Compte-Rendu - cms 940 cr 2 mars 2015

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Compte-Rendu - cms 940 cr 2 mars 2015 Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Murinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 940 cr 2 mars 2015)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs, MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU DU DU LUNDI 2 MARS LUNDI 2 MARS LUNDI 2 MARS LUNDI 2 MARS 201 201 201 2015 5 5 5 A A A A 20 20 20 20 H 00. H 00. H 00. H 00.

MEMBRE ABSENT : Loïc Frémont (pouvoir à Patrice Iserable).

Le compte-rendu de réunion du Conseil municipal du 26 janvier 2015 est approuvé.

1/ 1/ 1/ 1/ Vote du compte administratif 2014 de la commune, du service de Vote du compte administratif 2014 de la commune, du service de Vote du compte administratif 2014 de la commune, du service de Vote du compte administratif 2014 de la commune, du service de l’eau, du l’eau, du l’eau, du l’eau, du lotissement lotissement lotissement lotissement (délibération) (délibération) (délibération) (délibération)

Cédric Giroud, 1er adjoint, fait lecture des dépenses réalisées sur l’exercice 2014, par chapitres. Le compte administratif de chaque budget est résumé ainsi :

SECTION SECTION SECTION SECTION

COMMUNE COMMUNE COMMUNE COMMUNE SERVICE EAU SERVICE EAU SERVICE EAU SERVICE EAU LOTISSEMENT LOTISSEMENT LOTISSEMENT LOTISSEMENT

PRÉVU PRÉVU PRÉVU PRÉVU RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ PRÉVU PRÉVU PRÉVU PRÉVU RÉALI RÉALI RÉALI RÉALISÉ SÉ SÉ SÉ PRÉVU PRÉVU PRÉVU PRÉVU RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses

Recettes

Résultats de l’exercice

Résultat reporté

Affectation au 1068

Résultat cumulé

559 747,60

559 747,60

279 260,36

372 981,50

93 721,14

308 412,92

80 991,43

321 142,63

102 600,00

102 600,00

41 225,51

84 180,20

42 954,69

117 397,15

117 397,15

42 954,69

328 768,00

328 768,00

14 664,04

16 715,94

2 051,90

- 2 051,90

0,00

0,00

INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Résultats de l’exercice

Résultat reporté

Résultat cumulé

386 852,60

386 852,60

145 118,65

157 346,32

12 227,67

- 64 091,43

- 51 863,76

242 352,00

242 352,00

97 423,05

222 812,31

125 389,26

-111 907,83

13 481,43

171 716,00

171 716,00

16 715,94

14 664,04

- 2 051,90

- 14 664,04

- 16 715,94

RESULTATS RESULTATS RESULTATS RESULTATS GLOBAUX GLOBAUX GLOBAUX GLOBAUX Dépenses

Recettes

Résultats de l’exercice

Résultat reporté

Résultat cumulé

946 600,20

946 600,20

424 379,01

530 327,82

105 948,81

163 330,06

269 278,87

344 952,00

344 952,00

138 648,56

306 992,51

168 343,95

-111 907,83

56 436,12

500 484,00

500 484,00

31 379,98

31 379,98

0,00

- 16 715,94

- 16 715,94

Les comptes de gestion établis par le trésorier pour l’exercice 2014, sont conformes aux comptes administratifs de la commune, du service de l’eau, et du lotissement.

Le compte administratif du CCAS a fait l’objet d’une lecture en Conseil municipal mais sera voté ultérieurement lors d’une réunion du Conseil d’administration du CCAS, composé de conseillers municipaux et de membres extérieurs.2 2 2 2/ / / / Tarifs des coupes a Tarifs des coupes a Tarifs des coupes a Tarifs des coupes affouagères (délibération). ffouagères (délibération). ffouagères (délibération). ffouagères (délibération).

La commission bois et forêts, réunie le 7 novembre 2014, propose de fixer un tarif unique des lots à 200 € pour les 9 bénéficiaires d’une coupe affouagère 2014 - 2015.

3 3 3 3/ / / / Choix de l’entreprise Choix de l’entreprise Choix de l’entreprise Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2015 pour les travaux de voirie 2015 pour les travaux de voirie 2015 pour les travaux de voirie 2015- - - -2016 2016 2016 2016 (délibération). (délibération). (délibération). (délibération).

Un nouveau programme triennal de réparations des voies communales est prévu pour les années 2015-2016-2017. Une subvention a déjà été attribuée par le Territoire à hauteur de 32,50 %. Des enrobés sont prévus sur le chemin de la Siphonnière, chemin du Moulin et chemin d’Argentaine.

Une publicité est parue sur le site des Affiches de Grenoble. 2 offres ont été reçues et les plis ont été ouverts par la commission voirie vendredi 27 février.

Entreprises

Tranche ferme Conditionnelle

TOTAL

en € HT Chemin de la Siphonnière Chemin du Moulin Chemin d'Argentaine

CHAMBARD 29 235.00 20 112.00 74 618.00 123 965.00

GIRAUD-MARCHAND 25 310.00 19 000.00 63 160.00 107 470.00

L’entreprise Giraud-Marchand est retenue à la majorité pour un montant de 107 470 € HT comme étant la moins-disante à prestations égales.

4/ 4/ 4/ 4/ Fixation Fixation Fixation Fixation du taux de la taxe d’amé du taux de la taxe d’amé du taux de la taxe d’amé du taux de la taxe d’aménagement et cas d’exonérations (délibération) nagement et cas d’exonérations (délibération) nagement et cas d’exonérations (délibération) nagement et cas d’exonérations (délibération)

Il est rappelé que la précédente délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement était valable jusqu’au 31 décembre 2014. En l’absence d’une nouvelle délibération fixant le taux à compter de 2015, la taxe d’aménagement (part communale) ne sera pas appliquée sur les autorisations de droits du sol délivrées en 2015. Il convient alors de prendre une délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement et les cas d’exonérations à partir du 1er janvier 2016, qui sera tacitement reconduite d’année en année, sauf intervention d’une délibération nouvelle dans les délais fixé par la loi de finances.

La taxe d’aménagement, instaurée à compter du 1er janvier 2012, sert à remplacer les taxes telles que : Taxe Locale d’Equipement (TLE), Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (TDENS), taux du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement (CAUE), participation pour voies et réseaux (PVR) et participation pour raccordement à l’égout (PRE).

La taxe d’aménagement est calculée selon la formule suivante : surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixée par la commune. A titre indicatif, la valeur forfaitaire est fixée à 705 € pour l’année 2015. Pour l’habitation principale, un abattement de 50 % est appliqué aux 100 premiers m².

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331 et suivants, le Conseil municipal décide : • d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 3 %. • de fixer les exonérations suivantes en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : o exonération totale :

1) les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331- 12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (logement aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêtslocatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit ou du PTZ+ : prêt à taux zéro).

2) les commerces de détails d’une surface de vente inférieure à 400 m²

3) les abris de jardins soumis à déclaration préalable.

o exonération partielle :

4) dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionnés au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+)

5) les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article L. 331- 12 du code de l’urbanisme.

La présente délibération sera transmise aux services de l’Etat chargés de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

5/ Attribution d’une indemnité de conseil 5/ Attribution d’une indemnité de conseil 5/ Attribution d’une indemnité de conseil 5/ Attribution d’une indemnité de conseil au nouveau percepteur (délibération). au nouveau percepteur (délibération). au nouveau percepteur (délibération). au nouveau percepteur (délibération).

Le Conseil municipal décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer les fonctions de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et attribuée à Monsieur Michel ORSET, receveur municipal.

6 6 6 6/ / / / Choix d’une solution pour le passage au PES V2. Choix d’une solution pour le passage au PES V2. Choix d’une solution pour le passage au PES V2. Choix d’une solution pour le passage au PES V2.

Les copieurs de la mairie et de l'école ont été achetés en décembre 2013, au terme d'un contrat de location de 5 ans. Un contrat de maintenance est en cours avec la société C'Pro, renouvelable tous les ans au mois de décembre par tacite reconduction.

Le passage au PES V2 (protocole d'échange standardisé = dématérialisation des flux avec la Trésorerie) est applicable depuis le 1er janvier 2015 mais pas encore appliqué. Cette nouvelle procédure nécessite la transmission de documents au format PDF/A, que notre scanner actuel ne fait pas, ainsi qu’un classement rigoureux de tous les documents scannés pour la comptabilité. 2 propositions ont été reçues (chacune avec SCAN intégré) :

LECLERE (Valence) C'PRO (Echirolles)

Marque proposée RICOH CANON

Durée location 5 ans 5 ans 3 mois

Prix location HT / an 900 € 1 370 €

Maintenance copies Noir Blanc 20 000 x 0,007 = 140 € 20 000 x 0,007 = 140 €

Maintenance copies couleur 18 000 x 0,055 = 990 € 18 000 x 0,065 = 1 170 €

Logiciel classement 540 € intégré

TOTAL annuel HT 2 570.00 € 2 680.00 €

Livraison, installation, formation 390 390 390 390 € € € € offert offert offert offerts s s sLe maire précise les éléments suivants :

- satisfaction des services C’Pro (maintenance technique, livraison consommables…)

- marque CANON proposée, avec laquelle la secrétaire a l’habitude de travailler

- contrat de notre copieur actuel encore en cours jusqu’en décembre 2015 (en cas de changement de fournisseur, les sommes dues jusqu’à l’échéance du contrat sont à payer)

Le Conseil municipal décide donc de retenir la proposition commerciale de la société C’Pro.

7 7 7 7/ Questions diverses. / Questions diverses. / Questions diverses. / Questions diverses.

a) Visites du 14 mars Visites du 14 mars Visites du 14 mars Visites du 14 mars : Samedi 14 mars, une visite des sources du Couvent, de l’Aumônerie et des travaux au Château est prévue. Rendez-vous à 9h30 en mairie.

b) Remise médailles Remise médailles Remise médailles Remise médailles : Samedi 21 mars à 18 heures à la salle des fêtes. Les invitations sont proposées aux conseillers. Après un choix à la majorité, les invitations seront imprimées et distribuées dans la semaine. Mise en place de la salle vendredi 20 mars au soir. c) Elections départementales Elections départementales Elections départementales Elections départementales : Suite à l’organisation des permanences lors de la dernière réunion, un récapitulatif est distribué à chaque conseiller pour le 22 et 29 mars 2015. d) Couvent Couvent Couvent Couvent : jeudi 26 février, le maire a rencontré M. Adriaens, qui réalise des « quartiers d’avenir » pour les seniors. Il a déjà un réseau d’investisseurs (privés et institutionnels) à qui il pourrait ce type de projet sur Murinais. Pour cela, nous allons lui transmettre un dossier sur la commune (plans, services, commerces, projets…) qui lui servira à constituer un dossier de présentation aux investisseurs.

e) Désert juridique Désert juridique Désert juridique Désert juridique : Lecture du courrier de l’étude Lintanff et Terry au sujet du projet de loi Macron concernant la réforme des professions réglementées prévoyant :

Liberté d’installation des notaires non maîtrisée (conséquence : disparition des études en zones rurales et en zones économiquement moins favorisées) Suppression du tarif proportionnel (conséquence : augmentation du coût des prestations de notaires et disparition des conseils gratuits))

Ouverture des structures d’exercice à des capitaux extérieurs

f) Repas du CCAS Repas du CCAS Repas du CCAS Repas du CCAS : le repas du CCAS offert aux personnes âgées aura lieu vendredi 20 avril à 12 heures à l’Auberge des Saveurs. Tous les conseillers sont les bienvenus.

Fin de séance Fin de séance Fin de séance Fin de séance : 2 : 2 : 2 : 22 2 2 2 h h h h 0 0 0 00 0 0 0. . . .