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Déliberation - cms Projet convention mandat recettes
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms Projet convention mandat recettes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
CONVENTION DE MANDAT POUR LA PERCEPTION DES
RECETTES AU TITRE DU DECI’RUN, DE L’ÉCO-RUN DES
CARDONS ET DU CHALLENGE LA VIREE DE L’EST
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Décines-Charpieu, sise place Roger Salengro, 69150 DECINES-CHARPIEU, représentée par
son Maire, Madame Laurence FAUTRA agissant en qualité, en application de la délibération n°
21.12.14.16 du Conseil municipal du 14 décembre 2021, l’autorisant à signer tous les documents utiles
dans ce cadre,
Ci-après dénommée « La Ville »,
ET
L’Association Éco-Run des Cardons, dont le siège social est situé au 41 rue Jean Jaurès 69120
Vaulx-en-Velin, enregistrée sous le numéro RNA : W691102815 et le SIRET : 889 624 920 00019,
représentée par Monsieur Stéphane THIRION agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’Association »,
ET
La Société ALTICHRONO, dont le siège social est situé au 11 place du Senis 43410 Saint Didier En
Velay, représenté par Monsieur Rémy PANGAUD agissant en qualité de Codirigeant
Ci-après dénommée « La Société » 2
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le Déci’Run est un évènement solidaire réunissant les amateurs de courses à pied, le dimanche 13
avril 2025. Cet évènement propose différents parcours :
Le « 5 de cœur », course ou marche de 5km pour tous, sans chronomètre, seul ou en groupe,
pour un moment convivial au grand air,
Le 12 Kilomètres, parcours entre nature et ville, avec passage par le bord du Grand Large, les
3 équipements de l’OL-Vallée, le Biézin et le centre-ville,
Le 28 Kilomètres, parcours sportif et nature, pour tester ses performances entre ville et
nature, avec notamment 13 km au vert dans le Grand Parc, le passage dans les 3 équipements
de l’OL-Vallée et le Biézin.
L’inscription au Déci’Run est payante, et 2 euros de chaque inscription payante seront reversés à
l’UNICEF.
L’Éco-Run des cardons est un évènement éco-responsable et solidaire réunissant les amateurs de
courses à pied, le dimanche 4 mai 2025. Cet évènement propose différents parcours :
Le 1 kilomètres,
Le 5 kilomètres, parcours nature ouvert pour tous et accessibles aux personnes porteuses de
handicap, allant jusqu’à l’ancienne gravière,
Le 11 Kilomètres, parcours nature à travers les sentiers du Grand Parc en passant à proximité
du Pont d’Herbens,
Le 22 Kilomètres, parcours nature à travers les sentiers et les bois du Grand Parc pour tester
ses performances
L’inscription à l’Eco-Run des Cardons est payante. Une partie du résultat financier de l’exercice sera
reversée à l’association vaudaise Ensemble On Dit Cap.
La Virée de l’Est, est un challenge intercourses avec l’Éco-Run des Cardons. Il récompensera les
coureurs ayants participés aux 2 événements sur un des deux packs au choix :
le pack dizaine, composé du 12 kilomètres du Déci’Run’ et du 11 kilomètres de l’Éco-Run,
le pack vingtaine, composé du 28 kilomètres du Déci’run et du 22 kilomètres de l’Éco-Run.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention est une convention de mandat pour l’encaissement de recettes pour le compte
de la Ville et de l’Association. Ainsi, par la présente, la Ville et l’Association donnent mandat à la société
pour percevoir les recettes tirées de l’inscription au Déci’Run, à l’Éco-Run des Cardons et à la Virée de
l’Est. 3
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION MANDATAIRE
La société mandataire agira au nom et pour le compte de la Ville et de l’Association. A ce titre, elle est
notamment chargée d’appliquer la tarification mise en place par la Ville et l’Association, selon la
politique tarifaire définie par elles.
Au titre de sa mission et en vertu du mandat qui lui est confié, la société mandataire est habilitée à
réaliser les opérations suivantes :
- Collecter les recettes tirées de l’inscription du : Déci’Run, l’Éco-Run et la Virée de l’Est,
- Encaisser les recettes versées,
- Rembourser les recettes encaissées à tort,
- Reverser à la Ville et à l’Association les recettes collectées,
La société tient une comptabilité qui retrace l’intégralité des mouvements de caisse opérés pour la
perception des recettes visées au présent mandat, ainsi que le remboursement des éventuelles
recettes encaissées à tort.
ARTICLE 3 – REMUNERATION DE LA SOCIÉTÉ MANDATAIRE ET REMISE DES RECETTES COLLECTEES
Dans un délai de 10 jours à l’issue de la dernière course du challenge, la Société permettra à la Ville et
à l’Association de récupérer les sommes collectées via la plateforme N’JUKO, moins les frais de
remboursements effectués directement à partir de la plateforme et qui engendrent des frais non
reversé de 3% du montant remboursé.
- Recette 2025 :
o Voir mémo en pièce-jointe
- Remboursement de coureurs :
o Voir mémo en pièce-jointe
ARTICLE 4 – DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les trois parties.
Elle prend fin dès lors que la Société aura honoré les remboursements dus à l’ensemble des parties
selon les conditions énoncées dans la présente.
Dès l’achèvement de l’évènement du Déci’Run, de l’Éco-Run et du Challenge la Virée de l’Est le mandat
prendra fin et la Société ne pourra plus encaisser de recettes.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS
Les parties peuvent convenir de modifier la présente convention. La ou les modifications
interviendront le cas échéant par voie d’avenant. 4
ARTICLE 6 – RESILIATION
Les parties peuvent convenir de mettre un terme à la présente convention.
En cas de non-respect ou d’inexécution par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques
inscrits dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des partie à
l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention peut également être résiliée pour un motif d’intérêt général par la Ville, sans
préavis.
Dans tous les cas de résiliation, la Société ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
ARTICLE 7 – LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient survenir à l’occasion de
l’exécution ou l’interprétation de la présente convention.
En cas de désaccord persistant, le Tribunal Administration de Lyon sera seul compétent.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie prenante.
Fait à
Le
Pour la Ville de Décines-Charpieu
Madame le Maire
Laurence FAUTRA
Fait à
Le
Pour l’Association Éco-Run des
Cardons
La Président, Monsieur
Stéphane THIRION
Fait à
Le
Pour la Société
Monsieur
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20241113-D-DSV-24111312-AR
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024