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Procès Verbal - PV 12.11.25 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.11.25 signe)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90 22
Direction
Générale
des
Services
L'an deux
mille vingt-cinq,
le douze
novembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le six
novembre,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 17
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Jean
SELLA,
Sandrine
THOMAS,
Delphine
MOLEIRO,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Sophie
FUKSA,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 12
Eric SOULES
donne
procuration
à Madame
NADAU
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Monsieur
RIMONTEIL
Raymond
LAVIELLE
donne
procuration
à
Madame
CHERON
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Madame
THOMAS
Guillaume
PETITJEAN
donne
procuration
Monsieur
BERNIER
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Madame
GAZEILLES
Alexandra
HAGET
donne
procuration
à
Madame
DUBOS
CRAMPON
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à Monsieur
CRUCHANDEU
Mélanie
MASSEBOEUF
donne
procuration
à
Monsieur
SELLA
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
Monsieur
LALUQUE
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Monsieur
FERE
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Adrien
FERE
Le
procès-verbal
du
24
octobre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
1 sur 22 Adoption
de
l’ordre
du
jour
à
l'unanimité.
Installation
de
Madame
Mélanie
MASSEBOEUF
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
à
la suite
de
la démission
de
Madame
Véronique
DUBERNAT-TARRADE
Délibération
n°
2025/099
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le Maire
ÉLECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
À
LA
SUITE
DE
DÉMISSION
Madame
la
Maire
indique
qu'a
été
reçu,
en
date
du
30
octobre,
un
courrier
de
la
Préfecture
informant
la commune
que
Madame
la Sous-Préfète
acceptait la démission
de
Madame
DUBERNAT-TARRADE
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
ainsi que
de
sa
fonction
d'adjointe
au
Maire.
Cette
démission
est
définitive
à
compter
de
cette
date.
Elle
nous
sait
gré
de
bien
vouloir
assurer
la
notification
de
cette
décision
à
l'ensemble
des membres
du
Conseil municipal,
ce qui à été fait,
et,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
réuni
pour
procéder
ou
non
au
remplacement
dans
le
délai
de
quinze
jours.
Elle
propose
de
procéder
au
remplacement
de
Mme
DUBERNAT-
TARRADE
au
scrutin
secret.
Elle
demande
qui souhaite
se porter
candidat(e).
Madame
MOLETRO
se
déclare
candidate.
Les
bulletins
sont
donc
distribués.
Il est précisé
que
les procurations
ne
votent pas
:
seuls
les élus présents
votent pour
eux-mêmes.
Madame
Le
Maire
demande
à Monsieur
LALUQUE
sil souhaite
désigner
un
assesseur.
Monsieur
LALUQUE
répond par la négative.
Monsieur
FERE
et Madame
THOMAS
sont désignés
comme
assesseurs.
Madame
le
Maire
précise
que
17
bulletins
doivent
étre
relevés,
correspondant
au
nombre
d'élus présents.
Elle annonce
le résultat du
vote
: 17 votants,
5 bulletins blancs,
12 suffrages
exprimés,
avec
une
majorité
absolue
fixée
à 9,
Madame
MOLETRO
est donc
élue
à la fonction
d'adjointe.
Madame
le Maire
la félicite
et la remercie
d'accepter
d'assurer
ces
fonctions.
Exposé
des
motifs
Mme
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
par
courrier
daté
du
15
octobre
2025,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
des
Landes,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d'adjoint
au
maire
et
de
conseiller
municipal.
Cette
démission
a été
acceptée
le 30
octobre
2025
par
Madame
la Sous-Préfète.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
2 sur 22 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.
2122-4,
L.
2122-
7,
L.
2122-7-1,
L.
2122-7-2,
L.
2122-10
et
L.
2122-15,
VU
la délibération
n°22/001
du
31
janvier
2022
fixant
à sept
le nombre
d'adjoints
au
maire, VU
le tableau
du
Conseil
Municipal
modifié
du
31
janvier
2022
relatif à
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2020-082
du
06
juillet
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
à
Madame
DUBERNAT-TARRADE,
CONSIDÉRANT
la
vacance
d'un
poste
d'adjoint
au
maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
à
compter
du
30
octobre
2025
par
Madame
la Sous-Préfète,
CONSIDÉRANT
que
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
L.
2122-10
du
CGCT,
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d'un
adjoint,
CONSIDÉRANT
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
à
l'unanimité
le maintien
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
à sept,
-
DÉCIDE
de
pourvoir
au
remplacement
du
poste
de
septième
adjoint
laissé
vacant,
-
DÉCIDE
que
l'adjoint(e)
à
désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
septième
rang,
-
PROCÉDE
à
l'élection
du
septième
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Est
candidat
: Delphine
MOLEIRO
Nombre
de
votants
: 17
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 17
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 5
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 12
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12 novembre
2025
Page
3 sur 22 Majorité
absolue
: 9
Delphine
MOLEIRO
a obtenu
12
voix
- _
PROCLAME
élue
et
installée
dans
ses
fonctions
Delphine
MOLEIRO.
Délibération
n°
2025/100
: Affaires
Générales
Rapporteur
: Madame
le Maire
COMMISSIONS
MUNICIPALES,
COMITÉS
CONSULTATIFS
ET
INSTANCES
EXTÉRIEURES
- DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
(MODIFICATION)
Exposé
des
motifs
Sur
la
base
des
principes
arrêtés
au
travers
de
la
délibération
n°
22/004
en
date
du
31
janvier
2022
et
suite
à
la
démission
de
ses
fonctions
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
de
Madame
Véronique
DUBERNAT-TARRADE
par
courrier
en
date
30
octobre
2025
de
sa
qualité
de
membre
des
commissions
municipales,
comités
consultatifs
et
instances
extérieures
auxquels
elle
appartenait,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
du
membre
qui
la
remplacera
et
composera
chacune
des
commissions
municipales,
comités
consultatifs
et
instances
extérieures
existants. Délibération Sur
la
base
des
principes
arrêtés,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
PROCÉDE
A
LA
DÉSIGNATION
du
membre
appelé
à
assurer
la
composition
des
commissions
municipales,
comités
consultatifs
et
instances
extérieures,
conformément
au
tableau
annexé
(le
nom
des
nouveaux
membres
sont
en
gras
dans
le
document
annexe).
Délibération
n°
2025/101 :
Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
APPROBATION
DU
PROJET
ÉDUCATIF
PARENTISSOIS
(PEP)
2025-
2027
ET
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
PROJET
ÉDUCATIF
DE
TERRITOIRE
ET
AU
PLAN
MERCREDI
Madame
le Maire précise
qu'il s'agit d'un
sujet important baptisé ainsi pour insister sur
le
fait
qu'il
s'agit
bien
de
celui
de
Parentis-en-Born.
Un
vote
va
donc
être
sollicité
concernant
une
convention
relative
à la mise
en place
de
ce
PEdT.
Elle
mentionne
qu'il
s'agit d'un
renouvellement
car il s'agit du
quatrième
projet de
la
ville.
Pour
rappel,
dès
2014,
lors
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
commune
s'est
engagée
dans
une démarche
de continuité éducative,
afin de proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
sur
les
temps
avant,
pendant
et après
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12 novembre
2025
Page
4 sur
22 l'école,
dans
le respect
de
leur rythme
et de
leur âge.
Cela
concerne
les enfants
et les
jeunes
de
0 à 18 ans,
voire plus.
Elle souligne
que,
pour
cette
quatrième
édition,
les agents
de
la collectivité ont mené
depuis
plusieurs
mois
un
travail
de
fond,
afin
de
proposer
des
objectifs
pertinents
et
répondant
aux
besoins
des
enfants,
des jeunes
et des
familles.
Grâce
aux
retours
des
questionnaires
qui ont été réalisés,
les parents
et les acteurs
éducatifs
ont également
participé à l'évaluation
et aux propositions
du
nouveau
projet
Ce projet partenarial à été présenté
lors d'un
comité
de pilotage
mi-avril 2025,
auquel
assistait l'inspectrice
de
l'Éducation
nationale,
Madame
DESCLOS,
et il a été approuvé
par
l'ensemble
des
acteurs
présents.
Tout
cela
à
été
piloté
par
le
chargé
de
coopération,
Monsieur
ANTOINE
Vincent,
ici présent,
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
qui
relève
de
la
compétence
communautaire,
avec
trois
chargés
de
coopération
: un
à Sanguinet,
un
à Biscarrosse
et un
à Parentis-en-Born.
Monsieur
ANTOINE
est donc
référent petite
enfance
et parentalité ; il est à 50
%
de son
temps
sur
la
CTG
et
à
50
%
sur
la
ville
de
Parentis-en-Born.
Cette
convention
coordonne
les
différents
partenaires
pour
préciser
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
et
extra-scolaires,
dans
le prolongement
et en
complémentarité
du service public de l'éducation
nationale.
Les
partenaires
institutionnels
sont
le
DSDEN,
le
SDJES,
la
CAF,
la
MSA,
le
Conseil
Départemental,
le Communauté
de
Communes
et le CIAS.
Il
y
a
également
des
partenaires
associatifs,
à
savoir
les
associations
de
parents
d'élèves,
l'Espace
de
Vie
Sociale,
Lä-bas'tissent,
l'association
GEM
et
le
Groupe
d'Entraide
Mutuelle.
D'autres partenaires
sont
également
impliqués,
comme
la Mission
Locale,
France
Travail,
le
CNP,
le SESAD
et ITSEP,.
Elle
insiste
sur
le
fort
engagement
de
la
CAF
dans
l'accompagnement
de
ce
projet.
Celui-ci sera
donc suivi par un
comité
de pilotage,
sa mise
en
œuvre
étant assurée par
Monsieur
ANTOINE,
et
un
bilan
annuel
sera
réalisé
pour
la
convention
signée
pour
deux
ans.
Elle
salue
encore
une
fois
le
travail
collaboratif
entre
les partenaires
pour
rédiger
ce
projet
et
souligne
quil
faudra
désormais
le
faire
vivre
en
poursuivant
cette
collaboration.
Elle
met
également
en
avant
le
travail
réalisé
entre
le
service
communication
et
Monsieur
ANTOINE
pour
la
rédaction
du
livret
synthétique,
qui
permet
de
bien
comprendre
les
objectifs
et
les
axes
qui
animeront
ce
PEP
pendant
deux
ans.
Monsieur
ANTOINE
remercie
Madame
la Maire
pour sa présentation
et pour
l'invitation
à
participer
au
Conseil
municipal,
afin
de
présenter
le
résultat
des
travaux
réalisés
depuis
son
recrutement,
il y à
un
an.
Il annonce
qu'il abordera
trois points
:
1.
la méthodologie
;
2.
ce
qu'est
le projet
éducatif parentissois
;
3.
les
outils
d'évaluation
qui
ont
commencé
à
être
mis
en
place
pour
permettre
aux
élus
d'avoir,
eux
aussi,
des
moyens
d'évaluer
ces politiques
publiques.
Il
insiste
sur
ce
dernier
point
:
en
matière
de
politique
publique
éducative,
il
est
essentiel
que
les
élus
disposent
d'outils,
car
ce
sont
eux
qui
ont
un
rôle
déterminant
—
c'est
d'ailleurs
inscrit
dans
la
« galaxie
éducative
».
Ils
décident
de
la
politique
publique,
et
son
objectif
est
de
les
convaincre
d'investir
pour
l'enfance
et
pour
la
jeunesse.
Le
PEP
est avant
tout
un
outil de
politique
publique
éducative,
mais
surtout
un
outil
au
service
des
enfants
et
des jeunes
de
0
à
18
ans
et plus.
Pour
l'instant,
il
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
5 sur 22 n'existe
pas
de
dispositif particulier pour
les plus
de
18
ans,
à
l'exception
de
la bourse
au
permis.
Toutefois,
il sera
possible,
à
l'avenir,
de
développer
d'autres
projets,
au
service
non
seulement
des
enfants,
maïs
aussi
des
familles
et,
surtout,
de
l'ensemble
des
acteurs
de
la communauté
éducative.
Il rappelle
que,
dans
le livret,
ces
acteurs
sont
clairement
identifiés
et qu'ils
ont
tous
été rencontrés
dans
le cadre
de
la méthodologie
de
mise
en
place.
À
son
arrivée,
un
travail important avait déja
été réalisé avec
les services
du pôle
: un
diagnostic
auprès
des
familles,
notamment,
avait été mené
via
un
questionnaire.
À
son
arrivée,
il a
donc
rencontré
les
enseignants
de
maternelle,
d'élémentaire,
du
collège,
ainsi
que
les
acteurs
associatifs,
afin
de
recueillir
des
«
données
chaudes
»,
c'est-à-dire
des
récits,
des
témoignages,
l'histoire
de
la
commune
telle
qu'elle
est
vécue.
Cela
complétait
les
« données
froides
»,
c'est-à-dire
l'ensemble
des
chiffres
et
des
informations
factuelles.
L'objectif était d'enrichir
tous
les
travaux
qui
avaient
déjä
été engagés. Le
PEP
est un
document
de
64 pages,
mis
à disposition,
mais
pour
qu'il soit plus
lisible
par le plus grand
nombre,
une
synthèse
à été réalisée
en
collaboration
avec
le service
communication.
Il précise
que,
pour
simplifier,
son
rôle
est
de
créer
des
connexions
entre
les
différents
acteurs.
Il rappelle
qu'il se
passe
beaucoup
de
choses
sur
le temps
périscolaire
et sur le temps
scolaire,
et que
la
question
est de
savoir
quels
liens peuvent
être
faits
entre
ces
deux
temps.
C'est précisément
ce qu'on
appelle
le dispositif « Plan
Mercredi
».
C'est
un
outil qui permet
à
la commune
de
bénéficier
de prestations
de
service
de
la
CAF,
maïs
surtout
de
proposer
un
travail
et un
accueil
de
qualité
auprès
des
enfants.
Cest
pour
cela
qu'on
ne
parle
plus
de
«
garderie
»
pour
un
accueil
de
loisirs
périscolaire,
mais
bien
d'un
accueil
de
loisirs qualitatif.
Compte
tenu
de
la
richesse
du
territoire,
du
patrimoine
culturel
et
des
nombreux
dispositifs
existants
dans
les
Landes,
nous
nous
retrouvons
parfois
avec
de
multiples
couches.
L'idée
est donc
de
simplifier la politique
éducative.
Pour
faire
simple
: il y a
le projet social,
à
travers
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale),
et le
volet
éducatif,
qui correspond
au projet éducatif de
la commune.
L'objectif
du
projet
est
d'imaginer
des
parcours
permettant
de
favoriser
la
réussite
éducative
des
enfants.
Lorsque
nous
échangeons
avec
les
enseignants,
nous
parlons
de
réussite
scolaire
des
élèves
; le
PEAT,
sans
se
placer
au-dessus
de
cette
réussite
scolaire,
vient la compléter.
Nous
parlons
bien
de
réussite
éducative
de
l'ensemble
des
enfants,
afin
de
leur donner
un
maximum
de
chances.
Nous
savons
que
l'égalité d'accés
aux
services
n'est pas
toujours
simple.
Cette
année,
nous
avons
travaillé
avec
les
élus
pour
être
à
l'affût
de
tout
ce
qui
se
passe
au
niveau
sportif,
afin
de
recenser
l'ensemble
des
actions
par
tranches
d'âge
:
0-3
ans,
3-6
ans,
6-11
ans
et 11-18
ans.
L'objectif est d'écrire
un parcours
d'éducation
aux
activités
physiques
et sportives.
Pourquoi mettre
l'accent sur les activités physiques
et sportives
? Parce
qu'aujourd'hui,
les
jeunes
ont
perdu
environ
40
%
de
leur
capacité
respiratoire.
Lorsque
nous
échangeons
avec
les
enseignants
et
les
anciens
professeurs
de
sport
au
collège,
ils
nous
confirment
que
les jeunes
n'arrivent plus,
pour
certains,
à faire
un
tour de
stade.
Ils
sont
peut-être
plus
sédentaires,
notamment
devant
les
écrans.
Nous
allons
donc
évaluer
et dessiner
le parcours
sportif.
Nous
allons également,
cette
année,
mettre
en place
un parcours
d'éducation
artistique
et culturelle.
Les assistantes
maternelles
du service
d'accueil familial ont collaboré avec
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12 novembre
2025
Page
6 sur
22 le Labo
des
Cultures pour proposer
des
actions
dès
0-3
ans.
Par exemple,
le musée
de
l'Hydraviation permet
aux
tout-petits
d'accéder
à la culture.
Pourquoi
la culture
? Parce
qu'elle
contribue
à
enrichir
le lexique
et le
vocabulaire
des
enfants.
On
sait
que
disposer
d'un
vocabulaire
plus
riche
permet
de
s'exprimer
et
de
se
défendre
avec
des
mots
plutôt
qu'avec
des
insultes
ou
des
cris.
C'est
le constat
qui
ressort
des
diagnostics
effectués
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
: les jeunes
présentent
souvent
un
mangue
de
vocabulaire.
Si toute
la
communauté
éducative
s'engage,
nous
ne
remplaçons
pas
les enseignants
et
nous
n'interférons
pas
avec
leur
programme.
Mais,
si
des
actions
sont
mises
en
place
en
périscolaire
et
extra-scolaire,
les
enfants
pourront
acquérir
un
vocabulaire
plus
soutenu.
Cela
favorisera
un
climat
scolaire
plus
apaisé
et
de
meilleures
relations
entre
élèves,
notamment
lors
du
passage
au
collège,
où
la
vie
dans
une
cour
avec
beaucoup
d'élèves peut
étre
difficile.
L'année
2026-2027
sera
consacrée
à la thématique
de l'environnement.
Nous
sommes
dans
une
génération
où
il est
nécessaire
d'habituer
les jeunes
à
effectuer
le
tri
à
respecter
les
dunes,
le
lac
et,
plus
largement,
les
espaces
naturels.
L'ensemble
des
actions
liées à l'environnement sera
intégré dans
cette
démarche.
Un
volet sera
également
consacré
au
numérique.
L'objectif est de
développer
l'esprit
critique
des jeunes
afin
que,
lorsqu'une
information
leur parvient,
ils soient
en
mesure
de
l'analyser et d'éviter
de
tomber
dans
les
« fake
news
».
Ces
différents
axes
constituent le projet
éducatif parentissois
pour
les deux prochaines
années. Un
ensemble
d'actions sera
mis
en place,
présenté
dans
le document
associé,
et devra
également
être
évalué.
Parmi
ces
actions
figurent
la
mutualisation
des
locaux
et
l'organisation
de
réunions
formelles
entre
les
équipes
enseignantes
et
les
équipes
d'animation,
afin
de
donner
davantage
de
sens
aux
projets
menés
à
l'école
et
de
montrer
aux
enfants
qu'ils sont
entourés
d'adultes
unis
et cohérents.
Pour
mettre
en
œuvre
l'ensemble
de
ces
parcours,
des
commissions
composées
de
personnes
volontaires
seront
constituées.
Elles se
tiendront
en
soirée
et rassembleront
des
enseignants,
des
animateurs,
des
élus,
des
parents
et
des
enfants.
Le
projet
éducatif
visant
aussi
à
donner
toute
leur
place
aux
jeunes,
ces
commissions
permettront
de
les
écouter
davantage
et
de
les
associer
en
tant
que
force
de
proposition,
puisque
ce projet
les
concerne
avant
tout.
Des
rencontres
seront
également
organisées
pour
recenser
toutes
les
actions
menées.
Une
seconde
rencontre
permettra
de
construire
collectivement
les
outils
d'évaluation.
Certains
outils
sont
proposés
dans
le
document,
maïs
ils
devront
être
élaborés
ensemble. Les
«
données
froides
»
concernent
les
éléments
chiffrés,
tandis
que
les
« données
chaudes
> portent
sur l'impact auprés
de
la population
: questionnaires
de
satisfaction
auprès
des
familles,
des
enfants
et des
acteurs
concernés.
Ces
éléments
permettront
d'orienter
le
projet
éducatif
et
d'ajuster
son
cap
si
nécessaire,
la
priorité
restant
aujourd'hui
l'émergence
d'une
véritable
communauté
éducative.
Il faut que,
si l'on
a
moins
de
moyens
dans
le futur,
ce
qui
est malheureusement
un
risque
qui arrive,
l'on
arrive
à
mutualiser
les moyens,
on
fait avec
ce
dont
on
dispose.
La
convention
est signée
par
le DASEN,
la Directrice
de
l'Éducation
nationale,
le Préfet
et le Président
de
la
CAF.
C'est une
convention
signée
par
quatre
acteurs,
comme
cela
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
7 sur
22 se passe
dans
toutes
les communes
des
Landes
et dans
de
nombreuses
communes
de
France. Madame
FUKSA
indique
avoir été étonnée
et regrette
de
ne pas
avoir été conviée
à la
table
ronde
qui s'est
tenue
en
avril.
Monsieur
ANTOINE
précise
en
avoir
parlé
peu
de
temps
avant
en
commission,
mais
qu'il
ny
avait
peut-être
que
Mme
BARRAGUE,
des
enseignants
et
les
élus.
Il ajoute
qu'il
aurait
effectivement
été
préférable
d'inviter
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
et
présente
5es
excuses.
Madame
FUKSA
dit être
étonnée
également
que,
parmi
les acteurs
rencontrés,
il ny
ait pas
l'école
de
musique
et les associations
sportives.
Monsieur
ANTOINE
précise
ensuite
qu'il a rencontré
le Conservatoire
il y à
15 jours,
le
CPTS
en
septembre,
ainsi
que
les
professionnels
de
santé
au
début
du
mois
de
septembre.
