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Arrêté - 1800857
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 1800857)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ardèche? LE DÉPARTEMENT
Direction des routes et des mobilités
TERRITOIRE : SUD-EST
SECTEUR : LE TEIL
ARRETE TEMPORAIRE N° 964 ADC EH 24 RD0086
Portant réglementation de la circulation routière
Le Président,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté de M le Président du Département portant délégation de signature au signataire du présent
arrêté,
VU la circulaire « jours hors chantier » du 02/02/2024 :
VU l'avis de Mme. La Préfète de l'Ardèche, représenté par M. le Directeur Départemental des Territoires, SRDT en date du 19/09/2024 :
VU la demande en date du 18/09/2024 de l'entreprise TARCOM demeurant ZAC du cornillon 93200 SAINT-DENIS
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l'entreprise TARCOM d'effectuer des travaux de tirage de câble en aérien et souterrain (fibre), la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la:
RD 86 du PR 94+520 au PR 94+700 hors agglomération de la commune de MEYSSE.
Pour les véhicules de toutes natures :
Du 30/09/2024 au 11/10/2024 inclus, de 8h30 à 16h30
Circulation alternée commandée par feux tricolores (CF24)
La gestion manuelle sera obligatoire de 8h30 à 16h30, en cas de file d'attente dépassant 100 m. L'alternat de circulation devra être adapté au trafic.
Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.
La circulation sera rétablie le soir.
ARTICLE 2:
La Signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge de l'Entreprise Chargée de l'exécution des travaux selon le(s) schéma(s) fourni(s) par les services du Département de l'Ardèche - Territoire SUD-EST et joint(s) au présent arrêté.
Page 1 sur 2 Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre
1992. Elle sera retirée à la fin des travaux.
L'entreprise chargée des travaux devra avoir la capacité d'assurer pendant toutes les périodes
d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation
du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Nom, numéro de téléphone et courriel de référence pour ces interventions : TARZATI Fouad, Tél : 06.17.16.45.76, Courriel : contact@tarcom.fr ; jaouad.sammar@tarcom.fr
ARTICLE 3 :
Les dispositions de l'article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Fait à Le Teille ? 6 SEP, 2074
2 f É Le sident, el fañ délégation,
Le Responsable du’Tèrritoire Sud-Est Adjoint i
Pascal BARBAUD
DIFFUSION POUR EXECUTION DU PRESENT ARRETE :
> M. le Directeur de l'entreprise TARCOM,
> M. le Président (DRM / SUD-EST / LE TEIL),
> M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas, > M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Ardèche à Privas,
DIFFUSION POUR INFORMATION :
> La commune de MEYSSE,
> DDTO7
> Région AURA - Service Transport 07,
> Le REER et REERAa du Secteur Opérationnel de LE TEIL
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