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Déliberation - conv. cte des fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
ET
CONVENTION
FINANCIERE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
-
COMITE
DES
FETES
DE
TOURRETTES
Exercice
2016
|
ENTRE
:
La
Commune
de
Tourrettes,
représentée
par
son
Maire,
Camille
BOUGE,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention
par
délibération
du
conseil
municipal
du
22
MARS
2016,
Et
l'association
dénommée
Comité
des
Fêtes
de
Tourrettes,
dont
le siège
est
situé
Place
de
la Mairie,
83440
Tourrettes,
représentée
par
son
Président,
Claude
BERTRAND.
Il est
convenu
ce qui
suit :
ARTICLE
1
:
La
Commune
de
Tourrettes
s'engage
à
soutenir
financièrement
l'objectif
général
de
l'association
et/ou
les
actions
suivantes
que
l'association
s'engage
à réaliser
:
e
Le
Festival
du
Jazz
+
Fête
de
la Saint
Martial
e
Soupe
au
Pistou
e
Repas
dansants
e
Réveillon
ARTICLE
2 :
Pour
2016,
l'aide
de
la
collectivité
à
la
réalisation
de
l'objectif,
des
actions
retenues
ou
de
l'investissement
projeté
s'élève
au
total
à la somme
de
35.000€.
Cette
somme
sera
créditée
sur
le compte
de
l'association,
après
la signature
de
la présente
convention,
selon
les
procédures
comptables
en vigueur,
en
un
seul
versement
au
cours
du
mois
de
mai
2016.
ARTICLE 3 : Le
budget
de
l'association
nécessaire
à la réalisation
de
l'objectif
ou
des
actions
retenues
s'élève
à 40
659€
Le
budget
enregistre
en
recettes :
-
une
subvention
de
la Commune
de
35.000
€.
-
des
recettes
propres
attendues
de
5 659
€ (dont
1589
€ de
reliquat
Trésorerie)
ARTICLE
4 :
En
outre,
l'association
bénéficie
de
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux
situés
Espace
des
Romarins,
pour
entreposer
du
matériel,
du
prêt
d'une
remorque
réfrigérée
appartenant
à
la
Commune,
des
services
du
personnel
communal
ainsi
que
de
la mise
à disposition
de
la salle
Polyvalente
le
tout
représentant
un
avantage
en
nature.
ARTICLE
5 :
L'association
s'engage :
-
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'objectif
et
de
l'ensemble
des
actions
prévues
définies
à l'article
premier
;
-
à fournir
un
compte
rendu
d'exécution
dans
les
2 mois
suivant
l'exercice
concerné
:
-
à
faciliter
le
contrôle
par
les
services
de
la
Commune
de
Tourrettes,
de
la
réalisation
des
actions,
notamment
par
l'accès
aux
documents
administratifs
et
comptables.
Envoyé en préfecture le 05/04/2016 Reçu en préfecture le 05/04/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160322-20160322_009-DE MT
ARTICLE
6 :
L'association
s'engage
à
fournir,
avant
le
1°”
mai
de
l'année
suivante,
un
bilan
et
un
compte
de
résultat,
conformes
au
plan
comptable
général
révisé,
certifiés
conformes
par
le président.
ARTICLE
7
:
L'association
fera
connaître
à
la
Commune,
dans
un
délai
de
1
mois,
tous
les
changements
survenus
dans
son
administration
ou
sa
direction
et
transmettra
à
la Commune
ses
statuts
actualisés.
ARTICLE
8 :
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
9 :
L'absence
totale
où
partielle
du
respect
des
clauses
prévues
aux
articles
5
à
8
de
la
présente
convention
pourra
avoir
pour
effets :
-
l'interruption
de
l'aide financière
de
la collectivité
;
-
la demande
de
versement
en
totalité
ou
partie
des
montants
alloués
:
-
la non-prise
en
compte
des
demandes
de
subvention
ultérieurement
présentées
par
l'association.
ARTICLE
10 :
La
présente
convention
est
établie
pour
la durée
de
l'exercice
budgétaire
2016.
ARTICLE
12 :
Le
comptable
assignataire
de
la dépense
est
Monsieur
le trésorier
principal
de
Fayence.
Fait
à Tourrettes,
le
Pour
la
Commune
Pour
le
Comité
des
Fêtes
de
Tourrettes
Le
Maire,
Le
Président,
Camille
BOUGE
Claude
BERTRAND
Envoyé en préfecture le 05/04/2016 Reçu en préfecture le 05/04/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160322-20160322_009-DE