Arrêté - 1749848

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Arrêté - 1749848 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meysse. Lien du pdf (Arrêté - 1749848)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ardèche? LE DÉPARTEMENT Direction des routes et des mobilités TERRITOIRE : SUD-EST SECTEUR : LE TEIL ARRETE TEMPORAIRE N° 800 ADC EH 24 RD0086 Portant réglementation de la circulation routière Le Président, VU le code de la route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents, VU l'arrêté de M le Président du Département portant délégation de signature au signataire du présent arrêté, VU la circulaire « jours hors chantier » du 02/02/2024 : VU la demande d'avis à Mme La Préfète de l'Ardèche, représenté par M. le Directeur Départemental des Territoires, SRDT en date du 29/07/2024 : VU la demande en date du 26/07/2024 de l'entreprise SARL MILER demeurant 180 rue de l'artisanat 07250 LE POUZIN Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Afin de permettre à l'entreprise SARL MILER d'effectuer des travaux d’élagage, pour le compte du département, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la : RD 86 du PR92+300 au PR 93+500 hors agglomération de la commune de MEYSSE La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit : Du 31/07/2024 au 01/08/2024 inclus de 8h30 à 16h00 Toutes dispositions devront être prises afin que la chaussée et ses abords immédiats soient dégagés de tous obstacles les jours correspondants au calendrier des jours dits hors chantier 2024. Circulation alternée commandée par feux tricolores (CF24) La gestion manuelle sera obligatoire de 8h30 à 16h00, en cas de file d'attente dépassant 100 m. L'alternat de circulation devra être adapté au trafic. Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux Page 1 sur 2ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux selon le(s) schéma(s) fourni(s) par les services du Département de l'Ardèche - Territoire SUD-EST et joint(s) au présent arrêté. Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992. Elle sera retirée à la fin des travaux. L'entreprise chargée des travaux devra avoir la capacité d'assurer pendant toutes les périodes d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié. Nom, numéro de téléphone et courriel de référence pour ces interventions : MILLER Florian Tél : 06.82.42.65.97 Courriel : sergemiler@yahoo.fr ARTICLE 3 : Les dispositions de l'article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire. ARTICLE 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité. Pascal BARBAUD DIFFUSION POUR EXECUTION DU PRESENT ARRETE : > M. le Directeur de l’entreprise MILLER > M. le Président (DRM / SUD-EST / LE TEIL), > M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas, > M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Ardèche à Privas, DIFFUSION POUR INFORMATION : > La commune de MEYSSE > DDT0O7 SRDT, > Région AURA - Service Transport 07 > Le REER et REERa du Secteur Opérationnel de LE TEIL Page 2 sur 2