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Déliberation - cms Chateau de Rives et Domaine de Montjoux
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Chateau de Rives et Domaine de Montjoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 45-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 45
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2022
CM20221219-45
FINANCES
Location du parc du Château de Rives et du Domaine de Montjoux — Tarification à
compter du 1°" janvier 2023
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, expose :
Il est proposé de maintenir le tarif à la journée de la location du parc du Château de Rives et du
Domaine de Montjoux, soit 516,00 euros HT, auquel s’appliquera la TVA au taux en vigueur (taux normal) à compter du 1° janvier 2023, en précisant les conditions suivantes :
- transmettre une attestation de responsabilité civile (R.C.),
- fournir une caution de 700 euros,
- les prestations de restauration devront être obligatoirement assurées par un professionnel. - possibilité de gratuité pour les associations thononaises et œuvres de bienfaisance en
l’absence de prestation payante
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 29 voix pour et 8 voix contre (Monsieur R. BAUD, Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Madame BAUD-ROCHE,
Monsieur ESCOFFIER), les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON Patrick TISSUT
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_45-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_45 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_45-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 45
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
D Dent Qt MER PEN put mnt on mm 208 pont Do AN
A 0 ED 9 me tm mm
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement les neuf et treize décembre. deux mille vingt-deux, s'est réuni à l’Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON; Maire de la Ville,
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BAS'FIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPE Mme Cassandra WAINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.
Absents: M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE
Absents excusés :
Mme Karine BIRRAUX, M. Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Mustafa
GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence
BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M.Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANIS
M. Jean-Baptiste BAUD
M. Thomas BARNET
M. Serge DELSANTE
M. Gérard BASTIAN
Mme Sophie PARRA D’ANDERT
.… M. Marc-Antoine GRANDO
M, Mickaël BEAUJARD
Mme Emmanuelle VUATTOUX
À NOMS DES MANDATAIRES _
Mme Karine BIRRAUX à Mme Emily GROPPI M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON M. Jean-Marc BRECHOTTE à Mme Katia BACON M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Sylvie COVAC M. Michel ELLENA à M. Jean-Claude TERRIER M. René GARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT
Mme Deborah VERDIER à M. Philippe LAHOTTE
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESIA à
à
à
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TISSUT.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt- -SiX décembre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_45-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_45