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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 22 Marche Pont rd 104 acte modif
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 22 Marche Pont rd 104 acte modif)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille,
| sur la RD 104 (acte modificatif)
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEP ARRE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 9 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max Tourvieilhe, 1°° vice-président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS: Messieurs M LARDY, E. FARGIER, G.DOZ, M. BOUSCHON, S. CIVIER (proc de J. DURIEU), G. JALADE (proc de P. GAILLARD), B. PERRUSSET (proc de G. FANGIER) C. BOUTONNET, JC. COURT, S. DEGUILHEM, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (proc de MF. MARTIN), D. RECCHIA, J. SARTRE (proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, J-C FLORY, R. LACROTTE (proc de M. CEYSSON), M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA), et P. MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (proc de À. LOYET), MN. DURAND (proc de À. BASTIDE), C. FAURE, P. ROUX, C. SUCHET, C. PASTRE, D. FORBIN (proc de S. REYNIER) et F. VOLLE.
RE ES Absents : Messieurs, A. CHIRAUSSEL, B. DE RE FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, J. SEBASTIEN, A.
Présents: 35 LACOSTE et Mesdames M. DUBOIS, F. DUMAS F. Procurations +11 NOGIER et N. BARACAND Votants : 46
Absents : 9 En présence des suppléants non votants: J.
Date de convocation : 03/07/2019 ÉEBELÉEGS
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Objet : Marché 2018-26 - Aménagement d’une voie verte pour le franchissement de l’Ardèche
Sont rappelés que les travaux relatifs à l’opération en cours pour l'aménagement d’une voie douce pour le franchissement de la RD 104 ont été attribués à l’entreprise COLAS pour un montant HT de 321 714.50 Euros.
Au vu des contraintes techniques, non prévisibles en début d’exécution, des modifications se sont avérées nécessaires et notamment :
-la modification de la sortie côté Saint Didier : initialement prévue sur du domaine privé, elle a dû être aménagée pour déboucher sur du domaine public générant ainsi, des travaux supplémentaires (linéaire) ;
-la reprise d’un important ouvrage (mur de soutènement existant) avec busage ; -déplacement de réseaux en place, non repérables en début de chantier, avec enfouissement ; -pose de glissières béton supplémentaire ;
-séparation de la piste cyclable du domaine de circulation ;
-renforcement du mobilier urbaïn en raison d’incivilités rencontrées.
Ces travaux indispensables représentent un coût supplémentaire de 74 046.06 € HT soit une plus- value de 23% par rapport au montant initial du marché.
Considérant les articles L. 2194-2, R2194-1 à R2194-4 du code de la commande publique, et la nécessité de valider les nouveaux travaux, l’assemblée est appelée à autoriser Le Président à signer l'acte modificatif à intervenir, pour porter le nouveau montant du marché à : 321 714 .50 Euros HT (marché initial) + 74 046.06€ HT (travaux supplémentaires) soit un total de 395 760.56€ HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : — Autorise le Président signer l’acte modificatif à intervenir tel que présenté, pour un nouveau montant du marché à 395 760.56 € HT ;
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL., le 10 juillet 2019 transmission en Sous-Préfecture de -Le 1°" Vice-Président-Max FOURYHEHHE s f 4 \
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-22-
DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019