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Procès Verbal - PV du 22 mars 2026 approuve le 01 avril 2026
Procès Verbal - PV long 22 mars 2021
Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024 approuve le 10 mars 2025
Procès Verbal - PV du 29 avril 2026 approuve le 05 juin 2026
Procès Verbal - PV du 12 decembre 2022 approuve le 7 mars 2023
Procès Verbal - PV du 15 decembre 2025 approuve le 2 mars 2026
Procès Verbal - PV du 19 fev 2024 approuve le 18 mars 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 fev 2024 approuve le 18 mars 2024)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
le
lundi
19
février
2024
à
20
heures
15
en
la
Salle
Louis
ARAGON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
RENAUX,
Maire
de
la
Commune
de
CAMON.
Membres
présents
:
M.
RENAUX,
Mme
GUYOT,
Mme
ROUSSEL,
M.
DUPUIS,
M.
TELLIEZ,
M.
COPPIER,
M.
CARPENTIER,
M.
PIOT,
Mme
BRUXELLE,
Mme
TOUTAIN,
M.
TORCHY,
Mme
LALOT,
M.
DESBUREAUX,
Mme
LELIEVRE,
M.
CARDON,
Mme
LEGRAND,
Mme
AUGUSTE,
Mme
GOURGUECHON,
M.
SENECHAL,
M.
CUVILLIERS,
Mme
CHATELAIN,
M.
BASTARD,
Mme
CRIMET,
Mme
NOISELIET,
M.
FOLLEAT.
Membres
excusés :
-
Mme
SILVESTRE,
pouvoir
donné
à
Mme
NOISELIET
Membres
absents
:
-
Mme
BUIGNET
Secrétaires
de
séance
: Mme
GUYOT
et
Mme
ROUSSEL
| —
Désignation
des
secrétaires
de
séance
Mme
GUYOT
et
Mme
ROUSSEL
sont
désignées
secrétaires
de
séance.
Il —
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire.
Pas
de
remarque
ou
de
question
relative
aux
décisions
du
Maire.
Ill
—
Communications
du
Maire
Pas
de
point
particulier
à
aborder.
IV
—
Points
soumis
à
délibération
1
- Adoption
du
Procès-verbal
en
date
du
12
décembre
2023
Le
procès-verbal
du
12
décembre
2023
est
adopté
à l’unanimité.
2
-
FONCIER
—
Acquisition
auprès
des
Consorts
Favresse
de
parcelles
de
jardin
-
Correction
de
la délibération
n°2
du
12
décembre
2023
La
commune
a
délibéré
le
12
décembre
2023
en
faveur
de
l'acquisition
de
parcelles
appartenant
à
Messieurs
Sylvain
et
Alain
FAVRESSE.
Cependant,
la
délibération
n°2
du
12
décembre
2023
comporte
une
erreur
concernant
la
surface
de
la
parcelle
AD
11
qui
mesure
617
m?
et
non
692
m°. De
ce
fait,
il convient
de
délibérer
sur
l'acquisition
par
la
commune
d’une
surface
totale
de
822
m?
(et
non
de
892
m2)
issue
des
parcelles
AD
11
en
totalité,
soit
617
m2?
et
de
205
m2
de
la
parcelle
AD
12.
Messieurs
Sylvain
et
Alain
FAVRESSE
ont
proposé
à
la
commune
de
lui
céder
contre
une
juste
rémunération.
L'acquisition
de
ces
parcelles
a
pour
but
d'agrandir
la
surface
à
louer
et
à
aménager
au
chemin
des
Quélettes.
Le
point
2
est
adopté
à
l’unanimité.
3
—
FINANCES
—
Débat
d'orientation
budgétaire
2024.
Conformément
à
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
des
communes
de
plus
de
3500
habitants
comme
CAMON
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'exercice
du
budget
(et
au
moins
15
jours
avant
selon
la
jurisprudence
en
cours),
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
Une
délibération
prend
acte
de
ce
débat.
Les
documents
joints
permettent
à
Monsieur
le
Maire
l'ouverture
du
débat.
Au
sujet
du
tableau
des
équilibres
fondamentaux,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dernières
données
connues
sont
les
données
de
l'exercice
2022.
Celles
de
l’année
2023
le
seront
vers
le
mois
d'août,
lorsque
toutes
les
communes
auront
voté
leur
Compte
d'Administration
ou
le
Compte
Financier
Unique,
pour
les
communes
qui
l'ont
adopté.
Depuis
la
loi
NOTRé,
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants,
doivent
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Pour
la
troisième
année
consécutive,
la
commune
de
Camon
va
adopter
un
Compte
Financier
Unique
après
une
phase
d'expérimentation
débutée
en
2021
et
un
passage
en
M57.
Le
Compte
Financier
Unique
2023
est
quasiment
achevé
et
la
procédure
est
de
plus
en
plus
fluide
grâce
à
l'expérience
acquise
durant
les
précédents
exercices,
l'accompagnement
des
services
de
la
Trésorerie
et
des
bonnes
relations
que
les
services
de
la
commune
de
Camon
entretiennent
avec
eux.
L'année
2023
a
été
marquée,
comme
attendu,
par
la
plus
forte
inflation
connue
dans
notre
pays
depuis
30
ans.
Il
est
indéniable
qu'elle
a
fortement
impacté
l'exercice
2023.
Cependant,
la
commune
a
su
dégager
un
résultat
de
fonctionnement
plus
confortable
qu'en
2022
malgré
cette
situation.
Fort
heureusement,
la
crise
inflationniste
se
détend
progressivement
et
l'inflation
annuelle
est
prévue,
par
le
Gouvernement
comme
par
les
experts,
aux
alentours
des
3
%.
C'est
avec
cette
donnée
principale
que
le
budget
2024
sera
construit.
1/
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
NATIONAL
Monsieur
le
Maire
renvoie
à
l’annexe
N°1
nommé
«
Loi
de
finances
pour
2024
:les
principales
dispositions
intéressant
le
monde
local
» I/
ELEMENTS
RELATIFS
AU
BUDGET
COMMUNAL
A-
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1)_Les
dépenses
de
fonctionnement
Parmi
les
principales
dépenses
de
fonctionnement,
il convient
de
distinguer :
-
Les
charges
à
caractère
général,
-_
Les
dépenses
de
personnel,
-
Les
autres
charges
de
gestion
courante
dont
font
partie
les
subventions
votées
par
la
commune.
-__Les
charges
financières
principalement
liées
aux
emprunts
et
plus
particulièrement
aux
intérêts
de
la
dette
sur
la
section
de
fonctionnement.
Le
budget
est
toujours
bâti
dans
un
état
d'esprit
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
Comme
à
l’accoutumée
et tout
au
long
de
l'exercice
budgétaire,
Il convient
de
rester
prudent
car
certaines
augmentations
de
charges
connues
l'an
passé
vont
continuer
d'impacter
le
budget
de
cette
année.
C'est
le
cas
de
l'augmentation
du
point
d'indice
des
agents.
a)
Les
charges
à caractère
général.
Les
charges
à
caractère
général
regroupent
les
dépenses
courantes
de
la
commune.
Elles
se
composent
des
achats
stockés
ou
non
stockés
(compte
60),
des
prestations
de
services
extérieurs
desquelles
on
exclut
les
charges
de
personnel
extérieur
au
service
(comptes
61,
et
62
hors
621)
ainsi
que
des
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
(comptes
635
et
637).
Indices
de
prix
impactant
la
dépense
locale
©
La
Banque
Postale
5
260
—
Produits
alimentaires
+ 13,6
%
(12
mois
glissants,
dernier
mois
disponible
juillet
2023)
a
=
Combustibles
et
carburants
+5,2%
o
240
—
Électricité,
gaz,
vapeur,
air conditionné
A
5
sms
(BTO]
+5,3%
À
4
220
…—
TPOI
»
5,0
|
& Zz u
200
© o La Lu
180
2 a
160 140 Nat 100
Co
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7
*
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6
É6
246
SE6
286
GEc0s
ÿ
ë
è
ë
È
ë
ÿ
$
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Source
: Indices
Insee
Très
agressive
fin
2022-début
2023,
l'inflation
a
progressivement
diminué
tout
en
restant
à
des
niveaux
élevés
durant
les
2€
et
3€
trimestres
2023.
Elle
s’est
particulièrement
repliée
sur
le
4€
trimestre
pour
revenir
à
un
niveau
supportable,
entre
3
et
4
%
sur
le
dernier
trimestre
2023. En
2023,
certains
postes
ont
donc
particulièrement
augmenté
comme
cela
avait
été
anticipé
:les
dépenses
de
chauffage
et
d'alimentation.
En
raison
de
l'inflation
sur
les
produits
alimentaires,
les
prix
des
repas
proposés
par
l'association
Les
Alençons
dans
le
cadre
du
marché
de
fabrication
de
repas
ont
été
révisés
de
2,9
%
en
mai
2023
(après
6,1
%
en
2022)
ce
qui
a
entrainé
une
hausse
de
ce
poste
de
20.000
€.
La
municipalité
a
répercuté
cette
augmentation
sur
les
prix
des
repas
servis
aux
enfants
au
restaurant
uniquement
sur
les
tranches
de
quotient
familial
les
plus
élevées
et
a
créé
le
repas
à
1 €
pour
protéger
les
familles
les
plus
fragiles
depuis
la
rentrée
scolaire
2023-
2024.
Encore
une
fois,
la
Municipalité
a
fait
le
choix
de
jouer
le
rôle
d'amortisseur
pour
les
familles.
Ce
sont
ainsi
48
familles
qui
bénéficient
d’un
tarif
de
repas
en
adéquation
avec
la
faiblesse
de
leurs
revenus.
Il
conviendra
de
voir
si
une
nouvelle
augmentation
des
tarifs
des
repas
est
requise
par
l'association
en
mai
2024.
Cependant,
la
récente
crise
des
agriculteurs
pourrait
amener
une
augmentation
des
produits
alimentaires
dans
les
mois
à
venir.
Le
renouvellement
du
marché
de
chauffage
en
2022
avait
été
mené
dans
un
contexte
international
de
très
forte
hausse
des
coûts
de
l'énergie.
Aussi,
le
budget
2023,
premier
exercice
complet
intégrant
ce
nouveau
marché,
anticipait
une
augmentation
conséquente
du
poste
chauffage
des
bâtiments
communaux.
Ainsi,
le
1€T
trimestre
facturé
par
la
société
Dalkia,
attributaire
du
marché,
s'est
élevé
à
47.000
€
pour
la
consommation
de
gaz
nécessaire
au
chauffage
des
équipements
communaux
avec
une
molécule
de
gaz
à
113
€/Mwh,
le
2€
trimestre
à
40.000
€
avec
une
molécule
de
gaz
à
77
€/Mwh
et
le
3€
trimestre
à
8.000
€
avec
une
molécule
de
gaz
à
42
€/Mwh.
Le
4€
trimestre
ne
fut
pas
facturé
car
il
couvrait
l'été
et
qu'aucune
consommation
de
gaz
ne
restait
à
régler
car
la
collectivité
n’avait
pas
dépassé
ses
objectifs
de
chauffe.
