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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1921
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1921)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aviation,
#
nt à
Liberté + Egalité + Fraternité 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2008-020 SPECIAL
JUILLET 2008
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2008ge FE Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
AE SPECIAL Recueil
des Actes
Administratifs
ARRÊTÉ SUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2008
Sommaire affiché le 8 juillet 2008
Arrêté N°2008190-0002 - 20/04/2011 Page 1RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
SOMMAIRE
Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés au bureau d'accueil de la
préfecture du Tarn ou sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante :
www.tarn.pref.gouv.fr (rubrique - publications)
Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2008 dans le département du Tarn
(AP en date du 2 juillet 2008)
Page 2 Arrêté N°2008190-0002 - 20/04/2011ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE
DU TOUR DE FRANCE 2008
DANS LE DEPARTEMENT DU TARN
(Arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2008)
Article 1°” - L'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2008 » empruntera dans le
département du Tarn le 12 juillet 2008, lors de la
l'itinéraire suivant :
8 ème
Horaires prévisibles de passage
Voies Lieux-dits/Communes Caravane Moyenne course
44km/h 42km/h 40km/h
D905 Côte du port de la Besse 13h11 14h46 14h51 14h56
MIRANDOL BOURGNOUNAC 13h12 14h47 14h51 14h57
La Moutette 13h20 14h54 14h59 15h04
ALMAYRAC 13h22 14h56 15h01 15h06
Carrefour D905 — D1088 13h28 15h01 15h06 15h12
D1088 |CARMAUX 13h33 15h06 15h11 15h18
BLAYE LES MINES (D1088 — D73) 13h35 15h07 15h13 15h19
D73 BLAYE LES MINES (D73 — D3) 13h39 15h11 15h17 15h24
D3 VILLENEUVE SUR VERE 13h55 15h26 15h32 15h39
CESTAYROLS 14h01 15h31 15h38 15h45
passage à niveau n°15 14h15 15h43 15h51 15h59
carrefour D3 — D13 14h18 15h46 15h54 16h02
D13 carrefour D13 — D922 14h18 15h47 15h54 16h03
D922 GAILLAC (D922 — D988) (passage à 14h20 15h48 15h56 16h04
niveau n°20)
D988 LISLE sur TARN 14h37 16h04 16h12 16h21
RABASTENS 14h48 16h13 16h22 16h32
SAINT SULPICE 14h58 16h23 16h32 16h42
étape, intitulée Figeac — Toulouse,
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2008 est interdite à
tous les véhicules autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation :
Ÿ d’une part, dans le sens du déroulement de la course, trente minutes avant le passage du
premier véhicule de la caravane publicitaire ;
Ÿ d’autre part, dans le sens de circulation contraire à la course, une heure avant le passage du
premier véhicule de la caravane publicitaire ;
La circulation routière du circuit emprunté par la manifestation sera rétablie 10 minutes
après le passage du véhicule de la gendarmerie nationale portant la mention « fin de course »
et précédé lui-même par la « voiture balai » des organisateurs.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé durant
la période d'interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et
effectué sous leur contrôle.
Arrêté N°20081 90-0002 - 20/04/2011 Page 3Les véhicules dont les conducteurs justifieront une urgence particulière (activité médicale, services
publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables)
pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une
escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et
faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages
souterrains et dans les tunnels, ainsi que le long des voies particulièrement étroites.
Article 2 - Pendant la durée des interdictions, telles qu'elles sont précisées à l'article 1, la circulation
générale est déviée sur les voies les mieux adaptées aux circonstances locales.
À cette fin, les autorités administratives gestionnaires de ces voies prendront les mesures
nécessaires à la mise en place de ces déviations ainsi que toutes celles concernant la circulation ou
le stationnement des véhicules.
Ces autorités prendront également toutes mesures utiles pour assurer la sécurité du public et des
concurrents. Elles devront, entre autres, disposer des barrières et autres protections aux endroits les
plus exposés et prévenir la divagation des animaux.
Article 3 - L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la
mention «Tour de France cycliste 2008 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des
organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition.
Cette autorisation sera ex1gible à toutes réquisitions des agents de la force publique.
Article 4 - Sauf dans les cas prévus à l'article premier, aucun véhicule non porteur de ces marques
distinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
Article 5 - Toute vente de produits, denrées, objets quelconques sur la voie publique est interdite à
l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour et la veille de
son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente de tous produits, denrées
et articles ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre heures avant le passage du
Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées,
contre-allées, places, etc. situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées
par les concurrents.
Article 6 - A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par
l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Page 4 Arrêté N°2008190-0002 - 20/04/2011Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des
informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de
publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 7 - Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est
interdite.
Article 8 - Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une altitude inférieure
à 500 m, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel susvisé du
10 octobre 1957, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations
urbaines et des rassemblements importants.
Des dérogations pourront être accordées par le préfet dans les conditions strictement
fixées par l'article 5 de l'arrêté susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de
télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.
Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation
aérienne ; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale,
tout vol acrobatique.
Les avions et hélicoptères ne devront en aucun cas s'approcher de moins de 500 m de
distance horizontale du plan vertical de l'axe de la route empruntée par les concurrents. Cette
interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes n1 aux appareils
appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics.
Article 9 - Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610.5 du nouveau code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du conseil général du Tarn,
le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental de la sécurité
publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental
de l'équipement et les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Tarn et qui sera affiché dans les communes traversées par l’épreuve.
Le préfet
François PHILIZOT
Arrêté N°2008190-0002 - 20/04/2011 Page 5