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Procès Verbal - PV 23.05.25 signe
Procès Verbal - PV 21.03.26 signe
Procès Verbal - PV 23.01.25 signe
Procès Verbal - PV 13.02.25 signe
Procès Verbal - PV 23.05.24 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.05.24 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
PROCÈS-VERBAL
Séance
ordinaire
du
Jeudi
23
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
dix-sept
mai,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 22
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïic
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Yvonne
KRZEMIANOWSKTI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sabrina
BRUNETTI,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Delphine
MOLEIRO,
Kévin
CAPDET,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUÉ,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 6
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Jean-Pierre
RIMONTEIL
donne
procuration
à
M.
SOULES
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
M.
FERE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
DUBERNAT-TARRADE
Georges
LALUQUE
donne
procuration
à
M.
LOBELLO
,
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Excusés
: 1
Emmanuel
LACAZE
Secrétaire
de
séance
:
M.
Eric
SOULES
Madame
Le
Maire
procède
à la
vérification
du
quorum
et annonce
les procurations.
Le
procès-verbal
du
04
avril
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
1 sur
41 Adoption
de
l'ordre
du
jour
à
l'unanimité.
Rapport
n°
2024/033
: Travaux
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
D'UNE
VOIE
NOUVELLE
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
ET
LA
COMMUNE
DE
PARENTIS-EN-BORN
—
CRÉATION
D'UNE
PISTE
CYCLABLE
ALLÉE
MALICHECQ
VERS
LE
LYCÉE
Monsieur
CRUCHANDEU
fait
référence
à
la
création
d'une
piste
cyclable,
qui
relève
de
la compétence
de
la Communauté
de
communes.
Le
coût
estimé
était de
230
000
euros
TTC,
financé
pour
moitié par
la
Communauté
de
communes
et
la
commune,
dans
la
mesure
où
i!
s'agit
d'une
voie
nouvelle,
déduction
faite
des
subventions
obtenues.
Sur cette piste,
a été installé l'éclairage
(SYDEC).
Exposé
des
motifs
La
commune
de
Parentis-en-Born
et
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
souhaitent
aménager
un
itinéraire
sécurisé
à
destination
des
piétons
et vélos
depuis
le
collège/lycée
de
Parentis,
vers
le
centre-ville
de
la
commune,
en
passant
par
les
équipements
sportifs
de
la
commune.
Le
projet
comprendra
les
travaux
suivants :
-
Création
d'une
voie
verte
de
largeur
3
ml
entre
les
deux
gymnases,
d'une
longueur
de
100
ml,
-
Mise
en
place
d'une
voie
de
rencontre
entre
cette
portion
de
voie
verte
et
l'impasse
de
la légion,
-
Création
d'une
voie
verte
de
largeur
3
ml
le
long
de
l'impasse
de
la
légion,
d'une
longueur
de
80
ml.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
230
000
€ TTC.
S'agissant
d'une
opération
«
voie
nouvelle
»,
la
charte
voirie
de
la
communauté
de
communes
définit
les
modalités
de
participation
financière
des
deux
collectivités.
La
communauté
de
communes
règle
l'intégralité
de
l'opération.
La
commune
participe
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge
de
l'opération,
soit
son
coût
TTC
déduction
faite
des
subventions
attribuées
et
du
FCTVA
perçus
par
la
communauté
de
communes.
La
présente
convention
précise
les
modalités
de
participation
qui
se
fera,
pour
cette
tranche
de
travaux,
par
déduction
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(D.S.C.)
affectée
à
la
commune
pendant
10
exercices
à
hauteur
de
la
moitié
de
l'annuité
d'emprunt.
Délibération Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
2 sur 41 En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
annexée,
-__
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
n°
2024/034
: Travaux
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
OPÉRATION
SOUS
MANDAT
— TRAVAUX
DE
REPRISE
DE
LA
VOIRIE
ET
DE
CRÉATION
D'UN
PARKING
IMPASSE
DE
LA
LEGION
À
PARENTIS-EN-BORN
—
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
Monsieur
CRUCHANDEU
rappelle
qu'une
opération
sous
mandat
induit
une
prise
en
charge
intégrale par la Communauté
de
communes
de
l'exécution
des
travaux.
Il indique
une
coquille
dans
la
convention,
qui mentionne
une
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
2
600
euros,
alors
qu'il
est
de
1
700
euros,
comme
indiqué
dans
la
délibération,
ce
qui
à
été
confirmé
par
les services
techniques
de
la
Communauté
de
communes.
Exposé
des
motifs
La
commune
de
Parentis-en-Born
souhaite
réaliser
un
parking
adossé
à
l'impasse
de
la
Légion
et
reprendre
la couche
de
roulement
de
la voirie
existante.
Sur
cette
même
voie,
au
niveau
de
l'accotement
opposé,
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
prévoit
la
création
d'une
voie
verte.
Aussi,
tant
sur
les
aspects
économiques
et
techniques,
il apparaît
plus
efficient
pour
la
commune
de
Parentis-en-Born
que
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
soit
assurée
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
En
ce
sens,
l'article
L.
2422-12
du
Code
de
la
commande
publique
prévoit
que
:
«
lorsque
la
réalisation,
la
réutilisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
mentionnés
à
l'article
L.
2411-1
ou
de
l'un
ou
plusieurs
de
ces
maîtres
d'ouvrage
et
de
la société
SNCF
Réseau
mentionnée
à
l'article
L.
2111-9
du
code
des
transports
où
de
sa
filiale
mentionnée
au
5°
de
cet
article,
ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
»
Les
travaux
sont
estimés
à
quatre-vingt-cinq
mille
euros
(85
000
€)
TTC.
S'agissant
d'une
opération
sous
mandat,
les
prestations
seront
facturées
en
TTC
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
à
la
commune
de
Parentis-en-Born.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
3 sur 41 Conformément
à
la
charte
voirie
d'intérêt
communautaire,
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
assure
l'ingénierie
et
le
suivi
des
travaux,
pour
le
compte
de
la
commune,
pour
un
montant
de
mille
sept-cents
euros
(1700
€)
net
(soit
2
%
du
montant
H.T.
des
travaux).
La
convention
présentée
en
annexe
de
cette
délibération
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le terme.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
annexée,
-__
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
n°
2024/035
: Travaux
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
POSTE
ÉLECTRIQUE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
RÉELS
Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
sont
envisagés
route
de
Pontenx.
Pour
ce
faire,
la
commune
doit
convenir
de
l'occupation
d'un
terrain
d'une
superficie
de
15
m2,
situé
CRAOUEYRES,
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
BL
0299,
d'une
superficie
totale
de
72
100
m2,
aux
fins
d'installation
d'une
armoire
de
coupure
et
tous
ses
accessoires,
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
avec
Enedis.
L'armoire
de
coupure
et
les
appareils
situés
sur
cet
emplacement
font
partie
de
la
concession
et
à
ce
titre,
seront
entretenus
et
renouvelés
par
Enedis.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
ci-
annexée,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
ladite
convention,
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
4 sur
41 Rapport
n°
2024/036
: Jeunesse
Rapporteur
: Madame
DUBERNAT-TARRADE
BOURSE
AU
BREVET
NATIONAL
DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE
(BNSSA)
Exposé
des
motifs
Le
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
constitue
aujourd'hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la formation
des
jeunes.
Toutefois,
son
obtention
nécessite
des
moyens
financiers
qui
ne
sont
pas
à
la
portée
de
tous
les jeunes
ou
de
leurs
familles.
Aussi,
pour
favoriser
l'accès
principalement
des
jeunes
au
BNSSA,
la
commune
propose
de
mettre
en
œuvre
le
dispositif
de
la
«
Bourse
au
BNSSA
».
Ce
dispositif
consiste
dans
la
prise
en
charge
par
la
commune
d'une
partie
du
coût
du
BNSSA
en
échange
d'activités
bénévoles
d'intérêt
collectif
effectuées
par
les
bénéficiaires
de
la
bourse,
au
service
du
poste
de
secours
de
la
commune. Cette
initiative
poursuit
ainsi
deux
objectifs
principaux
:
-
la
sécurité
du
domaine
lacustre
: les
titulaires
du
BNSSA
assure
la
surveillance
des
baignades.
À
ce
titre,
il
prévient
les
usagers
des
risques
de
la
baignade
par
une
information
explicite,
et
des
conditions
météorologiques
permettant
ou
non
la
baignade;
il
surveille
la
zone
de
baignade,
en
observant
particulièrement
les
comportements
des
individus,
et
en
essayant
d'anticiper
les
dérives
afin
d'intervenir
au
plus
vite;
il
intervient
rapidement
et
efficacement
dans
les
cas
de
noyade,
sans
mettre
en
danger
sa
vie
ni
celle
des
autres.
-
lintégration
professionnelle
des
bénéficiaires
:
le
BNSSA
est
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
et la formation
des
jeunes.
Cette
bourse
s'adresse
aux
bénéficiaires,
sans
condition
de
ressources,
aux
jeunes
suivants
: o
à tous
les jeunes
parentissois
âgés
de
17
à
25
ans,
o
résidant
à
Parentis
en
Born
ou
rattachés
1 foyer
fiscal
parentissois.
Cette
bourse
est
attribuée
selon
les
modalités
techniques
et financières
suivantes
:
-
Les
jeunes
âgés
de
17
à
25
ans,
souhaitant
bénéficier
de
la
bourse
pour
obtenir
le
BNSSA
rempliront
un
dossier
de
candidature
auprès
de
l'Espace
jeunes
dans
lequel
ils expliqueront
leurs
motivations,
-
Pour
tous
les
bénéficiaires
de
la
bourse,
le
montant
maximum
de
la
participation
de
la
commune,
par
attributaire,
est
plafonnée
à
500,00
€.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
5 sur 41 En
contrepartie,
les
bénéficiaires
de
l’aide
seront
tenus
de
s'investir
pour
une
durée
de
35
heures
au
sein
des
services
municipaux,
associations
où
collectivités,
et
prioritairement
au
service
du
poste
de
secours
et de
l'école
de
voile
de
la commune.
Dès
l'obtention
de
la
bourse
au
BNSSA,
le
bénéficiaire
signera
une
charte
dans
laquelle
il s'engage
à
formuler
au
moins
un
vœu
pour
la
commune
de
Parentis-en-
Born
lors
de
l'inscription
auprès
du
SMGBL,
à
participer
avec
assiduité
aux
cours
théoriques
du
BNSSA
et
aux
entraînements
de
natation,
verser
sa
part
à
l'association
ou
organisme
de
formation,
se
présenter
à
l'examen
théorique
du
BNSSA,
transmettre
la
copie
de
l'attestation
de
la
réussite
à
l'examen
du
BNSSA
à
la
Ville,
s'inscrire
au
stage
lac
auprès
du
SMGBL
et de
participer
à
ce
stage.
Si
le
bénéficiaire
ne
réussit
pas
l'épreuve
théorique
du
BNSSA,
dans
les
deux
ans
à
compter
de
son
inscription
ou
avant
l’âge
de
ses
25
ans,
la
bourse
et
la
présente
convention
seront
annulées
de
plein
droit
sans
que
la
commune
ait
à
accomplir
de
formalité
particulière.
Madame
DUBERNAT-TARRADE
indique
que
le
dispositif présenté
est
sur
le
même
modèle
que
celui existant pour
le permis
de
conduire.
Madame
BARRAGUÉ
demande
si le plafonnement
à 500
euros
signifie
qu'il y aura
des
paiements
dégressifs.
Madame
DUBERNAT-TARRADE
répond
qu'il
s'agit
d'un
plafonnement.
Elle
précise
également
que
le conseil
départemental
attribue
également
une
aide
au
BNSSA,
qui
sera
cumulable
avec
l'aide
communale.
Monsieur
LOBELLO
précise
que
cela
est
encore
plus
favorable
que
la
bourse
au
permis
de
conduire,
qui n'est pas
cumulable
avec
l'aide
départementale.
Madame
DUBERNAT-TARRADE
s'attendait
à
avoir
beaucoup
de
candidats,
mais
ce
n'est
pas
le
cas.
Il s'avère
que
les jeunes
appréhendent
l'investissement
personnel
que
cela
nécessite
et les responsabilités
qui en
découlent.
Monsieur
LOBELLO
en
est d'accord,
car l'examen
est
très
difficile.
Madame
BARRAGUË
demande
sur
quel
budget
cela
sera
pris
et
quels
personnels
en
auront
la charge.
Madame
DUBERNAT-TARRADE
répond
que
l'Espace jeunes
en
aura
la charge.
Madame
le
Maire
concède
que
cette
bourse
concerne
moins
de
bénéficiaires
que
la
bourse
au
permis
compte-tenu
de
l'investissement
personnel
demandé.
Maïs,
il
semblait
important
d'aider
les jeunes
souhaitant
le passer.
Madame
DUBERNAT-TARRADE
confirme
que
le nombre
de jeunes
attendus
est de
4
par an. Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
6 sur 41 Madame
BARRAGUÉ
remarque
également
qu'aucune
préparation
n'est prévue
sur
la
commune. Madame
DUBERNAT-TARRADE
répond
qu'il en
existe
à Biscarrosse.
Madame
le
Maire
indique
que
la
motivation
est
très
personnelle.
Elle
cite
l'exemple
des
jeunes
sapeurs-pompiers
volontaires,
qui
vont
tous
les
samedis
pendant
trois
ans,
au
centre
de
Pontenx-les-Forges.
Madame
BARRAGUÉ
estime
qu
faudrait
communiquer
sur
ce
dispositif
plus
largement. Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la
bourse
au
BNSSA,
-
FIXE
le
montant
de
cette
bourse
à
500
€
maximum
par
attributaire,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
passer
avec
chaque
bénéficiaire
de
la
bourse.
Ces
dépenses
sont
prévues
au
budget
communal
2024,
- section
de
fonctionnement
:
chapitre
61
Services
extérieurs,
article
611
—
Fonction
325.
Rapport
n°
2024/037
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
AC
0414,
AD
0141,
AS
0227,
AE
0874
et
AE
0875
PROPRIÉTÉS
DE
MADAME
FLORY
DAHAN
EPOUSE
VAUTHELIN
Monsieur SOULES
précise
qu'il s'agit de
récupérations
de
voiries.
Exposé
des
motifs
Par
courrier
en
date
du
26
février
2024,
Madame
Flory
DAHAN
épouse
VAUTHELIN,
propriétaire
des
parcelles
indiquées
ci-dessous,
a
sollicité
l'acquisition
de
celles-ci
par
la
Commune
de
PARENTIS-EN-BORN.
-
La
parcelle
AC
0414
d'une
superficie
de
803
m2
forme
l'«
impasse
du
Square
Mozart
»,
-
Les
parcelles
AD
0141
d'une
superficie
de
2
827
m2
et
AS
0227
d'une
superficie
de
2 015
m2
composent
en
partie
la
«
route
du
Boo
»,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
7 sur 41 -
Les
parcelles
AE
0874
d'une
superficie
de
282
m2
longeant
l'avenue
Georges
Clémenceau
et AE
0875
d'une
superficie
de
900
m2?
longeant
l'avenue
Georges
Pompidou
constituent
des
espaces
verts.
L'intérêt
pour
la
commune
est
donc
d'acquérir
ces
terrains
privés,
d'une
superficie
totale
de
6
827
m2,
afin
de
les
intégrer
dans
le
domaine
public,
issu
de
l'affectation
à
l'usage
de
la
circulation
publique.
L'acquisition
des
voies
est
dispensée
d'enquête
publique
conformément
à
l'article
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
modifié
par
l'ordonnance
n°
2015-1341
du
23
octobre
2015
— article
5.
Vu
la
demande
d'acquisition
au
profit
de
la
Commune
de
PARENTIS-EN-BORN,
reçue
en
date
du
21
mars
2024
par
Madame
Flory
DAHAN
épouse
VAUTHELIN,
propriétaire
des
parcelles
précitées,
Considérant
que
la valeur
vénale
de
cette
parcelle
est
fixée
à
un
euro
(1
€),
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
précitées,
AC
0414,
AD
0141,
AS
0227,
AE
0874
et
AE
0875
pour
une
contenance
totale
de
6
827
m2,
moyennant
le prix
fixé
communément
de
un
euro
(1
€),
-__
APPROUVE
le classement
dans
le
domaine
public
des
parcelles
AC
0414,
AD
0141
et
AS
0227
concernant
les
voiries
«
impasse
du
Square
Mozart
»
et
en
partie
la
«
route
du
Boo
»,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition,
-__
CONFIE
à
Maître
Fabrice
CLA,
notaire
à
PARENTIS-EN-BORN,
la
rédaction
des
actes
afférents
à cette
transaction,
-_
PRÉCISE
que
tous
les frais
inhérents
seront
à
la charge
du
cédant.
Rapport
n°
2024/038
: Urbanisme
Rapporteur
: Monsieur
SOULES
INSTAURATION
D'ASTREINTES
ADMINISTRATIVES
EN
MATIÈRE
D'URBANISME
Exposé
des
motifs
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
8 sur
41 La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à
la
proximité
de
l'action
publique,
dite
«
Engagement
et
proximité
»
a
introduit
de
nouvelles
mesures
destinées
à
renforcer
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
l'urbanisme.
Elles
ajoutent
aux
pouvoirs
de
verbalisation
des
mécanismes
de
mise
en
demeure
et
d'astreinte
pour
répondre
à
la
multiplication
d'infractions
en
matière
de
constructions
et
de
travaux.
Au-delà
des
mesures
prises
et
conformes
aux
articles
L.
480-1,
L.
610-1
et
L.
480-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
qui
consistent
en
partie
à
établir
un
procès-verbal
d'infraction
et
le
transmettre
au
Ministère
Public,
le
Maire
peut,
après
avoir
invité
l'intéressé
à
présenter
ses
observations
dans
un
délai
imparti,
mettre
en
demeure
le
contrevenant :
-
Soit
de
procéder
à
la
mise
en
conformité
de
la
construction,
de
l'aménagement
de
l'installation
ou
des
travaux
en
cause
aux
dispositions
dont
la
méconnaissance
a été
constatée,
-
Soit
de
déposer,
selon
le
cas,
une
demande
d'autorisation
ou
une
déclaration
préalable
visant
leur
régularisation
nécessaire.
Le
délai
fixé
par
cette
mise
en
demeure
varie
selon
la
nature
de
l'infraction
et
des
travaux
à
effectuer.
Il peut
être
prolongé
pour
une
durée
n'excédant
pas
un
an.
En
complément
de
cette
mise
en
demeure,
est
introduite
la
faculté
de
rajouter
une
astreinte.
Cette
dernière
peut
intervenir
au
sein
même
de
l'arrêté
de
mise
en
demeure. L'astreinte
court
jusqu'à
ce
que
le
contrevenant
ait
justifié
de
l'exécution
des
opérations
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
ou
des
formalités
permettant
la
régularisation. Il
est
modulé
en
tenant
compte
d’une
part
de
l'importance
des
travaux
à
réaliser
et,
d'autre
part,
de
la gravité
de
l'atteinte
aux
règles
d'urbanisme.
Le
texte
prévoit
que
l'astreinte
ne
peut
excéder
25
000
€
maximum
perçu
et
500
€/jour
de
retard.
Un
barème
annexé
tient
compte
de
l'importance
de
l'infraction
(voir
l'annexe
jointe).
Modalités
de
recouvrement
Les
sommes
sont
recouvrées
au
bénéfice
de
la Commune.
Le
recouvrement
de
l'astreinte
est
engagé
par
trimestre
échu.
Les
sommes
dues
au
titre
de
l’astreinte
sont
recouvrées
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
relatives
aux
produits
communaux,
au
bénéfice
de
la
Commune
sur
le
territoire
de
laquelle
est
implanté
l'immeuble
ayant
fait
l’objet
de
l'arrêté.
Le
Maire
peut,
lors
de
la
liquidation
trimestrielle
de
l'astreinte,
consentir
une
exonération
partielle
ou
totale
du
produit
de
l’astreinte
si
le
redevable
démontre
qu'il
n’a
pas
exécuté
ses
obligations
en
raison
de
circonstances
qui
ne
sont
pas
de
son
fait
(Article
L.
481-2-III
du
Code
de
l'Urbanisme). Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
9
sur
41 Le
cas
échéant,
aux
termes
de
l'article
L.
481-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
est
également
possible
d'obliger
l'auteur
de
l'infraction
à
consigner,
entre
les
mains
d'un
comptable
public,
une
somme
équivalente
au
montant
des
travaux
de
mise
en
conformité
à
réaliser,
lorsque
la
mise
en
demeure
est
restée
sans
effet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
la
loi
N°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
le dispositif
des
articles
L.
480-1,
L.
481-1
à
3
du
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
la
multiplication
des
infractions
à
l'urbanisme
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
PARENTIS-EN-BORN,
Considérant
l'intérêt
qu'offre
le
dispositif
d’astreintes
administratives
en
cas
d'infraction
pour
inciter
les
pétitionnaires
à
respecter
les
dispositions
prévues
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
Monsieur
SOULES
rappelle
qu'avant
la
loi
de
2019,
toute
infraction
constatée
devait
être
transmise
au
Procureur
de
la République,
qui décidait ou
non
de pénalités.
Il
précise
que
le
tableau
des
astreintes
financières,
joint
en
annexe,
pourra
être
amendé
en
fonction
de
la
réalité
des
infractions
constatées.
L'astreinte
financière
la
plus
importante
concerne
l'installation
des
mobil-homes,
car
c'est
l'infraction
la
plus
constatée
sur le territoire.
Lors
d'une
infraction,
il y à
constat par
la
commune,
qui
est transmis
au
Procureur
de
la
République.
Parallèlement,
une
procédure
contradictoire
est
mise
en
place.
À
défaut
de
régularisation
sous
trois
mois,
une
mise
en
demeure
avec
astreinte
financière
est envoyée.
Monsieur
LOBELLO
demande
des
précisions
sur
la
mise
en
œuvre
pratique
de
la
procédure. Monsieur
SOULES
répond
que
c'est
l'élu,
en
tant
qu'officier
de
police judiciaire
qui se
rend
sur place,
accompagné
de
deux
agents
assermentés
du
service
urbanisme
et la
police
municipale,
surtout
sur
les
infractions
importantes.
I]
cite
l'exemple
d'une
transformation
de
garage
en
atelier
de
charpente
et
la
création
de
merlons
et
de
stockage
de
mobil-homes.
Monsieur
LOBELLO
rappelle
qu'il y a
de plus
en
plus
de
laïsser-aller.
Monsieur
SOULES
répond
qu'effectivement
que
toutes
les
communes
du
territoire,
hors
Biscarrosse,
Parentis-en-Born
est la seule
commune
à
faire
des
contrôles.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
10
sur 41 -
APPROUVE
l'instauration
du
mécanisme
d'astreinte
en
matière
de
d'infractions
aux
règles
d'urbanisme
prévue
par
les
articles
L.
481-1
à
3
du
Code
de
l'Urbanisme
tel
que
défini
dans
l'annexe
jointe
(Tableau
du
montant
des
astreintes),
-__
APPROUVE
le barème
ci-annexé,
- _
CHARGE
Madame
le
Maire
de
l'application
de
ces
astreintes
dans
la
limite
de
25
000
€
au
total,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
Rapport
n°
2024/039
: Affaires
générales
Rapporteur
: Monsieur
FERE
CHARTE
DU
BIEN-VIVRE
ET
DE LA
VIE
NOCTURNE
Monsieur
FERE
rappelle
que
le
rôle
de
la
ville
est
de
se
divertir
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
de
satisfaire
l'activité
économique,
tout
en
maintenant
la
tranquillité
publique
pour
les
habitants
et
les
riverains.
À
cet
effet,
un
groupe
de
travail à
été
créé,
composé
de
tous
les acteurs
économiques
disposant
d'une
licence
sur
la
ville
de
Parentis
(bars,
restaurants,
campings,
…),
d'associations
et
de
la
Gendarmerie.
Ce groupe
s'est réuni à deux
reprises
le 18 mars
et 15 avril dernier.
Le
but
n'était pas
de
rajouter
de
la
norme
à
la
norme,
maïs
de
valoriser
les
bonnes
pratiques
et que
la
collectivité
et les
acteurs
économiques
agissaient
de
concert
dans
le bon
sens
pour
le bien
de
tous.
Cette
charte
met
l'accent
sur
la
préservation
de
la
santé
publique,
la
non-
discrimination
et
l'engagement
de
la
ville
et
des
acteurs
économiques
le
souhaitant
dans
le plan
« Angela
».
La
charte
contient
également
un
gros
volet environnemental.
Des
contrôles pourront
également
être
menés
par les membres
du
CLSPD.
La
signature
de
la
charte
aura
lieu
le 24 juin
prochain,
lors
du
lancement
de
saison.
Madame
DUBOS-CRAMPON
estime
que
cette
charte
est
une
avancée,
mais
qu'il
existe
aussi
des
incivilités
diurnes.
Madame
le
Maire
concède
qu'il
en
existe,
pas
seulement
sur
les
comportements,
mais
c'est
aussi
taguer,
des
infractions
dans
des
établissements
publics.
Mais
il
semblait
important
de
mettre
l'accent sur
la
vie nocturne.
Elle
précise
que
cette
charte
à
reçu
l'adhésion
des
professionnels,
d'autant
qu'elle
valorise
leur
travail.
Exposé
des
motifs
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
11
sur
41 Parentis-en-Born,
Ville
classée
Station
de
Tourisme,
bénéficie
d'une
activité
saisonnière
importante
et
d’une
animation
augmentée,
du
fait
notamment
de
la
vitalité
de
ses
acteurs
économiques.
Bien
que
la
ville
soit
perçue
comme
un
lieu
de
fête
et
de
vie
sociale
qui
doit
être
préservé,
elle
doit
satisfaire
à
trois
exigences
:
-
Permettre
à
ceux
qui
le
souhaitent
de
se
divertir
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
-
Maintenir
la tranquillité
attendue
par
les
habitants,
-
Être
l'objet
d'une
démarche
et
d'une
vigilance
écoresponsable
de
la
part
des
acteurs.
Dans
le
cadre
du
Comité
Local
de
Surveillance
et de
Prévention
de
la
Délinquance
de
la
Ville,
un
groupe
de
travail
constitué
de
commerçants,
de
représentants
d'associations
et
d'élus
s'est
donc
réuni
les
18
mars
et
15
avril
derniers,
afin
d'arrêter
une
charte
du
bien
vivre
et
de
la
vie
nocturne,
permettant
de
répondre
aux
trois
exigences
susmentionnées.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.132-4,
L.132-7
et
suivants,
et
D.
132-7
et
suivants,
VU
la loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
codifiée
aux
articles
L2211-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
renforce
le
rôle
du
Maire
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance
et
lui
confère
des
moyens
spécifiques
pour
assurer
cette
mission,
VU
la
délibération
n°
2023/061
en
date
du
22
juin
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Parentis-en-Born
a
approuvé
la
création
d'un
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance
pour
la commune
de
Parentis-en-Born,
VU
l'arrêté
n°
2023/028
P
en
date
du
15
septembre
2023
fixant
la
composition
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
nommant
son
coordonnateur
pour
la commune
de
Parentis-en-Born,
CONSIDÉRANT
l'approbation
de
la
Charte
annexée
par
le
groupe
de
travail
institué
dans
le cadre
du
CLSPD,
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
Préfecture
en
date
du
17
mai
2024,
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
12
sur 41 -
APPROUVE
la
Charte
du
bien
vivre
et
de
la
vie
nocturne
à
Parentis-en-Born
annexée,
-_
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
ladite
Charte.
Rapport
n°
2024/040
: Culture
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
RÉSEAU
DÉPARTEMENTAL
DE
LECTURE
PUBLIQUE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
LANDES
Exposé
des
motifs
La
programmation
culturelle
de
l'année
2024
de
la
Médiathèque
Municipale
de
Parentis-en-Born
est
axée
sur
la
thématique
«
Le
corps
et
l'esprit:
bien
être
et
création
artistique
»
au
travers
de
ses
animations
et
de
la
valorisation
de
ses
fonds
documentaires
dédiés
(santé,
sophrologie,
cuisine
saine,
jardinage,
loisirs
créatifs,
parentalité,
….).
Elle
a
pour
ambition
de
diffuser
de
manière
récurrente
des
informations
scientifiques
fiables
et
accessibles
au
grand
public.
Elle
sera
variée
et
comblera
tous
les
publics,
de
la
toute
petite
enfance
(Prix
des
Bébés
Lecteurs,
ateliers
ludiques,
…),
aux
adolescents
(ateliers
d'illustration,
techniques
du
manga,
atelier
Stop
motion,….),
aux
adultes
(Conférences,
temps
d'échanges
participatifs
sur
la
parentalité,
les ondes
domestiques,
….).
Elle
contribuera
à
fidéliser
les
1600
adhérents
de
la
médiathèque
et à
faire
découvrir
l'équipement
et
ses
collections
au
tout
public.
Les
actions
proposées
répondent
toutes
à
une
exigence
de
qualité,
qu'elles
soient
réalisées
en
interne
par
les
professionnels
de
la
médiathèque
ou
en
externe
par
des
intervenants
professionnels.
Madame
le
Maire
souhaiterait
souligner
le
travail
remarquable
fait à
la médiathèque
et le fait que
les taux
de
fréquentations
démontrent
que
les actions
sont bien
ciblées.
Elle
remarque
que
la
mise
en
place
de
la
gratuité
a
permis
une
augmentation
du
nombre
d'adhérents,
notamment
sur
la
tranche
d'ége
sur
laquelle
nous
avions
le
moins
de
public.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
de
l’aide
à
la
programmation
annuelle
des
bibliothèques
du
Réseau
départemental
de
Lecture
publique,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
13
sur
41 -__
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
2024
au
compte
7473
«
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Landes
».
Rapport
n°
2024/041
: Associations
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
2024
AMICALE
DES
ANCIENS
DE
LA
LEGION
ETRANGÈRE
Madame
GAZEILLES
indique
avoir
reçu
l'association
le
15
mai
dernier.
Elle
précise
que
le
Président
de
l’Amicale
a
souhaité
ouvrir
le
local
de
l'association
à
la
population,
notamment
aux jeunes
de
la
cité
scolaire,
pour
raconter
l'histoire
de
/a
Légion
et replacer leurs
actions
dans
le cadre
plus général
de
l'histoire
de
France.
Un
montage
audiovisuel
a
été
réalisé,
sous
forme
de
dialogue
entre
un
professeur
d'histoire
et des jeunes
de
la cité scolaire
et de
l'Espace jeunes,
et présenté
au public
lors de
la journée
du patrimoine
de
2022.
En
novembre
2022,
des
actions
réalisées
dans
le local de
l'Amicale
avaient permis
de
mettre
en
contact
des
élèves
du
lycée
professionnel
encadrés
par
des professeurs
et
des
résidents
de
l'EHPAD.
L'Amicale
souhaite
ouvrir son
siège
au public.
En
2024,
les jeunes
ayant
bénéficié
de
la
Bourse
au
permis
ont
effectué
un
inventaire
des
objets,
ce
qui
a permis
de
mettre
en
place
une
visite guidée.
La
demande
de
subvention
exceptionnelle
est la suite
de
cette
volonté
d'ouverture,
pour
refaire
le plafond.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'Amicale
est
très
active
au
sein
de
la
commune,
notamment
auprés
des
jeunes.
Les
objets
inventoriés
vont
être
présentés
sous
la
forme
d'un
musée.
Il s'agit donc
d'accueillir le public
dans
de
meilleurs
conditions.
Exposé
des
motifs
L'association
Amicale
des
Anciens
de
la
Légion
Etrangère
souhaite
repeindre
le
plafond
de
la salle
d'honneur
de
l'Amicale
de
la
Légion
Etrangère.
Les
éléments
financiers
ont
été
présentés
par
l'association
lors
de
la
Commission
Sports,
Associations,
Culture
du
mercredi
15
mai
2024.
Cette
demande
de
subvention
est
destinée
à
participer
à
l'achat
de
la peinture.
Délibération Compte
tenu
de
l'implication
de
cette
association
dans
la
vie
communale,
Vu
l'avis
de
la
commission
Associations,
Sports,
Culture
du
15
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ACCORDE
à
l'association
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500,00
€.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
14
sur
41 Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
subventions
exceptionnelles
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2024
- section
de
fonctionnement
: chapitre
65
Autres
Charges
de
Gestion
Courante,
article
65748-
Fonction
024.
Rapport
n°
2024/042
: Associations
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
2024
FESTIDROLLES
Madame
GAZEIILES
rappelle
que
Festidrolles
s'occupe
de
récolter
des
fonds,
pour
les
reverser
aux
coopératives
des
écoles,
et
en
charge
de
l'organisation
de
la
fête
de
fin
d'année
des
écoles.
L'association
souhaitait
proposer
une
animation
supplémentaire,
à savoir
une
structure
gonflable.
Exposé
des
motifs
L'association
FESTIDROLLES
souhaite,
pour
la
fête
des
écoles
du
vendredi
07
juin
2024,
louer
une
structure
gonflable
afin
d'amener
une
nouvelle
animation
aux
enfants. Les
éléments
financiers
ont
été
présentés
par
l'association
lors
de
la
Commission
Sports,
Associations,
Culture
du
mercredi
15
mai
2024.
Cette
demande
de
subvention
est
destinée
à
financer
une
partie
de
la
location
d'une
structure
gonflable.
Délibération Compte
tenu
des
valeurs
exposées,
de
l'implication
de
cette
association
dans
la
vie
communale,
valeurs
présentées
et
partagées
par
l'ensemble
des
membres
de
la
Commission
Associations,
Sports,
Culture
du
15
mai
2024
et
vu
l'avis
de
cette
commission,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCORDE
à
l'association
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
350,00
€.
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
subventions
exceptionnelles
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2024
- section
de
fonctionnement
: chapitre
65
Autres
Charges
de
Gestion
Courante,
article
65748-
Fonction
024.
Rapport
n°
2024/043
: Associations
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
- 2024
AVEC
L'ASSOCIATION
AMICALE
DES
QUARTIERS
ET
DU
CENTRE
VILLE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
15
sur
41 Madame
GAZEILLES
remarque
que
le
montant
sollicité
reste
le
même
depuis
trois
ans.
Cela
leur permet
d'acheter
des
carcasses
pour
le
corso
fleuri.
Cette
convention
est
la
même
chaque
année.
La
commune
verse
80
%
du
montant
sollicité
à
Ja
signature
de
la convention
et le solde
est payé
sur présentation
des
factures.
Exposé
des
motifs
L'organisation
de
la
FERIA
de
Parentis-en
Born
conduit
à
encadrer
chaque
année
les
modalités
juridiques
et
financières
établies
entre
la
Commune
et
ses
partenaires
associés
au
travers
de
conventions
qui
définissent
les
interventions
de
chacun
dans
l'organisation
de
la
FERIA.
Pour
ce
qui
concerne
l’année
2024,
l'association
Amicale
des
Quartiers
et
du
Centre-
Ville
va
intervenir
en
partenariat
avec
la
Commune
pour
assurer
les
prestations
suivantes
:
- organisation
du
Corso
Fleuri
lors
de
la
FERIA
de
Parentis-en
Born.
Afin
de
permettre
l’organisation
directe
de
ces
prestations
par
l'association
Amicale
des
Quartiers
et
du
Centre-Ville,
il est
nécessaire
d'assurer
un
financement
établi
sur
la base
d'un
budget
prévisionnel
de
17
390,00
€.
La
convention
de
partenariat
Commune-Association,
Amicale
des
Quartiers
et
du
Centre-Ville
jointe
en
annexe
à la présente
délibération
précise
:
-
la
nature
des
prestations
faisant
l'objet
du
partenariat,
-
le
budget
prévisionnel
et
les
modalités
de
versement
du
financement
apporté
par
la
Commune
-
l'obligation
pour
l'association
d'établir
un
décompte
général
de
l'utilisation
des
financements
apportés
par
la
commune
-
les
modalités
du
reversement
éventuel
des
soldes
non
utilisés.
Délibération Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
:
- _
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
Commune
et
l'association
Amicale
des
Quartiers
pour
l’organisation
du
corso
fleuri
2024,
-__
APPROUVE
le financement
prévisionnel
pour
un
montant
de
17
390,00
€,
-
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
par
Madame
le
Maire.
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
prestations
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2024
(budget
principal)
section
de
fonctionnement
: chapitre
65
autres
frais
de
gestion
— article
65748
subventions
aux
associations
—
Fonction
316.
Rapport
n°
2024/044
: Associations
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
16
sur 41 Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
- 2024
AVEC
L'ASSOCIATION
COMITÉ
DES
FÊTES
Madame
GAZEILLES
indique,
là aussi
que
le montant
sollicité reste
le même
depuis
trois ans. Exposé
des
motifs
L'organisation
de
la
FERIA
de
Parentis-en
Born
conduit
à
régulariser
chaque
année
les
modalités
juridiques
et
financières
établies
entre
la
Commune
et
ses
partenaires
associés
au
travers
de
conventions
qui
définissent
les
interventions
de
chacun
dans
l'organisation
de
la FERIA.
Pour
ce
qui
concerne
l'année
2024
l'association
Comité
des
Fêtes
va
intervenir
en
partenariat
avec
la
Commune
pour
assurer
les
prestations
suivantes
:
e
Animations
lors
de
la
FERIA
de
Parentis-en
Born
2024.
Afin
de
permettre
l'organisation
directe
de
ces
prestations
par
l'association
Comité
des
Fêtes,
il est
nécessaire
d'assurer
un
financement
établi
sur
la
base
d'un
budget
prévisionnel
de
29
000,00
€.
La
convention
de
partenariat
Commune
-
Association
Comité
des
Fêtes
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération
précise
:
-
la
nature
des
prestations
faisant
l’objet
du
partenariat,
-
le
budget
prévisionnel
et
les
modalités
de
versement
du
financement
apporté
par
la
Commune
-__
l'obligation
pour
l'association
d'établir
un
décompte
général
de
l'utilisation
des
financements
apportés
par
la
commune
-
les
modalités
du
reversement
éventuel
des
soldes
non
utilisés.
Délibération Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
:
-__
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
partenariat
passée
entre
la Commune
et
l'association
Comité
des
fêtes
pour
l'organisation
de
la
FERIA
de
Parentis-en-
Born,
-__
APPROUVE
le financement
prévisionnel
pour
un
montant
de
29
000
€,
- _
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
par
Madame
le
Maire.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
17
sur 41 Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
prestations
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2024
(budget
principal)
section
de
fonctionnement:
chapitre
65
autres
frais
de
gestion
— article
65748
subventions
aux
associations
—
Fonction
316.
Rapport
n°
2024/045
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
DE
RESTAURATION
GÈRES
PAR
LA
VILLE
DE
PARENTIS-EN-BORN
ET
SES
ÉTABLISSEMENTS
ANNEXES
COÛT
DE
FABRICATION
DES
REPAS
ANNÉE
CIVILE
2023
Monsieur
LAVIELLE
remarque
en
préalable
que
le
bilan
2023
sur
le
coût
de
fabrication
des
repas,
l'affectation
du
FEC
et
la
DMI
ont
été
examinés
lors
de
la
commission
Finances
du
22
mai
2024.
En
global,
176
774
repas
ont été fabriqués,
soit une
augmentation
globale
de
13
773
repas,
soit
+8.45%
par
rapport
à 2022.
Est constatée
une
hausse
de
11
933
repas pour les seuls services parentissois
dont
:
-
+4
148
repas
pour
l'EHPAD
expliquée
par
la
diminution
des
repas
mixés,
-
+7
659
repas
pour
les
cantines
scolaires
et
l'ALSH
avec
notamment
+
4
403
repas
à la maternelle
et 2 575
repas
à l'ALSH.
En
moyenne,
on
est
à
sensiblement
à
3
400
repas
fabriqués
par
semaine
sur
cing
jours,
avec
une
pointe
de
fabrication
à
1
400
repas
le
mardi
lorsque
tous
les services
sont
actifs.
Sur
l'organisation
actuelle,
la
capacité
moyenne
de
fabrication
de
la
cuisine,
en
prenant
en
compte
les
moyens
matériels,
est
sensiblement
de
1
000
repas jour.
La
marge
par
rapport
à
cette
capacité
se
réduit,
même
si elle
reste
encore
suffisante.
Cette
question
a été discutée
lors
de
la commission
du
22
mai.
Lorsque
a
limite
sera
approchée,
il
conviendra
de
réfléchir
à
d'autres
modalités,
qui
seront
à
étudier
potentiellement
avec
la
Communauté
des
communes.
L'examen
des
différents
chiffres pris
en
compte
pour
le
calcul de
ce
coût
moyen
par
repas,
à
savoir
l'achat
des
denrées
pour
la
fabrication
des
repas,
l'achat
des
ingrédients
complémentaires
demandés
par
les
services,
le
coût
du
personnel,
les
frais
de
fonctionnement
de
la
cuisine
et
le
remboursement
de
l'emprunt,
montre
effectivement
que
la
hausse
de
0,46
€ par
rapport
à
2022
est
essentiellement
due
à
l'inflation
sur
le
coût
des
denrées,
amplifiée
par
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
contrat
de
fourniture
depuis
août
2023,
Depuis
2021,
la
hausse
des
frais
de
personnel
et des
frais
de
fonctionnement
de
la cuisine
est bien
maitrisée.
Le
coût
des
denrées
va
une
nouvelle
fois
augmenter
en
2024,
car
les
tarifs
du
nouveau
contrat
d'approvisionnement joueront
sur
une
année
pleine.
Les
coûts
de
facturation
vers
les
différents
services,
détaillés
dans
le
tableau
de
/a
délibération,
subissent
cette
augmentation
et sont
tous
en
hausse.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
18
sur 41 Les
délibérations
46
et
47
qui suivent
concernent
l'actualisation
des
conventions
avec
l'EHPAD
et
le
CCAS,
pour
la
facturation
des
repas
des
résidents
et
des
repas
portage. Madame
le
Maire
confirme
que
l'an
dernier,
il y
a
eu
une
augmentation
de
56
%
sur
le marché
de
fournitures
de
denrées,
ce
qui
n'est pas
négligeable.
Exposé
des
motifs
Depuis
2001
et
pour
chaque
exercice,
l'estimation
des
coûts
liés
à
la
fabrication
des
repas
par
la
cuisine
centrale
de
la
ville,
établie
à
partir
des
dépenses
constatées
sur
le
budget
annexe
«
Cuisine
Centrale
»,
fait
l'objet
d'un
nouveau
document
dédié,
intitulé
«
Coûts
de
fabrication
des
repas
—
Bilan
exercice
2023
».
Ce
document
présente
les coûts
liés à
la seule
fabrication
des
repas
par
la cuisine.
Pour
ce
qui
concerne
l'exercice
2023,
le
bilan
des
coûts
de
fabrication
des
repas
souligne
les
points
suivants
:
Nombre
de
repas
:
Le
nombre
de
repas
fabriqués
par
la
cuisine
centrale
est
en
hausse :
-
170
683
repas
ont
été
fabriqués
en
2022
pour
les services
parentissois.
-
6
091
repas
pour
autres
communes
(portage
Gastes-Ychoux-Scolaires
de
Lüe)
Soit
un
total
de
176
774
repas
(+13
773
repas
soit
+8.45%
par
rapport
à
2022).
Mode
de
calcul
des
repas
:
Le
mode
de
calcul
du
coût
d'un
repas
reprend
le
principe
du
bilan
du
coût
de
fabrication
des
repas
2022,
comprenant :
-
La
fourniture
des
denrées
permettant
la
confection
des
repas
et
des
denrées
spécifiques
pour
les services
-
Les
frais
de
personnel
-
Les
frais
de
fonctionnement
courant
e
Charges
à caractère
général
e
Charges
de
gestion
courante
+
Charges
financières
e
Amortissements
Le
coût
moyen
de
fabrication
est
en
hausse
à
6.49
€
par
rapport
à
2022
(6.03
€
en
2022
et
5.39€
en
2021).
Cette
augmentation
résulte
du
renouvellement
du
marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
au
01%
Août
2023
et
de
l'inflation
des
matières
premières
Il se
décompose
comme
suit
:
-__
Denrées
pour
les
repas
: 3.12
€
(en
2022
: 2.60
€)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
19
sur
41 -__
Denrées
autres
fournitures
: 0.65
€
(en
2022
: 0.68
€)
-__
Personnel
: 1.73
€
(en
2022
: 1.61
€)
-__
Fonctionnement
: 1.41
€
(en
2022
: 1.58
€)
Le
coût
de
fabrication
par
service
s'établit
comme
suit :
Crèche
Crèche
Ecoles
Ecoles
Ecoles
Ecoles
ALSH
ALSH
Enfant
Adulte
Primaires |
Primaires
|
Matern.
Matern.
Parentis
|
Parentis
Enfants
Adultes
Enfants
Adultes
Enfants
Adultes
A
A
A
A
A
A
A
A
2023
6.49€
6.49€
6.06€
6.06
€
6.06
€
6.06
€
6.98
€
6.98
€
2022
6.00€
6.00 €
5.60
€
5.60
€
5.60
€
5.60
€
6.71€
6.77
€
2021
5.44€
544€
5.10€
5.10
€
5.23
€
6.32
€
5.25
€
5.25
€
EHPAD
EHPAD
EHPAD |
Portage |
Portage
|
Personnel |
Ecoles |
Prestations
Résident
|
Résident
|
Personnel |
Parentis
Gastes
Cuisine
LUE
Extérieures
midi
soir
Invités
Ychoux
Ville
-
Enseignant
A
A
A
A
A
A
A
A
2023
6.66 €
6.66
€
6.06
€
7.88 €
7.88 €
6.06
€
6.06 €
6.06
€
2022
6.18€
6.18€
5.60
€
7.16€
7.16€
5.60
€
5.60
€
5.60
€
2021
5.44
€
5.44
€
5.04€
6.12€
6.12€
5.04€
5.04€
5.04
€
Ces
coûts
de
fabrication
serviront
de
base
à
la facturation
2023
des
repas.
Délibération Sur
ces
bases,
le
Conseil
Municipal
:
-__
APPROUVE
la
présentation
du
document
«
Coûts
de
fabrication
des
repas
—
Bilan
exercice
2023»
annexé
à
la
présente
délibération.
Rapport
n°
2024/046
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
- CONVENTION
VILLE
DE
PARENTIS-EN-BORN -— C.C.AsS,.
- FOURNITURES
DE
REPAS
POUR
L'EHPAD
-
AVENANT
N°
19
—
EXERCICE
2024
Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
des
dispositions
arrêtées
conjointement
par,
la
Commune
de
Parentis-
en-Born
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le service
de
la
cuisine
centrale
assure
la fourniture
des
repas
nécessaires
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
20
sur
41 au
fonctionnement
de
l'EHPAD,
une
convention
de
gestion
des
diverses
prestations
fournies
a
été
adoptée
par
délibération
du
16
novembre
2005.
La
convention
initiale
précise
notamment
les
points
suivants
:
>
modalités
de
gestion
des
personnels
affectés
au
fonctionnement
du
service
de
la
cuisine
centrale
(£itre
L),
>
les
dispositions
relatives
à
la fourniture
des
repas
pour
l'établissement
EHPAD
(titre IT),
>
les
dispositions
financières
fixant
les
modes
de
facturation
établis
entre
les
deux
établissements
(titre LIL),
>
les
dispositions
diverses
(litre IV),
Considérant
que
certaines
dispositions
doivent
faire
l'objet
d'une
adaptation
annuelle,
il
est
proposé
de
fixer
les
dispositions
applicables
au
cours
de
l'année
2024
par
avenant
n°
19,
joint
en
annexe,
à
la présente
délibération.
Les
principales
dispositions
de
cet
avenant
portent
sur :
*
l'établissement
de
la
liste
des
personnels
affectés
au
fonctionnement
du
service
de
la
cuisine
centrale
*
la
tarification
des
diverses
prestations
établies
par
les
deux
établissements
notamment
pour
ce
qui
concerne :
>
Le
coût
de
fabrication
est
estimé
à
:
-
6.66
€
pour
le repas
du
midi
-
6.66
€
pour
le repas
du
soir
-
6.06
€
pour
le
personnel-stagiaires
et
les
invités
Les
repas
du
midi
et du
soir
seront
facturés
sur
la base
de
ces
coûts
moyens.
>
la
prestation
service
de
salle
fixée
à
1,29
€
(prix
encadré
par
le
taux
de
variation
du
coût
de
journée
déterminé
par
le Conseil
Départemental).
Délibération Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
les
termes
de
l'avenant
n°19
passé
entre
la
Commune
et
le
C.C.A.S-EHPAD
pour
la
fourniture,
par
le
service
de
la
Cuisine
Centrale,
des
repas
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'établissement
EHPAD,
-
AUTORISE
la signature
de
cet
avenant
par
Madame
le Maire.
Rapport
n°
2024/047
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
21
sur
41 FONCTIONNEMENT
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
- CONVENTION
VILLE
DE
PARENTIS-EN-BORN
-— C.C.AsS.
- FOURNITURES
DE
REPAS
POUR
LE
SERVICE
PORTAGE
DES
REPAS
AU
DOMICILE
DES
PERSONNES
ÂGÉES
-
EXERCICE
2024-2025
- AVENANT
N°
12
Madame
le
Maire
remarque
que
le
nombre
de
repas
portés
reste
sensiblement
le
même
en
2022
qu'en
2023,
à savoir
environ
55 repas
par jour.
Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
des
dispositions
arrêtées
conjointement
par
la
Commune
de
Parentis-
en-Born
et
le
CCAS
pour
définir
les
condition
dans
lesquelles
le
service
de
la
cuisine
centrale
assure
la
fourniture
des
repas
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
du
portage
des
repas
au
domicile
des
personnes
âgées,
une
convention
de
gestion
des
diverses
prestations
fournies
a
été
adoptée
par
délibération
du
16
novembre
2005
et
puis
par
délibération
du
10
novembre
2011.
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
précise
notamment
les
points
suivants :
Article
1
: Fourniture
des
repas
Article
2
: Livraison
des
repas
Article
3
: Facturation
des
prestations
fournies
Comme
précisé
dans
l'avenant,
les
repas
fabriqués
par
la
Cuisine
Centrale
seront
facturés
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
gestionnaire
du
service
du
Portage
des
Repas
à
domicile,
sur
la
base
du
prix
de
fabrication
constaté
dans
le
bilan
de
fabrication
des
services
de
la
restauration
exercice
2023
(voir
rapport
n°2024-045)
soit
7.88
€.
Article
4
: Dispositions
financières
Article
5
: Durée
de
la convention
Délibération En
conséquence,
le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE
pour
le
portage
des
repas
à
domicile
les
dispositions
applicables
au
cours
de
l’année
2024
par
avenant
n°
12
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Rapport
n°
2024/048
: Finances
Rapporteur
: Madame
CHERON
PROGRAMME
«
AMÉNAGEMENT
DE
LA
COUR
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
»
AFFECTATION
DU
FONDS
D'ÉQUIPEMENT
DES
COMMUNES
—
FEC
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
22
sur 41 Madame
CHERON
rappelle
que
le
Fonds
d'Equipement
des
Communes
(FEC)
est
destiné
à
aider
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
Coopération
Intercommunale
sous
forme
d'attribution
en
capital
pour
les
dépenses
d'investissement. Pour
2024,
la
ville
de
Parentis-en-Born
à
été
dotée
d'une
somme
de
6413
€
Il a
été
décidé
de
cibler
la
végétalisation
de
la cour
d'école
maternelle
Françoise
Dolto,
pour
lequel un
travail de
réflexion
à déja
été entamé.
I
s'agit
d'un
projet
structurant
de
l'année
2024.
Ce
projet
au
travail
participatif
consiste
à
restructurer
entièrement
la
cour
dans
le but
de
la
végétaliser,
d'envisager
une
gestion
intégrée
des
eaux pluviales,
d'éviter la création
des
flots de
chaleur
mais
surtout
d'apporter
un
bien-être
et
de
faciliter
le
développement
et
la
découverte
de
l’environnement
des
enfants,
dans
un
cadre
ludique
et pédagogique.
En
2024,
le
travail
à
commencé,
avec
deux
réunions
le
28
mars
2024
et
le
14
mai
2024
regroupant
des
enseignants,
les
parents
d'élèves,
des
membres
de
/a
commission
scolaire,
des
agents
de
terrain
et techniciens.
Suite
à
cette
phase
ayant
permis
de
faire
un
plan
des
besoins,
deux
autres
phases
sont
attendues
: la
seconde
phase
sera
une
phase
d'étude
de
réalisation
et
de
mise
en
œuvre
de
travaux
lourds
et structurants
durant
l'été 2025
et la troisième
phase
à
l'automne
2025
sera
la phase
de
finition
et
de
plantation
des
espèces
végétales
et
arbustives
retenues.
Au
budget
2024,
il avait
déja
été prévu
5000
€ pour
les aménagements
et 20
000
€
pour
supprimer
«
l'effet
de
serre
»
du
préau
en
modifiant
sa
toiture,
qui
est
actuellement
vitrée.
Cette
somme
issue
du
FEC
permettra
l'aménagement
de
la
«
zone
calme
>»
et
la
sécurisation
des poteaux
d'une
circulation
qui consistera
entre
autres
à :
o
Lachat
de
plusieurs
tables
avec
bancs
intégrés
pour
des
activités
manuelles, L'aménagement
d'une
estrade
avec
coffre
de
rangement
intégré,
La
mise
en
place
de panneaux
ardoise
d'expression
libre
des
enfants,
La
construction
d'une
pergola
d'ombrage,
La
mise
en place
d'une petite
clôture
de
délimitation,
La
création
de
bancs
en
quinconce
pour
sécuriser
les
poteaux
de
Ja
circulation
dont
un
banc
des
copains
qui
sera
mis
en
valeur
et
rendu
visible.
O © © © ©
Exposé
des
motifs
Suite
à
la
répartition
de
la
dotation
du
Fonds
d'Equipements
des
Communes
(FEC)
accordée
par
le
Conseil
Départemental
aux
communes
du
canton
pour
l'année
2024,
il a
été
convenu
qu'un
crédit
serait
mis
à
disposition
de
la
Ville
de
Parentis-en-Born
(6413
euros).
Compte
tenu
des
différents
programmes
en
cours,
il
est
proposé
d'affecter
cette
subvention
au
financement
du
programme
«
Aménagement
de
la
Cour
de
l'école
maternelle
»,
comprenant
la
végétalisation
et
la
couverture
du
préau
de
la
cour
d'école,
afin
d'assurer
un
plus
grand
confort
des
usagers
de
ladite
cour.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
23
sur 41 Ce
programme,
évalué
à
25
000,00
€,
a
été
porté
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024,
budget
principal,
section
d'investissement,
articles
21318
et
2128
-
fonction
211.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
CONFIRME
l'affectation
des
crédits
FEC
attribués
à
la
Ville
de
Parentis-en-
Born
pour
l’année
2024
au
financement
du
programme
«
Aménagement
de
la
Cour
de
l’école
maternelle
»,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la gestion
de
ce
dossier.
Rapport
n°
2024/049
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
EXERCICE
2024
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
LAVIELLE
précise
que
cette
décision
modificative
intervient
afin
de
faire
face
à
des
dépenses
essentiellement
liées
aux
travaux
d'éclairage
public
réalisés par
le
SYDEC.
Cette
dépense
est
compensée
par
une
recette
liée
au
versement
de
la
régularisation
de
la redevance
des
eaux
usées
de
la collecte
2022.
Ces
montants
n'avaient
pas
été
inscrits
au
budget
faute
de
détail
en
provenance
du
SYDEC,
mais
ils
avaient
été
prévus
en
prévisionnel
dans
la
colonne
Décision
Modificative
du
tableau
détaillé
de
l'investissement
transmis
au
moment
du
vote
du
budget
aux
membres
de
la
Commission
Finances.
Depuis,
nous
avons
reçu
les
factures
pour
:
-
Des
rénovations
d'armoires
électriques
et d'éclairage public
- _ L'éclairage
à l'entrée
du
camping
Pipiou
et sur la place
du
Gal de
Gaulle
-__
L'éclairage
route
de
la Burle
La
recette
provenant
de
la
régularisation
de
factures
assainissement
SAUR
figurait
sur
le
compte
d'attente
en
trésorerie,
mais
n'était
pas
inscrite
au
budget
faute
de
confirmation
au
moment
du
vote
du
budget.
Exposé
des
motifs
Par
délibération
du
29
Février
2024,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
dispositions
relatives
à
la
gestion
de
l'exercice
2024,
dispositions
fixées
par
le
budget
primitif.
L'évolution
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2024
en
fonction
des
besoins
apparus
en
cours
d'année,
fait
apparaître
des
ajustements
sur
les
crédits
budgétaires
initialement
prévus.
Il s'agit
des
dépenses
liées
aux
travaux
d'éclairage
public
par
le
biais
du
SYDEC.
Cette
nouvelle
dépense
est
compensée
par
une
recette
liée
au
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
24
sur
41 versement
de
la
régularisation
des
redevances
de
collectes
des
eaux
usées
de
l'exercice
2022.
Les
ajustements
ont
été
expliqués
et
détaillés
lors
de
la
commission
finances
du
22
Mai
2024.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
«
DM
2024-01
»
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
023-
Virement
à la section
+184
300.00
€ |
75888-01
— Autres
produits
+
184
300.00
€
d’Investissement
divers
de
gestion
courante
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
+
184
300.00
€
+
184
300.00
€
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2041582-512
Subventions
+184
300.00
€ |
021
— Virement
de
la section
de
|
+184
300.00
€
d'équipement
versées
Fonctionnement
TOTAL
DE
LA
SECTION
+
184
300.00
€
+
184
300.00
€
D’INVESTISSEMENT Rapport
n°
2024/050
: RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
: Madame
le
Maire
SORT
DES
PRIMES
EN
CAS
D'ABSENCE
POUR
RAISONS
DE
SANTÉ
-
ADDITIF
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
fixer
le
sort
la
prime
de
responsabilité
et
d'indemnité
spéciale
de
fonction
en
cas
de
maladie,
dans
un
souci
d'équité
de
traitement
entre
agents,
ces
dernières
n'ayant pas
été
intégrées
aux
délibérations
du
13
septembre
2023
et du
07
décembre
2023.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
25
sur
41 Exposé
des
motifs
Les
délibérations
n°
2023/077
du
13
septembre
2023
et
n°
2023/118
du
07
décembre
2023
votées
en
conseil
municipal
fixent
le
sort
de
l'IFSE
(indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise),
du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
et
de
l'IAT
(Indemnité
d'Administration
et
de
technicité)
en
cas
d'absence
pour
raisons
de
santé
et
l'octroi
pour
les
contractuels.
Elles
fixent,
pour
les
dispositions
communes
suivantes :
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
ou
de
congé
pour
accident
de
travail
/
maladie
professionnelle
:
Maintien
de
ITASE/CIA/IAT
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
: Suppression
de
[TFSE/CIA/TAT
-
RIFSEEP
(les
deux
parts)
: Le
versement
aux
agents
contractuels
se
fera
dans
les mêmes
conditions
que
pour
les agents
titulaires.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
Municipal
que
pour
une
totale
égalité
entre
tous
les
agents,
il manque
à
ces
dispositions
deux
primes
: /2 prime
de
responsabilité,
versée
à
certains
emplois
administratifs
de
direction,
régie
par
le
décret
n°
88-631
du
06
mai
1988,
et
/indemnité
spéciale
de
fonction,
versée
aux
agents
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
régie
par
le décret
n°
2000-45
du
20
janvier
2000.
C'est
à
l'organe
délibérant
qu'il
revient
de
déterminer
les
conditions
d'attributions
de
chaque
avantage
indemnitaire
et
de
définir,
en
vertu
de
cette
compétence,
des
critères
de
modulation
en
cas
d'absence
pour
raisons
de
santé.
Par
souci
d'équité,
il est
proposé
de
mettre
en
place
des
critères
identiques
entre
les
filières
pour
le
sort
de
la
prime
de
responsabilité
(PR)
et
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
(ISF).
Délibération VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L712-1
à
L714-8, VU
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux,
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié,
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
26
sur
41 régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
les
délibérations
n°
2023/077
du
13
septembre
2023
et
n°
2023/118
du
07
décembre
2023,
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
du
30
avril
2024,
CONSIDÉRANT
la
décision
du
Conseil
d'Etat
du
22
novembre
2021,
CONSIDERANT
le
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'Etat,
Les
dispositions
communes
sont
modifiées
ainsi
qu'il
suit :
-
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
ou
de
congé
pour
accident
de
travail
/
maladie
professionnelle
:
Maintien
de
[TFSE/CIA/IAT/PR/ISF
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
: Suppression
de
ITFSE/CIA/IAT/PR/ISF
Le
point
d'octroi
du
RIFSEFP
pour
les
contractuels
est sans
changement.
Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
l'additif
aux
dispositions
communes
en
matière
de
régime
indemnitaire
à
tous
les
agents
de
la
Commune
de
Parentis-en-Born,
titulaires
et contractuels.
Rapport
n°2024/051
: Ressources
humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire AVANCEMENTS
DE
GRADE
2024
RATIO
PROMUS-PROMOUVABLES
Madame
le
Maire
indique
que
ce
ratio
pour
la
commune
de
Parentis-en-Born
est
de
100
%
pour
2024.
Exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
applicables
en
matière
d'avancements
de
grade.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
27
sur
41 Aux
termes
de
l’article
L.
522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique
«
Le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
territoriaux,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
pouvant
être
promus
à
l'un
des
grades
d'avancement
de
leur
cadre
d'emplois,
est
égal
au
produit
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
par
un
taux
de
promotion.
Ce
taux
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
social
territorial.
»
Le
Conseil
Municipal
détermine
le pourcentage
d'agents
autorisés
à accéder
au
grade
supérieur
parmi
les
agents
promouvables
(agents
remplissant
les
conditions
statutaires
d'accès
au
grade
supérieur
fixées
par
les
statuts
particuliers).
Le
ratio
est
le
rapport
entre
le
nombre
d'agents
qui
pourront
être
promus
et
le
nombre
d'agents
qui
remplissent
les
conditions
statutaires.
Ce
ratio
demeure
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus. Délibération VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L522-27,
VU
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Parentis
en
Born,
VU
l'avis
favorable
à l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
du
30
avril
2024,
Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
FIXE
les
taux
d'avancements
de
grade
pour
l’année
2024,
- _ APPROUVE
le tableau
joint
en
annexe,
-
AUTORISE
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition
par
Madame
le
Maire
qui
est
habilité
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
n°2024/052
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le Maire
CRÉATION
DE
DIVERS
EMPLOIS
SAISONNIERS
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
—
SAISON
2024
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
délibération
classique,
prise
en
fonction
des
surcroits
d'activité saisonnière.
Cette
année,
un
appel
à candidatures
à
été lancé
et les candidatures
ont
été sélectionnées
dans
le cadre
d'une
commission.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
28
sur
41 A
noter
quil
est
proposé
un
nouveau
poste
au
PAVC
à
savoir
« promoteur
de
manifestation
estivale
»,
qui
consiste
à
faire
le
tour
des
campings
et
des
résidences
hôtelières,
pour
informer
les
touristes
sur
les
programmes
de
la
ville,
vendre
des
billets
au
sein
du
PAVC
et pour
les
Arènes,
intervenir
sur
les
marchés
estivaux
pour
promouvoir
les
spectacles
et
apporter
un
soutien
dans
le
cadre
des
événements
municipaux. Madame
GATARD
constate
qu'un
grand
nombre
d'emplois
supplémentaires
concerne
l'école
de
voile.
Elle souhaiterait avoir
des
réponses
sur le devenir de
cette
dernière.
Madame
le
Maire
indique
qu'il s'agit
de
la
dernière
saison
du
responsable
de
l'école
de
voile.
Une
rencontre
à
eu
lieu
avec
la Fédération
Française
de
Voile
et une
étude
de
destination
de
ce
club
de
voile
est
actuellement
en
cours.
L'esprit
actuel
de
ce
club
sera
repris
dans
le cahier des
charges
qui sera
arrêté à l'issue.
Elle
remarque
que
le seul
emploi
supplémentaire
au
regard
des
années
précédentes
est celui du
PAVC
qu'elle
a
mentionné
en
introduction.
Exposé
des
motifs
Comme
depuis
plusieurs
années,
il
est
fait
appel
à
du
personnel
temporaire
durant
l'été
afin
d'assurer
le
fonctionnement
des
services
municipaux
dans
des
conditions
satisfaisantes,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
services
en
liaison
avec
l'activité
touristique
développée
durant
l'été.
Ces
emplois
sont
créés
conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
n°
2021-
1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L
332-23
2°,
et
au
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Pour
ce
qui
concerne
la
prochaine
saison
estivale
2024,
les
postes
devant
être
ouverts
concernent
les
secteurs
suivants :
e
Police
Municipale
3
postes
ATPM
à temps
plein
Période
du 1° juillet
2024
au
31
août
2024
+
Ecole
de
Voile
1 poste
d'aide
moniteurs
de
voile
(titulaire
monitorat
de
voile)
à temps
plein
Période
du 1° juillet
2024
au
20
juillet
2024
3
postes
moniteurs
de
voile
(titulaire
monitorat
de
voile)
à
temps
plein
dont
:
Dont
2
Période
du 1° juillet
2024
au
31
août
2024
Dont
1 Période
du
21
juillet
2024
au
31
août
2024
3
agents
d'accueil
à temps
plein
dont
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
29
sur
41 1 poste
: Période
du
1®' juillet
2024
au
31
juillet 2024
1 poste
: Période
du
1°
août
2024
au
31
août
2024
1 poste
: Période
du
1°" juillet
2024
au
31
août
2024
2
techniciens
Voile
à temps
plein
dont
:
1
poste
: du
1°
juillet
2024
au
31
juillet
2024
1 poste
: du
1°
août
2024
au
31
août
2024
Surveillance
des
plages
4
postes
à
temps
plein
MNS
—
1
chef
—
1
adjoint
au
chef
—
2
équipiers
Période
du
04
juillet
2024
au
03
septembre
2024
Enfance
(3/6
ans
et
6/11
ans)
4
postes
à temps
plein
(titulaire
BAFA
ou
CAP
petite
enfance)
Période
du
08
juillet 2024
au
09
août
2024
Services
Techniques
(environnement
et
patrimoine)
8
postes
à temps
plein
dont :
4
postes
: Période
du
1°
juillet
2024
au
31
juillet
2024
4
postes
: Période
du
1°
août
2024
au
31
août
2024
PAVC
- Pôle
Animations
et Vie
de
la
Cité
1 poste
à temps
plein,
agent
de
soutien
technique
Période
du
15
juin
2024
au
31
août
2024
1
poste
à
temps
complet,
agent
d'entretien
Période
du
1° juillet 2024
au
31
août
2024
1
poste
à
temps
complet,
agent
promoteur
de
manifestations
estivales
Période
du
1° juillet
2024
au
31
août
2024
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
de
la manière
suivante
:
Police
Municipale
ATPM
Assistant
Temporaire
de
Police
Municipale
Filière
Police
Municipale
— Grade
gardien-brigadier
de
police
municipale
Echelle
C2
—
1°
échelon
- Indice
brut
368/IM
367
Ecole
de
Voile
—
moniteurs
de
voile
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
des
APS
—
Grade
Educateur
des
APS
Filière
Sportive
- 1° échelon
- Indice
brut
389/IM
373
Surveillance
des
plages
Cadre
d'emplois
des
Educateurs
des
APS
—
Grade
Educateur
des
APS
Filière
Sportive
&
Equipier
: 1° échelon
- Indice
brut
389/IM
373
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
30
sur
41 &
Adjoint
au
chef
de
poste
: 10°
échelon
- Indice
brut
516/IM
446
&
Chef
de
poste
: 12°
échelon
- Indice
brut
563/IM
482
e
Enfance Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animations
— Grade
Adjoint
d'animation
Filière
Animation
— 3€
échelon
échelle
Ci
— Indice
brut
370/IM
368
+
Services
Techniques
/
Ecole
de
Voile
Agents
d'accueil
et
techniciens
Voile Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
—
Grade
Adjoint
Technique
Filière Technique
—
1° échelon
échelle
C1
— Indice
brut
367/IM
366
e
PAVC
-
Agent
de
soutien
technique
—
agent
d'entretien
-
agent
promoteur
de
manifestations
estivales
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
—
Grade
Adjoint
Technique
Filière
Technique
—
1° échelon
échelle
C1
— Indice
brut
367/IM
366
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
AUTORISE
la
création
des
postes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
durant
la
prochaine
saison
estivale,
selon
les
dispositions
exposées
ci-dessus,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ces
agents
saisonniers
ont
été
portés
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
budget
principal,
section
de
fonctionnement.
Rapport
n°2024/053
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le Maire LISTE
DES
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
CRÉATIONS
DE
POSTE
BUDGET
VILLE
—
ANNÉE
2024
Madame
le
Maire
indique
que
cette
délibération
découle
de
la
délibération
n°
2024-
051.
Elle
précise
qu'une
fois
les
nominations
votées,
les
postes
libérés
seront
supprimés
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
et
la
prise
dune
nouvelle
délibération.
Il ny
a pas
de
création
à proprement parler d'emplois.
Exposé
des
motifs
Par
délibération
n°24/023
du
29
février
2024,
le Conseil
Municipal
a
modifié
la
grille
statutaire
des
effectifs
du
personnel
communal
de
la
manière
suivante :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
31
sur 41 BUDGET
VILLE
-
Emplois
à créer
: 2
-
Emplois
à
supprimer
: 0
-
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
29
février
2024
: 127
BUDGET
CUISINE
-
Emplois
à créer
: 0
-
Emplois
à
supprimer
: 0
-_
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
29
février
2024
: 7
CONSIDÉRANT
les
dispositions
et
les
critères
d’attributions
des
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
d'avancements
de
grade,
il est
proposé
les
créations
suivantes
au
budget
ville :
Libellé
de
la fonction
Nb |
Quotité
de
Filière
Catégorie
Grade
pour
ce
ou
du
poste
poste |
temps
de
poste
travail
Directrice
des
1
35h
Administrative |
À
Attaché
principal
Ressources
Humaines
Responsable
du
RPE
1
|35h
Animation
B
Animateur
principal
(relais
petite
enfance)
de
1°
classe
Responsable
des
1
35h
Administrative |
B
Rédacteur
principal
Marchés
Publics
de
1°
classe
Chargée
des
affaires
3
|35h
Animation
Ê
Adjoint
d'animation
périscolaires
principal
de
1°
Chargée
des
affaires
classe
scolaires Assistante
urbanisme
Responsable
ALSH
1
|35h
Animation
€
Adjoint
d'animation
Elémentaire
principal
de
2
classe
Agent
espaces
verts
2
35h
Technique
C
Agent
de
maitrise
Agent
d'entretien
des
principal
installations
sportives
Agent
de
crèche
(éveil
1
|35h
Sociale
€
Agent
social
et soins)
principal
de
1°
classe
Agent
de
crèche
(éveil
1
|35h
Sociale
C
Agent
social
et soins)
principal
de
29
classe
CONSIDÉRANT
l'inscription
sur
liste
d'aptitude
d'un
agent
suite
à
sa
réussite
au
concours,
il est
proposé
les
créations
suivantes
au
budget
cuisine
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
32
sur
41 Libellé
de
la fonction
Nb |
Quotité
de
Filière
Catégorie
Grade
pour
ce
ou
du
poste
poste |
temps
de
poste
travail
Cuisinier
1
|35h
Technique
GC
Agent
de
maitrise
À
noter
qu'une
fois
les
nominations
prononcées,
les postes
vacants
seront
supprimés
aprés
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Délibération Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
pour
le
budget
ville
>
les
créations
de
postes
suivantes
:
1
poste
d'attaché
principal
à
temps
complet
1
poste
d'animateur
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
1
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
3
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
à temps
complet
1
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
2
postes
d'agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet
1
poste
d'agent
social
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
1
poste
d'agent
social
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
APPROUVE
pour
le budget
cuisine
>
les
créations
de
postes
suivantes
:
1
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
aux
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
suivants,
budget
ville
et
budget
annexe
cuisine,
MODIFIE
comme
suit
en
annexe,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
En
conséquence,
les
dispositions
prévues
à
la
grille
des
effectifs
statutaires
du
personnel
communal
du
budget
principal
pour
l'année
2024,
sont
arrêtés
de
la
manière
suivante
:
Emplois
statutaires
recensés
à
la
grille
de
personnel
communal
du
budget
ville
au
29
février
2024
: 127
Emplois
à créer
: 11
Emplois
à supprimer
: 0
Emplois
statutaires
prévus
à
la grille
du
personnel
communal
au
23
mai
2024 :
138
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
33
sur 41 -
Emplois
statutaires
recensés
à
la
grille
de
personnel
communal
du
budget
cuisine
au
29
février
2024
: 07
-
Emplois
à créer
: 1
-__
Emplois
à
supprimer
: 0
-
Emplois
statutaires
prévus
à
la grille
du
personnel
communal
au
23
mai
2024 :
8
Rapport
n°2024/054
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Madame
le
Maire
mentionne
que
cette
délibération
permet
d'instaurer
une
gratification
dans
le
cadre
de
notre
politique
de
formation
et
d'accueil
d'alternants
et
d'apprentis
(FJE
au
multiaccueil,
apprentie
auxiliaire
de
puériculture,
alternant
au
service
communication).
Il est
donc
privilégier
les
stages
longs
dans
le
cadre
d'une
professionnalisation
et pour
accompagner
les jeunes
au
cours
de
leur formation.
Exposé
des
motifs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'Education,
notamment
les
articles
L.124-1
et
suivants
et
article
D.124-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
l'article
D.1221-23-1,
Vu
la
Loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
la
convention
tripartite
annoncée,
Considérant
que
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation, Considérant
que
l'accueil
d'étudiants
permet
d'offrir
une
première
expérience
professionnelle, Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
prévoir
une
gratification
pour
les
stagiaires, Madame
le
Maire
rappelle
que
le
versement
d'une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois.
Les
textes
définissent
ainsi
un
taux
de
gratification
minimum
de
15
%
du
plafond
de
la Sécurité
sociale.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
34
sur
41 Lorsque
la
durée
du
stage
est
inférieure
ou
égale
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
dont
le
montant
et
les
conditions
sont
fixées
par
délibération. Délibération Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
le
versement
d'une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
selon
les
conditions
ci-dessous
:
©
Gratification
pour
les
stages
d'une
durée
supérieure
à
deux
mois
: taux
minimal
de
15%
du
plafond
de
la Sécurité
Sociale
;
o
Gratification
pour
les
stages
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
deux
mois
: Absence
de
gratification
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
stage
à
intervenir
;
-
INSCRIRE
les crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
2024.
Questions
diverses
1)
Peut-on
avoir
un
retour
sur
le
dispositif
mis
en
place
pour
accompagner
les
élèves
de
primaires
?
Quel
bilan
?
Cela
va-t-il
être
maintenu
ou
non
à
/a
rentrée
?
Madame
le
Maire
à présumé
qu'il était question
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
Scolaire. Madame
CHERON
répond
que
les
retours
sont plus
que
positifs.
En
effet,
les enfants
se
disent ravis
d’y avoir participé
et être plus
à l'aise.
L'animatrice
est également
plus
que
satisfaite,
ayant pu
monter
des
actions,
et notamment
une
pièce
de
théâtre.
Les
bénévoles
sont
également
très contents
et souhaitent
que
le dispositif soit renouvelé.
Quant
aux
enseignants,
ils
ont
constaté
que
les
enfants
étaient
moins
timides
et
les
parents
ont
adressé
des
remerciements
pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
Il sera
donc
renouvelé
l'année prochaine.
Le
seul point
négatif serait
que,
en
tant
qu'année
de
démarrage,
le dispositif n'a
pu
être
complet
cette
année
(4 places
dans
le cycle
3 et 6 dans
le cycle
2 n'ont pas
été
pourvues).
2)
résidence
du
centre-ville
(ex
café
chez
Marcoux)
Après
l'incident
survenu
en
mars
quelles
mesures
sont prises
pour
sécuriser
le
chantier
dès
maintenant
? Au
moment
des
fêtes prévoyez-vous
d'imposer
des
mesures
supplémentaires
au
promoteur
?
Que
se
passe-t-il
sur
ce
chantier
qui
est à
l'arrêt
depuis
un
long
moment
alors
que
la livraison
initiale
était prévue
en juin.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
35
sur 41 Madame
le
Maire
indique
qu'elle
n'a
pas
attendu
la
question
pour
se
rapprocher
des
co-promoteurs.
Ils ont en
effet été rencontrés
des janvier 2024.
Une
réunion
de
chantier
a
eu
lieu
à
la
mi-avril
entre
le
constructeur,
les
co-
promoteurs
et les propriétaires.
Le
dernier
contact
date
du
26
avril dernier.
Concernant
le
retard
de
chantier,
il!
est
mentionné
dans
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
chantier
que
le
retard
est
dû
à
un
problème
de
plans
d'exécution
non
conformes. Monsieur
SOULES
précise
en
effet
qu'un
premier
architecte
avait
pensé
le projet
et
qu'un
autre
architecte
l'a repris.
Madame
le
Maire
mentionne
que
le
sujet
est
en
cours.
La
reprise
devrait
donc
être
rapide. Pour
ce
qui
concerne
la
sécurité,
chaque
fois
que
les protections
et
barricades
sont
tombées,
…,
sans
parler
du
drame
évité
le
16
mars
2024,
les
élus,
les
services
techniques
et
la
police
municipale
ont
averti
les
chefs
de
chantier
et
renforcé
les
palissades. Un
courrier a
été
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
aux
promoteurs
et constructeur
afin
de
sécuriser
davantage
le chantier.
Concernant
les
ferias,
en
2023,
une
société
de
sécurité
avait
été
postée
dans
l'enceinte
du
chantier.
Cette
demande
à
été
renouvelée
pour
2024.
Elle
rappelle
que
la
mise
en
place
d'un
gardiennage
est
systématique
sur
les
bâtiments
en
chantier
pour
sécuriser
au
maximum
et cite
l'exemple
du pôle
vision
en
2023.
Il s'agit donc
d'un
sujet bien
identifié
et qui fait l'objet d'une
vigilance
accrue.
3)
Où
en
est le projet de
résidence
inclusive prévu
rue Jacques
Brel
?
Monsieur
SOULES
indique
que
le projet
est
toujours
en
cours,
mais
quil
dépend
de
l'avancée
de
la
modification
du
PLU.
En
effet,
le
terrain
sera
divisé
en
deux
et
la
partie
sur
laquelle
sera
construite
cette
résidence
prévoyait
une
occupation
au
sol
plus
forte
que
ce
que
permettait
le PLU,
Une
zone
UCb
sera
donc
créée.
L'autre
partie
du
terrain
(environ
1500
m)
est
en
cours
également
d'aménagement
:
quatre
réunions
ont
eu
lieu
avec
les
voisins,
pour
présenter
le
projet
(terrain
de
pétanque,
jeux
d'enfants,
…).
La
mairie
reprendra
l'entretien
de
tous
ces
équipements. La
modification
du
PLU
avance
également
: à partir
du
27
mai,
tous
les
courriers
aux
personnes
publics
associées
vont
être
adressés
pour
présenter
le
PLU.
L'enquête
publique
est
prévue
à
la
fin
de
l'été
pour
une
adoption
à
l'automne
2024.
À
ce
moment,
le permis
de
construire
pourra
être
déposé.
Madame
le
Maire
précise
que
XL
Habitat
porte
le projet
avec
l'ESAT
du
Moustey.
La
résidence
inclusive
disposera
de
7
logements
pour
des
personnes
porteurs
de
handicap,
mais
qui
travaille.
Le
public
de
Moustey
est
un
peu
plus jeune
et
aspire
à
de
l'autonomie
et
de
l'indépendance,
tout
en
étant
accompagné.
Elle
disposera
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
36
sur 41 également
de
7
logements
avec
des
locaux
communs,
3
logements
pour
des
saisonniers
ou
personnes
en
attente
de
logement
ou
pour
des
personnes
âgées
qui
ne
peuvent
plus
rester
seules,
maïs
qui
ont
encore
de
l'autonomie.
Une
personne
sera
présente
à la journée.
Le
projet
des
espaces
verts
(verger,
boulodrome,
…)
a
été
soumis
par
une
colotie.
Toutes
les personnes
venues
aux
ateliers
étaient
volontaires.
I
s'agit
donc
d'un
vrai
projet
participatif,
chacun
des
colotis
ayant
par
ailleurs
été
destinataire
des
comptes
rendus
d'atelier.
4)
À
quelle
commission
revient
la
décision
de
la programmation
culturelle
de
/a
ville
?
Le
comité
consultatif culture
et la commission
culture
n'ayant jamais
été réuni
et consulté à ce sujet.
Madame
le
Maire
constate
que
cette
question
est
récurrente,
c'est
donc
que
les
élus
de
l'opposition
n'ont pas
la bonne
réponse.
Elle
remarque
que
des
élus
de
l'opposition
assistent
pourtant
à
la
Commission
Associations
Sport
et
Culture
et que
c'est cette
commission
qui
est décisionnaire.
Madame
GATARD
répond
que
la
programmation
estivale
ne
fait
pas
l'objet
d'une
consultation
au
sein
de
cette
commission.
Concernant
l'hiver
et la
salle
des
fêtes,
ils
reçoivent
une
information.
Madame
le
Maire
indique
que
la programmation
revient
à
la
Commission
Associations
Sport
et
Culture.
Concernant
l'été,
la
délibération
du
1°
avril
2021
concernant
la
Régie
des
Arènes,
en
son
article
11,
prévoit
que
la programmation
estivale
relève
du
Conseil d'Exploitation
de
la Régie.
Madame
GATARD
estime
que
Madame
GAZEILLES
assistant
aux
deux
instances,
une
information
pourrait
être
délivrée.
Effectivement,
Madame
BARRAGUEË
lui à
transmis
les
informations,
mais
il n'existe
pas
de
réelle
consultation.
Madame
le
Maire
prend
sur
elle
la
programmation
de
Jean-Baptiste
GUEGAN
et
Madame
Rouge.
Elle
concède
qu'une
communication
peut
être
faite
en
ce
sens.
Elle
remarque
toutefois
que
le
Comité
consultatif culturel s'est réuni
deux
fois,
l'une
pour
présenter
les
membres
renouvelés
et
l'autre
avec
des
jeunes
et
des
personnes
que
nous
pensions
être
force
de
propositions.
Cela
na
pas
fonctionné
de
manière
optimale. Elle
propose
donc
que
les
membres
de
ce
Comité
consultatif,
en
tant
que
personnes
qualifiées,
seront
invités
à la Commission
Associations,
Sport
et Culture,
lorsqu'il sera
question
de
la programmation.
Madame
BARRAGUÉ
s'interroge
et
demande
si
cela
ne
relève
pas
d'un
problème
de
mobilisation
sur le long
terme.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
37
sur
41 Madame
GAZEILLES
confirme
que
le
Comité
consultatif
culturel
s'est
effectivement
réuni
par
deux
fois,
qu'elle
a
demandé
d'envoyer
des
idées
de
programmation
et
gu'elle
na
eu
que
trois retours.
Madame
GATARD
rétorque
que
plusieurs propositions
ont
été faites,
auxquelles
i ny
a eu aucune
réponse.
Madame
GAZEILLES
répond
avoir
pris
contact
avec
les
personnes
conseillées,
maïs
qu'elle
n'a
eu
aucun
retour.
Madame
GATARD
s'interroge.
Madame
le Maire
précise
que
ces
personnes
ont
été
reçues,
mais
qu'il ny
a
eu
aucun
retour
de
leur part par
la suite.
Madame
BARRAGUÉ
estime
que
les
membres
du
Comité
consultatif
donnent
des
idées,
mais
que
ce
n'est pas
à
eux
de
monter
les
dossiers.
Madame
GAZEFILLES
en
est
daccord,
mais
si
elle
prend
le
temps
de
recevoir
les
personnes
et qu'elles
ne
donnent
pas
suite,
il est difficile
de
faire
des
retours
ensuite.
Madame
le
Maire
entend
qu'il
faille
plus
de
communication
et
réitère
sa
proposition
d'intégrer
le
Comité
consultatif
culturel
en
cas
de
question
relative
à
la
programmation
en
tant
que
sachants.
Madame
BARRAGUÉ
en
est d'accord.
5)
Pour
donner
suite
à
la
lettre
que
nous
avons
reçue
de
la part
des
riverains
de
l'aérodrome,
dont
vous
êtes
destinataires,
quelle
est
la
position
de
la
commune
sur
le projet
autour
de
l'aérodrome
?
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
association
de
riverains
de
l'Aérodrome
à
écrit
concernant
le projet
de
développement
de
l'aérodrome.
Pour
mémoire,
l'aérodrome
relève
de
la
compétence
communautaire
depuis
2007.
Les
riverains
sont
absolument
opposés
à l'allongement de
la piste.
Le
courrier
date
du
06
mai
2024.
L'association
est
reçue
une
fois
par
an
par
la
Communauté
des
communes
et
dernièrement,
cette
rencontre
à
eu
lieu
le
13
mai
2024. En
février
2022,
le
Conseil
communautaire
a
voté
à
l'unanimité
un
schéma
de
développement
économique,
qui
mettait
la
priorité
sur
l'aérodrome.
Une
étude
à
donc
été confiée
à un
incubateur
« Bordeaux
Technowest
», spécialisé dans
le spatial
et
l'aéronautique,
avec
un
plan
de
développement
sur
dix
ans.
Le
projet
porte
sur
l'aérodrome
et
l'activité
aéronautique
et
la
construction
d'un
pôle
économique,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
38
sur
41 composé
des
services
du
développement
économique
et
des
services
techniques
de
la
Communauté
des
communes
des
Grands
Lacs,
avec
du
service
aux
entreprises
à
vocation
aéronautique
et une
pépinière.
Le
développement
de
l'aérodrome,
conformément
au
plan
France
2030,
prévoit
des
objectifs
de
décarbonisation
de
l'économie
et des
acteurs
porteurs
d'innovation.
Le
défaut
d'allongement
de
la
piste
priverait
le
territoire
d'acteurs
économiques
(starts-up,
zones
de
test
sur
des
lancers
réutilisables).
Il s'agit
d'un
projet
de
5,3
millions
d'euros
sur
10
ans.
Il
existe
un
plan
d'aménagement
et
une
filière
drone,
avec
déjà
beaucoup
de
prospects
qui
nous
contacte,
qui
serait
sur
des
essais,
mais
également
de
/a
production,
avec
une
perspective
de
création
d'emplois.
L'allongement
de
/a piste
permettrait
d'accueillir,
sur
le
volet sécurité,
l'aviation
civile.
L'Ecole
Nationale
de
l'Aviation
Civile
a
baissé
le niveau
de
mouvement
des
avions
sur
la piste,
passant
de
45 000
à 30
000
mouvements.
La
commune
est
attachée
à
ce
développement,
car
elle
permettra
la
mise
en
place
de
formations
pour
nos jeunes
et
toute
extension
et/ou
modification
sera
soumise
à
un
cadre
réglementaire
trés strict,
notamment
du
fait de
la Loi littoral.
Lors
de
la
réunion
du
13
mai
dernier,
il a
été proposé
de
faire
une
étude
de
bruit.
Des
capteurs
seront
installés,
notamment
dans
les jardins
de
certains
membres
de
Association,
ce
qu'ils
ont
validé.
Elle
rappelle
qu'au
niveau
communautaire,
beaucoup
de
délibérations
ont
été
votées
à
l'unanimité
et qu'un
élu
de
l'opposition
fait partie
du
conseil
communautaire.
6)
Les
travaux
prévus
au
pôle
des
services
entraînent
la suppression
de
certaines
permanences
(CAF,
SECU...).
Pour
la
CAF
Ce
sont
deux jours
de
permanences
qui
sautent.
La
mairie
ne
peut-elle
pas
proposer
un
autre
lieu
d'accueil
pendant
cette
période
? (Pour
la sécu,
il y a
une
permanence
à
Biscarrosse).
Madame
le
Maire
indique
que
les
choses
ont
été
anticipées
:
France
Service
est
implanté
au
centre
administratif,
mais
ne
sera
pas
impacté
par
les
travaux.
Une
première
étape
a donc
été d'écrire
à tous
les organismes
et associations
assurant
des
permanences
pour
les informer
de
la période
des
travaux.
Parallèlement,
les services
municipaux
se
sont
rapprochés
de
France
Service,
qui
fera
l'interface
entre
les
usagers
et ces
organismes.
Si,
par
cas,
il y aurait
besoin
de
rencontres
en
présentiel,
des
solutions pourront
être
trouvées.
Très
prochainement,
un
rendez-vous
avec
les
organismes
sera
organisé
pour
organiser
leur
déménagement.
A
l'issue,
une
communication
sera
réalisée
à
l'attention
des
usagers.
Monsieur
SOULES
informe
les
élus
qu'après
les
travaux,
une
permanence
du
CAUE
40
sera
tenue
une
fois par
mois
avec
un
architecte
conseil.
Les
réponses
aux
questions
diverses
étant
terminées,
Madame
le
Maire
informe
les
élus
qu'elle
souhaite
leur adresser
trois
communications.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
39
sur
41 Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
à
reçu
le
résultat
de
l'audience
du
15
février
2024
concernant
la
requête
en
annulation
de
la
rupture
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
Arènes
par
l'association
Ada
Feria.
Le
Tribunal
administratif de
Pau,
dans
son
jugement
du
18
mars
2024,
à
repris
les
conclusions
de
Madame
la
Rapporteure
publique,
qui
avait
conclu
au
rejet
de
la
requête
dès
lors
que
les
conclusions
dirigées
contre
la
décision
de
résiliation
sont
irrecevables
et au
fond,
au
rejet
des
conclusions
indemnitaires.
L'association
à été condamnée
à
verser
1500
euros
à la commune.
L'association
à
fait
appel
du jugement
auprés
de
la
Cour
administrative
d'appel
de
Bordeaux
selon
les
mêmes
arguments
que
devant
le
Tribunal
administratif.
La
commune
a
deux
mois
pour
répondre.
Madame
le Maire
fait remarquer
aux
élus
qu'un
flyer
« Fête
du
sport »
est
déposé
à
leur attention
sur la table.
Madame
CHERON
confirme
que
cette
fête
aura
lieu
le
dimanche
26
mai
de
14h
à
17h.
La
commune
à
eu
la
chance
de
pouvoir
organiser
cette
manifestation
dans
le
cadre
de
la
labellisation
Terre
de
jeux,
mais
elle
espère
pouvoir
l’organiser
de
nombreuses
autres
fois.
12
associations
seront présentes,
pour
faire
des
petits
challenges
interassociations.
A
l'issue
de
cette journée,
sera
effectué
un
comptage
des
points,
durant
lequel
une
démonstration
de
chisterra
sera
réalisée,
et la remise
des
prix aura
lieu à
17h45,
en
présence
de
sportifs
de
haut
niveau
:
Vicot
PRISCA
(Championne
du
monde
de
boxe
anglaise)
et Mathieu
ALLEGRE
(Champion
de
CHISTERRA).
Plusieurs
animations
sportives
seront
également
proposées
d'ici
la
fin
de
l'année
scolaire
:
-__
explore
terre
de jeu
: Ï s'agit
d'un
parcours
dans
la
ville
avec
des
checkpoints
sur certains
bâtiments
(kiosque,
Arènes,
Lac,
fontaine
st Barthélemy)
;
-
Challenge
mobilité
: du
03
au
16
juin
2024.
L'an
dernier,
PARENTIS
a
été
Lauréat
des
villes entre
100
et 400
salariés
donc
l'idée
est de
relever le défi et
d'entrainer
avec
nous
les
autres
villes
de
la
Communauté
de
Communes,
YCHOUX
ayant
déjà
exprimé
son
désir
de
participer.
Le
but
et que
les agents
et
cette
année
peut-être
les
élus
comptabilisent
leurs
déplacements
professionnels
en
mobilité
douce
(vélo,
trottinette
et
cette
année
marche
à
pieds)
;
-
SRAV
: toutes
les
classes
de
CE2
er
CM1
y sont
passées
et
c'est pertinent
car
en
CM1
débute
la
voile
avec
l'aller-retour
qui
se
fait
en
vélo.
La
ville
travaille
d'ailleurs
actuellement
sur
le
plan
de
référence
en
ayant
pour
idée
de
retravailler
un
maillage
de
pistes
cyclables
ralliant
les
lotissements
au
centre-
ville,
pour
favoriser
la
mobilité
douce
;
-
JO
des
écoles
:
Le
01
et
02/07/2024.
Il
s'agit
de
journées
sport
pour
les
scolaires
sous
forme
de
mini
compétitions
en
rapport
avec
les sports
qu'ils
ont
pratiqués
toute
l'année
scolaire.
Le
CDOS
(Comité
départemental
olympique
et sportif)
nous
fera
le plaisir
de
se
déplacer
à
cette
occasion
en
nous
proposant
des
activités
et
Julien
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Page
40
sur 41 LAURENT
(champion
olympique
et porteur
de
la
flamme
nous
fera
peut-être
le
plaisir d'être présent
également.
-
Le
26/07/2024
:
Journée
inter-centres
pour
l'ouverture
des
JO
avec
les
accueils
de
loisirs
des
différentes
communes
de
la
Communauté
de
Communes.
Cela
se
déroulera
sur
les
alentours
du
stade
Germinal
à
l'initiative
de
la
commune
de
Parentis-en
Born
et
notamment
de
/a
directrice
ALSH,
en
espérant
le
rendre
pérenne
et
d'être
accueilli
à
notre
tour
sur
une
autre
commune
dës
l'an
prochain
(footby,
lancer
de
pignes,
relai..).
Cela
demande
une
organisation
importante
et cela
a permis
des
rencontres
très
intéressantes
avec
les
différents
acteurs
de
l'enfance
sur
la
Communauté
de
Communes.
La
troisième
information
concerne
les élections
européennes.
Monsieur
FERE
indique
que
les
élections
sont
organisées
au
gymnase.
Il
tient
à
remercier
tous
les
volontaires
pour
les
tenues
des
bureaux
de
vote.
Il
tient
à
remercier
particulièrement
M.
CATHERINE,
qui
a
organisé
les
élections
avec
la
création
d'un
sixième
bureau
de
vote.
I]
est
prévu
un
accueil
généralisé,
afin
d'orienter
les
électeurs
vers,
le
cas
échéant,
leur
nouveau
bureau
de
vote.
En
effet,
la
Préfecture
n'ayant
délivré
des
cartes
d'électeur
qu'aux
nouveaux
inscrits,
il est
important
d'accompagner
les
Parentissois
le mieux
possible.
Madame
le Maire
clôt la séance
à
l'issue
de
cette
dernière
communication.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Marie-Françoise
NADAU
Eric
SOULES
LA
A
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
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