Conseil Municipal - 7989eccfe7b18a9c1b9f63b339ebd751

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Conseil Municipal - 7989eccfe7b18a9c1b9f63b339ebd751 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Capinghem. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7989eccfe7b18a9c1b9f63b339ebd751)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse, 1

Présents C MATHON, MC. FICHELLE, A. TRICOIT, V PARABOSCHI, T. WIDHEN, V. DUCOURAU, S.

DUMORTIER, G. OUDAERT, M. BILLOIR, J. BAUDOUIN, C. CABY, A. KIMOUR, J. AGNIERAY

Absences excusées avec pouvoir : P. MOUCHON >pouvoir à T. WIDHEN, F. TREDEZ >pouvoir à MC. FICHELLE, G. TRAPASSO >pouvoir à PARABOSCHI, K. UDRY> pouvoir à A. KIMOUR, N. ROUBAUD>pouvoir à J. AGNIERAY

Absent sans pouvoir : /

Secrétaire de séance : V. DUCOURAU

L’an deux mil vingt-deux le 14 décembre, à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur MATHON, Maire de la commune.

M le MAIRE ouvre la séance et propose que M DUCOURAU soit désigné secrétaire de séance

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

M. DUCOURAU procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance peut démarrer.

Monsieur le Maire présente les nouveaux conseillers municipaux suite aux démissions de Monsieur

Guy CHATEAU, de Monsieur Mathieu Walicki et de Monsieur Jean-Marie CLERFAYT

- Madame Josette Baudouin remplaçante de Monsieur Guy CHATEAU

- Monsieur Christophe CABY remplaçante de Monsieur Mathieu WALICKI

- Monsieur Jean-Marie Clerfayt – pas de remplacement à ce jour

Monsieur Kimour demande à connaître les raisons des démissions.

Monsieur le Maire explique la position de Monsieur Guy Chateau qui est contre le projet de liaison du

quartier Humanicité au centre bourg. Il précise également que Monsieur Chateau émet des attaques

personnelles à son encontre.

Monsieur le maire informe que Monsieur Walicki démissionne pour des raisons professionnelles et

émet également des réserves au sujet du projet de liaison du quartier Humanicité au centre bourg.

Monsieur le Maire informe que Monsieur Clerfayt a déménagé et a donc quitté la région.

CONSEIL MUNICIPAL DE CAPINGHEM

Procès-Verbal du 14 12 20222

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 29 SEPTEMBRE ET DU 20 OCTOBRE 2022 (CM2022-12-D01)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le procès-verbal en date du 14 Décembre 2022

Monsieur le Maire demande si des modifications sont à apporter. Il n’y a pas de modification à apporter.

Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE à l’unanimité,

• Le procès-verbal du 29 septembre 2022

• Le procès-verbal du 20 octobre 2022

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

DEMISSION G. CHATEAU REMPL ACEMENT COMMISSONS

(CM 2022//12-D02)

Le 27 aout 2020, le conseil municipal a désigné par vote M Guy CHATEAU comme membre des commissions suivantes :

• URBANISME

• CULTURE – COMMUNICATION & SYSTEME D’INFORMATION

• FINANCES

Compte-tenu de la démission de M Chateau, M le Maire demande au conseil municipal d’acter les propositions suivantes pour le remplacement au sein des commissions :

• URBANISME – Mme Josette BAUDOUIN

• CULTURE – COMMUNICATION & SYSTEME D’INFORMATION – Mme Josette BAUDOUIN • FINANCES – Mme Josette BAUDOUIN

Le conseil municipal après avoir délibéré, APPROUVE le choix proposé

Pour : 16 contre : 0 Abstention : 2

DEMISSION DE MONSIEUR GUY CHATEAU REMPLACEMENT ORGANISMES EXTERIEURS

(CM 2022//12-D03)

Le 27 aout 2020, le conseil municipal a désigné par vote M Guy CHATEAU comme représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et de Recettes -CLECT- et membre de la Commission Intercommunal des Impôts Directs de la MEL (CIID),3

Pour donner suite à la démission du Conseil Municipal de M Guy Chateau le 3 novembre 2022, le conseil municipal doit délibérer sur les remplacements de ces deux postes :

Proposition d’un nouveau représentant pour la CLECT : M. Vincent Ducourau, conseiller délégué aux finances

Proposition d’un nouveau représentant pour la CIID : M. Vincent Ducourau, Conseillé délégué aux finances

Le Conseil Municipal DECIDE de valider ces deux propositions

Pour : 16 contre : 0 Abstention : 2

REVALORISATION DES INDEMNITES DES ELUS

(CM2022 12 – D04)

Cette délibération annule et remplace la n° CM 2022-09//D09 reçue en préfecture le 6 octobre 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Art. L2123-20,

Lors d’une revalorisation du point d’indice de la fonction publique, le montant de l’indemnité des maires et les taux plafonds des indemnités des autres élus municipaux sont automatiquement augmentés,

Le maire propose à l’assemblée délibérante la revalorisation des indemnités de fonction au Maire et ses adjoints,

Le Conseil Municipal, après délibération,

Article 1 : APPROUVE la revalorisation des indemnités de fonction au Maire et ses adjoints à compter

du 1er juillet 2022,

Article 2 : APPROUVE le versement des indemnités à compter du 1er juillet 2022 selon le tableau

annexé.

Monsieur KIMOUR souhaite obtenir les renseignements supplémentaires relatives aux délibérations

et précise que dans le compte rendu de la commission affaires générales du 30 novembre 2022, les

explications ne sont pas indiquées.

Monsieur le Maire informe que l’explication sera ajoutée au compte rendu de la commission.

Monsieur le Maire précise également que la Préfecture demande aux communes de ne pas indiquer

dans le tableau joint en annexe les montants mensuels des indemnités.

Pour : 14 contre : 4 Abstention : 0

DECISION MODIFICATIVE N°2

(CM 2022 12 – D.05)

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget

Primitif, à des ajustements comptables.4

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions

budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2022 propose d’opérer des virements de

crédits.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de :

 VALIDER la modification budgétaire n° 2, comme suit,

1°) Section d’investissement

Suite à la régularisation de l’échéance du mois d’octobre 2022 par le crédit agricole.

Il y a donc lieu de prévoir l’ouverture de crédits :

Compte 2031

(chapitre 20) Frais d’études - 50 €

Compte 1641

(chapitre 16)

Emprunts en euros + 50 €

2°) Section de fonctionnement

La masse salariale est réajustée pour prendre en compte l’augmentation des besoins en

remplacement (pour arrêts maladie, remplacement sur des postes d’agents en mobilité

contrainte).

Il y a donc lieu de prévoir l’ouverture de crédits :

Compte 6041

(chapitre 011) Achats d’études - 10 000 €

Compte 6413

(chapitre 012)

Rémunération du personnel non-

titulaire

+ 10 000 €

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal l’ajustement de 10 000 € au chapitre

012, (compte 6413 personnel non titulaire) par l’augmentation des absences et arrêts maladies en

2022, la nécessité de remplacer, le recours à une agence d’intérim (8 000 €), à une association

d’intérim (1500 €) et aux renouvellements des contrats de remplacement.

Monsieur Kimour souligne que les 50 000 € ont servi à ajuster les compensations des salaires.

Monsieur le Maire précise que ceux-ci ont servi également pour la revalorisation de la catégorie C et

du SMIC.

Monsieur le maire évoque que l’élaboration du BP 2023 ne sera pas simple et les coûts de l’énergie

seront à prendre en considération.

Monsieur Kimour rappelle que la commune est en excédent chaque année. Monsieur le Maire est

d’accord mais ajoute que cette année, il sera moindre.5

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

REMISE GRACIEUSE

CM 2022//12-D06

Monsieur le maire présente au conseil municipal le demande de remise gracieuse de la société label

cars et présente la délibération relative à cette demande.

Instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et

précisée par le décret n° 2013-203 du 11 mars 2013, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.)

s’est substituée aux trois précédentes taxes appliquées sur les supports publicitaires. Il s’agit d’un

impôt facultatif (recettes fiscales) instauré par les communes sur les dispositifs publicitaires de leurs

territoires. La TLPE est due par l’exploitant ou le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le support

est réalisé.

La commune de Capinghem, par délibération n° CM 10.26/07 et suivantes relatives à l’actualisation

des tarifs de la TLPE, ont fixé les modalités d’application de la taxe sur son territoire.

Pour rappel, la taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie

ouverte à la circulation publique et dont le détail est fixé par les textes en vigueur.

Cependant, conformément au principe de libre administration des collectivités (article 72 de la constitution), une exonération ou un allègement de la taxe peut être envisagé, de manière ponctuelle et circonstanciée, et soumis à l'assemblée délibérante sous forme de remise gracieuse.

