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Compte-Rendu - Conseil municiapl 28 aout 2017
Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municiapl 28 aout 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
août
2017
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2017,
le
vingt-huit
août
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
38
23
31
à
l'espace
ABC
à
Martigné-Briand,
lieu
ordinaire
de
Date
de
convocation
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
21/08/2017
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
..
|
Le.
|
01/09/2017
A
été
nommé
secrétaire
:M.
Damien
BREMAUD
Présents
:
M.
BIGOT
Gilles,
M.
BREMAUD
Damien,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
Mme
DESVALLON
Nathalie,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
M.
PELLETIER
Christophe,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
Mauricette
RICHARD,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
M.
BRUAND
Michel,
M.
EMERIAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
MARTIN
Maryvonne
M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
Mme
JOSELON
Ingrid,
a
donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
GASCHET
Pierre,
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pouvoir
à
Mme
THOMAS
Jean-Joël
Mme
MORINEAU
Anita
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre
Mme
PAVIE
Mélodie
Mme
DECOBERT
Anne-Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
PELLETIER
Christophe
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
ROCHER
Ginette
a
donné
procuration
à
M.
COCHARD
Jean-Pierre
Mme
MENARD
Isabelle,
Mme
RAÏIMBAULT
Patricia
a
donné
pouvoir
à
M.
SECHET
Marc
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
procuration
à
Mme
RICHARD
Mauricette.
2017-08-01
ASSAINISSEMENT
-—
CHOIX
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
DES
TRAVAUX
DE
LA
STEP
DE
CHAVAGNES
LES
EAUX
M.
DUVEAU,
maire
délégué
de
Chavagnes
les
Eaux,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
consultation
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
la
STEP
de
Chavagnes
les
Eaux,
a
été
lancée.
Le
cahier
des
charges
a
été
transmis
à
plusieurs
bureaux
d'études
et
leurs
offres
ont
été
analysées
par
un
technicien
du
Département,
dans
le
cadre
de
la
mission
d'appui
technique
aux
collectivités
territoriales.
M.
DUVEAU
présente
l'analyse
des
offres
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
la
STEP
de
Chavagnes
les
Eaux
et
propose
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
IRH.
Cette
entreprise
est
classée
en
1%
position
avec
90
points/
100
points,
au
regard
de
la
notation
établie
sur
la
base
des
critères
annoncés
dans
la
consultation
et
un
prix
des
prestations
de
59
040
€
TTC.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée,
à
la
majorité
(Pour
:27
voix
; Abstention
:4
voix
|
Contre
:0
voix)
:
%
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
IRH
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
la
STEP
de
Chavagnes,
pour
un
montant
de
59
040
€
TTC
(49
200
€
HT).
&
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
ce
marché
de
maitrise
d'œuvre.
[_2017-08-02
|ASSAINISSEMENT
- CURAGE
DES
BOUES
DE
LA
STEP
DE
NOTRE
DAME
D’ALLENÇON
|
M.
THOMAS,
Adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
de
Notre
Dame
d’Allençon
avait
prévu
le
curage,
le
transport
et
le
compostage
des
boues
des
deux
lagunes
de
l'ancienne
station
d'épuration,
dans
les
travaux
budgétisés
pour
la
nouvelle
station.
Cette
inscription
budgétaire
a été
reprise
dans
le
budget
assainissement
de
Terranjou. Plusieurs
entreprises
ont
été
sollicitées
et
l'offre
de
l'entreprise
FERS
Brangeon
s’avère
la
mieux
disante
avec
deux
tarifications
selon
le
volume
de
boues
évacuées
:
1.
400
tonnes
:16
795
€
HT
2.
500
tonnes
:20
175€
HT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée,
à
la
majorité
(Pour
:28
voix
;Abstention
:
3 voix
;
Contre
: 0 voix) :
$
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
FERS
Brangeon
qui
s'établira
dans
la
fourchette
de
prix
suivante,
selon
le
tonnage
effectivement
enlevé
:
1.
400
tonnes
:16
795
€
HT
2.
500
tonnes
:20
175€
HT
&
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
devis.
2017-08-03
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LA
SCOLARISATION
EN
CLASSE
ULIS
AVEC
LA
COMMUNE
DE
DOUE
EN
ANJOU
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
classes
ULIS
n'étant
pas
déployées
dans
toutes
les
écoles
publiques,
les
communes
ne
disposant
pas
de
ces
classes
doivent
participer
financièrement
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
domiciliés
dans
leur
commune
et
scolarisés
dans
une
autre.
La
participation
demandée
concerne
un
enfant
scolarisé
en
classe
élémentaire,
pour
397,42
€
pour
l'année
scolaire
2016/2017,
dans
une
école
publique
de
la
commune
de
DOUE
EN
ANJOU.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
$
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
n°
2017.04.34
relative
à
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
entre
la
commune
de
Doué
en
Anjou
et
la
commune
de
Terranjou,
pour
l'année
scolaire
2016/2017.
&
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention.
L'intégralité
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie
de
Chavagnes
les
Eaux,
Siège
de
la
commune
de
Terranjou.
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD