Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Séance du 24 04 2014
Déliberation - Séance du 15 12 2014
Déliberation - séance du 2018 9 11
Convocation - séance du 13 11 2017
Déliberation - Séance du 2019 06 03
Déliberation - Séance du 06 01 2015
Déliberation - Séance du 02 11 2015
Arrêté - Séance du 10 04 2014
Déliberation - Séance du 15 09 2014
Déliberation - Séance du 2020 06 29
Déliberation - Séance du 06 11 2014
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 06 11 2014)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date convocation :
30/10/2014
Date affichage :
30/10/2014
OBJET OBJET OBJET OBJET
Commission
Communale des
Impôts directs
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 06 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le six novembre à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient pr Etaient pr Etaient pr Etaient présents ésents ésents ésents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absente Etait absente Etait absente Etait absente :
Néant
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire informe les membres du conseil
municipal que la durée du mandat des membres de la
commission communale des impôts directs est la même que
celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux
commissaires doivent être nommés.
Après discussion, les membres du conseil municipal
proposent la liste ci-dessous, composées de douze titulaires
et de douze suppléants :
Titulaires
Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Mr QUESSADA Henri
Mr TRONCO Farizel
Mr LAVILLEDIEU Gilbert
Mr GIACOMIN Jacques
Mr MOULIS Hervé
Mr FIELDES Christian
Mr BOUDET Guy
Mr CAUBY Ghislain
Mr BIGEAT Jean-Jacques
Mr BOTTA Irénée
Mr DUCOM Jean-Claude Suppléants Suppléants Suppléants Suppléants
Mr DUCOME Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude
Mr MESTRE Thierry
Mr GHIGLIA Jean-Claude
Mr MIQUEL Jean-Louis
Mr GAVALDA Yoan
Mr GARRIGUES Jean-Luc
Mr MATTALIA André
Mr RAFFY Jean-Luc
Mr BERNADOU Eric
Mr BOULARAN Bruno
Mr LARREGOLA Gilbert
Fait et délibéré à BOUDOU, le 06/11/2014
En Mairie, le 14/11/2014
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date convocation :
30/10/2014
Date affichage :
30/10/2014
OBJET OBJET OBJET OBJET
COMPTE RENDU
ANNUEL
D’ACTIVITE
SEMATeG
(CRAC)
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 06 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le six novembre à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaien Etaien Etaien Etaient présents t présents t présents t présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absente Etait absente Etait absente Etait absente :
Néant
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Opération : Aménagement du point de vue, de l’espace de jeux
et de loisirs et de la place de l’école
Le conseil municipal est appelé conformément à l’article
1524 du Code Général des Collectivités Territoriales à se
prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes
duquel la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Tarn-et-
Garonne a été chargée de l’opération d’aménagement du point de
vue, de l’espace de jeux et de loisirs et de la place de l’école.
Il est constaté que le mandataire a remis son rapport
annuel rendant compte de l’accomplissement de sa mission. Ce
rapport présente un bilan financier incluant les dépenses et les
recettes réalisées pour le compte de la collectivité, une estimation
des dépenses et recettes restantes, ainsi qu’un plan de trésorerie
prévisionnel.
Le conseil municipal, décide de :
Prendre acte du rapport annuel établi par la SEMATeG dans le
cadre de l’exercice du mandat qui lui a été confié pour
l’aménagement du point de vue, de l’espace de jeux et de loisirs
et de la place de l’école.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 06/11/2014
En Mairie, le 14/11/2014
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date convocation :
30/10/2014
Date affichage :
30/10/2014
OBJET OBJET OBJET OBJET
PROJET
ECLAIRAGE
PUBLIC
CONVENTION
DE MANDAT
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 06 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le six novembre à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etai Etai Etai Etaient présents ent présents ent présents ent présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absente Etait absente Etait absente Etait absente :
Néant
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il
est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage
public « lié à la dissimulation BT P.16 EGLISE (Secteur
Pascalet) » au Syndicat Départemental d’Energie.
Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :
- définition des conditions administratives et techniques selon
lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les
entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,
- versement de la rémunération des entreprises selon le
bordereau des prix unitaires en vigueur,
- suivi et contrôle des études ey des travaux avec réception de
ces derniers,
- gestion administrative, financière et comptable de
l’opération,
- actions en justice et d’une manière générale tout acte
nécessaires à l’exercice de ces missions,
Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions
mentionnées ci-dessus.
Madame le Maire précise que l’enveloppe
prévisionnelle affectée à ce projet est estimé à 13000 € TTC.
Elle indique en outre que la rémunération du
S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité
de mandataire est de 3,5 % du montant hors taxe des
travaux. En ce qui concerne le financement de cette
opération, Madame le Maire rappelle que cette opération
pourra bénéficier d’une subvention du SDETG de 40% du
montant total hors taxes des travaux plafonnés à 22 900 €
sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune
au moment de la facturation des travaux.
Madame le Maire propose donc au conseil municipal
de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie
un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de
l’opération précitée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte la proposition de Madame le Maire,
- autorise Madame le Maire à signer, au nom de la
commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 06/11/2014
En Mairie, le 14/11/2014
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date convocation :
30/10/2014
Date affichage :
30/10/2014
OBJET OBJET OBJET OBJET
DIVERS DIVERS DIVERS DIVERS
AMENAGEMENTS AMENAGEMENTS AMENAGEMENTS AMENAGEMENTS URBAINS URBAINS URBAINS URBAINS
D D D DEMANDE EMANDE EMANDE EMANDE
SUBVENTION TIL SUBVENTION TIL SUBVENTION TIL SUBVENTION TIL
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 06 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le six novembre à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absente Etait absente Etait absente Etait absente :
Néant
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de
réalisation de divers aménagements urbains et présente
l’avant-projet.
A ce stade, le coût des travaux est estimé à 288 800€ HR
(honoraires de maîtrise d’œuvre compris 11 600€ HT).
Madame le Maire indique que ces aménagements urbains
peuvent bénéficier dans le cadre des Travaux d’Intérêt
Local d’une subvention de l’Etat.
Le plan de financement de cette opération pourrait être le
suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Montant travaux 277 200€ Etat DETR 70 930€
Honoraires
maîtrise
d’oeuvre
11 600€ Conseil Général 65 615€
Région 55 615€
TIL 10 000€
Commune 86 640€
288 800€ 288 800€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
- D’approuver le montant de l’avant-projet sur la base
de 288 800€ HT honoraires maîtrise d’œuvre
compris 11 600€ HT.
- D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-
dessus exposé.
- De solliciter auprès de l’Etat dans le cadre des
Travaux d’Intérêt Local une subvention au taux le
plus élevé possible.
- De solliciter l’autorisation de préfinancer les projets
sans attendre la décision portant attribution de
subvention.
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous
actes et documents conséquence des présentes.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 06/11/2014
En Mairie, le 14/11/2014
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date convocation :
30/10/2014
Date affichage :
30/10/2014
OBJET OBJET OBJET OBJET
INDEMNITE DE INDEMNITE DE INDEMNITE DE INDEMNITE DE
CONSEIL CONSEIL CONSEIL CONSEIL
ALLOUEE AU ALLOUEE AU ALLOUEE AU ALLOUEE AU
COMPTABLE COMPTABLE COMPTABLE COMPTABLE
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 06 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le six novembre à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absente Etait absente Etait absente Etait absente :
Néant
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Le Conseil Municipal,
VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les
conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et
leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de
l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux
indemnités allouées par les communes pour la confection des
documents budgétaires.
Décide,
- D’allouer à compter du 01/01/2013 une indemnité de
conseil,
- d’accorder cette indemnité de conseil au taux de 100%
par an,
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à
l’article 3 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à
Madame VANNEAU Nathalie, Receveur Municipal.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 06/11/2014
En Mairie, le 08/12/2014
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date convocation :
30/10/2014
Date affichage :
30/10/2014
OBJET OBJET OBJET OBJET
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE LA
CONSTRUCTION
DU CENTRE DE
SECOURS DE
CASTELSARRASIN/
MOISSAC
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 06 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le six novembre à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absente Etait absente Etait absente Etait absente :
Néant
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire donne lecture de la lettre du SDIS du 17
juillet dernier informant que les centres de secours de
Castelsarrasin et de Moissac vont fusionner. Ce projet
majeur pour le SDIS 82 et la défense de la population de
l’ouest du département nécessite la construction d’un centre
de secours unique.
La communauté de communes Castelsarrasin-Moissac
s’engage à fournir au SDIS 82 un terrain constructible pour
l’euro symbolique.
Ce projet est estimé, approximativement, à 3 245 000 euros
financés pour 70% par le SDIS 82 et 30% du montant HT
par les 17 communes concernées par le projet
conformément à la délibération du CASDIS du 24 juin
2013.
Le montant de la participation de notre commune serait de :
12 115,49 €calculée au prorata du potentiel fiscal et de la
population. Une convention financière sera établie entre le
SDIS 82 et notre commune. A l’achèvement des travaux un
avenant sera conclu, si nécessaire, pour établir le dernier
versement définitif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-APPROUVE la réalisation de ce projet et son financement à
hauteur de 30% du montant HT calculé au prorata du
potentiel fiscal et de la population,
- ACCEPTE la participation de la commune de Boudou
d’un montant de 12 115,49€ répartis sur 3 années
budgétaires à compter de 2016,
- DONNE pouvoir à Madame le Maire, pour signer la
convention financière avec le SDIS 82,
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer un
avenant à ladite convention fixant le versement définitif et,
tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 06/11/2014
En Mairie, le 14/11/2014
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date convocation :
30/10/2014
Date affichage :
30/10/2014
OBJET OBJET OBJET OBJET
SIGNALETIQUE
ROUTIERE
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 06 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le six novembre à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absente Etait absente Etait absente Etait absente :
Néant
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Sur proposition de la commission « signalétique », Madame
le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de
procéder à une opération de dénomination des voies
communales et de numérotation des habitations.
Cette démarche a pour objet de faciliter :
- L’intervention des services d’urgence (pompiers,
SAMU, etc…)
- L’intervention des services des eaux, d’EDF, etc…
- L’accès des postiers
- Les livraisons
De plus, Madame le Maire signale que la signalisation de
police routière et directionnelle doit être mise à jour et en
conformité.
Il est donc proposé l’achat de panneaux indicateurs pour la
dénomination des voies ainsi que de panneaux de
signalisation routière.
Après discussion, le conseil municipal
- accepte cette proposition
- charge Madame le Maire de son application ainsi
que des dossiers de demandes de subventions.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 06/11/2014
En Mairie, le 14/11/2014
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absent : 0
- exclus : 0
Date convocation :
30/10/2014
Date affichage :
30/10/2014
OBJET OBJET OBJET OBJET
TAXE
D’AMENAGEMENT
COMMUNALE
Taux et
exonérations
facultatives
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 06 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le six novembre à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GENDRE Jean-Pierre, GIACOMIN Jacques,
GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL Jean-
Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absente Etait absente Etait absente Etait absente :
Néant
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-
1 et suivants ;
Le conseil municipal décide,
- De maintenir le taux de 2% sur l’ensemble du
territoire communal ;
- d’exonérer en application de l’article L.331-9 du
code de l’urbanisme,
Totalement
1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés
au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de
l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements
aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI -
prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit -
ou du PTZ+) ;
2° 50 % de la surface excédant 100 m² pour les
constructions à usage de résidence principale financés à l’aide du
prêt à taux zéro renforcé (PTZ+); 3° Les locaux à usage industriel et artisanal et leurs
annexes ;
4° Les commerces de détail d’une surface de vente
inférieure à 400 mètres carrés ;
5° Les immeubles classés parmi les monuments
historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des
monuments historiques.
8° Les abris de jardin soumis à la déclaration préalable.
La présente délibération est reconductible de plein droit
d’année en année sauf renonciation expresse.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme
dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois
suivant son adoption.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 06/11/2014
En Mairie, le 14/11/2014
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, N° INSEE : 82019 BUDGET COMMUNAL BOUDOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Exercice 2014
DECISION MODIFICATIVE N° 3
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES Date de convocation : 31/10/2014
15
15
15
Contre : 0
15
0
Pour :
Abstention :
L'an 2014, le 06 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme VISSIERES Marie-Thérèse, Maire Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Présents : Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. DUCOME Thierry, M. FIELDES Christian, M. GENDRE Jean-Pierre, M. GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme MESTRE Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFY Maryse, M. TRONCO Farizel, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Néant Procurations :
Absents : Néant
Excusés : Néant
Secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
Objets : DM3
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Montant Montant Article (Chap.) - Opération Article (Chap.) - Opération
2158 (21) : Autres install., matériel et outil 2 000,00
2312 (23) : Agencements et aménagements d -59 200,00
2313 (23) : Constructions 7 200,00
2315 (23) : Installation, matériel et outillage 50 000,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par Mme VISSIERES Marie-Thérèse, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le 31/10/2014
A BOUDOU, le 31/10/2014
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire