Compte-Rendu - CR CM 20190909

Documents similaires

Conseil Municipal - CONV CM 20201203

Conseil Municipal - CONV CM 20220125

Conseil Municipal - CONV CM 20231109

Compte-Rendu - CR CM 20231109

Compte-Rendu - cr cm 20250610

Compte-Rendu - CR CM 20210204

Compte-Rendu - CR CM 20181128

Compte-Rendu - cr cm 20250128

Compte-Rendu - CR CM 20200924 OCR

Conseil Municipal - CONV CM 20210204

Compte-Rendu - CR CM 20190909 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Peyrole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190909)Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Département du Tarn

TARN

République Française

COMMUNE DE PEYROLE

COMMUNE DE PEYROLE

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 11

Séance du 09 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf et le neuf septembre l'assemblée régulièrement

convoquée , s'est réunie sous la présidence de Marie-Hélène HAMELLE

Sont présents: Jean-Marie RIEUNIER, Christophe CARRIERE, Marie-Christine GELIS, Sylvère NIVELAIS, Alexandre ARROYO, Cédric BOU, Odette BOYER, Patricia RAYNAUD, Véronique TRESSENS

Représentés: Thierry AVERSENC représenté par Marie-Hélène HAMELLE

Excuses:

Absents: Marion BESSIERES, Bérengère SALAS

Secrétaire de séance: Véronique TRESSENS

Objet: Communauté d'agglomération Projet de Plan Mobilité Rurale - 2019_027

Comme prévu par l'article L121-3-3-2 du code des transports, le conseil municipal a la possibilité de donner un avis, en tant que gestionnaire de voirie, sur les enjeux stratégiques et sur le plan d'actions du projet de Plan de mobilité rurale arrêté,

Le plan d'actions du plan de mobilité rurale est présenté à l'assemblée.

Il est proposé au Conseil municipal de PEYROLE d'émettre un avis sur les enjeux stratégiques et sur le projet du Plan de mobilité rurale arrêté,

Le Conseil Municipal de PEYROLE

Vu le code des transports et notamment l'article L1213-3-2 relatif à la planification de l'intermodalité, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'environnement, et particulièrement l'article L120-1 relatif à la participation du public, Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la Communauté d'agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou, Vère Grésigne-Pays salvagnacois et notamment leur article 6.1.2 sur l'organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réseve de l'aricle L.3421-2 du même code,

Vu la Décision du Président N°27-2017 relative à la signature de la convention de partenariat de recherche et de développement avec le CEREMA ( Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) pour " l'élaboration du plan de mobilité rurale", Vu le projet du Plan de mobilité rurale arrêté au Conseil de communauté du 15 Juillet 2019, Entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Décide d'émettre un avis favorable sur les enjeux stratégiques et sur le plan d'actions du projet de Plan de mobilité rurale arrêté

- Dit que la présente délibération sera affichée durant un mois à la Mairie de Peyrole et publiée

- Rappelle que la présente délibération sera adressé à Monsieur le Préfet du Tarn.

Objet: Avis sur le Projet arrêté de Programme local de l'habitat 2020-2025 - 2019_028

Madame le Maire expose que la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a lancé l'élaboration de son premier Programme Local de l'Habitat (PLH) le 9 avril 2018. Ce projet définit le projet communautaire en matière de politique de l'habitat pour la période 2020-2025.

Ce premier PLH a été établi dans le cadre d'un travail partenarial élargi et avec une large association des communes à chaque étape :

 un groupe de travail dédié au PLH, constitué d’élus communautaires et communaux, a suivi l’ensemble de la phase d’élaboration ;

 l’ensemble des communes du territoire ont été rencontrées par groupes ou individuellement, au moment de la phase de diagnostic et lors de la territorialisation des objectifs de production de logements ; une journée de l’habitat, rassemblant élus et partenaires a permis, autour de 4 tables-rondes thématiques, de valoriser les expériences menées localement et débattre collectivement des orientations de la future politique locale de l’habitat ;

 les acteurs locaux de l’habitat ont été associés tout au long de l’élaboration, via des entretiens lors de la phase de diagnostic, lors d’ateliers thématiques pour la définition des actions, et par leur participation aux différents comités de pilotage.

Le Conseil communautaire du 15 juillet 2019 a délibéré pour « arrêter » le projet de PLH, qui a été

transmis à la commune par un envoi en date du 31 juillet 2019 et reçu en mairie le 1er août 2019.

En application des articles L302-2 et R302-9 du code de la construction et de l’habitation, la commune dispose d’un délai de deux mois pour délibérer sur le document, faute de quoi son avis est réputé favorable.

Ce projet de PLH comprend :

 Un diagnostic qui dresse un portrait du territoire, de ses évolutions socio-démographiques, des dynamiques des marchés de l’habitat et du foncier et des possibilités pour les différents ménages d’accéder au logement ;

 Un document d'orientations qui définit le projet de développement choisi pour la période 2020-2025 et les grandes orientations stratégiques pour atteindre ces objectifs ;  Un programme d'actions qui vient préciser en 14 fiches-actions les modalités de mise en œuvre de ces objectifs et orientations ;

 Des monographies communales annexées au projet de PLH.

Le diagnostic a mis en évidence les enjeux prioritaires d’intervention de la politique locale de l'habitat :  Une croissance résidentielle à rendre compatible avec une logique de développement durable, avec en conséquence la nécessité de définir le mode de développement du territoire, en lien avec le niveau d’équipement et de services ;

 La dynamisation des centres anciens et des polarités du territoires, et la reconquête des bâtis anciens ;

 La diversification de l’offre de logements pour mieux répondre aux besoins locaux et à l’évolution de la structure des ménages ;

 L’animation de la politique de l’habitat à la nouvelle échelle du territoire, dans un esprit d’innovation et de partage avec l’ensemble des acteurs.

La feuille de route pour les 6 ans du PLH prévoit :

 un objectif de production de 360 logements supplémentaires par an, soit 2 160 sur la durée du PLH ;

 10 % de l’objectif issu de la remise en marché de logements vacants, soit 36 logements par an et près de 220 sur la durée du PLH ;

 la diversification de la production avec un objectif de 30 % de l'offre globale en logements locatifs sociaux et une diversification des typologies pour répondre aux besoins des ménages composés d’une ou deux personnes ;

 une territorialisation des objectifs de production de logements par profil de communes et à la commune, à l’exception des communes rurales pour lesquelles l’objectif est mutualisé. Pour la mise en œuvre de ces objectifs, le PLH définit 4 orientations opérationnelles, déclinées en 14 fiches-actions :

 Produire une offre nouvelle, adaptée aux besoins et durable (Actions 1 à 3),  Mener une action forte de réhabilitation du bâti ancien (Actions 4 à 7),  Porter une attention particulière aux besoins de certains publics (Actions 8 à 11),  Organiser la mise en œuvre de la politique de l’habitat et faire du PLH un espace d’échanges et d’expérimentations pour les acteurs locaux (Actions 12 à 14).

La mise en œuvre de ce programme d'actions s'appuie sur un partenariat large et renouvelé avec l'ensemble des communes et des acteurs de l'habitat.

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.302-1 à L.302-4-2 et R. 302-1 àR. 302-13-1 relatifs au Programme Local de l’Habitat,

Vu la délibération n°154-2019 de la Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet relative à l’arrêt du Programme Local de l’Habitat 2020-2025 et son annexe, adoptée en séance du 15 juillet 2019,

Considérant que l’article R 302-9 du CCH prévoit que les conseils municipaux des communes membres « délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l'habitat »,

Considérant le courrier de la Communauté d’agglomération daté du 31 juillet, invitant la commune à émettre un avis sur le PLH dans un délai de deux mois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

émet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025 arrêté par la Communauté d’Agglomération

Objet: Communauté d'agglomération Convention Santé et Prévoyance - 2019_029

Exposé préalable

Le Maire, informe le Conseil de la fin des contrats santé et prévoyance pris en 2012 par groupement auprès de la Communauté de Communes de Tarn et Dadou au 31 décembre 2019. Ces marchés sont repris par la Communauté d’Agglomération de Gaillac-Graulhet qui prévoit de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de ses agents (fonctionnaires et non titulaires) dans le cadre de la politique d’actions sociales.

La CA de Gaillac-Graulhet envisage pour ces protections sociales un marché de type contractualisation, (une forme de contrat groupe qui permet à l’agent de bénéficier d’une participation de l’employeur en adhérant à celle-ci). L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le montant peut être modulé par chaque collectivité, laquelle définit sa propre politique d’actions sociales, selon le revenu ou la composition familiale de l’agent.

Le dispositif règlementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents.

