Arrêté - AM 2024 026

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Arrêté - AM 2024 026 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Département des Alpes Maritimes

Arrondissement de rasse

Canton d'Anéibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Artpolis

| Certifié exécutoire compte + tenu de: _ | re 1. | Pour le Maire FR ra ane ne ARE _| par délégation,

iA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION ue TRE | LARECEPFION Due

| 25 JAN ms EE {NOTIFICATION | Le signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-/,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code pénal et notamment l'article R6 1 0-5,

Vu le Code de la route,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 12 janvier 2024 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2024 »,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,

Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,

Considérant l'organisation de l'événement « La Fête du Mimosa »,

Considérant que ce dernier est organisé par l'Association Biotoise des Traditions, Considérant la demande de Madame Josette ROUX, Présidente de l'Association Biotoise des Traditions, en date du 24

janvier 2024,

Considérant que cette manifestation se déroule le dimanche 04 février 2024,

Considérant les sites retenus afin d'accueillir cet événement,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, Considérant qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l'événement,

ARRETE | |

ARTICLE 1

L’Amicale Biotoise des Traditions est autorisée à organiser la « Fête du Mimosa » sur le domaine public et plus précisément place de Gaulle, place des Arcades et rue Saint-Sébastien le dimanche 04 février 2024, de [0h00 à 18h00.

ARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire les organisateurs sont autorisés à exploiter les sites le

dimanche 04 février 2024 de 07h30 à 18h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/026 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anripouis : CS 90333 - 06906 SorHia Annrous Cenex - wwwbiot.fr - Té. O4 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le

stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.

ARTICLE 4 |

Afin de permettre le bon déroulement de l'évènement, le stationnement sera interdit sur les emplacements matérialisés de la rue Saint-Sébastien, depuis l’entrée du village jusqu’à la Place des Arcades du samedi 03

février 2024, 22h00, au dimanche 04 février 2024, 18h00.

ARTICLES .

La circulation sera interdite dans la rue Saint-Sébastien depuis l'entrée du village jusqu’à la place de Arcades pour l'installation de la décoration de la manifestation le mercredi 31 janvier 2024. Les bornes situées à l'entrée du village seront donc activées en mode « STRICT » de 8h00 à 12h00

conformément à l’arrêté de la zone piétonne en vigueur.

La circulation sera également interdite dans la rue Saint-Sébastien depuis l'entrée du village jusqu’à la Place

des Arcades le dimanche 04 février 2024 lors de la manifestation. Les bornes situées à l'entrée du village seront également activées en mode « STRICT » de 10h00 à

18h00 conformémentà l'arrêté de la zone piétonne en vigueur.

Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés À pénétrer au sein du

village durant ces périodes.

ARTICLE 6 |

Les livraisons seront autorisées dans le village le dimanche 04 février 2024 uniquement avant 10h00.

ARTICLE 7

Les riverains et usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au

minimum 7 jours avant l'évènement.

ARTICLE 8

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d’une mise en

fourrière immédiate.

ARTICLE 9

Afin de permettre le bon déroulement de l'installation de l'évènement « la Fête du Mimosa », il convient de restreindre les terrasses des restaurateurs selon les modalités suivantes: terrasses interdites pour les

_ restaurants Café de la Poste, le Délice de Léa et le Piccolo Massimo le dimanche 04 février 2024 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 10

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun véhicule ne pourra être stationner à proximité immédiate des sites

retenus par la manifestation.

ARTICLE 11

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate

des sites. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

ARTICLE 12

Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan VIGIPIRATE, les

risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées

à certains endroits du dispositif.

ARTICLE 13

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec

une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/026 — Page 1/2

Maure De Bior-Sopia Anripous : CS 90339 - 06906 Sora Anmrous Cenex - wwwbiotfr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biotiirARTICLE 14

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 15

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 16

L'association devra rendre les espaces alloués en état, la mairie déclinant tout responsabilité en cas d'incident ou d'accident.

ARTICLE 17

Le présent arrêté sera notifié à Madame Josette ROUX, Présidente de l’Amicale Biotoise des Traditions.

ARTICLE 18

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 19

Ampliation du présent arrêté sera transmis à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Monsieur le Chef des sapeurs-pompiers de Biot,

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Madame Josette ROUX, Présidente de l’Amicale Biotoise des Traditions

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 20

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet

dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. | peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Police[Municipaté — AM/2024/026 — Page 1/2

033 Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sora Annrous Cevex - www.biotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr