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Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2991)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Transports,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 20 - AVRIL 2013
http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
81 - Préfecture Tarn
CABINET
Arrêté N °2013101-0001 - Arrêté autorisant des baptêmes de l'air en hélicoptère sur l'aérodrome d'Albi- Le Séquestre les 13, 14, 20, 21 avril 2013 .................................... 1CABINET
- #
A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
Bureau de la sécurité routière
Section des manifestations sportives, terrestres et
aériennes
Arrêté autorisant des baptêmes de l’air en hélicoptère sur l’aérodrome d’Albi-Le
Séquestre
Les 13, 14, 20 et 21 avril 2013
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du mérite agricole.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’aviation civile ;
l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
le décret du président de la République du 7 juin 2012 portant nomination de Madame
Josiane CHEVALIER en qualité de préfète du Tarn ;
lParrêté préfectoral du 8 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Xavier
DEGRANGE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Tarn ;
la demande présentée par Monsieur Bruno LEAUNE, représentant la société Air Tarn
Hélicoptère, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser des baptêmes de l’air en
hélicoptère sur l'aérodrome d’Albi-Le Séquestre les 13, 14, 20 et 21 avril 2013 ;
l'avis favorable en date du 3 avril 2013 du syndicat mixte de l’aéroport d’Albi-Le
Séquestre ;
l'avis favorable en date du 10 avril 2013 du directeur de l’aviation civile sud :
l'avis favorable en date du 4 avril 2013 du directeur zonal sud-ouest de la police aux
frontières ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté N°2013101-0001 - 12/04/2013 Page IArrête
Article 1° — La société Air Tarn Hélicoptère est autorisée, sous réserve du respect des
prescriptions ci-dessous énoncées, à organiser des baptêmes de l’air en hélicoptère les 13, 14,
20 et 21 avril 2013 sur l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre à l’occasion de la Foire Exposition
d'Albi.
Article 2 — Cette manifestation aérienne est classée de faible importance.
Article 3 — Les règles, les prescriptions de sécurité et les recommandations contenues dans
l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes seront observées
par :
- M. Bruno LEAUNE, agréé en qualité de directeur des vols,
- Mme Micheline LEAUNE chargée de la sécurité au sol,
Article 4 — Le site proposé est conforme aux recommandations de l’annexe III de l’arrêté
précité.
La zone publique sera séparée de la zone réservée conformément aux dispositions
règlementaires (article 37 de l'arrêté susvisé). Un service d’ordre à la charge des organisateurs
sera mis en place pour en assurer d'étanchéité ;
Le site devra être équipé d’un piquet incendie ou d’extincteurs. L’organisateur devra prendre
toutes dispositions nécessaires en matière de secours.
Article 5 — Du fait de la proximité de l’agglomération et de la sensibilité de riverains quant à
l’activité aéronautique, le pilote devra respecter les consignes suivantes :
- Modification du circuit indiqué au dossier. Contournement plus large de
l’agglomération du Séquestre, avec une trajectoire en accord avec le circuit
d’aérodrome standard de la carte VAC de l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre ;
-__ Respect des hauteurs de vols afin de limiter le bruit ;
- Créneaux de vols durant les horaires d'ouverture du service AFIS ;
- Arrêt immédiat de l’activité dans le cas de plaintes de riverains en rapport avec les
vols concernés ;
- Le survol du public sera interdit ;
- Le survol du circuit lors de l’activité de celui-ci sera interdit ;
Article 6 — Le pilote devra éviter les départs, arrivées et les opérations rotors tournant durant
les largages de parachutistes, être particulièrement attentif et céder le passage sur la portion de
son circuit de vol coupant l’axe de piste à l’ouest, prendre en compte l'existence des
plateformes ballons libres permanentes situées au Nord de la ville.
Article 7 — L'accès des candidats aux baptêmes de l’air en zone réservée se fera par petits
groupes encadrés par un responsable désigné à cet effet.
Par mesure de sûreté dans le cadre du plan VIGIPIRATE les candidats aux baptêmes de l’air
seront démunis de tout bagage à main ou objet susceptible de dissimuler une ou des armes ;
Page 2? Arrêté N°2013101-0001 - 12/04/2013Article 8 — Le pilote devra prendre en compte la proximité de la zone d'embarquement avec
l'aire d’avitaillement.
Article 9 — Le pilote restant aux commandes, l’embarquement et le débarquement des
passagers pourront se faire rotors tournants selon les conditions précisées au paragraphe 5.9
de l’arrêté du 24 juillet 1991 et sous la responsabilité de la personne chargée de la sécurité au
sol.
Article 10 — Les opérations d’avitaillement devront se faire moteur arrêté, et à l'écart du
public et en l’absence de passagers à bord.
Article 11 — Les documents du pilote et de l'hélicoptère seront conformes à la réglementation
et en cours de validité.
Article 12 — l’organisateur devra être titulaire les jours de la manifestation d’une assurance
responsabilité civile « organisation de manifestation aérienne ».
Article 18 — Tout accident ou incident est immédiatement signalé à la Brigade de la police
aéronautique de Midi-Pyrénées, tél. 05 61 15 78 62 ou en cas d’impossibilité de joindre ce
service, à la salle d’information et de commandement de la DDPAF 31 — tél. 05 61 71 08 70.
Article At Le directeur de cabinet, ie directeur zonal de la police aux frontières, le directeur
de l’aviation civile sud, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn , le syndicat
mixte de l’aéroport d’Albi-Le Séquestre et la société Air Tarn Hélicoptère sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Albi, le 11 avril 2013
Pour la préfète, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Xavier DEGRANGE
Délais et voies de recours :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous avez la possibilité de former dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit un recours gracieux auprès de mes services (Préfet du Tarn — cabinet — bureau de la sécurité routière — place de la préfecture — 81013 ALBI CEDEX 9). Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de l'arrêté contesté,
- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration + Place Beauvau - 75007 PARIS. Votre recours doit être écrit en langue française, exposer les arguments et faits nouveaux ; vous devez y joindre copie de fa décision contestée.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de deux mois à compter de La date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7 (tél : 05.62.73.57.57 — fax : 05.62.73.57.40), contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui lui non plus n'a aucun effet suspensif, doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de TOULOUSE au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification du présent arrêté (ou bien du 2% mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique,
Arrêté N°2013101-0001 - 12/04/2013 Page 3