Déliberation - cms Tarifs 2023

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Déliberation - cms Tarifs 2023 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms Tarifs 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121 23-DE

en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121 23

‘ DD/SZ PT.

Mairie de Thonon-les-Bains

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 21 novembre 2022

CM20221121-23

FINANCES

Port de Rives — Tarifs à compter du 1° janvier 2023 - Droit de stationnement et autres prestations

Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :

Après avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie en date du 10 octobre 2022, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2023 :

> Zone 1 "Digue Napoléon! :

- Ancienne tarification : +8%

- Surface nautique : +5% 44,15 € TTC le m° (2022 : 42,05 €).

> Zone 2 "Amarrage à quai sur bouée" ;

- Ancienne tarification : +8% :

- Surface nautique : +5% 49,06 € TTC Île m°? (2022 : 46,72 €).

> Zone 3 "Amarrage à quai sur bras ou catway" :

- Ancienne tarification: +8%

- Surface nautique: +5% 52,31 € TTC le m°? (2022 : 49, 82 €).

> Zone 4 "Bassin des Vignes Rouges" :

- Surface nautique : +5% 52,31 € TTC le m° (2022 : 49,82 €)

> Zone 5 "Dériveurs à terre" (monocoques et multicoques) :

- Monocoque : +5% 352 € TTC (2022 : 335 €). .

- Multicoque : +5% 544 € TTC (2022 : 518 €).

Situations transitoires :. :

Tout changement de bateau, mouvement, libération d'emplacement ou mutation de propriété entraine l'application du tarifà la surface nautique de l’emplacement selon la zone concernée tel que défini ci-dessus. |

Lors d’une vente de bateau assortie d’une demande préalable écrite de transfert du droit d'emplacement au profit d’un nouveau propriétaire, ce dernier se voit appliqué le tarif existant de la place au prorata pour la période restante jusqu’à la fin de l’année en cours. Le vendeur se voit remboursé de la même somme.

Dans tous les cas, l’amarrage est préconisé étrave face au ponton ou au quai: Toutefois, si ce n’était pas le cas, la capitainerie se réserve le droit, pour des raisons notamment de sécurité, de faire modifier le sens d’amarrage du bateau.

Les prestations offertes sont :

- Ancrage avant — arrière,

- Points collectifs d’eau et d’électricité (6 ampères).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_23-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_23AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121 23-DE

en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121 23

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

VILLE DE THONON-LES-BAINS

Registre des délibérations du Conseil Municipal de la

Ville de THONON-LES-BAINS

D 2 208 mm de AA DE PM CR nt MP nt

08 0 moy mn ms mu ot mot D

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, . convoqué régulièrement les quatre et quinze novembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJ ON, Maire de la Ville.

” Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :

M.Christophe. ARMINJON, M. Jean-Claude T ERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Gérard

BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M.Jean . DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Cariné DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, M.Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Sylvie COVAC, Mnie Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M.Marc-Antoine GRANDO, M.Franck DALIBARD, Mine Astrid” BAUD-ROCHE, M. Quentin DUVOCELLE (à partir de 20h55), Mme Emmanuelle VUATTOUX (jusqu’à 23h41). oo oo

Absents_excusés : Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Catherine

® PERRIN, Mme Brigitte MOULIN, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Mickaël BEAUJARD, M. Arnaud BERAST, Mme Emmanuelle VUATTOUX (à partir de 23h41)

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choïx pouvoir écrit de

voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : : :

NOMS DES MANDATAIRES NOMS DES MANDANTS À

Mme Cassandra WAINHOUSE à M. Jean-Claude TERRIER

M. Mustafa GOKTEKIN - à Mine Karine BIRRAUX

Mme Catherine PERRIN _ _à M. Philippe LAHOTTE

Mme Brigitte MOULIN . à Mine Isabelle PLACE-MARCOZ

M. Jean-Louis ESCOFFIER à Mme Astrid BAUD-ROCHE

M. Mickaël BEAUJARD à Serge DELSANTE |

M. Arnaud BERAST à | Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE

Mme a nat de DD à: Mme Laurence BOURGEOIS

Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.

Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la potte de la Mairie le vingt-huit

novembre deux mille vingt-deux. |

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_23-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_23074-217402817-20221121-CM20221121 23-DE

REFERENCE ACTE : CM20221121 23

AR CONTROLE DE LEGALITE :

en date du 23/11/2022 ;

Conditions particulières

Passage de courte durée (2 nuits maximum) Tarifs nuitée | Tarifs nuitée | | 2022 TTC TTC à compter

du 01/01/2023

Stationnement : oo - de 9h00 à 16h00 GRATUIT ® GRATUIT - du 1 octobre au 30 avril

- Emplacements Jaunes à compter de 16h00 {tickets «) net Droit d’escale jaunes) : du 1* mai au 30 septembre 11,00 € 12:00 €

- Emplacements Bleus à compter de 16h00 (tickets () d Droit d’escale bleus) : du 1° mai au 30 septembre 22,00 € 24,00 € - Tarif groupes EP 17,00 € © 19,00 € ©

() Prix incluant 4 trajets de fniculaire.

: @ Tarif réservé aux Clubs ou Sociétés nautiques (8 bateaux minimum quel que soit la dimension) sur demande écrite préalable, sans octroi de trajets de funiculaire.

Passage moyenne durée (3 à 31 nuitées maximum) | Tarifs nuitée Tarifs nuitée selon catégorie du bateau 2022 TTC TTC à compter: _du 01/01/2023

Jusqu'à 2,60 m de large 15 € 16 €

> 2,61 de large 25 € 27 €

Dériveurs monocoque et multicoque à terre 6 € 7€

Les plaisanciers membres licenciés de la Société Nautique du Léman Français participant à des régates pourront bénéficier d'une réduction forfaitaire de 30% sur le montant de la taxe d'amarrage.

Une attestation sera fournié annuellement par le Président de la SNLF proposant les bateaux susceptibles de bénéficier de cette réduction sur la base d'un barème de points pré établi. Conformément à la décision du Conseil d'Exploitation de la Régie en date du. 17 mai 2018, tout retard de paiement à l’échéance du 31 janvier (tampon de la poste faisant foi), entrainera pour son bénéficiaire, l’annulation de cet abattement pour l’année concernée.

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CM20221121 23

AR CONTROLE DE LEGALITE :

en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE :

Autres prestations

Tarifs TTC à Tarifs 2022

TTC compter du

01/01/2023

- Grutage - période de 20 mn : jusqu'à 6.99 m hors tout

- inscrit au rôle financier du port 39,00 € 41,00 € - autres 69,00 € 73,00 €

de 7 m à 9.99 m hors tout |

- inscrit au rôle financier du port 42,00 € 44,00 € - autres 77,00 € 81,00 € .

de 10 m et plus hors tout

- inscrit au rôle financier du port 47,00 € 50,00 € - autres | 88,00 € 92,00 €

- Mise à disposition d'un sous-compteur électrique (hors| 30,00 € 30,00 € consommation)

- Participation au réseau électrique sur la base de 1| 00,20€ 00,20 € kw/h.

- Stationnement sur terre-plein avec remorque uniquement

du 15 octobre au 30 avril

(selon capacité de stockage et disponibilité du parking). GRATUIT | GRATUIT

- Stationnement sur quote-part d'aire de carénage inscrit a

rôle financier du port : : | - Période de 8 jours maximum GRATUIT | GRATUIT - Jour supplémentaire 50,00 € 50,00 €

- Stationnement à la journée sur quote-part d'aire de

carénage autres (8 jours maximum) : | 25,00 € 25,00 €

- Frais de relance 25,00 € 30,00 € - Déplacement nautique et terrestre des bateaux à l'intérieur

du périmètre portuaire 100,00 € 100,00 €

- Défaut de déclaration de vente de bateau 300,00 € 300,00 €

Redevance annuëlle applicable aux Garanties d'Usage :

Tarifs 2022 | Tarifs TTC à

TTC . compter du

| : | 01/01/2023

|- Prix du mètre linéaire de la place 41,00 € 41,00 €

Droit de stationnement Léman Locations : + 5%

Tarif 2022 TTC | Tarifs T'EC à

compter du

01/01/2023

- Stationnement Léman Locations 11 108,00 € 11 663,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_23-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_23AR CONTROLE DE LEGALITE 074-217402817-20221121-CM20221121 23-DE

en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121 23

Droit d'occupation d'un local billetterie Socièté Compagnie des Bateaux du Lac Léman :

Tarif 2022 TTC | Tarifs TTC à

compter du

01/01/2023

- Occupation d'un local 1 595,00 € 1 595,00 €

Tarif guérite :

Année 2022 TTC Tarifs TTC à compter du 01/01/2023

448,00 € 448,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 37 voix pour et 2 abstentions (Monsieur DALIBARD, Monsieur DUVOCELLE), les propositions présentées.

Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christophe ARMINJON Michel ELLENA

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

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en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE

ANNEXE

074—-217402817-20221121-CM20221121 23-DE.

CM20221121 23

Tarifs TTC applicables à compter du 1° janvier 2023 pour chaque emplacement, (Arrondis à l'euro)

Ces tarifs sont susceptibles de modification à l'occasion de changement de bateau, mouvement ou libération d'emplacement, de mutation de propriété. Le tarif à la surface nautique selon la zone concernée est alors appliqué.

Tarif N° d'emplacement TTC

16085. 746,00 €

16005, 16006, 16103. 804,00 €

16007, 16077, 16094, 16102. 860,00 €

16008, 16074, 16098, 16099. 909,00 € |

16093, 16100. 977,00 €

16056, 16087, 16097, 16101. 1 013,00 €

16068, 16088, 16090, 16092, 16095, 16096. 1 081,00 €

16075. , 1111,00 €

16009, 16053, 16054, 16057, 16062, 16063, 16070, 16079, 16081, 16082, 16083, 16084, 16086, : 16001 1 127,00 €

16010, 16078. 1 201,00 €

16055, 16058, 16066, 16069, 16089. 1 236,00 €

16060, 16061, 16072, 16073, 16076, 16080. 1 287,00 €

16013, 16019, 16051, 16064, 16071. 1 332,00 €

16011, 16012, 16021, 16029, 16052. 1 437,00 €

16015, 16067. 1 496,00 €

16028, 16034, 16037. 1 545,00 €

| 16035. 1 623,00 €

16014, 16022, 16038, 16039, 16047, 16065. 1 699,00 €

16016, 16020. 1 780,00 €

16017, 16042. 1 821,00 €

16045, 16050. 1 943,00 €

16032, 2 031,00 €

16018, 16031, 16036, 16043, 16044, 16046, 16049. 2 119,00 €

16026, 16027, 16040, 16048. 2 225,00 €

16030, 16041. 2 525,00 €

16033. 2 843,00 €

16023. 3 091,00 €

16025. 3 565,00 €

16024, 16059, Places

‘emplacement re |

001. . 510,00 €

038. 529,00 €

| 023, 024, 025, 029, 031B, 044, 736. 544,00 €

039, 1122, 572,00 € 003, 500. 600,00 € 046. 613,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_23-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_23AR CONTROLE DE LEGALITE

en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE

074-217402817-20221121-CM20221121 23-DE

CM20221121 23

002, 004, 1102. 648,00 € 005, 305, 1027. 684,00 € 040, 042, 043, 045, 303, 1103, 1104. 702,00 € 019, 030, 034, 041. 724,00 € 022. 731,00 € 006, 007, 021, 028, 036, 101. 759,00 € 012, 035, 037, 302, 304, 1113. 824,00 € 009, 010, 011, 020, 301. 893,00 € 008, 306. 957,00 € 018, 031, 307, 308, 1112. 1 020,00 € 309, 310, 311, 1108. 1 080,00 € 017, 312. 1 122,00 € 314. 1 232,00 € 313, 1111. 1 314,00 € 1109, 1110. 1 693,00 €

013, 015, 016, 026, 027, 032, 033, 047, 1101, 1105, 1106, 1107. Places exonérées

Tarif N° d'emplacement TTC

1028. 183,00 €

601, 311,00 €

014, 538. 436,00 €

731, 831. 460,00 €

536, 537, 539, 540, 735, 740, 832, 833. 544,00 €

829, 835. 571,00 €

701, 734, 901. 582,00 €

335, 430, 431, 432, 433, 635. | 610,00 €

428, 434, 435, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 802, 806, 1123, 1126. 641,00 €

634, 702, 1125. _653,00 € 437. 665,00 € 429, 686,00 € 102, 103, 104, 231, 232, 339, 436, 501, 519, 520, 521, 602, 603, 803, 805, 828, 834, 902, 1124. 748,00 € 320, 338, 518, 1127. 779,00 € 534,535,737. ‘ 785,00 € 607, 633, 639, 804. 794,00 € 340, 341, 453, 522, 523, 528, 807, 1000, 850,00 € 105, 334, 336, 337, 342, 343, 344, 345, 529, 530, 531, 532, 533, 732, 836, 903, 906, 926, 901,00 € 107, 109, 110, 222, 235, 316, 317, 318, 502, 524, 525, 526, 527, 632, 636, 709, 716, 733, 830, 982.00 € 904, 905, 1026.

319, 711. 970,00 € :

605, 637, 638, 827. 996,00 €

111. __ | 1014,00€

106, 108, 219, 315, 326, 327, 346, 452, 631, 713, 715, 730, 738, 739, 823,1001, 1002, 1005, 1115. | 1 020,00 €

630, 907, 1007, 1022. | 1 043,00 €

703, 1 049,00 €

112, 321, 322, 323, 324, 325, 710, 712, 1114. 1 080,00 €

113, 114, 332, 604, 824, 825, 826. 1 099,00 € 714, 1003, 1010, 1116. 1 152,00 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_23-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_23AR CONTROLE DE LEGALITE

en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE

074-217402817-20221121-CM20221121 23-DE

CM20221121 23

201. 1 186,00 €

| 628, 629. 1 214,00 € 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 509, 708, 808, 822, 1004, 1023. 1 235,00 € 514, 606, 820, 1006, 1008, 1009, 1024, 1025. 1 282,00 € 208, 328, 508, 705, 706, 721, 722, 723, 729, 819, 1020. 1 290,00 € 115,116, 221. 1 310,00 € 515,613, 717, 1011, 1012, 1013, 1014. 1 334,00 € 202, 818. 1 367,00 € 117, 506, 507, 925. US - 1 373,00 € 220, 329, 333, 512, 513, 821. 1 401,00 € 510, 511, 707, 810, 811. 1 465,00 € 217, 218, 612, 617, 726, 727. 1.513,00 € 504, 505, 610, 611, 809. 1 556,00 € 331, 725, 728. 1 569,00 € 503, 724, 1 590,00 € 616. 1 604,00 € | 330, 614, 615, 817, 1021. 1 648,00 € 704, 1 690,00 € 124, 203, 233, 234, 815, 908, 918, 919, 018. 1 726,00 € 720, 812, 813. ‘1 762,00 € 209, 210, 215, 814, 916. 1 831,00 € 910, 911. 1 873,00 € 626, 816, 909. 1 963,00 € 211,216, 1019. 2 014,00 € 207, 922, 923, 2 060,00 € 623,913, 924, 2 129,00 € 622, 627. 2 197,00 € 912. 2 215,00 € 621. 2 291,00 € 213, 624, 625, 1015. 2 323,00 € 125, 127. 2 354,00 € 126, 128, 204. 2 417,00 € 121, 122, 206, 214, 620, 920, 1117. 2 511,00 € 212, 915. 2 636,00 € | 917, 921. 2 720,00 € 516, 1017. 2 825,00 € 914, 2 890,00 € 1016. 3 107,00 € 129, 3 149,00 € - 119, 120. 3 245,00€ 123. 3 369,00 € 718. 4 284,00 € 618. 5 226,00 € 1128. 5 649,00 €

a Ge 405,406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417,418, 419, 420, 421, 422, 423, Titre de

424, 425, 426, 427, 446, 447, 448, 449, 450, 451. (Loueur)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_23-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_23AR CONTROLE DE LEGALITE

en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE

074-217402817-20221121-CM20221121 23-DE

CM20221121 23

205, 347, 517, 608, 609, 619, 719, 1118, 1119, 1120, 1121, 1129. Places exonérées

1326, 1327, 1328, 1329, 1330, 1331, 1332, 1333, 1334, 1335, 1336, 1337, 1338.

Tarif N° d'emplacement TTC

1468. 342,00 €

1443, 630,00 €

1502, 1507. 748,00 €

1467, 1501, 1508, 1510, 1511, 1512, 1513, 1515, 1516. 785,00 €

1503, 1505, 1506, 1514, 1517. 819,00 €

1463, 1466, 1504. 849,00 €

1401, 1402, 1442, 1464, 1465. 889,00 €

1404, 1509, 942,00 €

1521, 1523, 1524, 1525, 1526, 1527, 1529, 1542, 1546, 1547. 952,00 €

1520, 1522, 1528, 1540, 1541. 1 003,00 € 1449, 1450, 1452, 1454, 1518, 1544. 1 020,00 € 1451, 1535, 1536. 1 054,00 € 1403, 1448, 1453, 1455, 1456, 1458, 1459, 1460, 1461, 1462, 1519. 1 080,00 € 1445, 1447, 1530, 1531, 1532, 1533, 1534, 1537, 1543. 1 099,00 € 1446. | 1 130,00 € 1425, 1457, 1538, 1539, 1545, | 1 158,00 € 1414, 1415, 1416, 1417, 1418, 1419, 1420, 1421, 1422, 1423, 1 235,00 € 1428, 1429, 1430. 1 282,00 € 1424, 1444, 1 334,00 € 1406, 1426, 1427. 1 467,00 € 1407, 1408, 1409, 1413, 1431, 1432. 1 556,00 € 1410, 1411, 1412, 1433. 1 648,00 € 1440, 1441. 1 739,00 € 1434, 1439, 1 831,00 € 1405. 1 888,00 € 1438. 2 166,00 € 1436, 1437. 2 406,00 € 1435. 2 466,00 €

1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207, 1208, 1209, 1210, 1211, 1212, 1213, 1214, 1215,

1216, 1217, 1218, 1219, 1220, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1306, 1307, 1308, 1309, 1310, Places 1311, 1312, 1313, 1314, 1315, 1316, 1317, 1318, 1319, 1320, 1321, 1322,.1323, 1324, 1325, visiteurs

1548,

1730, 1731, 1732, 1733, 1734, 1735, 1736.

Tarif ° d'emplacement

N P TTC

1703, 1706, 1707, 1708, 1709, 1710, 1711, 1712, 1713, 1714, 352,00 €

1701, 1702, 1704, 1705. 544,00 €

1715, 1716, 1717, 1718, 1719, 1720, 1721, 1722, 1723, 1724, 1725, 1726, 1727, 1728; 1729, Places

exonérées

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221121-CM20221121_23-DE en date du 23/11/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221121_23