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Arrêté - 1664723
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 1664723)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ardèche”? LE DÉPARTEMENT
Direction des routes et des mobilités
TERRITOIRE : SUD-EST
SECTEUR : LE TEIL
ARRETE TEMPORAIRE N° 436 ADC EH 24 RD0086
(Prolongation de l'arrêté n°0285 ADC EH 24 RD0086)
Portant réglementation de la circulation routière
f
Le Président,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté de M le Président du Département portant délégation de signature au signataire du présent arrêté,
VU la circulaire « jours hors chantier » du 02/02/2024 ;
VU l'avis de Mme. La Préfète de l'Ardèche, représenté par M. le Directeur Départemental des Territoires, SRDT en date du 02/05/2024 ;
VU la demande en date du 29/04/2024 de l'entreprise SMART SEISMIC SOLUTIONS demeurant 24
Rue Louis Blanc 75010 PARIS
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise SMART SEISMIC SOLUTIONS d'effectuer des travaux d'émission d'ondes acoustiques avec camion vibrateur en bordure de chaussée, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la :
RD 86 sur 3 zones :
-Du PR 80+610 au PR 80+975 et du PR 81+848 au PR 87+110, hors agglomération de la commune de Baix.
-Du PR 89+360 au PR 92+230, hors agglomération des communes de Cruas et de Meysse. -Et du PR 98+275 au PR 99+720 (déviation nord du Teil), hors agglomération de la commune de Rochemaure.
La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit :
Du 13/05/2024 au 24/05/2024 inclus de nuit (20h00 à 6h00)
Sauf les « jours Hors chantier » suivants :
Du vendredi 17 mai 2024 à 5h00 au mardi 21 mai 2024 à 5h00
Chantier Mobile visibilité insuffisante (CM 42)
2 véhicules d'accompagnements équipés de tri flash et Gyrophare type (AK5+R2)
Page 1 sur 2 La gestion manuelle sera obligatoire, en cas de file d'attente dépassant 50 m.
Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux selon le(s) schéma(s) fourni(s) par les services du Département de l'Ardèche - Territoire SUD-EST et joint(s) au présent arrêté. Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre
1992. Elle sera retirée à la fin des travaux.
L'entreprise chargée des travaux devra être en capacité d'assurer pendant toutes les périodes d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Nom, numéro de téléphone et courriel de référence pour ces interventions :
LEROY Julien Tél : 07.82.74.22.61 Courriel : hse.fra@s3seismic.com
ARTICLE 3:
Les dispositions de l'article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le
Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Fait à Le Teil le
Le Président 6-
et par délég MAI
20 Le Responsable du Territgiré
-Est Adjoint
Pascal BARBAUD
DIFFUSION POUR EXECUTION DU PRESENT ARRETE :
> M. le Directeur de l'entreprise SMART SEISMIC SOLUTIONS,
> M. le Président (DRM / SUD-EST / LE TEIL),
> M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas,
> M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Ardèche à Privas,
DIFFUSION POUR INFORMATION :
> Les communes de BAIX,CRUAS,MEYSSE et ROCHEMAURE
> DDTO7 SRDT,
> Région AURA - Service Transport 07,
> Le REER et REERa du Secteur Opérationnel de LE TEIL
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