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Arrêté - 1795196
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 1795196)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L
Direction des routes et des mobilités
TERRITOIRE : SUD-EST
SECTEUR : LE TEIL
ARRETE TEMPORAIRE N° 951 ADC EH 24 RD0002
Portant réglementation de la circulation routière
Le Président,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté de M le Président du Département portant délégation de signature au signataire du présent
arrêté,
VU la demande en date du 13/09/2024 de l'entreprise GM TELECOM SARL demeurant 60 rue Norbert Casteret 84200 Carpentras
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l'entreprise GM TELECOM SARL d'effectuer un contrôle des installions de la
fibre, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la: RD 2 du PR 77+600 au PR 78+390 hors agglomération de la commune de MEYSSE
Pour les véhicules de toutes natures :
Du 23/09/2024 au 24/09/2024 inclus, de 8h30 à 16h30.
CM 44 — Chantiers mobiles.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux selon le(s) schéma(s) fourni(s) par les services du Département de l'Ardèche - Territoire SUD-EST et joint(s) au présent arrêté.
Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre
1992. Elle sera retirée à la fin des travaux.
L'entreprise chargée des travaux devra avoir la capacité d'assurer pendant toutes les périodes
d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation
du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Nom, numéro de téléphone et courriel de référence pour ces interventions :
RCHIDI Oualid, Tél : 07.65.89.41.90, Courriel : claudiamendes.gmt@gamail com
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 :
Les dispositions de l'article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le
Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Fait à Le Teille {9 SEP. 2024
Pour Le Président du Conseil Départemental
Et Par Délégation
IÉGation,
léfritoire Sud-Est Adjoint
Pascal BARBAUD
DIFFUSION POUR EXECUTION DU PRESENT ARRETE :
> M. le Directeur de l'entreprise GM TELECOM SARL,
> M. le Président (DRM / SUD-EST / LE TEIL),
> M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas, > M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Ardèche à Privas,
DIFFUSION POUR INFORMATION :
> La commune de MEYSSE,
> Région AURA - Service Transport O7,
> Le REER et REERa du Secteur Opérationnel de LE TEIL
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