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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27092018 11 VOIE DOUCE. Marche de Travaux Pont rd 104
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27092018 11 VOIE DOUCE. Marche de Travaux Pont rd 104)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE L DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 27020811 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et le 27 septembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H04 en présence de :
PRESENTS : Messieurs E. FARGIER, B. DE FOMMERVAULT, M. BOUSCHON, S. CIVIER, J. DURIEU, G. JALADE (+ procuration de P. GAILLARD), A. LOYET (+ procuration de A. BASTIDE), B. PERRUSSET (+ procuration de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE (+ proc de P. MANENT), L. JOFFRE, L. BUFFET, G. SAUCLES (+ proc de C. PASTRE), R. MOULIN, J. DAURY. (+ procuration de JP. LARDY), D. BERAL, J. SOUBEYRAND (+ proc de JY. PONTHIER), B. MEISS (+procuration de P. ROUX), R. ROURESSOL, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, S. REYNIER, J. SARTRE (+ proc de M. CHAZE) P. LAVIALLE, M. CEYSSON, JC. FLORY et R. LACROTTE.
Mesdames R. DUPLAN, MC JOUVE, MN. DURAND, F. DUMAS, C. FAURE, C. SUCHET, MF. MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND, F. VOLLE et C. GARCIA (+ procuration de M. TOURVIEILHE)
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Pau Absents : Messieurs F. JOUFFRE, J. SEBASTIEN,
nn rat ten cf A. LACOSTE, et Mesdames M. ALLAMEL, M. rocurations : DUBOIS, F. NOGIER
Votants : 49
Absents : 6 En présence des suppléants non votants :
Date de convocation : 21/09/2018
Objet : Consultation pour le marché de travaux relatif à l'aménagement du Pont sur l’Ardèche sur la RD 104 en vue du passage de la voie douce.
Monsieur le Président rappelle la délibération DEL26102017-23 l’autorisant à signer un contrat d'assistance et de maitrise d'œuvre avec Le SDEA pour l’aménagement du pont de la RD 104 sur l'Ardèche en vue du passage la voie douce.
IL indique qu’il convient désormais d'engager la phase des travaux; pour ce faire, il précise que les prestations confiées au SDEA, suivant contrat précité, inclues la préparation du document de consultation des entreprises (DCE).
Toutefois, il rappelle La nécessité de solliciter l’avis de l’assemblée pour tout projet de travaux supérieur à 250 000€.
Ainsi, il demande au conseil communautaire de l’autoriser à faire rédiger les documents à intégrer au DCE précité et à publier la consultation à intervenir.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : -__ Autorise le Président à faire établir par le SDEA, en collaboration avec les services communautaires ‘Marchés Publics’ et ‘Services Techniques’ le dossier de consultation des entreprises ;
- Le charge de publier la consultation destinée à recueillir les offres des entreprises ;
-__ Précise que l’attribution des marchés sera soumise à l’avis de l’assemblée.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 1°" octobre 2018
transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Louis BUFFET
Largentière le T8 d pe
ZE AT Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20180927-DEL27092018-11-
DE
Date de télétransmission : 01/10/2018
Date de réception préfecture : 01/10/2018