D'ailleurs,
ce
comportement
vertueux
est
«
récompensé
»
dans
le
type
de
marché
que
la
commune
a
passé.
En
effet,
le
marché
de
chauffage
est
un
marché
à
intéressement.
Ainsi,
si
la
collectivité
et
l'entreprise
atteignent
leurs
objectifs
d'économies
et
de
bon
entretien
des
installations,
elles
produisent
une
sous-consommation
dont
elles
bénéficient
toutes
deux
(2/3
collectivité
et
1/3
entreprise).
Ainsi,
un
avoir
de
plus
de
8.000
€
a
été
reversé
à
la
commune.
En
ce
début
d'année
2024,
le
dernier
indice
connu
de
la
molécule
de
gaz
atteint
28
€/Mwh
et
est
attendu
par
les
experts
à
un
niveau
stable
autour
des
30-35
€/Mwh
ces
2-3
prochaines
années.
La
construction
budgétaire
tiendra
compte
de
cette
donnée
rassurante
tout
en
estimant
les
dépenses
de
chauffage
avec
une
valeur
d'indice
plus
forte
que
celle
indiquée.
Au
même
chapitre
de
l'énergie,
les
dépenses
d'électricité
devraient
connaître
un
bond
en
2024.
Comme
expliqué
lors
des
précédents
exercices,
la
commune
s'est
regroupée
avec
d'autres
collectivités
territoriales
au
sein
du
marché
de
fourniture
d'électricité
de
la
Fédération
Départementale
de
l'Energie
de
la
Somme
(FDE80).
Ce
marché
arrive
dans
sa
dernière
année.
Si
le
tarif
de
fourniture
avait
été
bloqué
dans
ses
premières
années
et
a
permis
de
ne
pas
subir
de
choc
inflationniste
sur
ce
poste,
cela
sera
moins
le
cas
en
2024.
En
effet,
le
tarif
redevient
variable
et
devrait
progresser
en
moyenne
de
+38
%
avec
une
grande
variabilité
selon
le
profil
des
points
de
livraison.
Cela
représente
une
hausse
potentielle
de
33.000
€.
Cette
année,
un
nouveau
marché
groupé
sera
lancé
par
la
FDE80
pour
l'électricité
et
il
serait
opportun
de
s’y
inscrire
de
nouveau
afin
de
ne
pas
subir
les
soubresauts
du
marché
volatil
de
l'énergie
électrique. b)
Les
dépenses
de
personnel.
Elles
regroupent
notamment
les
rémunérations
et
les
charges
sociales
(compte
64)
mais
aussi
les
impôts,
taxes
et
versements
assimilées
qui
s’y
rapportent
(comptes
631
et
633)
et
les
prestations
versées
au
personnel
extérieur
au
service
(compte
621).
Comme
chaque
année,
l'objectif
est
de
poursuivre
le
maintien
des
dépenses.
La
maîtrise
des
effectifs
reste
la
ligne
directrice
de
l'exercice
2023.
Cependant,
la
hausse
du
point
d'indice
de
1,5
%
de
juillet
2023
et
l'attribution,
depuis
le
1€
janvier
2024,
de
5
points
d'indice
supplémentaires
à
chaque
agent
territorial
vont
devoir
être
assumée
sur
un
exercice
complet.
La
commune
devrait
être
concernée
par
trois
départs
en
retraite
cette
année
: un
agent
d'entretien,
un
agent
au
service
espaces
verts
et
un
agent
absent
depuis
plusieurs
années
dont
le
remplacement
n'est
évidemment
pas
nécessaire
contrairement
aux
deux
autres. Le
12
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
fait
le
choix
d’octroyer
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
aux
agents
éligibles
de
la
commune.
Il a
été
décidé
de
procéder
au
versement
de
cette
prime
au
mois
de
mars.
Le
coût
total
de
cette
mesure
est
estimé
à
13.000
€.
Ce
chapitre
012
des
charges
de
personnel
connaîtra
un
article
en
baisse.
Il
s’agit
du
montant
de
la
prime
d'assurances
pour
couvrir
les
absences
des
agents.
En
effet,
ce
contrat
a
été
renégocié
et
une
partie
de
la
couverture
a
été
modifiée
(Congés
Longue
Maladie
et
Longue
Durée
: carence
sur
les
six
premiers
mois).
Le
taux
appliqué
à
la
commune
est
donc
diminué.
Cette
révision,
validée
en
Conseil
Municipal
en
2023,
doit
permettre
17.000
€
d'économies
annuelles.
c)
Les
autres
charges
de
gestion
courante
Ce
chapitre
qui
contient
notamment
les
subventions
aux
associations
devrait
être
quasiment
identique
par
rapport
à
l'an
passé.
Une
nouvelle
fois,
il
intégrera
les
subventions
octroyées
aux
habitants
qui
auront
acquis
un
vélo
neuf
en
2024
puisque
le
dispositif
va
être
renouvelé
pour
cette
année
si
le
Conseil
Municipal
en
fait
le
choix.
d)
Les
charges
financières
Les
charges
financières
(intérêts
uniquement
en
section
de
fonctionnement)
sont
en
baisse
puisqu'aucun
nouvel
emprunt
n'a
été
contracté
lors
de
l’année
2023.
Ainsi,
ils
s'élèveront
à
26
184
€
contre
30.667
€
en
2023.
Cette
dépense
ne
vient
pas
grever
le
budget
communal
puisque
cela
ne
représente
que
0,8
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Cela
permet
d'envisager
le
recours
à
l'emprunt
comme
ressource
d'investissement
en
cas
de
besoin.
2I
Les
recettes
de
fonctionnement
Parmi
les
principales
recettes
de
fonctionnement,
il convient
de
distinguer
entre
autres :
- Les
dotations
de
l'Etat,
- Les
contributions
directes,
- La
fiscalité
indirecte,
- Les
produits
des
services. a)
Les
dotations
de
l'État.
Les
principales
dotations
de
l'État
perçues
à
Camon
sont
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF,
appelée
communément
la
part
forfaitaire)
et
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
qui
est
elle-même
une
dotation
de
péréquation
issue
de
la
DGF.
Cette
péréquation
(DSU
et
DSR)
est
financée
(habituellement)
par
l’écrêtement
de
la
part
forfaitaire
de
la
DGF.
Or,
pour
la
deuxième
année
consécutive,
la
Loi
de
Finances
pour
2024
a
majoré
l'enveloppe
globale
de
la
DGF
de
320
millions
d'euros
pour
le
bloc
communal
sans
que
la
part
forfaitaire
ne
soit
ponctionnée
pour
abonder
les
autres
parts
de
DGF. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
2012
la
commune
percevait
850
000
euros
au
titre
de
la
DGF
contre
360
000
euros
environ
en
2023.
e
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(part
forfaitaire)
La
loi
de
Finances
2024
prévoit
de
continuer
le
travail
de
réforme
des
indicateurs
financiers
débuté
en
2022.
Cependant,
contrairement
à
l'an
dernier,
la
loi
ne
prévoit
pas
le
gel
des
effets
de
ces
nouveaux
indicateurs
à
100
%
mais
à
90
%
bien
que
les
sénateurs
aient
demandé
sa
compensation
intégrale.
Une
nouvelle
fois,
l'ouvrage
est
remis
sur
le
métier
puisque
le
Président
de
la
République
a
proposé,
lors
du
Congrès
des
Maires
de
novembre
dernier,
que
le
Comité
de
Finances
Locales
engage
un
travail
de
refonte
de
la
DGF.
Ce
type
de
groupe
de
travail
n’aboutit
généralement
pas,
comme
par
exemple,
le
dernier
rapport
dit
Pires-Beaune
qui
n’a
pas
été
appliqué.
Toutefois,
le
CFL
s'est
réuni
une
première
fois
le
23
janvier
2024
pour
engager
un
nouveau
travail
de
réflexion.
Le
vœu
pieux
de
nombreux
élus
locaux
de
voir
la
DGF
évoluer
selon
l'inflation,
maintes
fois
demandé,
ne
semble
toujours
pas
de
mise
puisque
le
Gouvernement
cherche
sans
cesse
des
économies.
Ces
travaux
seront
tout
de
même
à
suivre
lors
des
prochains
exercices.
Monsieur
le
Maire
se
dit
attentif
à
la
réforme
de
la
DGF
car
le
système
actuel
a
gelé
les
inégalités
constatées
qui
peuvent
exister
entre
les
communes
de
mêmes
strates.
A
titre
d'exemple,
la
commune
de
Salouël,
qui
compte
un
peu
moins
d’habitants
que
Camon,
perçoit
900
000
euros
de
DGF
contre
360
000
euros
pour
la
commune
de
Camon.
Il se
dit
favorable
à
la
mise
en
place
d’une
équité
et
d'un
mode
de
calcul
commun
au
niveau
national.
A
l'heure
de
la
rédaction
de
ce
rapport,
les
notifications
de
dotations
n’ont
pas
encore
été
produites
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales.
1l faut
donc
s'attendre
à
voir
la
part
forfaitaire
de
la
DGF
évoluer
sous
la
seule
force
de
l’évolution
démographique.
On
doit
donc
s'attendre
à
percevoir
une
DGF
d’un
montant
à
peu
près
similaire
à
celui
perçu
en
2023
soit
354.000
€.
e
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR):
La
commune
de
CAMON
ne
perçoit
que
la
part
Péréquation
qui
s'est
élevée
à
68.000
€
pour
2023
soit
10.000
£
de
plus
qu’en
2022.
La
majoration
de
l'enveloppe
globale
de
DGF
est
répartie
à
hauteur
de
150
millions
d'euros
pour
la
seule
DSR.
De
plus,
sur
ces
150
millions
d'euros
60
%
d’entre
eux,
concerneront
la
part
péréquation
à
laquelle
Camon
est
éligible.
1! faut
donc
s'attendre
à
voir
cette
recette
augmenter
légèrement. e
Nouvelle(s)
dotation(s):
Depuis
quelques
années,
il existe
une
dotation
biodiversité
qui
permet
d'accompagner
les
communes
comprenant
une
part
importante
sur
leur
territoire
de
sites
naturels
classés
(Natura
2000,...).
Camon
ne
pouvait
y
prétendre
car
la
part
de
territoire
devant
être
concernée
était
d'au
moins
50
%.
Dans
l’article
243
de
la
Loi
de
Finances
pour
2024,
la
dotation
biodiversité
devient
la
dotation
pour
les
aménités
rurales
et
son
montant
passe
de
41,6
millions
à
100
millions.
Donc
à
compter
de
2024,
toutes
les
communes
rurales
au
sens
de
l'INSEE,
dont
une
partie
«
significative
» du
territoire
est
couverte
par
une
aire
protégée
pourront
bénéficier
de
cette
dotation.
Il
reste
à
savoir
comment
l'arrêté
ministériel
prévu
définira
la
part
significative
pour
savoir
si
Camon
peut
en
bénéficier.
Camon
bénéficiera,
à
compter
de
cette
année,
de
la
dotation
pour
la
cantine
à
1
€
suite
à
sa
mise
en
place
en
2023.
3€
seront
versés
par
repas
à
1 €.
b)
Les
contributions
directes
L'évolution
normale,
prévue
en
loi
de
finances
depuis
de
nombreuses
années,
du
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
qui
se
base
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
de
novembre
n-1
à
novembre
n-2,
soit
l'inflation
subie
sur
une
année
complète,
a
été
arrêtée
à
+3,9
%
pour
2024.
Cette
mesure,
qui
n'est
que
l'application
du
mécanisme
national
existant,
est
la
principale
mesure
qui
doit
permettre
aux
communes
de
continuer
de
faire
face
à
la
crise
inflationniste
actuelle.
A
l'échelle
de
Camon,
les
premières
simulations
de
cette
hausse
des
bases
(taux
appliqué
aux
bases
définitives
2023)
représentent
une
recette
supplémentaire
d'un
peu
moins
de
100.000
€.
C'est
surtout
grâce
à
cette
recette
supplémentaire,
que
les
communes
doivent
supporter
la
hausse
de
leurs
dépenses
dues
à
l'inflation
en
2024
et
tenter
de
conserver
un
résultat
leur
permettant
d'investir
en
2024
et
dans
le
futur.
L'état
1259,
non
disponible
à
ce
jour,
permettra
d'affiner
les
conséquences
de
cette
hausse
des
bases.
Par
ailleurs,
depuis
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
principales,
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
(TFB)
est
devenu
le
nouveau
pivot
des
ressources
fiscales.
Toutefois,
les
règles
de
lien
entre
les
taux
visent
à
protéger
certaines
catégories
de
contribuables
d'éventuelles
velléités
de
ciblage
des
hausses
de
pression
fiscale.
Le
taux
de
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
ne
peut
évoluer
plus
vite
que
le
taux
de
TFB
et
de
TFNB.
La
majoration
de
THRS
(5%
à
60
%)
permet
de
contourner
la
règle.
Mais
elle
est
accessible
aux
seules
communes
situées
en
zone
tendue
du
logement
dont
Camon
ne
fait
pas
partie.
L'article
151
de
la
Loi
de
Finances
vient
de
très
légèrement
desserrer
cette
contrainte
puisque
les
communes
dont
le
taux
de
THRS
est
inférieur
à
75
%
de
la
moyenne
de
leur
département
pourraient
désormais
relever
annuellement
leur
taux
de
THRS
de
5%
de
la
moyenne. Cette
disposition
appliquée
à
la
commune
de
Camon,
si
toutefois
elle
était
éligible,
ne
représenterait
qu'une
hausse
de
revenus
fiscaux
de
2.000
€
!
La
THRS
n'est
donc
absolument
pas
un
levier
fiscal
pertinent
à
Camon.
c)
Pacte
Fiscal
et
Financier
d'Amiens
Métropole
Suite
à
l'instauration
du
Pace
Fiscal
et
Financier
avec
Amiens
Métropole
en
2022,
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
se
pérennise
et
évolue.
Ce
sera
le
cas
chaque année.
Elle
passe
de
58.500
€
à
61.100
€.
Amiens
Métropole
la
calcule
chaque
année
et
nous
la
notifie
en
janvier.
d)
La
fiscalité
indirecte
La
fiscalité
indirecte
comprend
principalement
les
recettes
suivantes :
-
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(50.000
€)
-
La
taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
sur
les
mutations
(TADEM).
Le
marché
immobilier
commence
à
se
tendre
en
raison
de
la
difficulté
rencontrée
par
les
particuliers
pour
obtenir
des
prêts.
Il
faut
donc
être
prudent
avec
cette
recette.
Une
crainte
s'était
déjà
faite
jour
en
2023.
Cependant,
avec
la
répartition
départementale
de
ce
fonds,
la
commune
de
Camon
n'avait
enregistré
aucune
baisse.
-
Le
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(42.000
€)
-
L'attribution
de
compensation
de
taxe
professionnel
versée
par
l'intercommunalité
(recette
fixe
de
155
074€)
-
La
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(70.000
€).
Cette
dernière
recette
est
dorénavant
versée
par
l'Etat
directement
à
la
commune
alors
qu'auparavant
elle
était
reversée
par
les
fournisseurs
d'énergie.
L'accise
pour
électricité,
est
calculée
en
fonction
du
produit
perçu
en
N-1
multiplié
par
le
rapport
entre
les
quantités
d'électricités
consommées
en
N-2
et
en
N-3
et
l'évolution
de
l'indice
des
Prix
à
la
Consommation
hors
tabac
entre
N-1
et
N-2
(pour
2024,
ce
sera
l'évolution
de
l'IPC
entre
2022
et
2023
qui
sera
appliquée
soit
4,8%).
e)
Les
produits
des
services
En
2023,
les
recettes
des
services
ont
progressé
de
43.000
€
par
rapport
à
2022
retrouvant
ainsi
leur
dynamique
de
2019
et
d'avant
Covid.
Pour
2024,
il
n’est
pas
envisagé
de
pratiquer
de
nouveaux
ajustements
tarifaires,
hormis
les
revalorisations
liées
à
l'indice
déterminé
par
délibération.
Cet
indice
est
l'indice
des
prix
des
dépenses
communales
communément
appelé
«
le
Panier
du
Maire
».
Paru
en
novembre
2023,
il s'élève
à
+
4,9%
pour
la
strate
démographique
de
Camon,
sans
surprise.
Il
a
été
appliqué
aux
tarifs
de
services
mineurs
(en
termes
financiers)
au
1er
janvier
2024
comme
les
locations
de
salles
ou
les
concessions
funéraires.
L'augmentation
des
tarifs
annuels
qui
touchent
particulièrement
les
Camonois
a
lieu
en
septembre
chaque
année
car
c'est
la
période
de
réévaluation
des
services
destinés
aux
familles
:périscolaire
et
restaurant
scolaire.
Cette
question
a
été
tranchée
l'an
dernier
avec
la
mise
en
place
de
nouvelles
grilles
tarifaires
à
la
faveur
de
la
mise
en
place
du
tarif
de
la
pause
méridienne
à
1
€.
L'évolution
de
l'inflation
durant
l’année
et
la
santé
financière
de
la
commune
conduiront
les
réflexions
sur
ce
sujet
si
la
Municipalité
souhaitait
engager
une
nouvelle
action
à
ce
sujet.
f) Autres
mesures
contre
l'inflation
La
Loi
de
Finances
pour
2024
ne
prévoit
plus
de
filet
de
sécurité
pour
les
communes
qui
perdraient
une
grande
part
de
leur
épargne
brute
à
cause
de
l'inflation.
Un
amortisseur
électricité
reste
en
place
mais
à
un
niveau
de
coût
du
MWh
(250
€/MWh)
que
le
marché
de
la
FDE80
n'atteindra
pas. B/ LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
L'article
191
de
la
Loi
de
Finances
pour
2024
prévoit
que
le
CFU
(mais
pas
le
Budget
Primitif)
des
collectivités
de
plus
de
3.500
habitants
appliquant
l'instruction
M57
devra
comprendre,
dès
2024,
une
annexe
intitulée
«
Impact
du
budget
pour
la
transition
écologique
».
Celle
-ci :
-
Portera
sur
les
seules
dépenses
d'investissement
(dans
un
premier
temps),
-
Distinguera
les
dépenses
selon
qu'elles
contribuent
négativement
ou
positivement
à
la transition
écologique,
-
Sera
présentée
conformément
à
un
modèle
qui
reste
à
fixer
par
arrêté
ministériel
après
concertation
avec
les
associations
d'élus
et
qui
pourrait
s'inspirer
de
ce
que
l'Etat
et
quelques
collectivités
font,
à
savoir
une
coloration
des
dépenses
selon
leur
impact.
1)
Les
dépenses
d’investissement
prévisionnelles
pour
2024
Monsieur
le
Maire
commente
l'annexe
n°2
ci-dessous
concernant
le
Programme
Pluriannuel
d'investissement
: Annexe
n°2
: DOB
2024-
Pr
nfs
courants
ocementréseoux
rue
du
Huit
Moi
voiñes
marché
à
ans
de
ds
de
concours
réfection
rue
Marius
Patt
Rénovoton
trottoirs
Rue
PV
Couiuyrer
Commune/'Révision
PLU
Tranche
d'éclarags
outlic
LES
(+
ovention
vélos
nsoncrisotion
crèche d'un
self
au
restouran
scolaire
d'une
salle
d'évolsoctive
Rénovation
hole
etjeux
Space
Gamioier
tructure
woiîs
oct
à
fumier
2éa
menti
chemin
des
Guélettes
Travaux
Diooiversité
Marais
cie
verte
ne
À
Sal
rénovation
Monuments
aux
Morts
Soration
me
vi
vers
à
défrir
Subventions
d'équi
FD
Vidéo
action
IL nds
vert
oventon
CAF
fon
EN
emental
Regional de
Eau
ention
Enfoauissement
ENEDIS
ention
Enfouissement
Cran
its
de
cession
d'immobilis
Willetard
[Marais|
ienne
Poste
rue
Roger
Aou
ramme
300
O0
=
F5
O00
=
luriannuel
d'investissement
300
O00
=
300 OCO
€
347
O0
€
é C0
=
550 000
€
75
000
€
152
000
€
75 CC0
€
1 083 CC0
€
200
000
€
29
000
€
12510004 214000
€
260 QCQ
€
31
CE
121 CO
€
500
900
€
821
000
=
47
SOÛ
€
ement
affectées
à
ces
équi
233 000 € 19 600 € 14 400 € 770 000 € 18 000 € 158 PS0 € 20
000
€
9 000 €
Go
t2
4
818 di Lite
12 € st
a o
ti
10 Au
sujet
de
la
subvention
vélo,
Monsieur
le
Maire
souligne
que
depuis
qu'elle
a
été
mise
en
place
en
2021,
elle
a
profité
a
plus
de
200
camonois,
soit
environ
10
%
des
foyers
de
Camon
pour
l’acquisition
d’un
vélo.
2)
Les
recettes
d'investissement
prévisionnelles
pour
2023 :
Les
recettes
d'investissement
de
la
Commune
sont,
outre
l’autofinancement,
en
grande
partie :
-
le
produit
des
emprunts,
-
le fonds
de
compensation
de
la TVA,
-
l'excédent
de
fonctionnement
N-1
consacré
à
l'investissement
en
N,
les
subventions
d'équipements
reçues.
Le
programme
d'investissement
2024
sera
à
nouveau
conséquent
car
il comporte
un
projet
d'investissement
principal
et
plusieurs
projets
d'envergure
ou
pluriannuels
dont
plusieurs
ont
déjà
fait
l'objet
ou
feront
l’objet
de
demandes
de
financement
aux
partenaires
institutionnels. Le
permis
de
construire
de
la
salle
d'évolution
sportive
pour
les
écoles
est
en
cours
d'instruction.
En
mai-juin,
les
marchés
de
travaux
seront
lancés
pour
un
démarrage
de
chantier
à
la
rentrée
scolaire
2024-2025.
Les
marchés
comprendront
les
lots
de
construction
habituelle
ainsi
qu’un
lot
de
matériels
sportifs
pour
équiper
la
salle
afin
que
les
enseignants
et
les
animateurs
du
centre
de
loisirs
n'aient
pas
à
se
déplacer
avec
le
matériel
nécessaire
à
leurs
pratiques.
Les
travaux
sont
estimés
à
1.000.000
€
auxquels
il
convient
d'ajouter
une
somme
de
50.000
€
pour
l'équipement
sportif.
Cet
important
projet
a
fait
l’objet
d’une
demande
de
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Somme
à
hauteur
de
349.000
£€
ainsi
que
d'une
demande
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
pour
300.000
€.
Les
travaux
de
déboisement
du
plan
de
gestion
des
marais
auront
lieu
cette
année
après
qu'une
demande
de
financement
a
été
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
un
montant
de
43.000
€
et
un
montant
complémentaire
de
6.000
€
auprès
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE).
Ces
travaux
dont
le
montant
devraient
avoisiner
les
75.000
€
auront
lieu
à
partir
du
mois
d'août.
Des
travaux
de
rénovation
du
Monument
aux
Morts
seront
également
engagés
cette
année
pour
un
montant
d'un
peu
plus
de
30.000
€.
Une
légère
subvention
sera
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
projet
de
réalisation
d’un
parc
nourricier
sur
le
secteur
des
jardins
familiaux
des
Quélettes
ne
sera
pas
réinscrit
pour
le
moment
au
budget
2024.
Comme
il
a
été
annoncé
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023,
ce
projet
financièrement
lourd
pour
la
commune
ne
peut
être
entrepris
sans
avoir
le
soutien
des
principaux
partenaires
financiers
institutionnels.
Or,
à
l'heure
actuelle,
seul
l'Etat,
avec
le
Fonds
Vert,
a
répondu
favorablement
à
nos
sollicitations
en
attribuant
en
fin
d'année
2023
un
montant
de
369.000
€
qui
s'avère
insuffisant
pour
débuter
les
premiers
travaux.
Néanmoins,
la
recherche
des
financements
continue.
Une
demande
auprès
du
Conseil
Départemental
est
toujours
à
l'étude,
le
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
est
approché
afin
de
connaître
ces
capacités
de
soutien
sur
ce
dossier
et
un
dossier
auprès
de
la
DSIL
a été
déposé
pour
compléter
le
Fonds
Vert.
>
Le
fond
de
compensation
de
la
TVA
est
lié
au
volume
des
dépenses
d'investissement
de
l’année
N-1.
La
commune
devrait
donc
percevoir
en
2024
près
de
100.000
€.
11 >
La
taxe
d'aménagement
: Le
produit
encaissé
varie
en
fonction
des
travaux
et
constructions
qui
se
réalisent
sur
le
territoire.
Ce
produit
est
calculé
par
les
services
de
l'État.
À
ce
jour,
le
produit
de
cette
taxe
ne
peut
être
que
très
vaguement
estimé.
3)
La
dette
communale
a-
Le
recours
à
l'emprunt
en
2024
La
période
actuelle
est
peu
propice
au
financement
des
investissements
par
l'emprunt
en
raison
du
niveau
des
taux
actuels
bien
que
la
commune
soit
loin
d'être
surendettée.
Cela
reste
une
solution
mais
qui
n’est
pas
prévue
à
l'heure
actuelle.
b-
Les
caractéristiques
de
la
dette
au
01/01/2024
Total
général
MAIRIE DE CAMON
- VILLE CAMON
HOL_EMP
30/01/2024
Situation
Pluriannuelle
des
Emprunts
111
Montants
: Capital
Restant
VILLE
DE
CAMON
soldé|
N°
Objet
Capital initial |
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
DO
Ei8
| construction
créche les Ca
271 974,00
40 796,10
27 197,40
13 598,70
O
E24
| réhabilitation préau
EMI)
E
35 056,06
19 290,86
17 528,05
15 775,26
140246
12 269,66
10 516,86
876106
701126
525846
3 505,66
D
E25
| Construction Ateliers munic
600 000,00
185 361,53
122 470,21
336357
D
E27
|
Extension
restaurant
scolai
300 000,00
165 000,00
150 000,00
135 000,00
120 000,00
105 000,00
20 050,00
75 000,00
60 000,00
45 000,00
30 000,00
O
|
E28
| Extension Accueils de loisirs
75 600,00
7 560,00
0
E29
| Travaux
de voirie Sémard
et
600 009,00
472 500,00
442 500,00
412 500,00
382 500,00
352 500,00
322 500,00
292 500,00
262 500,00
232 500,00
202 509,00
DO
E30
|
Investissements
2022
200 009,00
750 454,02
700 412,10
649 826,13
558 721,87
547 063,83
454 892,00
4215985
368 676,93
335 037,57
280 615,55
Total du
Budget VILLE
DE
CAMON
2882630,06|
164395551|
1460107,77|
128033528|
111523433|
1016983340!
91700804]
et842391|
71828819]
61779603|
51665121
|
2882 s9006 |
1,643 055,51 |
1460 son
|
1 280 335,26 |
11523433 |
1.016 833.49 |
917 908,94 |
81842391 |
718 mao |
617 796,03 |
516 651,21 |
L'encours
de
la
dette
s'élève
à
1
643
956
€
au
01/01/2024.
Montant
de
l’encours
de
dette
Structure
de
l’encours
de
la
dette
Répartition
de
l’encours
de
dette
par
établissements
prêteurs
:
[2 Répartition
de
la dette
par
organismes
prêteurs
=
5
à
.
.
E
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
L'encours
de
dette
se
dessine
autour
des
organismes
prêteurs
suivants :
EH
EH
Fe
.
CAF
de
la
Somme
SFIL"
La
Banque
Postale
Crédit
Agricole
£
LEE
L
Organisme
prêteur
RÉEL
d'acquisition
emprunté
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
(CDC)
01/07/2014
Extension
restaurant
scolaire
et
Centre
de |
300
000,00
€|
165
000,00|
01/08/2034
loisirs
€
CAF
de
la Somme
(taux
Zéro)
01/01/2007
Construction
crèche
les
Caminous
271
974,00
€|
40
796,10
€|
01/01/2026
05/08/2009
| Réhabilitation
préau
EMJJ
EPEM
35
056,06
€|
19
280,86
€|
10/06/2034
01/08/2014
Extension
Accueils
de
loisirs
Nouveau
75
600,00
€|
7
560,00
€|
01/11/2024
RANCH DEXIA
SFIL
01/07/2011
Construction
Ateliers
municipaux
800
000,00
€|
188
364,53]
01/11/2026
€
La
Banque
Postale
17/06/2019
| Travaux
de
voirie
rue
Sémard
et
rue
des
3 |
600
000,00
€|
472
500,00|
01/07/2039
Bazin
€
Crédit
Agricole
Brie
Picardie
01/06/2022
Investissements
2022
800
000,00
€|
750
454,02|
15/06/2037
€
13 Les
structures
de
taux
se
décomposent
ainsi
:
Structuration
de
l'encours
2024
mTauxfixe
MTauxzéro
M Indexé Livret
A
Seul
l'emprunt
réalisé
auprès
de
la
CDC
est
un
emprunt
dont
le taux
est
indexé
sur
le
taux
du
livret
A,
avec
une
part
de
risque.
c-
Les
ratios
d'endettement
>
Dette/
habitant
|
L'endettement
par
habitant
se
situe
pour
2023
à
370
€.
La
population
retenue
pour
le
calcul
de
ce
ratio
est
la
population
légale
source
INSEE,
soit 4 441
habitants.
À
titre
de
comparaison
et
pour
information,
le
ratio
de
la
dette/habitant
pour
les
communes
de
même
strate
se
situe
à
714
€
pour
2022.
CAMON
reste
donc
loin
du
seuil
critique,
ce
qui
est
positif
et
laisse
toujours
des
marges
en
investissement.
>
Capacité
de
désendettement
La
capacité
de
désendettement,
qui
exprime
de
manière
théorique
la
durée
nécessaire
au
remboursement
de
la
dette
en
lui
consacrant
la
totalité
de
l'épargne
brute
dégagée
au
cours
d'un
exercice,
reste
très
raisonnable
à
2,06
ans
alors
que
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
(communes
de
moins
de
10.000
habitants)
se
trouve
à
3,7
années.
>
Taux
d'endettement
Au
31/12/2023,
le
taux
d'endettement
de
la
Commune,
qui
rapporte
l'encours
de
la
dette
au
31
décembre
d'un
exercice
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice,
s'établit
à
0.37%.
Pour
être
jugé
en
sécurité,
ce
ratio
doit
se
situer
en
dessous
de
1.
14 CI
LES
PERSPECTIVES
D'EVOLUTION
DES
NIVEAUX
D’'EPARGNE
»>
L’épargne
brute
Elle
correspond
à
l'épargne
de
gestion
diminuée
des
intérêts
de
la
dette.
Elle
se
définit
également
par
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
On
parle
aussi
de
capacité
d’autofinancement.
C'est
un
flux
de
liquidités
récurrent
dégagé
par
le
fonctionnement
de
l'exercice,
qui
est
disponible
pour
couvrir
tout
ou
partie
des
dépenses
d'investissement.
|| convient
d'en
extraire
les
recettes
et dépenses
exceptionnelles
comme
les
cessions
qui
peuvent
venir
fausser
une
bonne
compréhension
d’un
exercice
à
un
autre.
L'objectif
est
de
maintenir
une
épargne
brute
suffisante
pour
continuer
à
investir
sans
endetter
la
commune
au
point
que
les
charges
financières
viendraient
fragiliser
la
section
de
fonctionnement.
Ainsi
à
la
fin
de
l'exercice
2022,
elle
était
de
672.000
€.
En
2023,
en
raison
de
la
hausse
des
recettes
et
de
la
bonne
gestion
globale
du
budget,
elle
s'établit
en
hausse
à
786.000
€.
Pour
2024,
avec
les
incertitudes
liées
à
l'inflation
et
les
tensions
internationales,
les
projections
sont
compliquées
dans
l’ensemble
du
bloc
communal.
Le
budget
sera
construit,
comme
l’an
passé,
avec
beaucoup
de
prudence
afin
de
s'établir
à
un
niveau
d'épargne
brute
correct.
»
L’épargne
nette
Elle
correspond
à
l'épargne
brute
diminuée
de
l’amortissement
en
capital
des
emprunts.
Elle
mesure
l'épargne
disponible
pour
l'équipement
brut
après
financement
des
remboursements
de
dette.
L'épargne
nette
2023
(605.000
€)
connaît
la
même
tendance
que
l'épargne
brute
pour
la
même
raison
par
rapport
à
l'épargne
nette
2022
(500.000
€).
C’est
la
bonne
gestion
du
budget
2023
et
la
prudence
face
à
l'inflation
qui
a
permis
d'améliorer
ces
indicateurs.
Monsieur
le
Maire
souhaite
maintenir
cette
épargne
nette
au-dessus
de
500.000
euros
pour
éviter
de
recourir
à
l'emprunt,
qui
serait
à
l’origine
d'une
dégradation
du
résultat.
Il
souhaite
adresser
ses
remerciements
au
Directeur
Général
des
Services
et
ses
équipes
pour
la
tenue
du
budget
au
quotidien. Pour
les
années
à
venir,
il faut
conserver
l'objectif
de
maintenir
cette
épargne
nette
au-dessus
des
500
000
€
afin
de
conserver
des
capacités
d’autofinancement
pour
l'investissement
des
prochains
exercices. Monsieur
CARDON
souhaite
ajouter
que
ce
débat
d'orientation
budgétaire
intervient
dans
un
contexte
économique
particulier
dans
lequel
le
ministre
de
l'Économie
et
des
Finances,
Bruno
LEMAIRE,
dresse
le
constat
d'une
croissance
en
berne
et
fait
part
de
ses
craintes
quant
au
déficit
public.
Il
indique
les
chiffres
des
économies
d'envergure
à
réaliser:
10
milliards
au
sein
des
ministères
dont
5
milliards
concernant
les
types
d'aides
versées
sur,
par
exemple,
Ma
Prime
Rénov’,
France
Compétences,
…
En
conséquence,
les
ménages
sont
touchés,
et
les
communes
également.
Il souligne
la
bonne
santé
et
la
bonne
tenue
des
finances
de
la
commune
de
Camon
qu'il
attribue
aux
choix
politiques
réalisés
par
le
passé.
Personne
ne
pouvait
prédire
la
crise
inflationniste,
ni
une
baisse
aussi
importante
de
la
DGF.
Cinq
groupes
de
travail
au
niveau
national
mènent
une
réflexion
sur
le
sujet
de
la
DGF
et
une
vigilance
sera
à
apporter
quant
aux
choix
politiques
qui
seront
faits
à
l'issue
de
leurs
travaux.
Monsieur
CARDON
déplore
la
non-capacité
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
à
porter
et
soutenir
les
projets
des
communes.
Il salue
le
travail
pédagogique
qui
a
été
fait
sur
le
bulletin
municipal
concernant
la
répartition
des
dépenses
et
des
investissements
sur
la
commune.
Monsieur
FOLLEAT
souhaite
faire
une
remarque
sur
l'intervention
de
M.
CARDON:
il
prend
pour
exemple
une
des
futures
dépenses
engagées
par
la
commune,
à
savoir,
le
projet
de
création
d'un
parc
nourricier
au
Chemin
des
Quelettes
pour
lequel
il
s'étonne
que
la
seule
subvention
accordée
15 actuellement
est
celle
d'un
fonds
géré
par
l'Etat
et
non
d'une
collectivité
territoriale.
Dire
que
l'Etat
se
désengage
lui
parait
surprenant.
||
se
questionne
également
sur
l'équilibre
financier
de
la
commune : il
le
juge
correct
mais
s'interroge
sur
la
pertinence
de
la
vente
du
terrain
Villetard
car
il
pense
que
cette
vente
n’a
pas
d'impact
sur
l'équilibre
du
budget,
d’après
les
chiffres
des
recettes
issues
de
cette
vente.
II
souhaite
remettre
en
cause
ce
qui
a
été
écrit
dans
le
bulletin
municipal,
à
savoir,
qu'il
est
indiqué
que
la
pérennité
de
l'équilibre
financier
serait
mise
en
cause
sans
la vente
de
ce
terrain.
Par
ailleurs,
il souhaite
savoir
à quoi
correspondent
les frais
de
PLU
à
hauteur
de
30.000
euros.
Enfin,
il
indique
qu'il
ne
figure
pas
au
budget
d'information
financière
au
sujet
du
projet
de
création
de
l'écoquartier
pour
l’année
2024
mais
qu'il
figure
pourtant
sur
les
documents
annexés
pour
l'année
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ce
qui
est
écrit,
c'est-à-dire,
qu'il
y
a
une
subvention
à
hauteur
de
360.000
euros
au
titre du
Fonds
Vert.
La
Région
des
Hauts-de-France
est
également
sollicitée.
Le
Conseil
Départemental
est
sollicité
sur
ce
projet
également
mais
le dossier
n’est
pas
encore
finalisé.
Les
projections
en
matière
d'investissement
sont
conditionnées
par
des
recettes.
Plusieurs
leviers
sont
alors
envisagés
: l’autofinancement,
mais
il
ne
suffit
pas
à
financer
des
projets
d'ampleur,
le
recours
à
l'emprunt
et
la
vente
d'actifs
détenus
par
la
commune.
Ce
choix
s'inscrit
dans
une
vision
à
long
terme.
Actuellement,
si
la
commune
intègre
le
projet
de
création
de
jardin
nourricier
au
Chemin
des
Quelettes,
elle
n’a
pas
la
capacité
financière
y
compris
avec
la
vente
du
terrain
à
450.000
euros.
La
commune
est
donc
à
la
recherche
de
subventions.
Concernant
le
projet
de
la
salle
d'évolution
sportive,
elle
a
nécessité
des
arbitrages
: d'autres
projets
ont
été
reportés
ce
qui
a
permis
de
récupérer
des
capacités
d'investissement.
La
commune
est
dans
l'attente
des
montants
des
subventions
au
titre
de
la
DSIL
et
de
la
DETR.
Au
sujet
du
futur
quartier,
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
que
la
commune
soit
tenue
à
un
financement
minimum
de
ce
projet
et
de
faire
en
sorte
que
le
règlement
d'OAP
puisse
s'inscrire
et
respecter
la
vision
d'urbanisme
et
d'aménagement
souhaitée
par
la
commune
de
Camon.
De
plus,
la
réglementation
environnementale
avec
l'apparition
de
la
loi
ZAN
évolue
:
la
commune
doit
s'adapter
à
ces
nouvelles
contraintes
réglementaires.
Par
ailleurs,
le
PLU
doit
être
révisé,
la
commune
travaille
sur
le
Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable
qui
sera
prochainement
présenté
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
modifications
des
réglementations
et
indique
notamment
avoir
assisté
à
la
Conférence
régionale
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
: l'information
à
retenir
est
qu’au
niveau
régional,
les
infrastructures
d'intérêt
nationaux
et
européens
ne
soient
pas
décomptées
du
droit
à
construire.
Une
autre
mesure
qui
pose
des
difficultés
aux
collectivités
dans
son
application
est
le
droit
à
l’hectare
pour
chaque
commune.
Le
département
de
la
Somme
compte
778
communes,
c'est
donc
cet
hectare
détenu
par
la
commune
qui
pourrait
décider
d'en
faire
don
pour
tout
ou
en
partie
à
son
intercommunalité. Monsieur
le
Maire
réaffirme
sa
volonté
de
poursuivre
son
travail
de
la
révision
du
PLU,
vouloir
avancer
sur
le
projet
de
nouveau
quartier
en
cohérence
avec
un
projet
final
qui
doit
relier
les
deux
parties
du
Camon
ancien
et
du
«
nouveau
Camon
»,
garder
la
qualité
des
cheminements
et
verdir
la
commune
en
libérant
des
espaces
verts
communs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
récupération
d’un
terrain
pour
y
accueillir
un
centre
culturel
qui
permettrait
de
mettre
fin
à
la
dispersion
des
équipements
qui
se
trouvent
dans
des
bâtiments
énergivores
(école
de
musique,
espace
Nymphéa,
salle
Jean
Moulin).
Le
projet
vise
à
créer
une
structure
unique
dans
laquelle
ses
activités
artistiques
pourraient
s'exprimer.
Ce
projet
figure
au
PPI
(programmation
pluriannuelle
d'investissement)
d'Amiens
Métropole.
Il
se
situerait
derrière
l'école
primaire
Paul
Langevin.
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
garder
une
réserve
foncière
qui
permettrait
d'éventuels
agrandissements
des
équipements
périscolaires.
La
récupération
de
l'actuelle
école
de
musique
qui
a
autrefois
elle-même
été
une
ancienne
école
permettrait
de
pouvoir
absorber
une
population
scolaire
nouvelle,
sans
avoir
à
porter
d'investissement.
L'école
Paul
Langevin
a
autrefois
eu
la
capacité
de
contenir
la
démographie
des
années
60/70.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'importance
de
compenser
le
manque
de
logements
adaptés
au
vieillissement
de
la
population.
Il a
en
effet
été
recensé
un
nombre
très
important
de
maisons
comptabilisant
1 ou
2
occupants.
Il s’agit
de
Camonois
souhaitant
rester
sur
la
commune
le
plus
longtemps
possible
et
à
domicile.
Le
parcours
résidentiel
doit
être
complété.
Les
orientations
d'aménagement
doivent
le
permettre.
Enfin
il
précise
que
les
frais
de
PLU
de
30.000
euros
sont
subventionnés
via
la
dotation
globale
de
décentralisation.
16 Monsieur
FOLLEAT
réagit
aux
propos
de
Monsieur
le
Maire
et
déplore
que
la
parcelle
partiellement
urbanisée
ne
soit
pas
utilisée
pour
y
implanter
le
projet
de
centre
culturel
évoqué
par
Monsieur
le
Maire.
Au
sujet
du
PLU,
il demande
s'il
est
possible
de
travailler
à
la
modification
des
règles
de
PLU
en
vigueur
de
la
zone
d'activité
sur
la
commune
plutôt
que
d'envisager
des
constructions
ailleurs.
|| fait
le
constat
des
locaux
professionnels
constamment
disponibles.
Il prend
pour
exemple
un
local
de
plus
de
10
000
m?
resté
vacant
durant
plus
d’un
an
et
demi
sur
la zone
d'activité.
Il suggère
donc
une
modification
du
règlement
du
PLU
qui
permettrait
d'y
intégrer
des
habitations
et
demande
une
consultation
de
la
population
concernée
par
la
création
de
l’écoquartier.
Il
explique
que
lors
d’une
précédente
expérience
professionnelle,
il
a
été
conseiller
bancaire
pour
les
professionnels
et
plus
précisément
dans
la
vente
de
programmes
d'investissements
locatifs
dans
lesquels
les
écoquartiers
étaient
très
répandus.
Il
explique
que
ces
écoquartiers
sont
destinés
à
une
population
plus
aisée,
qui
va
acheter
dans
le
but
de
faire
un
investissement
locatif
et
que
cela
va
à
l'encontre
du
projet
communal
initial
qui
est
d'inciter
la
population
à
devenir
propriétaire
et
il
pense
que
la
situation
va
devenir
précaire
pour
les
habitants
de
Camon
qui
ne
seront
pas
propriétaires
de
leur
bien.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
vie
d'une
zone
d'activité
n'est
pas
linéaire.
Il
indique
que
les
locaux
vacants
ne
sont
pas
au
prix
du
marché.
Le
service
Développement
Economique
d'Amiens
Métropole
indique
que
la
commune
est
en
tension
concernant
les
disponibilités
foncières.
Certains
locaux
ne
sont
pas
adaptés
aux
activités
qui
voudraient
s'implanter
sur
la
commune.
