Procès Verbal - pv du cm du 25 septembre 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 25 septembre 2025 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 25 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 12 : BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, Da SILVA Emmanuel, DELEGLISE Christian (arrivé à 18h45), GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, SCHNEIDER Laëtitia, SORNET Emilie.

Etaient absents 2 : LEMAITRE Christophe,

ROSTAING Laurence.

Avaient donné procuration 2 : LEMAITRE Christophe à DELEGLISE Christian,

ROSTAING Laurence à SCHNEIDER Laëtitia.

Secrétaires de séance : BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, LAPERROUSE Madeleine

Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2025.

ORDRE DU JOUR :

Le point I a été traité à l’arrivée de Christian DELEGLISE.

− Ajout d’un point à l’ordre du jour, après le point VI, concernant les accompagnateurs du transport scolaire. Vote : 12 pour

I. DELIBERATION CONCERNANT LE PROGRAMME DES COUPES ONF ET AUTORISATION DE REPEUPLEMENT DE MERISIERS

Christian DELEGLISE explique que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’ONF est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaire les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. Pour la campagne 2026 l’ONF propose de reporter en 2026 : les parcelles n°21 et n°22, prévues en 2023, et n°19, prévue en 2024.

La parcelle n°29 programmée en 2026 sera reportée en 2027.VOTE pour la programmation proposée : 14 pour

Philippe GIRARD rappelle que 3 membres du conseil ont été désignés garants de la bonne exploitation de notre forêt : Emmanuel DA SILVA, Christophe LEMAITRE et Emilie SORNET.

L’ONF a récupéré des graines de merisiers (parcelle 5) et châtaigniers (parcelles 5 et 6) dans la forêt du Chaney. Ces graines font l’objet d’une autorisation d’inscription au registre des peuplements « porte-graines » tenu par le Ministère de l’Agriculture. Elles seront traitées dans une exploitation du Jura puis recueillies par les pépiniéristes et constitueront les semences pour le repeuplement des forêts dans les Alpes.

La commune recevra une redevance en fonction des quantités prélevées.

Des travaux de coupes sont toujours en cours dans la parcelle n°23 et bois dépérissants (bois pour la chaufferie) vers la piste du Jet et la Taillée par l’entreprise Panini. Des travaux d’élagage au bord des routes entre le canal des charges et le Pinais ont été effectués l’ONF.

II. DELIBERATION CONCERNANT LA REPARTITION DES COÛTS ENTRE ARC ENERGIES MAURIENNE ET LA COMMUNE POUR L’INSTATLLATION D’UN POSTE ELECTRIQUE ET RACCORDEMENTS DIVERS POUR LA SALLE POLYVALENTE

Gérard BORDON explique que la rénovation de la salle polyvalente nécessite l’installation d’un poste électrique de 250 KVA. Le coût de ce poste à la charge de la commune s’élève à 95 317 € HT. Dans un cadre normal Arc Energie Maurienne applique une réfaction (remise) de 40 % par rapport au barème de raccordement.

Du fait de la convention passée avec AEM pour les panneaux photovoltaïques, le syndicat propose de prendre en charge 50% du coût. Le montant s’élève donc à 47 658,50 € pour AEM et la Commune. Une somme de 50 000 € avait été inscrite au budget de la commune.

VOTE : 12 pour

III. AVIS CONCERNANT LE PLU DE LA COMMUNE DE SAINT ALBAN DES VILLARDS

Phillipe GIRARD informe le conseil que la Commune de SAINT ALBAN DES VILLARDS a révisé son PLU arrêté en juillet 2025. A la lecture des documents fournis concernant ce projet, les Communes limitrophes sont invitées à faire part de leurs remarques et à donner leur avis. La limite entre notre Commune et celle de SAINT ALBAN DES VILLARDS se situe au Villarais, (secteur en forêt).

Aucune remarque n’est faite.

Philippe GIRARD propose de donner un avis favorable.

VOTE pour un avis favorable : 12 pour

IV. INFORMATION CONCERNANT LA LETTRE DES ECOLIERS

Philippe GIRARD fait lecture d’une lettre signée par les délégués d’élèves et éco-délégués, faisant état de fortes chaleurs dans les classes en mai, juin, juillet et septembre.Le conseil avait déjà été avisé par le passé et Philippe GIRARD avait demandé à notre architecte, M GIFFON, de proposer des solutions. Quelques pistes ont été évoquées : mise en place d’un brasseur d’air au plafond dans chaque classe, de brise-soleil orientables côté cour, ouverture des vélux le soir, passage d’eau froide dans les tuyaux du réseau de chaleur…

Le conseil propose de lancer une étude avec M GIFFON afin de mettre en place au printemps 2026 une ou plusieurs solutions.

Intervention de Françoise BOZON-VIAILLE pour donner quelques informations concernant l’école :

• La rentrée scolaire :

- Le groupe scolaire compte 90 élèves dont 21 nouveaux inscrits,18 départs vers le collège sont attendus en fin d’année

- 2 nouvelles enseignantes : Margot THOME complétant le mi-temps de Nathalie LAMY et Julie ROUX assurant la décharge d’Elise CHARPIN le jeudi.

• Le projet école :

Une classe découverte au cœur du Puy de Dôme est prévue fin avril. Une participation de la commune sera demandée comme tous les 4 ans.

• Gilles AIGLOZ est intervenu pour le passage des PC en Windows 11. Tous ne sont pas compatibles et devront être remplacés.

• L’eau de la fontaine des petits est trop chaude. L’entreprise Cohendet sera contactée pour y remédier.

Arrivée de Christian DELEGLISE.

V. INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE MME COMBET AU SUJET D’UNE PARCELLE A PLAN PRAZ

Philippe GIRARD explique qu’à la suite de la succession de François COMBET, une régularisation de parcelle est nécessaire, une partie de son chalet étant sur du terrain communal soumis au régime forestier. La commune et l’ONF vont donc lancer une procédure de régularisation (distraction de la parcelle du régime forestier) les frais étant à la charge de la famille COMBET.

Le conseil mandate Philippe GIRARD et l’ONF pour une proposition de découpage, la superficie restant à déterminer avec le géomètre.

VOTE pour le principe de régularisation : 14 pour

VI. INFORMATION CONCERNANT LE SCOT

Philippe GIRARD partage une information concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Maurienne, transmise par le Syndicat de Pays de Maurienne (SPM).

Le SPM avait fait appel du jugement du 30 mai 2023 par lequel le Tribunal administratif (TA) de Grenoble annulait totalement le SCoT approuvé le 25 février 2020. Par arrêté du 9 juillet 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a cassé ce jugement du TA de Grenoble, n’annulant que 4 projets d’unités touristiques nouvelles (UTN) structurantes.Le SCoT approuvé en 2020 est donc redevenu exécutoire au 9 juillet 2025. La décision de la CAA n’est pour l’instant pas définitive, un pourvoi en cassation a été déposé par deux parties adverses devant le Conseil d’Etat. Ce dernier procède actuellement à l’analyse de la recevabilité de ces recours.

La procédure d’élaboration d’un nouveau SCoT avait été prescrite par le comité syndical du Pays de Maurienne en juin 2023 et le projet de ce SCoT « n°2 » a été validé et arrêté le 29 avril dernier par délibération du SPM. À la suite de l’arrêté du 9 juillet 2025 de la CAA de Lyon, cette procédure d’élaboration se transforme donc automatiquement en une « révision » du SCoT de 2020.

Les élus du comité syndical ont décidé de poursuivre la révision du SCoT dans l’objectif de l’approuver début 2026. L’enquête publique est en cours, du 30 septembre au vendredi 31 octobre 2025. Le dossier d’enquête en version numérique, accompagné d’un registre dématérialisé, sont accessibles à cette adresse : https://www.democratie-active.fr/scot- maurienne/

VII. DELIBERATION CONCERNANT LES ACCOMPAGNATEURS DU TRANSPORT SCOLAIRE

Philippe GIRARD explique que la convention entre le Syndicat de Pays de Maurienne (SPM) et la commune pour la mise à disposition d’accompagnateurs du transport scolaire doit être renouvelée.

Cette convention vise à définir le rôle de chacun des différents acteurs du ramassage scolaire.

Vote : 14 pour

VIII. DELIBERATION CONCERNANT LES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 4C, renommée TERRES DE MAURIENNE

Philippe GIRARD rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 1er juillet 2025 afin

d’entériner la modification des statuts de la 4C. Le contrôle de légalité des services de l’Etat a cependant soulevé une difficulté dans la rédaction des compétences facultatives de la Communauté de Communes (article 2 des statuts).

En effet, la 4C n’a pas la compétence pour « prendre en charge des dépenses de fonctionnement du collège ». Celle-ci relève du Département. Toutefois la 4C peut apporter ce soutien « à titre exceptionnel », et non pas au regard d’une compétence. La rédaction de l’article 2 peut ainsi prêter à confusion.

Le Conseil Communautaire a donc redélibéré le 1er septembre 2025 pour clarifier l’article 2 et a approuvé le projet de modification statutaire de la 4C.

Il est donc nécessaire d’annuler la délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2025 et de redélibérer sur le projet de modification statutaire de la 4C.

VOTE pour approuver le projet de modification statuaire de la 4C : 14 pour

IX. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE POUR LA FACTURE DE L’INTERPHONE A L’ECOLEFrançoise BOZON-VIAILLE rappelle qu’en l’absence de devis pour l’installation de l’interphone, un montant de 1 400 € avait été porté au budget 2025 en Investissement Ecole. La facture, du montant du devis validé le 22 mai 2025, s’élève à 3 366,89 €. Il faut donc procéder à une modification budgétaire de 2 000 €.

Philippe GIRARD indique que les travaux Chemin des Perrelles, prévus en 2025, n’ont pas été réalisés. Il propose d’augmenter le budget Investissement Ecole (+ 2 000 €) et de diminuer le budget Investissement Chemin des Perrelles (– 2 000 €).

VOTE pour modifier le budget : 14 pour

X. DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTE » PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION

Gérard BORDON rappelle que les employeurs publics auront, à partir du 1er janvier 2026, l’obligation de participer financièrement aux contrats d’assurance souscrits par leurs agents sur le risque « santé » (contrats labellisés ou issus d’une convention de participation), avec une participation minimum de 15 € par mois et par agent. Jusqu’à cette date, il s’agissait seulement d’une faculté.

La protection sociale complémentaire sur le risque « santé » (appelé couramment mutuelle) permet d’apporter une couverture aux agents en matière de frais d’hospitalisation, d’achat de médicaments, de consultations médicales, de frais de prothèses ou d’appareillage.

Cette participation peut se réaliser par risque (santé ou prévoyance) et selon un mode exclusif, dans le cadre soit de contrats labellisés choisis par les agents, soit d'un contrat collectif souscrit par l'employeur après mise en concurrence, soit d’une convention de participation souscrite par le Centre de Gestion après mise en concurrence, à laquelle adhèrera l’employeur.

Par délibération du 19 février 2025, le Conseil Municipal avait donné mandat au Centre de Gestion (Cgd73) afin de souscrire une convention de participation. Le Cdg73 a ainsi lancé une procédure de mise en concurrence. A l’issue de cette consultation, il a retenu l’offre présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS.

La convention de participation correspondante est conclue pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2026. Trois formules sont proposées au choix des agents : une formule de base, une formule « renforcée » et une formule « supérieure ».

L’adhésion des agents n’est pas obligatoire. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2026, les agents qui ne souscriront pas au contrat dans le cadre de cette convention de participation ne pourront pas percevoir de participation de leur employeur.

L’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent. Gérard BORDON propose de reconduire la participation en vigueur de 25 €. La possibilité de modulation avec le taux d’emploi n’étant pas (ou plus) permise, chaque agent, quel que soit son temps de travail, adhérant à ce contrat à partir du 1er janvier 2026 ou plus tard recevra mensuellement la participation de 25 €.

A noter que le Comité Social Territorial devra également être saisi, et que la Commune devra transmettre une déclaration d’intention au Cdg73 avant le 31 octobre 2025.VOTE pour adhérer à la convention de participation pour le risque « santé » proposée

par le Cdg73 ; pour autoriser le Maire à signer les documents utiles ; et pour fixer un

montant de 25 € : 14 pour

XI. DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DU CENTRE DE GESTION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES

Gérard BORDON explique que les tarifs du contrat d’assurance groupe actuellement en vigueur, garantissant les risques statutaires de la collectivité, ont fortement augmenté en 2025. Pour rappel, les employeurs publics adhérant à ce contrat groupe bénéficient, dans la limite des garanties souscrites, du remboursement des charges financières salariales qu’ils assument en cas d’absence de leurs agents pour raison de santé.

Afin de garantir la meilleure offre pour ses adhérents, le Cdg73 a lancé une procédure de mise en concurrence pour mettre en place un nouveau contrat d’assurance.

A l’issue de la consultation, le Cdg73 a retenu l’offre proposée par DIOT SIACI/GROUPAMA. Le contrat prend effet le 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans. Ce nouveau contrat permet de réduire les coûts de 6,81% de la masse salariale dans le contrat en vigueur, à 6,21% pour ce nouveau contrat.

Vote pour l’adhésion au contrat : 14 pour

XII. INFORMATION CONCERNANT LE RECRUTEMENT D’UNE ATSEM

Suite aux entretiens qui avaient retenu 4 candidates, Claire LECLERQ a été embauchée en CDD du 01/09/2025 au 17/07/2026, à raison de 28 heures par semaine.

