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Conseil Municipal - 2020 05 25 Tableau de vote du CM du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 05 25 Tableau de vote du CM du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 25 MAI 2020
EN AUDIOCONFERENCE ET WEB CONFERENCE
18 H 30
***
TABLEAU DE VOTE
Décisions Observations
001 CONSEIL MUNICIPAL Modalités d'organisation des séances de Conseil Municipal - Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
11 ABSTENTIONS
002 CONSEIL MUNICIPAL Délégation au Maire - Ordonnance n° 2020- 391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
MAJORITE 7 ABSTENTIONS
4 CONTRE
003 CONSEIL MUNICIPAL Plan de rebond UNANIMITE DES VOTANTS
11 ELUS NE
PRENNENT PAS
PART AU VOTE
004 FINANCES Budget de la Ville d'Alençon - Compte administratif 2019 MAJORITE 4 CONTRE
005 FINANCES Budget de la Ville d'Alençon - Compte de gestion 2019 UNANIMITE
006 FINANCES Budget de la Ville d'Alençon - Affectation du résultat définitif de l'exercice 2019
UNANIMITE
007 FINANCES Budget de la Ville d'Alençon - Décision Modificative n° 1 - Exercice 2020
UNANIMITE
008 COMMERCE Aide à l'implantation des commerces - Modification du règlement et de la convention
UNANIMITE
009 GESTION IMMOBILIERE Cession de l'ancien bâtiment de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour la réalisation d'un projet structurant MAJORITE 5 ABSTENTIONS
11 CONTRE
010 STATIONNEMENT ET DROITS DE PLACE Stationnement en Centre- Ville - Mise en place d'une période de gratuité
MAJORITE 5 CONTRE 011 STATIONNEMENT ET DROITS DE PLACE Exonération du paiement des droits de place pour les terrasses, étalages, panneaux publicitaires et marchés hebdomadaires
UNANIMITE
012 FINANCES Fonds de concours 2020 de la Ville d'Alençon à la Communauté Urbaine d'Alençon
UNANIMITE
013 FINANCES Fonds de concours 2020 de la Ville d'Alençon à la Communauté Urbaine d'Alençon pour les équipements
UNANIMITE
014 FINANCES Budget Lotissement "Portes de Bretagne" - Compte administratif 2019
UNANIMITE
015 FINANCES Budget Lotissement "Portes de Bretagne" - Compte de gestion 2019
UNANIMITE
016 FINANCES Budget Lotissement "Portes de Bretagne" - Affectation du résultat de l'exercice 2019
UNANIMITE
017 FINANCES Budget Lotissement "Portes de Bretagne" - Décision modificative n° 1 - Exercice 2020
UNANIMITE
018 FINANCES Financement de l'enseignement privé - Calcul du forfait communal - Année scolaire 2019-2020
UNANIMITE
019 FINANCES Ville d'Alençon - Créance éteinte 2020 - Compagnie Arthur Plasschaert
UNANIMITE
020 FINANCES Ville d'Alençon - Créance éteinte 2020 - MOUTIER Nicolas UNANIMITE
021 FINANCES Ville d'Alençon - Créance éteinte 2020 - SAS OH FIVE UNANIMITE
022 FINANCES Délibération cadre annuelle 2020 - Imputation en investissement des dépenses inférieures à un prix unitaire de 500 € UNANIMITE
023 FINANCES Carte Achat Public - Augmentation du montant plafond global
UNANIMITE
024 MARCHES PUBLICS Délégation donnée à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat - Liste des avenants conclus entre les années 2017 à 2019
PREND ACTE
025 MARCHES PUBLICS Délégation donnée à Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat - Liste des marchés conclus entre les années 2017 à 2019
PREND ACTE
026 MARCHES PUBLICS Fourniture de carburant, gazoil non routier et fioul pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de groupement de commande ainsi que les accords-cadres
UNANIMITE
027 PERSONNEL Centre municipal de santé - Création d'un poste de médecin
UNANIMITE
028 PERSONNEL Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité - Service Etat Civil UNANIMITE
029 PERSONNEL Création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité - Service Vie Scolaire
UNANIMITE
030 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs UNANIMITE 031 SPORTS Skate Park - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un avenant n° 2 au contrat de maîtrise d'œuvre
UNANIMITE
032 SPORTS Soutien à l'animation sportive - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les contrats de projets 2019-2020 - 2ème répartition
UNANIMITE Conformément
aux dispositions
de l’article
L2131-11 du
CGCT, Monsieur
Marc LE PICARD
ne prend part ni
au débat ni au
vote
033 SPORTS Soutien aux évènements sportifs 2020 - 2ème répartition UNANIMITE
034 SPORTS Subvention annuelle 2020 aux associations sportives - 1ère répartition du fonds de provision
UNANIMITE
035 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Adhésion au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) - Autorisation de recruter du personnel intermittent du spectacle par l'intermédiaire de ce dispositif
UNANIMITE
036 RELATIONS INTERNATIONALES Comité de jumelage Alençon- Koutiala - Subvention d'aide à projet dans le cadre du soutien de l'école AMASOURDS
UNANIMITE
037 RELATIONS INTERNATIONALES Comité de jumelage Alençon- Koutiala - Subvention de fonctionnement
UNANIMITE
038 RELATIONS INTERNATIONALES Comités de Jumelage de Basingstoke et de Quakenbrück - Subvention d'aide à projet pour la vente de produits de Noël
UNANIMITE
039 ACTION SOCIALE Association "Les Restaurants du Coeur" - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention financière
UNANIMITE
040 SOLIDARITE Dispositif 400 postes de médecins généralistes pour les territoires prioritaires - Volet 2 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer des conventions d'embauche avec l'ARS
UNANIMITE
041 SOLIDARITE Subvention à l'association de soins palliatifs - Affectation du fonds de réserve 2020 - 1ère répartition
UNANIMITE
042 SOLIDARITE Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement au titre du fonds d'intervention régional - Exercice 2019-2021 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer un avenant n° 1
UNANIMITE
043 EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Prestations de transport des scolaires sur les différents sites de la collectivité - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les accords-cadres mono-attributaires pour les années scolaires 2020/2021 - 2021/2022 - 2022/2023 - 2023/2024
UNANIMITE
044 EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Temps périscolaires - Adoption des tarifs pour l'année scolaire 2020-2021
UNANIMITE 045 EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Organisation du temps scolaire des écoles Emile Dupont et Masson à compter de l'année scolaire 2020- 2021
UNANIMITE
046 EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Temps périscolaires - Attribution de subventions au titre de la deuxième répartition de janvier à mars 2020
UNANIMITE
047 EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Attribution des subventions 2019-2020 pour les projets spécifiques des écoles Alençonnaises - 2ème répartition
UNANIMITE
048 POLITIQUE DE LA VILLE Attribution des subventions au titre du Plan d'Actions Territorialisé pour les quartiers - Programmation Contrat de Ville 2020
UNANIMITE
049 VOIRIE Instauration d'un service payant de mise en place et de retrait de panneaux dans le cadre de déménagements
UNANIMITE
050 VOIRIE Projet d'expérimentation de zones pavées instrumentées avec des pavés drainants en béton de coquilles
UNANIMITE
051 LOGISTIQUE Entretien des locaux et des vitres pour la Ville d'Alençon - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les accords- cadres
UNANIMITE
052 GESTION IMMOBILIERE Acquisition d'un terrain - Espace Naturel Sensible de La Fuie des Vignes
UNANIMITE
053 HABITAT Versement des subventions OPAH et OPAH-RU pour la réhabilitation de neuf logements
UNANIMITE
054 DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE Mise à disposition d'un fourreau pour permettre le passage de la fibre de la Ville d'Alençon dans le réseau de chaleur bois - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention avec la Communauté urbaine d'Alençon et Alençon Énergie Bois
UNANIMITE
055 CONSEIL MUNICIPAL Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la représentation des communes de l'Orne et de la Seine Maritime au sein de SEMINOR - Liquidation et répartition des actifs
UNANIMITE
056 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Echappées Belles 2020 - Tarif de vente - Commission sur les ventes - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de dépôt-vente
UNANIMITE