Arrêté - AM 2024 083

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Arrêté - AM 2024 083 Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 083)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, LA

VILLE DE BIOT

Département des Alpes Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Arntibes-Biot

Communauté d'Agelomération

Sopria Antipolis

_ Certifié exécutoire compte tenu de : | Le Maire

: LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION = |_par délégation,

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal et notamment l'article Ré 1 0-5

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre, |

Considérant le concert musical “Band Tacoma” du jeudi 14 mars 2024, il convient de réglementer le stationnement

dans la rue Saint-Sébastien,

Considérant la demande du responsable du service de l'attractivité du territoire de la ville de Biot en date du 08 mars 2024, |

Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,

ARRÊTE

ARTICLE 1F*

Pour permettre le bon déroulement du concert musical “ Band Tacoma”, le stationnement des usagers sera interdit sur la place de livraison située rue Saint-Sébastien face au TRIO VINO le jeudi [4 mars 2024 de [6h00 à 22h00.

ARTICLE 2

L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières et de la rubalise sur la portion | concernée de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation de l'emplacement de

stationnement. |

Par ailleurs, un affichage sur site sera réalisé par les services compétents.

ARTICLE 3

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/083 — Page 1/2

Mairie DE Bior-Soptia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cebex - wwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr

13/03/2024Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4

Les bornes situées à l'entrée du village seront en mode « MODERE » de 16h00 à 22h00.

Seuls les ayants droit et les services de secours seront autorisés à circuler dans le village durant la manifestation.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la Ville de Biot

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 12 mars 2024

Vice-présidefft He la CASA ns ; £

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/083 — Page 2/2

Maine De Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwibiot.fr - Téu. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr