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Ordre du Jour - ODJ COMPLEMENTAIRE CONSEIL 4 OCTOBRE 2021
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 2017 N°4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 2017 N°4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
DEPARTEMENT
Ge
e
«
«
/
se
|
Maine-et-Loire
a
-
COMMUNE Terranjou
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE
2017
N°4
(Octobre-Novembre-Décembre) Mis
à disposition
du
public
: janvier
2018
En
application
de
l’article
R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
fait
obligation
aux
communes
de
3500
habitants
et
plus,
de
mettre
à
disposition
du
public
un
Recueil
des
Actes
Administratifs
contenant
le
dispositif
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
les
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal,
ainsi
que
les
arrêtés
du
Maire,
à caractère
réglementaire.
La
consultation
de
l'intégralité
des
actes
publiés
dans
ce
recueil
peut
être
réalisée
au
secrétariat
de
la
mairie
de
la
commune
siège
et
sur
le
site
de
la
commune
de
Terranjou
—
www.
mairie-terranjou.fr
SOMMAIRE
-
DELIBERATIONS
“Séance
du
9 octobre
2017
“Séance
du
6 novembre
2017
“Séance
du
4 décembre
2017
-
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
ARRETES
REGLEMENTAIRES DELIBERATIONS SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
République
Française
ur
RC
U
Eu bn
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de TERRANJOU
2 4 OCT.
2017
|
PRÉFECTURE
Î
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DE
MAINE-ET-LOIRE
Séance
du
9
octobre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
neuf
octobre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
27
34
à
l'espace
ABCD
à
Martigné-Briand
lieu
ordinaire
de
Date
de
convocation
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
03/10/2017
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
A
été
nommée
secrétaire:
Mme
CHEVALLIER
12/10/2017
Sylvie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
PAVIE
Mélodie,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BRUAND
Michel
a
donné
pouvoir
à
M.
COCHARD
Jean-Pierre
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
M.
EMERIAU
Jacques
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
Mme
MARTIN
Christine
a
donné
pouvoir
à
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine
Mme
MENARO
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
RICHARD
Mauricette
a
donné
pouvoir
à
Mme
MARTIN
Maryvonne
M.
SUIRE
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre.
2017-10-01
FINANCES
-—
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°3
-
BP
2017
COMMUNE
ET
Le
ASSAINISSEMENT
Madame
Maryvonne
MARTIN,
Adjointe
au
Maire,
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2017
du
service
de
l'assainissement
et
de
la
commune,
aux
dépenses
engagées.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
%
ACCEPTE
les
décisions
modificatives
n°3
au
budget
primitif
2017
de
la
commune
et
de
l'assainissement,
comme
suit
:
Décision
modificative
n°3
-
BP
2017
assainissement
Lo
Dépenses
es
Recettes
{1}
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-922
: Céperses
irprévies
{ exploitatior
}
4
129,09
€
2,909 €
9.00
€
5.99
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
{ exploitation
}
4 100,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
B-ET3
. Titres
arruiés
{sur
exercices
artérieurs}
9,933
€
4
09,00€
G.09
€
0,09
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
4
100,00€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
4 100,00
€
4100,00€
0,00 €
0,00€ SEDI 30700 UZES (1102) « Réf. 309355
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
Décision
modificative
n°3
—
BP
2017
commune
Dépenses
1
Recettes
it}
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
cré
dits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
B-89821
:Alimenrtatior
9.09
€
19
099,00€
0,99
€
5,99
€
D-6135
:Locations
mobilières
3.09
€
5
099,08
€
0.00
€
0,09
€
D-6:656
:Autres
biers
mobiliers
9.00
€
3
999.90
€
0,09
€
2.99
€
D-6181
:Assurarce
muhirisques
0,09
€
T299,99€
0.09
€
0,90
€
B-6162
:Documertation
générale
et
tectriae
),00
€
1299,99€
0.05
€
0.09
€
D-8226
:Hororares
9,09
€
2
599.00
€
5.00
€
9.09
€
C-6225
:Divers
0,00
€
*
209,03€
0.00
€
0,09
€
D-623
:Annonces
et
rsertions
9.00
€
3
099.99€
0.09
€
0,00
€
D-6232
-Fêtes
et
cérémonies
D.09
€
199995€
ÿ.09
€
0.05
€
LD-6253
Frais
de
rettoyage
des
bcaux
9.00
€
3
099,95
€
0.09
€
9.09
€
TOTAL
D
04
:Charges
à
caractère
général
9,00
€
37
100,00€
0,00
€
0,00
€
D-522
:Dépenses
imprévues
{ brctiornement
}
47
519,99
€
2,00€
0,90
€
ÿ,09
€
TOTAL
D
622
:Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
47
810,00
€
0,00€
ü,00
€!
0,00
€
D-665E
:Autres
contributions
obligatoires
2.00
€
4019,00€
0,09
€
0,99
€
D£574
:Sibvertiors
ce
bnctiorrnemert
aux
associations
2.05
€
8
709,09€
0,99
€
9.00
€
et
autres
…
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
10
710,00€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
47
910,00
€
A7
510,00€
0,00
0,00
€
INVE
STISSEMENT
D-9235
:Dépenses
imprvies
(investissement
}
591309
€
D,09
€
5,09
€
9.95
€
TOTAL
D
020
:Dépenses
imprévues
{ investissement
}
5
913,00
€
0,00€
0,09
€
0,00
€
D-2551-18
COMMUNICATION
0.00
€
4250,09€
0,00
€
2.09
€
TOTAL
D
20
:inmobilisations
incorporelles
0,00
€
4
250,00€
0,00
€
0,00
€
D-21316-17
.SALLE
POLYVALENTE
ND
0,909
€
23.09
€
0.09
€
0,09
€
G-2386-11
:MAIRIES
0.09
€
4
649,00€
9,09
€
2.00
€
TOTAL
D
21
:immobilisations
corporelles
0,00
€
1
663,00€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
5 913,00
€
5913,00€
0,00
0,00€
Fait
à
Terranjou,
le
10
octobre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD SEDI 30700 UZES (1102) : Réf. 309355
République
Française
Es.
ÉX
TÉURgR
Es
Département
du
Maine-et-Loire
+
ni
se
Commune
de
TERRANJOU
|
ommun
24007.
27
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉFECTURE
|
,
DE
MAIE-ETLOIRE
Séance
du
9
octobre
2017
|
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
neuf
octobre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
27
34
à
l'espace
ABCD
à
Martigné-Briand
lieu
ordinaire
de
Date
de
convocation
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
03/10/2017
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
.
.
12/10/2017
À
été
nommée
secrétaire:
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
PAVIE
Mélodie,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés
:
M.
BRUÜAND
Michel
a
donné
pouvoir
à
M.
COCHARD
Jean-Pierre
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
M.
EMERIAU
Jacques
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
Mme
MARTIN
Christine
a donné
pouvoir
à
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine
Mme
MENARD
isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
RICHARD
Mauricette
a donné
pouvoir
à
Mme
MARTIN
Maryvonne
M.
SUIRE
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre.
[2017-10-02
|
COMMISSIONS
—
DESIGNATION
DE
MEMBRES
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
la
démission
de
deux
conseillères
municipales,
il
y
a
lieu
de
désigner
de
nouveaux
membres
dans
plusieurs
commissions.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
&
DESIGNE
M.
Jean-Joël
THOMAS
en
qualité
de
membre
de
la
commission
finances
et
M.
Sébastien
LEROY,
en
qualité
de
membre
de
la
commission
assainissement
Fait
à Terranjou,
le
10
octobre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD
ETES SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
De
RER
E
à
ET
Eu
Le
RS
es
km
24
OCT.
2017
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉFECTURE
DE
MAIBIE-ET-LOIRE
Séance
du
9
octobre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
neuf
octobre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s’est
réuni
36
27
34
à
l'espace
ABCD
à
Martigné-Briand
lieu
ordinaire
de
Date
de
convocation
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
03/10/2017
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
|
12/10/2017
À
été
nommée
secrétaire:
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
PAVIE
Mélodie,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BRUAND
Michel
a donné
pouvoir
à
M.
COCHARD
Jean-Pierre
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
M.
EMERIAU
Jacques
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
Mme
MARTIN
Christine
a donné
pouvoir
à
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine
Mme
MENARD
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
RICHARD
Mauricette
a donné
pouvoir
à
Mme
MARTIN
Maryvonne
M.
SUIRE
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre.
2017-10-03
SIEML
- FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LES
OPERATIONS
DE
DEPANNAGES
REALISEES
ENTRE
LE
1%
SEPTEMBRE
2016
ET
LE
31
AOÛT
2017
SUR
LE
RESEAU
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
VU
l'article
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
en
date
du
26
avril
2016
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
des
fonds
de
concours,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
+
DECIDE
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
:
n°
opération
Collectivité
Montant
des
travaux
Taux
du
Fdc
Montant
Fdc
Date
TTC
demandé
demandé
dépannage
|
EP086-16-17
|
CHAVAGNES
LES
EAUX
137,74
€
75%
103,31
€
27
10
2016
EP086-16-18
||
CHAVAGNES
LES
EAUX
313,74
€
75%
235,31
€
14
11
2016
EP191-16-36
|
MARTIGNE
BRIAND
447,02
€
75%
335,27
€
24
11
2016
EP227-16-33
||
NOTRE
DAME
D'ALLENCON
260,89
€
75%
195,67
€
15
11
2016
EP227-16-34
|
NOTRE
DAME
D'ALLENCON
172,87
€
75%
129.65
€
22
11
2016
EP191-17-39
||
TERRANJOU
(Martigné
Briand)
190,33
€
75%
142,75
€
01
02
2017
LEP191-17-40
|
TERRANJOU
(Martigné
Briand)
320,51
€
75%
240,38
€
10
02
2017
EP191-17-41
|
TERRANJOU
(Martigné
Briand)
622,57
€
75%
466,93
€
08
03
2017
EP391-17-43
|
TERRANJOU
(Martigné
Briand)
333,47
€
75%
250,10
€
01
06
2017
-
montant
de
la
dépense
2
799,14
euros
TTC
+
taux
du
fonds
de
concours
75%
-
montant
du
fonds
de
concours
à
verser
au
SIEML
2
099,36
euros
TTC.
Fait
à Terranjou,
le
10
CLIEDX
Pour
extrait
certifié
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
CO SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“
REÇU
LE
2 4
OCT.
2017
|
PRÉFECTURE
|
DE
AMAIRPIELET
LOIRE
Séance
du
9
octobre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
neuf
octobre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
27
34
à
l'espace
ABCD
à
Martigné-Briand
lieu
ordinaire
de
Date
de
convocation
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
03/10/2017
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
A
été
nommée
secrétaire:
Mme
CHEVALLIER
12/10/2017
Sylvie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
PAVIE
Mélodie,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
THOMAS
Jean-Joël,
Absents
excusés :
M.
BRUAND
Michel
a
donné
pouvoir
à
M.
COCHARD
Jean-Pierre
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
M.
EMERIAU
Jacques
M.
HERSAN
Guillaume
a donné
pourvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
Mme
MARTIN
Christine
a donné
pouvoir
à
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine
Mme
MENARD
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
RICHARD
Mauricette
a donné
pouvoir
à
Mme
MARTIN
Maryvonne
M.
SUIRE
Alain
a donné
pouvoir
à
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre.
[_
2017-10-04
|
PACTE
REGIONAL
POUR
LA
RURALITE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
|
Monsieur
DUVEAU,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Terranjou
a sollicité
une
subvention
au
titre
du
pacte
régional
pour
la
ruralité
pour
l'aménagement
du
centre
bourg,
au
titre
de
la
1
tranche.
Après
renseignement
pris
auprès
de
services
du
conseil
régional,
il
propose
de
modifier
la
demande
de
subvention
en
intégrant
la
totalité
des
trois
tranches
de
travaux.
Le
plan
de
financement
des
deux
opérations
peut
se
résumer
comme
suit
:
Aménagement
du
centre
bourg
de
Chavagnes
les
Eaux
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
HT
Libellé
Montant
HT
Travaux
d'aménagement
637
000
€ |
DETR
129
042
€
Réserve
parlementaire
20
000
€
Subvention
du
fonds
régional
de
50
000
€
développement
des
communes
Commune
de
Terranjou
437
958
€
Total
637
000
€ |
Total
637
000
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée,
à la
majorité
(Pour
:30
voix
;Abstention
:3
voix
;
Contre
:1
voix)
:
%
VALIDE
les
plans
de
financement
de
l'opération
d'aménagement
du
centre
bourg
de
Chavagnes
les
Eaux,
tel
que
présenté
ci-avant
;
$
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
correspondante
auprès
de
la
Région
Pays
de
la
Loire.
SAS
Fait
à
Terranjou,
le
10
octobre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309955
RATER: EREL
es
LS
veceass
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0
k
OCT.
2017
ñ
CES
PRÉFECTURE
Séance
du
9
octobre
2017
DE
MAINE-ET-LOIRE
|
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
neuf
octobre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
27
34
à
l'espace
ABCD
à
Martigné-Briand
lieu
ordinaire
de
Date
de
convocation
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
03/10/2017
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
.
.
12MH0/2017
A
été
nommée
secrétaire:
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Syivie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
PAVIE
Mélodie,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BRUAND
Michel
a
donné
pouvoir
à
M.
COCHARD
Jean-Pierre
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
M.
EMERIAU
Jacques
M.
HERSAN
Guillaume
a donné
pourvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
Mme
MARTIN
Christine
a donné
pouvoir
à
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine
Mme
MENARE
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
RICHARD
Mauricette
a donné
pouvoir
à
Mme
MARTIN
Maryvonne
M.
SUIRE
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre.
[
2017-10-05
|
PERSONNEL
—
CONTRAT
D'ASSURANCE
GROUPE
«
RISQUES
STATUTAIRES
»
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
chargé
le
Centre
de
Gestion
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
groupe
garantissant
les
risques
financiers
incombant
à
la
collectivité
en
matière
statutaire. Vu
le
contrat
groupe
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
auprès
de
ETHIAS,
via
COLLECteam
et
YVELAIN.
Considérant
les
taux
proposés
:
Statut
des
agents
|
Collectivités
- 121
agents
agents
CNRACL
4,40
%
agents
IRCANTEC
1,15
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
afin
de
faire
adhérer
la
collectivité
au
contrat
d'assurance
groupe,
sans
couverture
des
charges
patronales.
Fait
à
Terranjou,
le
10
octobre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 409355
DU,
LYS
Of
fe
s publi
i
ee
CEE
E
fe
République
Française
ÉRbehé G
Eno bo
Département
du
Maine-et-Loire
28
CCT.
2017
Commune
de
TERRANJOU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉFECTURE
DE
MAINE-ET-LOIRE
Séance
du
9
octobre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
neuf
octobre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
27
34
à
l'espace
ABCD
à
Martigné-Briand
lieu
ordinaire
de
Date
de
convocation
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
03/10/2017
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
12/10/2017
À
été
nommée
secrétaire:
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
PAVIE
Mélodie,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés
:
M.
BRUAND
Michel
a
donné
pouvoir
à
M.
COCHARD
Jean-Pierre
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
M.
EMERIAU
Jacques
M.
HERSAN
Guillaume
a donné
pourvoir
à
Mme
HORTET
Syivie
Mme
MARTIN
Christine
a
donné
pouvoir
à
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine
Mme
MENARD
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
RICHARD
Mauricette
a
donné
pouvoir
à
Mme
MARTIN
Maryvonne
M.
SUIRE
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre.
[_2017-10-06
|
PERSONNEL
- MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
]
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié,
Vu
le
décret
n°2006-781
du
03
juillet
2006
modifié,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
de
prise
en
charge
ou
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
du
personnel
de
la
collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
&
DECIDE
:
Article
1
:Objet
Sont
pris
en
charge
par
le
budget,
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération,
les
frais
de
déplacement
en
France,
du
personnel
de
la
collectivité,
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
dans
la
mesure
où
il satisfait
aux
conditions
d'assurance
et
doté
d'un
ordre
de
mission
signé
par
l'autorité
territoriale.
Article
2
: Frais
pris
en
charge
Les
frais
relatifs
aux
missions
et
déplacements
en
France
métropolitaine
sont
pris
en
charge
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié.
L'autorité
territoriale
choisit
le
moyen
de
transport
au
tarif
le
moins
onéreux
et,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige,
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
* Les
frais
d'utilisation
de
la
voiture
personnelle
sont
remboursés
sur
la
base
de
l'article
15
du
décret
2001-654
du
19
juillet
2001
et
l'article
10
du
décret
2006-781
susvisés.
+
Le
remboursement
des
frais
de
transport
par
voie
ferrée
est
pris
en
charge
sur
production
de
justificatifs
si
l'autorité
territoriale
a
choisi
ce
mode
de
transport
dans
l’intérét
du
service.
Dans
l'intérêt
du
bon
déroulement
de
la
mission,
et
s'il
n'en
résulte
pas
de
dépense
supplémentaire,
ces
frais
pourront
cependant
être
pris
directement
en
charge
par
la commune.
Pourront
faire
également
l'objet
de
remboursement
:
-
les
frais
de
péage
d’autoroute
et
de
stationnement
payant,
dûment
justifiés,
en
cas
d'utilisation
du
véhicule
personnel
ou
d'un
véhicule
de
service
ou
de
location
-
les
frais
de
transport
en
commun
dûment
justifiés.
Pour
extras
Le Maire
/<,
A2
M. Jean-Pigre
C de
AE EU
IE
=
:
LE
F
5 £
cn,
ER
Le
Lg YO .
ECTS
République
Française
|
Département
du
Maine-et-Loire
|
Commune
de
TERRANJOU
2 4
GCT.
2017
| 1 !
PRÉFECTURE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAINE-ET-LOIRE
Séance
du
9
octobre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
neuf
octobre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
27
34
à
l'espace
ABCD
à
Martigné-Briand
lieu
ordinaire
de
Date
de
convocation
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
03/10/2017
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
.
.
.
12/10/2017
A
été
nommée
secrétaire:
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
PAVIE
Mélodie,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BRUAND
Michel
a
donné
pouvoir
à
M.
COCHARD
Jean-Pierre
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
M.
EMERIAU
Jacques
M.
HERSAN
Guillaume
a donné
pourvoir
à
Mme
HORTET
Syivie
Mme
MARTIN
Christine
a donné
pouvoir
à
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine
Mme
MENARD
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
RICHARD
Mauricette
a donné
pouvoir
à
Mme
MARTIN
Maryvonne
M.
SUIRE
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre
Absents
: M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre.
2017-10-07
INSTAURATION
D’UNE
SERVITUDE
POUR
LES
EAUX
PLUVIALES
SUR
LA
PARCELLE
COMMNALE
CADASTREE
EN
SECTION
C
N°1618
Monsieur
SECHET,
Maire
délégué,
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
vente
des
parcelles
(C
1860,
1861
et
1863)
situées
au
67
rue
d'Anjou
à
Martigné-Briand,
il
est
nécessaire
d'instituer
une
servitude
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
en
section
C
1618,
pour
l'évacuation
des
eaux
pluviales.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
%
ACCEPTE
l'établissement
d'une
servitude
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
C
1618,
pour
l'évacuation
des
eaux
pluviales
des
parcelles
cadastrées
en
section
C,
n°
1860,1861
et
1863.
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
Maire
délégué
de
Martigné-Briand
a
signé
l'acte
notarié
à
intervenir
Fait
à
Terranjou,
le
10
octobre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD
SSÉGOE ‘94 - (2OL 1) SAZN 00/0€ 193S SEDI 30700 UZFS (1102) - Réf, 309355
République
Française
HE
Eu
TT
Ë
E
Er
Département
du
Maine-et-Loire
|‘
FOR
NT
Commune
de
TERRANJOU
|
24
GCT.
2017
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
FRÉFECTURE
DE
MAUIE-ET-LOIRE
Séance
du
9
octobre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
neuf
octobre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
27
34
à
l'espace
ABCD
à
Martigné-Briand
lieu
ordinaire
de
Date
de
convocation
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
03/10/2017
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d’affichage
.
12/10/2017
A
été
nommée
secrétaire:
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
PAVIE
Mélodie,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés
:
M.
BRUAND
Michel
a
donné
pouvoir
à
M.
COCHARD
Jean-Pierre
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
M.
EMERIAU
Jacques
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
Mme
MARTIN
Christine
a
donné
pouvoir
à
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine
Mme
MENARD
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
RICHARD
Mauricette
a donné
pouvoir
à
Mme
MARTIN
Maryvonne
M.
SUIRE
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre.
|
2017-10-08
|
PISTE
D'EDUCATION
ROUTIERE
DE
TUFFALUN
—
CONVENTION
2015-2017
_
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
de
Tuffalun
souhaite
régulariser
l'utilisation
de
la
piste
routière
pour
2015
à
2017
par
les
écoles
publiques
et
privées
(pour
les
classe
de
CE2
au
CM2).
Deux
conventions
sont
proposées
pour
les
communes
de
Martigné-Briand
et
Chavagnes
les
Eaux
qui
avaient
déjà
contractualisé
par
le
passé
avec
la
commune
de
Louerre.
À
compter
de
2018,
une
nouvelle
convention
sera
proposée
à
Terranjou,
permettant
ainsi
l'accès
à
la
piste
routière
pour
l'école
publique
de
Notre
Dame
d'Allençon.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
%
ACCEPTE
les
termes
des
conventions
d'utilisation
de
la
piste
routière
de
Tuffalun
pour
les
années
2015
à
2017,
pour
les
communes
de
Martigné-Briand
et
de
Chavagnes
les
Eaux.
&
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions.
Fait
à
Terranjou,
le
10
octobre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme, SEDI 30700 UZES (102: - Réf. 309355
ER
République
Française
à
REÇU
LE
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de TERRANJOU
17
OCT.
2017
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPA.
PRÉFECTURE
DE
MAINE-ET-LOIRE
Séance
du
9
octobre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
neuf
octobre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
26
34
à
l'espace
ABCD
à
Martigné-Briand
lieu
ordinaire
de
Date
de
convocation
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
03/10/2017
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
L
.
12/10/2017
A
été
nommée
secrétaire:
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
Mme
CHEVALLIER
Syivie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
PAVIE
Mélodie,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés
:
M.
BRUAND
Michel
a
donné
pouvoir
à
M.
COCHARD
Jean-Pierre
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
M.
EMERIAU
Jacques
Mme
DESVALLON
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
M.
BREMAUD
Damien
M.
HERSAN
Guillaume
a donné
pourvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
Mme
MARTIN
Christine
a donné
pouvoir
à
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine
Mme
MENARD
isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
RICHARD
Mauricette
a donné
pouvoir
à
Mme
MARTIN
Maryvonne
M.
SUIRE
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre
Absents
: M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre.
2017-10-09
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOIRE
LAYON
AUBANCE
=
MODIFICATION
STATUTAIRE
AVEC
PRISE
DE
COMPETENCE
EAU
POTABLE
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
communauté
de
communes
se
propose
de
prendre
la
compétence
Eau
potable
au
1e"
janvier
2018.
Deux
circonstances
motivent
cette
proposition :
1.
La
première
est
d'ordre
légal.
La
loi
attribue
la
compétence
eau
potable
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
au
1°
janvier
2020
au
titre
des
compétences
obligatoires,
cette
compétence
pouvant
faire
l'objet
d’un
transfert
dès
à
présent
au
titre
des
compétences
optionnelles. Pour
les
communautés
de
communes
pour
lesquelles
la
compétence
eau
potable
deviendra
Une
compétence
obligatoire,
cette
compétence
est
codifiée
à
l'article
L5214-16-
1-7°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et ainsi
formulée
: Eau.
Pour
une
prise
de
compétence
avant
le
1° janvier
2020,
cette
compétence
figure
à
l'art
L5214-16-
|-7°
avec
le
même
contenu.
Cette
compétence
qui
comporte
trois
missions
qui
doivent
être
prises
globalement
(la
production,
le
transport
et
la
distribution),
peut
être
ensuite
transférée
à un
ou
plusieurs
syndicats
mixtes
pour
sa
mise
en
œuvre.
Pour
rappel
l'art
L
2224-7-I
qualifie
de
service
d’eau
potable
«
tout
service
assurant
tout
ou
partie
de
la
production
par
captage
ou
pompage,
de
la
protection
du
point
de
prélèvement,
du
traitement,
du
transport,
du
stockage
et
de
la
distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
».
Dans
ce
cadre,
le
SDCI
de
Maine-et-Loire
propose
une
rationalisation
des
syndicats
ayant
actuellement
des
compétences
liées
à
l'eau
potable
dans
un
souci
de
garantir
aux
habitants
du
Maine-et-Loire
un
service
présentant
le meilleur
rapport
qualité/prix.
Les
SIAEP
sont
l'objet
d'arrêtés
de
dissolution
au
1 janvier
2018.
Cependant,
si
la
proposition
contenue
dans
le
SDCI
envisageait
la
création
d'un
syndicat
départemental
rural
d'eau
potable
regroupant
l'ensemble
des
compétences
citées
par
l'art
L
2224-7-1
du
CGCT,
tel
n'est
plus,
à
ce
jour,
la
proposition
qui
va
être
présentée
à
l'assemblée.
En
effet,
il est
proposé
que
cette
compétence
soit
transférée
au
1®' janvier
2018
à
un
syndicat
mixte
ad
hoc
qui
est
en
cours
de
réflexion
et rassemblerait
quatre
communautés
de
communes
pour
tout ou
partie
de
leur territoire
: Anjou
Bleu
Communauté,
Anjou
Loir
et
Sarthe,
Loire
Layon
Aubance
et
Vailées
du
Haut
Anjou.
La
Communauté
d'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
pourrait
rejoindre
temporairement
ce
Syndicat
pour
assurer
la
continuité
de nvelles
propositions
en
Rouge
assiette
Salle
de
la
Fuye
Commune
Hors
Commune
parking
:////
localisation
:
centre
bourg
terrain:
//////
Capacité 220
Personnes
debout
- 160
assises
superficie
:160
m°
Tarifs
locations
salles
WE
(2
jours)
avec
cuisine
340
S00
journée
du
WE
(samedi
ou
dimanche)
ou jour
férié
avec
cuisine
230
330
Journée
sur
semaine
avec
cuisine
200
300
Réveillon
800
1200
vin
d'honneur
0
100
cautions
location
salle
800
800
Ménage
salle
+ abords
150
150
cautions
spécifiques
réveillon
location
salle
1500
1500
Ménage
salle
+ abords
500
500
Prestation
complémentaire
Ménage
par
une
société
150
150
Vaisselle
cassée
verre
et
autres
1 2
Associations
TERRANJOU
gratuité
une
fois
par
an
pour
AG
100
€
Jour
140
€
WF
Mise
à
dispsoition
salle
communale
pour
réunions
du
soir.
Associations
hors
Commune
260
€ jour
380
€
WF
Sociétés
ou
professionnels
400
€
jour
-700
{
WE
Gratuite
pour
fêtes
des
écoles
et
associations
à caractère
humanitaire
(1)
"1-
Téléthon
- don
du
sang
- ligue
contre
le
cancer
- Secours
catholique
- Pompiers Nvelles
propositions
en
rouge
Salle
Loisirs
ND
ALLENCON
Commune
Hors
Commune
parking:
nb
de
places
Parking
Place
de
l'Union
localisation
: centre
bourg
superficie
167
m?
capacité
120
à
140
personnes
Tarifs
locations
salles
W.E
(2
jours)
300
450
Journée
samedi
ou
dimanche
- jour
férié
190
250
Réveillon
600
800
vin
d'honneur
Î
/
cautions
Location
salle
800
800
Ménage
salle
+ abords
150
150
cautions
specifiques
réveillon
location
salle
1500
1500
Ménage
salle
+
abords
500
500
Prestations
supplémentaires
Ménage
par
une
entreprise
150
150
vaisselle
cassée
Verre
ou
autres
1
1
2
2
Assiette
Associations
TERRANJOU
Gratuité
1 fois
70
€
Jour
110€
WE
par
an
pour
AG
Associations
hors
Commune
210
€ jour
320€
WE
Sociétés
ou
professionnels
400
€ jour
700
€
WE
Gratuite
pour
Fêtes
des
Ecoles
et
associations
a
caractere
humanitaire
(1)
“1
-Téléthon
-don
du
sang
- ligue
contre
le
cancer
- Secours
catholique
- Pompiers Nvelles
propositions
en
rouge
Salle
des
Acacias
parking:
100
places
localisation
: sortie
bourg
superficie
- 190
m? -
capacité
- 203
personnes
assises
160
personnes
assises
Salle
annexe
20
m?
- 11
personnes
COMMUNE
Hors
commune
Tarifs
locations
salle
Assiette
WE
{2
jours)
avec
cuisine
+
salle
20m2
380
640
Jour
du
W.E
(samedi
ou
dimanche).
où
jour
férié
250
350
Journée
sur
semaine
avec
cuisine
220
320
Réveillon
800
1200
vin
d'honneur
50
100
cautions
Location
salle
800
800
Ménage
salle
abords
parking
150
150
cautions
spécifiques
Réveillon
location
salle
1500
1500
Ménage
salle
et
abords
parking
500
500
Prestations
supplémentaires
Ménage
par
une
société
150
150
Vaisselle
cassée
Verre
et
autres
1
1
2
2
Associations
TERRANJOU
gratuité
1 fois
par
an
pour
AG
140
€
journée
180
€
WE
Associations
hors
commune
280
€
journée
400
€
WE
Salle
Ormeau
gratuite
pour
associations
communales
Sociétés
ou
professionnels
400 € jour - 700€
WE.
Gratuité
pour
fêtes
écoles
+
associations
humanitaires
(1)
"(1)
Téléthon
- don
du
sang
-
ligue
contre
le
cancer
- Secours
catholique
- Pompiers. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
2
7
NOV.
2017
*
Commune
de
TERRANJOU
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
six
novembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
29
32
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d’Allençon,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
M.
31/10/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
09/11/2017
A
été
nommée
secrétaire
:
Mme
DESVALLON
Nathalie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Absents
excusés
:
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
Pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine.
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
L_2017-11-01
|
FINANCES
—
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
2018
_]
Madame
Maryvonne
MARTIN,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
qu'elle
a
voté
des
tarifs
de
location
des
salles
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Septembre
2017
(Délibération
n°
2017-09-01).
Le
Conseil
Municipal
ayant
souhaité
revoir
certaines
lignes
tarifaires,
la
commission
finances
associée
à
des
représentants
de
la
commission
bâtiment,
a
travaillé
sur
une
nouvelle
proposition
de
tarifs.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
%
DECIDE
de
retirer
la
délibération
n°
2017-09-01
portant
sur
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales.
&
VALIDE
la
grille
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
ci-annexée,
pour
l'année
2018.
Fait
à
Terranjou,
le
7
novembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD SEDI 30700 UZES (1102) - Héf, 309355
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
service
sur
les
communes
de
l'ex
communauté
du
Gennois
ayant
rejoint
cette
communauté
d'agglomération
et
adhérentes
au
SIAEP
de
Coutures.
2.
La
deuxième
motivation
est
d'ordre
financière.
Il est
rappelé
que
pour
permettre
à
la
CCLLA
de
bénéficier
dès
2018
d'une
DGF
bonifiée,
il est
nécessaire
qu'elle
exerce
au
moins
9
groupes
de
compétences
sur
une
liste
fixée
par
la
loi
et
qui
en
comporte
12.
Au
regard
des
compétences
actuellement
exercées
par
la
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
et
en
considérant
les
compétences
sur
lesquelles
le
conseil
communautaire
s'est
prononcé
pour
qu'elles
soient
ajoutées
ou
prises
intégralement
(GEMAPI,
assainissement),
il apparaît
qu'il
est
nécessaire
que
soit
transférée
au
bénéfice
de
l'EPCI
une
compétence
supplémentaire.
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
64
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
;
VU
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Maine-et-Loire
arrêté
le
18
février
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BSFL/2016/176
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
Loire-Layon,
Coteaux
du
layon,
Loire-Aubance
:
VU
le
rapport
de
présentation
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
la
majorité
(Pour
:20
voix
;Contre
:3
voix
:
Abstention:
11
voix)
:
+
VALIDE
la
prise
de
compétence
EAU,
au
titre
de
ses
com
pétences
optionnelles,
conformément
aux
dispositions
l'art
L5214-16-11-7°
tel
qu'il
sera
en
vigueur
au
1er
janvier
2018,
de
la
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
;
+
ACCEPTE
en
conséquence
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Loire
Layon
Aubance
au
31
décembre
2017
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
par
l'ajout
dans
sa
partie
B
d'un
nouveau
paragraphe
:Eau
Fait
à
Terranjou,
le
10
octobre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD SEDI 30700 UZES {1102} - Réf. 309355
&
REÇUILE 2 (NOV.
2097
PREFECTURE
DE
MAINE-et-L OIRE
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
six
novembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
29
32
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d'Allençon,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
31/10/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
L
,
09/11/2017
A
été
nommée
secrétaire:
Mme
DESVALLON
Nathalie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
Mme
MENARD
Isabelle,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés
:
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine.
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
2017-11-02
AMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
DE
CHAVAGNES
LES
EAUX
- CHOIX
DES
ENTREPRISES
Monsieur
DUVEAU,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
de
Chavagnes
les
Eaux
avait
validé
un
projet
d'aménagement
de
son
centre
bourg
avec
un
phasage
en
trois
tranches.
Il
présente
l'ensembie
de
l'opération
à
l'assemblée,
avec
un
lot
«
espaces
verts
»
et
un
lot
«
terrassement
».
Suite
à la
consultation
des
entreprises,
quatre
entreprises
ont
déposé
une
offre
pour
le
lot
« espaces
verts
» et
quatre
entreprises
ont
déposé
une
offre
pour
le
lot
« terrassement
».
La
commission
urbanisme
propose
de
retenir
l'entreprise
la
mieux
notée
:
+
L'entreprise
Id
Verde
pour
48
000
€
HT
et
une
note
de
91.41/100,
pour
le
lot
« espaces
verts
»
+
L'entreprise
TPPL
pour
178
990
€
HT
et
une
note
de
90.07/100
pour
le
lot
« terrassement
»
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
des
Marchés
Publics,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
bulletin
secret,
à
la
majorité
(Pour
:31
voix
;Abstention
:1
voix
;Contre
:1
voix)
:
&
DECIDE
de
retenir
les
offres
suivantes
:
+
L'entreprise
Id
Verde
pour
48
000
€
HT
et
une
note
de
91.41/100,
pour
le
lot
« espaces
verts
»
+
L'entreprise
TPPL
pour
178
990
€
HT
et
une
note
de
90.07/100
pour
le
lot
« terrassement
»
&
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
ces
marchés
de
travaux.
Fait
à Terranjou,
le
13
novembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
2
TER. Le a VUS = CHR
Le
Maire,
q
M.
Jean-Pierre SEDI 30700 UZES 11102) - Réf 309355
&
REÇULE
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
27
NOV.
2017
%*
Commune
de
TERRANJOU
à)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
Séance
du
6
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
six
novembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
29
32
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d'Allençon,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
31/10/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
09/11/2017
À
été
nommée
secrétaire:
Mme
DESVALLON
Nathalie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
Mme
MENARD
Isabelle,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine.
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
[2017-11-03
|
ASSOCIATION
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
]
Monsieur
SECHET,
Adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
que
l'association
ASM,
section
tennis
de
table,
a
été
contrainte
de
racheter
une
table
de
ping-pong
suite
à
un
sinistre
survenu
à
la
salle
des
sports
de
Martigné-Briand.
Compte
tenu
de
ces
circonstances,
l'association
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
afin
de
financer
l'acquisition
de
ce
nouvel
équipement
pour
620.10
€.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
$
DECIDE
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
620.10
€
à
lASM,
section
tennis
de
table,
afin
de
financer
l'acquisition
d'un
équipement
sportif,
endommagé
lors
d’un
sinistre.
Fait
à
Terranjou,
le
7
novembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Hierre;
re GOCHARD
' ON tegt
PE
Nr SEDI 36700 UZES (1102) - Réf. 309355
æ
REÇULE
République
Française
ee
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
2 7
NOV.
2017
x
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
Séance
du
6
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
six
novembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
29
32
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d'Allençon,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
31/10/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
n
.
09/11/2017
A
été
nommée
secrétaire:
Mme
DESVALLON
Nathalie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M,
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
Mme
MENARD
isabelle,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine.
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
2017-11-04
|
ASSOCIATION
GIROND'O
ANIMATION
JEUNESSE
- REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
”
TRANSPORT
Madame
Maryvonne
MARTIN,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
communes
de
Chavagnes
les
Eaux
et
Martigné-Briand
ont
signé
une
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
pour
l'année
scolaire
2016-
2017.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
un
véhicule
vient
chercher
les
enfants
scolarisés
à
Chavagnes
les
Eaux
le
mercredi
matin
pour
les
déposer
au
centre
de
loisirs
situé
à
Martigné-Briand.
Dans
ce
cadre,
l'association
a
avancé
les
frais
de
transport
et
sollicite
aujourd'hui
le
remboursement,
en
produisant
les
factures
à
l'appui.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
%
DECIDE
de
rembourser
les
frais
de
transport
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
avec
l'association
Girond'o
animation,
pour
l'année
2016-2017,
à
hauteur
de
1 490
€. Fait
à
Terranjou,
le
7
novembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD FSREC
,
.
RE
ENRR
r
ne
e.
République
Française
ser
=
Département
du
Maine-et-Loire
1
3
NOV,
:
M
Commune
de
TERRANJOU
.
‘
PREFEC
1:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL|__
DE
MAINE-<:
Séance
du
6
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
_
L'an
2017,
le
six
novembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
29
32
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d'Allençon,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
31/10/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
|
09/11/2017
_
i
Fi
nommée
secrétaire
:
Mme
DESVALLON
athalie
Présents
:
Absents
excusés
:
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET Marc
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine.
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
L_2017-11-05
1
CCLLA
- MODIFICATION
DES
STATUTS
PAR
LA
PRISE
DE
COMPETENCE
GEMAPI
|
Monsieur
le
Maire
expose :
Présentation
synthétique
La
loi
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPAM)
a
créé
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations»
(GEMAP1).
La
loi
attribue
cette
compétence
de
plein
droit
au
bloc
communal
(communes,
EPCI
à fiscalité
propre
- EPCI-FP).
Elle
comprend
les
missions
définies
aux
1°,
2°
5°
et
8°
de
l'article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement
à savoir
1"L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
|
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
Canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y Compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau
;
'
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
;
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Tout
ou
partie
des
missions
de
cette
compétence
peut
être
alors
transféré
à
un
ou
plusieurs
syndicats
mixtes
ou
délégué
à
un
EPTB
(établissements
publics
territoriaux
de
bassin)
pour
sa
mise
en
œuvre.
À
ce
jour,
et
au
regard
de
l'avancement
des
études
et
réunions
qui
ont
été
programmées
depuis
le
début
de
l'année
il
apparaît
que
les
items
concernant
la
partie
GEMA
(1,
2?
et
8)
feraient
l'objet
de
la
pan
de
la
communauté
de
communes
d'un
transfert
à
un
syndicat
mixte
Compte
tenu
de
la
gestion
souhaitée
par
bassin
versant,
la
CC
LLA
transférerait
cette
compétence
:
|
*
au
Syndicat
Layon
Aubance
Louet
pour
le
sud
Loire
#
à
un
syndicat
en
cours
de
création
pour
le
Nord
Loire
«au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Evre-Thau
- St
Denis
Pour
une
partie
de
la
commune
de
Chalonnes-sur-Loire
Pour
ce
qui
concerne
l'aspect
PI
(item
5).
la
CC
LLA
envisage
un
conventionnement
(donc
pas
de
transfert
de
compétence)
avec
un
syndicat
mixte
et/ou
un
EPTB.
À
ce
jour.
le
scénario
qui
sera
proposé
à
l'assemblée
communautaire
n'est
pas
finalisé
compte
tenu
de
la
complexité
des
études
engagées. &?, Ref 39935 S700 Lu! SEDI 4
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
C'est
pourquoi,
afin
de
faciliter
le
transfert
de
compétence
ultérieur
de
tout
ou
partie
de
la
compétence
GEMAPI
avant
le
31
décembre
2017,
il
informe
l'assemblée
que
celle-ci
est
sollicitée
par
la
CCLLA,
pour
permettre
une
modification
statutaire
complémentaire
permettant
à
l'assemblée
communautaire
d'adhérer
à
un
syndicat
sans
requérir
l'avis
de
ses
communes
membres.
Enfin,
le
Maire
précise
que
la
loi
MAPTAM
a
inséré
au
Code
de
l'Environnement
l'article
L.
211-7-2.-
précisant
«
Les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
substitués
à
leurs
communes
membres
pour
l'exercice
de
la compétence
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
prévue
au
| bis
de
l'article
L.
211-7
du
présent
code
peuvent
instituer,
en
vue
du
financement
d'une
ou
plusieurs
des
missions
mentionnées
au
| du
même
article,
à
l'exception
des
missions
mentionnées
aux
3°
(
approvisionnement
en
eau
) et
6°
( lutte
contre
la
pollution
} du
même
l et
dans
les
conditions
prévues
à
l' l'article
1379
du
code
général
des
impôts,
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations.
L'objet
de
cette
taxe
est
le
financement
des
travaux
de
toute
nature
permettant
de
réduire
les
risques
d'inondation
et
les
dommages
causés
aux
personnes
et
aux
biens.
»
Vu
la
on
2015-991
du
7
août
2015.
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
76
;
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
et
notamment
son
art
148 :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
;
|
VU
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Maine-et-Loire
arrêté
le
18
février
2016 :
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BSFL/2016/176
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
Loire-Layon,
Coteaux
du
layon,
Loire-Aubance :
VU
le
rapport
de
présentation
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée,
à ia majorité
(Pour
: 31
voix
: Abstention
: 1 Voix
Contre
: 0
voix) :
!
-
VALIDE
la
prise
de
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
inondations
conformément
aux
dispositions
l'art
L5214-16
tel
qu'il
sera
en
vigueur
au
1er
janvier
2018
et
comprenant
strictement
les
missions
définies
aux
1°,
2°.
5°
et
8°
de
l'article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement
à
savoir
:
1*L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique ;
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau.
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau ;
‘
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer ;
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
- DECIDE
en
conséquence
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Loire
Layon
Aubance
au
1er
janvier
2018
au
titre
des
compétences
obligatoires
par
l'ajout
dans
sa
partie
À
d'un
nouveau
paragraphe :
r
«
En
matière
de
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement
:
11)
1°
: L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
:
12)
2° :
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à
ce
plan
d'eau ;
13)
5°
: La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer ;
14)
8°
: La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
;
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire,
par
la
suite,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
compétence
ainsi
que
toutes
les
démarches
à
engager
dans
ce
domaine.
Fait
à
Terranjou,
le
7
novembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
pp
M. Jean-Pierre COCHARD
ee
:
:
à
—
Hi
TE
<
ou République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
"4
DE
LaAitE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
six
novembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
29
32
_}
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d’Allençon,
lieu
Date
de
convocation
Ordinaire
de
ses
séances,
sous
[a
présidence
de
M.
31/10/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
|
09/11/2017
E
À
été
nommée
secrétaire
:
Mme
DESVALLON
_
Nathalie
Présents
:
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
2017-1106
CCLLA
- MODIFICATION
DES
STATUTS
AVEC
L'HABILITATION
À ADHÈRER
À DES
SYNDICATS
MIXTES
POUR
LA
GESTION
DES
COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
Monsieur
le
Maire
expose :
Présentation
synthétique
L'article
L
5214-27
du
code
général
des
collectivités
prévoit
que
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à l'accord
des
conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
communauté.
il
ajoute
que,
de
ce
fait,
les
transferts
de
compétence
successifs
dont
la
mise
en
œuvre
nécessite
l'adhésion
à
un
voire,
plusieurs
syndicat(s)
mixte(s)
est
rendue
lourde
et
longue
en
matière
de
procédure
administrative.
Ainsi,
s'agissant
des
compétences
eau
potable
et
GEMAPI
en
cours
de
transfert,
les
calendriers
contraints
ne
permettraient
pas
l'adhésion
à
un
syndicat
pour
le
1er
janvier.
l précise
que
le
même
article
prévoit
la
possibilité
d'y
déroger
sous
réserve
que
cela
soit
inscrit
dans
les
statuts
de
l'ÉPCI,
inscription
qui
doit
faire
l'objet
de
l'accord
des
communes
Selon
la
procédure
habituelle
de
modification
statutaire. A
cet
effet,
il propose
à
l'assemblée
l'ajout
d'un
article
5
dans
les
statuts
de
la
CCLLA
ainsi
rédigé
:
Par
dérogation
aux
dispositions
prévues
à
l'article
L
9214-27
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
la
communauté
de
communes
est
autorisée,
pour
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
à
adhérer
à
un
ou
plusieurs
syndicats
mixtes
sans
solliciter
l'accord
des
conseils
municipaux
membres
de
Ja
communauté
de
communes. À
l'issue
de
cet
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
se
Prononcer
par
la
délibération
sur
les
éléments
exposés. het 308355 Dei SEDI 45/09 LES
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
5211-17
et
L.5214-27
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BSFL/2016/176
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
Loire-Layon,
Coteaux
du
layon,
Loire-Aubance
;
OUI
le
rapport
de
présentation :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée,
à
la
majorité
(Pour
: 19
voix
; Abstention :
9 Voix,
Contre
: 4
voix)
:
-
DECIDE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Loire
Layon
Aubance
au
1er
janvier
2018
par
l'ajout
d'un
article
ainsi
rédigé
:
Article
5:
Par
dérogation
aux
dispositions
prévues
à
l'articie
L
5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
communauté
de
communes
est
autorisée,
pour
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
à
adhérer
à
un
ou
plusieurs
syndicats
mixtes
sans
solliciter
l'accord
des
conseils
municipaux
membres
de
la
communauté
de
communes.
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire,
par
la
suite,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance.
Fait
à
Terranjou,
le
7
novembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
PREFECTURE
Ait
cetteet
qe
CLIQ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL"
Séance
du
6
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
_
L'an
2017,
le
six
novembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
29
32
|
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d'Allençon,
lieu
Date
de
convocation
oi
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
31/10/2017
l
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
I
n
__
09/11/2017
|
A
été
nommée
secrétaire:
Mme
DESVALLON
Nathalie
Lo Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
Mme
MENARD
isabelle,
M
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine.
Absents
: M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE Mélodie.
| 2017.
11-07
CCLLA
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
AVEC
LA
PRISE
DE
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
:
Au
regard
de
la
loi
NOTRe,
la
compétence
assainissement
deviendra
obligatoire
au
1/01/2020.
Afin
de
permettre
une
prise
de
compétence
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
la
CCLLA
(représentant
5 communes)
et
14
communes
ont
signé
un
groupement
de
commandes
pour
des
missions
d'études
dont
les
prestations
sont
réparties
en
deux
lots :
°
diagnostics
des
systèmes
d'assainissement
(stations
et
réseaux)
+
élaboration
du
schéma
directeur
*_
accompagnement
au
transfert
—
analyse
et
choix
du
mode
de
gestion.
Toutefois,
pour
ce
qui
concerne
le
Maine-et-Loire,
le
SDCI
impose
à
la
CCLLA
que
la
compétence
assainissement
devienne
une
compétence
optionnelle
au
1/01/2018
accélérant
le
calendrier
prévisionnel
de
l'EPCI.
D'ici
à
la
finalisation
des
études,
il convenait
de
préciser
les
modalités
d'exercice
de
la
compétence.
Dans
cette
perspective,
les
services
de
l'Etat
ont
accepté
le
maintien
provisoire
de
la
gestion
des
services
d'assainissement
collectifs
et
non
collectifs
(ainsi
que
des
réseaux
d'eaux
pluviales)
tel
qu'avant
transfert
de
compétence.
En
effet.
l'art
L
5214-16-1
du
CGCT
autorise
la
Signature
de
conventions
permettant
d'assouplir
le
transfert
de
compétence
:
«
la
communauté
de
communes
peut
confier,
par
convention
conclue
avec
les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
concernés,
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
.......»
En
conséquence,
pour
ce
qui
concerne
les
communes
qui
ont
déjà
transféré
tout
ou
partie
de
la
compétence
assainissement
au
31/12/2017.
la
gestion
sera
assurée
par
la
CCLLA
à
l'identique
de
ce
qu'effectuait
la
CCLA
et
la
CCLL
Pour
les
autres
communes.
il sera
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
chacune
d'elles
conventions
prochainement
soumises
aux
conseils
communautaire
et
communaux. “62 Ho! 300455 SEDI 9/00 SES
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
:
Vu
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Maine-et-Loire
arrêté
le
18
février
2016 :
VU
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BSFL/2016/176
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
Loire-Layon,
Coteaux
du
layon,
Loire-Aubance
;
ENTENOU
le
rapport
de
présentation
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée,
à la majorité
(Pour
: 31
voix
; Abstention
: 1 Voix,
Contre
: 0
voix)
:
°
VALIDE
la
prise
de
compétence
Assainissement
à
compter
du
1% janvier
2018
:
e
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire,
par
la
suite,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance.
Fait
à
Terranjou,
le
7
novembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD ae
#
REÇULE
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
27
NOV.
20177
x
Commune
de
TERRANJOU
PREFECTURE
DE
MAAINE-et.LOIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
|
L'an
2017,
le
six
novembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
__
|
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
29
32
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d'Aliençon,
lieu
Date
de
convocation
ï
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
31/10/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
F
_
09/11/2017
A
été
nommée
secrétaire:
Mme
DESVALLON
CT
Nathalie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés
:
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine.
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
[2017-11-08
|
|
____
PERSONNEL
-
RECRUTEMENT
D'UN
APPRENTI
|
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
indiquant
les
difficultés
rencontrées
par
la
commune
dans
ses
démarches
pour
trouver
Un
apprenti
au
service
des
espaces
verts.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
VU
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
VU
le
décret
n°93-162
du
2
février
1993
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Dans
l’attente
de
l'avis
donné
par
le
Comité
Technique.
CONSIDERANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
Connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
:que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
Pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
:
CONSIDERANT
le
recrutement
en
urgence
et
après
la
rentrée
scolaire
d'un
apprenti
qui
n'aurait
pu
intégrer
sa
formation
sans
accord
de
la
collectivité
en
octobre,
au
regard
du
retard
pris
dans
les
enseignements,
CONSIDERANT
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
: SC? Het 599455 SEDI 49/00/1855
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
main
levée,
l'unanimité
&
DÉCIDE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
DÉCIDE
de
conclure
à
compter
du
2
octobre
2017,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
&
suivant
:
Service
. Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Espaces
verts
1
BP
Aménagements
paysagers
2
ans
Fait
à
Terranjou,
le
7
novembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD SEDI 30700 UZES {1 102) - Féf. 309355
République
Française
_—
PEN
Département
du
Maine-et-Loire
&
R
E
C
U
L
E
Commune
de
TERRANJOU
2 7
NOV.
2017
*
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREFECTURE
Séance
du
6
novembre
2017
DE
MAINE-et-LOIRE
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
six
novembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
29
32
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d'Allençon,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
31/10/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
09/11/2017
À
été
nommée
secrétaire:
Mme
DESVALLON
Nathalie
Présents : M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
Mme
MENARD
Isabelle,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés
:
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine.
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
[_2017-11-09
[
TOURISME
-
CONVENTION
DE
PASSAGE
POUR
LE
GR
DE
PAYS
LOIRE
EN
LAYON
|
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
Fédération
Française
de
randonnée
pédestre
va
progressivement
donner
des
noms
aux
itinéraires
des
sentiers
de
grande
randonnée,
afin
de
les
rendre
plus
facilement
identifiables
pour
les
randonneurs.
A
cet
effet,
la
fédération
française
de
randonnée
propose
une
convention
d'autorisation
de
passage,
d'entretien
et
de
balisage
du
GR
de
Pays
de
Loire
en
Layon,
qui
traverse
les
communes
déléguées
de
Chavagnes
les
Eaux
et
de
Martigné-Briand,. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
&
VALIDE
les
termes
de
la
convention
d'autorisation
de
passage,
d'entretien
et
de
balisage
du
GR
de
Pays
de
Loire
en
Layon,
qui
traverse
les
communes
déléguées
de
Chavagnes
les
Eaux
et
de
Martigné-Briand.
&
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention.
Fait
à Terranjou,
le
7
novembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire, SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
SE
REÇU
LE
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de TERRANJOU
2
7 NOV.
2017
*
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPA
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
Séance
du
6
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
six
novembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
29
32
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d'Allençon,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
31/10/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
..
09/11/2017
À
été
nommée
secrétaire:
Mme
DESVALLON
Nathalie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
Mme
MENARD
Isabelle,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine.
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIÏIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
[_2017-11-10
|
ETUDE
SUR
LA
FAIÏSABILITE
DE
LA
RESTAURATION
DE
LA
CHAPELLE
SAINT
MARTIN
|
Monsieur
SECHET,
Maire
délégué
de
Martigné-Briand,
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
aux
différentes
rencontres
avec
l'association
des
amis
du
Chêteau,
cette
dernière
souhaiterait
participer
au
financement
de
travaux
sur
la
chapelle
Saint
Martin.
Dans
ce
cadre,
une
étude
préalable
sur
la
faisabilité
des
travaux
serait
à
réaliser
par
un
architecte,
afin
que
la
commune
et
l'association
aient
un
chiffrage
précis
de
leurs
engagements
futurs
si
le
lancement
des
travaux
était
validé
par
la
suite,
par
le
Conseil
Municipal.
L'association
des
amis
du
château
a
proposé
de
prendre
en
charge
la
totalité
du
coût
de
cette
étude.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
$
ACCEPTE
de
lancer
une
consultation
d'architectes
en
vue
de
l'estimation
des
travaux
de
restauration
à
engager
sur
la
chapelle
Saint
Martin.
%
ACCEPTE
la
prise
en
charge
du
coût
de
cette
étude
par
une
subvention
de
l'association
des
amis
du
Château.
&
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
venir
pour
formaliser
cette
subvention
de
l'association
des
amis
du
château.
Fait
à
Terranjou,
le
20
novembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire
TER
Shi
F ÉSARD SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
27
NOV.
2017
%
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIP
Séance
du
6
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
six
novembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
29
32
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d'Allençon,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
31/10/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
_Date
d'affichage
nn
|
09/11/2017
A
été
nommée
secrétaire:
Mme
DESVALLON
Nathalie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Syivie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
Mme
MENARD
Isabelle,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine.
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
[_2017-11-12
|
CESSION
D'UNE
BALAYEUSE
:
Monsieur
SECHET,
Maire
délégué
de
Martigné-Briand,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
société
ACVD
sise
au
COUDRAY
s'est
déclarée
intéressée
pour
acheter
à
[a
commune,
Une
balayeuse
hors
d'usage,
au
prix
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
&
ACCEPTE
l'offre
de
l'entreprise
ACVD,
au
prix
de
500
€,
pour
acheter
la
balayeuse
de
la
commune.
&
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
cession.
Fait
à
Terranjou,
le
20
novembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
æ
REÇULE
Commune
de
TERRANJOU
2
7 NOV.
2017
+
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPA
PREFECTURE
DE
MAINE-et-LOIRE
Séance
du
6
novembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
six
novembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
29
32
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d'Allençon,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
31/10/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
.
.
.
09/11/2017
A
été
nommée
secrétaire:
Mme
DESVALLON
Nathalie
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
Mme
MENARD
Isabelle,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
M.
PELLETIER
Christophe,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine.
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
2017-11-13
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
PASSATION
D’UNE
MISSION
DE
a
=
MAITRISE
D'ŒUVRE
-
TRAVAUX
DE
LA
STEP
DE
CHAVAGNES
LES
EAUX
Monsieur
THOMAS
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
doit
être
lancée,
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
la
STEP
de
Chavagnes
les
Eaux.
La
commune
a
contacté
le
service
du
SATEA
du
département
du
Maine
et
Loire,
pour
l’assister
pour
la
passation
de
cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Cette
mission
est
réalisée
gratuitement
par
le
Département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
&
SOLLICITE
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
d'une
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
la
STEP
de
Chavagnes
les
EAUXX.
&
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
mission.
Fait
à
Terranjou,
le
20
novembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD l-
TU
+
Dm
que
ets
6
Te
|
LE
REÇU
LE
République
Française
-4JAE
558
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
décembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
quatre
décembre
à
20H00,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
25
32
à
la
saile
de
la
Fuye
à
Chavagnes
les
Eaux,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
29/11/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
14/12/2017
A
été
nommé
secrétaire
:M.
Jacques
EMERIAU
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël,
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
LEDUC
Nathalie
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD
Mauricette
Mme
MENARD
Isabelle
a donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
M.
PELLETIER
Christophe
a
donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
M.
ROULET
Jean-Louis
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
L__2017-12-01
|
CCLLA
—
CONVENTION
DE
GESTION
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
_|
M.
Jean-Joël
THOMAS,
Adjoint
au
Maire,
expose
à
l'assemblée
:
La
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
exerce
la
compétence
Assainissement
de
façon
différenciée
:intégralement
sur
le
territoire
de
l'ex
communauté
de
communes
Loire
Aubance,
pour
l'assainissement
non
collectif
sur
le
territoire
de
l'ex
communauté
de
Communes
Loire
Layon
et
aucunement
sur
le
territoire
de
l'ex
communauté
de
communes
Coteaux
du
Layon.
Le
Schéma
départemental
de
Coopération
intercommunal
arrêté
en
2016
prévoyait,
outre
la
révision
de
la
carte
des
établissements
de
coopération,
une
prise
de
compétence
assainissement
au
1°
janvier
2018.
Dans
le
prolongement,
par
délibération
DELCC-2017-211
du
14
Septembre
2017,
la
communauté
de
communes
a
proposé
de
prendre
la
compétence
« assainissement
»
sur
l'intégralité
de
son
territoire
à
compter
du
1
janvier
2018.
Les
communes
ayant
donné
leur
accord,
ce
transfert
a
été
acté
dans
une
modification
statutaire
prise
dans
l'arrêté
préfectoral
DRCL/B1/207-73
en
date
du
7
novembre
2017
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
DRCL/B1/2017-79
du
14
novembre
2017.
Cependant,
compte
tenu
du
temps
et
de
l'analyse
que
requiert
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
la
Communauté
n'est
actuellement
pas
en
capacité
d'exercer
complètement
et
pleinement
cette
compétence
au
1er
janvier
2018.
En
effet,
ce
transfert
intégral
de
la
compétence
assainissement
implique
la
mise
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
d'une
organisation
administrative
et
opérationnelle
lourde
et
complexe.
Afin
de
préparer
cette
échéance,
les
communes
membres
et
la
Communauté
se
sont
engagées,
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commande
validé
en
juillet
2017
,avec
le
bureau
d'étude
EGIS
EAU
chargé
de
réaliser
Dans
l'attente
de
la
mise
en
place
de
cette
Organisation
pérenne,
il est
nécessaire
d'assurer
la
continuité
du
Service
public
pendant
la
période
transitoire.
Considérant
que
les
communes,
qui
assuraient
en
2017
le
service SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
avant
la
prise
de
compétence
effective
et
pleine
et
entière
par
la
communauté
de
communes,
de
mettre
en
place
une
coopération
par
la
voie
d'une
convention
de
gestion
entre
les
Communes
concernées
par
l'extension
du
transfert
de
compétence
fixé
au
1#
janvier
2018
et
la
Communauté:
convention
qui
précisera
les
conditions
dans
lesquelles
les
Communes
concernées
assureront,
à
titre
transitoire,
la
gestion
de
la
compétence
«
assainissement
»
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Loire
Layon
Aubance,
Considérant
que
la
date
butoir,
sauf
imprévu,
pour
que
la
Communauté
de
Communes
exerce
pleinement
la
compétence
assainissement
sur
tout
son
territoire
est
fixée
au
1er
janvier
2020,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
lui
en
a
été
fait
par
Monsieur
Jean-Joël
THOMAS,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l Assainissement, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
&
VALIDE
les
termes
de
la
convention
proposée
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
%
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
convention
ainsi
que
toutes
les
démarches
qu'il
serait
nécessaire
d'engager
dans
ce
domaine.
Fait
à
Terranjou,
le
13
décembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Onhce
RecCHER
Au
MAÎx
Po/Le
Majre
absent,
me
f CONVENTION
DE
GESTION
DE
SERVICES
POUR
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
«ASSAINISSEMENT
»
ENTRE : La
Commune
de
TERRANJOU
représentée
par
M.
Jean-Pierre
COCHARD,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
décembre
201 7,
domicilié
place
de
la
Mairie
—
Chavagnes
les
Eaux
—
49380
TERRANJOU
Ci-après
dénommée
la
Commune,
D'une
part,
ET : La
Communauté
de
Communes
Loire
Layon
Aubance
dont
le
siège
est
fixé
|
rue
Adrien
Meslier,
49170
ST
GEORGES/LOIRE,
représentée
par
M.
Marc
SCHMITTER
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
une
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
....................
Ci-après
dénommé
la
Communauté,
D'autre
part,
PRÉAMBULE La
Communauté
de
Communes
Loire
Layon
Aubance,
dont
le
périmètre
et
le
siège
sont
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n’DRCL/BSFL/2016-176
du
16
décembre
2016, exerce,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
définies
par
l'article
L.
5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
tels
que
figurant
dans
l'arrêté
préfectoral
DRCL/B1/207-73
en
date
du
7
novembre
2017
modifié
par
arrêté
préfectoral
DRCL/BI/2017-79
du
14
novembre
2017.
Elle
sera
en
charge
de
la
compétence
« Assainissement
»
sur
l'intégralité
de
son
territoire
à compter
du
ler
janvier
2018.
Cependant,
compte
tenu
du
temps
et
de
l'analyse
que
requiert
la
mise
en
œuvre
de
cette
compétence,
la
Communauté
n'est
actuellement
pas
en
capacité
d'exercer
complètement
et
pleinement
cette
compétence
au
ler
janvier
2018.
En
effet,
ce
transfert
intégral
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
implique
la
mise
en
place
par
cette
dernière
d'une
Organisation
administrative
et
opérationnelle
lourde
et
complexe. Afin
de
préparer
cette
échéance,
les
communes
membres
et
la
communauté
se
sont
engagées,
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commande
validé
en
juillet
2017
avec
un
bureau
d'étude
chargé
de
réaliser
un
diagnostic
et
de
présenter
des
scénarios
pour
une
prise
en
charge
pleine
et
entière
de
la
compétence
visée
à
la
date
butoir
du
au
ler
janvier
2020.
Dans
l'attente
de
la
mise
en
place
de
cette
Organisation
pérenne,
il
apparaît
nécessaire
d'assurer,
pendant
la
période
transitoire,
la
continuité
du
service
public.
En
la
circonstance,
seules
les
communes
qui
assuraient
le
service
assainissement
en
régie
ou
par
voie
de
délégation
ou
de
prestations
de
service
sont
en
mesure
de
garantir
cette
continuité,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
services
aux
usagers.
Il
convient
en
conséquence
de
mettre
en
place
une
coopération
entre
la
Commune
et
la
Communauté
pour
maintenir
le
mode
de
gestion
opérationnel
au
31
décembre
2017.
La
présente circonstances
exceptionnelles
ou
de
force
majeure,
là
Commune
Pourra
toutefois,
sur
sa
proposition,
réaliser
tous
travaux
non
prévus
et
engager
les
dépenses
correspondantes
mais
après
décision
favorable
du
Président
de
là
Communauté.
Elle
en
rendra
compte
financièrement
dans
le
bilan
annuel
mentionné
à l'article
7-1.
Les
missions
qui
seront,
à titre
transitoire,
exercées
par
la
Commune
s'appuieront
notamment
sur
:
-
les
prestations
assurées
en
régie
par
la
Commune
par
du
personnel
affecté
aux
dites
missions
:
-
les
moyens
matériels
et
financiers
communaux
nécessaires
à
leur
exercice:
-
les
contrats
passés
par
la
Commune
pour
leur
exercice.
La
Commune
assure
la
gestion
de
tous
les
contrats
en
cours
afférents
à
la
compétence
visée
dans
la
présente
convention.
Les
cocontractants
seront
informés
par
la
Commune
de
l'existence
du
mandat
que
celle-ci
exerce
pour
le
compte
de
la
Communauté.
Elle
prend
toutes
décisions,
actes
et
conclut
toutes
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
à
l'exception
de
ce
qui
est
prévu
à
l'alinéa
suivant.
Ces
décisions,
actes
ou
conventions
mentionnent
le
fait
que
la
Commune
agit
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté.
S'agissant
spécifiquement
des
contrats
et
conventions
soumis
aux
règles
de
la
commande
publique
à
conclure
pendant
la
durée
de
la
présente
convention
ou
devant
faire
l'objet
d'un
avenant,
seuls
les
organes
de
la
Communauté
seront
compétents
pour
procéder
à
la
désignation
des
cocontractants
et
à
la
signature
des
actes
en
cause,
que
ces
actes
requièrent
l'intervention
préalable,
prévue
par
la
loi,
d'une
commission
(commission
d'appel
d'offres,
commission
consultative
des
services
publics
locaux
notamment)
ou
soient
conclus
à
l'issue
d'une
procédure
adaptée
où
de
gré
à
gré.
Le
travail
de
préparation,
de
suivi
et
d'exécution
de
ces
conventions
est
assuré
par
la
Commune
et
imputé
sur
le
budget
annexe
communal.
En
tout
état
de
cause,
toute
nouvelle
dépense
d'investissement
devra
préalablement
être
autorisée
par
la
Communauté
Le
Maire
de
la
Commune
conserve
l'ensemble
des
pouvoirs
de
police
dont
il
dispose
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
5211-92
du
CGCT. ARTICLE
3 :
PERSONNELS
ET
SERVICES
Les
personnels
exerçant
tout
ou
partie
de
leurs
missions
pour
l'exercice
de
la
compétence
objet
de
la
présente
convention
exerceront
sous
l’autorité
du
Maire.
ARTICLE
4 :
MODALITÉS
PATRIMONIALES
La
Communauté
autorise
la
Commune
à
utiliser
les
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
objet
de
la
présente
convention
qui
ont
été
mis
de
plein
droit
à
sa
disposition
par
a
Commune. La
Commune
assurera
la
gestion,
l'entretien
et
la
maintenance
des
biens
pour
la
durée
de
la
présente
convention. ARTICLE
5 :
MODALITÉS
FINANCIÈRES,
COMPTABLES
ET
BUDGÉTAIRES
5.1
Rémunération convention
qu'elle
transmet
à la
Communauté
dans
les
15
jours
qui
suivent
chaque
fin
du
trimestre
civil.
Sur
la
base
de
ces
compte
rendus,
la
Commune
et
la
Communauté
élaborent
conjointement,
chaque
année,
dans
les
6
mois
de
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
un
rapport
d'activité
et
un
bilan
financier
des
incerventions
réalisées
au
titre
de
la
présente
convention
en
distinguant
les
montants
consacrés
en
dépenses
et
en
recettes
au
fonctionnement
et
à
l'investissement.
Ce
rapport
d'activité
est
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
et
le
Conseil
municipal.
7.2
Contrôle
La
Communauté
exerce
un
contrôle
de
la
convention
sur
la
base
des
documents
mentionnés
à
l’article
7.1,
qui
seront,
dans
cette
perspective,
transmis
au
siège
de
la
Communauté.
En
outre,
la
Communauté
se
réserve
le
droit
d'effectuer
à
tout
moment
tout
contrôle
qu'elle
estime
nécessaire.
La
Commune
devra
donc
laisser
libre
accès,
à
la
Communauté
et
à
ses
agents,
à
toutes
les
informations
concernant
la
réalisation
des
missions
objet
de
la
présente
convention.
ARTICLE
8 :
ENTRÉE
EN
VIGUEUR,
DURÉE
ET
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
au
ler
janvier
2018
pour
une
durée
de
deux
ans.
||
est
donc
convenu
que
la
date
de
fin
de
droit
est
le
3|
décembre
2019.
Cependant,
si
des
éléments
dans
les
résultats
des
études,
ou
des
difficultés,
ou
des
retards
ne
permettent
pas
de
respecter
le
calendrier
prévisionnel
envisagé
pour
la
prise
de
compétence
pleine
et
entière
par
la
Communauté,
une
prolongation
de
6
à
12
mois,
au-delà
du
31
décembre
2019,
est
envisageable.
Cette
prolongation
ne
sera
effective
qu'après
accord
express
des
parties
exprimé
par
des
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
la
Commune
au
cours
du
ler
semestre
2019.
En
tout
état
de
cause,
la
durée
de
cette
convention
et
de
sa
prolongation
éventuelle
prendra
fin
lors
de
la
mise
en
œuvre
par
la
communauté
du
mode
de
gestion
qu'elle
aura
arrêté
en
fonction
des
études
et
procédures
nécessaires
à
la
prise
de
compétence
sur
le
territoire
intercommunal
si
celle-ci
venait
à
se
produire
avant
la
date
limite
finale
de
la
convention.
ARTICLE
9 :
JURIDICTION
COMPÉTENTE
EN
CAS
DE
LITIGE
Les
parties
s'engagent
à rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
le
différend
au
tribunal
administratif
de
Nantes. Ce
n'est
qu'en
cas
d'échec
de
ces
voies
amiables
de
résolution
que
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
la
juridiction
compétente. Fait
en
trois
exemplaires
à
..............,,...........,..,..
»
Rss.u
msn
7
Pour
la
Commune,
Pour
la
Communauté SEDI 30700 UZFS {1 102) - Aëf. 309355
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
REÇU
LE!
Commune
de
TERRANJOU
.
- 4
JAH,
2518
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DHEFECTURE
|
MAN
EURE
Séance
du
4
décembre
2017
DEMEURE
EELERT
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
quatre
décembre
à
20H00,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
25
32
à
la
salle
de
la
Fuye
à
Chavagnes
les
Eaux,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
29/11/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
NH
,
.
14/12/2017
À
été
nommé
secrétaire
:M.
Jacques
EMERIAU
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
LEDUC
Nathalie
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD
Mauricette
Mme
MENARD
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
M.
PELLETIER
Christophe
a
donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
M.
ROULET
Jean-Louis
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
L_
2017-12-02
|
CCLLA
—
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2017
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
locale
des
charges
transférées
de
la
CCLLA
a
arrêté
les
montants
des
attributions
de
compensation
pour
chaque
commune,
au
titre
de
l'année
2017.
Madame
Maryvonne
MARTIN
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
fusion,
le
principe
de
neutralisation
fiscale
a
été
acté
par
les
3
ex
communautés
de
communes.
En
effet,
la
fusion,
traduite
par
l'harmonisation
des
taux
communautaires,
aurait
eu
pour
effet
d'augmenter
où
de
diminuer
la
pression
fiscale
globale
(taux
communaux
+
communautaires)
pour
les
contribuables
des
communes.
Les
communes
se
sont
donc
accordées
sur
le
fait
de
neutraliser
ces
variations
en
2017
par
le
biais
des
attributions
de
compensation
:
* lorsque
l'harmonisation
fiscale
a
pour
effet,
pour
les
contribuables
d’une
commune,
de
voir
augmenter
la
pression
fiscale
globale
:la
commune
a
baissé
ses
taux
et
son
AC
augmente.
* Dans
la
situation
inverse,
la
commune
a augmenté
ses
taux
et
son
AC
diminue
D'autre
part,
la
part
communale
au
financement
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols
est
également
déduite
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
$
VALIDE
le
montant
négatif
de
l'attribution
de
Compensation
2017
de
la
commune,
fixé
à
- 155
273
€,
tel
qu'arrêté
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
à
Terranjou,
le
13
dé
Pour
extrait
certifié
confo
Po/Le
Maire
abse
9
Clg
ve
lG
k.
Bdehtr
F
PAT CLECT
—
RP
- 2017-8
—
Montant
des
attributions
de
compensation
2017
Monsieur
le
Président
expose :
Compte
tenu
des
ajustements
ci-dessus
présentés,
le
montan
s'établit
comme
suit
:
t
des
attributions
de
compensation
2017
E
négatif
:AC
négative
[la
AC
commune
verse
à
la
CC)
Le
N
PREVISIONNELLES
|
NEUTRALISA
s
positif
:AC
positive
(la
CC
2017
FISCALE
2010
MAJORATION
VOIRIE
ADS
ACDEFINITIVES
201
verse
à
la
commune)
AUBIGNE
SUR
LAYON
32
663,00
-21
066,00
-972,00
10
625,00
BEAULIEU
SUR
LAYON
120
786,00
-138
040,00
-5
191,00
-22
445,00
BELLEVIGNE
EN
LAYON
155
857,00
-346
873,00
-22
988,00
-214
004,00
BLAISON-SAINT
SULPICE
-230
207,02
20
547,00
-209
660,02
BRISSAC
LOIRE
AUBANCE
-1
502
008,43
175
886,00
1326
122.43
CHALONNES
SUR
LOIRE
706
963,00
304
404,00
-22
999,53
988
407,47
pes
+
cat
>
|
CHAMPTOCE
SUR
LOIRE
439
481,00
91
955,00
-5
771,23
525
664,77
CHAUDEFONDS
SUR
LAYON
-34
791,00
28
895,00
3 967,63
-9
863,63
DENEE
18
002,00
51
571,00
5 509,43
64
063,57
GARENNES
SUR
LOIRE
-740
310,93
75
564,00
-100
000,00
-/64
746,93
LA
POSSONNIERE
-10
807,00
89
012,00
-8
497,79
69
707,21
MOZE
SUR
LOUET
141
813,00
-149
722,00
-5
114,00
:13
023,00
ROCHEFORT
SUR
LOIRE
-27
477,00
91
033,00
-9
349,27
54
206,73
SAINT
MELAINE/
AUBANCE
-241
198,58
29
443,00
-211
755,58
ST
GEORGES
SUR
LOIRE
266
262,00
160
279,00
-10
891,97
415
649,03
ST
GERMAIN
DES
PRES
-5
725,00
47
125,00
-6
040,16
35
359,84
ST
JEAN
DE
LA
CROIX
-31
235,38
2 822,00
-28
513,38
TERRANJOU
74
693,00
-212
885,00
1;
081,00
12°
275,00
Val
du
Layon
9
374,00
119
625,00
ILAEE
(1
113
510,99
PY
CLETC
du 21-09-2017 République
Française
5
Lee
LJ
LE
|
abs
ue
er
En
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
!
+
JAE,
95:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Por
LCR
E
|
ati
i
|
Pois
tours
rectfsre
er
dents
on
tee
ne
on
ame
af
Séance
du
4
décembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
]
L'an
2017,
le
quatre
décembre
à
20H00,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
25
32
à
la
salle
de
[a
Fuye
à
Chavagnes
les
Eaux,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
29/11/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d’affichage
14/2/2017
À
été
nommé
secrétaire
:M.
Jacques
EMERIAU
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Syivie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
LEDUC
Nathalie
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD
Mauricette
Mme
MENARD
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
M.
PELLETIER
Christophe
a
donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
M.
ROULET
Jean-Louis
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
[2017-12-03
|
CCLLA
— SERVICE
COMMUN
D'URBANISME
7]
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
deux
services
communs,
ADS
et
urbanisme,
coexistent
sur
le
territoire
Loire
Layon
Aubance
depuis
le
1#
janvier
2017.
En
conséquence,
il est
nécessaire
de
les
harmoniser
en
créant
un
nouveau
service
commun
urbanisme,
à
Compter
du
1€
janvier
2018,
en
remplacement
des
deux
services
existants.
La
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
est
la
structure
porteuse
du
service.
Les
objectifs
du
nouveau
service
commun
restent
inchangés.
L'adhésion
de
la
Commune
à
ce
service
urbanisme
ne
modifie
en
rien
les
compétences
et
obligations
du
Maire
en
matière
d'urbanisme,
notamment
en
ce
qui
concerne
son
seul
ressort.
-
Les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
du
Service
commun
ont
été
étudiées
Par
un
groupe
de
travail
de
la
commission
Aménagement
de
l'espace,
et
en
Collège
des
Maires
afin
d'établir
la
convention
et
ses
annexes
(modalités
de
financement,
règlement).
-
Cette
convention
de
mise
en
place
du
«
service
commun
urbanisme
(ads
et
sig)
»
précise
notamment
le
champ
d'application
(autorisations
concernées..),
la
description
du
service
avec
le
nombre
d'agents
concernés
l'organisation
générale
du
service.
‘
- Le
règlement
de
service
définit
les
missions
respectives
du
service
commun
et
des
Communes,
les
responsabilités
et
modalités
d'intervention.
Les
modifications
qui
seront
nécessaires
à
apporter
à
ce
règlement,
éventuellement
sur
propositions
des
communes
membres,
seront
validées
par
l'epci.
- Le
financement
annuel
du
service
sera
intégralement
pris
en
Charge
par
les
communes
au
travers
des
attributions
de
compensation,
ses
critères
de
répartition
sont
mentionnés
à
l'annexe
n°1
de
la
convention.
Le
financement
sera
mis
à jour
chaque
année
à
la
CLECT,
notamment
en
fonction
du
nombre
d'actes
de
l'année
N-1
et
du
coût
total
du
service. VU
les
articles
L
5211-4-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
en
dehors
des
compétences
transférées
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs
:
VU
l'article
R
423-15
du
Code
de
l'urbanisme
autorisant
une
commune,
compétente
en
matière
d'urbanisme
à
charger
un
E.P.C
|
d'instruire
les
actes
d'urbanisme
relevant
normalement
de
ses
compétences
; Réf 399995 199} SEOI 40790 LZLS :*
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
%
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
et
ses
annexes
proposées,
annexées
à
la
présente
délibération,
&
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
oeuvre
de
cette
convention
ainsi
que
toutes
les
démarches
qu'il
serait
nécessaire
d'engager
dans
ce
domaine.
Fait
à
Terranjou,
le
13
décembre
2017,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Po/Le
Maire
absen
ma
Ciné
Kerhen CONVENTION
POUR
LA
CRÉATION
DU
SERVICE
COMMUN
URBANISME
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOIRE
LAYON
AUBANCE
ET
LA
COMMUNE
DE
…
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ENTRE La
Communauté
de
communes
Loire-Layon-Aubance
représentée
par
Marc
SCHMITTER,
son
Président,
dûment
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
n°
du
14/12/2017
;
Ci
après
désignée
«
la
Communauté
»
D'une
part
;
ET La
Commune
représentée
Par
..,
son
Maire,
dûment
autorisé(e)
à
cet
effet
par
délibération
n°XXX
du
XXX
:
Ci
après
désigné
«
la
Commune»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-4-2
du
CGCT
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
(CU)
Vu
les
dispositions
de
l’article
R.423-15
du
CU
Vu
la
délibération
Communautaire
de
création
de
service
commun
sur
la
communauté
de
communes
Loire
Aubance
Vu
les
délibérations
communautaires
de
création
de
service
Commun
et
de
création
de
service
commun
unifiés
sur
les
communautés
de
communes
Loire-Layon
et
Coteaux
du
Layon
Vu
les
délibérations
communales
d'adhésion
au
service
commun
de
leur
communauté,
Vu
les
conventions
de
service
commun,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
compétent
en
date
du
14/1
1/2017:
Considérant
l'intérêt
des
Signataires
de
se
doter
d'un
Service
commun
urbanisme
(dont
ADS
et
SIG),
afin
d'aboutir
à
une
gestion
rationalisée
:
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
nouveau
service
Commun
en
substitution
des
deux
services
communs
existants
afin
d'aboutir
à
un
fonctionnement
harmonisé
du
service
urbanisme. Article
1
: Objet
de
la
convention
Dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
des
services,
les
signataires
des
présentes
décident
de
mettre
en
commun
le
service
suivant
:
service
urbanisme
avec
pour
principales
missions
:
- ADS,
Application
du
Droit
des
Sols
: La
procédure
d'instruction
des
autorisations
et
actes.
débute
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
auprès
de
la
commune
jusqu'à
la
notification
de
sa
décision
par
le
maire.
Pour
sa
part
le
service
commun
urbanisme
débute
sa
procédure
d'instruction
des
autorisations
(hors
Déclarations
Préalables
qui
ne
créent
pas
de
taxe
d'aménagement
et
Certificats
d'Urbanisme
de
simple
information)
à
compter
de
la
réception
du
dossier.
après
son
enregistrement
en
mairie,
jusqu'à
la
transmission
de
la
proposition
de
décision
en
mairie
:
le
champ
d'application
détaillé
du
service
commun
est
détaillé
dans
le
règlement
de
service
(annexe
n°2).
-
SIG,
(Système
d'Information
Géographique)
: Le
SIG
consiste
à
mettre
à
disposition
des
communes
des
données
via
une
cartographie
dynamique.
Le
service
communautaire
SIG
administre
et
traite
les
données
pour
la
CCLLA
et
les
communes.
Article
2
: Description
du
service
commun
Collectivités
Dénomination
des
|
Missions
Nombre
de
postes
services
concernés
CCLLA
Urbanisme
ADS
Veille
juridique
ADS,
Gestion
des
pré-
|
0.3
contentieux,
Coordination
du
service
à
CCLLA
.
Urbanisme
ADS
Instruction
du
droit
des
sols
!3.4
|CCLLA
SIG
Administration
et
mise
à jour
du
SIG,
|0.25
La
structure
des
services
mise
à
disposition
pourra,
en
tant
que
de
besoin.
être
modifiée
d'un
commun
accord
entre
les
parties.
et
ce.
en
fonction
de
l'évolution
des
besoins
respectifs
constatés
par
les
parties.
Article
3
:La
gestion
du
service
commun
L'autorité
gestionnaire
des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
qui
exercent
en
totalité
leur
fonction
dans
un
service
commun
ou
une
partie
de
service
commun
est
le
Président
de
la
Communauté.
Le
service
est
ainsi
géré
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
qui
dispose
de
l'ensemble
des
prérogatives
reconnues
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
Les
agents
sont
rémunérés
par
la
Communauté.
Le
Président
de
la
Communauté
et
le
Maire
peuvent
donner,
par
arrêté,
sous
leur
surveillance
et
leur
responsabilité,
délégation
de
signature
au
chef
du
service
commun
pour
l'exécution
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
pour
les
courriers
relatifs
à
l'instruction
des
actes
( ex
:consultation
des
services
extérieurs,
demande
de
pièces
complémentaires,
prolongation
de
délais...)
Article
4
: Conditions
financières
En
accord
avec
les
communes
membres,
le
financement
du
service
est
assuré
selon
une
clé
de
répartition
définie
en
annexe
n°1.
La
contribution
des
communes
à
ce
service
se
réalise
dans
le
cadre
des
attributions
de
compensation.
Les
montants
annuels
sont
actualisés
et
validés
par
la
CLECT. Article
5
:Organisation
du
service
commun
communes
adhérentes
au
service.
Ce
règlement
vise
également
à
définir
les
modalités
de
travail
en
commun
entre
le
maire,
autorité
compétente,
et
la
Communauté
de
Communes
Loire
Layon
Aubance,
service
commun
d'instruction,
qui,
tout
à
la
fois
:
* _
respectent
les
responsabilités
de
Chacun;
*
assurent
la
protection
des
intérêts
communaux
et
intercommunaux
:
*
garantissent
le
respect
des
droits
des
administrés.
Il
précise
notamment
les
obligations
que
le
Maire
et
la
Communauté
de
Communes
Loire-
Aubance
s'imposent
mutuellement.
Il
définit
ainsi
les
modalités
d'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols,
conformément
à
l’article
R422-5
du
Code
de
l'urbanisme.
_Ce
règlement
de
service
pourra
faire
l'objet
de
modification
par
l'epci,
éventuellement
sur
Proposition
de
l'une
des
communes
membres.
afin
de
s'adapter
notamment
aux
évolutions
techniques,
dématérialisation.
Article
6
:Mise
à
disposition
des
biens
des
agents.
Article
7
:Assurances
et
responsabilités
Durant
la
mise
en
commun
du
service,
le
ou
les
fonctionnaires/agents
du
Service
agiront
sous
la
responsabilité
de
la
Communauté.
En
cas
de
faute
lourde
commise
Par
l’une
des
deux
parties
au
détriment
de
l'autre,
la
partie
victime
pourra
engager
la
responsabilité
de
l'autre
partie,
non
sans
avoir
tenté
toute
démarche
amiable
utile,
et
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
conciliation
prévues
à
l'article
8 des
présentes.
Article
8
: Durée
La
présente
convention
prend
effet
au
1/01/2018,
et
vient
annuler
les
conventions
pré-
existantes.
La
présente
convention
est
conclue
Pour
une
durée
indéterminée.
Elle
peut
être
résiliée
unilatéralement
à
tout
Moment.
par
simple
décision
de
l'exécutif
de
l'une
ou
de
l'autre
des
parties
signataires,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
exécutoire,
notifiée
au
moins
douze
mois
avant
l'entrée
en
vigueur
de
cette
résiliation.
En
cas
de
résiliation
anticipée
par
la
commune
de
la
présente
Convention,
la
Commune
versera
à
la
Communauté
une
indemnisation
Proportionnelle,
correspondant
au
coût
annuel
du service,
rapporté
au
volume
d'actes
traités
l’année
(n-1)
de
ladite
commune.
Toutefois
le
montant
de
cette
indemnité
pourra
faire
l'objet
d'un
autre
accord
financier
entre
les
parties.
Article
9
: Litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
Sauf
impossibilité
juridique
ou
sauf
urgence,
les
parties
recourront
en
cas
d'épuisement
des
voies
internes
de
conciliation,
à
la
mission
de
conciliation
prévue
par
l'article
L_211-4
du
Code
de
justice
administrative. Ce
n'est
qu’en
cas
d'échec
de
ces
voies
amiables
de
résolution
que
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
la
juridiction
compétente.
Article
10
: Dispositions
terminales
La
présente
convention
sera
transmise
en
Préfecture
et
notifiée
aux
services
concernés
ainsi
qu'aux
trésoriers
et
assureurs
de
la
Communauté
et
de
a
commune.
Fait
à
XXX,
en
deux
exemplaires
originaux.
le
Pour
la
Communauté
Pour
la
Commune
de
Monsieur
le
Président
Monsieur/Madame
le
Maire Article
2
: Répartition
entre
les
communes
du
financement
du
service
Une
clé
de
répartition
avec
4
critères
a été
retenue,
évolutive
dans
le
temps :
- 10
%
part
forfaitaire
-
15
%
part
logements
SCoT
—
le
nombre
de
logements
à
construire
par
commune
seront
mis
à
jour
après
approbation
du
futur
SCoT
- 25
%
par
population
—
mis
à jour
annuellement
- 50
%
par
actes
pondérés
de
la
communes
de
l'année
N-1
le
coût
de
l'année
N
est
fonction
du
nombre
d'actes
de
l'année
N-1
afin
d'avoir
un
seul
passage
en
CLECT
en
début
d'année.
La
pondération
retenue
est
PC
Cub
DP
PA
PD
permis
de
certificat
déclaration
permis
permis
de
construire
|
urbanisme
b |
préalable
d'aménager
démolir
1
0,6
0,8
3
0,5
Article
3
: Validation
des
montants
annuels
par
commune
La
contribution
des
communes
à
ce
service
se
réalise
dans
le
cadre
des
attributions
de
compensation.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation,
année
N,
sera
mis
à
jour,
pour
la
partie
service
commun
urbanisme,
en
fonction
des
données
population
et
actes
pondérés
de
l'année
N-1,
et
sera
validé
par
la
CLECT
du
premier
trimestre.
Article
3
: Exemple
de
répartition
avec
les
actes
pondérés
2016
SO
du coût
de
15%
du
out
du
|
25%
dacoutau
0
NT
isxdicomdr
servie
service
servie
serice
Actes
volume
pondérés
d'acte
cout
—!
2016
*
coûtestimatif
|
SCOT
x
cout
|
population
|
%
coût
estil
if
|
forfait
estimatif
%
total
}
Cout
total
ue
Le
322
|
396%
2 035,39
151
|
2,63%
817,61
1278
|
_2,24%
1162,33
|
5,56%
1152,99
|
2,49%
5 168,32
ARR.
|
snÉSsC
ONENERNE
157,6
|
17,97%
18
649,85
1056
|
18,38x
5 723,24
11131
|
19,48%
10105,36
|
5,56%
1152,99
|
17,17%
35
631,45
à
:
;
123,4
|
14,07%
14
602,74
452
|
__7,88%
2 452,82
4546
|
7,97%
434,55
|
5,56%
1152,99
|
10,77%
22
343,10
47
5,36%
5
561,82
377
6,57%
2
044,01
2084
3,65%
1895,38
S,56%
1
152,99
5,13%
10
654,21
.
6686
85,4
|
9,7a%
10
105,95
sos
|
880%
2 738,00
11,72%
6 080,86
|
5,56%
1152,99
|
9,67%
20
077,81
1906
18,6
|
212%
2 201,06
198
|
3,45%
1 073,51
3,34%
1933,49
|
5,56%
1152,99
|
2,97%
6 161,06
:
987
16,9
|
1,93%
1 999,89
113
|
1,97%
512,66
173%
897,67,
S,56%
31152,95
|
2,25%
4 663,21
DENEE
a
228
|
2,60%
2 698,08
113)
1,97%
612,66
2,49%
1294,21
|
5,56%
1152,99
|
2,77%
5 257,94
EAP
MERE
2493
GE
31,4
|
258%
3715,77
198
|
3,45%
1.073,51
|_437%
2265,54
|
5,56x
|
1152,99
|
395%
8 207,82
ÉPFORT
SUN
LOME
2352
ROCH
Eu
39,4
|
4,49
8 662,46
196
|
3.45%
1073,51
3
4,14%
2145,49
|
5,56%
1152,99
|
4,35%
9 034,46
ST
GEORGES
SUR
LOIRE
5566
35,5
|
405%
6 200,95
505
|__8,80%
2 738,00
ns
6,25%
3243,25
|
5,56%
1152,98
|
5,46%
13
335,19
SAINT
GERMANY
SUR
LOIRE
1434
tn
26,6
|
3.03%
3147,75
113
|
_2,97%
€12,66
251%
1304,21
{
5,56%
3152,95
}
3,00
6 217,62
AUIBIGNE SUR
LA
:
;
381
Yow
36
|
ca2x
449,68
71 |
_1,24%
384,95
.
[067%
346,52
|
5,56%
152,99
|
1,12%
2334,14
BEAULIEU
SUR
LAYON
|
|
1455
|
13
|
231%
2 402,23
206
j
3,59%
1516,89
©
255%
1323,31 |
5,56%
1152,99
|
2,895
5 995,83
|
Ï
î
:
ce
sn
|
TERRANIOU
;
|
i
ft
€
J__7.62%
L
_—
PSORES
j
348
|
606%;
1886.76
3928
|.
6e:
3572.48
:
5,5€%
1152,95
|
€,99%
|
1851735
|
+
1
ee
ue
ge
me
ST
=
te
US,
LE
4
—
|
MOZE
SUR
LOUET
.
Ï
j
|
2
Lit
2e
|
23e.
208
|.
3,595
|
__
11316,86
|
2074
} 3,605
|188€,25
| .3,56%
1352,89
;
3,14%
L
€ 522,90 Commune
de
Service
Commun
Urbanisme
Annexe
n°
1
de
convention
de
service
commun
urbanisme
Signée
entre
la
commune
de
et
la
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
Modalités
de
financement
du
service
commun
urbanisme
Préambule Le
service
commun
urbanisme
est
financé
à
100
%
par
les
communes.
Les
modalités
de
répartition
financières
entre
les
communes
ont
été
présentées
en
collèges
des
Maires.
Article
1
: Définition
du
coût
du
service
Le
coût
du
service
comprend
:
les
ETP
pour
assurer
les
missions
du
service,
avec
une
part
ADS
à
hauteur
de
3.7
ETP,
et
une
quote-
part
du
temps
SIG
pour
0.25
ETP.
-les
frais
généraux
correspondant
entre
autres,
aux
fournitures
administratives,
maintenance
logiciel,
documentation,
formations,
frais
de
déplacement,
affranchissement
-les
amortissements
correspondant
aux
amortissements
des
matériels
informatiques,
téléphoniques,
mobiliers,
logiciels.
-Les
charges
de
structure
sont
proposées
de
manière
forfaitaire,
prenant
en
compte,
les
surfaces
de
bureaux,
le
temps
d'accueil
et
secrétariat,
le
temps
RH
de
gestion
des
carrières.
! Coût 2018
estimé
| 3,4
ETP
instructeur
! 0,3
ETP
encadrement
: 0,25 ETP SIG
179437,78
!Frais
généraux
12701
jAmortissements
harmonisés
5400
charges
de
structures
- forfait
10000
|
=
2.
|
TOTAL
207538,78
Ces
coûts
de
service
seront
actualisés
chaque
année,
dans
le
cadre
du
budget
général
de
la
communauté
de
communes,
cadre
du
service
commun. |
VAL DU
LAYON
l
54,3 |
6,19%
6 425,68
318
5,56%
1729,55
3372
5,91%
3066,81 |
5,56%
1152,99
{
5.96%
12 375,03
BELLEVIQNE
EN LAYON
;
855 |
10,25%
10 638,46
613 |
10,68%
3323,56
5967 |
10,46%
5 426,94 |
5,56%
1152,99 |
9,90%
20 541,95
ST JEAN
DE
LA CROIX
0,0%
-
0,00%
-
0,00% ,
-
|_0,00%
—
»
20 753,88
876,9 |
100,00
| 103765,35e
|
5741,8
100
31130,82€
57048
100
51884,70
€
100
€
: 207 538,78 €
Article
4:
Dérogation
phase
transitoire
2018
et
2019
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants. La
part
forfaitaire
a
été
retenue
permettant
une
forme
de
droit
d'accès
pour
toutes
les
communes
au
service. Cependant
pour
limiter
l'impact
de
la
hausse
de
là
participation
financière
pour
les
petites
communes
qu
entraine
cette
part
forfaitaire
:il
est
retenu
un
dispositif
transitoire
:
-pour
l'année
2018
:un
abattement
de
50
%
Sur
la
part
forfaitaire
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
-Pour
l'année
2019
:un
abattement
de
25
%
sur
Ja
part
forfaitaire
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
Pour
l'année
2020,
arrêt
du
dispositif
transitoire.
Ces
abattements
sont
pris
en
charge
par
le
budget
général
de
la
communauté
de
communes.
Signatures
des
représentants
des
structures
Participant
au
fonctionnement
du
SCU
et
valant
approbation
pour
son
application.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Le
maire
de
communes
Loire
Layon
Aubance
Marc
SCHMITTER Article
1 —
Objet
du
règlement
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun
urbanisme
(SCU)
dans
le
domaine
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol,
instruits
par
le
SCU
et
délivrés
au
nom
de
la
commune
ainsi
que
les
modalités
d'échanges
entre
les
services
de
la
commune
et
du
SCU
Article
2 —- Champ
d'application
La
présente
convention
s'applique
à
toutes
les
demandes
et
déclarations
déposées
durant
sa
période
de
validité,
hormis
celles
visées
au
point
b
ci-dessous.
Elle
porte
sur
l'ensemble
de
la
procédure
d'instruction
des
autorisations
et
actes
dont
il
s'agit,
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
auprès
de
la
commune
jusqu'à
la
notification
par
le
maire
de
sa
décision. a) Autorisations
et actes
dont
le SCU
assure
l'instruction :
Le
service
commun
urbanisme
instruit
les
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
délivrés
sur
le
territoire
de
la
commune,
relevant
de
la
compétence
communale,
à
l'exception
de
ceux
réceptionnés
au-delà
des
8
jours
suivant
le
dépôt
en
mairie,
afin
de
garantir
la
bonne
marche
de
la
procédure
;tout
retard
de
transmission
dans
ces
conditions
ne
permettant
pas
de
proposer
les
actes
à
la
signature
dans
le
respect
des
délais
réglementaires.
Les
documents
reçus
tardivement
seront
retournés
à
leur
expéditeur
Les
actes
instruits
par
service
commun
urbanisme
sont
les
suivants
:
permis
de
construire
;
epermis
d'aménager
;
«déclaration
préalable
de
division
de
terrain
:
déclarations
préalables
à
l'exception
de
celles
ne
générant
pas
de
taxe
d'aménagement
part
communale
et
part
départementale.
Cela
exclut
entre
autre
les
clôtures’,
les
ravalements
de
façades,
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
les
modifications
d'ouvertures
et
la
pose
de
fenêtre
de
toit
n'engendrant
pas
de
création
de
surface
de
plancher,
la
transformation
d'un
garage
en
pièce
de
vie,
les
préaux,
les
éoliennes
de
toit
posées
par
les
particuliers
…
certificats
d'urbanisme
article
L.
410-1
b du
code
de
l'urbanisme
(pré
opérationnels)
:
« permis
de
démolir
mentionnés
aux
articles
R421-28
et
R421-27
du
code
de
l'urbanisme?
b)
Autorisations
et
actes
instruits
par
la
commune
:
Les
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
non
cités
ci-dessus
sont
instruits
par
les
services
de
la
commune
qui
peuvent
bénéficier,
en
tant
que
de
besoin,
d'une
assistance
juridique
et
technique
ponctuelle
apportée
par
le SCU.
Il s’agit
des
actes
suivants :
déclarations
préalables
ne
générant
pas
de
taxe
d'aménagement,
part
communale
ou
départementale
telle
que
notamment
les
clôtures,
les
ravalements
de
façades,
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
les
modifications
d'ouvertures
et
la
pose
de
fenêtre
de
toit
n'engendrant
pas
de
création
de
surface
de
plancher,
la
transformation
d'un
garage
en
pièce
de
vie,
les
préaux,
les
éoliennes
de
toit
posées
par
les
particuliers
…
«certificats
d'urbanisme
article
L.
410-1
a
du
code
de
l'urbanisme
(de
simple
information)
Dce'étre
rrécéce
sure
écisrat
on
prés
able
edfcatior
Cure
C'ÉMG'E
S'UÉE
dans
ure
commune
où
Lane
de
Lormune
où
le
corse:
MUrcEe
0.
ic'gane
déhérant
de
*ÉLIRYSSEMEN
EAP
C
GE
coopérator
mterrommuraie
Compeler
pr
matcre
dP
Par
ICCa'
d'orban
eme
8
dércé
ce
sCurreltre
Es
c'Élurés
à
CEc'a'aton
{R
47°
‘Zd}
<
ReToints
sMUePE
DATE
JTE
COMMUNE
CU
pare
GE
COM
Une
Cu
le
Corse
Morin!
&
gécicé
o
metuer
le
permes
de
dércir Commune
de
Service
Commun
Urbanisme
Annexe
n°
2
de
convention
de
service
commun
urbanisme
Signée
entre
la
commune
de
et
la
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
Règlement
applicable
entre
les
communes
et
le
SCU
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
en
application
de
la
Préambule Le
présent
document
s'inscrit
dans
l'objectif
d'améliorer
le
service
rendu
aux
administrés
au
travers
de
la
simplification
des
procédures
et
d'une
meilleure
sécurité
juridique.
|!
définit
les
modalités
de
travail
en
commun
entre
le
maire,
autorité
compétente,
et
le
service
commun
urbanisme,
service
instructeur,
tout
à
la
fois
dans
:
ele
respect
des
responsabilités
de
chacun
:
e
l'assurance
de
la
protection
des
intérêts
communaux
;
la
garantie
du
respect
des
droits
des
administrés.
Les
obligations
que
le
maire
de
la
commune
de
..
et
le
service
commun
urbanisme
s'imposent
mutuellement
ci-après
en
découlent. délivrance
sur
simple
demande
du
demandeur,
du
déclarant
ou
de
ses
ayants-droit
du
certificat
de
permis
de
construire
ou
déclaration
préalable
tacite.$
etransmission
de
la
décision
aux
services
préfectoraux,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
parallèlement
à
la
notification
au
pétitionnaire
;et
copie
au
SCU.
«enregistrement
des
DOC
- DAACT
eréalisation
du
récolement
edélivrance
des
attestations
de
non
conformité.
Par
ailleurs,
le
maire
transmet
au
SCU
toutes
les
décisions
prises
par
la
commune
concernant
l’urbanisme
et
ayant
une
incidence
sur
le
droit
des
sols
:
institution
de
taxes
ou
participations
ainsi
que
les
modifications
de
taux
«remise
au
SCU
des
documents
d'urbanisme
actualisés
(Plan
Locaux
d'Urbanisme.
carte
communale,
et
tout
projet
d'aménagement
faisant
l'objet
d'un
règlement
(ZAC,
PAE,
lotissement,
....)
nécessaires
à
l'exercice
de
sa
mission.
Les
documents
seront
remis
par
la
commune
au
SCU
en
deux
exemplaires
papier
et
un
fichier
numérique
(lorsque
le
document
est
numérisé)
au
plus
tard
un
mois
avant
leur
date
d'opposabilité. Lors
de
leur
élaboration,
révision
ou
modification
et
mise
à
jour,
ces
documents
seront
numérisés
par
la
commune
en
référence
au
cahier
des
charges
correspondant
aux
règles
national
CNIG.
Le
Maire
autorise
le
SCU
à
utiliser
lesdits
documents
dans
le
cadre
de
ses
systèmes
d'information
géographique
afin
que
puissent
être
facilité
l'instruction,
le
conseil
aux
particuliers,
et
l'information
du
public.
En
cas
de
notification
hors
délai
de
la
décision,
il
est
rappelé
que
les
conséquences
juridiques
et
financières
qui
en
découlent
sont :
une
fragilité
juridique
des
autorisations
tacites
délivrées
en
cas
de
recours
des
tiers
ou
du
préfet
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
eun
risque
de
recours
indemnitaire
à
l'encontre
de
la
commune
Article
4 -
Tâches
assurées
par
le
SCU
Le
SCU
assure
l'instruction
réglementaire
de
la
demande,
depuis
sa
transmission
par
le
maire
jusqu'à
la
préparation
et
l'envoi
à
celui-ci
du
projet
de
décision
lorsqu'il
est
nécessaire.
Dans
ce
cadre,
il assure
les
tâches
suivantes
:
a)
Phase
de
l'instruction :
transmission
immédiate
à
compter
de
la
réception,
d'un
exemplaire
de
la
demande,
à
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
si
nécessaire:
etransmission
immédiate
à
compter
de
la
réception
du
dossier,
d'un
exemplaire
à
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
si
le
projet
est
situé
dans
un
site
classé
ou
une
réserve
naturelle.
sdétermination
du
délai
d'instruction
au
vu
des
consultations
restant
à
lancer
:
5
Aruc'e
R'424
53
En
cas
de
permis
late
ou
Ce
ror-oppesdor
à
un
projet
ayant
fat
quel
dure
ceciaratcn
'autcrré
corpetente
er
delwre
Lenhiset
sur
simpte
gemande
Cu
dEMANTEL".
Cu
CÉC'arant
OÙ
CE
SES
ayarts
SIC:
ÿ
Er
cas
ce
pers
tacite
ce
cert'icat
indique
la
cale
à
tacueïle
le
dessir-
à
été
lrarsms
au
préfet
cu
à
ser
néiégué
dars
les
corniors
céfrugs
aux
grteles
|
7141
1e1l
712*
7
ou
code
généra:
dec
sclectvités
lesrioraies Réglementations
connexes
:
Autorisations
de
travaux
pour
l'aménagement
ou
la
modification
d’un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
+ Autorisation
préalable
pour
l'installation
d'une
publicité,
une
enseigne
ou
pré-enseigne
Dans
l'hypothèse
où
le
maire
n'est
pas
en
mesure
de
transmettre
au
SCU
les
demandes
devant
être
instruits
par
celle-ci,
au
plus
tard
dans
les
8
jours
ouvrés
suivant
le
dépôt,
la
mairie
conserve
ces
dossiers
et
les
instruit.
c)
Contrôle
de
la
conformité
des
travaux
{récolement)
:
Le
récoiement
est
assuré
selon
les
modalités
suivantes
:
par
les
moyens
propres
de
la
commune
:
Les
attestations
de
non-contestation
de
la
conformité
certifiant
que
la
conformité
des
travaux
avec
le
permis
ou
la
déclaration
n'a
pas
été
contestée
(article
R462-10),
lorsqu'aucune
décision
n'est
intervenue
dans
le
délai
prévu
à
l'article
R.462-63,
sont
établies
par
la
commune
qui
les
adressera
au
pétitionnaire
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
requête
de
ce
dernier
Article
3
-
Tâches
assurées
par
les
services
de
la
mairie
Pour
tous
les
actes
et
autorisations
relatifs
à
l'occupation
des
sols
relevant
de
sa
compétence
et
entrant
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
de
mise
à
disposition,
relèvent
de
la
mairie
les
tâches
suivantes
:
a)
Phase
du
dépôt
de
la
demande :
+ affectation
d'un
numéro
d'enregistrement
et
délivrance
d'un
récépissé
au
pétitionnaire
4:
* affichage
en
mairie
d'un
avis
du
dépôt
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration,
avant
la
fin
du
délai
des
15
jours
suivant
le
dépôt
;
+ transmission
au
préfet,
dans
la
semaine
qui
suit
le
dépôt,
d'un
exemplaire
de
la
demande
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
«
réception
des
pièces
complémentaires
en
Mairie
b)
Phase
de
l'instruction
:
e
transmission
immédiate,
et
en
tout
état
de
cause,
les
dossiers
doivent
être
reçus
au
SCU
pour
instruction
dans
un
délai
maximum
de
8
jours
suivant
le
dépôt
en
mairie
;
conservation
d'un
exemplaire
pour
formuler
l'avis
maire.
*
dans
les
15
jours
suivant
le
dépôt,
transmission
au
SCU
de
toutes
instructions
nécessaires
(fiche
avis
maire),
ainsi
que
des
informations
utiles
(desserte
en
réseaux
du
projet,
présence
éventuelle
de
bâtiments
générateurs
de
nuisances
à
proximité,
présence
de
tiers
en
cas
d'implantation
de
bâtiment
agricole.
etc..…..);
°_
Transmission
des
pièces
complémentaires
dans
un
délai
maximum
de
8
jours
au
SCU
à
compter
de
leur
réception
en
mairie
c)
Notification
de
la
décision
et
suite
:
« notification
au
pétitionnaire
de
la
décision
du
maire
conformément
à
la
proposition
du
SCU.
par
lettre
recommandée,
avec
demande
d'avis
de
réception,
avant
la
fin
du
délai
d'instruction
;simultanément,
le
SCU
est
informé
de
cette
transmission
:
à
|
|
:
.
|
7
A
compte:
de
ia
date
de
réceptor
er
manne
ce
le céclaraior
a actévemnent
{ autenle
compélerte
GSpose
du
céia!
de
3 mos
peur
contester
3
Coricmute
des
travaux
au
perms
Ou
à
8
Ceciarahe"
Le
dé
a
de
“moe
ee!
porté
à 5 mois
lorsqu
ur
recolament
des
travaux es!
chngaicrre
e”
app'caton
ce
'ertcle
R
467.7
&
= Les
communes
se
tiendront
informés
du
suivi
de
leurs
dossiers
d'instruction
via
l'application
Cart@ds. Les
informations
qui
ne
peuvent
être
obtenues
par
le
biais
des
documents
réglementaires
devront
faire
l'objet
d'une
transmission
spécifique
au
service
commun
urbanisme.
||
s'agit
des
informations
suivantes
:
-date
de
réception
en
Mairie
des
pièces
complémentaires
(par
tampon
des
pièces)
-date
de
signature
de
la
décision
-date
de
notification
de
la
décision
-däte
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
Mission
de
Conseil
: Répartition
Communes
- SCU
- en
Mairie
par
les
agents
et/ou
élus
pour
les
questions
sur
les
formulaires,
procédures.
et
faisabilité
pour
les
communes
qui
souhaitent
conserver
ce
conseil
(1er
accueil),
si
demande
particulière
sur
ces
questions,
échange
directe
par
téléphone/mail
entre
communes
et
SCU,
et
communes
informe
le
demandeur.
- par
le
SCU
:possibilité
de
rendez-vous
dans
les
locaux
communautaires
ou
occasionnellement
en
communes,
conseil
détaillé
sur
la
faisabilité
(avec
pré-projet
/
plans):
le
temps
consacré
à
ces
rendez-vous
ne
dépassera
pas
une
demi-journée
par
quinzaine.
-
Le
SCU
est
ouvert
pour
les
échanges
téléphoniques
avec
les
communes
sur
les
dossiers
ou
demandes
diverses
en
priorité
les
après-midi.
Article
6 -
Classement
-— archivage
- statistiques
- taxes
Un
exemplaire
de
chacun
des
dossiers
se
rapportant
aux
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'application
du
droit
du
sol,
instruits
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
est
classé
et
archivé
au
SCU.
Les
documents
sont
restitués
à
la
commune
après
le
délai
maximum
de
10
ans.
La
commune
reste
le
lieu
où
le
dossier
complet
est
consultable
par
le
public.
Le
SCU
assure
la
fourniture
des
renseignements
d'ordre
statistique
(SITADEL...)
demandés
à
la
commune
pour
les
actes
dont
l'instruction
lui
a
été
confiée,
ainsi
que
les
éléments
nécessaires
à
la
DDT
pour
la
fiscalité.
Article
7 -
Recours
gracieux
À
la
demande
du
maire,
le
SCU
peut
apporter
en
cas
de
recours
gracieux,
les
informations
et
explications
nécessaires
sur
les
motifs
l'ayant
amené
à
établir
sa
proposition
de
décision.
Toutefois,
le
SCU
n'est
pas
tenu
à
ce
concours
lorsque
la
décision
contestée
est
différente
de
la
proposition
faite
par
lui
en
tant
que
service
instructeur.
Le
SCU
peut
apporter
son
avis
sur
les
cas
de
recours
gracieux
des
actes
instruits
par
les
communes. Article
8 -
Déontologie
des
services
instructeurs
Les
agents
du
SCU
ne
peuvent
proposer
à
la
signature
du
maire
que
des
décisions
qui
leur
paraissent
conformes
à
l'application
des
textes
opposables,
tant
en
termes
de
règles
applicables
qu'en
termes
de
respect
des
procédures. L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et/ou
les
services
consultés
répondent
directement
au
SCU
evérification
du
caractère
complet
du
dossier
;
notification
au
pétitionnaire,
de
la
liste
des
pièces
manquantes,
de
la
mäjoration
ou
de
la
prolongation
du
délai
d'instruction,
avant
la
fin
du
1*
mois,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
sconsultation
des
personnes
publiques,
services
ou
commissions
intéressés
“examen
technique
du
dossier,
notamment
au
regard
des
règles
d'urbanisme
applicables
au
terrain
considéré
:
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
le
SCU
agit
sous
l'autorité
du
maire
et
en
concertation
avec
lui
sur
les
suites
à
donner
aux
avis
recueillis,
Ainsi,
il
l'informe
de
tout
élément
de
nature
à
entraîner
un
refus
d'autorisation
ou
une
opposition
à
la
déclaration.
b)
Phase
de
la
décision :
eConformément
à
l'esprit
de
la
réforme
des
autorisations
de
construire
de
2007,
les
déclarations
préalables
favorables
ne
comprenant
ni
prescription
ni
participation
seront
laissées
tacites,
à
charge
pour
la
mairie
de
délivrer
l'attestation
prévue
à
l'article
R424-13
du
code
de
l'urbanisme
à
la
demande
du
pétitionnaire
(article
3
c)
de
la
présente
convention.
Si
la
charge
de
travail
du
SCU
le
permet,
un
projet
de
décision
de
non-opposition
pourra
être
transmis
en
Mairie.
«Rédaction
d'un
projet
de
décision
tenant
compte
du
projet
déposé,
de
l'ensemble
des
règles
d'urbanisme
applicables
et
des
avis
recueillis
:dans
le
cas
d'un
avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
transmis
dans
les
délais
impartis,
proposition
:
osoit
d’une
décision
de
refus
:
oSoit
d'une
décision
de
prolongation
de
trois
mois
du
délai
d'instruction,
si
le
maire
décide
d'un
recours
auprès
du
préfet
de
région
contre
cet
avis
:
«Transmission
de
cette
proposition
au
maire,
accompagnée
le
cas
échéant
d'une
note
explicative
;
pour
les
autorisations,
cet
envoi
se
fait
dans
les
meilleurs
délais,
sinon
impérativement
dans
les
10
jours
qui
précèdent
la
fin
dudit
délai.
d)
Assistance
technique
Le
SCU
alertera
les
communes
des
dossiers
sans
DOC
ni
DAACT,
afin
que
celles-ci
alertent
les
pétitionnaires. Le
SCU
s'engage
à
informer
régulièrement
les
communes
des
évolutions
réglementaires
et
à
leur
fournir
les
conseils
nécessaires
à
l'exercice
de
leurs
missions.
A
ce
titre,
et
pour
faciliter
le
fonctionnement
en
réseau,
chaque
année,
sera
organisée
a
minima
une
réunion
par
le
SCU.
Article
5 -
Modalités
des
échanges
entre
le
service
commun
urbanisme
et
la
commune
Dans
le
souci
de
favoriser
une
réponse
rapide
au
pétitionnaire,
les
transmissions
et
échanges
par
voie
électronique
seront
privilégiés
entre
la
commune,
le
service
commun
urbanisme
et
les
personnes
publiques.
services
ou
commissions
consultées
dans
le
cadre
de
l'instruction.
Le
SCU
transmettra
à
la
commune
toutes
les
propositions
uniquement
sous
format
numérique
à
l'adresse
électronique
spécifiée
par
la
commune.
Celle-ci
mettra
en
place
une
organisation
permettant
une
consultation
de
sa
boite
électronique
selon
une
fréquence
qui
assure
la
tenue
des
délais. Article
9 -
Dispositions
financières
La
commune
et
le
SCU
assument
les
charges
de
fonctionnement
liées
à
leurs
obligations
réciproques.
En
particulier.
les
frais
d'affranchissement
des
courriers
envoyés
par
chaque
structure
aux
pétitionnaires
Article
10
—
Durée
d'application
du
règlement
Les
présentes
modalités
sont
liées
à
la
validité
des
conventions
de
service
commun.
Le
règlement
peut
être
mis
à
jour
sur
les
aspects
d'organisation
entre
le
SCU
et
les
communes
après
validation
par
l'EPCI.
Signatures
des
représentants
des
structures
participant
au
fonctionnement
du
SCU
et
valant
approbation
pour
son
application.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Le
maire
de
.…
communes
Loire
Layon
Aubance
Marc
SCHMITTER SEDI 30700 UZES {1102) - Ref. 309355
ne
le
REGU
LE)
République
Française
Dune
En
ius
ug
Bd
E
le
Département
du
Maine-et-Loire
|
Dh
A
cn
Commune
de
TERRANJOU
Bi
EUi0
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREFECTURE
|
.
DE
MAINE-6t4IOIRE
Séance
du
4
décembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
quatre
décembre
à
20H00,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
25
32
à
la
salle
de
la
Fuye
à
Chavagnes
les
Eaux,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
29/11/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
14/12/2017
A
été
nommé
secrétaire
:M.
Jacques
EMERIAU
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M,
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés
:
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
LEDUC
Nathalie
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD
Mauricette
Mme
MENAROD
Isabelle
a donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
M.
PELLETIER
Christophe
a
donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
ROUCHER
Bertrand
a donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
M.
ROULET
Jean-Louis
a donné
pouvoir
à
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
[_2017-12-04
|
CCLLA
-
MISE
A
DISPOSITION
DES
ZONES
D’ACTIVITES
|]
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
loi
du
n°2015
-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
a
renforcé
les
compétences
des
communautés
de
communes.
Elle
prévoit
ainsi,
depuis
le
1er
janvier
2017,
le
transfert
obligatoire
de
l'ensemble
des
zones
communales
d'activités
industrielles,
Commerciales,
tertiaires,
artisanales,
entres
autres,
aux
EPCI
à
fiscalité
propre.
Il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
le dispositif.
Ainsi,
pour
notre
commune,
les
zones
suivantes
doivent
faire
l’objet
d’une
mise
à
disposition
des
équipements
et
accessoires
de
zone
:
1.
ZAE
les
Ronces
à
Martigné-Briand
2.
ZAE
la
Caillerie
à
Notre
Dame
d'Allençon
VU
l'article
4-A
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
fixant
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
VU
la
loi
du
n°2015
-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5214-16
et
5211-17
et
L
1321-1
Vu
la
délibération
proposée
au
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2017
Validant
le
dispositif
proposé
selon
les
termes
de
l'article
L
5211-17
du
CGCT
ENTENDOU
le
rapport
de
présentation
CONSIDERANT
le
projet
de
procès-verbal
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
ZAE
les
Ronces
et
la
Caillerie,
annexés
à
la
délibération
;
$&
AUTORISE
M.
le
maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Fait
à Terranjou,
le
13-ééCehhéré
2017,
Pour
extrait
certifié
cänfefmé;z
v<’
-*.
rage
Mair
ab
ent, ; !
f
Det
FRERE
7 LOIRE LAYON
AUBANCE
Un Procès-verbal
contradictoire
de
mise
à
disposition
par
la
commune
de
Terranjou
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
de
la
ZAE
La
Caillerie
affectés
à
l'exercice
de
la
compétence
développement
économique
par
la
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
Liste
des
biens
meuble
et
immeuble
transférés
: ZAE
La
Caillerie
Renseignements
administratifs
*
Propriétaire
:Commune
de
Terranjou
«+
Année
de
construction
de
{a
ZAE
:2000
e
Adresse
:ZA
La
Caillerie,
Notre-Dame-d’Allencon,
49380
Terranjou
°
Références
cadastrales
couvertes
par
la
ZAE
:
voir
le
périmètre
de
la
ZAE
en
annexe
«
__Zonage
PLU
:AUY
{voir
extrait
zonage
PLU
annexe)
Consistance
e
Superficie
cadastrale
du
terrain
non
bâti
Oo
Voiries
:2
250
m’
env.
©
Accotements
enherbés
et
fossés
:850
m2
env.
Etat
général
des
biens
+
_Les
biens
sont
mis
à disposition
dans
un
état
général
d'entretien
et
de
fonctionnement
satisfaisant.
+
Evaluation
de
la
remise
en
état
(liste
des
travaux
effectués
sur
les
biens
mis
à
disposition
au
cours
des
10
dernières
années)
(A
compléter
par
la
commune)
+
Etudes
et
devis
disponibles
pour
les
travaux
à
réaliser
prochainement
:
©
Remise
en
état
de
la
voirie
:
- _
Reprofilage
+
bicouche
:700
m2
->
Coût
:7
€/m?
HT
soit
un
total
de
4
900
€
HT.
Soit
un
total
de
4
900
€
HT
o
Renouvellement
du
revêtement
de
la
chaussée
: -
Enduit
superficiel
: 700
m?
-> Coût
: 1.70
€/m?
HT
soit
un
total
de
1 190
€ HT
-
Peinture
routière
: 20
ml->
Coût
: 2€/ml
soit
un
total
de
40
€
HT.
Soit
un
total
de
1
230
€
HT
Nature
des
contrats,
obligations,
concessions
et
autorisations
diverses
e
Pour
les
constructions
{où
rénovation)
de
moins
de
10
ans
°
Pour
toutes
les constructions
(contrats,
y compris
contrats
de
prêt,
concessions,
obligations
ou
autorisations
de
toute
nature)
! Emprunt
LS
17?
| Contrat
n° XXXX
Fait
à.
, en
3
exemplaires
LE
ss
Pour
la Communauté
de
Communes
Pour
la
commune
de
Terranjou
Loire-Layon-Aubance Le
Président,
Le
Maire,
Marc
SCHMITTER
Jean-Pierre
COCHARD
Liste
des
documents
annexés
e
Plan
périmétral
de
la
zone
e
Plan
cadastral
e
Zonage
PLU
e
Etat
récapitulatif
des
voiries
et
réseaux
divers
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
- 30/11/2017 tral de la zone # r erime ANNEXE 1 - Plan p
Légende
@ Liste section de voirie
Périmètre ZAE
Périmètre espaces publics
n — EC au E vu + Oo LU U m ni y E © >
La
Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance
- 30/11/2017 ANNEXE
2
—
Plan
cadastral
LA
CAITIRIE
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
- 30/11/2017 LTOT/TT/0E
- asueqny-uo4eJ-a1107
re
any
XNSGUIA
53
=
ll
|
Re
Î
Î Î
/
/
Î
Î
|
lo
_
TJ
a
M4 2euo7
- € 3X1NNY ANNEXE
4 - Etat
récapitulatif
des
voiries
et
réseaux
divers
de
la ZAE
La
Caillerie
mise
à
disposition
par
la
commune
de
Terranjou
(commune
déléguée
de
Notre-Dame-d’Allencon)
à
la
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
L | | | Type Voirie
interne
à la
zone
relevant
du
domaine
: public
ou
privé
communal
Trottoirs,
accotements,
Lister | | Voie n°1
: Consistance 1
000
m°?
env.
1 250
m?
env.
i
Etat
général
du dit
bien
‘
Etat
bon
: Etat
usée
(empierrement)
L=
n°2
Accotements
enherbés
et
850
m?
env.
| {
|
bordures,
caniveaux
| fossés
Espaces
verts
{hors
|
accotements) Eclairage
public
ignalétique
horizontal
et
Sie
:
| Panneaux
r vertical
règlementaire
Néant
‘
Bon
entretien
| |
| interdit. | stop,
cédez
le
passage,
sens
Etat
bon,
peintures
visibles
Espaces
collectifs
i Autres
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
- 30/11/2017
__
Néant Néant WA
LOIRE
e
LAYON
AUBANCE
Procès-verbal
contradictoire
de
mise
à
disposition
par
la
commune
de
Terranjou
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
de
la
ZAE
Les
Ronces
affectés
à
l'exercice
de
la
compétence
développement
économique
par
la
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
Liste
des
biens
meuble
et
immeuble
transférés
: ZAE
Les
Ronces
Renseignements
administratifs
e
Propriétaire
:Commune
de
Terranjou
+
_ Année
de
construction
de
la
ZAE
:1974
e
Adresse
:ZA
Les
Ronces,
Martigné-Briand,
49540
Terranjou
e
Références
cadastrales
couvertes
par
la
ZAE
:
Voir
le
périmètre
de
la
ZAE
en
annexe
fen
attente
mise
à jour
du
cadastre
suite
aux
récentes
divisions
parcellaires)
e
_Zonage
PLU
: UYc
; Uy
fvoir
extrait
zonage
PLU
annexe)
Consistance
°
Superficie
cadastrale
du
terrain
non
bâti
O
Voiries
:2
790
m°
env.
O
Trottoirs
:850
m?
env.
Etat
général
des
biens
°
_Les
biens
sont
mis
à disposition
dans
un
état
général
d'entretien
et
de
fonctionnement
satisfaisant.
+
Evaluation
de
la
remise
en
état
(liste
des
travaux
effectués
sur
les
biens
mis
à
disposition
au
cours
des
10
dernières
années
:
(A
compléter
par
la
commune)
+
Etudes
et
devis
disponibles
pour
les
travaux
à
réaliser
prochainement
:
Oo
Remise
en
état
de
la
voirie
:
-
Reprofilage
+
bicouche
:260
m2
->
Coût
:
7 €/m?
HT
soit
total
de
1820
€
HT.
-_
Changement
de
tampons
:7
U
->
Coût
:
750€/U
soit
un
total
de
5
250
€ HT.
=
Purge
+ enrobé
:30
m?
->
Coût
:
25
€/m2
HT
soit
un
total
de
750
€
HT.
-
Reprofilage
trottoir
:100m?
->
Coût
:
5 €/m?
HT
soit
un
total
de
500
€
HT.
Soit
un
total
de
8
320
€
HT o
Renouvellement
du
revêtement
de
la
chaussée
:
Enduit
superficiel
: 2 600
m?
-> Coût
: 1.70
€/m?
HT
soit
un
total
de
4 420
€ HT
NB
: Si
nécessité
de
traiter
la
voie
n°2
en
enrobé
->
Coût:
15
€/m?
HT
x
190
m2
soit
un
total
de
2 850
€ HT
(au
minima
sous
réserve
avis
des
Services
Techniques)
Peinture
routière
: 20
ml
->
Coût
: 2€/ml
soit
un
total
de
40
€
HT.
Soit
un
total
de
4
460
€
HT
Nature
des
contrats,
obligations,
concessions
et
autorisations
diverses
°
Pourles
constructions
{où
rénovation)
de
moins
de
10
ans
e
Pour
toutes
les constructions
(contrats,
y compris
contrats
de
prêt,
concessions,
obligations
ou
autorisations
de
toute
nature)
Eclairage
Consommation
lanternes
EDF
Contrat
n°
XXXX
publique Emprunt
??
PP
Contrat
n° XXXX
{A
compléter
par
la
commune)
, en
3
exemplaires
Pour
la Communauté
de
Communes
Pour
la commune
de
Terranjou
Loire-Layon-Aubance
Le
Maire,
Jean-Pierre
COCHARD
Le
Président,
Marc
SCHMITTER
Liste
des
documents
annexés
«
Plan
périmétral
de
la
zone
e
Plan
cadastral
e
Zonage
PLU
«
Etat
récapitulatif
des
voiries
et
réseaux
divers
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
-—
20/11/2017 LTOL/T 1/08 — saueqny-uo4e-a107 S8UnWUO] 3p 33neunwwuoT
$ilaW93;0Je "SL OA LE
qe So2edsa B1eustad
AVZ alétitg
SaUI0A ap SuotjDas 33519 @
vPpu697
: \ ; u
Sd ::
Le
dis
mnt pe sn,
auoz €] 3p [e1Jauu1i1ad UE[d - T 1XINNVY ANNEXE
2
—
Plan
cadastral
[
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
— 20/11/2017 ANNEXE 3 - Zonage PLU
Ah
é de Communes Loire-Layon-Aubance — 20/11/2017 Communaut ANNEXE
4 -
Etat
récapitulatif
des
voiries
et
réseaux
divers
de
la ZAE
Les
Ronces
mis
à
disposition
par
la commune
de
Terranjou
(commune
déléguée
de
Martigné-Briand)
à la
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
e—
Etat
général
du
dit
bien
Type
.Lister
‘Consistance
Voirie
interne
à la
zone
ee
.
Voie
n°
1
| 2
600
m°
env.
Etat
bon
relevant
du
domaine
Voie
n° 2
|190
m’
env
t
|
public
ou
privé
communal
‘
at
usé
(empierrement)
Trottoirs,
accotements
.
!
|
!
Trottoirs
850
m?
env.
i
bordures,
caniveaux
Bon
entretien
Espaces
verts
{hors
,
P
Néont
accotements) |
Lanternes
de
type
«
sodium
DS
|
haute
pression
»
(150
W)
Eclairage
public
4
lanternes
LU.
Bon
€
sep
‘accrochées
à des
poteaux
en
on
état
Lo
_
___.{
béton
_
Signalétique
horizontal
et
Panneaux
Stop,
cédez
le
passage,
sens
Etat
b
|
L
vertical
règlementaire
interdit.
at
bon,
peintures
visibles
“Espaces
collectifs
|
LT
Néant
Autres
Néant
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
-
20/11/2017 FU4} Het 309355 SLI QUI UU LUZ? Di
République
Française
‘
|
Département
du
Maine-et-Loire
4
JA
ra
Commune
de
TERRANJOU
_-
Séance
du
4 décembre
2017
—_
DER
PE
Er
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
L'an
2017,
le
quatre
décembre
à
20H00.
le
Conseil
En
exercice
|
Présents
Votants
|
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
|
25
32
à
la
salle
de
la
Fuye
à
Chavagnes
les
Eaux,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
29/11/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
14/12/2017
A
été
nommé
secrétaire
:M.
Jacques
EMERIAU
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine,
M.
GOUBEAULT
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
LEDUC
Nathalie
M.
HERSAN
Guillaume
a donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD
Mauricette
Mme
MENAROD
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Syivie
M.
PELLETIER
Christophe
a
donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
M.
ROULET
Jean-Louis
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Absents
: M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
[2017-12-06
]
CCLLA
- CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
D'UNE
BIBLIOTHECAIRE
]
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
reconduire
ce
dispositif
dans
le
cadre
de
la
Convention
proposée
par
la
CCLLA
pour
la
période
du
1®'
janvier
2018
au
31
décembre
2020,
en
intégrant
les
heures
Complémentaires
de
l'agent,
soit
pour
une
durée
hebdomadaire
de
9
H
30,
au
lieu
de
9
H
actuellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
&
VALIDE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
interbibliothèques
de
la
CCLLA,
du
1€
janvier
2018
au
31
décembre
2020,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
9
H
30.
$
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention
Fait
à
Terranjou,
le
3 janvier
2018,
Pour
extrait
certifié
conforme,
mn
Dr
.
Le
Maire
Jean-Pierre
COCHARD CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
INTERBIBLIOTHEQUES
AU
PROFIT
DES
COMMUNES
DÉLÉGUÉES
DE
CHAVAGNES-LES-EAUX
ET
DE
MARTIGNÉ-BRIAND
POUR
LA
PERIODE
1°
janvier
2018-31
décembre
2020
Entre La
Communauté
de
Communes
Loire
Layon
Aubance,
représentée
par
Marc
Schmitter
son
Président,
autorisé
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
du...
…
à
contracter
cette
présente
convention,
Et La
commune
de
Terranjou,
représentée
par
M.
Jean-Pierre
COCHARD
son
Maire,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
à contracter
cette
présente
convention.
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
166-1,
modifié
par
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
et
ainsi
codifié
à l’article
L 5211.4.1.1I
du
CGCT, Il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1°" :
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
la
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
met
le
service
interbibliothèques
à
la
disposition
des
communes
déléguées
de
Chavagnes-les-Eaux
et
de
Martigné-Briand,.
Cette
mise
à
disposition
a
pour
objectif
une
meilleure
organisation
des
services
au
public
(animation
et
accueil).
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
la
conclusion
de
la
présente
convention
a été
précédée
de
la
saisine
du
Comité
Technique
de
la
communauté
de
communes.
Article
2
:Composition
et
organisation
du
service
mis
à
disposition
2-1
: Composition
du
service
La
communauté
de
communes
met
à
la
disposition
des
communes
déléguées
de
Chavagnes-les-Eaux
et
de
Martigné-Briand
son
service
interbibliothèques
composé,
à
la
date
d'effet
de
la
présente
convention,
d'un
agent
occupant
un
emploi
permanent
au
tableau
des
effectifs
du
budget
intercommunal. Le
tableau
des
effectifs
du
service
figure
en
annexe
de
la
présente
convention. 2-2
Variation
de
l’effectif
mis
à
disposition
L’effectif
mis
à
disposition
est
théorique
;
il correspond
à
la
transcription
du
tableau
des
effectifs
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente.
Ainsi,
le
quota
d'heures
affecté
à
ce
service
restera
inchangé
sauf
accord
préalable
entre
les
parties
qui
serait
formalisé
par
la
passation
d’un
avenant
à la
présente
convention.
Article
3
: Définition
des
missions
assurées
par
le
service
L'agent
mis
à
disposition
est
chargé
d'assurer,
exclusivement,
au
bénéfice
des
communes
déléguées
de
Chavagnes-les-Eaux
et
de
Martigné-Briand
les
missions
suivantes :
-Accueil
des
publics
-Mise
en
place
d'animations
{préparation
et
intervention)
auprès
des
scolaires
-Utilisation
du
logiciel/catalogage
-Participation
aux
réunions
de
coordination
Article
4 : Conditions
d'emploi
des
agents
L'agent
du
service
mis
à
disposition
relève
des
dispositions
instaurées
par
la
communauté
de
communes
en
matière
de
rémunération.
Article
5
: Plafonds
de
mise
à
disposition
du
service
La
mise
à disposition
du
service
interbibliothèques
est
plafonnée
à :
- 4h30
par
semaine
pour
la
bibliothèque
de
Chavagnes-les-Eaux
-5h
par semaine
pour
la bibliothèque
de
Martigné-Briand
Article
6
: Conditions
financières
6-1
: Base
de
calcul
Le
remboursement
s'effectue
par
application
du
calcul
suivant :
-100%
du
traitement
brut
annuel
d’un
adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe,
charges
patronales
incluses
pour
un
taux
d'emploi
de
9/35"
pouvant
inclure
des
heures
complémentaires
liées
à
l’activité
des
bibliothèques
de
Chavagnes-les
-Eaux
et
de
Martigné-Briand,
à
la
coordination
et
à
la
formation,
-
le
remboursement
intégral
des
frais
kilométriques
liés
à
l'activité
des
bibliothèques
de
Chavagnes-les-Eaux
et
de
Martigné-Briand
- le
remboursement
au
prorata
du
temps
mis
à
disposition
des
frais
kilométriques
liés
aux
réunions
de
coordination,
- le
remboursement
au
prorata
du
temps
mis
à
disposition
des
frais
kilométriques
liés
aux
formations
lorsqu'ils
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
le
CNFPT, - le
remboursement
intégral
des
heures
complémentaires
liées
à
l’activité
des
bibliothèques
de
Chavagnes-les-eaux
et
Martigné-Briand,
- le
remboursement
au
prorata
du
temps
mis
à
disposition
des
heures
complémentaires
liées
aux
réunions
de
coordination,
- le
remboursement
au
prorata
du
temps
mis
à
disposition
des
heures
de
formation.
6-2
: Modalités
de
versement
Le
montant
dû
au
titre
de
la
présente
convention
fait
l'objet
d’un
versement
par
Semestre
sur
présentation
par
la
communauté
de
communes
des
pièces
justificatives
suivantes
:
- le
tableau
des
effectifs
du
service
à jour
incluant
les
mouvements
de
personnel
-un
tableau
récapitulatif
des
coûts
de
personnel
reprenant
le
calcul
de
l’article
6-1
-Un
tableau
des
frais
kilométriques
signé
des
maires
délégués,
du
président
de
la
communauté
de
communes
(ou
d’un
vice-président),
de
l'agent.
-
un
tableau
des
heures
complémentaires
Signé
des
maires
délégués,
du
président
de
la
communauté
de
communes
(ou
d’un
vice-président),
de
l'agent.
Article
7 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2018
pour
une
durée
de
trois
ans.
Article
8 : Litiges et
contentieux
En
cas
de
litige,
les
parties
s’efforceront
de
rechercher
une
solution
amiable.
A
défaut
d'accord
amiable,
la
juridiction
compétente
pour
connaître
d’un
contentieux
lié
à
l'interprétation
ou
à
l'application
de
la
présente
Convention
est
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Fait
à St-Georges-sur-Loire
,le
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pour
la
commune
de
Terranjou
Loire
Layon
Aubance
Le
Président,
Le
Maire,
Marc
Schmitter
Jean-Pierre
COCHARD TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MIS
A
DISPOSITION
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COTEAUX
DU
LAYON République
Française
io
Département
du
Maine-et-Loire
|
FLE
vor
Commune
de
TERRANJOU
À
Pie
ie
Dir
;
DT
PAATREE
Séance
du
4 décembre
2017
nn
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
quatre
décembre
à
20H00,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
25
32
à
la
salle
de
la
Fuye
à
Chavagnes
les
Eaux,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
29/11/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
F
14/12/2017
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Jacques
EMERIAU
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
RAIMBAULT
Patricia
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
LEDUC
Nathalie
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD
Mauricette
Mme
MENARD
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
M.
PELLETIER
Christophe
a
donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
M.
ROULET
Jean-Louis
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
2017-12-07
CCLLA
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
sollicite
Ja
prolongation
de
la
mise
à
disposition
des
agents
du
service
technique
pour
l'année
2018.
le
temps
qu'elle
soit
prête
à
intégrer
ses
agents
dans
ses
effectifs.
Vu
l'art L 5211-4-1
1! du
CGCT,
Vu
les
délibérations
des
16
novembre
2015
et
17
novembre
2016
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Layon,
Vu
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
service
signées
pour
l'exercice
2016
avec
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Layon,
ainsi
que
les
annexes
prolongeant
ces
conventions
jusqu'au
31
décembre
2017.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
de
la
CCLLA
rendu
le
14
novembre
2017
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Loire
Layon
Aubance
est substituée
de
plein
droit à la communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Layon
dans
les
conventions
qu'elle
a
signées
antérieurement
au
1er janvier
2017
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prolonger
l'organisation
actuelle
des
services
techniques
sur
le
territoire
de
l’ancienne
communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Layon
pour
une
période
maximale
de
12
mois
dans
l'attente
de
la finalisation
du
projet
de
mutualisation
des
services
techniques
en
cours
entre
ta
communauté
de
Communes
Loire
Layon
Aubance
et
ses
communes
membres.
Monsieur
le
Maire
rappelle
alors
à
l'assemblée
que
les
agents
des
services
techniques
de
l'ex
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Layon
étaient
mis
à disposition
de
l'EPCI
par
le biais
d'une
mise
à disposition
de
service
des
communes
membres.
ll ajoute
que
lors
du
renouvellement,
en
2016,
des
conventions
qui
se
terminaient
en
2015,
il avait
été
décidé
de
ne
contracter
que
pour
Un
an,
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Layon
et
des
Communautés
de
Communes
Loire
Layon
et
Loire
Aubance
au
1#
janvier
2017
ayant
vraisemblablement
un
impact
en
matière
de
mutualisation
des
services
techniques.
La
mutualisation
envisagée
n'ayant
pas
été
mise
en
place
pour
le
1*
janvier
2017
la
convention
avait
fait
l'objet
d'une
prolongation
d'un
an
jusqu'au
31
décembre
2017
par
la signature
d'un
avenant
intégré
dans
une
annexe
n°1. ‘t2) Ré‘ 309955 SED1 407099 JÉLE
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
Depuis
le
1°’ janvier
2017
et
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
Loire
Layon
Aubance
issue
de
la fusion
des
trois
EPCI
cités,
il apparaît
que
le dossier
de
mutualisation
des
services
techniques
en
cours
de
discussion
avec
les
communes
ne
pourra
être
finalisé
qu'en
2018.
Aussi,
est-il
proposé
à
l'assemblée
de
proroger
une
nouvelle
fois
chacune
des
conventions
de
2016
pour
une
durée
maximale
d'un
an.
La
durée
de
cette
dernière
prolongation
sera
donc
liée
à
l'avancement
de
la
mutualisation
évoquée
, elle
pourra
donc
être
interrompue
en
cours
d'année.
ll est
précisé
que
le
montant
maximum
qui
sera
alloué
à
chaque
commune
sera
identique
à
celui
budgété
en
2017
pour
une
période
de
12
mois.
La
mise
en
place
de
la
mutualisation
des
services
techniques
en
cours
d'année
2018
ayant
pour
conséquence
la
rupture
immédiate
de
la
convention,
le
montant
définitif
versé
à
la
commune
fera
l'objet
d'une
proratisation
en
fonction
de
la date
d'arrêt
de
celle-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
&
APPROUVE
les
termes
de
l'annexe
n°2
portant
la
prolongation
sur
l'exercice
2018
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
services
techniques
des
communes
de
Beaulieu-sur-Layon,
Bellevigne
en
Layon,
Terranjou,
Mozé-sur-Louet
et
Val
du
Layon
signées
pour
l'exercice
2016
et
prolongées
en
2017
avec
les
communes
historiques
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Layon
au
bénéficie
de
l'EPCI,
%
DIT
que,
dès
lors
que
la
mise
en
place
de
la
mutualisation
des
services
techniques
sera
effective,
il sera
procédé
à
la
rupture
immédiate
de
chacune
des
conventions,
et
que
le
montant
définitif
alloué
à
chaque
commune
fera
l'objet
d'une
proratisation
en
fonction
de
la
date
d'arrêt
de
la
mise
à
disposition
visée
&%
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
annexe
n°2
selon
le
modèle
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
à Terranjou,
le 3 janvier
2018,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pierre
COCHARD Article
2
:
ilest
créé
un
article
2-3
« Effectifs
de
l'exercice
2018
»
ainsi
rédigé
:
L'effectif
théorique
mis
à disposition
pour
l'exercice
2018
est
identique
pour
son
impact
budgétaire
à
celui
mis
à
disposition
pour
l'exercice
2017
;
le
montant
l'enveloppe
budgétaire
2018
allouée
par
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
de
ce
personnel
communal
est
donc
identique
à
celui
alloué
en
2017.
1
est
de
204
281.08
€
pour
l'intégralité
de
l'exercice
2018
,au
bénéfice
de
la
commune
Terranjou.
La
mise
en
place
de
la
mutualisation
des
services
techniques
ayant
pour
conséquence
la
rupture
immédiate
de
la
présente
convention,
le
montant
définitif
versé
à
la
commune
fera
l’objet
d’une
proratisation
en
fonction
de
la
date
d'arrêt
de
la
présente.
Article
3 :
Les
autres
clauses
de
la
convention
restent
sans
changement
Fait
à
Saint
Georges/Loire
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pour
la commune
de
Terranjou
Loire
Layon
Aubance
Le
Président,
Le
Maire,
Marc
SCHMITTER
& a Es) & . & SEDI 29759 L2t St ANNEXE
N°2
A
LA
CONVENTION
2016
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
SERVICE
TECHNIQUE
DE
LA
COMMUNE
DE
TERRANJOU
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LOIRE
LAYON
AUBANCE
ENTRE La
Communauté
de
Communes
Loire
Layon
Aubance,
représentée
par
Marc
SCHMITTER,
son
Président,
autorisé
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
2017
à
contracter
cette
présente
convention, ET La
commune
de
Terranjou,
représertée
par
+.
…
SON
Maire,
autorisé
par
célibération
du
conseil
municipal
du
a contracter
ce
présent
avenant,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Layon,
à laquelle
est
substituée
la
Communauté
de
Communes
Loire
Layon
Aubance
{CCLLA}
,
et
la
Commune
nouvelle
de
Terranjou,
substituée
aux
communes
de
Martigné
Briand,
Chavagnes,
Notre
Dame
d'Alençon,
ont
signé
pour
l’année
2016,
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
services
techniques
de
cellesci
au
bénéfice
de
l'EPCI.
Ces
conventions
avaient
été
prolongées
d'une
durée
d’un
an
par
l’adjonction
d'une
annexe
n°1
signée
le
22
décembre
2016,
du
fait
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
Loire
Layon,
Coteaux
du
Layon
et
Loire
Aubance
prévue
au
1‘
janvier
2017,
fusion
dont
il
était
envisagé
qu'elle
aurait
un
impact
sur
la
mutualisation
de
tous
les
services
techniques,
Considérant
que
le
projet
de
mutualisation
envisagé
n’a
pas
été
réalisé
en
2017,
Considérant
qu'il
est
désormais
établi
que
l'organisation
des
services
de
la
CCLLA
qui
sera
en
place
en
janvier
2018
ne
comportera
pas
de
modification
sur
l’organisation
desdits
services
sur
toutes
les
communes
de
l'ex
communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Layon,
leur
mutualisation
étant
différée
dans
le
courant
de
l'exercice
2018
,
Considérant
qu'il
apparaît
donc
nécessaire,
d’un
commun
accord
,de
proroger
à
nouveau
la
durée
des
conventions
signées
respectivement
les
17,
28
et
31
décembre
2015
et
modifiées
par
une
annexe
n°1.
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Article
1°:
L'article
8
des
conventions
visées
est
ainsi
modifié
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
à
compter
du
1°
janvier
2016.
Cette
convention
cessera
de
plein
droit
au
cours
de
l’année
2018
lors
de
la
mise
en
place
de
la
mutualisation
des
services
techniques
de
la
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
prévue
dans
le
courant
de
l’exercice
2018. 3 80"L87 p0z NOPNVHN Ti JE;
| - 00'0 L9'LE
(H} opqou ieaer ap sduez
SZE IN! 29€ gi ÿ9E NI EO+ 1
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81L0Z 33NNt
NOILISOdSIQ Y SIN SdW3)
HHIOA TANNOSH3d SI9HYH:E SEDI 30700 UZES (+102) - Réf. 309355
République
Française
PES
Département
du
Maine-et-Loire
4
jé
Commune
de
TERRANJOU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREPTRTURT
DE MAIRE LOIRE
Séance
du
4
décembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
quatre
décembre
à
20H00,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
25
32
à
la
salle
de
la
Fuye
à
Chavagnes
les
Eaux,
lieu
Date
de
convocation
|
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
29/11/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
LL
.
.
14/2/2017
A
été
nommé
secrétaire
:M.
Jacques
EMERIAU
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
LEDUC
Nathalie
M.
HERSAN
Guillaume
à
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD
Mauricette
Mme
MENAROD
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Syivie
M.
PELLETIER
Christophe
a
donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
M.
ROULET
Jean-Louis
a donné
pouvoir
à
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
L_2017-12-08
|SALLE
DES
ACACIAS
—
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
_]
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
honoraires
du
maître
d'œuvre
chargé
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
Acacias
ont
été
validés
par
le
conseil
municipal
de
Martigné-Briand,
par
une
délibération
en
date
du
11
avril
2016,
sur
un
avant-projet
sommaire
des
travaux,
à
hauteur
de
23
400
€
TTC.
Au
regard
du
montant
définitif
des
travaux,
le
maître
d'œuvre
a établi
un
avenant
à
ses
honoraires
arrêté
à
34
880.59
€TTC. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
$&
VALIDE
l'avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
portant
le
montant
définitif
des
honoraires
du
cabinet
OKA,
à
34
880,59
€
TTC.
&
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
Fait
à Terranjou,
le
3 janvier
2018,
Pour
extrait
certifié
conforme,
STE
Le
Maire,
Jean-Pierre
COCHARD SEDI 30700 UZES (1102) - Aéf. 309355
pee.
pet
Jus
Ki
PS
Ronde
ra
L'Rant
|
République
Française
es
|:
Es
Département
du
Maine-et-Loire
|
=
JAE
se
Commune
de TERRANJOU
ne
0
PRE
FOTURE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
A
Pepe
Séance
du
4
décembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
quatre
décembre
à
20H00,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
25
32
à
la
salle
de
la
Fuye
à
Chavagnes
les
Eaux,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
29/11/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
14/12/2017
À
été
nommé
secrétaire
:M.
Jacques
EMERIAU
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés
:
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
LEDUC
Nathalie
M.
HERSAN
Guillaume
a donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD
Mauricette
Mme
MENAROD
Isabelle
a donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
M.
PELLETIER
Christophe
a
donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
M.
ROULET
Jean-Louis
a donné
pouvoir
à
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
[__2017-12-09
!
SALLE
DES
ACACIAS
-
CESSION
DE
MOBILIER
|
Monsieur
GOUBEAULT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Martigné-Briand
avait
acquis
en
2015,
un
immeuble
à
usage
de
restaurant,
ainsi
que
le
mobilier
lié
à
cette
activité.
Monsieur
GOUBEAULT
informe
l'assemblée,
que
M.
DAVID
FOURRIER
s'est
déclaré
intéressé
pour
acheter
un
élément
de
Bar,
au
prix
de
400
€.
La
commune
n'ayant
pas
l'utilité
de
cet
élément
de
mobilier,
monsieur
GOUBEAULT
propose
à
l'assemblée
d'accepter
l'offre
de
M.
FOURRIER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
&
DECIDE
de
céder
un
élément
de
bar,
au
prix
de
400
€
à
M.
David
FOURRIER.
&
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
vente
de
mobilier.
Fait
à
Terranjou,
le
3
janvier
2018,
Pour
SxrEr
Er
FE
eanfome,
CORAN AE
+
on
#7
Le Maire,
Jean-Pierre
COCHARD SEDI 4G/09 UZES 9 Het 300958
République
Française
L
|
ni
|
Département
du
Maine-et-Loire
| l
î
EL
CES
!
+
Commune
de
TERRANJOU
"À
jh,
Liv
Pres
iunRE
DELLE
et
OR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#2
EEE
ER
Séance
du
4
décembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
quatre
décembre
à
20H00,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
25
32
à
la
salle
de
la
Fuye
à
Chavagnes
les
Eaux,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
29/11/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
.
.
14/12/2017
A
été
nommé
secrétaire
:M.
Jacques
EMERIAU
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Syivie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés
:
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
LEDUC
Nathalie
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD Mauricette
Mme
MENAROD
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
M.
PELLETIER
Christophe
a
donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
M.
ROULET
Jean-Louis
a donné
pouvoir
à
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
ENFANCE
—
CONVENTION
2017-2018
AVEC
L'ASSOCIATION
GIROND'O
ANIMATION
2017-12-10
JEUNESSE
Madame
Ginette
ROCHER,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
les
communes
de
Chavagnes
les
Eaux
et
Martigné-Briand
avaient
signé
une
convention
avec
l'association
Girond’o
animation
pour
l'année
scolaire
2016-
2017.
La
commune
de
Notre
Dame
d'Allençon
avait
contractualisé
Pour
sa
part,
avec
l'association
Enjeu,
située
à
Brissac. La
convention
pour
l'année
2017-2018
reprend
les
éléments
de
la
convention
2016-2017,
sur
la
base
des
journées
par
enfant
réalisées
pour
les
enfants
domiciliés
à Terranjou.
La
participation
des
communes
porte
sur
trois
éléments
:
4.
le forfait/enfant/journée
fixé
à
5.35
€
5.
Une
prise
en
charge
forfaitisée
du
coût
de
direction
(11
700
€) et du
coût
d'un
animateur
(3
700
€)
6.
Mise
à
disposition
des
locaux
et
d'un
agent
d'animation
(393
H).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée,
à
l'unanimité
:
&
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
Moyens
avec
l'association
Girond'o
animation
pour
2017-
2018,
$
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Fait
à
Terranjou,
le.3
janvier
2018,
Pour
extrait
éettifié'cénerme,
ne
ai
\
/
EE
N
2
/
Hi
:
Dr CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2017-2018
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
Terranjou,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
COCHARD
D'une
part,
Et L'association
Girond’o
Animation
Jeunesse,
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
ayant
son
siège
social
place
Joseph
Cousin
-
Martigné-Briand,
49540
Terranjou,
représentée
par
Sa
Présidente,
madame
Aurore
CHASLES,
D'autre
part,
PREAMBULE
L'association
Girond'o
Animation
Jeunesse
est
un
acteur
essentiel
de
la
vie
associative
locale,
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
commune,
créateur
de
lien
social,
porteur
d'analyses
et
de
projets,
de
capacité
d'animation
et
de
gestion.
À
ce
titre,
c’est
un
partenaire
de
la
Commune.
L'Association
met
en
œuvre,
de
par
ses
statuts,
un
projet
éducatif
pour
les
enfants
de
la
commune.
Les
actions
de
l'Association
sur
le
territoire
se
mènent
en
cohérence
avec
les
politiques
socio-
éducatives
et
socioculturelles
et
en
complémentarité
avec
celles
développées
par
les
autres
associations
et
partenaires.
Cette
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
ayant
une
déclinaison
intercommunale
et
des
applications
locales.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
communes
ont
décidé
de
répondre
positivement
à la
sollicitation
de
l'association
et
d'apporter
une
aide
au
financement
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal,
aux
côtés
des
autres
partenaires
financiers
et
en
complément
des
financements
propres
de
l'Association.
Il'appartient
toutefois
au
Conseil
Municipal,
de
prendre
les
décisions
et
les
engagements
financiers
conformes
à ses
orientations
et
ses
possibilités
budgétaires.
Ainsi,
l'intervention
de
la
commune
est,
chaque
année,
subordonnée
au
vote
du
budget
municipal
4
mais
la
vie
des
associations
supposant
des
choix
qui
dépassent
l’annualité
budgétaire,
la
commune
et
l'Association
ont
décidé
de
contracter
des
obligations
réciproques
par
année
scolaire. C'EST
DANS
CES
CONDITIONS
QU'IL
A
ETE
CONVENU
ENTRE
LES
PARTIES
CE
QUI
SUIT
:
Titre
| -
Dispositions
concernant
les
relations
Commune/Association
Article
1
: Projet
associatif
L'indépendance
de
l'Association
s'exprime
dans
le
projet
associatif
élaboré
et
adopté
en
toute
autonomie
par
les
instances
associatives.
Article
2 : Assurances
Les
polices
d'assurance
souscrites
par
l'Association
devront
impérativement
être
remises
à
la
commune,
au
plus
tard
le
30
mars
2018.
Titre
11
—
Dispositions
concernant
le
soutien
des
communes
pour
l'organisation
de
l'Accueil
de
Loisirs
Intercommunal
Article
3 : Disposition
générale
3.1.
L'Association
met
en
œuvre
un
projet
éducatif
pour
les
enfants
et
les
jeunes
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
elle
organise
un
accueil
de
loisirs
intercommunal
implanté
sur
la
commune
déléguée
de
Martigné-Briand
et
accueillant
les
enfants
de
la commune
de
Terranjou.
Pour
l’ensemble
des
actions
développées,
la
commune
et
l'Association
recherchent
une
cohérence
et
une
complémentarité
avec
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels
et
associatifs
intervenant
sur
le
territoire
ou
à
proximité.
3.2
L'Association
s'engage
à
proposer
une
programmation
d'activités
en
cohérence
avec
le
Projet
Educatif
de
Territoire,
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et
les
mercredis.
Un
planning
annuel
des
périodes
d'ouverture
sera
fourni
par
l'association.
Les
activités
se
feront
dans
le
cadre
de
la
réglementation
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
et
seront
déclarés
auprès
de
la
DDCS
de
Maine
et
Loire.
Titre
ll!
-
Dispositions
concernant
le
personnel
de
l'Association
Article
4
L'Association
gère
librement
le
personnel
dont
elle
est
l'employeur.
La
Commune
ne
peut
en
aucun
cas
être
engagée
financièrement
par
les
décisions
de
l'Association
concernant
la
gestion
de
ce
personnel. Toutefois,
compte
tenu
de
l’importance
des
financements
publics
attribués,
l'Association
s'engage
à
faire
œuvre
de
prudence
dans
ses
décisions
de
manière
à
ne
pas
compromettre
par
un
déséquilibre
de
ses
comptes
la
mission
d'intérêt
général
qui justifie
l’aide
des
communes.
L'Association
entend
associer
la
commune :
1.
Pour
toutes
les
décisions
(recrutement/licenciement,
Modification
de
la
quotité
horaire
ou
du
taux
de
rémunération)
ayant
un
impact
financier
sur
le
poste
de
direction
de
l'accueil
de
loisirs
compte
tenu
de
l'importance
des
financements
publics,
2.
Sur
les
missions
de
l’agent
communal
mis
à
disposition,
3.
L'organisation
du
CLSH
(information
sur
les
activités
proposées
aux
enfants,
information
sur
les
périodes
d'ouverture). Titre
IV
—
Moyens
mis
à
disposition
par
la
commune
:
Article
5
Moyens
financiers
:cf.
tableau
1
La
subvention
sera
calculée
:
D'une
part,
sur
une
partie
fixe
comprenant
une
participation
forfaitaire
sur
le
coût
de
direction
et
d'autre
part
sur
la
base
d’une
participation
forfaitaire
de
5,35
€
par
journée/enfant
inscrit
à
l'accueil
de
loisirs.
Pour
la
commune
de
Terranjou
le
montant
de
la
subvention
est
estimé
à
20
752,20
€.
Le
détail
de
la
subvention
figure
sur
un
tableau
joint
en
annexe,
En
tant
que
gestionnaire
des
activités,
l'association
Girond’o
Animation
Jeunesse
percevra
directement
la
participation
des
familles,
les
prestations
de
services
de
la
CAF,
de
la
MSA,
du
Conseil
Départemental.
Ces
aides
viendront
en
déduction
de
la
subvention
demandée
à la
commune.
Mise
à
disposition
de
locaux :
Pour
le
bon
déroulement
des
activités,
la
commune
de
Terranjou
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
l'association
les
locaux
suivants
:
-
La
garderie
périscolaire
et
la
cantine,
situées
dans
l’espace
ABCD,
place
Joseph
Cousin
à
Martigné-Briand.
Ces
bâtiments
sont
mis
à
disposition
les
mercredis
en
période
scolaire
et
pendant
les
vacances
scolaires.
=
Sur
demande
de
l'Association,
la
salle
du
centre
aéré
de
Girondeau
sera
mise
à
disposition
gratuitement,
ainsi
que
la
piscine
de
Martigné-Briand,
une
fois
par
semaine,
le
mercredi,
pendant
les
vacances
d’été.
Les
bâtiments
dans
lesquels
se
déroulent
les
activités
devront
être
des
ERP.
ils
feront
tous
l’objet
d’une
déclaration
auprès
des
services
de
la
DDCS
de
Maine
et
Loire.
Mise
à
disposition
de
personnel :
+
Personnel
d'animation:
Afin
de
couvrir
les
besoins
en
personnel
pour
l'encadrement,
la
4
commune
de
Terranjou
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
personnel,
pour
lequel
une
formation
professionnelle
adaptée
pourra
être
financée,
une
fois
Par
an
par
l'association
et
réalisée
sur
le
temps
de
mise
à
disposition
de
l’agent.
Un
tableau
joint
en
annexe
(cf.
tableau
2)
précise,
les
noms,
fonctions,
le
nombre
d'heures
annuelles
pour
le
personnel
mis
à
disposition.
Le
maire
reste
l'employeur
de
l'agent
pendant
le
temps
de
la
mise
à
disposition.
Cependant,
le
Supérieur
hiérarchique
sera
le
directeur
de
l’accueil
de
loisirs
duquel
il recevra
ses
directives.
+
Personnel
administratif
:
La
commune
de
Terranjou
mettra
un
agent
à disposition,
afin
d'assurer
la
gestion
administrative
et
financière
du
dispositif
mis
en
place
par
ladite
convention.
4
Personnel
d'entretien
:La
commune
de
Terranjou
mettra
un
agent
à
disposition,
afin
d'assurer
l'entretien
des
sanitaires
des
locaux
mis
à disposition. Titre
V
-
Dispositions
concernant
les
modalités
d'évaluation,
de
contrôle
et
de
dialogue
Article
6
: Obligations
légales
de
l'Association
L'Association
s'engage
à
respecter
toutes
les
règles
légales
qui
régissent
la
vie
des
associations
et
à
gérer
avec
toute
la
rigueur
nécessaire
les
financements
publics
qui
lui
sont
attribués.
Elle
garantit
la
destination
de
la
subvention
et
produira,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires,
toutes
les
pièces
justifiant
du
bon
emploi
des
fonds.
Article
7
:Modalités
d'évaluation
En
vue
de
faire
coïncider
la
procédure
contractuelle
issue
des
termes
de
cette
convention
et
les
différentes
obligations
réglementaires
et
budgétaires
qui
s'imposent
à
la
commune,
les
parties
contractantes
conviennent
de
mettre
en
œuvre
ensemble
les
relations
annuelles
suivantes
:
Production
par
l'Association
de
ses
comptes
annuels
(compte
de
résultat
et
bilan
détaillés)
dans
les
quatre
mois
de
la
clôture
de
l'exercice,
soit
au
plus
tard
le
30/032018.
Production
par
l'Association
des
bulletins
de
paie
du
poste
de
direction.
Tableau
de
fréquentation
du
CLSH
détaillé
(journée/enfant/commune
Terranjou
et
autres
communes). Invitation
à
l’Assemblée
Générale
de
l'association
des
élus
en
charge
de
l'Enfance-Jeunesse
et
d’un
représentant
de
la
mairie
déléguée
de
Martigné-Briand.
Production
annuelle
des
PV
d’assemblée
générale
et
de
la
composition
du
bureau.
Évaluation
annuelle
du
fonctionnement
de
la
structure
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
de
Territoire. Cette
évaluation
se
concrétisera
par
au
moins
une
réunion
par
année
regroupant
des
élus
délégués
par
le
conseil
municipal,
les
membres
du
bureau
de
l'association,
les
parents,
le
directeur
de
l'accueil
de
loisirs.
L'Association
s'engage
à faciliter
l'évaluation
par
les
collectivités,
tant
d’un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées
et
d’une
manière
générale
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
Article
8
: Règlement
de
la
subvention
à
l'association
Le
règlement
de
la
subvention
interviendra
en
trois
fois
:
-
40%
de
l’estimation
en
janvier
2018.
-
30%
de
l'estimation
en
juin
2018.
Le
solde
en
octobre
2018
en
tenant
compte
de
la
participation
réelle
et
du
respect
des
modalités
d'évaluation
mentionnées
à
l'article
7
de
la
convention.
Titre
VI-
Dispositions
concernant
la
durée
et
les
conditions
de
renouvellement
Article
9 : Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
année
scolaire
à compter
du
1er
septembre
2017
au
31
août
2018.
Les
parties
devront
se
rapprocher
avant
la
date
d'échéance
pour
négocier
les
conditions
de
prorogation
de
ladite
convention
et
procéder
au
bilan
de
l'année
écoulée.
Article
10
: Révision
La
présente
convention
pourra
être
révisée
par
avenant,
après
accordentre
les
parties
contractantes. Article
11
: Conciliation
En
cas
de
désaccord
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
des
clauses
de
la
présente
convention,
une 4
commission
mixte
de
conciliation
composée
d’une
délégation
de
la
Commune
et
d’une
délégation
de
l'Association
devra
se
réunir
dans
le
mois
qui
suit
la
notification
par
écrit
du
désaccord.
Les
parties
pourront
faire
appel
à
une
médiation
choisie
en
commun.
En
cas
d'échec
de
la
conciliation,
la
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
par
l’une
ou
l’autre
partie
avec
préavis
de
six
mois
à
compter
de
la
réception
du
courrier.
Article
12
: Dénonciation
En
cas
de
constat
de
carences,
de
faute
ou
de
dysfonctionnements
graves
de
l'Association
mettant
en
péril
l'exécution
de
la
présente
Convention,
la
commune
se
réserve
la
possibilité
de
dénoncer
ladite
Convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
avec
un
préavis
d’un
mois
à
compter
de
la
réception
du
courrier.
Article
13
: Résiliation
La
résiliation
de
la
Convention
pour
quelque
raison
que
ce
soit
entraînera
de
fait
la
fin
de
tous
les
financements
prévus
à
compter
de
la
fin
du
préavis.
Article
14
: Annexes
Les
annexes
suivantes
font
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
|| s’agit
de :
-
Le
Projet
Educatif
de
l'association
-
Le
budget
détaillé
de
la
subvention
-
La
liste
du
personnel
mis
à
disposition
par
la
commune
de
Terranjou
Fait
à
Terranjou,
le
La
commune
de
Terranjou
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Jean-Pierre
COCHARD
L'association
Girond’'o
Animation
Jeunesse
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Aurore
CHASLES HSE
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République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
_
à
Lan
re
Commune
de
TERRANJOU
-
FIXES
FCITENT
REA
cotes
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
décembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
quatre
décembre
à
20H00,
le
Conseil
En
exercice
|
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
25
32
à
la
salle
de
la
Fuye
à
Chavagnes
les
Eaux,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
29/11/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
i
..
,
ne
14/12/2017
_]
A
été
nommé
secrétaire
:M.
Jacques
EMERIAU
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
LEDUC
Nathalie
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD
Mauricette
Mme
MENARD
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
M.
PELLETIER
Christophe
a
donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET Marc
M.
ROULET
Jean-Louis
a donné
pouvoir
à Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
ENFANCE
- CONVENTION
AVEC
LA
CAF
POUR
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DE
2017-12-12
CHAVAGNES
LES
EAUX
Madame
Ginette
ROCHER,
Adjointe
au
Maire,
informe
l'assemblée
que
suite
à
[a
reprise,
par
la
commune,
de
l'accueil
périscolaire
sur
la
commune
de
Chavagnes
les
Eaux,
précédemment
assuré
par
l'association
Familles
Rurales,
la
CAF
de
Maine-et-Loire
propose
la
signature
d'une
convention.
Cette
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
« accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
»
pour
l'accueil
périscolaire
de
Chavagnes
les
Eaux.
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
01/09/2017
au
31/12/2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
$&
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
à
passer
avec
la
CAF
de
Maine-et-Loire
pour
l'accueil
périscolaire
de
Chavagnes
les
Eaux,
du
1%
septembre
au
31
décembre
2017.
&
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Fait
à
Terranjou,
le
3
janvier
2018,
Pour
extrait
certifié
conforme,
St
me
\
Le
Maire,
Jean-Pièrre
COCHARD 2
(1
Ü
AL EU Eco
“À
ALLOCATIONS
FAMILIALES
.
Prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
/ aide
spécifique
rythmes
éducatifs
Commune
de
Terranjou
2017
Janvier
2016 Les
conditions
ci-dessous,
complétées
des
«
conditions
générales
prestation
de
service
ordinaire
»,
des
«
conditions
particulières
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
»
constituent
la
présente
convention
Entre
:
La
commune
de
Terranjou,
représentée
par
Monsieur
Jean
Pierre
Cochard,
maire,
et
dont
le
siège
est
situé
1 place
de
la Mairie
à Chavagnes
les
Eaux-
49380
Terranjou
Ci-après
désigné
«
le gestionnaire
».
Et: La
Caisse
d'allocations
familiales
de
Maine
et
Loire.
représentée
par
Monsieur
Patrick
Guéry,
directeur,
et dont
le siège
est
situé
32
rue
Louis
Gain,
49927
Angers
cedex
9.
Ci-après
désignée
« la
Caf
».
L'objet
de
la
convention
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
:
+
la
prestation
de
service
«
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
»
pour
l'accueil
périscolaire pour
l'équipement
ci-après
: accueil
périscolaire
de
Chavagnes
les Eaux.
Les
modalités
de
calcul
de
la
prestation
de
service
«
Alsh
»
pour
l'accueil
périscolaire
L'unité
de
calcul
de
la
Ps
est
l’acte
réalisé
quel
que
soit
le
mode
de
paiement
des
familles,
tel
que
détaillé
aux
«Conditions
particulières
Prestation
de
service
Alsh»
de
la
présente
convention
en
son
article
«
Le
mode
de
calcul
de
la
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
».
Quel
que
soit
le mode
de tarification
aux
familles
retenu.
le gestionnaire
doit
communiquer
à la
Caf
la
grille
tarifaire
à
la
signature
de
la
convention.
Toute
modification
de
cette
grille
devra
être
signalée
par
un
envoi
systématique
à la Caf
par
le gestionnaire.
Le
détail
des
plages
éliorhle
a
le
PS
périscolaire
et
indiqué
dans
Pornexe
Feu
de
changement.
le partenaire
engage
&
mormer
la
Caf.
Le
versement
de
Ja
prestation
de
service
«
Alsh
»
Le
taux
de
ressortissants
du
régime
général
applicable
pour
la prestation
de
service
« Alsh
» est
calculé,
chaque
année.
à partir
des
données
d'activités
fournies
par
le gestionnaire.
qui
doit
être
en
mesure.
en
cas
de
contrôle.
de
fournir
les
éléments
qui
ont
permis
de
déterminer
ce
taux. Le
paiement
par
la
Caf
est
effectué
en
fonction
des
pièces
justificatives
détaillées
dans
les
« conditions
particulières
prestation
de
service
Alsh
»
de
Ja
présente
convention,
produites
au
plus
tard
le
31
mars
de
l’année
qui
suit
l’année
du
droit
(N)
examiné.
Pour
le
paiement
de
l'accueil
périscolaire,
la
fourniture
des
pièces
justificatives
après
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
l'année
du
droit
(N)
examiné
entraînera
un
traitement
non
prioritaire
du
droit.
Après
le
31
décembre
de
l'année
qui
suit
l'année
du
droit
(N)
examiné,
aucun
versement
ne
pourra
être
effectué
au
titre
de
N.
En
tout
état
de
cause,
l’absence
de
fourniture
de
justificatifs
au
30
juin
de
l'année
qui
suit
l’année
du
droit
(N)
examiné
peut
entraîner
Ja
récupération
des
montants
versés
et
le
non
versement
du
solde.
Les
dates
et
modalités
de
versement
seront
précisées
chaque
année
au
gestionnaire
avec
l'envoi
des
documents
comptables.
Le
suivi
des
engagements
et
l'évaluation
des
actions
Les
termes
de
la
présente
convention
font
l'objet
d'un
suivi
réalisé
en
concertation.
La
Caf
et
le
gestionnaire
conviennent
conjointement
des
modalités
de
suivi
des
engagements
:
chaque
année
à
l’occasion
du
traitement
du
dossier
de
fonctionnement
et
à tout
moment
selon
l'appréciation
de
chacune
des
parties.
La
durée
de
la
convention
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
du
01/09/2017
au
31/12/2017.
«
Le
gestionnaire
»
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
éléments
constitutifs
de
la
présente
convention
:
e
les
modalités
ci-dessus,
*
les
« conditions
générales
prestation
de
service
ordinaire
»
en
leur
version
de janvier
2016.
«
les conditions
particulières
prestation
de
service
Alsh
» en
leur version
de janvier
2016.
e
Ja
charte
de
la
laïcité.
et
« le gestionnaire
» les
accepte.
Il
est
établi
un
original
de
la
présente
convention
pour
chacun
des
signataires.
Fait
à Angers,
le 22
novembre
2017.
La
Caf.
Le
gestionnaire
Patrick
Guéry
Jean
Pierre
Cochard ACCUEILS
PERISCOLAIRES
ANNEXE
A
LA
CONVENTION
ou
AVENANT
en
cours
ALLOCATIONS FAMILIALES
Vous
êtes
gestionnaire
d’un
accueil
périscolaire
déclaré
ddcs.
Accueil
périscolaire
concerné :
(indiquer
le
nom
de
la
structure
et
la
commune)
Indiquer
les
horaires
d'accueil
selon
les
différentes
plages
:
[_ Lundi]
[Mardi
]
[|
Jeudi]
[_Vendredi
|
| Plage
[
|
[
po
CE
d'accueil
|
|avant
l'école_|
|
J
1
| .
Ji
Plage
pause
méridienne
si
déclaration [Plage d'accueil | après
l'école
|
|
[
MERCREDI Plage
d'accueil
avant
l'école
Plage
d'accueil
pendant
l'école
{uniquement
pour
les enfants
n'ayant
pas
école)
|
Plage
Plage
8
d'accueil
Plage
après
l'école
|:
P
Plage
k
Date
:
Signature :
{
Zone
réservée
Caf
Secteur
:
NF
dossier
:
Commune :
Ferrenjou
Année
: 2017
| Nature
d'aide :
P<
alsh
Pype
de
pièce
:
Com VÉNUS UU VAL | FUc}- Hot 309355
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
PRETECSURE
EL ,
md
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
décembre
2017
|
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
quatre
décembre
à
20H00,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
25
32
à
la
salle
de
la
Fuye
à
Chavagnes
les
Eaux,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
29/11/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
NH
|
.
|
14/12/2017
|
A
été
nommé
secrétaire
:M.
Jacques
EMERIAU
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Syivie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
Absents
excusés
:
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
LEDUC
Nathalie
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD
Mauricette
Mme
MENAROD
isabelle
a
donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
M.
PELLETIER
Christophe
a
donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
M.
ROULET
Jean-Louis
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M,
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
7
[_2017-12-13
|
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
POUR
2018
__
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
les
tarifs
actuellement
en
vigueur,
puisqu'ils
ont
été
révisés
à
différentes
reprises
par
l'assemblée,
dans
le
Courant
de
l'année
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
$
DECIDE
d'adopter
les
tarifs
2018
de
la
Commune
de
Terranjou
mentionnés
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
à
Terranjou,
le
3 janvier
2018,
Pour
extrait
certifié
conforme,
& 1
3
SULE Maire
Jesit-Rètte
COCHARD H8t 409455 ‘021 SEDI 30709 (751:
Salle
de
la
Fuye
- hors
commune
- week-end
avec
cuisine
(2 jours)
500,00
€
Salle
de
la
Fuye
-
hors
commune
- journée
week-end
ou
jour
férié
avec
cuisine
(1
jour)
330,00
€
Salle
de
la
Fuye
—
hors
commune
- journée
semaine
avec
cuisine
300,00
€
Salle
de
la
Fuye
-
hors
commune
- réveillon
1
200,00
€
Salle
de
la
Fuye
-
hors
commune
- vin
d'honneur
100,00
€
Salle
de
la
Fuye
-
Caution
location
salle
800,00
€
Salle
de
la
Fuye
-
Caution
ménage
salle
+
abords
150,00
€
Salle
de
la
Fuye
- Caution
réveillon
location
salle
1
500,00
€
Salie
de
la
Fuye
-
Caution
réveillon
ménage
salle
+
abords
500,00
€
Salle
de
la
Fuye
-
Prestation
complémentaire
avec
ménage
par
une
société
150,00
€
Salle
de
la
Fuye
-
Vaisselle
cassée
«
verres
et
autres
» -par
couvert
ou
verre
1,00
€
Salle
de
la
Fuye
-
Vaisselle
cassée
«
assiette
» -
par
assiette
2,00
€
Salle
de
la
Fuye
-
Associations
de
Terranjou
-
Assemblée
générale
une
fois
par
an
gratuit
Salle
de
la
Fuye
-
Associations
de
Terranjou
-
Réunions
le
soir
gratuit
Salle
de
la
Fuye
—
Associations
de
Terranjou
-
Location
1 jour
100€
|Sale
de
la
Fuye
-
Associations
de
Terranjou
-
Location
week-end
440
€
‘Salle
de
la
Fuye
-
Fêtes
des
écoles
et
associations
humanitaires
Gratuit
Salle
de
la
Fuye
-
Associations
hors
commune
-
Location
1 jour
260
€
Salle
de
la
Fuye
-
Associations
hors
commune
-
Location
week-end
|
380
€
Salle
de
la
Fuye
-
Sociétés
ou
professionnels
—
Location
1 jour
400
€
Sale
de
la
Fuye
-
Sociétés
ou
professionnels
-
Location
week-end
700
€
Martigné-Briand
Logement
du
centre
de
secours
- revalorisé
au
01/01
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
2ème
trimestre
336,00
€
Logement
de
l'école
publique
-
revalorisé
au
01/01
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
2ème
trimestre
314,00
€
SsleesTAcec
Es
neue
_
eeleend
avec
cuisine
(2
jours)
-
DCM
6/11/2017
380,00
€
Salle
des
Acacias
-
commune
—
Journée
He
eke
end
ou
jour
férié
avec
cuisine
(1 jour)
EE
250,00
€
|Salle
des
Acacias:-comMuNe=
née
semaine
avec
cuisine
220,00
€
Salle
des
Acacias
- commune
- réveillon
800,00
€
Salle
des
Acacies
-
commune
- vin
d'honneur
50,00
€
Salle
des
Acacias
—
hors
commune
-
week-end
avec
cuisine
(2
jours)
640,00
€
Salle
des
Acacias
—
hors
commune
-—
journée
week-end
ou
jour
férié
avec
cuisine
{1
jour)
350,00
€
Sailte
des
Acacias
-
hors
commune
—
journée
semaine
avec
cuisine
320,00
€
Salle
des
Acacias
—
hors
commune
-réveillon
1
200,00
€
Salle
des
Acacias
—
hors
commune
- vin
d'honneur
100,00
€
Salle
des
Acacias
-
Caution
location
salle
800,00
€
Salle
des
Acacias
-
Caution
ménage
salle
+
abords
150,00
€
Salle
des
Acacias
-
Caution
réveillon
location
salle
1
500,00
€
Salle
des
Acacias
—
Caution
réveillon
ménage
salle
+
abords
500,00
€
Salle
des
Acacias
—
Prestation
complémentaire
avec
ménage
par
une
société
150,00
€
Salle
des
Acacias
-
Vaisselle
cassée
«
verres
et
autres
»
-par
couvert
ou
verre
1,00
€
Salle
des
Acacias
—
Vaisselle
cassée
«
assiette
»
- par
assiette
2,00
€
Salle
des
Acacias
—
Associations
de
Terranjou
-
Assemblée
générale
une
fois
par
an
gratuit
Salle
des
Acscias
-
Associations
de
Terranjou
-
Location
1 jour
140€
Salle
des
Acacias
—
Associations
de
Terranjou
—
Location
week-end
180
€
Salle
des
Acacias
-
Fêtes
des
écoles
et
associations
humanitaires
Gratuit
:Salle
des
Acacias
-
Associations
hors
commune
-
Location
1 jour
280
€
Sa
\cac
400
€
| Salle
des
Acacies
-
Associations
hors
commune-
Locatiori
week-erid Photocopies
Format
A4
recto
0,20
€
Format
A4
recto
verso
0,40
€
Format
A3
recto
0,40
€
Format
A3
recto
verso
0,80
€
Documents
administratifs
et
plans
cadastraux
018€
Piscine
communale
- Martigné-Briand
Ticket
adulte
(à
partir
de
15
ans)
2,50
€
Carnet
de
10
tickets
adulte
20,00
€
Ticket
enfant
de
7
à
14
ans
1,50
€
|Carnet de 10
tickets enfant
10,00 €
Le
ticket
pour
groupe
surveillé
de
10
enfants
minimum
0,50
€
Le
ticket
adulte
accompagnant
un
enfant
au
bain
1.00
€
Coca
cola
1,00
€
Eau
0,50
a
Orangina
1,00
€
Ice
tea
nn
1,00
€
Chupa
LL
0,25
€
Tarteiette
1 00
€
Dragibus
0,50
€
l'Gateaux
1,00
€
Taxes
funéraires
- Concessions
Chavagnes
les
Eaux
Concession
temporaire
de
2
m?-
30
ans
»
100
€
Columbarium
- Concession
trentenaire
(fourniture
plaque
comprise)
500
€
Columbarium
- Renouvellement
concession
trentenaire
100
€
Martigné-Briand
Ouverture
de
caveau
provisoire
28,90
€
Location
de
caveau
provisoire
maximum
10 jours
19,90
€
Concession
temporaire
de
2
m°
- 50
ans
125,30
€
Concession
temporaire
de
2
m?-30
ans
59,70
€
Cavurne
concession
30
ans
393,50
€
Cävurne
concession
50
ans
618,30
€
Notre
Dame
d'Allençon
Concession
temporaire
de
2
m°-
50
ans
130,00
€
Concession
temporaire
de
2
m?-
30
ans
80,00
€
Concession
temporaire
de
2 m?-
15
ans
40,00
€
Cavurnes
- 30
ans
360,00
€
Jardin
du
souvenir
20,00
€
Locations
Immobilières
- mensuelles/occasionnelles
Chavagnes
les
Eaux
- DCM
6/11/2017
Salle
de
la
Fuye
- commune
- week-end
avec
cuisine
(2 jours)
340,00
€
Salle
de
la
Fuye
- commune
- journée
week-end
ou
jour
férié
avec
cuisine (1 jour)
230,00
€
i Salle
de
la
Fuye
- commune
- journée
semaine
avec
cuisine
200,00
€
: Salle
de la Fuye - commune - réveillon
800,00 €
! Salle
de la
Fuye
- commune
- vin
d'honneur
60,00
€ nt 309499 ‘on. SEDH 40799 1175 S +
Lot
1
table
et
2
bancs
6,00
€
Redevance
d'occupation
de
trottoir
Martigné-Briand
La
chaise
(44)
aux
habitants
de
la
commune
0,30
€
La
barrière
de
sécurité
(148)
110€
Le
banc
en
bois
(40)
aux
habitants
de
la
commune
1,00
€
i La
table
en
bois
(20)
aux
habitants
de
la
commune
2.00
€
Notre
Dame
d'Allençon
Lot
d'1
table
et
2
bancs
5,00
€
Chèque
caution
tables
et
bancs
100,00
€
Vaisselle
- Location
partielle
10,00
€
Vaisselle
- Moins
de
50
couverts
26,00
€
Vaisselle
- De
50
à
100
couverts
35,00
€
| Vaisselle
- Plus
de
100
couverts
40,00
€
Vaisselle
- Chèque
caution
50,00
€
Droits
de
place
et de
stationnement
Chavagnes
les
eaux
|
10€
Notre
Dame
d'Allençon
Redevance
de
5
€
par
journée
et
20
€
pour
le
mois
| 5
€! jour
ou
20
€/mois
Martigné-Briand
Stand
- Forfait
non
abonné
à
la journée
5,00€
Stand
de
plus
de
4
m.
de
profondeur,
le ml
à
la journée
régulier
0,60
€
Forfait
"électricité"
par
passage
210€
Cirque à
ia journée
ÎVente
au
déballage
33,00
€
Bibllothèque
- Martigné-Briand
Abonnement
annuel
de
date
à date
- Individuel
Commune
11,00
€
Abonnement
annuel
de
date
à
date
- Individuel
Hors
Commune
11,00
€
Abonnement
annuel
de
date
à date
- Famille (Commune
nn
17.00 €
‘Abonnement
annuel
de
date à
date
- Famille
Hors
commune
47,00
€
Périscolaire
DCM
10/07/2017
Temps
d'activités
périscolaires
—
DCM
10/07/2017
—
Tarif
par
enfant
et
par
an
45€
Notre
Dame
d'Allençon
DCM
4/01/2017
Cantine
- repas
pour
les
enfants
de
la
commune
3,55
€
Cantine
- repas
pour
les
enfants
de
la
commune
non
inscrits
4,60
€
Cantine
- repas
pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune
412€
Cantine
- repas
pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune
non
inscrits
4,60
€
Cantine
- repas
pour
les
adultes
5,70€
Garderie
- 1/4
H
entamé
0,57
€
Chavagnes
les
Eaux
et Martigné-Briand
DCM
30/06/2017
Cantine
- repas
pour
les
enfants
de
la
commune
385€
Cantine
- repas
pour
les
enfants
de
la
commune
non
inscrits
485€
Cantine
- repas
pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune
4,38
€
Cantine
- repas
pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune
non
inscrits
5,38
€
: Garderie
—
quart
d'heure
pour
les
enfants
de
la
commune
- QF<700
€
0.50
€
Garderie
- quart
d'heure
pour
les
enfants
de
la
commune
- 700
€
<
QF
<
1200
€
0.65
€
Garderie
- quart
d'heure
pour
les
enfants
de
la
commune
- OF>
1200
€
0.75€
! Garden
- Forfait pour
leless enfents
de
la CENMTURE"-
Non
inscrits
1 €
lGardene
pour es
os €
: Garderie
- quart
d'heure
pour
es enfants
domicités
hors
commune
- QF<700
€ Salle
des
Acacias
—
Sociétés
où
professionnels
—
Location
1 jour
400
€
Salle
des
Acacias
—
Sociétés
ou
professionnels
-
Location
week-end
700
€
Salle
de
l'Ormeau
- associations
-COMMUNE
gratuit
Salle
de
l'Omeau
- particuliers
- COMMUNE
- une
journée
* (prix
de
la
location
doublé
le
31/12)
82,40
€
Salle
de
l'Ormeau
- particuliers
- COMMUNE
- 48
H
ou
week-end
* {prix
de
la
location
doublé
le
31/12)
113,30
€
Salle
de
l'Ommeau
- particuliers
- HORS
COMMUNE
- une
journée
* (prix
de
la
location
doublé
le
31/12)
155,55
€
Salle
de
l'Ormeau
- particuliers
-HORS
COMMUNE
- 48
H
ou
week-end
*
{prix
de
la
location
doublé
le
31/12)
207,00
€
Caution
pour
toute
location
de
la
salle
de
l'Ormeau
(2
chèques
de
caution
de
250
€)
500,00
€
Salle
de
Girondeau
-Commune
—
Journée
DCM
24/04/2017
70
€
Salle
de
Girondeau
- Commune
-—
2 journées
120
€
Salle
de
Girondeau
—
Hors
commune
-Journée
100
€
Salle
de
Girondeau
-
Hors
commune
-—
2 journées
200
€
Bureau
du
SMBL
- revalorisé
au
91701
sur
la
base
des
tarifs
communaux
555,50
€
Salle
des
permanences
- revalorisé
au
01/01
sur
l' évolution
des
tarifs
communaux
25,50
€
Bureau
F RAM
du
Centre
de
Vie
-
revalorisé
au
01/0:
sur
l'évolution
des
tarifs
communaux
LH
|
168,00
€
Notre
Dame
d’Allençon
- DCM
6/11/2017
commune
- week-end
avec
cuisine
(2
jours)
LL
300,00
€
commune
- journée
week-end
ou
jour
férié
avec
cuisine
(1
jour)
190,00
€
commune
-
réveillon
_
D
7
éo000e€
‘commune
-
vin
d'honneur
gratuit
hors
commune
-
week-end
avec
cuisine
(2
jours)
.
450,00
€
hors
commune
- journée
week-end
ou
jour
férié
avec
cuisine
(1
jour)
250,00
€
hors
commune
- réveillon
800,00
€
hors
commune
- vin
d'honneur
L
gratuit
Caution
location
salle
800,00
€
Caution
ménage
salle
+
abords
150,00
€
Caution
réveillon
location
salle
1
500,00
€
| Caution
réveillon
ménage
salle
+
abords
500,00
€
Prestation
complémentaire
avec
ménage
par
une
société
150,00
€
Vaisselle
cassée
«
verres
et
autres
»
-par
couvert
ou
verre
1,00
€
Vaisselle
cassée
«
assiette
» -
par
assiette
2,00
€
Assemblée
générale
une
fois
par
an
gratuit
Associations
de
Terranjou
-
Location
1 jour
70€
Associations
de
Terranjou
-
Location
week-end
110€
Fêtes
des
écoles
et
associations
humanitaires
Gratuit
Associations
hors
commune
-
Location
1 jour
210€
Associations
hors
commune
-
Location
week-end
320€
Sociétés
ou
professionnels
-
Location
1 jour
400
€
Sociétés
ou
professionnels
-
Location
week-end
700
€
Locations
immobilières
- annuelles
/ Martigné-Briand
Loyer
annuei
gendarmerie
—
invariable
89
500,00
€
Location
de
matériels
Chavagnes
les
Eaux
|Chaise
0,50
€
! Forfait
global
-
location
des
chaises
10,00
€ 1927 Réf 39945: SeUI ou/uy UZIS
Garderie
- quart
d'heure
pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune
- 700
€
<
QF
<
1200
€
0.77
€
|
| Garderie
- Quart
d'heure
pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune
- QF
>1200
€
|
0.90
e|
Garderie
- forfait
pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune
—
Non
inscrits
|
115€]
Garderie
-
dépassement
après
la
fermeture
de
l'accueil
|
5€
Fourrière
animale
Chavagnes
les
Eaux
Redevance
pour
frais
de
garde
d'un
animal
errant
|
50€
Martigné-Briand
| Animaux
errants
- 1ère
nuit
27,25
€
| Animaux
errants
- Nuit
suivante
16,15
€ :
République
Française
|
Département
du
Maine-et-Loire
|
jai
vire
|
suis
; ]
x
Commune
de
TERRANJOU
|
LL
.
=
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPA
DE
REZ
INT
EL
OIRE
Séance
du
4
décembre
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
_]
L'an
2017,
le
quatre
décembre
à
20H00,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
25
32
à
la
salle
de
la
Fuye
à
Chavagnes
les
Eaux,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
29/11/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
Le
14/12/2017
À
été
nommé
secrétaire
:
M.
Jacques
EMERIAU
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Syivie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
Absents
excusés
:
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
LEDUC
Nathalie
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD
Mauricette
Mme
MENARD
Isabelle
a donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
M.
PELLETIER
Christophe
a donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
M.
ROULET
Jean-Louis
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHEVALLIER
Syivie
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie,
LC
2017-12-14
|
TARIFS
2018
-
ASSAINISSEMENT
M.
Jean-Joël
THOMAS,
Adjoint
au
Maire,
présente
à
l'assemblée
les
propositions
de
tarifs
2018
de
la
commission
assainissement
Le
montant
des
redevances
assises
sur
là
consommation
d'eau
reste
inchangé
par
rapport
à 2017.
En
revanche.
la
commission
propose
d'harmoniser
la
participation
à
l'assainissement
collectif
à
hauteur
de
2
050
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
la
majorité
:
$
VALIDE
les
tarifs
2018
du
service
assainissement
comme
suit
et
Propose
à
la
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
de
reprendre
ces
tarifs
dans
le
cadre
de
sa
compétence
:
Ÿ
Redevances
assises
sur
la
Consommation
d'eau
enregistrée
au
compteur
Part
fixe/foyer/an
51,50
€
Pert
variable:
Tranche
1:
Par
m3
du
1er
au
100
ème
m3
0,72€
Part
variable:
Tranche
2:
Par
m3
du
101
ème
au
200
ème
m3
0,63
€
Part
variable:
Tranche
3:
Par
m3
au-delà
du
201
m3
0,34€
Exonération
de
la
redevance
sur
les
consommations
d'eau
destinées
à
abreuver
exclusivement
le
bétail
Hôpital
Redevance
forfaitaire
mensuelle
(acquittée
par
semestre)
2,99
€
Le
m°
1,57
€
Foyer
raccordé
à
un
réseau
collectif
d'assainissement
et
rejetant
des
eaux
usées
Redevance
forfaitaire
mensuelle
(acquittée
par
semestre)
2,99
€
Le
mi
1,73€
:
Le
te
1
nt
+
Rs
5
z
—=
EE
ER
API
NAT
EN
yde
=.
22
=
+
lafg
-
3
Lie
E
I
-
*
=
Part
fixe/oyer/an
:Forfait
branchement
ou
immeuble
desservi
par
un
puits
36,00€
Part
variable:
Tranche
1:
Par
m3
du
1er
au
150
éme
m3
0,55€
Part
variable:
Tranche
2:
Par
m3,
au-delà
de
150
m3
0,45
€ “97 Réf. 309355 GES" SEDI 2700
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
[
Foyer
non
raccordé
au
réseau
d'eau
potable
Foyer
non
raccordé
au
réseau
d'eau
potable:
forfait
de
25
m3/habitant
+
51,50
E/foyer/an
Foyer
non
raccordé
au
réseau
d'eau
potable:
forfait
de
25
m3/habitant
+
36
€/foyer/an
Redevances
assises
sur
le forfait
de
consommation
d'eau
de
30
m°
par
année
et
par
personne
au
foyer
Foyer
raccordé
au
réseau
d'eau
potable
utilisant
un
puits
et
ayant
une
consommation
inférieure
à
15
m3
par
semestre
et
par
personne
Redevance
forfaitaire
mensuelle
(acquittée
par
semestre)
2,99
€
Par
personne
au
foyer
: forfait
de
consommation
semestriel
15
m3
25,81
€
Foyer
non
desservi
par
le
réseau
d'eau
potable
et
utilisant
un
puits
Redevance
forfaitaire
mensuelle
(acquittée
par
semestre)
2,99
€
Par
personne
au
foyer
: forfait
de
consommation
semestriel
15
m3
25,81
€
Foyer
raccordé
au
réseau
d'eau
potable
dont
le
compteur
alimente
également
les
bâtiments
viticoles
et
qui
disposent
d'une
cuve
de
rejets
vitivinicoles
Redevance
forfaitaire
mensuelle
(acquittée
par
semestre)
2,99
€
Par
personne
au
foyer
: forfait
de
consommation
semestriel
15
m3
25.81
€
Redevances
sur
les
rejets
vitivinicoles
stockés,
transférés
en
lagune
et
épandus
en
zone
autorisée
Exploitations
utilisant
le service
municipal
: redevance
calculée
sur
la
base
des
hectolitres
de
vins
0,61€
produits
en
cave
particulière
et
déclarés
en
mairie
- l'hectolitre
Exploitations
utilisant
le service
municipal
: redevance
calculée
sur
la
base
des
hectolitres
de
moûts
0,27
€
vendus -
l'hectolitre
Raccordement
au
réseau
Participation
à
l'assainissement
collectif
|
2050€
Prestation
forfaitaire
de
réalisation
d’un
branchement
neuf
sur
le
réseau
Branchement
d'une
longueur
maximum
de
6
m.
Prestation sur
devis
Martigné-Briand
- Contrôle
de
raccordement
Contrôle
de
la
conformité
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
à
la
demande
d'un
82,32
€
particulier
(facturation
au
demandeur)
Prestation
complémentaire
pour
une
conformité
de
l'installation
déclarée
non-conforme
42,35€
Contre
visite
d'une
maison
non
raccordée,
contrôlée
dans
le
cadre
d'une
opération
individuelle
82,48
€
Tout
mois
commencé
est
du
par
l'abonné
sortant.
L'abonné
entrant
ne
s'acquitte
de
la redevance
forfaitaire
qu'à
compter
du
1er jour
du
mois
suivant
son
entrée
À
compter
du
1er
octobre
de
l'année
n
qui
suivra
la
date
de
1ère
récepiion
des
travaux
(date
d'entrée
en
vigueur
de
Ia
redevance)
paiement
de
la
redevance
.1er
octobre
de
l'année
n+1
au
tarif
en
vigueur
défini
en
H
3
au
prorata
temporis
en
cas
de
départ
en
cours
d'année
À
compter
du
1er
octobre
de
l'année
n
qui
suivra
la
1ère
réception
des
travaux
:paiement
de
la
redevance
fixe
semestrielle
au
tarif
en
vigueur
défini
enH1
Conditions
de
paiement
de
cette
participation
- délibération
n°
02.11.06
du
5 mars
2002
- Ces
participations
sont
payables
50
%
à
la
date
de
réception
des
travaux,
50
%
à
la
date
de
partait
achèvement
(1
an
après)
TARIFS
2018
HT
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Martigné-Briand
- Volume
basé
sur
l'index
du
compteur
d'eau
2018
contrôle
de
création
d'un
dossier
d'assainissement
autonome
120,68
€
contrôle
de
réhabilitation
d'un
dossier
d'assainissement
autonome
120,68
€
contrôle
de
bon
fonctionnement
et
de
bon
entretien
55,70€
redevance
pour
conire
avis
après
un
avis
défavorable
ou
sous
réserve
14,51
€
redevance
pour
contre
visite
après
un
avis
défavorable
ou
sous
réserve
29,00
€
Fait
à
Terranjou,
le.18
86
embre
2017,
Pour
extrait certifié Gpioiime,
TES
Ne.
——
Po/Le Mäire
abspg:
#4; .-
Pme
Galt
Âe
LT
Ac
Pau
“ae
PC SEDI 30700 UZES {1102) - Aéf. 309355
-
Département
du
Maine-et-Loire
:
Commune
de
TERRANJOU
|
HAN
ra
A
Lui
PK
ECTURE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
——
Séance
du
4
décembre
2017
République
Française
pe
Nrmepr
en
S
|
Nombre
de
conseillers
municipaux
L’an
2017,
le
quatre
décembre
à
20H00,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
36
25
32
à
la
salle
de
la
Fuye
à
Chavagnes
les
Eaux,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
29/11/2017
Jean-Pierre
COCHARD,
Maïre,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
.
,
.
14/12/2017
A
été
nommé
secrétaire
:M.
Jacques
EMERIAU
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEBRETON
David,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
LEDUC
Nathalie
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
LEGUY
Nadine
a donné
pouvoir
à
Mme
RICHARD
Mauricette
Mme
MENARD
Isabelle
a donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
M.
PELLETIER
Christophe
a
donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET Marc
M.
ROULET
Jean-Louis
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
[2017-1215
]
FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°4
AU
BP
COMMUNE
2017
]
Madame
Maryvonne
MARTIN,
Adjointe
au
Maire,
informe
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2017de
la
commune,
suite
à
la
détermination
du
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
à
reverser
à
la
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
Punanimité
:
&
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°4
au
budget
primitif
2017
de
la
commune,
comme
suit
:
attribution
compensation
CCLLA
Lo
Dépenses
{5
Recettes
{5
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Dininution
de
Augmentation
cré
dits
de
crédits
cré
dits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-62876-05
:À
ur
GFP
de
rattachement
0,09
€
155
271.00
€
9,99
€
0,90
€
TOTAL
D
011
:Charges
à caracière
général
0,00€
155
273,00€
0,00
€
9,00
€
R-731%1-91
:Taxes
Hroièms
et
c'tabitatior
9,99
€
0,00
€
1.39
€
TES
27390
€
TOTAL
R
73
:
lmpôts
et
taxes
0,00
€
0,00€
0,00
€
155
273,00€
Totaf
FONCTIONNEMENT
0,00
€
155
273,00€
0,00
€
155
273,00€
en
Fait
à Terranjou,
le
3 janyier
2018,
Pour
extrait
certifié
conf
,
LE
El
er
Se. DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL ARRETES
REGLEMENTAIRES SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
TERRANJOU
Chavagnes-les-Eaux,
Commune
déléguée
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
VU
la demande
en
date
du
23
septembre
2017
par
laquelle
M.
François
DUBILLOT
demeurant
à TERRANJOU
-
Chavagnes-les-Eaux
-
35
Rue
du
Commerce
demande
L'AUTORISATION
D'INSTALLER
un
échafaudae
35
Rue
du
Commerce
—
Chavagnes-les-Eaux,
commune
de
TERRANJOU
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
: échafaudage
sur
trottoir à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
ECHAFAUDAGE Si
l'échafaudage
utilise
toute
la
largeur
du
trottoir,
un
passage
piéton
sera
obligatoirement
laissé
libre
sous
l’échafaudage.
||
sera
muni
d'une
bâche
contre
les
projections
et
protégé
par
un
platelage
afin
de
se
prémunir
contre
les
chutes
d'outils
ou
de
matériaux.
La
saillie
sur
chaussée
ne
devra
pas
excéder
1
mètre.
Les
matériaux
devront
être
disposés
de
manière
à
ne
pas
entraver
l'écoulement
des
eaux
sur
la
voie
ou
ses
dépendances.
Ils
devront
être
signalés
pendant
le
jour
et
éclairés
pendant
la
nuit.
La
fabrication
du
mortier
ou
du
béton,
et
l'extinction
des
chaux
sont
formellement
interdites
sur
la voie.
Les
lieux
seront
remis
en
état
immédiatement
après
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
8°"
partie
«
signalisation
temporaire
»).
Il est
responsable
des
accidents
pouvant
intervenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Cette
dernière
est
autorisée
à
compter
du
9 octobre
2017.
Les
arrêtés
réglementaires
de
police
pour
toute
éventuelle
restriction
de
circulation
devront
être
sollicités
un
mois
avant
la
date
de
début
des
travaux
auprès
des
gestionnaires
des
voies
routières
empruntées
par
le
projet.
ARTICLE
5
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
2014/0406 Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
- Formalités
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE
8
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
5
jours
à
compter
du
9
octobre
2017 En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Fait
à
Terranjou,
le
4
Octobre
2017
Le
Maire
Jean-Pierre
COCHARD
…
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
TERRANJOU
pour
attribution
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Île-Gloriette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
TERRANJOU. ———
se
ARRETE
2017/P/0083
-
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
rue
du
Commerce.
Le
Maire
de
CHAVAGNES-LES-EAUX,
commune
déléguée
de
TERRANJOU
VU
la loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2, R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2213.1
à L 22136
:
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée
par
l'entreprise
STEG
le 02
octobre
2017 :
Vu
l'avis de l'ATD de DOUÉ-LA-FONTAINE
04 octobre 2017 :
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
terrassement
et
de
branchement
électrique
sur
la
«
rue
du
Commerce
»,
effectués
par
l'entreprise
STEG
«
Poidemont
»
49700
CONCOURSON-SUR-LAYON,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à une
voie.
ARRETE
ARTICLE
1
:À
compter
du
23
octobre
2017
et
jusqu'au
28
octobre
2017
inclus,
la
circulation
sur
«
rue
du
Commerce
»
sera
réduite
et
régulée
par
panneaux
«
chaussée
rétrécie
».
ARTICLE
2
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
STEG
«
Poidemont
»
49700
CONCOURSON-SUR-LAYON.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
qu'à
CHAVAGNES-LES-EAUX,
commune
déléguée
de
TERRANJOU
ARTICLE
6:
- Mme
la secrétaire
de
mairie
de
Terranjou,
- M.
Le
chef
de
l'agence
technique
départementale,
- M.
Le
commandant
de
la brigade
gendarmerie
de
Thouarcé,
- M.
Le
directeur
de
l'entreprise
STEG.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
Terranjou,
le 04
octobre
2017
Mairie
de
Terranjou
1,
place
de
la Mairie
2017/0107
Chavagnes-les-Eaux 49380
TERRANJOU
02-41-54-31-20
Communes
déléguées
de
Chavagnes-les-Eaux,
Martigné-Briand
mairie-terranjou@orange.fr
et
Notre-Dame-d'Ailençon DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
Aolt|PloS80o
Marligné-Briand
49540
TERRANJOU
ARRETE
Réglementation
de
la
circulation
Sur
la
rue
du
Layon
à
Martigné-Briand:
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Martigné-Briand
TERRANJOU,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
ainsi
que
tous
les
textes
pris
en
son
application
et,
notamment
l'instruction
interministérielle
prise
en
application
de
son
article
1,
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
gaz
de
la
propriété
n°11,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
sur
la
rue
du
Layon.
ARRETE
Aticle
1 :
La
circulation
sera
règiementée
sur
la
rue
du
Layon
à
Marligné-Briand,
au
moyen
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18
assorti
d'une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
et
d'une
interdiction
de
dépasser
du
10
octobre
et
pour
la
durée
des
travaux
de
raccordement
de
la
de
raccordement
au
réseau
gaz
de
la
propriété
n°11
rue
du
Layon.
Aficle
2
: AU
cours
de
cette
période,
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
des
2
cotés
de
la
rue
du
Layon,
au
droit
du
chantier.
Article
3
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
CEGELEC,
3
rue
de
l'Ardelière
49070
BEAUCOUZÉ.
Aticle
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entreprise
CEGELEC,
3 rue
de
l'Ardelière
49070
BEAUCOUZÉ.
Aticle
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
ia loi.
Le
fait
de
contrevenir
aux
interdictions
de
circulation
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
l'article
R
362-1
du
code
de
l’environnement,
à
savoir
:
-
Une
amende
prévue
pour
les contraventions
de
5ème
classe
;
-
Une
immobilisation
administrative
ou
judiciaire
du
véhicule.
Article
6
:,
Melle
la
Directrice
Générale
des
services
de
Martigné-Briand
TERRANJOU,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MARTIGNE-BRIAND
et
Mr
le
Directeur
de
l'entreprise
CEGELEC,
3
rue
de
l'Ardelière
49070
BEAUCOUZÉ
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur sera
adressée.
Aicle
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
selon
les
conditions
réglementaires
et
ampliation
en
sera
transmise :
Fait
à MARTIGNE
BRIAND,
le 4 octobre
2017
Le
Maire
Délégué,
Marc
SECHET
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
exCë
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
les
2 mois.
201408 VE V£LO JU UU (IOUU) Mt. J1£ZI |
DEMANDE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
M OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
(4
Q
PROLONGATION
D'OUVERTURE
Q
OUVERTURE
PAR
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
(1)
QI
Groupe
Q 2%
Groupe
Monsieur
2
Mäire,
Je. soussignéle
D »
LE
Fad le dr
|
EL
Fr
27
ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser :
@:f
hduk
de
ce.- 8e
GOAALR
+
«
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
le.
4.
OUEN
L.
ASUIT
D
I
Le
À
Œ
DATES
.
272
à.
Chounqnés
—
.Btace..
(omm
ci
jusqu'à...
…_A3..…heures.
.
,
€
à l'occasion
de
4).
/
fou:
DE.
che.
ï
—
au
ECA
“Lu.
Patate
Gel
{1
A
à tenir
mon
établissement
ouvert...
mm
«lle.
24.4
k
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Je
En
a
nn
à
le...
jusqu'à.
heures
eee
nene
à
l'occasion
de
(4)
A.CAnan.
CUSUAN
Signature
{
D
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
4.
De nmnarrnn
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour
manifestations
agricoles,
4p
pour
manifestations
touristiques.
Article
L.
3335-4
du
code
de
la
Santé
Publique)
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_
«
Le
Maire
de
la Commune
dé.
Gao
Rius
-
ler
Bourse
ser
CONS
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics.
Vu
les
articles
L.
2212-1,L.2212-2,
1,
22144
et
L.
2542-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
L.
3331-1,L.
343342,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
code
de
la
Santé
Publique.
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les
articles
L.
3322-90,
L.
3342-]
et
L.
3353-3
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011.
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011.
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011.
Arrête
:
Article
1er
: M.
ALTER.
.È eue
de
Às.
Los
…
nn
cu CSt
AUtOrISÉ(e)
1%
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
…. groupes)
.
jusqu'à
LS
heures ST
l
J
à
tenir
son
établissement
ouvert
. £roupe(s)
.jusqu'à
. heures
am
ae
AM
AURA.
de
due
noue
mn
.
Article
2 :
Dans
le
cas
où
SX
de
poissons
est
fermé
entre
deux
heures
et
sept
heures.
M.
&?
EP.
Cuote
de
\Q
Seuree
.
….
est
tenufe)
de
mettre
à
disposition
du
public.
les
dispositifs
chimiques
ou
électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
limprégnation
alcoolique
tartiele
L.
341-4
du
code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée à la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée.
sur
leur
demande.
aux
agents
de
quon
En MÉTEX
ot hatsre
out
LR
à
Lè FA
AE
ï sr
CL
\ (1)
Cacher
la
case
correspondante.
(2)
Nom.
Prénoms,
profession,
domicile.
Pour
les
assaciations
sportives.
les
d 0%
G
manifestations
à
caractère agricole
ou
touristique.
ajouter
après
les nom
et prénoms
9
0
A
Mn
er le lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.
à
Indiquer le
motif:
foire.
vente
de
charité,
fête,
.
#
o1t/Pleca
re
la fonction au sein de l'association.
Exemplaire
destiné au demandeur
)
FES.
SÉTT
ASS SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DEPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
dot
\P/00
q2.
ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
Martigné-Briand
49540
TERRANJOU
ARRETE
Réglementation
de
la
circulation
Sur
les
rues
de
la
Paix,
rue
de
la
Commanderie
et
rue
du
Général
de
Gaulle:
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Martigné-Briand
TERRANJOU,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droïts
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
son
article
R417-06,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
ainsi
que
tous
les
textes
pris
en
son
application
et,
notamment
l'instruction
interministérielle
prise
en
application
de
son
article
1er,
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
AEP
exécuté
par
l'entreprise
SAS
Luc
DURAND,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
rues
de
la
Paix,
rue
de
la
Commanderie
et
rue
du
Général
de
Gaulle.
ARRETE
Aticle
1
:
En
raison
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
AFP,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
les
rues
de
la
Paix,
rue
de
la
Commanderie
et
rue
du
Général
de
Gaullle,
du
16
octobre
2017
et
pour
la
durée
des
travaux
de
remplacement
des
réseaux
AEP
effectués
par
l'entreprise
SAS
Luc
DURAND. Atiicle
2
: AU
cours
de
cette
période
de
travaux.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
des
deux
côtés
des
rues
de
la
Paix,
rue
de
la
Commanderie
et
rue
du
Général
de
Gaulle
, au
droit
du
chantier. Article
3:
La
circulation
des
riverains
pour
l'accès
aux
propriétés
et
des
services
de
collecte
des
ordures
ménagères
seront
maintenus.
Article
4
: La
circulation
sera
rétablie
de
la
manière
suivante
:
4
dans
le
sens
rue
du
Colonel
Panaget
vers
la
rue
d'Anjou
: par
la
rue
du
Ch.
Colonel
Panaget,
la
rue
Saint
Martin
(RD
208)
et
la
rue
Rabelais
et
vice
versa
pour
le
sens
opposé
de
circulation.
dAticle
5
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
intemninistérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
SAS
Luc
DURAND
-
rue
Basse
49160
LONGUÉ
JUMELLES.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entreprise
SAS
Luc
DURAND
- rue
Basse
49160
LONGUÉ
JUMELLES.
Article
7 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
loi.
Le
fait
de
conirevenir
aux
interdictions
de
circulation
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
l'article
R 362-1
du
code
de
l'environnement,
à
savoir
:
-
Une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe :
-
Une
immobilisation
administrative
ou
judiciaire
du
véhicule.
Adicle
8
: Mme
la
Directrice
Générale
des
services
de
Martigné-Briand
TERRANJOU,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MARTIGNE-BRIAND,
l'entreprise
SAS
Luc
DURAND
-
rue
Basse
49160
LONGUÉ
JUMELLES
et
M.
le
directeur
de
l'Agence
Technique
Départementale
de
DOUÉ-a-
FONTAINE,
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
de
l'exécuñion
du
présent
arrété
dont
cople
leur
sera
adressée.
Article
9:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
selon
les
conditions
réglementaires
et
ampliation
en
sera
transmise.
Fait
à
Martigné-Briand
TERRANJOU,
le
mercredi
11
octobre
2017
le
Maire
Délégué
:
Marc
SÉCHET
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
le
ï évant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
les 2 mois.
à
run
an
2011104140 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Fenranjéu
ARRETE
DU
MAIRE
N°2017/P/093
DECLARATION
SANS
SUITE
Consultation
relative
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration
de
Chavagnes-les-eaux
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
le
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la
consultation
de
plusieurs
maîtres
d'œuvre
effectuée
par
courrier
en
date
du
31
mai
2017
ï
Considérant
le
vice
de
procédure
détecté
en
cours
de
procédure.
Vu
l'information
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
août
2017
;
LE
REPRESENTANT
DU
POUVOIR
ADJUDICATEUR
DECIDE
Article
1°’
:La
consultation
portant
sur
:
«la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
nouvelle
Station
d'épuration
de
Chavagnes-les-Eaux
» est
déclarée
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général.
Article
2
: L'ensemble
des
entreprises
ayant
remis
une
offre
sera
informé
de
cette
décision
;
Article
3
: Une
consultation
portant
sur
un
projet
modifié
en
conséquence
sera
lancée
avant
la
fin
de
l'année
2017.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à Terranjou,
le 23
octobre
2017
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
nn
+
——
Arrêté
n°
2017/P/0094
Commune
déléguée
de
Chavagnes-les-Eaux
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
«
Les
Oisonnières
»
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes.
des
départements
et
des
régions.
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
n°83.1186
du
29
décembre
1983.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-8%"
partie
—
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6
novembre
1992).
CONSIDERANT
QUE
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
terrassement
et
de
branchement
électrique
au
lieu-dit
«
Les
Oisonnières
» sur
la
voie
communale
n°8,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
voie
sur
la
commune
déléguée
de
Chavagnes-les-Eaux,
commune
de
TERRANJOU.
ARRETE
ARTICLE
|
En
raison
de
travaux
de
terrassement
et
de
branchement
électrique
sur
la
voie
communale
n°8
au
lieu-dit
«
Les
Oisonnières
»,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
par
une
signalisation
« panneaux
chaussée
rétrécie
»
à partir du
13
novembre
2017
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
2?
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l‘instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
gÿme
partie
-
signalisation
de
prescription
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
livre
1 -
8°"
partie
-signalisation
temporaire
—
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6 novembre
1992) Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
STEG
-
49700
CONCOURSON
SUR
LAYON
Téléphone
:02
41
38
90
09
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entreprise
STEG.
ARTICLE
5
Mme
la
secrétaire
de
mairie
de
Terranjou.
M.
Le
commandant
de
la brigade
gendarmerie
de
Thouarcé.
M.
Le
directeur
de
l'entreprise
STEG.
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
À
Chavagnes-les-Eaux.
le
26
Octobre
Le
Maire.
€
I-P
COCHARD
—;
|
017
/::1 7 Page 2017/0112 Sq———
se
ARRETE
2017/P/0095
-
PORTANT
PROROGATION
DE
L'ARRETE
2017/P/0089
-
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
rue
du
T
Commerce.
Le
Maire
de
CHAVAGNES-LES-EAUX,
commune
déléguée
de
TERRANJOU
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
4115,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 :
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2213.1
à L 2213.6
;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la demande
formulée
par
l'entreprise
STEG
le 02
octobre
2017
:
Vu
l'avis
de
l'ATD
de
DOUÉ-LA-FONTAINE
04
octobre
2017:
Vu
la demande
formulée
par
l'entreprise
STEG
le 27
octobre
2017
pour
prorogation
de
la durée
des
travaux:
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
terrassement
et
de
branchement
électrique
sur
la
«
rue
du
Commerce
»,
effectués
par
l'entreprise
STEG
«
Poidemont
»
49700
CONCOURSON-SUR-LAYON,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie.
ARRETE
ARTICLE
1
:L'arrêté
n°
2017/P/0089
est
prorogé,
à
compter
du
28
octobre
2017
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
sur
«
rue
du
Commerce
» sera
réduite
et
régulée
par
panneaux
«
chaussée
rétrécie
».
ARTICLE
2
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
STEG
«
Poidemont
»
49700
CONCOURSON-SUR-LAYON.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
qu'à
CHAVAGNES-LES-EAUX,
commune
déléguée
de
TERRANJOU
ARTICLE
6
:
- Mme
la secrétaire
de
mairie
de
Terranjou,
- M.
Le
chef
de
l'agence
technique
départementale,
- M.
Le
commandant
de
la
brigade
gendarmerie
de
Thouarcé,
- M.
Le
directeur
de
l'entreprise
STEG.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
Terranjou,
le
27
octobre
2017
Le
Maire,
Mairie
de
Terranjou
1,
place
de
la
Mairie
2017/0113
Chavagnes-les-Eaux 49380
TERRANJOU
02-41-54-31-20
agñes-les-Eaux,
Martigné
-Briand
mairie-terranjou@orange.fr
et
Notre-Dame-d'Allençon DEPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
TERRANJOU
ARRETE
portant
interdiction
de
la circulation
sur
la rue
Joseph
Cousin
et la rue
de la Paix
Nord
à Martigné-Briand
commune
de
TERRANJOU
(en
agglomération)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
TERRANJOU
VU
Ia
loi
n°
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2212-1,
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
L.411-1,
R
411-8
et R411-25,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
ainsi
que
tous
les textes
pris
en
son
application
et, notamment,
l'instruction
interministérielle
prise
en
application
de
son
article
Ler,
Vu
l’avis du
Conseil
Départemental
du
Maine
et Loire,
VU
l'avis
de
M.
le Maire
de
BELLEVIGNE
en
LAYON,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
AËP
exécutés
par
l’entreprise
DURAND,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
Joseph
Cousin
et
la
rue
de
la
Paix
Nord
(déviation
du
centre
bourg
pour
les
véhicules
PL
dans
le
sens
ANGERS
/ VIHIERS
ou
GENNES/VIHIERS).
ARRETE
ARTICLE
1
En
raison
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
AEP
exécutés
par
l’entreprise
Luc
DURAND),
il y
a
lieu
d'interdire
la circulation
et
le stationnement
sur
la rue
Joseph
Cousin
et la rue
de
la Paix
Nord
qui
servent
de
déviation
pour
les
véhicules
de
plus
de
3.5
T
dans
le
sens
ANGERS/VIHIERS,
ANGERS/
THOUARCÉ,
GENNES/VIHIERS
ET GENNES/THOUARCÉ.
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
du
30/10/2017
au
19/12/2017
sur
ce
tronçon. ARTICLE
2
La
circulation
sera
rétablie
de
la
manière
suivante :
- dans
le
sens
ANGERS
vers
VIRIERS
et
TIGNÉ
:par
la
RD
24,
la
RD
125
et
la
rue
Rabelais
pour
rejoindre
la
RD
748,
- dans
le sens
ANGERS
vers
THOUARCÉ:
par
la RD
24,
- dans
le
sens
GENNES
vers
VIHIERS
et
TIGNÉ:
par
la
RD
748,
la
RD
24,
la
RD
125
et
la
rue
Rabelais
pour
rejoindre
la
RD
748,
- dans
le sens
GENNES
vers
THOUARCÉ:
par
la RD
748
puis
la RD
24,
ARTICLE
3
La
circulation
des
riverains,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
des
services
de
collecte
des
ordures
ménagères
seront
maintenus.
ARTICLE
4
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière. La
signalisation
de déviation
sera mise
en place
et entretenue
par
l’entreprise
SAS
Luc
DURAND),
rue
Basse
49160
LONGUÉ.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
SAS
Luc
DURAND,
rue
Basse
49160
LONGUÉ
.
ARTICLE
6
Mme
la Directrice
générale
des
services
de
TERRANJOU,
M.
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
Maine
et Loire,
Mr
le
Directeur
de
l’entreprise
SAS
Luc
DURAND),
rue
Basse
49160
LONGUÉ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
TERRANJOU
et
dont
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
M.
le
Maire
de
Thouarcé
49380
BELLEVIGNE
en
LAYON
et
M.
le
Chef
de
l'agence
technique
départementale
de
DOUE
LA
FONTAINE.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
À
Martigné
Briand,
le
24
gebkebre
2449
Le
Maire
Délégué. ETES
Marc
FE DEEE IN
20
v+10o
444 AVIS
DE
MONSIEUR
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
MAINE
ET
LOIRE
OBJET
:travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
AEP
exécutés
par
l’entreprise
Luc
DURAND
DATE
:
du
30/10/2017
au
19/12/2017
COMMUNE
:Martigné-Briand
49540
TERRANJOU
VOIE
(S)
CONCERNEE
(S):
rue
Joseph
Cousin
et
rue
de
la
Paix
Nord
(déviation
PL,
du
centre
bourg) NATURE
DE
LA
MESURE
: Déviation
- dans
le
sens
ANGERS
vers
VIHIERS
et
TIGNÉ
:par
la
RD
24,
la
RD
125
et
la
rue
Rabelais
pour
rejoindre
la
RD
748,
- dans
le
sens
GENNES
vers
VIHIERS
et
TIGNÉ:
par
la
RD
748,
[a
RD
24,
la
RD
125
et
la
rue
Rabelais
pour
rejoindre
la
RD
748,
Avis
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
Favorable
#1
Défavorable
[
TAINE
le
26
OCT,
2017
Pour
le Président
et par délégation,
le chef
d'agence
technique
départementale
AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEM:+
;
de Doué-la-Fentaine
229
Rue
Pascal
Maurice
Charbonnier
49700
DOUE-LA-PONTAINE
TE 0241.99.88.9)
- Paz. 0241:59.) 5.5;
Bernard
CHABOT AVIS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
Thouarcé
49380
BELLEVIGNE
en
LAYON
|
OBJET
:travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
AFP
exécutés
par
l'entreprise
Luc
DURAND
DATE:
du
40/10/2017
au
19/12/2017
COMMUNE
:Marigné-Briand
49540
IERRANJOL
VOIE
(S1
CONCERNEE
{S):
rue
Joseph
Cousin
et
rue
de
fa
Paix
Nord
tdéviaton
PL,
du
centre
bouts) NATURE
DE
LA
MESURE
: Déviation
-dans
le
sens
ANGERS
vers
VIHIERS
et
TIGNÉ
: par
la
RD
24.
le
RD
125
et
la
rue
Rabelais
gout
rejoindre
[a
RD
748.
- dans
Le
sens
GENNES
vers
VIHIERS
et
TIGNÉ:
par
la
RD
74$,
la
RD
24.
la
RD
125
et
la
rue
Rabelais
pour
rejaindre
la
RD
748.
Avis
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thouarcé
40380
BELLEVIGONE
eu
LAVON
XX
Favorable
Thouacé
49389
BELLLVIGNE
en
LAYON
le
:
Le
Maire.
ot
FRS
3
En
Par
délégation,
FAdjoini
_—
CR
7 SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
DOM
\PIoo UT
DEPARTEMENT DE MAINEETLOIRE ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
Martigné-Briand
49540
TERRANJOU
ARRETE
Réglementation
de
la
circulation
Sur
la
rue
la
rue
d'Anjou
(RD
748)
à Martigné-Briand:
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Martigné-Briand
TERRANJOU,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
ainsi
que
tous
les
textes
pris
en
son
application
et,
notamment
l'instruction
interministérielle
prise
en
application
de
son
article
1,
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
déménagement
de
l'entreprise
D.E.M.
pour
Mme
LANGDFORF
Marie,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
sur
la
rue
d'Anjou,
devant
la
propriété
n°15.
ARRETE
Article
1_:
La
circulation
sera
règlementée
sur
la
rue
d'Anjou
(RD
748)
à
Martigné-Briand,
au
moyen
d'un
alfernat
par
panneaux
B15
et
C18
assorti
d'une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
et
d'une
interdiction
de
dépasser
le
09
et
10
novembre
2017
pendant
les
travaux
de
déménagement
de
la
propriété
n°15
rue
d'Anjou.
Aticle
2
:Au
cours
de
cette
période,
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
des
2
cotés
de
la
rue
d'Anjou,
au
droit
du
chantier.
Aticle
3
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
Dem'Ouest
Grimaud
Déménagements
20,
rue
Jean
Robuchon
BP
50326
85206
FONBTENAY
LE
COMTE.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entreprise
Dem'Ouest
Grimaud
Déménagements
20,
rue
Jean
Robuchon
BP
50326
85206
FONBTENAY
LE
COMTE.
Aticle
5
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
ta
loi.
Le
fait
de
contrevenir
aux
interdictions
de
circulation
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
l'article
R
362-1
du
code
de
l'environnement,
à
savoir
:
-
Une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe
:
-
Une
immobilisation
administrative
ou
judiciaire
du
véhicule.
Anicle
6
:,
Melle
la
Directrice
Générale
des
services
de
Martigné-Briand
TERRANJOU,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MARTIGNE-BRIAND,
M.
le
Directeur
de
l'Agence
Technique
Départementale
de
DOUE
la
FONTAINE
et
Mr
le
Directeur
de
l'entreprise
Dem'Ouest
Grimaud
Déménagements
20,
rue
Jean
Robuchon
BP
50326
85206
FOM.
TENAY
LE
COMTE
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
Adicle
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
selon
les
conditions
réglementaires
et
ampliation
en
sera
transmise
:
Faît
à
MARTIGNE
BRIAND,
le
06
novembre
2017
Le
Maire
Délégué,
Marc
SECHET
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
les
2 mois.
C:\Documents
and
Settings\Christian\Mes
documents
\ VOIRIE
arrêtés
temporaires.doc
201+10415 ARRETE
N°
_2017/P/0098|
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
—
à
compter
du
4
décembre
2017
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC-
à
compter
du
4
décembre
2017
Pour
une
durée
de
10
jours.
Le
Maire
de
la
commune
de
NOTRE-DAME
D’ALLENCON,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
TERRANJOU
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et
n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
Vu
le
Code
des
communes
et
notamment
ses
articles
L.139.1,
L.131
3,
L.131.4,
Vu
le
Code
de
la
Route
modifié
et
notamment
ses
articles
R.44
et
R.225,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
STEG
- Poidemont
—
Concourson
sur
Layon
- 49700
DOUÉ
EN
ANJOU CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
de
terrassement
et
branchement électrique
pour
ERDF,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
signalisation
Par
panneaux
«
chaussée
rétrécie
»
avec
croisement
possible
des
véhicules
et
stationnement
interdit.
ARRÊTÉ:
Article
ler
:
Pour
une
période
de
10
jours
à
compter
du
4
décembre
2017
et
en
raison
des
travaux
de
terrassement
et
de
branchement
électrique
15
rue
de
la
Gare,
il
y
a lieu
de
mettre
en
place
une
signalisation
avec
panneaux
et
une
interdiction
de
stationner.
Article
2
:La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
4ème
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
Livre
1
- 8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6
novembre
1992)
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
l’entreprise
STEG
- Poidemont
—
Concourson
sur
Layon
- 49700
DOUÉ
EN
ANJOU
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
STEG
-
Poidemont
-
Concourson
sur
Layon
- 49700
DOUÉ
EN
ANJOU
Article
4 :
- Madame
la secrétaire
de
Mairie
de
TERRANJOU,
- Monsieur
le Responsable
du
secteur
territorial
de la Direction
des
Routes
et des
Transports,
Agence
Technique
de DOUE-LA-FONTAINE, - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
THOUARCE,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
l’entreprise
STEG
- Poidemont
—
Concourson
sur
Layon
- 49700
DOUÉ
EN
ANJOU
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
Fait
à
NOTRE,DAME
D’ALLENCON,
Le
15
novembre
2017
2017/0116 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DEPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
ANNEE
nserene
2014
17/0098
sk
ARRONDISSEMENT
D'ANGERS
Martigné-Briand
49540
TERRANJOU
ARRETE
Réglementation
de
la
circulation
Sur
la
rue
la
rue
d'Anjou
(RD
748)
à
Martigné-Briand:
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Martigné-Briand
TERRANJOU,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
ainsi
que
tous
les
textes
pris
en
son
application
et,
notamment
l'instruction
interministérielle
prise
en
application
de
son
article
1er,
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
déménagement
de
l'entreprise
Demeco
J.C.S$.
CARRÉ
pour
Mme
LANDRON
Chaniale,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
sur
la
rue
d'Anjou,
devant
la
propriété
n°15.
ARRETE
Article
1
:La
circulation
sera
règlementée
sur
la
rue
d'Anjou
(RD
748)
à
Martigné-Briand,
au
moyen
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18
assorti
d'une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
et
d'une
interdiction
de
dépasser
le
22
et
23
novembre
2017
pendant
les
travaux
de
déménagement
de
la
propriété
n°15
rue
d'Anjou.
Aticle
2
:Au
cours
de
cette
période,
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
des
2 cotés
de
la
rue
d'Anjou,
au
droit
du
chantier.
Article
3
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
intemministérielle
sur
lo
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
Demeco
J.C.S.
CARRÉ,
rue
de
la
Claïie
—
ZI
d'Angers
Beaucouzé
—
49070
BEAUCOUPZÉ
.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entrepris
Demeco
J.C.S.
CARRÉ,
rue
de
la
Claie
— ZI
d'Angers
Beaucouzé
- 49070
BEAUCOUÉ
e.
Aticle
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
loi.
Le
fait
de
contrevenir
aux
interdictions
de
circul
ation
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
l'article
R
362-1
du
code
de
l'environnement,
à
savoir
:
-
Une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe
:
-
Une
immobilisation
administrative
ou
judiciaire
du
véhicule.
Aricle
&
:,
Melle
la
Directrice
Générale
des
services
de
Martigné-Briand
TERRANJOU,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MARTIGNE-BRIAND,
M.
le
Directeur
de
l'Agence
Technique
Départementale
de
DOUE
la
FONTAINE
et
Mr
le
Directeur
de
l'entreprise
Demeco
J.C.S.
CARRÉ,
rue
de
la
Claie
—
Zi
d'Angers
Beaucouzé
—
49070
BEAUCOUZÉ
sont
Chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
Adicle
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
selon
les
conditions
réglementaires
et
ambpliation
en
sera
transmise
:
Fait
à
MARTIGNE
BRIAND,
le
15
novembre
2017
Le
Maire
Délégué,
Marc
SÉCHET
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
les
2
mois.
C:\Documents
and
Setfings\Christian\Mes
documents\VOIRIE\
arrêtés
temporaires.doc
20+/ou+< ARRETE
N°
2017/P/0100
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
-—
à
compter
27
novembre
2017
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC-
à
compter
du
27
novembre
2017
pour
une
durée
d’une
semaine.
Le
Maire
de
la
commune
de
NOTRE-DAME
D'ALLENCON,
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE
TERRANJOU
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et
n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
Vu
le
Code
des
communes
et
notamment
ses
articles
L.139.
1,
L.131.3,
L.131.4,
Vu
le
Code
de
la
Route
modifié
et
notamment
ses
articles
R.44
et R.225,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
TPPL
23
rue
du
Bocage
-
49610
MOZÉ
SUR
LOUET
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
de
réfection
de
trottoir
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
circulation
en
alternance
par
feux.
ARRÊTÉ:
Article
1er
:Pour
une
période
de
8
jours
à
compter
du
27
novembre
2017
et
en
raison
des
travaux
de
réfection
de
trottoir
sur
la
route
principale
RD
748,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
circulation
en
alternance
par
feux.
Article
2
:La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
- 4ème
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
Livre
1 -
8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6
novembre
1992)
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
l’entreprise
TPPL
Agence
d’Angers
23
rue
du
Bocage
—
49610
MOZE
SUR
LOUET.,
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
TPPL
Agence
d’Angers
23
rue
du
Bocage
—
49610
MOZÉ
SUR
LOUET.
Article
4 :
- Madame
la secrétaire
de
Mairie
de
TERRANJOU,
- Monsieur
le Responsable
du
secteur
territorial
de
la Direction
des
Routes
et des
Transports,
Agence
Technique
de DOUE-LA-FONTAINE, - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
THOUARCE,
- Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
l'entreprise
TPPL
Agence
d’Angers
23
rue
du
Bocage
—
49610
MOZÉ
SUR
LOUET.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
Fait
à
NOTRE
DAME
Le
27
novembre
2017
Le Maire délégué, Ginette
ROCHER
re f
2017/0118 —
ARRETE
2017/P/0101
- ARRETE
CIRCULATION
POSE
ET
DEPOSE
#
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
- RUE
NATIONALE
Le
Maire
de
CHAVAGNES-LES-EAUX,
commune
déléguée
de
TERRANJOU,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.221.2,1
et
L.223,3.1;
Vu
le code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.417-10
et
R.325-1
et
suivants
;
Vu
le Code
Pénal
:
ATTENDU
que
la
Municipalité
souhaite
illuminer
la
commune
de
CHAVAGNES-LES-EAUX
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
:
ATTENDU
que
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
intervient
pour
la pose
et
la dépose
des
illuminations
de
Noël :
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
intervention
et
éviter
tout
accident
sur
la voie
publique
:
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
visant
à garantir
l'ordre
public
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
stationnement
sera
interdit
«
rue
Nationale
»
et
la
circulation
réglementée
selon
l'avancement
des
installations
des
illuminations
de
Noël
par
l'entreprise
BOUYGUES
E&s.
-
Pour
la
pose
:à
partir
du
04
décembre
2017
jusqu'à
la
fin
de
la
pose
des
illuminations
de
Noël.
-
Pour
la
dépose:
à partir
du
08
janvier
2017
jusqu'à
la
fin
de
la
dépose
des
illuminations
de
Noël.
ARTICLE
2
:La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
- 44
boulevard
de
la
Chantrie
- parc
d'Activité
ANGERS
EST
- Pôle
49
- 49491
SAINT
SYLVAIN-D'ANJOU.
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
de
la
rue
Nationale
CHAVAGNES-LES-EAUX,
commune
déléguée
de
TERRANJOU
ARTICLE
5:
- Mme
la secrétaire
de
mairie
de Terranjou,
- M.
Le
chef
de
l'agence
technique
départementale,
- M.
Le
commandant
de
la brigade
gendarmerie
de
Thouarcé,
- M.
Le
directeur
de
l'entreprise
BOUYGUES
E&S,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
Terranjou,
le 29
novembre
2017
Le
Maire,
Jean-Noël DUVEAL
Affichage
du
3
FO
Sie l4
Z:
t
Lau
Mairie
de
Terranjou
1, place
de
la Mairie
2017/0119
Chavagnes-les-Eaux 49380
TERRANTJOU
02-41-54-31-20
Communes
déléguées
de
Chavagnes-les-Eaux,
Martigné-Briand
marrie-terranjou@orange.fr
et
Notre-Dame-d'Allençon DA
ff for
L
ot}
Î
EX
=
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
Demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
Code
de
la
route
L411-1
à L411-7
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2213-6,1
N°14024°01
Ministère
chargé
des
transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particutier
CA
Service
public
Q
maire
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
[]
Entreprise
PELTIER
De
ne
mue
durite
de
ane
ee
.… Prénom
:Richard.
Dénomination
:Ba
uyques
| E8S.
D
de
de
orne
…
Représenté
par
:
.
ES
Adresse
Numéro
: 44
Extension
:
.….
. Nom
de
la
voie
:Bd
de
la
Chanterie_
Een
Parc
d'Activités
ANGERS
EST
—
Pôle
Code
postal
4
9
4
8.1
t__:
Localité
:ST
SYLVAIN
D’
HT
Nom:
L
Pays: . France
tit
Téléphone
:
£ 0,6
7,3,
6,9,
6,24
LL
inciquez
l'indicatif
pour
1e
Pays
étranger
:
:__
1 1
;
Courriel
:etde.
dict49@bouygues-es.com
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom!
.
NE
Dee
en
armee
eme
PAÉNOM
au
à aura
Adresse
Numéro
:..
….….
Extension:
……..
Nom
de
la
voie
:
be
em
Code
postal
à _11_:1_::
:0
:Localité:
een
ennnnnee
ne
PAYS
:
Téléphone
150
se
nn 5
nt
tt
1 0;
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
:1
1
Courriel
:
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
:Autoroute
n°
…….….
Route
nationale
n°.
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
…Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'
application
:
+
…
Q
Adresse
Numéro
:
.…..
Extension
:….….....
Nom
de
la
voie
:
RUE
SAINT.
ELOI
Code
postal:
4.
9,
38,01
Localité
NOTRE
DAME
D
ALLENCON
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
:
oui
QI
Non
Si
oui
indiquer
la
référence
:
.….......
EE
Description
des
travaux
:
Pen
me
ee
Pose
et
depose
de
guirlande
a
reter
pour
la
pose
semaine
49
et
pour
la
depose
semaine
02
N° de
< chantier
délivré
par
la Collectivité
® :
Date
prévue
de
début
des
travaux
:L0;.4,
7
2.
2;
o,1
1 1,7,
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
Lait
40,
Régiementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
:
L__
1,0.
Date
de
début
de
réglementation
0,4
L
2.
2x
0,
un
1
Resiriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
Q
Sens
dé
Cncutation
concerné
:
Deux
sens
de
circulation
A
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
QI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
Q
Fermeture
à
la
circulation
Q
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
Q
Circulation
aliwince
:
Par
feux
tricolores
Q
Manuellement
Q
Restriction
de
chaussée
:
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
Q
Empiètement
sur
chaussée
largeur
de
voie
maintenue
4
Suppression
de
voie
QI
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
N°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
wavaux
Exemple
:N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole
9/2 Interdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Q
véhicules
légers
QI
véhicules
légers
Q
poids
lourds
Q
poids
lourds
QI
poids
lourds
Q
Vitesse
limitée
à
:
2__:1__
km/h
itinéraire
de
déviation
( préciser par
sens)
:
Autres
prescriptions :
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
V1
Une
entreprise
spécialité
Q
NOM
: nu
corner
PAÉNOM
ne
donnee
ceuee ee ea
Dénomination
:….
.….
…
Lena
Représenté
par
:
Adresse
Numéro
:.......…
Extension:
.Nom
de
la
VOIR
:
dm
Code
postal
à _:1;
_:1
;1
Localité :
Téléphone
14:50";
1,
|:
;
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: in.
Courriel
:
Pièces
jointes
à la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la
gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000?me
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/
500:
Q
Schéma
de
signalisation
Q
Itinéraire de déviation
1/2 000 ou 1/5 000
C1
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Fait
à :
ST
SYLVAIN
D'ANJOU
Le:
28
11
2017
Nom:
PELTIER
|
prénom:
Richard.
Qualité
:
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
gar=ntt
un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
auprèr
des
organismes
destinataires
du
formulaire. (LLS8++"0- CLESO' 4H) (L2206+"0- 92000€"2H) (EL 26bb'0- 8LOOOE' +) (9662 ++ 0- 98260€'Lb):(LLSGHY'O- LE GOC'2b) SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
rlerere
RS
LCI
7
GAC3
CRE
EE
DEPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
Marfigné-Briand
49540
TERRANJOU
ARRETE
Réglementation
de
la
circulation
Sur
la
rue
d’Anjou
(RD
748)
à
Martigné-Briand:
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Martigné-Briand
TERRANJOU,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
ainsi
que
tous
les
textes
pris
en
son
application
et,
notamment
l'instruction
interministérielle
prise
en
application
de
son
article
1e,
Considérant
que
les
dégradations
occasionnées
sur
les
lignes
téléphoniques
d'ORANGE
par
un
Poids
Lourds
en
début
de
matinée
perturbent
la
bonne
circulation
sur
la
rue
d'Anjou
(RD
748),
Considérant
que
pour
permettre
le
passage
des
Poids
Lourds
en
toute
sécurité,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
sur
la
rue
d'Anjou
(RD
748}
dans
le
centre
bourg
de
Marligné-Briand.
ARRETE
Atiele
1
:La
circulation
sera
règlementée
sur
la
rue
d'Anjou
(RD
748)
à
Martigné-Briand,
au
moyen
d'un
altermat
par
panneaux
B15
et
C18
assorti
d'une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
et
d'une
interdiction
de
dépasser
du
28
novembre
2017
et
pour
la
durée
des
travaux
de
réparation
des
lignes
dégradées
d'ORANGE
qui
gênent
la
bonne
circulation
des
Poids
Lourds.
Atlicle
2
:Au
cours
de
cette
période,
Le
stafionnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
des
2
cotés
de
la
rue
d'Anjou,
au
droit
du
chantier.
Aticle
3
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
Services
Techniques
Communaux
de
Martigné-Briand. Afticle
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
les
Services
Techniques
Communaux
de
Martigné-Briand.
Article
5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
lai.
Le
fait
de
contrevenir
aux
interdictions
de
circulation
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
l'article
R
362-1
du
code
de
l'environnement,
à
savoir
:
-
Une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe
:
-
Une
immobilisation
administrative
ou
judiciaire
du
véhicule.
Aticle
6
:,
Melle
la
Directrice
Générale
des
services
de
Martigné-Briand
TERRANJOU,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MARTIGNE-BRIAND
et
Mr
le
Directeur
de
l'Agence
Technique
Départementale
de
DOUE
la
FONTAINE
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
Adicle
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
selon
les
conditions
réglementaires
et
ampliation
en
sera
transmise
:
Fait
à
MARTIGNE
BRIAND,
le
28
novembre
2017
Le
Maire
Délégué,
Marc
SECHET
35380
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrafif
dé
Nantes
dans
les
2
mois.
C:\Documents
and
Settings
\Christian\Mes
documents\VOIPIE\
arrêtés
temporaires.doc
fs 1 /c1?1 ———
se
ARRETE
2017/P/0104
-
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
rue
du
Commerce.
Le
Maire
de
CHAVAGNES-LES-E
AUX,
commune
déléguée
de
TERRANJOU
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
4115,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
:
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 :
VU
la demande
formulée
par
l'entreprise
STEG
le 04
décembre
2017:
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
suite
à
un
branchement
électrique
«
rue
du
Commerce
»,
effectués
par
l'entreprise
STEG
«
Poidemont
»
49700
CONCOURSON-SUR-
LAYON,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à une
voie
et
d'interdire
le
stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1
:À
compter
du
07
décembre
2017
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
:«
Rue
du
commerce
»
:
- la
circulation
sera
réduite
et
régulée
par
panneaux
«
chaussée
rétrécie
»,
- le
stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
_2
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
STEG
«
Poidemont
»
49700
CONCOURSON-SUR-LAYON.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
qu'à
CHAVAGNES-LES-EAUX,
commune
déléguée
de
TERRANTOU
ARTICLE 6
:
- Mme
la secrétaire
de
mairie
de
Terranjou,
- M.
Le
chef
de
l'agence
technique
départementale,
- M.
Le
commandant
de
la brigade
gendarmerie
de
Thouarcé,
- M.
Le
directeur
de
l'entreprise
STEG.
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
Terranjou,
le 04
décembre
2017
Le
Maire,
Te
Mairie
de
Terranjou
1,
place
de
la
Mairie
——
2017/0122
Chavagnes-les-Eaux 49380
TERRANJOU
02-41-54-31-20
Communes
déléguées
de
Chavagnes-les-Eaux,
Martigné-Briand
mairie-terranjou@orange.fr
et
Notre-Dame-d'Allençon MORE VERU VUS UU LIUUU Lite Vies 1
DEMANDE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
G
OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
(1) 4 Q
PROLONGATION
D'OUVERTURE
Q
OUVERTURE
PAR
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
(1)
Q
{+
Groupe
ni
Dème
Groupe
Lt
1611
/F/0108
Monsieur
le
Maire.
Je,
soussigné(e).21
hr.
qe
th
Gà
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
À ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
:
EVE)
Brit
Rte
EL
Eau)
3
jusqu'à...
heures.….°2.c
à L'OCCASION
de
(4).
Eh
tabs
tinr
if
€h
1
à tenir
mon
établissement
ouvert
;
|le le less
EE
rune
een)
jusqu'à...
a
cr MOULES
nn
vo
ne
à
l'occasion
de
(4)...
nn
cu
dun
ma
en
ee
À
asp
D
CEE
4.
‘
Signature
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
: ….
ne Ÿ
PRÉ
de
Ce 2
pr
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2
pour
manifestations
agricoles.
4
pour
manifestations
touristiques.
Article
L.
3335-4
du
code
de
la
Santé
Publique)
' di 4
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
lee
et
temporaire
de
boissons
le.
.jusqu'ä
….…...
heures...
:1.groupe(s)
im
—_——
—
lt
J
à
tenir
son
établissement
ouvert
le.
…
..…..
gToUpets}
le.
…
jusqu'à
…….…
heures
…
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
j
Le
Maire
de
la
Commune
d.:
Vu
la
demande
ci-dessus.
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics.
Vu
les
articles
L.
2212-71,
L.
2212-21.
2214-44
et
L.
2542-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
L. 3331-1,L.
3334-21,
L. 3335-4
et
L. 3341-4
du
code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les
articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et
L.
3353-3
du
code
de
la
Santé
Publique.
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011.
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011.
Arrête : Article
EL:
Mi.
RRQ
RE
em
talon
era
EST
autorisé(e)
Article
2:
Dans
le
cas
où
le
débit
de
boissons
est
fermé
entre
deux
heures
et
sept
heures.
à
disposition
du
publie,
les
dispositifs
chimiques
ou
électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
tarticle
L.
3341-4
du
code
de
la
Santé
Publique.
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la
gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
En
Mairie.
le Le
ue
cms
ou avr
mure
eee
:ALe
Maire.
Le MaireL<
Mair
Jean-Pierre
COCHARD
\
4
(1)
Coucher
la
case
correspondante.
(3)
Préciser
le lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.
+
.
:
(2)
Nom,
Prénoms,
profession.
domicile,
Pour
les
associations
sportives.
les
14)
Indiquer
le mottf
r Tüire. Vénie
de
charité, fête,
…
manifestations
* caractère
agricole
ou
touristique,
ajouter
après
les nom
et prénoms
.
,
=
Ja fonction au sein de l'association.
Exemplaire
à
remettre
à
la
Pr éfecture
bae
2014/0122. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DEPARIEMENI
DE
MAINE
EI LOIRE
Araëte
n°
to
/P/oÂcx
ARRONDISSEMENT
DE
SAUMUR
La
commune
Déléguée
de
Martigné-Briand
49540
TERRANJOU
ARRETE
Réglementation
permanente
sur
la
zone
résidentielle
du
lotissement
de
« La
Pinarderie
»
: rue
de
la
Pinarderie,
rue
Lucie
Aubrac,
rue
du
Docteur
Michel
Gruet
et
rue
Sarazin.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
de
TERRANJOU,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
VU
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et compiété
ainsi
que
tous
les textes
pris
en
son
application,
Considérant
les
nombreux
risques
d'accident
que
peut
entrainer
le
passage
des
PL
dans
une
zone
résidentielle
à
forte
circulation
piétonne
dont
la
majorité
sont
des
enfants
:
Considérant
le
manque
de
tranquillité
qu'il
en
découlerait
dans
une
zone
réservée
pour
la
construction
d'habitations
dans
un
espace
naturel.
Considérant
que
les
voies
prévues
pour
le
passage
des
riverains
ne
présentent
pas
les
caractéristiques
suffisantes
pour
recevoir
la
circulation
PL,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
du
lotissement
de
«
La
Pinarderie
» : rue
de
la
Pinarderie,
rue
Lucie
Aubrac,
rue
du
Docteur
Michel
Gruet
et
rue
Sarazin.
ARRETE
Adicle
7
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
d'un
poids
total
supérieur
à
3.5
tonnes
(PTAC
et
PTRA)
est
interdite
dans
les
deux
sens
sur
le
lotissement
de
« La
Pinarderie
» :
rue
de
la
Pinardere,
rue
Lucie
Aubrac,
rue
du
Docteur
Michel
Gruef
et
rue
Sarazin,
section
comprise
entre
le
chemin
piétonnier
créé
entre
les
propriétés
n°
13
et
15
ef
la
rue
Lucie
Aubrac.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
supérieurs
à
3.5
tonnes
restera
toutefois
autorisée
pour
la
livraison
ou
les
travaux
des
propriétés
du
lotissement
de
« La
Pinarderie
»,
pour
l'entretien
ou
la
construction
des
réseaux
et
équipements
du
Lotissement
(AËP,
EU
EP,
éclairage
Public,
.…..}
ainsi
que
pour
les
services
de
collecte
des
OM.
Aficle
3:la
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
communaux.
Aticle
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
loi.
Le
fait
de
contrevenir
aux
interdictions
de
circulation
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
l'article
R
362-1
du
code
de
l'environnement,
à
savoir
:
-
Une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe
:
-
Une
immobilisation
administrative
ou
judiciaire
du
véhicule.
Articie
5
: Mlle
la
Directrice
Générale
des
Services
de
TERRANJOU,
M.
te
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MARTIGNE-BRIAND
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
Aticle
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
selon
les
conditions
réglementaires
Fait
à
MARTIGNE
BRIAND,
le
jeudi
28
décembre
2017
Pour
le maire
empêché
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
les
2
mois.
Zo1
loAtu SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Areéfe"
à
* L0A?
/ P/o40]
DEPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
SAUMUR
Commune
Déléguée
de
Martigné-Briand
Commune
de
TERRANJOU
sms
ARRETE
Réglementation
de
la
circulation
sur
la
rue
du
Layon,
la
rue
d'Anjou
(RD
748),
rle
de
Vihiers
(RD
748)
et
sur
la
rue
du
Clos
Alaire
(ZI
des
Acacias).
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
de
TERRANJOU,
VU
la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
ainsi
que
tous
les
textes
pris
en
son
application
et,
notamment
l'instruction
interministérielle
prise
en
application
de
son
article
1+,
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
d'Audit
du
réseau
Orange
existant
pour
le
passage
de
la
fifre
FREE
sur
les
rues:
du
Layon,
d'Anjou{(RD
748},
rte
de
Vihiers
(RD
748),
du
Clos
Alaire
(ZI
des
Acacias)
et
sur
la
rte
de
Vihiers
(RD
748),
il ya
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
ces
voies.
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
sera
réglementée
sur
les
rues
:du
Layon,
d'Anjou{(RD
748},
du
Clos
Alaire
(Z1
des
Acacias})
et
sur
la
rte
de
Vihiers
(RD
748),
au
moyen
d'un
rétrécissement
de
chaussée
assorti
d'une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
et
d'une
interdiction
de
dépasser
du
lundi
08
janvier
2017
et
pour
ia
durée
des
travaux
d'Audit
des
réseaux
existants
Orange
sur
les
voies
précédemmnent
citées.
Aflicle
2
: La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
seront
maintenus.
Article
3
:Au
cours
de
cette
période,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
des
deux
côtés
des
rues
:du
Layon,
d'Anjou(RD
748},
rte
de
Vihiers
(RD
748),
du
Clos
Alaire
(ZI
des
Acacias])
ef
sur
la
rte
de
Vihiers
(RD
748,
au
droit
du
chantier.
Article
4
:
La
signalisation
sera
conforme
aux
presciiplions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
S3A
SA
Société
Atlantique
d'Assainissement,
6
rue
des
fondeurs
44570
TRIGNAC.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entreprise
S3A
SA
Société
Atlantique
d'Assainissement,
6
rue
des
fondeurs
44570
TRIGNAC.
Ariclie
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
loi.
Le
fait
de
contrevenir
aux
interdictions
de
circulation
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
l'article
R
362-1
du
code
de
l'environnement,
à
savoir
: -
Une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe
:
-
Une
immobilisation
administrative
ou
judiciaire
du
véhicule.
Article
7
:Melle
la
Directrice
Générale
des
Services
de
TERRANJOU,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MARTIGNE-BRIAND
et
Mr
le
Directeur
de
l'entreprise
S3A
SA
Société
Atlantique
d'Assainissement,
6
rue
des
fondeurs
44570
TRIGNAC
et
M.
le
directeur
de
l'Agence
Technique
Départementale
de
DOUÉ-a-FONTAINE
,sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée.
Article
8
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
selon
les
conditions
réglementaires
et
ampliation
en
sera
transmise
:
Fait
à
MARTIGNE
BRIAND,
le 28
Décembre
2017
Pour
le
Maire
empêché
Le
Maire
Délégué,
Marc
SECHET
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Administratif
de
Nantes
dans
les
2
mois.
Lol}
lo/25 AKAEL
À
7
LOA}
FA!
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MARTIGNE-BRIAND 49540
TERRANJOU
Dee,
D
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ii
Set \
AUTORISATION
DE
POSER
DES
t
CANALISATIONS
SOUTERRAINES
SOUS
LA
CHAUSSEE
LE
MAIRE
VU
la
demande
en
date
du
20/12/2017
par
laquelle
l’entreprise
VEOLIA
demeurant
ROUTE
DE
Dou?
ZA
des
Sabotiers
49354
GENNES,
demande
L'AUTORISATION
DE
POSER
DES
CANALISATIONS
SOUTERRAINES
SOUS
la
rue
Auguste
Fonteneau
à
Martigné-Briand
commune
de
TERRANJOU
pour
les
travaux
de
raccordement
de
la
propriété
n°13
au
réseau
d'eaux-potable.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
VU
le
plan
joint
à
la
demande,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
et
à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
:
MISE
en
PLACE
d’une
CANALISATION
SOUTERRAINE
AEP
sous
La
VOIRIE
de
la
rue
Auguste
Fonteneau
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2 —
Prescriptions
techniques
particulières
RÉALISATIONDES
TRANCHÉES
SOUS
CHAUSSÉE
Au
moins
huit
jours
avant
le
commencement
des
travaux,
le
bénéficiaire
soumettra
au
signataire
du
présent
arrêté,
ou
à son
représentant,
les
résultats
de
l’étude
qu’il
aura
effectuée
sur
le
matériau
qu'il
compte
utiliser
en
remblai
(aucun
matériau
en
place
ne
pourra
servir
au
comblement
des
tranchées)
et
la
composition
de
l'atelier
de
compactage
et
sa
capacité
de
travail
avec
le
matériau
à
mettre
en
œuvre
(désignation
précise
du
matériel,
des
coefficients
de
rendement,
des
épaisseurs
de
couches,
du
nombre
de
passe
par
couches,
et
de
la
vitesse
de
translation,
volume
maximal
à mettre
en
œuvre
en
un
temps
déterminé),
étude
qui
s’impose
à lui.
Les
canalisations
seront
d’un
diamètre
...de
25
à 250
mm.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisé,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
à
la
fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté
(coupe
n°11
pour
les
rues
et
coupe
n°14
pour
un
positionnement
sous
trottoir
à
plus
de
0.50
m
du
bord
de
la
chaussée).
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0.30
mètre
au-dessus
de
la canalisation.
La
découpe
des
chaussées
devra
être exécutée
à la scie
à disque,
à la bêche
mécanique,
à la roue
tronçonneuse
ou
à
la
lame
vibrante
ou
en
cas
de
tranchées
étroites,
à
la trancheuse
ou
par
tout
autre
matériel
performant.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Le
délai
de
garantie
sera
de
2
ans
à
compter
de
la
date
d’achèvement
des
travaux.
Jusqu'à
ce
jour,
le
bénéficiaire
sera
tenu
d’assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée
définitivement
reconstituée.
LoA}{o4tc Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à
l'identique.
DISPOSITIONS
SPÉCIALES
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
transmettre
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(D.LC.T.)
auprès
des
exploitants
d'ouvrages
existants
et
en
mairie
pour
permettre
aux
gestionnaires
de
fournir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s’imposent
durant
le
chantier
au
niveau
des
ouvrages
situés
à
proximité
de
son
projet.
La
date
d'autorisation
des
travaux
est
donnée
sous
réserve
des
autres
réglementations
(déclarations
d'intension
de
commencement
de
travaux,
arrêté
de
circulation...)
Dispositions
à prendre
avant
de
commencer
les travaux
:
Avant
toute
ouverture
de
chantier
sur
le
domaine
public,
le
pétitionnaire
devra
informer,
8 jours
au
moins
à
l'avance,
le Maire.
En
cas
de
difficultés,
le
Maire
pourra
toujours
s’
opposer
à ce
que
les
travaux
soient
entrepris
à
l’époque
indiquée
et
exiger
qu'il
soit
sursis
à
leur
exécution
jusqu'à
ce
que
ces
difficultés
aient
été
tranchées
par
l'autorité
compétente. En
cas
d'accident
exigeant
une
réparation
immédiate,
le
pétitionnaire
sera
dispensé
de
se
conformer
au
délai
de
huit
jours
ci-dessus
indiqué,
à charge
pour
lui
d’aviser
les
services
intéressés
et
de
justifier
l'urgence
dans
un
délai
de
vingt
quatre
heures.
EXÉCUTION
DES
TRAVAUX
Le
permissionnaire
sera
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l'exécution
des
travaux
et
l'exploitation
du
réseau
n’apportent
ni
gêne
ni
trouble
aux
services
publics.
Remblayage
des
tranchées
:
Le
remblayage
des
tranchées
et la
réfection
des
chaussées
seront
exécutés
suivant
les
directives
définies
dans
la
fiche
annexe
et
établies
d'après
le
guide
SETRE-LCPC
de
1994
et
la
norme
NFP
11300.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
domaine
public
routier
sera
remis
dans
son
état
initial,
Ces
travaux
de
remise
en
état
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire.
L’accotement
sera stabilisé
en
conservant
une
pente
équivalente.
ARTICLE
3
-- Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
Le
pétitionnaire
a la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
ainsi
que
sa
maintenance
de
jour
comme
de
nuit
en
application
du
livre
1
_
gène
Partie
de
l’Arrêté
interministériel
du
5
et
6
novembre
1992
portant
réglementation
de
la
signalisation
routière.
Le
demandeur
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation,
de
même
pour
toute
autre
raison
liée
au
chantier.
Pendant
les
interruptions
de
travaux
:
week-end,
jours
fériés
ou
toute
autre
cause,
le
signal
AKS
est
remplacé
par
le
signal
AK14
(autre
danger)
avec
indication
de
la
nature
du
danger.
Le
signal
AKS
doit
être
remis
en
place
dès
la reprise
des
travaux.
ARTICLE
4
—
Ouverture
de
chantier
et
récolement
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
est
estimée
à une
durée
de
3 jours.
La
conformité
et
la
réception
des
travaux
seront
effectuées
avec
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
de
chantier
est
fixée
à partir du
08
janvier
2017
comme
précisée
dans
la
demande.
Les
arrêtés
réglementaires
de
police
pour
toute
éventuelle
restriction
de
circulation
devront
être
sollicités
un
mois
avant
la
date
de
début
des
travaux
auprès
des
gestionnaires
des
voies
routières
empruntées
par
le
projet. ARTICLE
53 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien
auprès
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
—
Formalités
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
le
ses
articles
L
421-1
et
suivants.
ARTICLE
7
—
Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
5
ans,
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avèrent
nécessaires.
Fait
à Martigné-Briand
-TERRANJOU,
le 28/12/2017
Le
Maire
Délégué
Marc
SÉCHET
DIFFUSIONS
Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
Martigné-Briand
49540
TERRANJOU
pour
attribution
COMMUNICATIONS
Conformément
aux
dispositions
de
la
loï
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
de
Martigné-Briand.
DELA]
ET RECOURS Le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois.
Lo/A}/o48 COUPE
TYPE
TRANCHEE
SOUS
CHAUSSEE
PR
BE TON
BITUMINEUX
(6 cm)
COMPACTAGE
G.N.T
b (20 cm)
q2
G.N.T
b (20 cm)
CH
COMPACTAGE
HR 90-22-00
|
3
\ GRILLAGE
AVERTISSEUR
&
G.N.T
a
s
[_
GNT
b
SN
matériaux
du
site
Se
SABLE
—
AE
ado
ee 19
md
RER
LE
TE
2
11
T4
ou TS COUPE
TYPE
TRANCHEE
SOUS
TROTTOIR
REVETEMENT
IDENTIQUE
À
L'EXISTANT
:
- ES
- B.B
- autres
Te
Structure
de trottoir
HR
G.NT
a
__
GNTb
COMPACTAGE
matériaux
du
site
q3
PA
GRILLAGE AVERTISSEUR
&
HN
a
200000080508
[A]
S
SABLE
—
S
COUPE
TYPE
TRANCHEE
SOUS
ACCOTEMENT
MATERIAUX
IDENTIQUES
À
L'EXISTANT
OÙ
TERRE
VEGETALE
ép. 15cm
remblaiement
matériaux du site
À ou d'apport
Cf. conditions
pp
19 à 21
COMPACTAGE
F—
g3
ou
qd
\ GRILLAGE AVERTISSEUR
© ©
15