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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil3057
Arrêté - Préfecture - Tarn - 20151109162026567
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - 20151109162026567)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EX
=
Ze
Liberté
»
Égalité
+
Frateruhié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DE LA COORDINATION DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE Bureau de l'environnement et des affaires foncières
Arrêté préfectoral portant établissement du plan d'exposition au bruit (PEB)
de l'aérodrome de CASTRES-MAZAMET
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L147-1
à L147-8 et R147-1
à R147-11
sur
les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes : Vu le code de l’environnement, notamment ses articles
L.
571-11
et R.
571-58 à 65 sur les
plans d'exposition au bruit ; Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Considérant qu’il convient de limiter l'urbanisation lorsqu'elle pourrait conduire à exposer des populations
nouvelles
aux
nuisances
sonores
générées
par
le
développement
de
l’activité
aérienne
;
Considérant que le choix des indices délimitant les zones B ct C ct la décision de délimiter une zone
D
du
plan
d'exposition
au
bruit
tiennent
compte
des
enjeux
locaux
d’urbanisme
et
d’information du public ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du l'arn,
Arrête
Article
1er
:
Il
est
décidé
d'établir
le plan
d'exposition
au
bruit
(PEB)
de
l’aérodrome
de
CASTRES-MAZAMET,
conformément
au
projet
figurant
en
annexe
au
présent
arrêté
qui
comprend les documents suivants : + un rapport de présentation et ses annexes ; + un plan “PPEB/SNIA-PEA/LFCK/1" version du 01 octobre 2015 faisant apparaître Les projets de zones de bruit À, B, C et D. Article
2
:
Les
communes
concernées
par
le
projet
de
plan
d’exposition
au
bruit
sont
:
CASTRES, CAUCALIÈRES, LABRUGUIÈRE, LAGARRIGUE et VALDURENQUE.
Place de la préfeclure 81013 ALBE CEDEX 09 — Standard : 65 63 45 61 6F - Fax : 05 63 +5 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur wwvdam gouv.fr
-1-Article 3 : La limite extérieure de la zone C du projet de plan d'exposition au bruit est fixée à lPindice La 54 et celle de la zone B à l'indice Lu 62 La zone D dont ia limite extérieure est fixée à l’indice Lan 50 dB est prise en compte dans le projet de plan d'exposition au bruit.
‘
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes concernées. Dès réception de la lettre de notification, les conseils municipaux disposeront d’un délai de deux mois pour faire connaître leur avis sur le projet au préfet du dépattement, A défant de réponse dans le délai imparti, l'avis sera réputé favorable. Article 5
: Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Tarn.
Mention
en
sera
publiée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département,
Il
sera
également affiché pendant un mois dans chacune des mairies des communes concernées, Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de l'arrondissement de Castres,
le directeur de la sécurité de l'Aviation
civile sud,
la directrice départementale des
territoires
du
Tarn
ainsi
que
les
maires
des
communes
de
CASTRES,
CAUCALIÈRES,
LABRUGUIÈRE,
LAGARRIGUE
et VALDURENQUE
sont chargés,
chacun en ce qui Le
concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait
à
Albi,le
2
$
DCT,
2015
MEAérodrome
de
Castres
-
Mazamet