Compte-Rendu - CR CM 20210204

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Compte-Rendu - CR CM 20210204 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Peyrole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210204)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Transports, Département du Tarn

TARN

République Française

COMMUNE DE PEYROLE

COMMUNE DE PEYROLE

Nombre de membres en

exercice: 15

Présents : 9

Votants: 12

Pour 12

Contre 0

Abstentions

Séance du 04 février 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quatre février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Alain CAMALET

Sont présents: Alain CAMALET, Gwénaël GRANGER, Roland FOULON, Didier BURATTO, Emmanuel CAVAILLES, Hervé DESSENNE, Georges GEERAERT, Nathalie RAMOS, Pascal TARROUX

Représentés: Richard BRUNEAU par Alain CAMALET, Geneviève IMART par Roland FOULON, Séverine ROJO par Nathalie RAMOS

Excuses:

Absents: Christophe BOUTES, Gilles LACROIX, Florian RAPOSO

Secrétaire de séance: Gwénaël GRANGER

Objet: Convention d'utilisation scène mutualisée - 2021_001

Considérant la délibération en du 11 Mars 2013, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation d'une scène mobile acquise en commun avec les Communes de Briatexte, Montans, Parisot Puybegon et Saint-Gauzens,

Vu la nécessité de modifier les modalités de gestion et d'utilisation pour les six communes, Monsieur le Maire-Adjoint, donne lecture du nouveau projet de convention définissant les modalités de gestion et d'utilisation de cette scène mobile par les six communes,

Le Conseil, Municipal, après en avoir délibéré,

-Accepte les nouvelles modalités de la convention d'utilisation de la scène mutualisée, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention, - Autorise à Monsieur le Maire ou son représentant à verser à la Commune de Parisot les frais liés à la scène mutualisée selon la répartition établie dans la convention.

Adopté à l'unanimité , 12 POUR , 0 CONTRE, O Abstention

Cette scène sera stockée à Parisot qui s'occupera également de l'entretien, de la gestion et de l'organisation avec une contrepartie financière.

Objet :Convention de servitude de passage d'une canalisation- 2021- 004

Monsieur le Maire-Adjoint fait part au Conseil Municipal de l'existence d'une canalisation communale d'eau pluviale enterrée, située dans le lotissement du Pas de Peyrole, sur la parcelle privée ZC N°138. Afin de régulariser cette situation, il a été convenu avec le propriétaire de la parcelle ZC N°138, Monsieur GAFFIE Philippe, de constituer une convention de servitude pour le passage de cette canalisation qui est nécessaire.

Cette convention est présentée et donnée à lecture de l'ensemble du Conseil Municipal (4 pages).  Le Conseil municipal s'est prononcé favorablement pour la constitution de cette convention Approuvé 12 à l'unanimité

Contre 0

Abstention 0

 Le Conseil Municipal, donne pouvoir pour signature de l'acte authentique correspondant, à Monsieur le Maire ou son représentant légal.

Approuvé 12 à l'unanimité

Contre 0

Abstention 0Objet : Demande de subventions pour les travaux de sécurisation des chemins piétonniers du Lotissement du Pas de Peyrole 2021_002

Monsieur le Maire-Adjoint rappelle au Conseil municipal la nécessité de sécurisation des chemins piétonniers au lotiissement Pas de Peyrole. Ces cheminements sont situés Rue des Aigrettes, Chemin des Vignes et Route de Lisle sur Tarn. Cette sécurisation nécessite des travaux détaillés dans les études jointes. Devis N°41822020+ devis N°4192020 + devis N°4202020 entreprises Créa TP. Ces travaux consistent à :

 Créer des chemins piétonniers de déplacements doux pour sécuriser le trajet des enfants et des habitants du Lotissement du Pas de Peyrole

 Ces trajets permettent pour l'ensemble des habitants du Lotissement l'accès à la crèche et aux différents arrêts de bus à destination des écoles primaires, collèges , lycées ainsi que les bus de la ligne Lavaur/Gaillac.

L'estimation globale des travaux est de : 38 870.10€ HT soit 46 644.12€ TTC Le Conseil Municipal :

 Approuve l'opération de sécurisation des trajets piétons au Pas de Peyrole

 Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessous.

DEPENSES HT TTC RECETTES HT TAUX Travaux 38 870.10€ 46 644.12€ Région 9 717.52 € 25% Sécurisation Etat 11 661.03€ 30% Pas de

Peyrole

Conseil

Départemental

9 717.52€ 25%

Total Subventions 31 096.07€ 80%

Autofinancement 7 774.03€

Total Général 38 870.10€

 Approuve le calendrier de réalisation suivant (Juin à novembre 2021)

 Autorise le Maire ou son représentant à solliciterl'Etat dans le cadre de la DSIL, le Conseil régional dans le cadre du contrat territorial Occitanie et le Conseil départemental dans le cadre des amendes de police pour l'attribution d'aides financières sur la base du plan de financement approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à ces demandes de subventions. APPROUVE 12 CONTRE 0 Abstention 0

Objet : Défense Extérieure Contre l' Incendie 2021_005

Monsieur le Maire Adjoint fait part d'un courrier du Syndicat concernant la Défense Extérieure d'Incendie nous demandant l'adhésion au syndicant et transfert de compétence. La DECI fait l'objet d'un règlement Départemental qui fixe les règles et objectifs en la matière.

Le syndicat en collaboration avec la commune met en place la procédure en 5 actes : 1- A partir des points d'eau incendie inventoriés, il faut définir un zonage de défense incendie 2- Une analyse précise des risques est ensuite réalisée pour affiner les besoins de chaque zone : habitat 3-Une comparaison entre les risques à couvrir et le zonage DECI existant permettra de mettre en évidence les secteurs non ou insuffisants protégés.

4-Un schéma directeur peut alors être envisagé.

5- Un arrêté complémentaire acte la fin de la procédure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- Autorise Monsieur le Maire ou son réprésentant à adhérer à cette compétense et désigne Monsieur Alain CAMALET Titulaire et Monsieur Pascal TARROUX Suppléant pour siéger à ce comité. Adopté à l'unanimité , 12 POUR, 0 CONTRE, O AbstentionObjet :Demande de subvention pour les travaux d'amélioration de l'accès piétonnier de l'église et du cimetière de Saint-Maurice 2021-0006

Monsieur le Maire-Adjoint rappelle au Conseil Municipal la nécessité d'améliorer l'accès piétonnier de l'église et du cimetière de Saint-Maurice de Peyrole afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite ou chariot ainsi qu'aux transports mortuaires.. Cette sécurisation nécessite des travaux détaillés dans l'étude jointe. Devis N°421220 entreprise Créa TP.

Ce cheminement est l'unique accès à l'église et au cimetière..Ces travaux permettront de rendre accessible à tous ces sites .

Ces travaux consistent à :

Terrassement accès et fouille bordure, fourniture et mise en place géotextile, mise en place 0/20.  Fourniture et mise en place de bordure P1 avec scellement béton et mise en oeuvre d'un béton désactivé artevia relief tarn D16 ép12.

L'estimation globale des travaux est de : 12 735.40€ HT soit 15 282.48€ TTC Le Conseil Municipal :

 Approuve l'opération des travaux d'amélioration de l'accès piétonnier de l'église et du cimetière de Saint-Maurice à Peyrole

 Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessous.

DEPENSES HT TTC RECETTES HT TAUX Travaux 12735.40€ 15 282.48€ Région 3 183.85€ 25% Accès Eglise Conseil

Départemental

3 820.64€ 30%

et cimetière

Saint-Maurice

CA Gaillac Graulhet 3 183.85€ 25%

Total subventions 10 188.34€ 80%

Autofinancement 2 547.06€

Total Général 12 735.40

 Approuve le calendrier de réalisation suivant ( juin à novembre 2021)

 Autorise le maire ou son représentant à solliciter le Conseil départemental dans le cadre du FDT, le Conseil Régional dans le cadre du contrat territorial Occitanie et la CA Gaillac Graulhet dans le cadre des fonds de concours pour l'attribution d'aides financières sur la base du plan de financement approuvé.

 Après en avoir délibéré; le Conseil Municipal, émet un avis favorable à ces demandes de subventions. APPROUVE 12 CONTRE Abstention 0

Questions diverses :

Commission sécurité

Monsieur Gwenaël GRANGER fait part au Conseil Municipal qu'une réunion est prévue le 9 Février avec le Conseil départemental de Graulhet pour connaître les différentes possibilités de sécurité du Pas de Peyrole jusqu'au carrefour de saint-Laurent.

Une enquête publique va démarrer du 15 février au 20 mars 2020 relative au projet d'abrogationde la modification du PLU de peyrole

Logements communaux

Monsieur Didier BURATTO fait part qu'une déclaration de sinistre est en cours envers l'entreprise de platrerie" Massoutier " pour les logements communaux Les Hauts de Saint-Maurice. Monsieur Didier BURATTO fait part qu'une demande de devis a été faite pour la réfection de l'église de Saint-laurent pour un montant de 50 000€ environ.

Monsieur Roland FOULON présente la convention digitarn, association basée à Rabastens.Le tarif serait de 100€ pour la collectivité.

Monsieur Georges GEERAERT demande s'il ne serait aps possible d'installer 2 ou 3 bancs pour les personnes qui se promènentau Lotissement du Pas de Peyrole.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20

Le Maire-Adjoint

Alain CAMALET