Aussi, au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’effectuer une remise gracieuse pour la société Labels Cars, pour un montant total de 501 euros au titre de la TLPE 2022,

Considérant, les lourds travaux de requalification urbaine réalisé sur la rue Poincaré ayant un impact sur la circulation automobile et piétonne,

Considérant que la TLPE frappe les enseignes visibles d’une voie ouverte à la circulation,

Considérant que la visibilité de l’enseigne du commerçant a été fortement altérée,

Le conseil municipal décide, après délibération,

 D’autoriser la demande de remise gracieuse à la société Labels Cars (situé au 48 rue Poincaré

59160 Capinghem) d’un montant de 501 euros au titre de la TLPE 2022,

 D’autoriser le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’application de cette mesure,

Monsieur Ducourau, conseiller délégué aux finances et à la vie économique expose la situation

financière de la société Label cars suite aux travaux de réfection de la rue Poincaré. Par ailleurs, la MEL

a mis en place un dispositif d’aide financière auprès des entreprises impactées par d’éventuels travaux

de voirie. Des conditions sont exigées notamment la création d’un comité au niveau municipal, un

dossier à déposer 3 mois avant le commencement des travaux et la fermeture à la circulation de la rue

concernée par les travaux. Monsieur Ducourau précise qu’il n’était pas au courant de ce dispositif.

Monsieur Ducourau a déposé un dossier à la MEL, après les travaux. La MEL a refusé car les travaux

n’ont pas occasionné la fermeture complète de la rue Poincaré.6

Monsieur Widhen précise bien que la rue Poincaré n’a pas été fermée totalement.

Monsieur Kimour demande si d’autres commerces ont eu recours à ce dispositif.

Monsieur le Maire répond que non. Il est rappelé que Label cars s’est engagée à limiter l’installation

d’une seule voiture débordante sur l’espace public dû aux travaux de réfection de la rue Poincaré. Cet

engagement n’est pas respecté, régulièrement des voitures sont placées sur le trottoir ou débordantes

sur la piste cyclable. Les parterres de gazon sont abimés couramment par les voitures.

Monsieur Kimour s’interroge sur la compréhension de la société Label cars à ne plus exposer sur la

voie publique les véhicules.

Pour : 0 contre : 18 Abstention : 0

DELIBERATION 2023 DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

(CM 2022 /12 – D.07)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal DECIDE

• D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées

par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires

momentanément indisponibles du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

• De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Monsieur Kimour se demande si les remplacements d’agents sont en supplément du tableau des effectifs de l’année. Monsieur le Maire répond que le tableau des effectifs sera revu en 2023.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – ANNEE 2023

(CM 2022//12-D.08)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;7

Ainsi, afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services de la commune, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels temporaires pour l’année 2023. Ces recrutements d’agents temporaires s’inscriront dans un objectif de maîtrise de la masse salariale et seront envisagés dans le but de régulation et de respect de l’équilibre financier de la collectivité ;

Considérant qu’il est indispensable d’assurer une continuité du fonctionnement des services communaux ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : D’adopter, pour l’année 2023, selon les effectifs maximums autorisés, les créations

d’emplois liées à un accroissement saisonnier d’activité, figurant sur le tableau annexé à la

présente délibération pour permettre à l’ensemble des services de la ville de Capinghem d’assurer

la continuité de service.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire de la ville de Capinghem à recruter le personnel

contractuel saisonnier, durant l’année 2023, et chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir

la continuité du service public.

Article 3 : De fixer les niveaux de rémunération des agents saisonniers ou temporaires selon le

tableau annexé.

Article 4 : De prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction

réservés au personnel, sur le budget de l’exercice 2023.

Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

RECRUTEMENTS ANIMATEURS POUR ACCUEIL DE LOISIRS 2023

CM 2022 12 - D.09

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des directeurs et animateurs pour l’Accueil de Loisirs

Sans Hébergement de la commune suivant le nombre d’enfants inscrits pour les différentes périodes

de l’année 2023,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour

faire face à un accroissement saisonnier d’activités,

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE, de :

 RECRUTER autant que de besoin, des agents contractuels non titulaires saisonniers, stagiaires

BAFA, titulaires BAFA, ou directeur d’ALSH titulaire du BAFD, pour la période du 11 février au 31

décembre 2023 sur les bases suivantes :

A ce titre sont créés à temps complet dans le grade relevant de la catégorie C,

Niveau de l’animateur Grade Echelle Echelon Indice brut Nombre maximum8

Directeur ACM

titulaire BAFD ou

équivalent

Adjoint

d’animation

principal de 1ère

classe

C 3

1

388 1

Titulaire BAFA ou

équivalent

Adjoint

d’animation

C 1

3

382 8

Stagiaire BAFA (en

formation pratique) ou

équivalent

Adjoint

d’animation

C 1

2

382 4

Non diplômé Adjoint d’animation

C 1

1

382 2

 INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2023.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

RECRUTEMENTS DE VACATAIRES POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2023 CM 2022 12 - D.10

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année des activités

d’informatique et anglais dans le cadre de la mise en place du Projet Educatif Global

L’activité entreprise constitue une tâche spécifique, discontinue dans le temps et rémunérée à l’acte

qui est, à ce titre, distincte d’un emploi de la collectivité.

Le Maire expose qu’il conviendra de recruter des personnels vacataires, conformément à la

jurisprudence administrative, les intéressés devront être rémunéré à l’acte. Il appartient donc à

l’organe délibérant de déterminer un taux de vacation.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;

Considérant la nécessité d’avoir recours à deux vacataires dont 1 enseignant d’anglais et 1 enseignant

en informatique dans le cadre de la mise en place d’activités périscolaires inscrites au Projet Educatif

Global en cours ;

L’organe délibérant décide :

Article 1

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter deux vacataires du 01 janvier 2023 au 07 juillet 2023

Article 2

De fixer le taux de vacation à : 40 euros HT par mission accomplie.

Article 3

D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023 ;9

Monsieur le maire cite les vacations prévues en janvier 2023 :

• 1 heure d’anglais par semaine

• 1 heure d’informatique par semaine

• 1 heure de sport (agents mairie)

• 1h de découverte du monde et métiers (agents mairie)

Monsieur KIMOUR soulève la mise en place de la procédure pour les inscriptions des enfants aux

activités.

Monsieur le Maire précise que les activités auront lieu les jours d’école au moment de l’étude sauf le

mercredi. Il reste à trouver un vacataire pour les cours d’anglais.

Monsieur Kimour s’interroge sur le moyen de paiement des cours d’anglais ou d’informatique. Les

vacataires devront envoyer une facture à la mairie pour service fait.

Monsieur Kimour se demande si les places sont limitées et quelle sera l’organisation.

Monsieur le Maire précise que les places seront limitées, un roulement est prévu. Il est rappelé que

les activités sont réservées aux classes de CE2-CM1 ET CM2. Ils seront répartis par groupe de 5/6.

Monsieur Kimour a l’impression que la mise en place des activités reste floue et trouve regrettable que

les activités ne touchent pas l’ensemble des élèves.

Monsieur le Maire rappelle que les parents d’élèves ont souhaité garder l’étude en complément des

activités.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

ATTRIBUTION DE CARTE CADEAU DE NOEL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL CM 2022 12 - D.11

Monsieur le Maire précise rappelle au conseil municipal l’attribution des cartes cadeaux de noël aux agents de la commune et précise également qu’une délibération est à prendre en ce sens.

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le conseil municipal décide :

Article 1er : La commune de Capinghem attribue des cartes cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la collectivité au 25 décembre.

Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : - carte cadeaux de 50 € par agent.

Article 3 : Ces cartes cadeaux seront distribuées aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget10

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AU 1ER JANVIER 2023

CM 2022 12 – D.12

Pour rappel, les administrés paieront les activités périscolaires et extrascolaires en fournissant un justificatif de domicile de moins de trois mois, ainsi que leur dernier avis d’imposition et leur quotient familial de la CAF, au service enfance et jeunesse, afin d'établir la tranche dans laquelle ils seront,

Il est proposé au Conseil Municipal de revoir les tarifs des repas cantine pour tenir compte de l’augmentation du coût d’achat des repas (soit une augmentation de 5,91 %).

