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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1439 112 161
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1439 112 161)
Thèmes du document : Aviation, Vieillesse, Institutions publiques,
DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES
DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’'EQUIPEMENT
CINEMATOGRAPHIQUE REUNIE LE 12 DECEMBRE 2005
ke ke 2 ie 2e He Ie 6 ke 6 6 2 3e 2e HS IS IS 6 2 2e 2 He He HS
e Communauté de communes Tarn et Dadou :
Création d’un cinéma de 4 salles et 591 fauteuils, rue Saint-Jean à Gaillac.
- Projet accordé.
Cette décision sera affichée durant deux mois dans la mairie de la commune d’implantation
du projet.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Christian Jouve
105
Page 112 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011SOUS-PREFECTURE
DE CASTRES
-ARRÉTÉ-
portant extension des compétences du
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Saint-Amans
(arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2005)
ARTICLE 1 - L’article III des statuts annexés à l’arrêté portant création du Syndicat
intercommunal à vocation multiple de Saint-Amans, concernant l’objet du syndicat, est
complété comme suit :
« construction et gestion d’un groupe scolaire »
ARTICLE 2 — Le Trésorier-Payeur général du Tarn, la Présidente du Syndicat
intercommunal à vocation multiple de Saint-Amans et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
P. le Préfet,
le Sous-Préfet,
Jacques TRONCY
ARRETE RELATIF AUX MESURES DE POLICE APPLICABLES
SUR L'AEROPORT DE CASTRES-MAZAMET
(arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2005)
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code pénal
VU le code de l’aviation civile, et notamment les articles L 213-1 à L 213-3, L 282-8, R 213-1
à R 213-6, R 217-1 à R 217-5
VU le code des douanes
VU décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements;
VU l’arrêté du 23 novembre 1962 classant l’aérodrome de Castres —- Mazamet parmi les
aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique;
106
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 113VU l'arrêté interministériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport
aérien;
VU l'arrêté ministériel du 1” septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et
formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu’à certaines modalités d’exercice
des agréments en qualité d’agent habilité, de chargeur connu, d’établissement connu et
d’organisme technique;
VU l’arrêté préfectoral du 27 septembre 1990 relatif aux mesures de police applicables sur
l’aéroport de Castres - Mazamet
Sur proposition du Directeur de l’aviation civile sud
- ARRÊTE-
ARTICLE 1 -— L’article 3 de l’arrêté du 27 septembre 1990 est remplacé par les dispositions
suivantes :
Article 3 — zone réservée
La zone réservée comprend notamment :
- l’aire de mouvement
- les secteurs considérés comme sensibles au regard de la sûreté
- des bâtiments et installations techniques
- le secteur sous contrôle militaire
1- aire de mouvement
L’aire de mouvement, partie de l’aérodrome utilisée pour les décollages, les atterrissages et la
circulations des aéronefs en surface est composée de l’aire de manœuvre, des voies de
circulation et des aires de trafic ainsi que des leurs zones de servitudes.
2- Les secteurs considérés comme sensible au regard de la sûreté :
- secteur avion : poste de stationnement des avions commerciaux en présence des aéronefs.
Le secteur avion correspond au périmètre de sécurité défini pour le type d’aéronef et à
l’emprise des cheminements empruntés par les passagers entre l’avion et l’aérogare.
- secteur passagers :
Zone de circulation des passagers au départ entre les postes d’inspection-filtrage et la sortie de
la salle d'embarquement
- secteur bagages : Zones où sont traités ou stockés les bagages de soute au départ.
107
Page 114 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/20113- Bâtiments et installations techniques
- les bâtiments et installations utilisés pour assurer le contrôle et la sécurité de la
circulation aérienne
- les bâtiments abritant le matériel et le service de sauvetage et de lutte contre l’incendie
- les hangars et installations utilisés pour les compagnies aériennes ou d’autres usagers
- les installations destinées à permettre l’avitaillement des aéronefs
- la voie située au front de ces bâtiments ou installations.
4- secteur sous contrôle militaire
Le secteur sous contrôle militaire comprend le parking militaire et une zone de terrain
attenante (cf. plan). L’entrée donnant sur le terrain militaire du causse est incluse dans le
secteur sous contrôle militaire.
ARTICLE 2 —.
L’article 5 de l’arrêté du 27 septembre 1990 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5 — circulation en zone réservée
Seules sont autorisées à circuler en Zone réservée les personnes suivantes :
1- agents des douanes, de la police et de la gendarmerie titulaires d’une carte ou commission
comportant droit de réquisition pour l’exercice de leurs fonctions.
2- Passagers et membres d’équipage
- passagers des avions commerciaux munis d’un titre de transport
- passagers des avions particuliers, lorsqu'ils sont placés sous la conduite de leur pilote
- Membres d'équipage des aéronefs publics, militaires ou privés, munis de leur licence,
carte de pilote ou certificat de membre d’équipage en cours de validité
Pour ces trois catégories de personnes, l’autorisation n’est valable que pour se rendre de la
zone publique à l’avion et vice-versa.
3- Autres personnes
Les autres personnes admises à pénétrer et à circuler en zone réservée en raison de leur
fonction, doivent être munies, suivant le cas de l’un des titres de circulation suivants :
Titres de circulation principaux nationaux, régionaux ou locaux
Titre s de circulation temporaire
Titres de circulation accompagnés.
* Le titulaire d’un titre de circulation en zone réservée est tenu de la porter de façon apparente
pendant tout le temps de sa présence en zone réservée.
* Il doit en outre le présenter à toute réquisition des agents chargés de la police de l’aérodrome.
*Le titulaire d’un titre de circulation est tenu de déclarer la perte ou le vol de sont titre sans
délai
108
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 115*Le titulaire d’un titre de circulation est tenu de restituer son titre sans les meilleurs délais
lorsque son habilitation lui est retirée ou lorsqu’1l n’exerce plus l’activité en zone réservée qui
a justifié la délivrance de son titre de circulation.
*Le titulaire d’un titre de circulation est tenu de ne pas faire pénétrer dans un secteur de la
zone réservée des personnes qui sont dépourvues de titre valide pour le secteur considéré ni de
le prêter à un tiers pour quelque motif que ce soit.
*La circulation des personnes en zone réservée est limitée dans le temps par la date de validité
du titre de circulation, dans l’espace aux secteurs mentionnés sur le titre d’accès
*L’employeur est tenu de déclarer dans les 8 jours le changement d’activité d’une personne
pour laquelle il a formulé la demande de titre d’accès, lorsque cette personne ne justifie plus
d’une activité en zone réservée.
*Le titre de circulation peut être contrôlée à tout moment par les militaires de la gendarmerie,
les officiers et agents de police nationale, les agents des douanes et les fonctionnaires et agents
spécialement habilités et assermentés en application de l’article L. 282-11 qui sont chargés de
la police et du contrôle de l’aéroport.
ARTICLE 3 —
Le Secrétaire Général de la préfecture du Tarn, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Castres,
le Général , commandant la IVème région aérienne, le Directeur de l’aviation civile sud, le
Chef du sous-secteur sud-ouest de la police aux frontières, le Commandant du groupement de
gendarmerie du Tarn, le Commandant de la compagnie de gendarmerie du transport aérien sud,
le Directeur régional des douanes de Midi-Pyrénées, le Maire de Castres, le Maire de
Labruguière, le Maire de Lagarrigue, le Maire de Caucalière, le Président de la Chambre de
Commerce et d’'INDUSTRIE DE Castres —- Mazamet, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et affiché sur l’aérodrome à l’initiative du gestionnaire, aux emplacements
réservés à cet effet.
Le préfet du TARN,
François-Xavier CECCALDI
109
Page 116 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011ARRETE
portant autorisation de transfert dans le patrimoine communal d'une partie des biens
sectionnaires d' « EN JULIO», commune de PUYLAURENS
(arrêté préfectoral du 13 décembre 2005)
Article 1” : Est prononcé le transfert, dans le patrimoine communal, d'une partie de la section
de commune d' "EN JULIO", sise commune de PUYLAURENS, soit les parcelles cadastrées
section À n° 440, 451, 452, 458, 466, 541, 547, 551 et 554, d'une superficie totale de 12 140
m°.
Article 2 : Mme le Maire de PUYLAURENS est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Tarn.
Pour le Préfet.
Le Sous-Préfet,
Jacques TRONCY
DELEGUES DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES CHARGEES DE LA REVISION
DES LISTES ELECTORALES POUR L’ARRONDISSEMENT DE CASTRES
ARRÊTÉ MODIFICATIF
(arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2005)
ARTICLE 1: Sur proposition du Sous-Préfet de Castres, l’article 1” de l’arrêté préfectoral du 26
septembre 2005 est modifié comme suit :
Le nom de « Monsieur Georges TREBUCHON » désigné en tant que délégué de l’administration
au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales pour l’année
2006 dans le 7° bureau de vote de la commune de MAZAMET est remplacé par celui de
« Monsieur Albert AZEMA ».
ARTICLE 2: Les autres articles de l’arrêté susvisé sont inchangés.
ARTICLE 3: le Sous-Préfet de Castres et les Maires de l’arrondissement de CASTRES sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Jacques TRONCY
110
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 117Page 118
-ARRÉÊTÉ
relatif à l'approbation de la carte intercommunale de la Communauté de
Communes du Pays de Dourgne
(arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2005)
ARTICLE 1 — La carte intercommunale sur le territoire des communes de Arfons,
Belleserre, Cahuzac, Lagardiolle, Massaguel, Saint Amancet et Saint Avit approuvée
par le conseil de communauté de communes du Pays de Dourgne lors de sa séance du
06 octobre 2005, annexée au présent arrêté, est approuvée.
ARTICLE 2 — La délibération du conseil de communauté de communes du Pays de
Dourgne approuvant la carte intercommunale et le présent arrêté seront affichés
pendant un mois au siège de la Communauté de Communes du Pays de Dourgne et
dans les mairies des communes d’Arfons, Belleserre, Cahuzac, Lagardiolle,
Massaguel, Saint Amancet et Saint Avit.
Le dossier de carte intercommunale approuvé est tenu à la disposition du public au
siège de la Communauté de Communes du Pays de Dourgne et dans les mairies des
communes d’Arfons, Belleserre, Cahuzac, Lagardiolle, Massaguel, Saint Amancet et
Saint Avit aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture de
Castres.
Mention de cet affichage et des lieux où peut être consulté le dossier de carte
intercommunale sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département.
L'arrêté préfectoral approuvant la carte intercommunale sera publié en outre au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 3 -— L’approbation de la carte intercommunale produira ses effets
juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues à l’article 2 du
présent arrêté. La date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du 1°” jour où
il est effectué.
ARTICLE 4- Le Sous-Préfet de Castres, la Présidente de la Communauté de
Communes du Pays de Dourgne sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le Préfet du Tarn
- M. le Directeur Départemental de l’Equipement
- M. le Président du Conseil Général
- M. le Directeur Départemental de l’ Agriculture et de la Forêt
- Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Dourgne
- M. le Maire d’Arfons
- M. le Maire de Belleserre
- M. le Maire de Cahuzac
- Mme le Maire de Lagardiolle
111
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011- M. le Maire de Massaguel
- M. le Maire de Saint Amancet
- M. le Maire de Saint Avit.
P. le Préfet,
le Sous-Préfet,
Jacques TRONCY
-ARRÊTÉ
relatif à l’approbation de la carte communale
de la commune de Montdragon
(arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2006)
ARTICLE 1 — La carte communale approuvée par le conseil municipal de Montdragon lors de
sa séance du 10 octobre 2005, annexée au présent arrêté, est approuvée.
ARTICLE 2 — Les permis de construire seront délivrés par le maire au nom de la commune.
ARTICLE 3 — Les délibérations du conseil municipal de Montdragon approuvant la carte
communale et le transfert de la délivrance des permis de construire ainsi que le présent arrêté
seront affichés pendant un mois en mairie.
Le dossier de carte communale approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de
Montdragon aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture de Castres.
Mention de cet affichage et des lieux où peut être consulté le dossier de carte communale sera
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
L’arrêté préfectoral approuvant la carte communale sera publié en outre au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
ARTICLE 4 — L’approbation de la carte communale produira ses effets juridiques dès
l’exécution de l’ensemble des formalités prévues à l’article 3 du présent arrêté. La date à
prendre en compte pour l’affichage étant celle du 1” jour où il est effectué.
ARTICLE 5- Le Sous-Préfet de Castres, le Maire de Montdragon sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le Préfet du Tarn
- M. le Directeur Départemental de l’Equipement
- M. le Directeur Départemental de l’ Agriculture et de la Forêt.
P. le Préfet,
le Sous-Préfet,
Jacques TRONCY
112
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 119| AVIS ET COMMUNIQUES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES DE SAGE-FEMME
Un concours sur titres de sage-femme destiné à pourvoir 2 postes vacants aura lieu au
Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse.
Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires du diplôme d’Etat de sage-
femme (Décret n° 89.611 du 1° septembre 1989 modifié), satisfaisant aux dispositions de
l’article 5 de la loi du 13 juillet 1983 et âgées de quarante cinq ans au plus au 1°” janvier de
l’année du concours.
La limite d’âge est reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires
en vigueur.
Procédure :
Les candidatures accompagnées :
. de la copie de la carte d’identité,. de la copie du diplôme,
. d’un curriculum vitae détaillé,
devront être adressées au C.H.U de Toulouse - Direction de la Formation - service gestion
des concours - HOTEL-DIEU - 2 rue Viguerie - TSA 80035 - 31059 TOULOUSE
CEDEX 9, au plus tard le 20 janvier 2006, le cachet de la poste faisant foi.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
DIRECTION DE LA FORMATION - GESTION DES CONCOURS
HOTEL-DIEU - 2 RUE VIGUERIE
TSA 80035
31059 TOULOUSE CEDEX 9
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
(Haute-Garonne) en vue de pourvoir trois postes de préparateur en pharmacie hospitalière
vacants dans l’établissement.
Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 3 du décret n° 89.613 du 1°
septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la
fonction publique hospitalière, les personnes titulaires du diplôme de préparateur en pharmacie
hospitalière.
113
Page 120 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011Les candidats doivent être âgés de 45 ans au plus au 1” janvier de l’année du concours.
La limite d’âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions
législatives en vigueur.
La demande d’admission à concourir doit être accompagnée des pièces suivantes :
1° - photocopie de la carte d’identité,
2° - copies des diplômes et certificats dont le candidat est titulaire (notamment le diplôme de
préparateur en pharmacie hospitalière,
3° - pour les candidats bénéficiaires de dispositions législatives et réglementaires permettant
un recul de la limite d’âge, les pièces justificatives,
4° - un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, indiquant le ou les titres
détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d’emploi. Il y sera joint, le cas échéant,
les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
La demande d’admission à concourir doit être adressée par courrier, le cachet de la poste
faisant foi, au C.H.U de Toulouse, Direction de la Formation, service gestion des concours,
Hôtel-Dieu, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, au plus tard le 28 janvier
2006.
AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
AU CENTRE HOSPITALIER DE BAGNEÈERES DE BIGORRE
Un concours sur titres sera organisé par le Centre Hospitalier de BAGNERES DE BIGORRE, à
compter du 20 mars 2006, en application de l’article 7 du décret n° 89-609 du 1°” septembre 1989
modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière,
en vue de pourvoir un poste de masseur-kinésithérapeute vacant dans cet établissement.
Peuvent se présenter les candidats remplissant les conditions générales d’accès à la fonction publique
hospitalière et titulaires du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.
Ce concours est ouvert aux candidats âgés de 45 ans au plus au 1° janvier de l’année du concours (la
limite d’âge supérieure est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les dispositions
législatives ou réglementaires en vigueur).
Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans le délai de
deux mois à compter de la date d’affichage de l’avis de concours dans les Préfectures et Sous-
Préfectures du département des HAUTES-P YRENEES à :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier
15 rue Gambetta
B.P. 149
65201 BAGNERES DE BIGORRE Cedex.
114
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 121Cet avis sera affiché dans les préfectures et sous-préfectures de la Région MIDI-PYRENEES.
Les dossiers d’inscriptions seront retournés avant la date fixée par l’établissement
organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires
pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours (Tél : 05.62.91.41.11).
AVIS RELATIF A L'OUVERTURE
D'UN CONCOURS SUR TITRES EXTERNE
POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE DE
SANTE
VACANT AU CENTRE HOSPITALIER DE
BAGNERES DE BIGORRE
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre, en
application de l’article 2 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir
un poste d’infirmier cadre de santé vacant dans cet établissement.
Peuvent être candidats les infirmier(e}s titulaires du diplôme de cadre de
santé ou d’un certificat équivalent appartenant aux corps des personnels infirmiers, des
personnels de rééducation et des personnels médico-techniques, et ayant exercé dans les corps
concernés ou équivalent du secteur privé pendant au moins cinq ans à temps plein ou
équivalent temps plein.
Ce concours est ouvert aux candidats âgés de 45 ans au plus au 1° janvier de
l’année de concours (la limite d’âge supérieure est reculée ou supprimée dans les conditions
prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur).
Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant
foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication par affichage du présent
avis dans les préfectures et sous-préfectures de la Région MIDI-PYRENEESà :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier
15 rue Gambetta
BP 149
65201 BAGNERES DE BIGORRE Cedex
Cet avis fera l’objet d’une insertion au recueils des actes administratifs des
Préfectures de la région MIDI-PYRENEES.
115
Page 122 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011AVIS RELATIF À L’'OUVERTURE
D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE DE
SANTE VACANT AU CENTRE HOSPITALIER
DE RAGNERES DE RIGORRE
Un concours interne sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre, à
compter du 1” mars 2006, en application de l’article 2 du décret n° 2001-1375 du 31 Décembre
2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière,
en vue de pourvoir un poste d’infirmier cadre de santé vacant dans cet établissement.
Peuvent être candidats les infirmier(e)}s titulaires du diplôme de cadre de santé ou
certificat équivalent appartenant aux corps des personnels infirmiers, des personnels de
rééducation et des personnels médico-techniques, comptant au 1” Janvier de l’année du
Concours, au moins cinq ans de services effectifs dans l’un ou plusieurs de ces corps.
Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi),
dans un délai de deux mois à compter de la date de publication par affichage du présent avis
dans les locaux des Préfectures des Départements de la Région MIDI-PYRENEZES, à :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier
15 rue Gambetta
BP 149
65201 BAGNERES DE BIGORRE Cedex
Cet avis fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs des
Préfectures de la Région MIDI-PYRENEES.
116
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 123AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UNE
PUERICULTRICE DE CLASSE NORMALE
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier d’ ALBI en vue de pourvoir un poste
de puéricultrice de classe normale.
Peuvent être admis à concourir les candidats remplissant les conditions générales d’accès à la
Fonction Publique Hospitalière :
titulaires du diplôme d’Etat de puéricultrice ou d’un titre de qualification admis en
équivalence
âgés de 45 ans au plus au 1” janvier 2006. Cette limite d’âge est reculée ou supprimée dans
les conditions prévues par les textes réglementaires en vigueur.
Les demandes d’admission à concourir accompagnées des pièces suivantes :
diplôme d’Etat de puéricultrice ou titre de qualification admis en équivalence
curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les
périodes d’emploi ; le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le
secteur public que dans le secteur privé.
un justificatif de nationalité
le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie certifiée conforme
de ce document.
doivent être adressées, par courrier, au
Centre hospitalier
Direction des Ressources Humaines —
22, boulevard Sibille — 81013 ALBI CEDEX 09
dans le délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au recueil des actes
administratifs.
117
Page 124 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er - Le GAEC PRIME est autorisé à exploiter une surface de 56 Ha appartenant à PRIME Gerard Michel
sur les communes de BUSQUE, PUYBEGON.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- Le GAEC VIALET est autorisé à exploiter une surface de 106.21 Ha appartenant à Mrs VIALLET
JEAN LOUIS ET FRANCIS sur la commune de MURAT SUR VEBRE.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- GRACIEUX Daniel est autorisé à exploiter une surface de 2,42 Ha appartenant à BROS Jacques sur
la commune de ANDILLAC.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
118
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 125COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er — JANIK SONIA n'est pas autorisé à exploiter une surface de 19 ha 82 ares appartenant à GALAUP
JACQUES sur la commune de TANUS.
Article 3 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er — L'EARL DE MAGRIN est autorisé a exploiter une surface de 105.65 Ha.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- Madame VIATGE YVON est autorisé à sortir du GAEC DU LACAS.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER (arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er — PIERRE Christiane est autorisée à exploiter une surface de 2,47 Ha appartenant à elle-même sur les
communes de SAINT-GAUZENS, BRIATEXTE, PUYBEGON.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
119
Page 126 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- PRADELLES Philippe est autorisé à exploiter une surface de 57,82 Ha appartenant à PRADELLES
Joel sur les communes de FIAC, SAINT-GAUZENS.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er — La SCA CHATEAU LECUSSE est autorisé à exploiter une surface de 0.66 Ha lui appartenant sur la
commune de BROZES.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- La SCEA LA CASE NATURE est autorisée à exploiter une surface de 12.60 Ha appartenant à mrs
MAFFRE, RICARD, VIALA Ginette sur la commune de LACAZE.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
120
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 127COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er - La SCEA LA FON est autorisée à exploiter une surface de 109,37 Ha appartenant à divers
propriétaires sur la commune de CAHUZAC — DONNAZAC et SOUEL.
Article 2 —- Mesdames BOUSQUIERES Marie-Ange et BOUSQUIERES Béatrice sont autorisées à quitter la SCEA
LA FON.
Article 3 - Madame BLANC Dominique et Monsieur BLANC Michel sont autorisés à entrer dans la SCEA LA FON.
Article 4 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- SEBE Pascal est autorisé à exploiter une surface de 9,43 Ha appartenant à VALETTE JEANNE,
ROQUE ANNEE, BEZIO MARTHE, MAUREL LUCIENNE sur la commune de MURAT-SUR-VEBRE.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
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COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- TODESCHI Eric est autorisé à exploiter une surface de 10,77 Ha appartenant à INDIVISION MARTY
sur la commune de RABASTENS.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
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121
Page 128 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er — VAISSIERE Rene est autorisé à exploiter une surface de 14,73 Ha appartenant à FABRY Laurent sur
la commune de LABASTIDE-SAINT-GEORGES.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
jean Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er — L'EARL HUBERSON RICHARD est autorisé à exploiter une surface de 6,81 Ha appartenant à
ESCUDIE Andree, Mme BAYSSE sur la commune de RABASTENS.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er — L'EARL MAURIES est autorisée à exploiter une surface de 26,55 Ha appartenant à AMALRIC
Danielle, MAUREL Yolande sur les communes de CASTRES, FREJEVILLE.
Article 2 —- Mme MAURIES Marinette est autorisée à quitter EARL MAURIES tandis que M. MAURIES Christophe
est autorisé à y entrer.
Article 3 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
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122
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 129COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er — L'EARL DU PLO DAL REY est autorisée à exploiter une surface de 13,3 Ha appartenant à PLO
XAVIER sur la commune de SAINT-GERMIER.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article ler —- Le GAEC DE CANSARD est autorisé à exploiter une surface de 107 hectares 50 ares sur les communes de
MURAT SUR VEBRE, ANGLES appartenant à Messieurs ROQUES, GUIBBERT, BEZIO, DURAND terres n’ayant fait
l’objet d’aucune demande concurrente.
Article 2 - Le GAEC DE CANSARD n’est pas autorisé à exploiter une surface de 14 hectares 90 ares ( parcelles n° D
499,521,475,517,518,534,986,500,501,536,537,1508,1509,1516 ) sur la commune de MURAT SUR VEBRE appartenant à Mmes
VALETTE, RECORD, MAUREL, BEZIO, ROQUE.
Article 3 - Le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation des terres, et notifié aux personnes
visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er - Le GAËEC DE GINESTET est autorisé à exploiter une surface de 7,51 Ha appartenant à FABRE
Simone, NAVARRO Christiane, BARDY Michel sur la commune de MONTREDON-LABESSONNIE.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
123
Page 130 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- Le GAEC DE LA MOLIERE est autorisé à exploiter une surface de 30,35 Ha appartenant à DEYDE
Michel sur la commune de AGUTS.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- Le GAEC DE MADIE est autorisé à exploiter une surface de 7,22 Ha appartenant à VIGUIER
LAURENT sur la commune de RIOLS.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
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COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- Le GAEC DE MOYNES est autorisé à exploiter une surface de 23,67 Ha appartenant à FABRE
Simone sur la commune de MONTREDON-LABESSONNIE.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
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124
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 131COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er - Madame GUIEUSE MICHELE est autorisée à sortir du GAEC DE SOUBSOL.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er — Le GAËEC DES LIGUIES est autorisé à exploiter une surface de 6,18 Ha appartenant à CROZES
Ginette sur la commune de VALDERIES.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2005)
Article 1er - Le GAEC des SAUGES est autorisé à exploiter une surface de 70.26 Ha appartenant à Mrs LAIRS,
ALCOUFFE, ALIBERT, CHINCHOLE, LAFAGE, VIGUIER, ALBOUY, FALIPOU, MARRE sur la commune de
CARBES, LA BASTIDE L’'EVEQUE.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
125
Page 132 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- Le GAEC CAMP ROUGE est autorisé à exploiter une surface de 101,63 Ha appartenant à HERAL M.-
SENQUERY F.-AMIEL A.-AMIEL J.-MAUREL M.-MENOU M.-GANTIE A.-BATIGNE M.-SUDRE J.P-MARTY A.-
CURVALE B. sur la commune de PUYGOUZON.
Article 2 - Le GAEC CAMP ROUGE n'est pas autorisé à exploiter une surface de 2 hectares 50 ares ( parcelles n°
ZD 01) sur la commune de PUYGOUZON appartenant à MASSOUTIE ROLLAND.
Article 3 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er — Le GAEC LECOURT est autorisé à exploiter une surface de 8,28 Ha appartenant à TEILLOL Jeanne,
ROSSIGNOL Monique sur la commune de MARSSAC-SUR-TARN.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- AMIEL Solange est autorisée à exploiter une surface de 150.51 Ha appartenant à AMIEL Michel,
Solange, SCHNEIDER ANNE MARIE, FABRE ANNETTE sur les communes de LOMBERS, REALMONT, SAINT-
GENEST-DE-CONTEST.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
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126
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 133COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- ANTOINE Richard est autorisé à exploiter une surface de 38,5 Ha appartenant à IMBERT PHILIPPE
sur la commune de FAUCHI.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- BARASC Michel est autorisé à exploiter une surface de 1,32 Ha appartenant à VIGUIER LAURENT
sur la commune de RIOLS.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- CAHUZAC Frédéric est autorisé à exploiter une surface de 11,43 Ha appartenant à CAHUZAC
Paulette sur les communes de FAUCH, ROUMEGOUX, TERRE-CLAPIER.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
127
Page 134 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er - CASTAGNIER Patrick est autorisé à exploiter une surface de 8,9 Ha appartenant à BROS Jacques
sur la commune de ANDILLAC.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- DARIOS Francois est autorisé à exploiter une surface de 25 Ha appartenant à ALBENGE Brigitte sur
la commune de MONTDURAUSSE.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er - LE GAEC BARTHEZ ET FILS est autorisé a se transformer en EARL BARTHEZ.
Article 2 - L'EARL BARTHEZ ET FILS est autorisé a exploiter une surface de 18.06 Ha.
Article 3 —- Monsieur BARTHEZ GUY est autorisé à sortir du GAEC BARTHEZ ET FILS.
Article 4 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
128
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 135COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er — L'EARL BORDENEUVE est autorisée à exploiter une surface de 47,17 Ha appartenant à GAUTHIER
Gilbert et GAUTHIER Clément sur les communes de BANNIERES, MONTCABRIER.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er — L'EARL BOYER est autorisé à exploiter une surface de 1,85 Ha appartenant à Monsieur CALMELS
Francis sur la commune de VILLENEUVE-SUR-VERE.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er —- L'EARL BRUÜYERE est autorisée à exploiter une surface de 17,42 Ha appartenant à PIERRE Jacques
et Christiane, sur les commune de PUYBEGON et SAINT-GAUZENS.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
129
Page 136 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er - Monsieur VIDAL LOUIS est autorisé à sortir du L’ EARL DE ROUGERY.
Article 2 - Monsieur VIDAL Boris est autorisé à entrer dans L’ EARL DE ROUGERY.
Article 3 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
COMMISSION DE STRUCTURES-AUTORISATION D'EXPLOITER
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
Article 1er — L'EARL DE VERDUN est autorisé à exploiter une surface de 8,84 Ha appartenant à BROS Jacques
sur la commune de ANDILLAC.
Article 2 - Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Tarn est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la mairie de la commune du lieu de situation
des terres, et notifié aux personnes visées à l’article R 331-6 du code rural.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service de l'Economie Agricole
Jean-Pierre MARTY
Décisions de la commission départementale d'indemnisation
des dégâts de grand gibier du 12/12/2005
(décision en date du 16 décembre 2005)
Le barème départemental d'indemnisation des dégâts de grand gibier a été fixé pour les
cultures suivantes :
Maïs grain : 9,77 €/ql
Tournesol : 20,2 €/ql
Hors barème national, les tarifs départementaux ont été fixés de la sorte :
Pommes de terre : 23€/ql
Raisin : Vin de table Rouge = 16,40 €/ql de raisin -
Vin AOC Blanc = 46,91€/q|
L’ingénieur divisionnaire des travaux ruraux,
Chef du service eau environnement forêt,
Marc MASSETTE
130
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 137DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L'ÉQUIPEMENT
ARRETE RELATIF À LA REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
(Arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2006)
ARTICLE 1 - Pour permettre les travaux d’enrochement et rectification de virage sur la RD
120, du PR 1+000 au PR 1+120, sur le territoire de la commune de DENAT, la circulation de
tous les véhicules sera interdite au droit du chantier, sauf pour les services d’incendie et de
Secours,
DU 9 JANVIER 2006 AU 13 FEVRIER 2006 INCLUS.
* Pendant la durée de cette interdiction, la circulation sera déviée comme suit :
Sens RD 74 (MOUZIEYS-TEULET) — RN 112 et vice versa par :
ola RD 74 jusqu’au carrefour RD74 ( PR 5+927 }) / RD 41 (PR 5.927)
ola RD 41 jusqu’à la RN 112 ( PR 70+820 )
ola RN 112.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur
la signalisation routière. Les signalisations de chantier et de déviation seront à la charge de
l’entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 3 — Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d’insertion dans
les journaux locaux et régionaux, et par voie d’affichage à proximité du chantier et dans la
commune intéressée.
ARTICLE 4- - Le Directeur Départemental de l'Equipement,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du TARN,
- Le Maire de la Commune de DENAT,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du Département du Tarn et dont une copie sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Pour le Préfet et par délégation, Pour le Président du Conseil Général et par
délégation,
Pour le Directeur Départemental de l’Equipement Pour le Directeur Départemental de l'Equipement
et par délégation, et par délégation,
Pour le Chef du Service Gestion de la Route Pour le Chef du Service Gestion de la Route
et par délégation, et par délégation,
L’Adjoint, L’Adjoint,
Serge HUC Serge HUC
131
Page 138 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011ARRETE MODIFICATIF
RELATIF À LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
(arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2005)
ARTICLE 1 - Pour permettre les travaux de construction du giratoire de raccordement de
« la Tête », commune de Le Garric, hors agglomération, sur la R.N. 88, entre les P.R. 25+300
et 26+200, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit,
du 3 JANVIER 2006 au 28 AVRIL 2006 inclus.
le dépassement sera interdit.
la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 70 km/h puis à 50 km/h.
une des trois voies de circulation actuelles sera neutralisée.
la circulation de tous les véhicules pourra être basculée d’une voie sur l’autre en
fonction des nécessitées du chantier.
e la circulation de tous les véhicules pourra être réglée par sens alternés, soit
manuellement par piquets « K10 », soit par feux tricolores, de jour et de nuit, y
compris week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du Livre I, Huitième partie de
l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation de chantier sera à
la charge de la D.D.E, subdivisions de CARMAUX et S.E.T.N.R.2. Les alternats seront à la
charge des entreprises qui réalisent les travaux.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion
dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier.
ARTICLE 4 - Le Directeur Départemental de l'Equipement,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du TARN,
— Le Maire de la commune de LE GARRIC,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du Département et dont une copie sera adressée au Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de l’Equipement,
Pour le Directeur Départemental de l’Equipement et par délégation,
Pour le Chef du Service Gestion de la Route,
L’Adjoint,
Serge HUC
132
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 139VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Décision de subdélégation de signature
(décision en date du 13 décembre 2005)
Objet: Entretien, exploitation, modernisation, amélioration, prises d’eau, conservation
et police du domaine confié à VNF.
Article ler: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne PELLETIER, la
délégation de signature, qui lui est conférée par la décision du 08 Décembre 2005 du directeur
général de VNF par intérim, M. Patrick LAMBERT, sera exercée :
1) par M. Christian LAFARIE, secrétaire général, pour signer :
a- Les certifications de copies conformes,
b- Pour la section de fonctionnement, d'effectuer des virements de crédits entre les comptes
dans la limite des crédits annuels votés par le conseil d’administration,
Pour la section d'investissement, d’effectuer des virements de crédits entre les comptes
dans la limite des crédits annuels votés par le conseil d’administration,
2) par Mme Laure VIE, chef de l’arrondissement Développement de la Voie d'Eau,
pour signer :
a - Les transactions prévues par l’article 44 du code du domaine public fluvial et de
navigation intérieure lors d’infraction à :
. l'interdiction de circuler sur les digues et chemins de halage (article 62 du décret du
6 février 1932 susvisé)
° l'interdiction de stationner et circuler sur les écluses, barrages et ponts mobiles
(article 59 -3° du décret du 6 février 1932)
. l'interdiction de laisser stationner des véhicules routiers sans autorisation sur le
domaine public fluvial et dans les ports (article 29 du code du domaine public fluvial
et de la navigation intérieure ).
b - Les transactions concernant tous litiges lorsque la somme en jeu est inférieure à 16
000 € à l’exception des transactions relatives au recouvrement des recettes de l’établissement,
c- Les certifications de copies conformes,
d — Les conventions d'indemnisation lorsque la somme en jeu est inférieure à 16 000 €,
e - Les autorisations de circuler sur les chemins de halage (art. 62 du décret du 6 février
1932) délivrées sur un territoire plus étendu que celui de la circonscription d’une subdivision,
f - La passation des concessions de port de plaisance ÿ compris d’équipements légers (et de
tous actes s’y rapportant) dont le cahier des charges ne comporte pas de modifications
substantielles au cahier des charges contenu dans l’instruction sur les concessions portuaires
du 08 Janvier 1999,
La passation de tous actes s’y rapportant à l’exception de la décision de prise en
considération,
133
Page 140 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011La passation de tout acte relatif au contrôle de l'exploitation des ports fluviaux ayant fait
l’objet d’une délégation de service public, quelle que soit l’autorité ayant signé le cahier des
charges,
g - La conduite des études à caractère économique, touristique et environnemental.
3) par M. Charly SEBASTIEN, chef de l’arrondissement Entretien, Exploitation,
Directeur des Subdivisions, pour signer :
- Tous autres actes en matière d'exploitation, d'entretien et d'amélioration du domaine géré
par VNF à l’exception des dons et legs.
- Les actes relevant de la réglementation en matière de gestion de l’eau,
4) par Mlle Kristina SPANEK, chef de l’arrondissement Etudes et Programmation,
pour signer :
a - La conduite des études techniques,
b - Les actes techniques en matière de gestion de l’eau,
c - Les actes liés aux projets de voies vertes.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée,
@ à : - M. Vincent MELGOSO, chef du Bureau Péages & Statistiques,
@ dans le cadre de leur circonscription à :
- M. Alain ASTRUC, chef de la Subdivision d’Aquitaine, par intérim
- M. Jean Denis JABRAUD), chef de la Subdivision de Tarn-et-Garonne, par intérim
- M. Francis CLASTRES, chef de la Subdivision de Languedoc Ouest,
- M. Frédéric MOULIN, chef de la Subdivision de Languedoc Est,
- M. André MARCQ, chef de la Subdivision de Haute-Garonne,
- M. André MARCQ, chef du Parc, par intérim
pour signer les actes, pris dans le cadre du décret du 6 février 1932 et de la conservation et de
la gestion du domaine public fluvial, (Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation
Intérieure livre ler, titre 3).
Article 3 : Ne font pas l’objet d’une subdélégation de signature les actes suivants :
a- Passations pour le compte de la personne responsable des marchés, des marchés de
travaux, de fournitures, d’études de maîtrise d’oeuvre et autres prestations de services et
passations de commandes à l’UGAP pour l’achat de véhicules et engins automobiles dans les
limites fixées par le code des marchés public comme seuil de compétence de la commission
des marchés de bâtiment et de génie civil;
- Exécution des actes préparatoires à la conclusion de tout marché quel qu’en soit le montant;
b- Conclusion de toute commande relative aux études, travaux, fournitures et services y
compris passations de commandes à l’UGAP pour l’achat de véhicule et engins automobiles
dont le montant annuel présumé, toutes taxes comprises, excède la somme de 90 000 €;
c- Passations des baux et contrats de location d'immeuble ou de biens mobiliers;
134
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 141d- Ventes, acquisitions, échanges de biens immobiliers;
e- Autorisation de concours financiers relatifs à la remise de gestion des ponts;
f- Aides aux embranchements fluviaux.
Article 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures en la matière, contraires à la
présente sont abrogées.
Article 5 : Le Directeur Interrégional de VNF dans le Sud-Ouest est chargé de l’exécution de
la présente décision qui sera affichée et publiée aux recueils des actes administratifs de l’Etat
dans les départements relevant de l’emprise du Canal des deux mers et dont copie sera
adressée à la Direction Générale de VNE.
P/La Directrice Interrégionale,
et par intérim, le CAEP
Kristina SPANEK
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Décision de délégation de signature
(décision en date du 13 décembre 2005)
Objet : Gestion domaniale
Article 1° :
Délégation de signature est donnée afin de prendre, dans le cadre des règlements, instructions
en vigueur et des documents types élaborés par VNEF, tous actes ou décisions relatifs aux
occupations du domaine géré par VNF portant sur une durée inférieure à 18 ans et d’une
superficie inférieure à 10 hectares à:
e Mme Laure VIE, Chef de l’ Arrondissement Développement de la Voie d'Eau.
Article 2 :
Délégation de signature est également donnée pour la signature des conventions
d’occupation temporaire du domaine public fluvial, établies dans le cadre des documents
types et des barèmes élaborés ou validés par VNE, portant sur une occupation d’une durée
limitée à 5 ans et d’une superficie inférieure à 10 hectares, dans le cadre de leur
circonscription, à:
e M. ASTRUC Alain, Chef de la Subdivision d’Aquitaine, par intérim
e M. JABRAUD Jean Denis, Chef de la Subdivision de Tarn-et-Garonne, par intérim
e M. CLASTRES Francis, Chef de la Subdivision de Languedoc Ouest,
e M. MOULIN Frédéric, Chef de la Subdivision de Languedoc Est,
e M. MARCQ André, Chef de la Subdivision de Haute-Garonne,
M. AUDOUARD Jean-Paul, adjoint au Chef de la Subdivision de Haute-Garonne,
M. MARCQ André, Chef du Parc, par intérim
135
Page 142 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011Article 3 :
Toute délégation de signature antérieure est abrogée
Article 4 :
Le Directeur Interrégional de VNF est chargé de l’exécution de la présente délégation qui sera
affichée et publiée aux recueils des actes administratifs de l’Etat des départements de la
circonscription des délégataires et dont copie sera adressée à la Direction Générale de VNEF.
P/La Directrice interrégionale,
Et par intérim, le CAEP
Kristina SPANEK.
ARRETE RELATIF À LA REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
(arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2006)
ARTICLE 1 - Pour permettre les travaux de pose de cable HTA en tranchée, sur le territoire
des communes de SAINTE GEMME et PAMPELONNE, hors agglomération, sur la R.N. 88,
entre le P.R. 10+430 et le P.R. 11+430, la circulation de tous les véhicules sera réglée par feux
tricolores, le dépassement sera interdit et la vitesse sera limitée à 70 km/h puis 50 km/h,
pendant la durée des travaux,
du 9 janvier au 20 janvier 2006 inclus.
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux
convenablement placés, conformément aux dispositions du Livre I, Huitième partie de
l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera à la charge de
l’entreprise S.T.P.R. qui réalisera les travaux.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion
dans les journaux locaux et régionaux, et par voie d'affichage à proximité du chantier.
ARTICLE 4 - Le Directeur Départemental de l'Equipement,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du TARN,
- Les Maires des communes de SAINTE GEMME ET PAMPELONNE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du Département et dont une copie sera adressée au Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de l’Equipement,
Pour le Directeur Départemental de l’Equipement et par délégation,
Le Chef du Service Gestion de la Route,
Eric PELLOQUIN.
136
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 143VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Décision de subdélégation de signature
(décision en date du 13 décembre 2004)
Objet : Répression et défense devant les juridictions.
Article ler: En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne PELLETIER, la
subdélégation de signature par intérim, qui lui est conférée par la décision du 12 Décembre
2005 du directeur général de VNF par intérim, M. Patrick LAMBERT, sera exercée par Mme
Laure VIE, chef de l’ Arrondissement Développement de la Voie d’Eau.
Article 2: Cette subdélégation est donnée, exclusivement dans le cadre de l’article 1er, à effet
de signer:
a- Toutes décisions, actes ou mémoires relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à
la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures
prévues par le code des tribunaux administratifs et des cours d’appel sauf s’ils relèvent
d’actions à mener devant les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat,
b- Toutes les décisions d’agir en justice en tant que défendeur et représentation devant toute
juridiction en première instance ; en tant que demandeur, lorsque la demande, sauf procédure
d'urgence, n’excède pas 153 000 €, y compris dépôt de plainte et constitution de partie civil ;
en tant que défendeur lorsque le montant en jeu, sauf procédure d’urgence, n’excède pas 305
000 €; désistement,
c- Toutes transactions sur la poursuite des infractions relatives à l’acquittement des péages
prévues par la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991 susvisée.
Article 3: Toutes subdélégations de signature antérieures en la matière, contraires à la
présente, sont abrogées.
Article 4 : Le directeur interrégional de VNF dans le Sud-Ouest est chargé de l’exécution de
la présente décision qui sera affichée et publiée aux recueils des actes administratifs de l’Etat
dans les départements relevant de l’emprise du Canal des deux mers et dont copie sera
adressée à la Direction générale de VNF.
P/La Directrice interrégionale,
et par intérim, le CAEP
Kristina SPANEK.
137
Page 144 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011Arrêté relatif à l’approbation du projet
et à l’autorisation pour l’exécution d’une distribution d’énergie électrique
CNE DE MONESTIES
Alimentation HTA poste Station d’épuration P34
Dossier S.E.R.C. N° 2005.25
(arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2006)
Article 1 er : Le projet présenté le 06.12.05 par la Société d’Electrification Rurale du
Carmausin pour la réalisation des ouvrages susvisés est approuvé.
Article 2 : La Société d’Electrification Rurale du Carmausin est autorisée à exécuter les
ouvrages prévus au projet présenté le 06.12.05 à charge par elle de se conformer à l’arrêté
ministériel du 17 mai 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d’énergie électrique, ainsi qu’aux prescriptions spéciales suivantes :
la présente autorisation est accordée sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations de
passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les servitudes.
les prescriptions formulées par France Télécom dans son avis ci-annexé en date du 29.12.05 seront
respectées.
- Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués
intégralement pour être recyclés.
Article 3 : Le présent arrêté et notamment l’article 2 tiennent lieu d’autorisation de voirie.
Article 4 : Le maître d'ouvrage avise sans délai l’ingénieur en chef chargé du contrôle, les
services intéressés et les maires des communes traversées de l’achèvement des travaux et,
selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la
distribution publique d’électricité, l’autorité concédante et le distributeur s’informent
réciproquement.
Le maître d'ouvrage adresse à l’ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration
certifiant sous sa responsabilité :
1 — Que l’ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à
l’article 54 du décret N° 2003-62 du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, aux dérogations
formulées dans l’autorisation d’exécution des travaux lorsque l’ouvrage est soumis à
autorisation.
2 — S'il s’agit d’un ouvrage soumis à autorisation, qu’il est conforme au projet ayant fait
l’objet de l’autorisation, compte tenu des éventuelles modifications ayant fait l’objet de
l’information prévue au deuxième alinéa de l’article 49 du décret n° 2003-62 du 17 janvier
2003 et, le cas échéant, de l’instruction prévue au troisième alinéa du même article.
138
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 145Si le maître d’ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de
coopération, la déclaration ci-dessus est établie par ce maître d’ouvrage et remise par lui au
distributeur, lequel la vise et la transmet à l’ingénieur en chef chargé du contrôle.
Il est en outre informé qu’il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29
juillet 1927, présenter postérieurement à l’achèvement du travail, des dessins et plans de
piquetages conformes à l’exécution.
Article 5 : Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues
de la présente décision.
Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de MONESTIES, aux fins d’affichage
en mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le maire de MONESTIES,
devra justifier auprès du service du contrôle de l’accomplissement de cette formalité par
certificat.
Article 7 : Le directeur départemental de l’équipement, M. le maire de MONESTIES, chacun
en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le
directeur de la Société d’Electrification Rurale du Carmausin et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn.
En outre, une copie sera adressée à :
MM. le Président du SIE du CARMAUSIN
le Chef du service technique des bases aériennes
31, avenue du Maréchal Leclerc - 94381 BONNEUIL/MARNE CEDEX
le Chef de Centre de construction des lignes de télécommunications
ZI de Jarlard - rue Philippe LEBON - 81000 ALBI
le Directeur Départemental de l'agriculture et de la forêt du TARN
Cité Administrative - 81013 ALBI CEDEX
le Président du Syndicat Départemental d'électrification du TARN
35, rue Frédéric Mistral - 81000 ALBI
l'Architecte des Bâtiments de France
Chef du service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du TARN
13, rue du Sel - BP 150 - 81005 ALBI CEDEX
le Président du Conseil Général du TARN
Bureau d’études départemental
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9
Le Chef de la Subdivision de l’Equipement de CORDES
Le Directeur de la SERC à CARMAUX
(avec un exemplaire supplémentaire en tant que directeur de travaux).
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de l’Equipement,
Pour le Directeur Départemental de l’Equipement,
Le Chef du S.G.I., Pour le Chef du S.G.I.,
Le Chef du bureau d’énergie électrique et des bases aériennes,
M. PUECH
139
Page 146 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011Arrêté relatif à l’approbation du projet
et à l’autorisation pour l’exécution d’une distribution d’énergie électrique
CNES DE SALLES ET LE SEGUR
REAMENAGEMENT HTA DU P7 LAPAROUQUIAL JUSQU'A IACM 072
Dossier n° À 200517
(arrêté préfectoral en date du 4 janvier 2006)
Article 1 er : Le projet présenté le 21.11.05 par la Société d’Electrification Rurale du
Carmausin pour la réalisation des ouvrages susvisés est approuvé.
Article 2 : La Société d’Electrification Rurale du Carmausin est autorisée à exécuter les
ouvrages prévus au projet présenté le 21.11.05 à charge par elle de se conformer à l’arrêté
ministériel du 17 mai 2001 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d’énergie électrique, ainsi qu’aux prescriptions spéciales suivantes :
. la présente autorisation est accordée sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations
de passage (conventions avec les propriétaires) ou arrêté préfectoral instituant les
servitudes.
e les prescriptions formulées par France Télécom seront transmises dès réception et devront être
respectées.
- Les supports en béton, dont la dépose est prévue, ne pourront être cédés et seront évacués
intégralement pour être recyclés.
Article 3 : Le présent arrêté et notamment l’article 2 tiennent lieu d’autorisation de voirie.
Article 4 : Le maître d'ouvrage avise sans délai l’ingénieur en chef chargé du contrôle, les
services intéressés et les maires des communes traversées de l’achèvement des travaux et,
selon le cas, de la mise en service des ouvrages ou de la date prévue pour celle-ci. Pour la
distribution publique d'électricité, l’autorité concédante et le distributeur s’informent
réciproquement.
Le maître d'ouvrage adresse à l’ingénieur en chef chargé du contrôle une déclaration
certifiant sous sa responsabilité :
1 — Que l’ouvrage est conforme aux prescriptions des arrêtés techniques mentionnés à
l’article 54 du décret N° 2003-62 du 17 janvier 2003 et, le cas échéant, aux dérogations
formulées dans l’autorisation d’exécution des travaux lorsque l’ouvrage est soumis à
autorisation.
140
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 1472 — S’il s’agit d’un ouvrage soumis à autorisation, qu’il est conforme au projet ayant fait
l’objet de l’autorisation, compte tenu des éventuelles modifications ayant fait l’objet de
l’information prévue au deuxième alinéa de l’article 49 du décret n° 2003-62 du 17 janvier
2003 et, le cas échéant, de l’instruction prévue au troisième alinéa du même article.
Si le maître d’ouvrage est une collectivité territoriale ou un établissement public de
coopération, la déclaration ci-dessus est établie par ce maître d’ouvrage et remise par lui au
distributeur, lequel la vise et la transmet à l’ingénieur en chef chargé du contrôle.
Il est en outre informé qu’il devra, dans les conditions et délais prévus par le décret du 29
juillet 1927, présenter postérieurement à l’achèvement du travail, des dessins et plans de
piquetages conformes à l’exécution.
Article 5 : Les traversées des voies ferrées ou lignes de transports préexistantes sont exclues
de la présente décision.
Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à M. le maire de SALLES, M. le maire du SEGUR,
aux fins d’affichage en mairie dès réception et pour une durée minimale de 2 mois. M. le
maire de SALLES, M. le maire du SEGUR, devront justifier auprès du service du contrôle de
l’accomplissement de cette formalité par certificat.
Article 7 : Le directeur départemental de l’équipement, M. le maire de SALLES, M. le maire
du SEGUR, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à M. le Président du Syndicat Intercommunal d’Electrification du CARMAUSIN
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
En outre, une copie sera adressée à :
MM. le Président du SIE du CARMAUSIN
le Chef du service technique des bases aériennes
31, avenue du Maréchal Leclerc - 94381 BONNEUIL/MARNE CEDEX
le Chef de Centre de construction des lignes de télécommunications
ZI de Jarlard - rue Philippe LEBON - 81000 ALBI
le Directeur Départemental de l'agriculture et de la forêt du TARN
Cité Administrative - 81013 ALBI CEDEX
le Président du Syndicat Départemental d'électrification du TARN
35, rue Frédéric Mistral - 81000 ALBI
l'Architecte des Bâtiments de France
Chef du service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du TARN
13, rue du Sel - BP 150 - 81005 ALBI CEDEX
le Président du Conseil Général du TARN
Bureau d’études départemental
Hôtel du Département - 81013 ALBI CEDEX 9
141
Page 148 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011Le Chef de la Subdivision de l’Equipement de CORDES
Le Directeur de la SERC à CARMAUX
(avec un exemplaire supplémentaire en tant que directeur de travaux).
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de l’Equipement,
Pour le Directeur Départemental de l’Equipement,
Le Chef du S.G.I.
Pour le Chef du S.G.I.,
Le Chef du bureau d’énergie électrique et des bases aériennes,
M. PUECH
PROROGATION D’ARRETE
ARRETE RELATIF À LA REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
(arrêté en date du 13 janvier 2006)
ARTICLE ler - L’arrêté en date du 14 octobre 2005 et sa prorogation en date du 18
novembre 2005 réglementant la circulation des véhicules pendant les travaux d’aménagement
du carrefour RN 112 (PR 52+0901 au PR 53+0681) et RD 30, sur la commune de MONTFA,
Sont prorogés jusqu’au 28 février 2006 inclus
ARTICLE2: - Le Directeur Départemental de l'Equipement,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du TARN,
- Le Maire de la commune de MONFA,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs du Département du TARN et dont une copie sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du TARN.
Pour le Préfet et par délégation, Pour le Président du Conseil Général et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de l'Equipement Pour le Directeur Départemental de l’Equipement
et par délégation, et par délégation,
Le Chef du Service Gestion de la Route, Le Chef du Service Gestion de la Route,
Eric PELLOQUIN Eric PELLOQUIN
142
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 149DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
ARRETE
Portant dérogation au repos dominical
Des salariés du commerce et des ser vices
(arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2005)
Article 1°” : Par dérogation à l’article L 221-5 du code du travail, la régie de quartier de
Castres Aïllot Bisséous Développement est autorisée à occuper 3 salariés le dimanche matin
afin de réaliser une prestation de nettoyage d’espaces publics dans le centre ville de Castres.
Cette opération est organisée dans le cadre d’une convention conclu avec la mairie de Castres.
Elle se donne pour objectif d’améliorer le cadre de vie des habitants.
Article 2 : Le repos hebdomadaire du personnel employé le dimanche et la rémunération
seront alloués conformément à la réglementation en vigueur et en application de la convention
collective des régies de quartier.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée jusqu’au 31 décembre 2006.
Article 4 : Le directeur départemental du travail de l’emploi et de la formation professionnelle
du Tarn, le maire de la commune siège de l’entreprise, et le directeur départemental de la
sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Par délégation Le Directeur départemental,
E. TILLOL
143
Page 150 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ARRETE RELATIF A L'AGREMENT D'ASSOCI ATIONS SPORTIVES
(arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2006)
ARTICLE 1 — Les associations désignées ci-dessous sont agréées comme associations sportives,
Association : CLUB VTT LES CAMMAZES
Siège Social : Mairie des Cammazes — 81540 — LES CAMMAZES
Déclaration sous-Préfecture de Castres : 27.11.1996
N° Agrément : 81.06.A.729 ND Discipline : Vélo Tout Terrain
(UFOLEP)
Association : VELO CLUB CAMBONNAIS
Siège Social : 7 rue du Lézert — 81990 — CAMBON D'’ALBI
Déclaration Préfecture du Tarn : 04.11.1996
N° Agrément : 81.06.A.730 ND Discipline : Cyclisme
(UFOLEP)
ARTICLE 2 — Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'association intéressée.
Pour le Préfet du Tarn et par délégation,
Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
Robert GARRI GUES
144
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 151DIRECTION DEPARTEMENT ALE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Autorisation d’accueillir des personnes âgées dépendantes
A la maison de retraite "Louise Anceau” à ALBI
(extrait de l’arrêté conjoint Préfecture — Conseil Général du Tarn en date du 29 novembre 2005)
N° Finess : 81 009 9804
Article 1 : L'établissement, ci-après dénommé maison de retraite « Louise Anceau» à Albi, est autorisé
à héberger des personnes âgées dépendantes pour une capacité de 64 lits.
Article 2 : Le Président du Conseil Général du Tarn et le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs du département du Tarn et
affiché à la Préfecture du Tarn et à la Mairie d'Albi.
Le Préfet du Tarn Le Président du Conseil Général du Tarn
François-Xavier CECCALDI Thierry CARCENAC
Autorisation d’accueillir des personnes âgées dépendantes
Au Centre d'Héber gement Temporaire de la Fondation du Bon Sauveur d'Alby à Albi
(extrait de l’arrêté conjoint Préfecture — Conseil Général du Tarn en date du 29 novembre 2005)
N° Finess : 81 010 0818
Article 1 : L’établissement, ci-après dénommé Centre d'Hébergement Temporaire de la Fondation du
Bon Sauveur d'Alby à Albi est autorisé à héberger des personnes âgées dépendantes pour une capacité
de 25 lits.
Article 2 : Le Président du Conseil Général du Tarn et le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs du département du Tarn et
affiché à la Préfecture du Tarn et à la Mairie d'Albi.
Le Préfet du Tarn Le Président du Conseil Général du Tarn
François-Xavier CECCALDI Thierry CARCENAC
145
Page 152 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011Autorisation d'accueillir des personnes âgées dépendantes
à la maison de retraite "L'Oustal d'En Thibaud" à LABRUGUIERE
(extrait de l’arrêté conjoint Préfecture — Conseil Général du Tarn en date du 29 novembre 2005)
N° Finess : 81 000 3798
Article ler : L'établissement ci après dénommé "L'Oustal d'En Thibaud" à LABRUGUIERE est
habilité à réserver sur sa capacité autorisée, 1 lit pour l'hébergement temporaire en faveur des
personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée.
Capacité autorisée : 136 lits dont 1 lit d'hébergement temporaire en faveur des personnes âgées
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 3 : Le Président du Conseil Général du Tarn et le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn
et affiché à la Préfecture du Tarn, à la Mairie de Labruguière.
Le Préfet du Tarn Le Président du Conseil Général du Tarn
François-Xavier CECCALDI Thierry CARCENAC
Autorisation d'accueillir des personnes âgées dépendantes \ à la maison de retraite "Saint Vincent - Sainte Croix” à SOREZE
(extrait de l’arrêté conjoint Préfecture — Conseil Général du Tarn en date du 29 novembre 2005)
N° Finess : 81 000 3897
Article ler : L'établissement ci après dénommé " Saint Vincent - Sainte Croix " à SOREZE est habilité
à réserver sur sa capacité autorisée, 1 lit pour l'hébergement temporaire en faveur des personnes âgées
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée.
Capacité autorisée : 85 lits dont 1 lit d'hébergement temporaire en faveur des personnes âgées atteintes
de la maladie d'Alzheimer ou apparentée.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 3 : Le Président du Conseil Général du Tarn et le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn
et affiché à la Préfecture du Tarn, à la Mairie de Sorèze.
Le Préfet du Tarn Le Président du Conseil Général du Tarn
François-Xavier CECCALDI Thierry CARCENAC
146
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 153Autorisation d'accueillir des personnes âgées dépendantes
à la maison de retraite de "Touscayrats" à VERDALLE
(extrait de l’arrêté conjoint Préfecture — Conseil Général du Tarn en date du 29 novembre 2005)
N° Finess : 81 000 3921
Article 1er : L'établissement ci après dénommé "Touscayrats" à VERDALLE est habilité à réserver
sur sa capacité autorisée, 1 lit pour l'hébergement temporaire en faveur des personnes âgées atteintes de
la maladie d'Alzheimer ou apparentée.
Capacité autorisée : 56 lits dont 1 lit d'hébergement temporaire en faveur des personnes âgées atteintes
de la maladie d'Alzheimer ou apparentée.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 3 : Le Président du Conseil Général du Tarn et le Directeur Départemental des Affaires
Sanitaires et Sociales du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn
et affiché à la Préfecture du Tarn, à la Mairie de Verdalle.
Le Préfet du Tarn Le Président du Conseil Général du Tarn
François-Xavier CECCALDI Thierry CARCENAC
Rejet d'extension de capacité
du Ser vice de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées
"Louis Foulquié Boutge Domicile” à ALBI
Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2005
N° FINESS : 81 000 4762
Article ler : L'extension de capacité de 30 places du Service de Soins Infirmiers à
Domicile pour Personnes Agées géré par l'association "Louis Foulquié Boutge Domicile"
à Albi devant porter sa capacité de 60 à 90 places, est refusée.
Article 2 : Conformément à l’article L 313-4 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, cette demande fera l’objet d’un classement.
Si dans un délai de 3 ans, le coût prévisionnel de fonctionnement du projet se révèle en
tout ou partie compatible avec le montant de la dotation limitative mentionnée à l'article
L 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'autorisation pourra être accordée
sans qu'il soit à nouveau procédé aux consultations mentionnées à l'article L 313-1 du
même code
147
Page 154 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le
tribunal administratif de TOULOUSE.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Tarn est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché à la Préfecture du Tarn et à la
Mairie d'Albi.
Le Préfet,
François-Xavier CECCALDI
Portant rejet d'extension de capacité
du Ser vice de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées
ADMR à Alban
Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2005
N° FINESS : 81 010 2376
Article ler : L'extension de capacité de 10 places du Service de Soins Infirmiers à
Domicile pour Personnes Agées géré par l'ADMR à Alban devant porter sa capacité de
45 à 55 places, est refusée.
Article 2 : Conformément à l’article L 313-4 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, cette demande fera l’objet d’un classement.
Si dans un délai de 3 ans, le coût prévisionnel de fonctionnement du projet se révèle en
tout ou partie compatible avec le montant de la dotation limitative mentionnée à l'article
L 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'autorisation pourra être accordée
sans qu'il soit à nouveau procédé aux consultations mentionnées à l'article L 313-1 du
même code
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le
tribunal administratif de TOULOUSE.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Tarn est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché à la Préfecture du Tarn et à la
Mairie d'Alban.
Le Préfet,
François-Xavier CECCALDI
148
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 155Portant rejet d'extension de capacité
du Ser vice de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées
ADMR à Puylaurens
Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2005
N° FINESS : 81 010 2335
Article ler : l'extension de capacité de 20 places du Service de Soins Infirmiers à
Domicile pour Personnes Agées géré par l'ADMR à Puylaurens devant porter sa capacité
de 32 à 52 places, est refusée.
Article 2 : Conformément à l’article L 313-4 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, cette demande fera l’objet d’un classement.
Si dans un délai de 3 ans, le coût prévisionnel de fonctionnement du projet se révèle en
tout ou partie compatible avec le montant de la dotation limitative mentionnée à l'article
L 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'autorisation pourra être accordée
sans qu'il soit à nouveau procédé aux consultations mentionnées à l'article L 313-1 du
même code
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le
tribunal administratif de TOULOUSE.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Tarn est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché à la Préfecture du Tarn et à la
Mairie de Puylaurens.
Le Préfet,
François-Xavier CECCALDI
149
Page 156 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011Portant rejet d'extension de capacité
du Ser vice de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées
"Louis Barthe" à CORDES
Extrait de l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2005
N° FINESS : 81 009 9846
Article ler : L'extension de capacité de 28 places du Service de Soins Infirmiers à
Domicile pour Personnes Agées géré par l'association "Louis Barthe" à Cordes devant
porter sa capacité de 32 à 60 places, est refusée.
Article 2 : Conformément à l’article L 313-4 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, cette demande fera l’objet d’un classement.
Si dans un délai de 3 ans, le coût prévisionnel de fonctionnement du projet se révèle en
tout ou partie compatible avec le montant de la dotation limitative mentionnée à l'article
L 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'autorisation pourra être accordée
sans qu'il soit à nouveau procédé aux consultations mentionnées à l'article L 313-1 du
même code
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le
tribunal administratif de TOULOUSE.
Article 4 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du Tarn est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché à la Préfecture du Tarn et à la
Mairie de Cordes.
Le Préfet,
François-Xavier CECCALDI
150
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 157Autorisation d'accueillir des personnes âgées dépendantes
au centre d'accueil de jour d'Aussillon
(extrait de l’arrêté conjoint Préfecture — Conseil Général du Tarn en date du 20 décembre 2005)
N° Finess : 81 000 9456
Article 1 : La demande d'autorisation d'accueillir des personnes âgées dépendantes au centre d'accueil de
jour d'Aussillon pour une capacité de 12 places présentée par l'association d'aide à domicile ADAR à
Aussillon est accordée.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de TOULOUSE.
Article 2 : Le Président du Conseil Général du Tarn et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs du département du Tarn et affiché à la
Préfecture du Tarn et à la Mairie d"Aussillon.
Le Préfet du Tarn Le Président du Conseil Général du Tarn
François-Xavier CECCALDI Thierry CARCENAC
Création d'un centre d'accueil de jour pour personnes âgées dépendantes
à Saint-Benoit de Carmaux
(extrait de l’arrêté conjoint Préfecture — Conseil Général du Tarn en date du 20 décembre 2005)
N° Finess : en cours d'immatriculation
Article 1 : La demande de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes âgées dépendantes d'une
capacité de 10 places à Saint Benoit de Carmaux présentée par l'association de soutien à domicile ASAD
de Carmaux est autorisée.
Article 2 :_ Un délai de trois ans est accordé pour la mise en œuvre de ce projet à compter de la présente
autorisation qui reste subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue aux articles D 313-
11 à D 313-14 du code de d'action sociale et des familles.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de TOULOUSE.
Article 2 : Le Président du Conseil Général du Tarn et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs du département du Tarn et affiché à la
Préfecture du Tarn et à la Mairie de Saint Benoit de Carmaux
Le Préfet du Tarn Le Président du Conseil Général du Tarn
François-Xavier CECCALDI Thierry CARCENAC
151
Page 158 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011Transformation du Foyer Logement Olga Ducoudray
en un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
à Albi géré par l'association "Maison de l'Amitié"
(extrait de l’arrêté conjoint Préfecture — Conseil Général du Tarn en date du 20 décembre 2005)
N° Finess : 81 010 0552
Article 1 : La demande de transformation du Foyer Logement "Olga Ducoudray" en établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité de 49 lits à Albi présentée par
l'association "Maison de l'Amitié" est autorisée.
Article 2 : Cette autorisation reste subordonnée à la signature de la convention tripartite prévue à l’article
37 de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002,
Article 3 :_Un délai de trois ans est accordé pour la mise en œuvre de ce projet à compter de la présente
autorisation qui reste subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue aux articles D 313-
11 à D 313-14 du code de d'action sociale et des familles.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de TOULOUSE.
Article 5 : Le Président du Conseil Général du Tarn et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs du département du Tarn et affiché à la
Préfecture du Tarn et à la Mairie d'Albi.
Le Préfet du Tarn Le Président du Conseil Général du Tarn
François-Xavier CECCALDI Thierry CARCENAC
Création d'un centre d'accueil de jour pour personnes âgées dépendantes
à Albi géré par l'association "Maison de l'Amitié"
(extrait de l’arrêté conjoint Préfecture — Conseil Général du Tarn en date du 20 décembre 2005)
N° Finess : en cours d'immatriculation
Article 1 : La demande de création d'un centre d'accueil de jour à Albi pour personnes âgées dépendantes
d'une capacité de 15 places présentée par l'association "Maison de l'Amitié" est autorisée.
Article 2 :_ Un délai de trois ans est accordé pour la mise en œuvre de ce projet à compter de la présente
autorisation qui reste subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue aux articles D 313-
11 à D 313-14 du code de d'action sociale et des familles.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de TOULOUSE.
152
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 159Article 2 : Le Président du Conseil Général du Tarn et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs du département du Tarn et affiché à la
Préfecture du Tarn et à la Mairie d'Albi.
Le Préfet du Tarn Le Président du Conseil Général du Tarn
François-Xavier CECCALDI Thierry CARCENAC
Autorisation d’accueillir des personnes âgées dépendantes
à la maison de retraite " Augustin Serra” à CARMAUX
(extrait de l’arrêté conjoint Préfecture — Conseil Général du Tarn en date du 20 décembre 2005)
N° Finess : 81 010 1733
Article 1 : L’établissement, ci-après dénommé maison de retraite « Augustin Serra» à Carmaux, est
autorisé à héberger des personnes âgées dépendantes pour une capacité de 41 lits.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de TOULOUSE.
Article 3 : Le Président du Conseil Général du Tarn et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs du département du Tarn et affiché à la
Préfecture du Tarn et à la Mairie de Carmaux.
Le Préfet du Tarn Le Président du Conseil Général du Tarn
François-Xavier CECCALDI Thierry CARCENAC
Rejet de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
et personnes handicapées vieillissantes de 48 lits sur la commune de Saint Amans - Soult
(extrait de l’arrêté conjoint Préfecture — Conseil Général du Tarn en date du 20 décembre 2005)
Article 1 : La demande de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
et personnes handicapées vieillissantes de 48 lits sur la commune de Saint Amans-Soult, présentée par
l'association E.R.A.R.E. est rejetée.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R 421.5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de TOULOUSE.
Article 2 : Le Président du Conseil Général du Tarn et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires
et Sociales du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs du département du Tarn et affiché à la
Préfecture du Tarn et à la Mairie de Saint Amans-Soult.
Le Préfet du Tarn Le Président du Conseil Général du Tarn
François-Xavier CECCALDI Thierry CARCENAC
153
Page 160 Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république du 29 avril 2004 nommant préfet du Tarn
M. François-Xavier CECCALDI, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005 nommant sous-préfet,
sous-préfet de Castres (1”° catégorie) M. Jacques TRONCY, administrateur territorial ;
Vu la circulaire n°0500075C en date du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions
préfectorales ;
arrête :
Article 1” - En l'absence du préfet du TARN le 28 et 29 janvier 2006, M. Jacques
TRONCY, Sous-préfet de Castres est chargé d'assurer la suppléance de la fonction.
Article 2 - Le sous-préfet de Castres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ALBI, le 25 janvier 2006
Signé François-Xavier CECCALDI
154
Arrêté N°2006033-0001 - 26/01/2011 Page 161