 Soit d’adopter le principe de labellisation (processus de participation dès lors que l’agent dispose d’une mutuelle ou d’une prévoyance dite « labellisée »).

 Soit de retenir le principe de contractualisation par souscription à une convention de participation après mise en concurrence.

A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou pas la convention

de participation qui lui sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités avant signature.

Chaque collectivité décide des conditions d’attribution et du montant de la participation qu’elle comptera

verser. Elle ne pourra dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue

social et après avis du Comité Technique.

Madame le Maire propose d’opter pour la souscription à une convention de participation après mise en

concurrence et pour ce faire de maintenir le groupement établi en 2012 avec les communes et les établissements publics du territoire qui le souhaitent, pour le lancement d’une consultation auprès des

opérateurs pour la concrétisation du projet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique paritaire en date du ............... approuvant le lancement d’une consultation

pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée ;

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’adhérer au groupement de collectivités pour le lancement d’une consultation auprès des opérateurs pour la concrétisation du projet.

 DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de

participation pour la complémentaire santé et le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes au groupement de commande concernant le dit projet.

 PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la

décision de signer la convention.

 AUTORISE le Maire à signer tous documents liés à sa mise en œuvre.

Objet: Demande d'aide sociale - 2019_030

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande d'une habitante de la commune concernant une aide financière dans le cadre du CCAS.

Cette demande s'accompagne d'un descriptif de sa situation. Cette aide lui permettrait de régler une partie des frais de restauration et de garderie scolaire pour son enfant.

Actuellement en formation jusqu'à décembre 2019 elle ne peut reprendre une activité professionnelle. La commisssion d'aide sociale a étudié cette demande.

Celle-ci propose une aide pour le 1er trimestre 2019 pour une somme de 300€. Cette sommme sera sur le compte de la Trésorerie afin que cette dernière puisse régler les factures liées au restaurant scolaire et l'ALAE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

Objet: Demande de subvention Coopérative scolaire - 2019_031

Suite à l'entretien avec la Directrice de l'école de PEYROLE, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un voyage découverte à Leucate est prévu au printemps 2020.

La Directrice doit verser un acompte début octobre correspondant à 80€/enfant soit une somme de 1280€ (quote part des élèves de Peyrole). Cette somme sera prélevée sur le budget commune article aide sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette demande.Objet: Décisions modificatives section Fonctionnemnt - 2019_032

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6552 Aide sociale du département 5000.00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales -5000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cettedécision modificative.

Questions diverses

Aménagement croix

Il avait été prévu d’aménager et de réparer la stèle et la croix situées à l’entrée du village. Ces

réparations de celle-ci ont été réalisées durant l’été. Pour ce qui est de l’aménagement paysager, il a

été demandé un devis à l’entreprise Côté Paysage.

Les élus réaliseront la préparation du terrain après quoi l’entreprise assurera la création du coin paysager.

Mur cimetière Saint-Laurent

Madame le Maire, et Madame BOYER ainsi que Monsieur NIVELAIS se sont rendus au cimetière de

Saint-Laurent afin de constater l’état du mur qui présente de nombreuses fissures. Il a été demandé un

devis aux demeures du Pastel dans un 1er temps afin de le prévoir au budget 2020.

Salle des fêtes

Après une visite de la salle des fêtes par les élus, il a été décidé de remettre en état l’entrée de la salle

des fêtes. Ces travaux consisteront à reboucher, poncer et peindre les murs. Les encadrements des

fenêtres seront rénovés avec habillage des angles. Il est également prévu la peinture des boiseries (2

portes à 2 vantaux et 1 porte simple). L’entreprise David TORRES est chargée de nous faire un devis.

Logements communaux

L’entreprise A2C assurera l’entretien des 3 pompes à chaleur pour un montant de 627€. Celui-ci

s’occupera de prendre rendez-vous directement avec les 3 locataires.

Conseil Municipal Intercommunal Jeunes

Mesdames Véronique TRESSENS et Patricia RAYNAUD nous ont fait un compte rendu de la réunion du

6 septembre à Parisot. La journée citoyenne est remplacée par la journée de nettoyage qui aura lieu le

28 septembre 2019. De plus les prochaines élections auront lieu le 7 et 8 Novembre à Parisot. Le

terrain de boules a été réalisé sur la place du cimetière et désormais accessible au public.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 15

Le Maire

Marie-Hélène HAMELLE