Ces
locaux
appartiennent
à
des
propriétaires
privés,
des
SCI,
des
professionnels
et
la
commune
n’a
aucun
pouvoir
d'obliger
les
propriétaires
à
abandonner
leur
bâtiment.
L'écoquartier
est
défini
ainsi
car
il
sera
composé
d'un
poumon
vert,
des
voies
de
circulations
douces,
des
espaces
publics
généreux
et
il disposera
d'espaces
verts
de
4
à
5
hectares
qui
profiteront
l’ensemble
des
quartiers
environnants.
Les
travaux
seront
entrepris
par
phases.
La
loi
ZAN
qui
fera
bénéficier
à
la
commune
de
10
hectares,
selon
les
services
de
l'Etat,
il
pourrait
être
consacré
2,5
hectares
de
parc,
lors
de
la
première
phase
de
travaux,
ce
qui
est
significatif.
Le
centre
culturel
pourrait
alors
s'ouvrir
sur
ce
parc,
ce
qui
favoriserait
des
manifestations
culturelles
en
extérieur.
L'idée
de
construire
des
logements
sur
la
zone
d'activité
ne
semble
pas
adaptée.
En
revanche,
dans
le
projet
d'aménagement,
il
serait
envisagé
de
créer
des
emplacements
réservés
et
des
voies
pour
y
accéder. D'après
les
professionnels
de
l'immobilier
qui
travaillent
dans
le
secteur,
Camon
connaît
une
importante
attractivité
qu’elle
ne
connaissait
pas
auparavant.
Il
y
a
la
possibilité
de
mixer
des
lots
libres,
de
l'habitat
groupé,
individuel,
collectif,
et
il
y
aura
des
logements
sociaux
et
des
offres
de
logements
en
accession
sociale
à
la
propriété.
Il
y
aura
également
du
locatif
privé.
Actuellement,
la
commune
de
Camon
se
compose
de
70%
de
propriétaires
occupants,
10%
de
locatif
privé
et
20%
de
logements
sociaux.
L'objectif
est
de
maintenir
ces
mêmes
proportions.
Cela
répond
à
une
réelle
demande.
Monsieur
FOLLEAT
propose
que
la
commune
porte,
via
un
groupe
de
travail,
le
projet
de
création
de
maison
de
retraite
ou
maison
sénior
plutôt
que
les
besoins
de
ces
personnes
soient
couverts
par
le
domaine
privé.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
sa
remarque
est
en
totale
contradiction
avec
sa
volonté
de
ne
pas
recourir
à
des
produits
investisseurs.
Les
études
démontrent
que
la
majorité
des
personnes
souhaitent
rester
à
domicile
et
il y
a
un
réel
besoin
en
logement
adapté.
Les
retours
que
Monsieur
le
Maire
a
reçu
des
communes
qui
ont
lancé
des
projets
de
résidences
intergénérationnelles
ont
indiqué
une
certaine
insatisfaction
quant
aux
attentes
et
aux
résultats
de
ce
genre
d'opération
foncière.
Monsieur
le
Maire
apprécie
les
interventions
de
Monsieur
FOLLEAT
et
les
remarques
soulevées,
cependant,
il
rappelle
que
les
commissions
municipales
sont
des
réunions
préparatoires
en
interne
auxquelles
il
est
de
bon
ton
de
s’y
rendre.
||
en
va
de
même
concernant
le
PLU,
pour
lequel
le
premier
travail
se
fait
en
interne,
répond
à
un
process
codifié
selon
le
Code
de
l'Urbanisme.
La
prochaine
étape
correspondra
à
une
délibération
au
sujet
du
PADD
et
il sera
alors
présenté
au
public.
S'en
suivra
l'arrêt
du
PLU
pour
lequel
il conviendra
de
délibérer
et
donnera
lieu
à
une
présentation
et
une
enquête
publique.
Ainsi,
pour
reprendre
l'exemple
de
projet
d'aménagement
de
M.
FOLLEAT
qui
est
de
transformer
le
secteur
d'activité
en
zone
d'habitat,
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
impliquerait
bien
plus
qu'une
simple
modification
du
PLU.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
révision
du
PLU.
La
difficulté
nouvelle
est
liée
aux
incertitudes
de
la
loi ZAN
et
de
son
application
sur
les
territoires.
17 Le
conseil
municipal
a pris
acte
à l’unanimité.
4
—
FINANCES
-
Budget
2024
-
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
».
Considérant
le
montant
budgétisé
pour
les
dépenses
d'investissement
au
budget
2023
:
2.849.624
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»),
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
712.406
€
(25%
x
2.846.624
€)
avec
notamment
le
détail
suivant
:
Article
2031
- Frais
géomètres
6
000,00
€
Article
2111
Acquisitions
10
000,00
€
Article
21312
—
Porte
cuisine
extérieur
maternelle
P.
Langevin
2
200,00
€
Article
21318
—
Travaux
bâtiments
divers
10
000,00
€
Article
2151
- Travaux
de
voirie
-
Marché
à
bons
de
commande
50
000,00
€
Article
2152
- Installations
et
signalisations
de
voirie
diverses
10
000,00
€
Article
2158
— Changements
organigramme
bâtiments
32
000,00
€
Article
21838
- Informatique
mairie
10
000,00
€
Article
21841
- Matériel
scolaire
2
000,00
€
Article
21848
—
Matériel
de
bureau
2
000,00
€
Article
2185
— Changement
standard
téléphonique
Mairie
3 600,00
€
Téléphonie
divers
1 500,00
€
Article
2188
- Salle
Louis
Bruxelle
petits
matériels
350,00
€
Divers
50
000,00
€
18 Article
2313
Déboisement
Marais
75
000,00
€
Article
2315
Travaux
de
voirie
divers
15
000,00
€
TOTAL
279
650,00
€
Monsieur
le
Maire
précise
concernant
l’article
2313
Déboisement
Marais,
que
la
commune
perçoit
une
subvention
de
60
000
euros.
Le
point
4
est
adopté
à
l’unanimité.
5
—
FINANCES
-— Renouvellement
de
l’aide
à
l’achat
de
vélos.
La
mise
en
place
d’une
subvention
pour
l'achat
d'un
vélo
fait
partie
des
outils
incitatifs
pour
développer
l'usage
du
vélo
sur
la
Métropole
amiénoise,
notamment
suite
à
la
crise
sanitaire
du
COVID19.
Le
vélo
est
en
effet
un
levier
efficace
pour
réduire
la
congestion
routière,
améliorer
la
qualité
de
l’air
et
les
nuisances
liées
au
bruit
en
ville
et
pratiquer
une
activité
physique.
Il
est
donc
proposé
de
renouveler
le
dispositif
de
subvention
pour
l'achat
de
vélos
à
Camon
qui
a
permis
de
soutenir
près
de
100
acquéreurs
camonois
lors
de
leur
achat
en
2021,
48
en
2022
et
57
en
2023. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
ville
d'Amiens
subventionne
exclusivement
l'achat
de
vélos
électriques.
Les
communes
de
Glisy,
Rivery
et
Saint-Vaast-en-Chaussée
poursuivent
également
les
opérations
de
subvention
pour
l’achat
de
vélos.
Le
point
5 est
adopté
à l’unanimité.
6
—
PERSONNEL
-— Recrutement
d'agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d'activité
L'activité
du
centre
de
loisirs
est
sujette
à
des
fluctuations
sur
les
périodes
périscolaires
comme
extrascolaires.
La
collectivité
peut
ainsi
se
retrouver
en
situation
tendue
en
termes
de
taux
d'encadrement. Pour
assurer
un
accueil
de
qualité,
les
équipes
d'animation
nécessitent
parfois
d'être
renforcées
rapidement
sur
ces
périodes
d’accroissement
d'activité.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
recrutement
d’un
agent
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
poste
d'adjoint
d'animation.
Le
point
6
est
adopté
à
l’unanimité.
V
- Questions
diverses.
Question
n°1
de
Loïc
FOLLEAT
19 De
nombreuses
preuves
d’incivilités
et
de
vandalismes
sont
encore
aujourd'hui
constatées
sur
notre
commune
(des
rodeurs
autour
de
la
Maison
pour
Tous
en
pleine
nuit,
du
vandalisme
a
été
également
constaté
en
fin
d'année
sur
Petit-Camon),
j'avais
déjà
alerté
sur
ce
phénomène
lors
d’un
conseil
municipal
précédent.
Qu'a-t-il
été
fait
depuis
la
première
alerte
que
j'avais
pu
vous
lancer
?
Pour
quels
résultats
?
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
Il
suffit
de
suivre
les
actualités
pour
constater
que
les
phénomènes
de
délinquance
touchent
toutes
les
communes,
mêmes
les
plus
petites.
A
plus
fort
titre
en
périphérie
des
grandes
villes.
Camon
n'est
pas
épargnée
par
cette
tendance
mais
plutôt
moins
que
la
moyenne
des
communes
de
même
type
(7
indicateurs
sur
10
en
dessous
des
villes
comparables).
L'état
statistique
de
la
direction
départementale
de
la
police
reçu
le
19
janvier
2024
constatant
les
faits
de
délinquance
sur
la
commune
de
Camon
pour
l’année
2023
comparé
à
2022
fait
état
d’une
hausse
des
vols
d'automobiles
et
d'autre
part
d’une
baisse
des
vols
par
effraction,
des
dégradations,
des
vols
à
la
roulotte
et
accessoires
automobiles,
des
coups
et
violences
volontaires. Je
ne
rentrerai
pas
plus
dans
le
détail
car
la
lutte
contre
la
délinquance
implique
un
travail
et
un
suivi
quotidien
du
maire
avec
les
polices
municipales
et
nationales
qui
relève
du
secret
professionnel.
Je
réunis
une
cellule
de
veille
chaque
mois
en
présence
de
2
référents
de
la
police
nationale,
une
personne
en
charge
du
CISPD
d'Amiens
Métropole,
du
chef
de
police
municipale
durant
laquelle
nous
échangeons
les
informations
recueillies
et
les
actes
recensés
qui
donnent
lieu
à
des
mesures
mises
en
œuvre
ensuite.
Par
ailleurs
le
maire
dispose
d'une
adresse
électronique
spécifique
avec
le
Procureur
de
la
République
qui
me
permet
de
porter
à
sa
connaissance
certains
faits
ou
informations
notables.
Pour
conclure,
j'ajoute
que
la
délinquance
ne
se
limite
pas
aux
faits
de
voie
publique
et
qu'il
m'arrive
de
prendre
connaissance
ou
de
signaler
des
faits
concernant
ce
qu'on
appelle
«
la
délinquance
en
col
blanc
»,
des
sociétés
ou
personnes
«
honorables
»
qui
prennent
quelques
«
libertés
»
avec
le
droit
ou
la
réglementation
dans
leur
domaine
d'activité...
On
tombe
parfois
de
haut.
Question
n°2
de
Loïc
FOLLEAT
Lors
du
Conseil
Municipal
de
décembre
2022,
je
vous
avais
également
alerté
sur
des
passages
de
poids
lourds
sur
une
route
normalement
réservée
aux
véhicules
de
moins
de
3,5
tonnes
à
Petit-Camon,
cette
situation
perdure
à
ce
jour,
entrainant
des
bouchons
aux
heures
de
pointe.
Les
modifications
évoquées
sur
la
fréquence
du
feu
de
signalisation
ont
elle
été
effectuées
?
Ne
faudrait-il
pas
rendre
la
signalisation
plus
visible
sur
cette
route
?
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
La
Police
Municipale
intervient
régulièrement
et
d'autant
plus
depuis
l'arrivée
de
l'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique.
Les
collègues
de
la
Police
Municipale
ont
justement
verbalisé
des
Poids
Lourds
rue
des
Croisettes
en
décembre
2023
et janvier
2024
en
raison
de
leur
tonnage.
J'ai
demandé
de
nouveaux
contrôles
également
rue
Martin
Luther
King
empruntée
de
nouveau
en
sens
interdit.
La
police
nationale
est
aussi
sensibilisée
et
procède
à
des
contrôles
de
vitesse
sur
la
RD
929.
Des
procès-verbaux
ont
été
dressés.
La
signalisation
dégradée
a
été
remise
en
place.
Question
n°3
de
Loïc
FOLLEAT
Des
inondations
ont
encore
eu
lieu
à
la
suite
des
violentes
pluies
de
ces
dernières
semaines
rue
Marius
Petit
et
rue
Victor
Mauduit
notamment.
Nous
avions
aussi
déjà
évoqué
ce
sujet
lors
d'un
conseil
municipal
précédent
(le
20
mars
2021).
Des
actions
de
votre
part
avaient
été 20 évoquée
auprès
de
la
métropole
pour
qu'un
passage
sur
les
zones
sensibles
soit
fait,
pour
quel
résultat
à
ce
jour
?
Quels
sont
les
mesures
concrètes
qui
ont
été
mises
en
place
sur
ce
secteur
géographique
?
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
Vous
n'assistez
pas
aux
Conseils
Municipaux
mais
encore
faut-il
lire
les
procès-verbaux.
Vous
aviez
posé
cette
question
lors
du
Conseil
Municipal
du
mois
de
juin
2023.
Vos
questions
avaient
été
écartées
car
envoyées
hors
délai.
Néanmoins,
une
réponse
a
été
apportée
sur
ce
point.
L'information
se
trouve
donc
sur
le
procès-verbal
du
mois
de
juin
2023
: «
Monsieur
le
Maire
apporte
toutefois
quelques
éléments
de
réponse
et
indique
qu'en
date
du
22
juin
2023,
une
réunion
s’est
tenue
avec
le
service
de
d’eau
et
de
l'assainissement
d'Amiens
Métropole
au
cours
de
laquelle
il
a
demandé
que
soit
vérifié
le
réseau
de
la
rue
Marius
Petit
pour
s'assurer
qu'il
n'y
ait
pas
d'obstruction,
et
également
dans
la
rue
Jules
Guesde,
sur
laquelle
des
travaux
ont
déjà
été
entrepris.
Concernant
la
rue
Victor
Mauduit,
la
commune
est
intervenue
: il a
été
posé
un
aco
drain
sur
le
côté
de
la
rue
qui
a
été
le
plus
touché.
Il ajoute
qu'une
étude
a
été
menée,
il y
a
plus
d'un
an
et
qu'il
a
obtenu
l'autorisation
de
l'AMSOM
pour
récupérer
les
eaux
qui
descendent
du
Chemin
des
Prêtres
pour
qu'elles
soient
infiltrées
sur
un
puit
de
perte
dans
l’espace
vert
situé
en
contrebas
des
logements
appartenant
à
l'AMSOM.
La
question
de
la
récupération
des
eaux
de
toiture
des
écoles
Jean
Jaurès
et
Edmond
Marquis
a
été
jugée
inefficace
par
les
services
d'Amiens
Métropole.
De
plus,
la
rue
Jean
Jaurès
qui
monte
jusqu’à
la
rue
Karl
Marx
n’a
pas
de
réseau,
ce
qui
a
pour
conséquence
la
coulée
des
eaux
de
pluie
sur
la
route
en
descendant
à
l’angle
de
la
rue
Victor
Mauduit.
Les
eaux
descendent
également
vers
la
rue
des
Petits
Pas.
Des
solutions
sont
à
l'étude.
Certaines
solutions
qui
sont
mises
en
place
n’apportent
pas
toujours
satisfaction
et
nécessitent
des
ajustements
qui
demandent
plus
de
temps
mais
Monsieur
le
Maire
assure
faire
le
nécessaire
pour
avancer
sur
cette
problématique.
Il souligne
que
toutes
les
communes
sont
confrontées
à
ce
problème
de
réseaux
qui
ne
sont
pas
dimensionnés
».
Les
réseaux
ne
seront
jamais
dimensionnés
suffisamment
pour
faire
face
à
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
il s’agit
d'une
problématique
commune
à
toutes
les
collectivités.
Question
n°4
de
Loïc
FOLLEAT
Je
souhaite
attirer
votre
attention
sur
le
fonctionnement
des
commissions
dans
notre
commune.
En
effet,
je
constate
qu'il
y
a
différentes
démarches
qui
pourraient
être
mises
en
place
pour
optimiser
le
fonctionnement
de
celles-ci,
et
pour
cela
il
y
a
3
problématiques
sur
lesquels
nous
pouvons
nous
pencher
:
-
Moi,
comme
d’autres
conseillers
municipaux,
au
vu
de
leur
statut
professionnel
ou
familial,
ne
pouvons
assister
à
des
réunions
programmées
à
17h
ou
18h.
-
Le
fonctionnement
et
les
moyens
matériels
actuels
ne
permettent
apparemment
pas
la
tenue
de
ces
commissions
en
distanciel,
voire
en
«
mixant
»
le
présentiel
et
le
distanciel.
-
Les
commissions
ne
se
tiennent
qu'entre
élus
et
quelques
«
invités
»
et
ne
sont
pas
publiques.
Aujourd'hui
l'engagement
des
citoyens,
quel
que
soit
leur
situation
professionnelle,
est
de
plus
en
plus
difficile
à
susciter.
Ne
pensez-vous
pas
qu'une
réflexion
est
à
mener
sur
le
sujet
(aménagement
des
horaires,
flexibilité
des
méthodes
de
fonctionnement
des
commissions),
pour
encourager
les
habitants
à
s'intéresser,
et
à
s'impliquer,
encore
plus
dans
la
vie
de
la
commune
?
21 Réponse
de
Monsieur
le
Maire
Je
trouve
votre
question
incongrue
et
affligeante.
Comment
une
personne
qui
prétend
à
la
plus
haute
fonction
de
cette
assemblée
peut
imaginer
exercer
un
mandat
électif
sans
prendre
du
temps
sur
sa
vie
privée
?
Quand
on
veut
exercer
un
mandat
électif,
c'est
un
choix
de
vie.
Vous
avez
dans
cette
assemblée
un
sénateur
élu
local
et
un
maire,
conseiller
départemental.
L'un
comme
l’autre
a
fait
passer
ses
mandats
électifs
et
leurs
contraintes
avant
la
vie
privée,
ça
ne
peut
être
autrement.
La
quasi-totalité
des
réunions
avec
les
institutions
se
tiennent
dans
la
journée
: soit
on
réduit
son
activité
professionnelle,
soit
en
cas
de
fonction
moindre
on
utilise
les
autorisations
d'absence
permises
par
le
statut
de
l'élu.
Statut
qui
permet
d’ailleurs
pour
les
parents
des
remboursements
pour
frais
de
garde
dans
certains
cas.
Ensuite
M.
FOLLEAT,
soyons
sérieux,
17
heures
vous
semblait
un
horaire
trop
juste:
j'ai
repoussé
les
réunions
à
18
heures
à
votre
demande.
Toujours
absent.
Et
même
les
conseils
municipaux
qui
se
tiennent
à
20h15,
sur
4
conseils
municipaux
en
2023,
vous
avez
été
absent
3
fois.
Je
pourrais
multiplier
les
exemples
de
vos
absences
dans
les
différentes
actions
de
la
commune.
Une
commune
ne
s’administre
pas
en
visio
conférence.
Nous
avons
eu
l’amère
expérience
du
confinement
: le
virtuel
ne
peut
pas
se
substituer
au
présentiel
dans
la
qualité
des
échanges,
dans
la
disponibilité
et
la
confidentialité
aussi.
Et
puis
le
numérique
peut
générer
une
fracture
entre
ceux
qui
«
maitrisent
»
l'outil
et
des
élus
moins
au
fait
de
cette
technologie.
Donc
ma
réponse
est
non.
Concernant
les
règles
de
fonctionnement
des
commissions,
je
rappelle
qu'elles
ne
sont
composées
que
de
membres
élus
désignés
par
le
conseil
municipal.
Ce
sont
des
réunions
de
travail
et
de
propositions.
Charge
au
bureau
municipal
de
les
valider
ou
pas.
Par
définition
elles
ne
sont
pas
publiques.
Je
rappelle
que
nous
sommes
sous
le
régime
de
démocratie
représentative
avec
des
élus
légitimés
par
le
suffrage
universel
pour
«
représenter
»
les
citoyens
jusqu'aux
prochaines
élections.
Les
adeptes
de
la
soi-disant
«
démocratie
participative
»
sont
généralement
des
minorités
actives
qui
n’ont
pas
obtenu
la
légitimité
du
suffrage
universel
et
qui
en
prennent
le
contre-pied
par
un
activisme
verbal
lors
de
réunions
non
représentatives
des
populations.
Cela
ne
peut
être
un
mode
de
décision
démocratique
car
non
représentatif.
Vœu
déposé
par
le
Conseil
Municipal
de
Camon
Les
réponses
ayant
été
apportées
aux
questions
posées
par
M.
FOLLEAT,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
vœu
a
été
déposé
par
M.
FOLLEAT
qui
procède
à
la
lecture
de
celui-ci
:
Vœu
pour
l'examen
de
solutions
alternatives
à
la
fermeture
de
classe
à
l'école
maternelle
Jean
Jaurès.
Considérant
l'importance
de
garantir
un
accès
à
l'éducation
de
qualité
pour
tous
les
enfants
de
notre
commune,
dans
des
effectifs
de
classe
propices
à
l'épanouissement
des
élèves.
Considérant
que
l'annonce
de
la
fermeture
prochaine
d'une
classe
à
l'école
maternelle
Jean
Jaurès,
suscite
légitimement
des
inquiétudes
parmi
les
parents
et les
enseignants,
Considérant
la
nécessité
de
trouver
des
solutions
alternatives
avant
de
procéder
à
une
telle
mesure,
afin
de
minimiser
l'impact
sur
le
bien-être
des
élèves,
Le
conseil
municipal
émet
le
vœu
suivant
:
1.
Solliciter
une
réunion
avec
les
représentants
de
l'Éducation
nationale
pour
discuter
de
la
fermeture
envisagée
de
la
classe
à
l'école
maternelle
Jean
Jaurès,
et
explorer
les
différentes
options
possibles
pour
maintenir
un
nombre
adéquat
de
classes
dans
cet
établissement.
22 2.
Étudier
la
possibilité
de
créer
une
classe
intermédiaire
Grande
section
/
CP
à
l'école
maternelle
Jean
Jaurès,
permettant
ainsi
de
mieux
répartir
les
effectifs
et
de
préserver
la
qualité
de
l'enseignement
pour
tous
les
niveaux
de
la
maternelle.
3.
Examiner
la
faisabilité
d'un
transfert
d'effectif
de
l'école
maternelle
Paul
Langevin
vers
l'école
Jean
Jaurès,
en
vue
d'équilibrer
les
effectifs
entre
les
deux
établissements
et
d'éviter
la
fermeture
de
classe
à
Jean
Jaurès.
4.
Consulter
les
parents
d'élèves,
les
enseignants
et
les
membres
de
la
communauté
éducative
afin
de
recueillir
leurs
avis
et
leurs
suggestions
sur
les
mesures
à
prendre
pour
maintenir
la qualité
de
l'enseignement
à l'école
maternelle
Jean
Jaurès.
Le
conseil
municipal
s'engage
à
travailler
de
manière
collaborative
avec
toutes
les
parties
prenantes
concernées
afin
de
trouver
des
solutions
alternatives
viables
et
concertées
pour
répondre
aux
besoins
éducatifs
des
enfants
de
notre
commune,
tout
en
préservant
la
qualité
de
l'enseignement
et le bien-être
des
élèves
et des
enseignants.
Monsieur
FOLLEAT
indique
que
la
FCPE
organise
une
réunion
à
ce
sujet
le
20
février
2024
à
20
heures
et
invite
le
plus
grand
nombre
à
prendre
part
à
ce
rassemblement.
Chacun
doit
prendre
sa
part
sur
ce
sujet,
raison
pour
laquelle
il
a
pris
l'initiative
de
formuler
ce
vœu
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
des
vœux
déposés
par
un
Conseil
Municipal.
Ils
sont
destinés
à
des
personnes
extérieures
(formulés
envers
une
institution
par
exemple)
et
non
au
Conseil
Municipal.
Or,
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
points
évoqués
par
M.
FOLLEAT
s'adressent
à
la
collectivité
mais
ils
ont
également
déjà
été
mis
en
œuvre
: concernant
le
1°
point,
Monsieur
le
Maire
a
assisté
à
la
réunion
des
grands
élus
qui
s’est
tenue
avec
le
recteur,
notamment
en
présence
de
M.
Rémi
CARDON,
sénateur
et
le
représentant
du
député
également.
A
l'écoute
de
l'équipe
éducative,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
la
création
d'une
section
commune
Grande
section/CP,
pour
éviter
d’entrainer
une
fermeture
de
classe
(2%
point
du
vœu
de
M.
FOLLEAT).
Au
sujet
du
3°"
point,
Monsieur
le
Maire
pense
que
ce
n'est
pas
responsable
et
même
contradictoire
avec
une
décision
concertée
avec
l'équipe
éducative
évoquée
plus
tôt
par
M.
FOLLEAT.
Monsieur
le
Maire
a
dressé
un
point
sur
les
effectifs
de
l’année
prochaine.
Les
chiffres
sont
les
suivants :
-
Pour
l'école
maternelle
Jean
Jaurès,
il y
aurait
47
élèves,
pour
3
classes.
-
Pour
l'école
Paul
Langevin,
il
y
aurait
44
élèves,
pour
2
classes
(dont
1
classe
Grande
section/CP).
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
lecture
du
vœu
qu'il
a
rédigé
de
façon
plus
adaptée,
pour
exercer
une
pression
supplémentaire
auprès
du
rectorat
contre
la
fermeture
de
classe
à
l'école
maternelle
Jean
Jaurès
et
d'officialiser
cette
démarche
par
un
vote
du
Conseil
Municipal
: Vœu
contre
la
fermeture
de
classe
à
l'école
maternelle
Jean
Jaurès
Considérant
l'importance
de
garantir
une
éducation
de
qualité
pour
tous
les
élèves
de
notre
commune
avec
des
effectifs
de
classe
propices
à
l’'évanouissement
des
enfants,
Considérant
que
l'annonce
de
la
fermeture
prochaine
d'une
classe
à
l'école
maternelle
Jean
Jaurès
ne
peut
se
faire
qu'au
détriment
de
la
qualité
de
l’enseignement
proposé
et
de
l'éveil
éducatif
des
plus jeunes
élèves,
Considérant
que
les
services
de
l'Education
Nationale
ont
su
proposer
et
retenir
une
solution
alternative
acceptable
par
l'ensemble
des
acteurs
de
la
communauté
éducative
(enseignants,
parents
d'élèves,
municipalité)
lorsque
l'école
maternelle
Paul
Langevin
a
fait
l'objet
d'une
23 situation
identique
pour
la
rentrée
scolaire
2022-2023
avec
la
création
d'une
classe
de
Grande
Section/CP, Considérant
que
les
effets
bénéfiques
de
la
création
d'une
classe
GS/CP
comme
la
maîtrise
des
apprentissages
fondamentaux
favorisée
par
un
parcours
d'apprentissage
cohérent
et
continu
entre
le
cycle
maternel
et
le
cycle
2
ou
l'autonomie
et
l'entraide
entre
élèves
qui
contribuent
à
un
bon
climat
de
classe,
sont
des
facteurs
reconnus
de
réussite,
Considérant
que
le
Maire
Jean-Claude
Renaux
et
son
équipe
municipale,
le
Sénateur
Rémi
Cardon,
le
Député
François
Ruffin,
la
Conseillère
départementale
du
canton
Esra
Ercan
œuvrent
depuis
plusieurs
semaines
auprès
des
services
du
Rectorat
et
de
l'Inspection
Académique
afin
qu'une
solution
alternative
soit
retenue
pour
la
situation
de
l'école
maternelle
Jean
Jaurès,
Considérant
surtout
que
le
Maire
a
d'ores
et
déjà
refusé
la
proposition
inacceptable
de
l'Inspecteur
de
la
circonscription,
lors
d'un
échange
téléphonique,
de
fermer
l'école
maternelle
Jean
Jaurès
en
vue
d'un
regroupement
de
l'ensemble
des
classes
sur
la
seule
école
maternelle
Paul
Langevin,
Le
conseil
municipal
unanime
émet
donc
le
vœu
suivant
:
1.
La
mise
en
place
d'une
classe
Grande
section
/ CP
à
l'école
maternelle
Jean
Jaurès
pour
la
rentrée
scolaire
2024-2025
à
l'instar
de
ce
qui
a
été
fait
au
groupe
scolaire
Paul
Langevin.
2.
La
prise
d’une
décision
par
les
services
de
l'Éducation
Nationale
prenant
en
compte
les
avis
de
la
communauté
éducative
dans
le
seul
intérêt
des
élèves
camonois
quelle
que
soit
leur
affectation
scolaire
et
ce,
afin
de
ne
pas
créer
une
rupture
d'égalité
dans
les
conditions
de
la
réussite
des
enfants
des
deux
groupes
scolaires
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
à
M.
FOLLEAT
s'il
souhaite
proposer
son
vote
au
Conseil
Municipal.
Cependant
Monsieur
le
Maire
n'entend
pas
voter
favorablement
sur
ce
premier
et
l'organe
délibérant
aurait
alors
le
choix
de
voter
pour
le
vœu
rédigé
par
M.
FOLLEAT
ou
celui
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
FOLLEAT
est
favorable
au
vote
d'un
vœu
commun
et
il
rappelle
le
but
commun
qu'est
de
maintenir
la
classe
ouverte
à
l’école
maternelle
Jean
Jaurès
pour
assurer
un
enseignement
de
qualité
aux
enfants.
C'est
pourquoi,
il accepte
de
ne
pas
maintenir
son
vœu
et
se
retranche
vers
celui
rédigé
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
CARDON
donne
les
chiffres
du
taux
d'encadrement
de
13,6%
dans
l'Union
Européenne
contre
20,6%
dans
le
Département
de
la
Somme
(19,3%
selon
le
DASEN,
sans
dissociation
entre
les
REP
et
non
REP).
Il souligne
la
qualité
de
la
situation
à
Camon.
Il
indique
qu'il
s'est
tenue
une
manifestation
avec
des
parents
d'élèves
et
des
élus
en
date
du
15
janvier
2024
au
cours
de
laquelle
il
a
pu
s’entretenir
avec
le
DASEN.
Il
n’a
pas
souhaité
divulguer
d'informations
à
ce
moment-là.
Le
lendemain
est
paru
un
article
dans
la
presse
faisant
état
des
classes
qui
étaient
maintenues
et
de
celles
qui
fermaient.
La
politique
du
gouvernement
est
tournée
sur
deux
volets
à
la
fois
centrés
sur
l'inclusion
mais
aussi
sur
le
harcèlement
scolaire.
Les
ETP
sont
imposés
à
l'Académie
d'Amiens
ce
qui
réduit
considérablement
le
nombre
d'enseignants
pour
les
élèves.
Monsieur
CARDON
déplore
les
répercussions
d'une
volonté
politique
sur
les
enfants
et
le
personnel
d'encadrement.
Il déplore
le
manque
de
concertation
et
le
manque
d'opacité
des
données
chiffrées
de
l'Académie.
Le
vœu
du
Conseil
Municipal
envoie
un
message
fort
au
DASEN.
Monsieur
PIOT
indique
la
marge
de
manœuvre
existante
de
13,5
postes.
24 Monsieur
le
Maire
indique
que
le
vœu
est
une
proposition
responsable
en
cohérence
avec
l'équipe
éducative.
A
Camon,
depuis
plusieurs
années,
la
volonté
de
l'Académie
est
de
regrouper
les
écoles,
supprimer
les
périmètres
scolaires
pour
permettre
de
faciliter
les
suppressions
de
postes,
en
invoquant
les
économies
de
chauffage
que
feraient
réaliser
une
suppression
de
classe.
La
commune
s’y
oppose
fermement.
Le
vœu
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
FOLLEAT
souhaite
transmettre
une
dernière
information:
Depuis
quelques
semaines,
un
collectif
de
riverains
de
Petit-Camon
composé
de
15
familles
s'est
formé
dans
le
but
d'améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leur
sécurité.
Une
lettre
est
envoyée
au
Maire,
aux
conseillers
municipaux
et
départementaux
pour
les
sensibiliser
sur
cette
situation
urgente.
Ainsi,
le
collectif
réclame
des
actions
concrètes
de
la
part
des
autorités
locales
et
notamment
des
contrôles
accrus,
des
panneaux
de
signalisation
plus
visibles
et
une
sensibilisation
renforcée
des
usagers
de
la
route.
Il
indique
par
ailleurs
à
Monsieur
le
Maire
qu'il
lui
enverra
par
mail
dans
les
jours
qui
viennent
une
copie
de
ce
courrier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
Conseil
M
iGipal
clos.
La
séance
est
levée
à
2
25