Rappel des tranches tarifaires

Tranche A 0 à 400

Tranche B 401à 550

Tranche C 551 à 750

Tranche D plus de 750

Tranche EA Extérieur – 0 à 400

Tranche EB Extérieur – 401 à 550

Tranche EC Extérieur – 551 à 750

Tranche ED Extérieur – plus de 750

Restauration : Rappel des tarifs 2021-2022 :

Restauration (scolaire,

périscolaire et extrascolaire) -

tarif au repas

1er enfant 2ème enfant et +

Tranche A 2,13 € 2,00 €

Tranche B 2,75 € 2,62 €

Tranche C 3,39 € 3,23 €

Tranche D 4,25 € 4,03 €

Tranche EA 2,97 € 2,85 €

Tranche EB 3,60 € 3,46 €

Tranche EC 4,23 € 4,07 €

Tranche ED 5,09 € 4,85 €11

Restauration : Nouvelle tarification à compter du 1ER janvier 2023

Restauration extrascolaire -

tarif au repas 1er enfant 2ème enfant et +

Tranche A 2,26 € 2,12 €

Tranche B 2,91 € 2,77 €

Tranche C 3,59 € 3,42 €

Tranche D 4,50 € 4,27 €

Tranche EA 3,15 € 3,02 €

Tranche EB 3,81 € 3,66 €

Tranche EC 4,48 € 4,31 €

Tranche ED 5,39 € 5,14 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, d’appliquer les nouvelles conditions tarifaires.

Les nouveaux tarifs de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire seront appliqués à compter du 1er janvier 2023,

La tranche A sera appliquée aux personnels municipaux et à leurs enfants, aux enseignants et à leurs enfants, aux élus municipaux à compter du 1er janvier 2023,

La tranche D sera appliquée aux familles Capinghemmoises ne présentant pas de justificatifs,

La tranche ED sera appliquée aux familles non Capinghemmoises ne présentant pas de justificatifs,

Monsieur le Maire précise que cette augmentation des tarifs est liée à la révision des prix de notre

prestataire ELIOR applicable au 1er septembre 2022 soit 5.91 %. Cette revalorisation des prix est

proposée à l’ensemble des tranches.

Monsieur Agnieray n’est pas d’accord avec cette augmentation.

Monsieur le Maire précise que la commune n’a pas appliqué au 1er septembre 2022 l’actualisation des

tarifs de la restauration scolaire (suite à la révision des prix au 1er septembre). La modification des tarifs

sera effective à compter du 1er janvier 2023.

Monsieur Agnieray propose de limiter l’augmentation des tarifs périscolaires à 2%, l’équivalent pour

la commune à l’augmentation des indemnités des élus.

Monsieur le Maire explique que la revalorisation des indemnités est logique à la vue de l’inflation.

Monsieur Kimour ajoute que les indemnités ne compensent pas le pouvoir d’achat des élus, c’est un

bonus.

Monsieur le Maire propose de faire un point à ce sujet en septembre 2023.

Monsieur Kimour se demande à combien représente la révision des prix sur une année.12

Monsieur le Maire se base sur un montant des recettes à 80 000 € par an, avec une augmentation de

5.91 % soit 4800 € environ de recettes supplémentaires sur une année.

Monsieur Agnieray rappelle que les dernières modifications étaient de 1% hors prestataire

Monsieur le Maire précise que la revalorisation de 1% s’expliquait par l’augmentation du coût de la

vie.

Monsieur Kimour se demande quelles seront les tranches les plus impactées.

Monsieur le Maire répond que les tranches B et C seront les plus impactées.

Monsieur Agnieray comprend la révision des prix du prestataire mais précise que cela reste un service

et propose de ne pas augmenter les tarifs des tranches A et B.

Monsieur le Maire est d’accord sur le principe mais estime que l’augmentation doit être effectuée sur

l’ensemble des tranches.

Monsieur KIMOUR se demande si le tarif proposé comprend d’autres charges.

Monsieur le Maire confirme que le prix indiqué est celui du repas. Les charges supplémentaires ne sont

pas comprises.

Pour : 16 contre : 2 Abstention : 0

TYPE DE DEPENSES AFFECTEES AU COMPTE 6232 – FETES & CEREMONIES CM 2022 12 – D.14

Madame Paraboschi, adjointe à la Vie Locale expose la situation :

Les décret 2007 – 50 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiements émis pour le règlement des dépenses publiques.

Le compte 6232 sur lequel sont imputées les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité et le décret sus visé ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses. Le comptable public qui doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité dans la limite du décret sus visé, sollicite de la part de la ville de Capinghem une délibération autorisant l’engagement de catégorie de dépenses à imputer à cet article.

