Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRS 17092019
Déliberation - CRS du 1er octobre 2020
Compte-Rendu - CRS 13122018
Déliberation - CRS 11072019
Déliberation - CRS 06062019
Déliberation - CRS 28062022
Compte-Rendu - CRS du 13 avril 2021
Déliberation - CRS du 24 mai 2022
Compte-Rendu - CRS du 18 mai 2021
Compte-Rendu - CRS du 09 juillet 2020
Déliberation - CRS 03032020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 03032020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 1 sur 46
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante peut délibérer valablement sans condition de quorum.
Le trois mars deux mille vingt à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle René CASSIN, Rue du Val des Comtes, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrick MARTIN, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à L.2121-12 du CGCT.
Etaient Présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étaient Excusés avec Pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étaient Absents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe. Commune de Petit-Caux 2020 /
Séance du 3 mars 2020
ESPACE N°1
ADAM Cyril ALIX Bernard
ALIX Gérard ALIX JeansPierre
pe AMPEN Marcellin AMPEN Stéphane
re 5 ÿent 6
AUGER Nicolas BARY Jean
BATTE Pierre BATTEMENT Phil
et >. AC 9 Jupe 10
BEAL ee (/BEAUVAL Jacques
* = RER -
EAUVAL Patrick BEAUVISAGE Martial
TS Aer C- 13 14 BECK Caroline BECQUET Isabelle
) 15 16
BEGIN Géraldine BELLETRE Monique
Nude Aade 17 18
BELLETRE Philippe BERMENT Réoi
UT = CD 19 BE Vinc
21
BESNARD Eric BICHEUX Sébastien
) 23 24
BLONDEL Didier BOILAY Bruno
25 26
BOINET Francis BOINET Hamilton
27 D 28
BOINET Jérôme ns Daniel
29 re 30 Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 2 sur 46 Commune de Petit-Caux 2020 /
Séance du 3 mars 2020
ESPACE N°2
BOUCLET José BOULADOUX Johan
31 32
BOULOGNE Jean-Marc BOUTEILLER Corinne
Ableut 33 Ro 34
BOUTEILLER Fabienne BOUTEILLER Rémy
À LR 35 erk 36
BOUVET Fabrice
Age = BRISACH Sandrine BROUSSI é
À f
k C | 39 40
BUCAILLE/D#el BUCZEK Sandrine
s .
À eut 41 42
CACHEUX Jean-Pierre CAREL Charlotte
CA Jeu te : CARPENTIER Gérard CORDIER Bruno
Met he LE 45 46 CORRIEU-CHAPOTARD Dominique COULON Christian
47 À REA 4
7 CREVECOEUR Martine CUFFEL Allison
EN Ce Agente
— DAGICOUR Alexandra DAGICOUR Stéphane
Agents Kiel Res s1 52 DALLE Sylvie DAMECOUR Renée
) 53 54
DANCZAK Cecilia DAUGA Dominique
Age te Real 55 56
DAVRETON Florence DECOSTER Christine
À ; 57 ) 58
DEFRANCE Christian DELAC Jean-Pfrre
Aeut e hrs 59 ' 60 LP Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 3 sur 46 Commune de Petit-Caux 2020 /
Séance du 3 mars 2020
ESPACE N93
D STRE Daniel DELESTRE Didier
o ne = \be 61 à N4 62 7. uy DEMONCHY Joël \
a NN 64 DENEUX Guylène DENOITTE Michel
à r Cle €
Lt 65 66 DEPREAUX Jean-Pierre DEVAUX Franck
NISENT 67 NDENT 68
DEVINGT Michel DEVINGT Pascal
69 L LE
DI PASQUALE Nicolas
KL .
DOUBLET Christian DOUBLET Philippe
\N SEEN 1 \ XX \N7 ”
DREULLE Maryvonne DROUET Didier
AE 75 76
DUC Alain
\
71 78
DUHAMEL Gérard DUMAINE Christian
(No MIN - Na s
DUVAL Thierry EDDE Guillaume
EN (No 81 82 F Maurice FARCY Martine
orgues € (orne Dune
P | ENT Patri
=
HUE
85 86
FOURNIER Danie
88
FRETE Emmanuel FRETE Séverine
NN 89 ke RQ 90
Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 4 sur 46 Commune de Petit-Caux 2020 /
Séance du 3 mars 2020
ESPACE N°4
FRETE Yvette FRETE Didier
Rhrate ERP ANT 91 1 Î 92
2 Marie Pierre GAL e
94
GERYL Fébastien
Agair js
GODE Sylvain GOFFETTRE Serge
Anse gouxo à Jrcers Rorr hast A EX uw A à e (530 NN e
GRANDHOMME Anne GREMONT Virginie
KR ue
GUENARD Eric
(MeN a
GUERIN Frederic GUERIN Hervé
(ke NW 103 104
HAILLET François L Philippe
Re AS s
HANNIER Hélène HAUCHARD Jean-Pierre
Re Lie V 107 A Ÿ 108
HAYEZ Laurent ER Marie-Jacqueline f
Kb 109 110
HEDOUX Christian HELUIN Pascal
. " : | :
Ale Aloe 111 _ 112
HENOCQUE Danie adège
7 113 114 HEURTAUX Hubert HOULE Jean-Paul
Abri 115 116
HOURDOU Valérie HOUSSAIT Samuel
117 118
HULARD Virginie ISSOLAH Michel
À e f\ dun 4
ok a Abiea 119 120
Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 5 sur 46 Commune de Petit-Caux 2020 /
Séance du 3 mars 2020
ESPACE N°5
JACOB Annabelle JACOTTIN Marie José
121 GS CR 122 Er a 2e a
123 124
77 LABSULAIS Moïse LAINE Asabelle
125 126
LARCHEVE Danielle LARTISIEN Françoise
127 do) 128
LARTISIEN Nicolas LAURENCE Sylvain
A 129 / \ bis 130 LAUZE Patrick LE COZ Pascal
As À 131 132 LE GUILLARME Sylvie
Ale 133
LECONTE Charlotte
PE 136
LECONT Vier LEFEBVRE Brigitte
137 À F 138
LEFEBVRE Dominique LEFEVRE Michel
> 2 139 140 ‘ LEFRA ño Lo
141 a 142
LEGRAS Ludovic G n-Märie
An =. . LEGROUT Astrid LEE
Do Us 145 146 LEROUX Daniel LEROUX Ghislain
eo 147 148 LEROUX Marc LEVARLET Jean-Marie
149 À 150
Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 6 sur 46 Commune de Petit-Caux 2020 /
Séance du 3 mars 2020
Oo | ESPACE
N°6 \
LEVASSEUR Brigitte MACQUET Marielle
151 152
a ES MALIVOIR Patrice
> Absan
154
MAROTTE Thierry
| b ST
156
MARTIN Patrick MASSY Herve
Absn 157 158
MASSY Raynald
A bL St r Ÿ
159
MAURICE Serge
Absen
161
MENIVAL Michel
Li" v?
Cr 163 MODARD Daniel
AbLse
165
MULOT Jea
167
PAPIN Valérie PARE Sandrine
Fonds Ÿ RUAULE Pouvex à ne Bec +
DanisŸ 169 T Sd 170
PARE Viviane PARENT Muriel
Ab Sen Absane
171 / 172
PEC UX Gérard
( 174
Die PHILIPPE Pâtrice
175 l 176
PINEAU Myrianne PLART Murielle
Absende Absede
177 Et
PLOUARD Denis inique
Ag À RE 179 180
List”d émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 7 sur 46 Commune de Petit-Caux 2020 /
Séance du 3 mars 2020
ESPACE N°7
POULET Sébastien
Absend 182
POUPON Michel PREVOS#£amille
e —
Ab Sen 183 + 184
QUINTELIER Daniel ee RENAUD Arlette
LAN T Lan An Ab > 185 Re d 186
REQUIER Jean-Luc A Nathalie
187 188
ROBIN Pierre ROIX Stéphanie
os nE " re & OCR CL r | CT EE VAL EE. ° Te
ROUCHEUX Christian RO lain
bn } e \—
Abseo 191 192 ROULAND Martial
Abe 194
SAILLARD Marie Christine
Absente
SAIN TIN Nicole
TELLIER Laurence
TETARD Sylvie THI ERE Laurence
Fouvon œ me SAivt- HART c NP A 201 202
TOILLIER Éric TOUSSAINT Solange
RSS È e
VALOIS Grégory VANTORRE Benoît
N- = — flo > É 207 A o XIV 208
VASSARD Ré VICART Dominique
V > . =.
209 A L ><1V 210
VIGREUX Olivier VIGREUX Pierre
©. Û CE 211 212
VIOT Daniel YEVRE-AUTIN Catherine
Ab 0 213 lès — 214
[ Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 8 sur 46 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 9 sur 46
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT :
Monsieur Hamilton BOINET a été désigné secrétaire de séance.
Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 7 « Espaces » pour une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 7 secrétaires adjoints, à savoir :
Monsieur Jérôme BOINET pour l’Espace 1,
Madame Dominique CORRIEU-CHAPOTARD pour l’Espace 2,
Monsieur Pascal DEVINGT pour l’Espace 3,
Madame Virginie GREMONT pour l’Espace 4,
Madame Isabelle LAINÉ pour l’Espace 5,
Monsieur Dominique POIRIER pour l’Espace 6 et
Madame Laurence THIAUDIÈRE pour l’Espace 7
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis le 19 décembre 2019 :
Décision en date du 09 janvier 2020 (signée le 13 janvier 2020)
AVENANT 2 – LOT 5 PROGRAMME DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE A BERNEVAL-LE-GRAND
DECIDE :
De signer l’avenant 2 sans incidence financière au marché de travaux lot 5 programme de construction d’une salle polyvalente à Berneval-le-grand avec la société DELTAKLIMA sis rue Pierre Gassendi ZA les portes de l’Ouest 76150 VAUPALIERE pour un montant total hors T.V.A de 211 482,94 €.
Avenant relatif à un changement de dénomination sociale : ALFAKLIMA devient DELTAKLIMA.
Décision en date du 15 janvier 2020 (signée le 21 janvier 2020)
AVENANT 1 – MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE MISSION D’ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET COORDINATION RELATIVE A LA REHABILITATION DU CHATEAU DE CLIEU A DERCHIGNY-GRAINCOURT
DECIDE :
De signer l’avenant du marché de prestations intellectuelles de mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination relative à la réhabilitation du château de Clieu à Derchigny- Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 10 sur 46
Graincourt avec l’entreprise ARC EN SITE pour un montant de 6 800,00 euros hors taxes, portant le marché de 22 100,00 euros hors taxes à 28 900,00 euros hors taxes, soit 30,77 % d’augmentation.
Avenant relatif à la prolongation du marché :
- Le marché a pris du retard en raison des éléments suivants :
la découverte des champignons lignivores dans le château,
la découverte de fondations anciennes ont été découvertes sous la porte droite du château,
la recherche de la source du ruissellement d’eaux pluviales.
- Le délai des travaux pour la restructuration du château de Clieu de 12 mois initialement prévu a été prolongé à 15 mois.
Décision en date du 17 janvier 2020 (signée le 21 janvier 2020)
ASSURANCE DE LA DEFENSE DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
De confier la défense de ses intérêts à Maître Pascale RONDEL, avocate associée de la SCP BEUVIN & RONDEL, avocats au barreau de DIEPPE et de ROUEN, pour intenter au nom de la commune ladite action en justice.
M. & Mme GOURBESVILLE n’ont pas recouvré leurs loyers et doivent à ce jour à la commune la somme de 17 873,72 €. La commune et la trésorerie de Dieppe ont pris toutes les mesures nécessaires à la résolution du litige.
Décision en date du 21 janvier 2020 (signée le 22 janvier 2020)
AVENANT 3 - MARCHE D’ACHAT D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET NUMERIQUES
DECIDE :
De signer l’avenant 3 au marché d’achat d’équipements informatiques et numériques avec l’entreprise SAS QUADRIA sis 56 rue Paul Claudel 87000 LIMOGES pour un montant en moins-value de 6 832,00 € hors taxes, portant le marché de 216 770,20 € hors taxes à 212 087,90 € hors taxes, soit une moins-value de 2,16%.
Avenant relatif à des modifications apportées au marché initial lors de l’installation du matériel dans les écoles conformément aux détails quantitatifs corrigés en date du 20/01/2020. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 11 sur 46
Décision en date du 03 février 2020 (signée le 07 février 2020)
AVENANT 1 - LOT 4 MARCHE DE TRAVAUX POUR EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE AVEC AGRANDISSEMENT DES LOCAUX CUISINE A ASSIGNY
DECIDE :
De signer l’avenant 1 avec incidence financière du lot 4 relatif au marché de travaux pour l’extension de la salle polyvalente avec agrandissement des locaux cuisine à Assigny avec l’entreprise Menuiserie COPIN SARL sis 19 Z.A de l'oratoire - Belleville- sur-Mer - 76630 Petit-Caux pour un montant de - 570,12 € HT, portant le montant initial du marché de 46 988,53 € hors taxes à 46 418,41 € hors taxes, soit une moins-value de 1,21%.
Avenant relatif au remplacement du parquet initialement prévu par du carrelage pour des raisons d’entretien.
Décision en date du 04 février 2020 (signée le 13 février 2020)
AVENANT 1 - LOT 2 MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION ET EXTENSION DE L’EHPAD LES MATINS BLEUS
DECIDE :
De signer l’avenant 1 sans incidence financière au lot 2 relatif au marché de travaux « rénovation et extension de l’EHPAD les Matins Bleus » avec la société AGC sis 9848 rue Gustave Eiffel - espace Leader - 76230 BOIS-GUILLAUME pour un montant total hors T.V.A de 41 718,64 €.
Avenant relatif au changement de dénomination sociale : SARL ETABLISSEMENT PIMONT devient AGC.
Décision en date du 07 février 2020 (signée le 07 février 2020)
ATTRIBUTION DU MARCHE D’EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
DECIDE :
D’attribuer et de signer le marché d’exploitation d’un service de transport à la demande avec l’entreprise VTNI sis 31 rue Louis BLERIOT 76370 MARTIN EGLISE pour un montant total 38 165 € hors T.V.A pour une durée totale de 8 mois à compter du 15 février 2020 jusqu’au 14 octobre 2020.
Attribution du marché d’exploitation d’un service de transport à la demande à l’entreprise VTNI. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 12 sur 46
Décision en date du 07 février 2020 (signée le 10 février 2020)
SIGNATURE D’UN DEVIS POUR L’ACHAT DE PIECES POUR LE RESEAU TV DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
DECIDE :
De signer le devis n°41923 en date du 13/12/2019 avec l’entreprise CEGELEC pour l’achat de pièces nécessaires au bon fonctionnement du réseau de télévision de la commune déléguée de Saint-Martin-En-Campagne pour un montant total de 30 471,00 €HT.
Recours à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence lorsque les fournitures ne peuvent être fournies que par un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques. Il serait économiquement moins avantageux de recourir à un autre prestataire compte tenue que ladite entreprise est à l’origine de la construction du réseau et qu’elle maîtrise les produits qui compose le système.
Décision en date du 12 février 2020 (signée le 13 février 2020)
ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES – TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD)
DECIDE :
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service Transport à la demande - budget annexe - de la Commune de Petit-Caux ;
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à l’hôtel de ville sise 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin- en-Campagne, 76370 PETIT-CAUX.
ARTICLE 3 - La régie fonctionne à compter du 17 février 2020 ;
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants : 1. Tarif du transport : Imputation au 7061
Décision en date du 12 février 2020 (signée le 13 février 2020)
ATTRIBUTION DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION RELATIF A LA TETE DE RESEAU – COMMUNE DELEGUEE DE PENLY
DECIDE :
Article 1 er : D’attribuer et de signer le contrat de maintenance de la video protection relatif à la tête de réseau de la commune déléguée de Penly n°KH/20200121,4,A pour un montant de 2 485,22 € HT par an.
Article 2 : le contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature et pour une période d’un an.
La société CHUBB DELTA présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard du prix proposé de 207,11 € HT par mois soit 2 485,22 € HT pour un an. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 13 sur 46
Décision en date du 12 février 2020 (signée le 13 février 2020)
ATTRIBUTION DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION RELATIF A LA TETE DE RESEAU – COMMUNE DELEGUEE DE BERNEVAL-LE- GRAND
DECIDE :
Article 1 er : D’attribuer et de signer le contrat de maintenance de la video protection relatif à la tête de réseau de la commune déléguée de Penly n°KH/20200121,5,A pour un montant de 6 057,24 € HT par an.
Article 2 : le contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature et pour une période d’un an.
La société CHUBB DELTA présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard du prix proposé de 504,77 € HT par mois soit 6 057,24 € HT pour un an.
Décision en date du 12 février 2020 (signée le 13 février 2020)
ATTRIBUTION DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION RELATIF A LA TETE DE RESEAU – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-EN- CAMPAGNE
DECIDE :
Article 1 er : D’attribuer et de signer le contrat de maintenance de la video protection relatif à la tête de réseau de la commune déléguée de Penly n°KH/20200121,1,A pour un montant de 5 293,92 € HT par an.
Article 2 : le contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature et pour une période d’un an.
La société CHUBB DELTA présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard du prix proposé de 441,16 € HT par mois soit 5 293,92 € HT pour un an.
Décision en date du 12 février 2020 (signée le 13 février 2020)
ATTRIBUTION DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION RELATIF A LA TETE DE RESEAU – COMMUNE DELEGUEE DE BRACQUEMONT
DECIDE :
Article 1 er : D’attribuer et de signer le contrat de maintenance de la video protection relatif à la tête de réseau de la commune déléguée de Penly n°KH/20200121,2,A pour un montant de 1 297,68 € HT par an.
Article 2 : le contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature et pour une période d’un an. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 14 sur 46
La société CHUBB DELTA présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard du prix proposé de 108,14 € HT par mois soit 1 297,68 € HT pour un an.
Décision en date du 12 février 2020 (signée le 13 février 2020)
ATTRIBUTION DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION RELATIF A LA TETE DE RESEAU – COMMUNE DELEGUEE DE TOURVILLE-LA- CHAPELLE
DECIDE :
Article 1 er : D’attribuer et de signer le contrat de maintenance de la video protection relatif à la tête de réseau de la commune déléguée de Penly n°KH/20200121,3,A pour un montant de 3 563,04 € HT par an.
Article 2 : le contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature et pour une période d’un an.
La société CHUBB DELTA présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard du prix proposé de 296,92 € HT par mois soit 3 563,04 € HT pour un an.
Décision en date du 18 février 2020 (signée le 19 février 2020)
CLÔTURE DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA GESTION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
DECIDE :
Article 1 er : de clore à compter du 2 mars 2020, la régie de recettes pour la gestion des restaurants scolaires.
Article 2 : Le Maire de Petit-Caux et la Trésorière de Dieppe Municipale, comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Clôture de la régie de recettes pour la gestion des restaurants scolaires suite à la fusion de ladite régie avec la régie de recettes pour la gestion des prestations du service enfance jeunesse et sports.
Décision en date du 18 février 2020 (signée le 20 février 2020)
MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA GESTION DES PRESTATIONS DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS
DECIDE :
ARTICLE 1ER - la présente décision a pour but de modifier à partir du 2 mars 2020, les articles 1, 2, 3, 4 et d’annuler l’article 7 de la Décision n°20012016-9-17- NA 7.10 instituant la régie de recettes auprès du service enfance jeunesse et sports Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 15 sur 46
ARTICLE 2 - Il est institué une régie de recettes auprès du Pôle éducation et loisirs (budget annexe) de la Commune du Petit-Caux. Le présent article remplace l’article 1 de la Décision n°20012016-9-17- NA 7.10 ;
ARTICLE 3 - La régie est installée au centre administratif du Pôle éducation et loisirs sis 6, avenue Gabriel de Clieu, Derchigny-Graincourt, 76370 PETIT-CAUX. Le présent article remplace l’article 2 de la Décision n°20012016-9-17- NA 7.10 ;
ARTICLE 4 - la régie encaisse les produits suivants :
- Accueil périscolaire
- Accueil du Mercredi
- Accueil de loisir (centre de loisirs)
- Séjours
- Accueil petite enfance (crèche et halte-garderie)
- Repas pris dans les restaurants scolaires situés sur le territoire de la Commune de Petit- Caux
Le présent article remplace l’article 4 de la Décision n°20012016-9-17- NA 7.10 ;
ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie Dieppe Municipale.
ARTICLE 6 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1) En numéraire,
2) Chèque
3) Carte bancaire
4) Bons loisirs, chèques vacances, CESU (hors restauration scolaire)
5) Virement
6) Paiement en ligne
ARTICLE 7 - L’intervention des mandataires-suppléants a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 8 - Un fonds de caisse d’un montant de 50 € (cinquante euros) est à disposition du régisseur.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser à la caisse du Trésorier de Dieppe Municipale, comptable assignataire le montant de l’encaisse et la totalité des justificatifs des opérations de recettes dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 45 000,00 € (Quarante-cinq mille euros). Le présent article remplace l’article 10 de la Décision n°20012016-9-17- NA 7.10 ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 16 sur 46
ARTICLE 12 - Le Maire et le comptable public assignataire de la Trésorerie Dieppe Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Par ailleurs, le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 19 décembre 2019 sont mis à disposition, pour consultation.
ORDRE DU JOUR
NA 1 MARCHES PUBLICS
NA 2 URBANISME
NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
NA 4 RESSOURCES HUMAINES
NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 6 LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
NA 7 FINANCES
NA 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
NA 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Adoption du Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2019 03032020-1-924 - NA 5.2
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
(POUR : 62 - CONTRE : 20 – ABSTENTION : 0)
ADOPTE le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2019.
Belleville-sur-Mer - restructuration et extension de l’EHPAD « Les
Matins Bleus » 03032020-2-925 - NA 1.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 17 sur 46
ABROGE ET REMPLACE la Délibération n°19122019-3-867 - NA 1.1 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 ;
AUTORISE le Maire à signer le marché public de restructuration et extension de l’EHPAD les Matins Bleus - 1 rue tertre à Belleville-sur-Mer – 76370 PETIT CAUX avec les entreprises suivantes :
pour le lot 1 « Déconstruction - Gros œuvre» : K2F CONSTRUCTION pour un montant de 1 180 890,35 € HT ;
pour le lot 2 « Charpente bois» : SARL ETABLISSEMENT PIMONT pour un montant de 41 718,64 € HT ;
pour le lot 3 « Couverture - Désamiantage» : SARL BERTHE FRERES pour un montant de base plus variante « 03.1 - Remplacement de bardage existant bois peint par bardage en lames de clin fibres ciment peint » de 388 245,95 € HT ;
pour le lot 4 : « Etanchéité» : SARL BERTHE FRERES pour un montant de 159 628,49 € HT ;
pour le lot 5 « Isolation thermique par l'extérieur - Bardages» SARL MAHOT BAT pour un montant de 88 130,90 € HT ;
pour le lot 6 « Menuiseries extérieures aluminium» SAS MARCHAND pour un montant de 297 418,00 € HT ;
pour le lot 7 « Métallerie» : SGM société général de Métallerie pour un montant de 213 772,75 € HT ;
pour le lot 8 « Menuiseries intérieures - Plâtrerie» MENUISERIE COPIN SARL pour un montant de 570 210,40 € HT ;
pour le lot 9 « Plafonds suspendus» : MENUISERIE COPIN SARL pour un montant de base plus variante «09.1 - Remplacement des plafonds suspendus déposés dans les circulations du bâtiment existant » de 99 344,01 € HT ;
pour le lot 10 « Plomberie – Chauffage – Rafraichissement – Ventilation – Désenfumage mécanique» : HARLIN SAS pour un montant de 711 092,17 € HT ;
pour le lot 11 «Electricité Cfo-Cfa» : EURL ELECTRICITE GENERAL FLUTRE pour un montant de 350 533,20 € HT ;
pour le lot 12 «Appareils élévateurs» : THYSSENKRUPP ASCENSEURS pour un montant de 71 000,00 € HT ;
pour le lot 13 « Carrelages – Faïences» : SOCIETE LISIEUX CARRELAGE pour un montant de 117 147,00 € HT ;
pour le lot 14 «Sols souples» : GAMM pour un montant de 190 755,36 € HT ; pour le lot 15 «Peinture» : Société MICHEL CHRISTOPHE EURL pour un montant de 231 392,25 € HT ;
pour le lot 16 «VRD – Espaces verts» : EBTP établissement de LHOTELLIER TP pour un montant de 365 044,50 € HT.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la vie de tous les lots du marché. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 18 sur 46
Derchigny - restructuration du château de Clieu en centre
d’hébergement - avenant n°3 - lot entreprise « Marchand » en
plus-value (désenfumage)
03032020-3-926 - NA 1.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant 3 avec incidence financière du lot 3 relatif au marché de travaux construction avec l’entreprise MARCHAND sis avenue Normandie Sussex 76200 DIEPPE pour un montant de 6 182,00 € HT, le montant initial du marché de 227 901,00 € HT à 234 083,00 € hors taxes, soit une augmentation de 2 ,71 % ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la vie de tous les lots du marché.
Derchigny - restructuration du château de Clieu en centre
d’hébergement - avenant n°4 - lot entreprise « Marchand » en
moins-value (menuiseries exterieures)
03032020-4-927 - NA 1.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant 4 avec incidence financière du lot 3 relatif au marché de travaux construction avec l’entreprise MARCHAND sis avenue Normandie Sussex 76200 DIEPPE pour un montant de - 10 822,00 € HT, le montant initial du marché de 227 901,00 € HT à 223 261,00 € HT, soit une moins-value de 2,04 % ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la vie de tous les lots du marché.
Berneval-le-Grand - convention de partenariat avec « Sodineuf
Habitat Normand » - projet de logements sociaux et une case
commerciale
03032020-5-928 - NA 3.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 19 sur 46
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec SODINEUF HABITAT NORMAND sous réserve que le détail des prêts à garantir soit identique au prévisionnel annoncé ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
Saint-Martin-en-Campagne - arrêt du projet d’élaboration du
plan local d’urbanisme, tirant le bilan de la concertation 03032020-6-929 - NA 2.1
Après avis de la commission Urbanisme de la commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
(POUR : 81 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1)
CONSIDÉRE comme favorable le bilan de la concertation présenté ;
DONNE un avis favorable au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne - commune de PETIT CAUX, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
CHARGE Monsieur le président de la Communauté de Communes Falaises du Talou de poursuivre la procédure en vue d’arrêté le projet de PLU sur la commune déléguée de Saint-Martin- En-Campagne - commune de PETIT CAUX.
Saint-Martin-en-Campagne - Musée d’Histoire de la Vie
Quotidienne (MHVQ) - boutique : dépôt-vente 03032020-7-930 - NA 7.1
Sur la proposition des élus référents,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE la mise en place de dépôt-vente au sein de la boutique du musée, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 20 sur 46
AUTORISE le Maire à signer un contrat avec chaque déposant.
Saint-Martin-en-Campagne - Musée d’Histoire de la Vie
Quotidienne (MHVQ) - partenariat avec l'ASDTE – Transmanche 03032020-8-931 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à enregistrer le MHVQ, en respectant les conditions susmentionnées, via le formulaire sur le site internet : https://www.voyagemieux.com/devenir-partenaire.
Saint-Martin-en-Campagne - Musée d’Histoire de la Vie
Quotidienne (MHVQ) - reconduction de la convention avec le
musée de l'Horlogerie
03032020-9-932 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention de reconduction entre les parties énoncées ci- dessus et à signer tous les documents administratifs nécessaires à son évolution ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention par tacite reconduction sans toutefois excéder une durée de cinq années soit au plus tard le 1er janvier 2025. Elle peut être dénoncée chaque année à la date d’anniversaire soit par accord entre les deux parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles, sous condition de respecter un préavis de trois mois.
Saint-Martin-en-Campagne - Musée d’Histoire de la Vie
Quotidienne (MHVQ) - contrat de cession du droit d'exploitation
du spectacle « Carnet de poche »
03032020-10-933 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 21 sur 46
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Carnet de poche » entre les parties énoncées ci-dessus et tous les documents administratifs nécessaires à son évolution ;
PRECISE que le prix d’entrée de cette représentation sera celui demandé pour les animations soit 6,00 € par personne.
Saint-Martin-en-Campagne - Camping « Les Goélands» - avenant
au contrat des résidents 03032020-11-934 - NA 3.3
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
VALIDE le présent avenant qui sera notifié aux résidents au début de la saison 2020 contre signature.
Petit-Caux - réseau des bibliothèques - convention avec la
médiathèque départementale de Seine-Maritime (MDSM) 03032020-12-935 - NA 8.9
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention entre les parties énoncées ci-dessus.
Petit-Caux - réseau des bibliothèques - nouveaux horaires 03032020-13-936 - NA 8.9
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ, CL] Fermeture En Ouverture
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 22 sur 46
ARRÊTE les horaires d’ouverture comme suit :
Modification du Régime Indemnitaire (RI) de la filière police
municipale 03032020-14-937 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de porter à 20 % le taux maximal de l’ISMF, à compter du 1er avril 2020.
Modification du taux des vacations pour assurer les médiations au
Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) 03032020-15-938 - NA 4.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
FIXE les taux de vacations comme suit :
Tarif horaire fixé à 15,00 € brut, pour toute vacation effectuée du lundi au samedi ;
Tarif horaire fixé à 20,00 € brut, pour toute vacation effectuée un dimanche ou un jour
férié. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 23 sur 46
Création d’un emploi permanent pour le poste de responsable du
musée, à temps complet, dans le cadre d’emploi des assistants de
conservation du patrimoine et des bibliothèques
03032020-16-939 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
SUPPRIME le poste au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à temps complet ;
CRÉE un poste à temps complet, dans le cadre d’emplois de assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, soit au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, soit au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, soit au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe ;
DIT que, à l’issue du recrutement, les postes non pourvus seront supprimés ;
PRÉVOIT le recours à la contractualisation, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, conformément à l’article 3-2 et l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
DIT que, en cas de recours au contrat, la rémunération de l’agent sera basée sur la grille indiciaire du grade de recrutement ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2020 et suivants.
Communauté de Communes Falaises du Talou - Point sur les
dossiers en cours INFORMATIONS
Convention de partenariat avec la communauté de communes
Falaises du Talou - 1er salon Dieppe Méca-Energies 03032020-17-940 - NA 5.7
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 24 sur 46
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec la communauté de communes Falaises du Talou.
Schéma départemental des gens du voyage 03032020-18-941 - NA 5.7
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
(POUR : 81 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1)
DONNE un avis favorable sur le nouveau Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV).
Système d’alerte et de communication - adhésion a l’application
mobile « panneau pocket » 03032020-19-942 - NA 6.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
(POUR : 81 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1)
ADHÉRE à l’application mobile « Panneau Pocket » ;
INSCRIT les crédits au budget 2020 et suivants.
CA 2019 - réalisation des AP/CP (Autorisations de
Programme/Crédits de Paiement) 03032020-20-943 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 25 sur 46
PREND ACTE de la réalisation des AP/CP pour l’exercice 2019.
CA 2019 - Approbation des comptes de gestion 03032020-21-944 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 par le Receveur de la Trésorerie de Dieppe Municipale, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
CA 2019 - Approbation des comptes administratifs - budgets
principal et annexes (M14), budget camping de Saint-Martin-en-
Campagne (M4)
03032020-22-945 - NA 7.1
Monsieur Patrick MARTIN présente les comptes administratifs et répond aux questions de l’assemblée.
Il se retire au moment du vote et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur VIGREUX.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
1/ DONNE ACTE de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
1° - Compte Administratif budget principal
LIBELLE
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 23 764 627,39 6 134 073,95 6 134 073,95 23 764 627,39
Opérations de
l'exercice 18 928 686,35 28 967 400,11 15 670 191,76 11 401 051,97 34 598 878,11 40 368 452,08
Totaux 18 928 686,35 52 732 027,50 21 804 265,71 11 401 051,97 40 732 952,06 64 133 079,47
Résultats de
clôture 33 803 341,15 10 403 213,74 23 400 127,41 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 26 sur 46
Restes à réaliser 2 397 463,00 1 539 913,00 2 397 463,00 1 539 913,00
Totaux cumulés 18 928 686,35 52 732 027,50 24 201 728,71 12 940 964,97 43 130 415,06 65 672 992,47
Résultats
définitifs 33 803 341,15 11 260 763,74 22 542 577,41
2° - Compte Administratif budget annexe "Education et Loisirs"
LIBELLE
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats
reportés 678 757,61 564 858,13 564 858,13 678 757,61
Opérations de
l'exercice 4 436 178,82 4 436 896,92 298 033,07 763 288,48 4 734 211,89 5 200 185,40
Totaux 4 436 178,82 5 115 654,53 862 891,20 763 288,48 5 299 070,02 5 878 943,01
Résultats de
clôture 679 475,71 99 602,72 579 872,99
Restes à réaliser 91 189,00 68 800,00 91 189,00 68 800,00
Totaux cumulés 4 436 178,82 5 115 654,53 954 080,20 832 088,48 5 390 259,02 5 947 743,01
Résultats
définitifs 679 475,71 121 991,72 557 483,99
3° - Compte Administratif budget annexe "LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS" (LCI)
LIBELLE
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 153 323,33 28 827,61 0,00 182 150,94
Opérations de
l'exercice 78 588,85 156 060,84 80 673,07 40 166,63 159 261,92 196 227,47
Totaux 78 588,85 309 384,17 80 673,07 68 994,24 159 261,92 378 378,41
Résultats de
clôture 230 795,32 11 678,83 219 116,49
Restes à réaliser 16 723,00 16 723,00 0,00
Totaux cumulés 78 588,85 309 384,17 97 396,07 68 994,24 175 984,92 378 378,41
Résultats
définitifs 230 795,32 28 401,83 202 393,49
4° - Compte Administratif budget annexe "lotissement GOUCHAUPRE"
LIBELLE
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 88 436,67 88 436,67 0,00 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 27 sur 46
Opérations de
l'exercice 88 436,67 88 436,67 88 436,67 88 436,67 176 873,34 176 873,34
Totaux 88 436,67 88 436,67 176 873,34 88 436,67 265 310,01 176 873,34
Résultats de
clôture 0,00 88 436,67 88 436,67
Restes à réaliser
Totaux cumulés 88 436,67 88 436,67 176 873,34 88 436,67 265 310,01 176 873,34
Résultats
définitifs 0,00 88 436,67 88 436,67
5° - Compte Administratif budget annexe "lotissement INTRAVILLE"
LIBELLE
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats
reportés 80 079,61 80 079,61 0,00
Opérations
de l'exercice 81 276,61 105 330,00 0,00 80 079,61 81 276,61 185 409,61
Totaux 81 276,61 105 330,00 80 079,61 80 079,61 161 356,22 185 409,61
Résultats
de clôture 24 053,39 0,00 24 053,39
Restes à
réaliser
Totaux
cumulés 81 276,61 105 330,00 80 079,61 80 079,61 161 356,22 185 409,61
Résultats
définitifs 24 053,39 0,00 24 053,39
6 ° - Compte Administratif budget annexe "lotissement SAINT MARTIN EN CAMPAGNE - LES MARGUERITES"
LIBELLE
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats
reportés 1 465,10 577 685,05 579 150,15 0,00
Opérations de
l'exercice 721 353,25 721 353,25 670 653,25 577 685,05 1 392 006,50 1 299 038,30
Totaux 722 818,35 721 353,25 1 248 338,30 577 685,05 1 971 156,65 1 299 038,30
Résultats de
clôture 1 465,10 670 653,25 672 118,35 0,00
Restes à réaliser
Totaux cumulés 722 818,35 721 353,25 1 248 338,30 577 685,05 1 971 156,65 1 299 038,30
Résultats
définitifs 1 465,10 670 653,25 672 118,35 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 28 sur 46
7 ° - Compte Administratif budget annexe "lotissement SAINT QUENTIN AU BOSC - LES BOSQUETS II"
LIBELLE
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats
reportés 3 457,64 54 620,29 58 077,93 0,00
Opérations de
l'exercice 386 721,39 54 620,29 386 721,39 54 620,29
Totaux 390 179,03 0,00 54 620,29 54 620,29 444 799,32 54 620,29
Résultats de
clôture 390 179,03 0,00 390 179,03 0,00
Restes à réaliser
Totaux cumulés 390 179,03 0,00 54 620,29 54 620,29 444 799,32 54 620,29
Résultats
définitifs 390 179,03 0,00 390 179,03
8 ° - Compte Administratif budget annexe "lotissement Guilmecourt"
Néant – Aucune réalisation
9° - Compte Administratif Lotissement Bracquemont
LIBELLE
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice 5 140,00 5 140,00 5 140,00 0,00 10 280,00 5 140,00
Totaux 5 140,00 5 140,00 5 140,00 0,00 10 280,00 5 140,00
Résultats de
clôture 0,00 5 140,00 5 140,00
Restes à réaliser
Totaux cumulés 5 140,00 5 140,00 5 140,00 0,00 10 280,00 5 140,00
Résultats
définitifs 0,00 5 140,00 5 140,00
10° - Compte Administratif CAMPING DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
LIBELLE
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats
reportés 582,91 144 391,14 582,91 144 391,14
Opérations de
l'exercice 318 315,05 336 495,12 66 955,75 78 824,25 385 270,80 415 319,37
Totaux 318 897,96 336 495,12 66 955,75 223 215,39 385 853,71 559 710,51 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 29 sur 46
Résultats de
clôture 17 597,16 156 259,64 173 856,80
Restes à réaliser 34 618,00
Totaux cumulés 318 897,96 336 495,12 101 573,75 223 215,39 420 471,71 559 710,51
Résultats
définitifs 17 597,16 121 641,64 139 238,80
2/ CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveaux, au résultat d’exploitation de l’exercice, et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
4/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
CA 2019 - affectation du résultat - budget principal (M14) 03032020-23-946 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AFFECTE le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL
Affectation du résultat d’exploitation
Résultat de fonctionnement 2019
A - Résultat de l'exercice 10 038 713,76
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés 23 764 627,39
ligne 002 du compte administratif 2015 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C - Résultat à affecter 33 803 341,15
=A+B (hors restes à réaliser) (si C est négatif, report du déficit ligne 002 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 30 sur 46
ci-dessous)
D - Solde d'exécution d'investissement 2019 -4 269 139,79
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Antérieur -6 134 073,95
D 001 (Besoin de financement) -10 403 213,74
R 001 (excédent de financement)
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2019 -857 550,00
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
(Besoin de financement) -857 550,00
(excédent de financement)
Besoin de Financement F (=D+E) -11 260 763,74
AFFECTATION=C(=G+H) 33 803 341,15
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement (G= au
minimum, couverture de besoin de financement F) 11 260 763,74
2) H - Report en fonctionnement R002 (éventuellement, pour la
part excédant la couverture de besoin de financement de la section
d'investissement)
22 542 577,41
DEFICIT REPORTE D 002 (en ce cas, il n'y a pas d'affectation)
CA 2019 - affectation du résultat - budget annexe éducation et
loisirs (M14) 03032020-24-947 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AFFECTE le résultat d’exploitation comme suit : Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 31 sur 46
AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET EL
Affectation du résultat d’exploitation
Résultat de fonctionnement 2019
A - Résultat de l'exercice 718,10
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés 678 757,61
ligne 002 du compte administratif 2015 précédé du signe
+ (excédent) ou - (déficit)
C - Résultat à affecter 679 475,71
=A+B (hors restes à réaliser) (si C est négatif, report
du déficit ligne 002 ci-dessous)
D - Solde d'exécution d'investissement
2019 465 255,41 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Antérieur -564 858,13
D 001 (Besoin de financement) -99 602,72
R 001 (excédent de financement)
E - Solde des restes à réaliser
d'investissement 2019 -22 389,00 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
(Besoin de financement) -22 389,00
(excédent de financement)
Besoin de Financement F (=D+E) -121 991,72
AFFECTATION=C(=G+H) 679 475,71
1) Affectation en réserves R 1068 en
investissement (G= au minimum, couverture de
besoin de financement F)
121 991,72
2) H - Report en fonctionnement R002
(éventuellement, pour la part excédant la couverture de
besoin de financement de la section d'investissement)
557 483,99
DEFICIT REPORTE D 002 (en ce cas, il n'y a pas
d'affectation) Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 32 sur 46
CA 2019 - affectation du résultat - budget annexe Locaux
Commerciaux et Industriels (M14) 03032020-25-948 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AFFECTE le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET LCI
Affectation du résultat d’exploitation
Résultat de fonctionnement 2019
A - Résultat de l'exercice 77 471,99
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés 153 323,33
ligne 002 du compte administratif 2015 précédé du
signe + (excédent) ou - (déficit)
C - Résultat à affecter 230 795,32
=A+B (hors restes à réaliser) (si C est négatif,
report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D - Solde d'exécution
d'investissement 2019 -40 506,44 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Antérieur 28 827,61
D 001 (Besoin de financement) -11 678,83
R 001 (excédent de financement)
E - Solde des restes à réaliser
d'investissement 2019 -16 723,00 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
(Besoin de financement) -16 723,00
(excédent de financement)
Besoin de Financement F (=D+E) -28 401,83
AFFECTATION=C(=G+H) 230 795,32 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 33 sur 46
1) Affectation en réserves R 1068 en
investissement (G= au minimum, couverture de
besoin de financement F)
28 401,83
2) H - Report en fonctionnement R002
(éventuellement, pour la part excédant la
couverture de besoin de financement de la section
d'investissement)
202 393,49
DEFICIT REPORTE D 002 (en ce cas, il n'y a
pas d'affectation)
CA 2019 - report des résultats - budgets annexes lotissements
(M14), budget camping de Saint-Martin-en-Campagne (M4) 03032020-26 -949 - NA 7.1
Budgets Annexes lotissements
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
- REPORTE les résultats comme suit :
Lotissement Guilmécourt2
Pas de report.
Lotissement St Martin en Campagne
D002. Déficit Fonction. -1 465,10
D001 Déficit investissement -670 653,25
Lotissement St Quentin au Bosc
D002. Déficit Fonction. -390 179,03
Lotissement Gouchaupré
D001 Déficit investissement -88 436,67
Lotissement Intraville
R002 Report Fonctionnement 24 053,39 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 34 sur 46
Lotissement Bracquemont
D001 Déficit investissement -5 140,00
Budget M4
Camping Les Goëlands – St Martin en Campagne
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
- REPORTE les résultats comme suit :
Investissement 2020 – autorisation d’engager, liquider, mandater 03032020-27-950 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater, dès à présent, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, dans l’attente du vote des budgets 2020 (budget principal et budgets annexes) de la commune de PETIT-CAUX.
PRECISE que l’autorisation concerne les programmes ouverts en 2019 hors programmes AP/CP et restes à réaliser 2018.
Révision d'une AP/CP (Autorisation de Programme/Crédit de
Paiement) - Salle polyvalente d'Assigny 03032020-28-951 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
R002 - Report. Fonctionnement 17 597,16
R002 - Report investissement 156 259,64 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 35 sur 46
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
REVISE ET PORTE le montant de l’autorisation de programme 194-2 à 430 158,00 € TTC ;
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget 2020.
Révision d'une AP/CP (Autorisation de Programme/Crédit de
Paiement) - Agrandissement de la salle polyvalente de Tocqueville-
sur-Eu
03032020-29-952 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
(POUR : 80 - CONTRE : 1 – ABSTENTION : 1)
PROLONGE l’autorisation de paiement jusqu’en 2021 ;
REVISE l’AP en l’augmentant de 156 840,00 € TTC et porte le montant de l’autorisation de programme 194-4 à 699 240,00 € TTC ;
PRECISE que les crédits de paiement seront inscrits aux budgets 2020 et 2021. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 36 sur 46
Révision d'une AP/CP (Autorisation de Programme/Crédit de
Paiement) – EHPAD 03032020-30-953 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
PROLONGE l’Autorisation de programme (AP) jusqu’en 2022 ;
REVISE le montant de l’AP en l’augmentant de 1 750 000,00 € T.T.C soit un montant total de 6 964 815,00 € T.T.C (5 214 815,00 +1 750 000,00) ;
REPARTIT les crédits de paiement comme suit :
- 2020 = 3 377 410,19 €
- 2021 = 3 000 000,00 €
- 2022 = 266 815,00 €
Pour rappel en 2019, montant réalisé sur cette AP/CP = 320 589,81 €
PRECISE que la dépense sera inscrite aux budgets 2020 et suivants.
Créances éteintes 03032020-31-954 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
PREND ACTE des mesures d’effacement de dettes prononcées,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2020 « Locaux Commerciaux et Industriels », au compte 6542 « Créances éteintes ».
SUBVENTION CCAS DELIBERATION AJOURNÉE Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 37 sur 46
Organisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour
les municipales 2020 03032020-32-955 - NA 4.4
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
FIXE, pour chacun des deux tours, les taux de rémunération brute des vacations, comme suit :
- 0,28 € par enveloppe pour la mise sous pli ;
- 100 € pour l’encadrant.
AUTORISE le Maire à recruter 10 vacataires (dont 1 pour l’encadrement).
Les dépenses et recettes afférentes seront inscrites au budget 2020.
Adhésion aux conventions payFIP/TPi et payFIP/REGIE 03032020-33-956 - NA 7.10
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ADHERE à l’offre de paiement « PayFIP/ Régie » pour les régies concernées ainsi que toute nouvelle régie qui répondrait aux critères ;
INCLUT dans son adhésion « PayFIP/TiPi » le budget du camping les Goélands et tous les budgets annexes ou rattachés en cours de création ;
AUTORISE le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 38 sur 46
Subvention exceptionnelle à l’association « Dieppe Rallye
Historique » dans le cadre de la deuxième Edition du rallye 03032020-34-957 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association Dieppe Rallye Historique ;
AUTORISE la mise en place de tous les moyens logistiques et techniques nécessaires le jour J.
Petit-Caux - Transport à la Demande (TAD) - gratuité pour les
enfants jusqu’à 11 ans inclus 03032020-35-958 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
APPLIQUE la gratuité du TAD aux enfants jusqu’à 11 ans inclus accompagnés d’un adulte.
Travaux de restructuration des bureaux du service communication
- demande de subventions 03032020-36-959 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’engager l’opération telle que mentionnée ci-dessus ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
AUTORISE le Maire à : Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 39 sur 46
Demander des subventions auprès de différents partenaires financiers (Département, Région, Etat) pour le financement de cette opération ;
Signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec les différents partenaires financiers (Département, Région, Etat).
Tocqueville-sur-Eu - création d’un espace couvert et extension de
la cuisine de la salle polyvalente - demande de subventions 03032020-37-960 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’engager l’opération telle que mentionnée ci-dessus ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
AUTORISE le Maire à :
Demander des subventions auprès de différents partenaires financiers (Département, Région, Etat) pour le financement de cette opération ;
Signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec les différents partenaires financiers (Département, Région, Etat).
Penly - extension du groupe scolaire - demande de subventions 03032020-38-961 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’engager l’opération telle que mentionnée ci-dessus ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
AUTORISE le Maire à :
Demander des subventions auprès de différents partenaires financiers (Département, Région, Etat) pour le financement de cette opération ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 40 sur 46
Signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec les différents partenaires financiers (Département, Région, Etat).
Petit-Caux - travaux de réaménagement et d’extension de certains
ateliers communaux existants - demande de subventions 03032020-39-962 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’engager l’opération telle que mentionnée ci-dessus ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
AUTORISE le Maire à :
Demander des subventions auprès de différents partenaires financiers (Département, Région, Etat) pour le financement de cette opération ;
Signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec les différents partenaires financiers (Département, Région, Etat).
Assigny - création d’une maison d’assistantes maternelles -
demande de subventions 03032020-40-963 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’engager l’opération telle que mentionnée ci-dessus ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
AUTORISE le Maire à :
Demander des subventions auprès de différents partenaires financiers (Département, Région, Etat) pour le financement de cette opération ;
Signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec les différents partenaires financiers (Département, Région, Etat). Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 41 sur 46
Petit-Caux - financement des transports scolaires 03032020-41-964 - NA 8.7
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CONTINUE à prendre en charge à 100%, la part « famille » des enfants Caux-Marins qui empruntent le transport scolaire routier et/ou ferroviaire régulièrement, mis en place par la région Normandie, en primaire et en secondaire, selon la grille tarifaire suivante et ce pour les inscriptions allant jusqu’au 31 janvier 2020 :
Part « Commune de PETIT-CAUX »
Collégien Lycéen/CFA/Maison familiale rurale Interne maternelle primaire
Sans
tarification
solidaire
120,00 € 60,00 € 60,00 €
Avec
tarification
solidaire
(QF < 500
€)
(= 50 %
des tarifs
ci-dessus)
60,00 € 30,00 € 30,00 €
Part « familiale »
Collégien Lycéen/CFA/Maison familiale rurale Interne maternelle primaire
Sans
tarification
solidaire
0,00 € 0,00 € 0,00 €
Avec
tarification
solidaire
(QF < 500
€)
(= 50 %
des tarifs
ci-dessus)
0,00 € 0,00 € 0,00 €
PREND en charge à 100 % les inscriptions après le 31 janvier 2020, dans les mêmes conditions que évoquées au 1er alinéa, et jusqu’à la fin de l’année scolaire tout en sachant que les tarifs ci-dessus sont réduits à 50 % par la région Normandie à partir de cette date ;
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec la région. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 42 sur 46
Petit-Caux - éducation a la sécurité routière - inscription à
l’animation « critérium du jeune conducteur » - demande de
subvention
03032020-42-965 - NA 8.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’engager l’opération telle que mentionnée ci-dessus ;
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
AUTORISE le Maire à :
Demander des subventions auprès de différents partenaires financiers (Département,
Région, Etat) pour le financement de cette opération ;
Signer les documents permettant de mener à bien cette opération avec les différents
partenaires financiers (Département, Région, Etat).
Petit-Caux - gestion des animaux en état d’errance ou de
divagation - autorisation de signature des conventions avec la SPA 03032020-43-966 - NA 7.6
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE de confier à la SPA Dieppoise, située à Saint-Aubin-sur-Scie, et la SPA d’Étalondes, située à Étalondes, l’accueil des animaux errants provenant du territoire des communes déléguées :
SPA Dieppoise SPA d’Etalondes
Belleville-sur-Mer Assigny
Berneval-le-Grand Auquemesnil
Bracquemont Biville-sur-Mer
Derchigny-Graincourt Brunville
Penly Glicourt
Saint-Martin-en-Campagne Gouchaupré
Greny
Guilmécourt
Intraville Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 43 sur 46
Saint-Quentin-au-Bosc
Tocqueville-sur-Eu
Tourville-la-Chapelle
RAPPELLE que les animaux errants doivent être apportés à la SPA, soit par les services municipaux habilités et désignés par le Maire de la commune, soit par la gendarmerie, soit par la police, soit par les pompiers ou soit par les particuliers avec un ordre de mise en fourrière de la Mairie ;
AUTORISE le Maire à signer une convention au titre de l’année 2020 avec chaque SPA moyennant une participation de la commune de Petit-Caux à hauteur de :
Saint-Aubin-sur-Scie : L’indemnité forfaitaire fixée pour l’année 2020 est de 1,00 €
par habitant (5 731 habitants) soit 5 731,00 € ;
Etalondes : L’indemnité forfaitaire fixée pour l’année 2020 est de 1,19 € par habitant
(4 024 habitants) soit 4 788,56 €.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires pour mener à bien cette opération ;
INSCRIT les crédits au budget principal de l’année 2020.
Saint-Martin-en-Campagne - Surveillance de la plage -
autorisation de signature de la convention avec le SDIS 76 03032020-44-967 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
RENOUVELE la surveillance et décide qu’elle soit de nouveau assurée par le S.D.I.S. pendant la saison estivale 2020 soit du 27 juin au 30 août 2020. Le montant prévisionnel de la prestation s’élève à 19 321,36 € ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de surveillance de la plage avec le S.D.I.S. de la Seine-Maritime pour la saison estivale 2020 ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 44 sur 46
Petit-Caux - Organisation de spectacles à l'automne 2020 -
autorisation de signature d'une convention de partenariat avec
DSN
03032020-45-968 - NA 7.6
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
(POUR : 81 - CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1)
AUTORISE le Maire signer la convention de partenariat automne 2020 à intervenir avec DSN ;
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.
Petit-Caux - éducation et loisirs - tarifs applicables dans les
multiaccueils – application du taux d’effort CAF, pour les familles
domiciliées hors du territoire
03032020-46-969 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
APPLIQUE le taux d’effort en fonction de la situation familiale et de la résidence administrative comme suit : Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 45 sur 46
Petit-Caux - éducation et loisirs - mise à jour des règlements
intérieurs des multiaccueils 03032020-47-970 - NA 9.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
MET à jour les règlements de fonctionnement des multi-accueils : Pomme d’Api et Maison de l’Enfant.
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif
(pour les nouveaux contrats à compter du 1erjanvier 2020)
du 1er janvier 2020 au 31
décembre 2020
du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021
du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022
Nombre
d’enfants
Habitants de
la commune
Hors
Commune
Habitants de
la commune
Hors
Commune
Habitants de
la commune
Hors
Commune
1 enfant 0,000610 0,000700 0,000615 0,000705 0,000619 0,000710
2 enfants 0,000508 0,000610 0,000512 0,000615 0,000516 0,000619
3 enfants 0,000406 0,000508 0,000410 0,000512 0,000413 0,000516
4 enfants 0,000305 0,000406 0,000307 0,000410 0,000310 0,000413
5 enfants 0,000305 0,000305 0,000307 0,000307 0,000310 0,000310
6 enfants 0,000305 0,000305 0,000307 0,000307 0,000310 0,000310
7 enfants 0,000305 0,000305 0,000307 0,000307 0,000310 0,000310
8 enfants 0,000203 0,000305 0,000205 0,000307 0,000206 0,000310
9 enfants 0,000203 0,000203 0,000205 0,000205 0,000206 0,000206
10 enfants 0,000203 0,000203 0,000205 0,000205 0,000206 0,000206 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 3 mars 2020
Page 46 sur 46
Scolarisation des enfants des agents de la commune de Petit-Caux
domiciliés en dehors de la commune 03032020-48-971 - NA 8.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
EST D’ACCORD pour que les enfants du personnel de la Commune de PETIT-CAUX, domiciliés hors territoire, puissent suivre leur scolarité dans un groupe scolaire Caux-marin dans la limite des places disponibles, et ce, sans que la participation financière à la commune de résidence de l’agent, ne soit sollicitée.
Brunville - Choix du nom du stade 03032020-49-972 - NA 9.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE,
DÉNOMME le stade situé rue du stade, commune déléguée de Brunville : « ROLAND DELESTRE ».
INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS
Fait à PETIT-CAUX, le 11/03/2020.
La séance est levée à 23H30
Affiché le 11/03/2020.
Le Maire,
Patrick MARTIN.