Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 049 DP biffee Attribution aide velo ddes recues Janvier 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 049 DP biffee Attribution aide velo ddes recues Janvier 2021)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Consommateurs,
Envoyé en préfecure le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 14/08/2021
Afliché le 19/03/2021 ere
N° 2021-049 TD Mâconnais-Beaujolais ID :071-200070308-2021 0918-2021 _049_DP-AU
AGGLOMEÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le \ 8 MARS 2021
Objet: Attribution d'aides à l'acquisition d'un vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues sur janvier 2021.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de dynamiser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements quotidiens, Un dispositif spécifique d'aide à l'achat d'un vélo, classique, électrique ou à assistance électrique (VAE) est institué par le biais d'un règlement à destination des habitants du territoire.
Objet de l'aide : Aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique.
Montant de l'aide : L'aide financière sera versée conformément au règlement d'intervention :
° 150 € pour l'achat d'un vélo neuf, conventionnel, VIT ou VTC d'une valeur minimum de
450 € H.T. Il doit être conforme aux normes en vigueur.
° 300 € pour l'achat d'un vélo neuf, électrique ou à assistance électrique, d'une valeur minimum de 900 € H.T. Il doit présenter un cycle à pédalage assisté au sens de l'article
R311-1 du Code de la route et une batterie au Lithium.
Pour information, le montant total de l'aide attribuée aux différents bénéficiaires conformément à la présente décision s'élève à 5 100 € pour les demandes transmises en janvier 2021.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, ef notamment l'article L 5211-10, Vu le Code des transports et notamment les articles L. 1231-1-1 et L. 1271-1, Vu le Code de l'énergie et notamment l'article D. 251-2,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2020-162 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, instaurant une aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique, adoptant le règlement d'intervention afférent et délégant au Président ou son représentant les décisions d'attribution et de notification de cette aide aux bénéficiaires, Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des pièces justificatives pour la demande de subvention a été fourmi par les demandeurs, et que ceux-ci résident sur le territoire MBA, Considérant que les crédits sont inscrits au budget annexe « mobilités » pour 2021,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer les aides à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance
électrique aux personnes listées dans le tableau ci-dessous, pour les demandes transmises en janvier 2021 :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com Envoyé en préfecture le 19/08/2021
Reçu en préfecture le 19/08/2021
Affiché le 19082021 Tee
N° 2021-049 ID :071-200070808-20210818-2021_049_DP-AU
nn Identité du bénéficiaire Adresse ee Ville pre p
2020-79 | SE | OO 7:00 SANCE EouAE | 300 2020-08 | SE | CN | 7:50 VINZELLES EouAE | 300 2020-11 | | 71950 | CHEVAGNY LES CHEVRIERES| E ou «€ | 300 2020-13 CS RS | 700 MACON EouAE | 300 2210| ES | NE 71000 MACON EouAE | 300 2021120 | SE D | 7:570 | LA CHAPELLE DEGUINCHAY| eouat | 300 2021221 | DE RS 71260 PERONNE EouAE | 300 202-2 | NS | ms | 7:70 HURIGNY EouAë | 300 2021-123 RE 72750 | GHANA TES con c 150 2021124 | ES | CN 71570 | _STAMOUR BELLEVUE c 150 2021-1225 | DS |_7:000 SANCE c 150 2021-126 | SES | | 71000 MACON EouAE | 300 2021-129 | DS CR 71550 | CHARNAY-LES-MACON | Eou a | 300 2021-132 CL BE | 71° IGE EouAE | 300 2021-134 RS PE 0 HURIGNY EouAE | 300 2021-15 | SES | GE | 71560 IGE c 150 2021-136 CL] | 71570 | STAMOURBELLEVUE | Eoune | 300 2021-37 | SE | PE | 7:°60 PRISSE EouAE | 300 2021-2130 | SS RE 7: 000 MACON Eou AE | 300 * Conventionnel {C) ; Electrique ou à assistance électrique (E ou AE)
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un exiraïit en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
E -8 La Vice-présidente en charge des mobilités durables et
de la transition énergétique,
Claude CANNET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX