Déliberation - cms de Rives Tarifs a compter du 1er janvier 2024

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Déliberation - cms de Rives Tarifs a compter du 1er janvier 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms de Rives Tarifs a compter du 1er janvier 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs, T2023_07

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231127-T2023 07-AR

en date du 27/11/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 07

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE THONON-LES-BAINS

(HAUTE-SAVOIE)

D Att

(CGCT, article R2122-7-1 créé par le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010)

Décision du Maire du 24 novembre 2023

prise par délégation du Conseil Municipal

Objet : Port de Rives — Tarifs à compter du 1° janvier 2024

Maire de la Ville de Thonon-les-Baïins,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains du 24 janvier 2022 donnant attribution à Monsieur le Maire, par délégation de l’assemblée, pour prendre certaines décisions pendant la durée de son mandat afin de régler les affaires prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment « fixer ou d'actualiser les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics ef, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées . Le Conseil Municipal reste compétent pour créer de nouveaux tarifs »

Vu la délibération n° 20221121-23 du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains en date du 21 novembre 2022 concernant la fixation des tarifs relatifs aux droits de stationnement et autres prestations,

Vu l’avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du Port en date du 11 octobre 2023,

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs relatifs aux droits de stationnement et autres prestations à compter du 1” janvier 2024 en procédant à des augmentations par

rapport aux derniers tarifs en vigueur,

\

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DECIDE

Article 1 : L’actualisation des tarifs de la Régie du Port à compter du 1° janvier 2024.

Article 2 : Les tarifs applicables à compter du 1% janvier 2024 sont les suivants. :

> Zone 1 "Digue Napoléon" :

- Ancienne tarification : +10%

- Surface nautique : +5 % 46,36 € TTC le m° (2023 : 44,15 €).

> Zone 2 "Amarrage à quai sur bouée" :

- Ancienne tarification : +10%

- Surface nautique : +5 % 51,51 € TTC le m? (2023 : 49,06 €).

> Zone 3 "Amarrage à quai sur bras ou catway" :

- Ancienne tarification : +10 %

- Surface nautique : +5 % 54,93 € TTC le m° (2023 : 52,31 €).

> Zone 4 "Bassin des Vignes Rouges" :

- Surface nautique : + 5 % 54,93 € TTC le m°? (2023 : 52,31 €).

> Zone 5 "Dériveurs à terre" (monocoques et multicoques) :

- Monocoque : +7 % 377 € TTC (2023 : 352 €).

- Multicoque : +7 % 582 € TTC (2023 : 544 €).

Situations transitoires :

Tout changement de bateau, mouvement, libération d'emplacement ou mutation de propriété entraine l’application du tarif à la surface nautique de l’emplacement selon la

zone concernée tel que défini ci-dessus.

Lors d’une vente de bateau assortie d’une demande préalable écrite de transfert du droit d’emplacement au profit d’un nouveau propriétaire, ce dernier se voit appliqué le tarif existant de [a place au prorata pour la période restante jusqu’à la fin de l’année en cours, Le vendeur se voit remboursé de la même somme.

Dans tous les cas, l’amarrage est préconisé étrave face au ponton ou au quai.

Toutefois, si ce n’était pas le cas, la capitainerie se réserve le droit, pour des raisons notamment de sécurité, de faire modifier le sens d’amarrage du bateau.

Les prestations offertes sont :

- Ancrage avant — arrière.

- Points d’eau (collectifs) et d'électricité (2 ampères du 1 novembre au 31 mars et 6 ampères du 1° avril au 31 octobre).

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en date du 27/11/2023

Conditions particulières

e

F REFERENCE ACTE

Passage de courte durée (2 nuits maximum)

Tarifs nuitée TTC à

compter du

01/01/2024

Stationnement :

- de 9 h 00 à 16 h 00 GRATUIT

- du 1° octobre au 30 avril

- Emplacements Jaunes à compter de 16h00 (tickets 14.00 € © Droit d’escale jaunes) : du 1° mai au 30 septembre ?

- Emplacements Bleus à compter de 16h00 (tickets 26.00 € Droit d’escale bleus) : du 1* mai au 30 septembre ?

- Tarif groupes

ECC 21,00 € ©)

O Prix incluant 4 trajets de funiculaire.

Passage moyenne durée (3 à 31 nuitées maximum} [Tarifs nuitée TTC à selon catégorie du bateau compter du 01/01/2024

Jusqu'à 2,60 m de large 18 €

> 2,61 de large 29 €

Dériveurs monocoque et multicoque à terre 10 €

074—-217402817-20231127-T2023 07-AR

: T2023 07

Les plaisanciers membres licenciés de la Société Nautique du Léman Français participant à des régates pourront bénéficier d'une réduction forfaitaire de 30% sur Le montant de la taxe d'amarrage.

Une attestation sera fournie annuellement par le Président de la SNLF proposant les

bateaux susceptibles de bénéficier de cette réduction sur la base d'un barème de points pré établi.

Conformément à la décision du Conseil d'Exploitation de la Régie en date du 17 mai 2018, tout retard de paiement à l’échéance du 31 janvier (tampon de la poste faisant foi), entrainera pour son bénéficiaire, l’annulation de cet abattement pour l’année concernée.

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en date du 27/11/2023

Autres prestations

e

F REFERENCE ACTE

Tarifs TTC à compter

du 01/01/2024

- Grutage - période de 20 mn : jusqu'à 6.99 m hors

tout 43,00 € - inscrit au rôle financier du port 77,00 €

- autres

de 7 m à 9.99 m hors tout 46,00 € - inscrit au rôle financier du port 85,00 €

- auires

de 10 m et plus hors tout 53,00 € - inscrit au rôle financier du port 97,00 €

- autres

- Mise à disposition d'un sous-compteur électrique 33,00 € (hors consommation) |

- Participation au réseau électrique sur la base de 1 00.30 € kw/h.

- Stationnement sur terre-plein avec remorque

uniquement du 15 octobre au 30 avril

(selon capacité de stockage et disponibilité du GRATUIT

parking).

- Stationnement sur quote-part d'aire de carénage |

inscrit au rôle financier du port : GRATUIT - Période de 8 jours maximum 50,00 €

- Jour supplémentaire

- Stationnement à la journée sur quote-part d'aire de 25,00 €

carénage autres (8 jours maximum) :

- Frais de relance 30,00 €

- Déplacement nautique et terrestre des bateaux à

| 100,00 €

l'intérieur du périmètre portuaire

- Défaut de déclaration de vente de bateau 300,00 €

Droit de stationnement Léman Locations : +5 %

Tarifs TTC à compter

du 01/01/2024

- Stationnement Léman Locations 12 246,00 €

Tarif guérite :

Tarifs TTC à compter du 01/01/2024

480,00 €

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: T2023 07

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en date du 27/11/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 07

Article 3: Le tarif de la redevance annuelle applicable aux garanties d’usage est supprimé suite à l’expiration du dernier contrat en date du 23 juillet 2023.

Article 4 : Le tarif du droit d'occupation d’un local billetterie est désormais fixé par une convention d’occupation du domaine public.

Article 5 : Les tarifs TTC par emplacement sont annexés à la présente décision.

Article 6 : Les Conseillers municipaux seront informés de cette décision et 1l sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services,

Madame le Trésorier Principal des Finances Publiques,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Thonon-les-Bains,

Le 24 novembre 2023

Le -

Christophe

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique

(www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Baïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

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en date du 27/11/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 07

ANNEXE

Tarifs TTC applicablesà compter du 1° janvier 2024 pour chaque emplacement. (Arrondis à à l'euro)

Ces tarifs sont susceptibles de modification à l'occasion de changement de bateau, mouvement ou libération d'emplacement, de mutation de propriété. Le tarif à la surface

nautique selon la zone concernée est alors appliqué.

N° d'emplacement Tarif TTC

16085. | | 783,00 €

16005, 16006, 16103. 844,00 €

16007, 16077, 16094, 16102. 904,00 €

16008, 16074, 16098, 16099. 954,00 €

16093, 16100. [| 1025,00 €

16056, 16087, 16097, 16101. 1 064,090 €

16068, 16088, 16090, 16092, 16095, 16096. 1 135,00 €

16009, 16053, 16054, 16057, 16062, 16063, 16070, 16079, 16082, 16083, 16084, 16086, 16001 ' 1 184,00 €

16010, 16075, 16078, 6081. 1 261,00 €

16055, 16058, 16066, 16069, 16089, 1 298,00 €

16060, 16061, 16072, 16073, 16076, 16080. 1 351,00 €

16013, 16019, 16051, 16064, 16071. | 1 399,60 €

16011, 16012, 16021, 16029, 16052, 1 509,00 €

16015, 16067. | 1571,00 €

16028, 16034, 16037. 1 623,00 €

16035. | 1 704,00 €

16014, 16022, 16038, 16039, 16047, 16065. 1 784,00 €

16016, 160290. 1 869,00 €

16017, 16042. 1 912,00 €

16045, 16050. 2 040,00 €

16032. 2 133,00 €

16018, 16031, 16036, 16043, 16044, 16046, 16049. 2 225,00 €

16026, 16027, 16040, 16048, 2 336,00 €

16030, 16041. 2 652,00 €

16033. 2 986,00 €

16023, 3 245,00 €

16025. 3 744,00 €

16024, 16059, exonérés

N° d'emplacement Tarif TTC

001. 536,00 €

038. 556,00 €

023, 024, 025, 029, 031B, 044, 736. 598,00 €

039, 1122, . 601,00 €

063, 500. 630,00 €

046. 643,00 €

002, 004, 1102, 680,00 €

005, 1027. 719,00 €

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231127-T2023_07-AR en date du 27/11/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_07AR CONTROLE DE LEGALITE 074—-217402817-20231127-T2023 07-AR

en date du 27/11/2023 ; REFERENCE ACTE T2023_07

040, 042, 043, 045, 303, 1103, 1 04. 737,00 €

019, 030, 034, 041. 760,00 €

022, 305. 767,00 €

006, 007, 021, 028, 036, 101. 797,00 €

012, 035, 037, 302, 304, 1113. 865,00 €

009, 010,011, 020, 301. 937,00 €

008, 306. 1 004,00 € |

018, 031, 307, 308, 1112, 1 071,00 €

309, 310,311, 1108, 1 134,00 €

017, 312. 1 178,00 €

314. 1 314,00 €

313,1111. 1 379,00 €

1109, F110. 1 777,00 €

013, 015, 016, 026, 027, 032, 033, 047, 1101, 1105, 1106, 1107. Places

N° d'emplacement Tarif TTC

1028. 192,00 €

601. 327,00 €

014, 538. 458,00 €

731, 831. 483,00 €

536, 537, 539, 540, 735, 740, 832, 833. 571,00 €

701, 734, 901. 611,00 €

829, 835. 628,00 €

335, 430, 431, 432, 433, 635. 641,00 €

428, 434, 435, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 802, 806, 1123, 1126. 673,00 €

634, 702, 1125. 686,00 €

437. 698,00 €

429, 721,00 € 102, 103, 104, 231, 232, 339, 436, 501, 519, 520, 521, 602, 603, 803, 805, 828, 834, 902, 1124. 785,00 € 320, 338, 518, 1127. 818,00 € 534, 535, 737. 824,00 € 607, 633, 639, 804. 834,00 € 340, 341, 453, 522, 523, 528, 807, 1000. 893,00 € 105, 334, 336, 337, 342, 343, 344, 345, 529, 530, 531, 532, 533, 732, 836, 903, 906, 926. 946,00 € 107, 109, 110, 222, 235, 316, 317, 318, 502, 524, 525, 526, 527, 632, 636, 709, 716, 733, 830, 1 000.00 € 904, 905, 1026. ’ 319,711. 1 019,00 € 605, 637, 638, 827. 1 046,00 € 111. 1 065,00 € 106, 108, 219, 315, 326, 327, 346, 452, 631, 713, 715, 730, 738, 739, 823,1001, 1002, 1005, I11$. | 1 071,00 €

703. 1 102,00 €

112, 321, 322, 323, 324, 325, 710, 712, 1114. 1 134,00 €

630, 1007, 1022. 1 147,00 €

113, 114, 332, 604, 824, 825, 826. 1 154,00 €

714,907, 1003, 1010, 1116. 1 210,00 €

201. 1 246,00 €

628, 629. 1 274,00 €

223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 509, 708, 808, 822, 1004, 1023. 1 296,00 €

719

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231127-T2023_07-AR en date du 27/11/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_07AR CONTROLE DE LEGALITE 074—-217402817-20231127-T2023 07-AR

