collectif : subventions attendues : 15 % du Conseil général de l’Isère et 25 % de l’Agence de l’eau. Les dossiers ont été envoyés début novembre et vont faire l’objet d’un complément suite à l’attribution du marché.

f) Rem Rem Rem Remise de médailles ise de médailles ise de médailles ise de médailles : 3 anciens élus seront décorés d’une médaille d’honneur communale (30 ans pour René Jourdan, 20 ans pour André Ragache et André Gerbert-Genthon). Une cérémonie sera organisée samedi 21 mars à 18 heures à la salle des fêtes.

Fin de séance Fin de séance Fin de séance Fin de séance : 2 : 2 : 2 : 21 h 20 1 h 20 1 h 20 1 h 20. . . .