Madame Paraboschi propose à l’assemblée la prise en charge des dépenses suivantes au compte 6232 [Fêtes et cérémonies] :

- Les manifestations culturelles, sportives et éducatives,

- Les inaugurations, fêtes, spectacles, bals,

- Les expositions intérieures ou extérieures, Festival (Baroq’n Rock), foires et salons,

Mais aussi celles pour :

- Les manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, des rencontres entre délégations des villes jumelées, de réunions de type intercommunal (MEL, communes voisines…)

- Les cérémonies de mariages, baptêmes, anniversaires de mariages, PACS, cérémonies commémoratives, fêtes nationales ou fêtes de quartiers, accueil des nouveaux arrivants.13

- Les cérémonies de vœux (publique ou pour le personnel communal)

D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple diverses prestations de service (sonorisation, mise en lumière, traiteurs…) et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les fleurs, bouquets, médailles, gravures, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, les prestations dues aux sociétés de spectacles, les feux d’artifices…

D’imputer ces dépenses aux budgets 2023 et suivants.

Monsieur Kimour demande quelle imputation est concernée au sujet des manifestations « fêtes et

cérémonies ».

Monsieur le Maire précise que c’est bien l’imputation 6232. C’est une délibération de principe.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2022

CM 2020//12-D15

Monsieur le Maire présente au conseil municipal que lors du conseil municipal du 29 septembre 2022

il a été décidé d’attribuer une subvention de 300€ au SAMSAH en guise de participation à l’élaboration

d’un clip « Vivre ensemble à Humanicité ».

Or l’attributaire n’était pas le SamSah mais Hélène Borel. La subvention n’a donc pas encore été versée.

Il est donc demandé au conseil municipal de verser au Centre Hélène Borel de Lomme la somme dédiée

de 300€

Le Conseil Municipal accepte de modifier le bénéficiaire.

Les crédits nécessaires sont disponibles.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ATTRIBTION DE BON D’ACHATS CONCOURS ILLUMINATION DE NOEL

CM 2022 12 – D.16

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des fêtes de fin d’année la

commune organise le 1er concours officiel des décorations et illuminations de noël des maisons,

appartements, fenêtres et balcons afin de faire vivre l’esprit de noël dans les rues du village.

Monsieur le Maire précise les modalités :

❖ Aucune inscription n’est requise pour participer

❖ Le concours est gratuit et ouverts à tous les habitants qui souhaiteront enluminer les habitations du village dans chaque rue, chaque quartier entre le 15 et le 23 décembre 202214

❖ Il est destiné à encourager la décoration des maisons, appartements, fenêtres, terrasses, balcons, cours, jardins, dans le but d’embellir le territoire de la commune pendant la période des fêtes et de récompenser les réalisations les plus remarquables.

Pour récompenser les plus belles réalisations, les prix seront attribués en 6 lots : • 3 prix « Catégorie Maisons ». 1 er prix : 80 €, 2ème prix : 60 €, 3ème : 40€ • 3 prix « Catégorie Appartements (balcons ou terrasses) ». 1 er prix : 80 €, 2ème prix : 60 €, 3ème : 40€

Le jury établira un classement dans chacune de ces catégories.

À gagner pour chaque catégorie maison et appartement des bons d’achats :

Les récompenses seront remises à l’occasion des vœux de Monsieur le Maire.

Les critères d’évaluation seront les suivants :

• La qualité de l’agencement des illuminations et décorations de Noël (harmonie, effet d’ensemble et densité) ;

• La qualité des éclairages diurnes et nocturnes

• Le sens artistique et l’originalité ;

• La visibilité de la rue. Les illuminations et décorations devront :

• Être installées sur le domaine privé et ne pas empiéter sur le trottoir et la voie publique ;

• Être visibles de la rue ou de la route entre 17h30 et 22h. Le jury est composé d’élus membres du Conseil Municipal et de représentants d’associations de Capinghem. Le passage du jury ne se fera qu’une seule fois et passera de manière aléatoire durant la période entre le 16 et le 25 décembre 2022. Le jury ne rentrera pas dans les propriétés privées.

Le conseil municipal décide d’attribuer

❖ 6 lots (3 prix « Catégorie Maisons ».3 prix « Catégorie Appartements (balcons ou terrasses).

❖ ET de fixer les prix comme tels 1 er prix : 80€ - 2 e prix : 60 € - 3 e prix : 40€

ADOPTE A L’UNANIMITE