Agostina VIARD en poste depuis le 01/11/2017 fait valoir ses droits à la retraite à partir du 30/09/2025. Un pot de départ sera organisé le 2 octobre avec les élus, le personnel communal et les enseignantes.

XIII. DELIBERATION CONCERNANT LE REVETEMENT DE LA CHAUSSEE ET INFORMATION SUR LES TRAVAUX DE SECURISATION ROUTE DE CHAMPFLEURY

Après visite sur place de la commission Voirie, il a été proposé un reprofilage de la chaussée avant de poser un nouveau revêtement. Le coût est de 14 400 € HT. Les bandes latérales prévues initialement viendront en déduction de ce montant, ce qui porte la plus-value à 10 805 €.

VOTE pour valider ce devis : 14 pour

XIV. DELIBERATION CONCERNANT LE NETTOYAGE DE L’EGLISE

Une expertise de l’église, inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques avait été demandée à un architecte spécialisé bâtiment de France. Son rapport fait part detravaux à effectuer, et en premier lieux du nettoyage poussé et professionnel du bâtiment, en particulier enlever les fientes d’oiseaux sur l’escalier menant au clocher.

Un devis a été demandé à l’entreprise qui s’occupe du nettoyage de nos bâtiments communaux, la société PROCLEAN. Ce devis s’élève à 1 560 € ttc.

VOTE pour valider ce devis : 14 pour

Il faudra ensuite grillager les ouvertures afin d’éviter de nouvelles salissures.

Autres travaux à prévoir : le démoussage de l’abside et la pose de capteurs pour mesurer l’évolution des fissures du plafond (devis de M. PERRON 14 880 €)

XV. INFORMATION CONCERNANT LA VALIDATION DE DEVIS D’ACHAT DE PORTES

Françoise BOZON-VIAILLE explique qu’un devis pour changement de portes concernant nos bâtiments communaux a dû être réactualisé. Il correspond à une installation de 4 portes en 2025 pour un montant de 8 877,41 €.

XVI. INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE D’INSTALLATION D’UN FOOD-TRUCK

Après le départ du camion pizza, une demande est arrivée en mairie pour l’installation d’un food-truck. Vu les travaux en cours sur le secteur, il n’est pas opportun d’accueillir actuellement ce véhicule. Une décision sera prise courant 2026.

XVII. INFORMATION CONCERNANT LA COUPURE INTERNET DE CET ETE

Une coupure a très fortement impacté le travail de nos services durant 3 semaines pénalisant également les habitants qui ne pouvaient joindre la mairie pour satisfaire leurs demandes de documents ou de renseignements.

Malgré les nombreuses sollicitations du personnel et du Maire, la situation est restée en l’état, avec des interlocuteurs injoignables, ce qui est inadmissible de la part d’un opérateur desservant un service public.

Une rencontre est prévue en mairie le 17 octobre pour demander des comptes à Orange et exiger des dédommagements.

XVIII. QUESTIONS DIVERSES

• Les travaux concernant le bâtiment de la salle polyvalente avancent. L’inauguration pourrait se faire fin mars/ début avril.

La salle pourra accueillir les élections municipales du mois de mars 2026.

La location pour les particuliers se fera en avril après révision des tarifs de location.

• Intervention de Gérard BORDON :

- Chemin des Perrelles et chemin du Lavoir : une réunion est prévue le 3 octobre avec le maitre d’œuvre GE-ARC, Arc Energies Maurienne et la Commune.Le maitre d’œuvre présentera ses estimations et le groupe de travail devra définir le mode de répartition des coûts des frais généraux, de la réfection de la voierie et de la maitrise d’œuvre. L’appel d’offre sera lancé avant la fin de l’année.

- A la suite des réunions du personnel concernant le Document Unique, 1 point revient inlassablement : les déjections canines.

Des sacs sont gracieusement mis à disposition des administrés près des poubelles. Malgré plusieurs courriers envoyés aux contrevenants, des animaux sont encore laissés libres et polluent nos rues et pelouses.

Après ces multiples avertissements restés sans effet, nous passons donc à la phase de répression : par son pouvoir de police, le Maire peut dresser un procès-verbal qui sera envoyé en gendarmerie et au Trésor Public qui transmettra un avis à payer aux habitants concernés. 2 de nos agents techniques souhaitent l’achat de 6 grilles d’exposition pour l’école. Nos grilles sont très instables et menacent de basculer au moindre accrochage.

La séance est levée à 21h00