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Déliberation - d126
Déliberation - d122
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Objet: Contrat de cession d'
Décision n° 2023.00122
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
xploitation d'un spectacle - saison 23/24 —
«WODOD Cie Tenseï »
Vu,
vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un. montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle
de légalité (seuil défini par l'aricle D. 2131-$-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly nécessite de programmer des spectacles.
DÉCIDE
D'approuver la convention avec : La compagnie Tenseï — Rafael Smadja
Représentée par Marie-Xavière AUBERTI en qualité de Présidente
En vue du spectacle WODOD Pour cinq représentations du mardi 19/12/2023 au jeudi 21/12/2023
Au théâtre du Bordeau, Saint-Genis-Pouilly. Aux conditions suivant
4100 euros toutes taxes comprises.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
sion au Conseil municipal de la commune de Saint-
selon la réglementation en vigueur et copie sera
Il sera rendu compte de la présente
Genis-Pouilly. Cette décision sera publi
adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le Lundi 11 Septembre 2023
RECU EN PREFEC
Le 12 octobre 2023
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