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Compte-Rendu - CRS 23062020
Compte-Rendu - CRS 13122018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 13122018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 1 sur 24
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le treize décembre deux mille dix-huit à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, Rue des
Papillons, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Patrick MARTIN, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L.
2121-10 à L.2121-12 du CGCT.
Etaient Présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étaient excusés avec pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étaient absents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe. Commune de Petit-Caux
Séance du 3 DECEMBRE 2018
2018/
ESPACE N°1
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f Leste d'émargemen — Présences ]
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 2 sur 24 Commune de Petit-Caux 2018 /
Séance du 13 DECEMBRE 2018
ESPACE N°2
BOUCLET José BOULADOUX Johan
Mal Abel 31 32
BOUL 3 BOUTEILLER Corinne
3 34
BOUTEHLER Fabienne BOUTEILLER Rémy
Kent heat À Pi Ac 36 ( F* | 36 BOUTIN Jean-Michel BOUVET Fabrice
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CARPENTIER Gérard CORDIER Bruno
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DALLE Sylvie DAMECOUR Renée
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DAVRETON Florence DECOSTER Christine
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gl : « F7 "Liste d'émargement - Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 3 sur 24 Commune de Petit-Caux
Séance du 13 DECEMBRE 2018
2018/
ESPACE N°3
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DREULLE Maryvonne DROUET Didier
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Liste d'émurgement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 4 sur 24 Commune de Petit-Caux
Séance du 13 DECEMBRE 2018
2018 /
ESPACE N°4
FRETE IT FRETE Didier
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Piste d'émargement - Présencecs
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 5 sur 24 Commune de Petit-Caux
Séance du 13 DECEMBRE 2018
2018 /
ESPACE N°5
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A Late d'émargement — Préscnocs
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 6 sur 24 Commune de Petit-Caux
Séance du 13 DECEMBRE 2018
2018/
ESPACE N°6 \
LE î R Brigitte MACQUET Marielle
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Liste d'Cmargomeon — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 7 sur 24 Commune de Petit-Caux
Séance du 13 DECEMBRE 2018
2018/
ESPACE N°7
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Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 8 sur 24 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 9 sur 24
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT :
Madame Caroline DUHAMEL a été désignée secrétaire de séance.
Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 7 « Espaces »
pour une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 7 secrétaires
adjoints, à savoir :
Monsieur Hamilton BOINET pour l’Espace 1,
Monsieur Jean-Michel BOUTIN pour l’Espace 2,
Monsieur Guillaume EDDE pour l’Espace 3,
Monsieur Samuel HOUSSAIT pour l’Espace 4,
Madame Annabelle JACOB pour l’Espace 5,
Monsieur Raynald MASSY pour l’Espace 6 et
Madame Stéphanie ROIX pour l’Espace 7
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des
décisions prises par délégation depuis le 9 octobre 2018 :
Décision en date du 25 octobre 2018 (signée le 25 octobre 2018)
o AVENANT N°1 – CONTRAT ILLUMINATIONS SERVICES
DECIDE :
• De signer L’avenant n°1 avec une incidence financière de 46.37% au contrat n°177607 signé avec la société ILLUMINATIONS SERVICES pour un montant annuel initial de 44 340,00€ HT portant celui-ci à 64 900,00 HT.
Décision en date du 01 décembre 2018 (signée le 1er décembre 2018)
o SIGNATURE D’UN BAIL POUR UN LOGEMENT SIS 4 RUE DE L’ABBAYE
SUR LA COMMUNE DELEGUEE D’AUQUEMESNIL – 76630 PETIT-CAUX
DECIDE :
De signer le bail du logement sis 4 rue de l’Abbaye, AUQUEMESNIL – 76630 PETIT-
CAUX pour une durée de 6 ans, à compter du 1er décembre 2018 avec Monsieur
BOURGEAUX Hervé. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 10 sur 24
Décision en date du 03 décembre 2018 (signée le 3 décembre 2018)
o ATTRIBUTION DU MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 12
PHOTOCOPIEURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
D’attribuer et de signer le marché de location et maintenance de 12 photocopieurs
pour les besoins de la commune de PETIT-CAUX avec le groupement conjoint
d’entreprises TGO S.A.S / PARBIBAS LEASE GROUP pour un montant de l’offre sur
4 ans exprimé en euros de 88 693.8 € H.T.
Décision en date du 03 décembre 2018 (signée le 3 décembre 2018)
o AVENANT N°1 – MARCHE D’ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA
RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DE L’EHPAD « Les Matins Bleus »
DECIDE :
De signer l’avenant n°1 sans incidence financière au marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la restructuration de l’EHPAD « Les Matins Bleus » avec la SARL TERRITOIRES ET PROJETS pour un montant initial de 44 608,00HT.
Décision en date du 03 décembre 2018 (signée le 3 décembre 2018)
o AVENANT N°1 – MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR
L’INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE
DE PETIT-CAUX
DECIDE :
De signer l’avenant n°1 avec incidence financière au marché de missions d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’installation de caméras de vidéoprotection sur la commune de Petit-Caux avec la société LGS INGENIERIE portant le marché de 24 900,00 HT à 26 300,00 HT, soit 5.62% d’augmentation.
Décision en date du 05 décembre 2018 (signée le 7 décembre 2018)
o ATTRIBUTION DU MARCHE DE GESTION DES TEMPS ET CONTROLE
D’ACCES POUR LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
D’attribuer et de signer le marché de gestion des temps et contrôle d’accès pour la commune de PETIT-CAUX avec la société AGT SYSTEMES pour un montant de 17 155.00 € H.T et de 10 740.00€ H.T. pour les années suivantes. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 11 sur 24
Décision en date du 07 décembre 2018 (signée le 11 décembre 2018)
o AVENANT N°2 – MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR
LA REHABILITATION DU CHATEAU DE CLIEU
DECIDE :
De signer l’avenant n°2 sans incidence financière au marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation du Château de Clieu avec la SARL TERRITOIRES ET PROJETS
Décision en date du 07 décembre 2018 (signée le 7 décembre 2018)
o SIGNATURE CONTRAT MILLESIME WEB INTEGRAL –JVS MAIRISTEM
DECIDE :
De signer le contrat n°18744 en date du 18 novembre 2018 pour une durée de 3 ans avec l’entreprise JVS MAIRISTEM pour un montant annuel hors taxes de 24 013,96 euros.
Décision en date du 11 décembre 2018 (signée le 11 décembre 2018)
AVENANT N°10 – MARCHE N°2017-03306 – lot 12 AMENAGEMENT ET
EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
De signer l’avenant n°10 sans incidence financière au marché d’aménagement et extension de l’Hôtel de ville de PETIT-CAUX lot 12 avec l’entreprise GAMM.
Décision en date du 12 décembre 2018 (signée le décembre 2018)
RECEPTION DU MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR
LA REALISATION D’UN PLAN DE GESTION DES ESPACES COMMUNAUX
DECIDE :
De réceptionner le marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’un plan de
gestion des espaces communaux avec la société FREDON sise BOIS-GUILLAUME
pour un montant initial de 69 575,00 € HT.
Par ailleurs, le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 8 novembre 2018 sont mis à disposition, pour consultation.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 12 sur 24
ORDRE DU JOUR
PROCES-VERBAL DU 8 NOVEMBRE 2018
NA 5.2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 8 novembre 2018.
NA 1 MARCHES PUBLICS
NA 1 MOE RESTRUCTURATION DE L’EHPAD « LES MATINS BLEUS »
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de
l’EHPAD Les Matins Bleus de la commune de PETIT CAUX avec la société d’architecture EN
ACT , Zi des Près Salés, rue Lavoisier 76260 EU, pour un montant de 442 408,62 € HT.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la vie du
marché.
NA 1 MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer le marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux
avec la société NETMAN, pour un montant forfaitaire mensuel de 26 375,61 € HT pour l’entretien
courant et conclu sans minimum ni maximum pour les interventions ponctuelles et exceptionnelles. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 13 sur 24
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la vie du
marché.
NA 1 MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE DE PETIT CAUX - ATTRIBUTION
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer le marché à bons de commande de fourniture et livraison de titres
restaurant au bénéfice des agents de la commune et du CCAS de Petit Caux avec la société
EDENRED, conclu sans minimum, ni maximum.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la vie du
marché.
NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
NA 3 SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE - DESAFFECTATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZI 20
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAJORITÉ,
VALIDE la désaffectation d’une partie du terrain d’assiette cadastré ZI 20 d’une superficie d’environ 27 700 m², situé rue de l’Ancienne Foire sur la commune déléguée de Saint-Martin-En- Campagne tel que défini sur le plan joint en annexe ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
NA 3 SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZI 20 ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAJORITÉ, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 14 sur 24
PRONONCE son déclassement du domaine public communal et l’intégration dans le domaine privé de la commune de PETIT CAUX.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
NA 3 SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE - CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN D’ENVIRON 6000 M² A LA SOCIETE IMMOBILIERE PROXI APRES DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAJORITÉ,
MET EN VENTE une partie du terrain cadastré 618 ZI 20 pour 6 000 m², à la société
IMMOBILIERE PROXI, avec faculté de substitution, sous condition suspensive, à savoir la
faisabilité du projet de création de la surface de vente et des services annexes.
FIXE le prix de vente à 72 000 € HT et hors droits.
DÉCIDE de mettre les frais notariés et de géomètre à la charge de l’acquéreur.
DÉSIGNE Maître CHEDRU, notaire à Envermeu, pour la rédaction des actes.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente et l'acte de vente.
NA 3 CONVENTION MISE A DISPOSITION – SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE – RESERVES MUSEE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
SOUMET la relation entre la Commune de Petit Caux et Madame ALBENDEA Esther à une
convention de mise à disposition d’un local.
FIXE la redevance annuelle à hauteur des prestations effectuées en contrepartie, c’est-à-dire un
montant de 1 800,00 € TTC pour l’année du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition avec Madame ALBENDEA
Esther. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 15 sur 24
NA 3 CONSTRUCTION D’UN ATELIER MUTUALISE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE GOUCHAUPRE – COMMUNE DE PETIT-CAUX - DEMANDE DE SUBVENTION
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’engager l’opération telle que mentionnée ci-dessus.
AUTORISE le Maire à demander des subventions auprès de différents partenaires financiers (Département, Région, Etat).
AUTORISE le Maire à signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec les différents partenaires financiers (Département, Région, Etat).
INSCRIT les crédits nécessaires au programme 201 « Ateliers communaux » du budget 2019 de la commune.
NA 4 RESSOURCES HUMAINES
NA 4 RECRUTEMENT D’UN MEDECIN REFERENT POUR LES MULTIACCUEILS
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer une convention avec le médecin référent, pour chaque structure
multiaccueil (conventions présentées en annexe).
AUTORISE le Maire à signer l’acte de recrutement, par voie de vacation, et toutes les pièces
nécessaires au recrutement du médecin référent des multiaccueils « La Maison de l’enfant », à
PETIT-CAUX Saint-Martin en Campagne, et « Pomme d’Api», à PETIT-CAUX Belleville-sur-
Mer.
REMUNÈRE le médecin selon les vacations effectuées mensuellement, au tarif fixé annuellement
par délibération. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 16 sur 24
NA 4 TAUX DE VACATION DU MEDECIN REFERENT DES MULTIACCUEILS
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
FIXE le taux de vacation du médecin référent des deux structures multiaccueils, pour l’année 2019, à 110 € bruts par heure.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice 2019.
NA 4 AVANCEMENTS DE GRADE - CREATION DE POSTES
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CRÉE à compter du 31 décembre 2018 :
En catégorie C :
Adjoint administratif principal 1ère classe 2 postes à temps complet
1 poste à temps non complet de 23/35ème
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste à temps complet
Adjoint technique principal 1ère classe 1 poste à temps complet
Adjoint technique principal 2ème classe 2 postes à temps complet
1 poste à temps non complet de 14/35ème
1 poste à temps non complet de 12/35ème
1 poste à temps non complet de 15/35ème
Adjoint d’animation principal 1ère classe 1 poste à temps complet
Adjoint d’animation principal 2ème classe 1 poste à temps complet
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 poste à temps complet
Adjoint social principal 1ère classe 1 poste à temps complet
Auxiliaire de puériculture principal 1ère
classe
2 postes à temps complet
Garde champêtre chef principal 1 poste à temps complet
En catégorie B :
Rédacteur principal 1ère classe 1 poste à 31.75/40.25ème Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 17 sur 24
Lorsque les agents seront nommés sur ces grades, les postes aux grades suivants seront supprimés de fait :
En catégorie C :
Adjoint administratif principal 2ème classe 2 postes à temps complet
1 poste à temps non complet de 23/35ème
Adjoint administratif 1 poste à temps complet
Adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à temps complet
Adjoint technique 2 postes à temps complet
1 poste à temps non complet de 14/35ème
1 poste à temps non complet de 12/35ème
1 poste à temps non complet de 35/151.67ème
(correspondant à 15/35ème)
Adjoint d’animation principal 2ème classe 1 poste à temps complet
Adjoint d’animation 1 poste à temps complet
Adjoint du patrimoine 1 poste à temps complet
Adjoint social principal 2ème classe 1 poste à temps complet
Auxiliaire de puériculture principal 2ème
classe
2 postes à temps complet
Garde champêtre chef 1 poste à temps complet
En catégorie B :
Rédacteur principal 2ème classe 1 poste à 31.75/40.25ème
NA 4 DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (RGDP)
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à désigner par arrêté le délégué à la protection des données pour la commune de Petit-Caux.
NA 4 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL DE PETIT- CAUX ET DU CCAS
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
Page 18 sur 24
ADOPTE les modifications du Règlement Intérieur du personnel susmentionnées.
DIT que le Règlement Intérieur des agents de la commune et du CCAS de PETIT-CAUX sera
effectif, avec les modifications adoptées ce jour, à compter du 1er janvier 2019.
NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 5.7 FALAISES DU TALOU : POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS
INFORMATIONS
NA 5.7 AUTORISATION DE SIGNATURES DE CONVENTIONS A INTERVENIR
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer les conventions ci-dessous énumérées entre la Communauté de communes Falaises du Talou et la commune de Petit-Caux :
AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
AUTORISE le Maire à procéder à la mise en œuvre de l’ensemble des flux financiers liés à ces conventions
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2018 et des années à venir
Voirie PV 2018-01
Convention de prestation de service Fauchage voirie
communautaire n°3
Convention de prestation de service Fauchage chemins de
randonnée n°4
ALSH
Convention de prestation de service ALSH d’été n°5
Convention de mise à disposition de locaux n°6 et n°7
RAM Convention de mise à disposition de locaux du RAM n°8
Ordures
Ménagères
Convention prestation de services déchetterie de Petit-
Caux n°9
Ludisports Convention Répartition recettes n°10 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
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NA 5 INSCRIPTION DES PROJETS DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX AU CONTRAT DE TERRITOIRE 2017-2021
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
SOLLICITE l’inscription des projets désignés ci-dessus au contrat de territoire 2017-2021.
NA7 FINANCES
NA 7 TARIFS COLOMBARIUM
Délibération ajournée
NA 7 ORGANISATION DE CLASSES DECOUVERTES DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE PETIT-CAUX – DEMANDE DE SUBVENTION
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département pour le financement de ces classes découvertes.
NA 7.1 DECISIONS MODIFICATIVES N°7,8 ET 9 - BUDGET PRINCIPAL
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
VOTE les décisions modificatives (DM) suivantes :
DM n°7 – Opération 197 - EHPAD Les Matins Bleus : Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
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CHAPITRE COMPTE LIBELLE OUVERT REDUIT
23 2313 Travaux 150 000.00 €
020 020 Dépenses imprévues 150 000.00 €
DM n°8 – Opération 191 - Gestion des eaux pluviales :
CHAPITRE COMPTE LIBELLE OUVERT REDUIT
21 2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
10 000.00 €
020 020 Dépenses imprévues 10 000.00 €
DM n°9 – opérations d’ordre budgétaire concernant le SDE76 :
CHAPITRE COMPTE LIBELLE OUVERT REDUIT
041 - D 2315 Installations, matériel et outillage
techniques
200 000.00 €
041 - R 13258 Autres groupements 200 000.00 €
NA 7.1 DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE POLE EDUCATION ET LOISIRS
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
VOTE la décision modificative (DM) suivante :
DM n°1 – Annulation titres recettes été 2017 ALSH FDT :
CHAPITRE COMPTE LIBELLE OUVERT REDUIT
022 - D 022 Dépenses imprévues 2 900.00€
67 - D 673 Titres annulés exercice antérieur 2 900.00 € Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
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NA 7.1 AP/CP – PROLONGATION DE DUREE AP/CP (AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE PAIEMENT)
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
PROLONGE les AP/CP sur l’exercice 2019.
RAPPELLE que les crédits de paiement non consommés en 2018, sont réinscrits au budget 2019.
NA 7.1 ACCEPTATION DE FONDS REÇUS – QUOTE-PART TITRES TICKET RESTAURANT PERIMES OU PERDUS
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à encaisser les quotes-parts au compte 7788.
NA 7.1 DEMANDE D’OUVERTURE D’UN BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT DE LA COMMUNE DELEGUEE DE BRACQUEMONT
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
OUVRE, à compter du 1er Janvier 2019, le budget annexe « Lotissement Bracquemont », en
nomenclature M14.
PRECISE que ce budget est assujetti à la TVA et qu’à ce titre, les recettes et dépenses de ce budget
seront comptabilisées hors taxes.
TRANSMET la présente délibération à la Trésorerie de Dieppe Municipale, afin de le créer. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
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NA 7.1 TRAVAUX INOPINES D’EXTENSION – RUE DU PLAIN MARCHE
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE la prise en charge de la somme restant due.
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir.
INSCRIT la dépense au budget.
NA 7.1 SEMINOR - ALLONGEMENT DES EMPRUNTS CDC – EXTENSION DE LA GARANTIE COMMUNALE – PROGRAMMES LE BEL AIR, LES ORMES, L’ANCIENNE FERME
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée,
initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
conditions définies à l’article 2 référencées à l’annexe « Caractéristiques Financières des lignes du
prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité
indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en
principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions,
pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les
intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées,
pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt
réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
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Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret
A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en
vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée
référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce
jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0.75% ;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le
Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
NA 8 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
NA 8 CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
POURSUIT cette démarche qui permet de maîtriser davantage la population féline dans la municipalité de Petit-Caux.
PARTICIPE à hauteur de 50 % du financement des actes de stérilisation et d’identification des chats errants.
AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention de stérilisation et d’identification des chats errants à intervenir avec la fondation « 30 Millions d’amis ».
RÉSILIE la convention précédemment signée avec la fondation « 30 Millions d’amis ». (5; A S£/ne. M or
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 13 décembre 2018
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NA 8 CALENDRIER 2019 DU POLE EDUCATION ET LOISIRS
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
VALIDE les actions à venir pour l’année 2019
APPROUVE le Calendrier 2019 du Pôle Education et Loisirs
NA 8 RYTHMES SCOLAIRES
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
SOLLICITE la dérogation pour passer, à la rentrée scolaire 2019/2020, à la semaine de 4 jours.
INFORMATIONS DIVERSES
INFORMATIONS
Fait à PETIT-CAUX, le 21 décembre 2018.
La séance est levée à 22H00.
Affiché le 21/12/2018.
Le Maire,
Patrick MARTIN.