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Conseil Municipal - cms de Rives Tarifs a compter du 1er janvier 2023 Droit de stationnement et autres prestations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms de Rives Tarifs a compter du 1er janvier 2023 Droit de stationnement et autres prestations)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 21 novembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022
FINANCES
P ORT DE RIVES – TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 - DROIT DE STATIONNEMENT ET AUTRES PRESTATIONS
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie en date du 10 octobre 2022, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023 :
Zone 1 "Digue Napoléon" :
- Ancienne tarification : +8%
- Surface nautique : +5% 44,15 € TTC le m² (2022 : 42,05 €).
Zone 2 "Amarrage à quai sur bouée" :
- Ancienne tarification : +8%
- Surface nautique : +5% 49,06 € TTC le m² (2022 : 46,72 €).
Zone 3 "Amarrage à quai sur bras ou catway" :
- Ancienne tarification : +8%
- Surface nautique : +5% 52,31 € TTC le m² (2022 : 49,82 €).
Zone 4 "Bassin des Vignes Rouges" :
- Surface nautique : +5% 52,31 € TTC le m² (2022 : 49,82 €).
Zone 5 "Dériveurs à terre" (monocoques et multicoques) :
- Monocoque : +5% 352 € TTC (2022 : 335 €).
- Multicoque : +5% 544 € TTC (2022 : 518 €).
Situations transitoires :
Tout changement de bateau, mouvement, libération d’emplacement ou mutation de propriété entraine l’application du tarif à la surface nautique de l’emplacement selon la zone concernée tel que défini ci- dessus.
Lors d’une vente de bateau assortie d’une demande préalable écrite de transfert du droit d’emplacement au profit d’un nouveau propriétaire, ce dernier se voit appliqué le tarif existant de la place au prorata pour la période restante jusqu’à la fin de l’année en cours. Le vendeur se voit remboursé de la même somme.
Dans tous les cas, l’amarrage est préconisé étrave face au ponton ou au quai. Toutefois, si ce n’était pas le cas, la capitainerie se réserve le droit, pour des raisons notamment de sécurité, de faire modifier le sens d’amarrage du bateau.
Les prestations offertes sont :
- Ancrage avant – arrière.
- Points collectifs d’eau et d’électricité (6 ampères).
Conditions particulières
Passage de courte durée (2 nuits maximum) Tarifs nuitée
2022 TTC
Tarifs nuitée
TTC à compter
du 01/01/2023
Stationnement :
- de 9h00 à 16h00
- du 1er octobre au 30 avril
GRATUIT GRATUIT Conseil Municipal du 21 novembre 2022 2
- Emplacements Jaunes à compter de 16h00 (tickets
Droit d’escale jaunes) : du 1 er mai au 30 septembre 11,00 €
(1) 12,00 € (1)
- Emplacements Bleus à compter de 16h00 (tickets
Droit d’escale bleus) : du 1er mai au 30 septembre 22,00 €
(1) 24,00 € (1)
- Tarif groupes 17,00 € (2) 19,00 € (2)
(1) Prix incluant 4 trajets de funiculaire.
(2) Tarif réservé aux Clubs ou Sociétés nautiques (8 bateaux minimum quel que soit la
dimension) sur demande écrite préalable, sans octroi de trajets de funiculaire.
Passage moyenne durée (3 à 31 nuitées maximum)
selon catégorie du bateau
Tarifs nuitée
2022 TTC
Tarifs nuitée
TTC à compter
du 01/01/2023
Jusqu'à 2,60 m de large 15 € 16 €
≥ 2,61 de large 25 € 27 €
Dériveurs monocoque et multicoque à terre 6 € 7 €
Les plaisanciers membres licenciés de la Société Nautique du Léman Français participant à des régates pourront bénéficier d'une réduction forfaitaire de 30% sur le montant de la taxe d'amarrage.
Une attestation sera fournie annuellement par le Président de la SNLF proposant les bateaux susceptibles de bénéficier de cette réduction sur la base d'un barème de points pré établi. Conformément à la décision du Conseil d'Exploitation de la Régie en date du 17 mai 2018, tout retard de paiement à l’échéance du 31 janvier (tampon de la poste faisant foi), entrainera pour son bénéficiaire, l’annulation de cet abattement pour l’année concernée.
Autres prestations
Tarifs 2022
TTC
Tarifs TTC à
compter du
01/01/2023
- Grutage - période de 20 mn : jusqu'à 6.99 m hors tout
- inscrit au rôle financier du port
- autres
de 7 m à 9.99 m hors tout
- inscrit au rôle financier du port
- autres
de 10 m et plus hors tout
- inscrit au rôle financier du port
- autres
39,00 €
69,00 €
42,00 €
77,00 €
47,00 €
88,00 €
41,00 €
73,00 €
44,00 €
81,00 €
50,00 €
92,00 €
- Mise à disposition d'un sous-compteur électrique (hors
consommation)
30,00 € 30,00 €
- Participation au réseau électrique sur la base de 1
kw/h.
00,20 € 00,20 € Conseil Municipal du 21 novembre 2022 3
- Stationnement sur terre-plein avec remorque uniquement
du 15 octobre au 30 avril
(selon capacité de stockage et disponibilité du parking).
- Stationnement sur quote-part d'aire de carénage inscrit au
rôle financier du port :
- Période de 8 jours maximum
- Jour supplémentaire
- Stationnement à la journée sur quote-part d'aire de
carénage autres (8 jours maximum) :
GRATUIT
GRATUIT
50,00 €
25,00 €
GRATUIT
GRATUIT
50,00 €
25,00 €
- Frais de relance 25,00 € 30,00 €
- Déplacement nautique et terrestre des bateaux à l'intérieur
du périmètre portuaire 100,00 € 100,00 €
- Défaut de déclaration de vente de bateau 300,00 € 300,00 €
Redevance annuelle applicable aux Garanties d'Usage :
Tarifs 2022
TTC
Tarifs TTC à
compter du
01/01/2023
- Prix du mètre linéaire de la place 41,00 € 41,00 €
Droit de stationnement Léman Locations : + 5%
Tarif 2022 TTC Tarifs TTC à
compter du
01/01/2023
- Stationnement Léman Locations 11 108,00 € 11 663,00 €
Droit d'occupation d'un local billetterie Société Compagnie des Bateaux du Lac Léman :
Tarif 2022 TTC Tarifs TTC à
compter du
01/01/2023
- Occupation d'un local 1 595,00 € 1 595,00 €
Tarif guérite :
Année 2022 TTC Tarifs TTC à compter du 01/01/2023
448,00 € 448,00 €
Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, par 37 voix pour et 2 abstentions (Monsieur DALIBARD, Monsieur DUVOCELLE), d’approuver les propositions présentées.
Fin du document