en date du 27/11/2023 ; REFERENCE ACTE T2023_07

514, 606, 820, 1006, 1008, L009, 1024, 1025. 1 346,00 € 115,116, 221. 1 376,00 € 515,613, 717, 1011, 1012, 1013, 1014. 1 401,00 € 208, 328, 508, 705, 706, 722, 723, 729, 819, 1020. 1 419,00 € 202, 818. 1 436,00 € 117, 506, 507, 925. 1 441,00 € 220, 329, 333, 512, 513, 821, 1 471,00 € 510,511, 707, 810, 811. 1 538,00 € 217, 218, 612, 617, 726, 727. 1 589,00 € 504, 505, 610, 611, 809, 1 634,00 € 331, 725, 728. 1 648,00 € 503, 724. 1 670,00 € 330, 614, 615, 616, 817, 1021, 1 730,00 € 704. 1 774,00 € 124, 203, 233, 234, 815, 908, 918, 919, 1018. 1 813,00 € 720, 812, 813. 1 850,00 € 209, 210, 215, 721, 814, 916. 1 923,00 € 910,911. | 1 966,00 € 626, 816, 909. 2 061,00 € 118,211, 216, 1019. 2 115,00 € 207, 922, 923. 2 163,00 € 623,913, 924. 2 236,00 € 622, 627. 2 307,00 € 912, 2 326,00 € 621. 2 405,00 € 213, 624, 625, 1015. 2 439,00 € 125, 127. 2 472,00 € 126, 128, 204. 2 538,00 € 121, 122, 206, 214, 620, 920, 1117. 2 637,00 € 212, 915. 2 768,00 € 917, 921. 2 856,00 € 516, 1017, 2 966,00€ 914. 3 035,00 € 1016, 3 263,00 € 129. 3 307,00 € 119, 120. 3 408,00 € 123, 3 537,00 € 718. 4 499,00 € 618. 5 488,00 € 1128. 6 344,00 €

405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, rite 424, 425, 426, 427, 446, 447, 448, 449, 450, 451. (Loueur)

205, 347, 517, 608, 609, 619, 719, 1118, 1119, 1120, 1121, 1129. re

N° d'emplacement Tarif TTC

1468. 359,00 € 1443. 714,00 € 1502, 1507. 785,00 €

8/9

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231127-T2023_07-AR en date du 27/11/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_07AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231127-T2023 07-AR

en date du 27/11/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 07

1467, 1501, 1508, 1510, 1511, 1512, 1513, 1515, 1516. 824,00 € 1503, 1505, 1506, 1514, 1517. 860,00 € 1463, 1466, 1504. 892,00 € 1401, 1402, 1442, 1464, 1465. | 934,00 € 1404, 1509. 989,00 € 1524, 1525, 1526, 1527, 1529, 1542, 1546, 1547. 1 000,00 € 1520, 1521, 1522, 1523, 1528, 1540, 1541. 1 054,00 € 1449, 1450, 1452, 1454, 1518, 1544. 1 071,00 € | 1451, 1535, 1536. 1 107,00 € 1403, 1448, 1453, 1455, 1456, 1458, 1459, 1460, 1461, 1462, 1519. 1 134,00 € 1445, 1447, 1530, 1531, 1532, 1533, 1534, 1537, 1543. 1 154,00 € 1446. | 1 186,00 € 1425, 1457, 1538, 1539, 1545. 1 216,00 € 1414, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419, 1420, 1421, 1422, 1423. 1 296,00 € 1428, 1429, 1430, 1 346,00 € 1424, 1444, | 1 401,00 € 1406, 1426, 1427. 1 541,00 € 1407, 1408, 1409, 1413, 1431, 1432. 1 634,00 € 1410, 1411, 1412, 1433. 1 730,00 € 1440, 1441, 1 826,00 € 1434, 1439. a 1 923,00 € 1405. 1 983,00 € 1438. 2 274,00 € 1436, 1437. 2 527,00 € 1435. 2 590,00 €

1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207, 1208, 1209, 1210, 1211, 1212, 1213, 1214, 1215,

1216, 1217, 1218, 1219, 1220, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306, 1307, 1308, 1309, 1310, Places 1311, 1312, 1313, 1314, 1315, 1316, 1317, 1318, 1319, 1320, 1321, 1322, 1323, 1324, 1325, visiteurs 1326, 1327, 1328, 1329, 1330, 1331, 1332, 1333, 1334, 1335, 1336, 1337, 1338.

1548. exonéré

N° d'emplacement Tarif TTC

1703, 1706, 1707, 1708, 1709, 1710, 1711, 1712, 1713, 1714. 377,00 € 1701, 1702, 1704, 1705. 582,00 €

1715, 1716, 1717, 1718, 1719, 1720, 1721, 1722, 1723, 1724, 1725, 1726, 1727, 1728, 1729, Places 1730, 1731, 1732, 1733, 1734, 1735, 1736. | exonérées

9/9

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231127-T2023_07-AR en date du 27/11/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_07