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Déliberation - 11 Approbation compte de gestion
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Approbation compte de gestion)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022 EM
Affiché le
ID :018-211800123-20220401-2022 11-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
RC | L'an 2022 et le 1 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette
[___ æ2# Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD
Francine, Maire
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, M. MOULINNEUF Michel, M. EAN pere Recteur
BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. DE
SEGUINS-PAZZIS Nicolas
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TRINQUET Simone à Mme BROC
Caroline, M. CHANDAT David à Mme MENARD Francine, M. FOURMENTRAUX = | Yves à M. MOULINNEUF Michel
on se ss. Excusé(s) : Mme VANDENBUSSCHE Julie Abseni(s) : M. CHAMPROUX Martial
Invité(s): Secrétaire de mairie CHABASSIER Carole 25/03/2022
À été nommé(e) secrétaire : Mme BROC Caroline
Objet de la délibération : Approbation du compte de gestion par le Receveur
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de
Acte rendu exécutoire après dépôt tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et
_n AE _ l'état des restes à payer.
‘ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021.
Et Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
Publication ou notification du : chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
3° Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni réservation ni
réserve de sa part.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 01 Avril 2022
La Maire
Francine MENARD