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Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 5 Tableau de vote du CM du 26 septembre 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Jeunesse,
CD/
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 26 SEPTEMBRE 2016
SALLE DU CONSEIL
HÔTEL DE VILLE D'ALENÇON
18 H 30
***
TABLEAU DE VOTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° DECISIONS OBSERVATIONS
001 CONSEIL MUNICIPAL Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés - Exercice 2015 - Avis du
Conseil Municipal
UNANIMITÉ Prise d’acte
002 FINANCES Réaménagement de trois contrats de prêt auprès de la caisse des dépôts par Orne Habitat pour
lesquels la ville s'est portée garante
UNANIMITÉ Conformément aux
dispositions de
l’article L 2131-11 du
Code Général des
Collectivités
Territoriales,
Mme Servanne
DESMOULINS-
HEMERY ne prend
pas part ni au débat
ni au vote en qualité
de mandataire de
M. Loïc ALLOY,
conseiller intéressé
003 FINANCES Redevance spéciale - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention 2016-2020
UNANIMITÉ
004 FINANCES Aménagement du Square Kennedy - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
UNANIMITÉ
005 MARCHES PUBLICS Avenant n°1 au marché n°2016/29V - Travaux de câblage pour le développement
du numérique dans les écoles maternelles et primaires
de la Ville d'Alençon - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer l'avenant
UNANIMITÉ
006 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs UNANIMITÉ
007 ECONOMIE Installation d'un Village Gourmand sur la place de la Magdeleine durant le mois de décembre 2016
UNANIMITÉ 008 SPORTS Rénovation de la piste et des équipements du vélodrome - Création d'une tour de chronométrie -
Adoption du programme des travaux et du plan de
financement
UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
7 ABSTENTIONS
009 SPORTS Soutien aux événements sportifs - Subvention à l'Union du Basket de la Communauté Urbaine d'Alençon
pour l'organisation du tournoi national
UNANIMITÉ
010 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Concerts de fin d'année 2016 - Tarif et convention de dépôt auprès
de l'Office de Tourisme de la Communauté Urbaine
d'Alençon
UNANIMITÉ
011 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Projet "Seven septets/Sept septuors" Tom Johnson - Partenariat
avec l'Association "Ensemble Offrandes" et versement
d'une subvention - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer une convention
UNANIMITÉ
012 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Approbation du contrat d'objectifs et de moyens 2016-
2020 de la Scène Nationale 61- Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer le contrat
UNANIMITÉ
013 AFFAIRES CULTURELLES ET ANIMATIONS Médiathèque - Etude de programmation préalable -
Demande de subventions auprès de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles au titre du Concours particulier de
la Dotation Générale de Décentralisation pour les
bibliothèques publiques territoriales
UNANIMITÉ
014 RELATIONS INTERNATIONALES Comité de jumelages - Séjour découverte de Basingstoke - Subvention d'aide à
projet
UNANIMITÉ
015 EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Réforme des rythmes éducatifs - Modification du règlement intérieur
UNANIMITÉ
016 EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Réforme des rythmes éducatifs - Convention de partenariat avec la
Communauté urbaine d'Alençon pour l'intervention du
Conservatoire à Rayonnement Départemental lors des
temps d'activités périscolaires
UNANIMITÉ
017 EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Réforme des rythmes éducatifs - Rémunération des intervenants et
partenariat avec les associations
UNANIMITÉ
018 POLITIQUE DE LA VILLE Attribution des subventions Ville au titre du Plan d'Actions Territorialisé pour les
quartiers - 2ème répartition 2016
UNANIMITÉ
019 RENOVATION URBAINE Programme de construction de 9 logements rue Gaston Floquet mené par la SAGIM -
Demande de garantie d'emprunt
UNANIMITÉ
020 BÂTIMENTS Extension du Conservatoire à Rayonnement Départemental - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer les documents d'urbanisme
UNANIMITÉ 021 LOGISTIQUE Prestations de maintenance des tapis et des matériels de lavage et d'essuyage des mains -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une
convention de groupement de commande avec la
Communauté urbaine d'Alençon et pour signer les
marchés publics
UNANIMITÉ
022 LOGISTIQUE Fourniture de carburant fioul domestique et gasoil non routier - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer une convention de groupement de
commande et les marchés avec la Communauté urbaine
d'Alençon
UNANIMITÉ
023 LOGISTIQUE Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments et des restaurants scolaires - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention
de groupement de commande et les marchés avec la
Communauté urbaine d'Alençon
UNANIMITÉ
024 GESTION IMMOBILIERE Régularisation foncière avec Orne-Habitat - Place du Champ Perrier à Alençon
UNANIMITÉ Conformément aux
dispositions de
l’article L 2131-11 du
Code Général des
Collectivités
Territoriales,
Mme Servanne
DESMOULINS-
HEMERY ne prend
pas part ni au débat
ni au vote en qualité
de mandataire de
M. Loïc ALLOY,
conseiller intéressé
025 GESTION IMMOBILIERE Cession de l'immeuble situé 16 rue Etoupée à Alençon
UNANIMITÉ
026 GESTION IMMOBILIERE Ilot Tabur - convention d'intervention avec l'Etablissement Public Foncier de
Normandie (EPFN)
UNANIMITÉ
027 GESTION IMMOBILIERE ANRU - Cession de parcelles au Logis Familial sur le quartier de Perseigne
UNANIMITÉ
028 DEVELOPPEMENT DURABLE Adhésion au service COTRIVA du collectif d'urgence - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer la convention
UNANIMITÉ Conformément aux
dispositions de
l’article L2131-11 du
Code Général des
Collectivités
Territoriales,
Mme Marie-Claude
SOUBIEN ne prend
pas part ni au débat,
ni au vote
029 DEVELOPPEMENT DURABLE Convention de partenariat avec l'association "INHARI"
UNANIMITÉ
030 STATIONNEMENT ET DROITS DE PLACE Ajout de tarifs pour le Marché de Noël
UNANIMITÉ