Il explique
qu'il faut réussir à rencontrer l'ensemble
des associations,
mais
qu'étant
arrivé seulement
en janvier,
il n'avait pas
encore
connaissance
de
toutes
les
structures.
Il indique
que
les associations sportives
et culturelles seront prochainement
conviées,
mais
qu'il souhaite
d'abord
les
rencontrer
individuellement.
Il rappelle
que
c'est pour
cette
raison
quil
a proposé
aux
élus
de
faire
un
PEP
sur
2
ans,
pour
l'harmoniser
avec la convention
territoriale globale
et pour retravailler le tissu
local.
Il ajoute
que
les
trois premiers
PEQT
mis
en
place
étaient
trés
bien,
notamment
grâce
à la forte
mobilisation
au moment
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
avec
les
TAP
(temps
d'activités périscolaires),
auquel
tous
les acteurs
avaient participé.
Ensuite,
cela
ne
s'est pas
maintenu,
et aujourd'hui
il n'a
pas
encore
tous
les acteurs
autour de
la table,
maïs
le Conservatoire,
le CPTS
et les associations
vont progressivement
entrer
dans
le dispositif.
Il souligne
enfin
que,
tout
comme
les
enfants
et les jeunes,
ils ne
sont pas
invités
au
COPIL
alors
qu'ils sont concernés.
Madame
GATARD
soulève
que
les jeunes
ne
sont pas
représentés
et préconise
qu'ils
soient
interpellés,
qu'on
leur
demande
«
leur
avis
».
Elle
souligne
que,
de
manière
générale,
ils ne sont pas
acteurs.
Elle remarque
également
que,
pour que
ce PEQT soit
réellement
mis
en place
et qu'il prenne
toute son
ampleur,
qu'il ne
soit pas
simplement
«un
bout
de papier
»,
il faut que
les acteurs
soient
concernés,
et qu'on
voit bien
qu'on
ne pose
même
pas
la question
aux premiers
concernés.
Monsieur
ANTOINE
précise
que,
pour
le
moment,
il fallait
avant
tout
répondre
aux
exigences
administratives
et que
le PEP
à
été
validé en
l'état.
Il indique
qu'aujourd'hui
Î ny
a pas
d'outil mis
en place
par
la commune,
comme
un
conseil municipal
d'enfants
ou
l'invitation
de
délégués,
et que
ce
sont
certainement
des
choses
à
travailler
et à
mettre
en
place
à
l'avenir,
justement
pour
leur
laisser
une
place.
Il souligne
que
les
enfants
sont
déjà
impliqués
sur
certaines
actions,
lorsqu'ils
réalisent par
exemple
des
décorations
devant
la
médiathèque
ou
pour
Octobre
rose,
qu'ils
sont
donc
déjà
associés,
mais
reconnait
que
ce
n'est
pas
suffisant.
Il
faut
que
la
communauté
éducative
soit aussi
acculturée,
les
élus,
les associations...
à
ce
dispositif,
pour
que
puisse
être
recensée
et accueillie
la parole
des
enfants
et des jeunes.
Dans
tout ce
qui
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12 novembre
2025
Page
8 sur 22 est
fait,
dans
la
réfection
d'une
cour,
d'un
rond-point,
cela
serait
idéal.
en
étant
utopique,
mais
c'est là où il faudrait amener
le fameux
PEP.
Madame
FUKSA
demande
si le choix
du
parcours
sportif et culturel
est
un
choix
de
la
municipalité
ou sl est imposé.
Monsieur ANTOINE précise
qu'il a présenté
ces diagnostics,
ces
« données
chaudes
».
Il en
est ressorti le lexique,
le sport,
a
culture,
le numérique,
qui prend
énormément
de
place,
puisque
le
numérique
est
devenu
le
premier
éducateur
des
enfants.
Un
enfant
ou
un
jeune
qui
passe
4
heures
par jour
sur
son
téléphone,
c'est
comme
sl
avait
2
ans
d'enseignement
en
face
à
face
avec
un
enseignant.
Donc,
comme
on
le
sait,
malheureusement
très
tôt,
au
moins
les adolescents
y passent
4 heures
par jour,
cela
devient leur première
référence.
Donc,
en
fonction
de
ce
qui a
été présenté,
un
vote
à
été
réalisé
et c'est
ce
qui
est
ressorti.
Comme
expliqué,
dans
la galaxie
éducative
territoriale,
les élus jouent
un
rôle
déterminant,
c'est
eux
qui
choisissent
les
orientations.
En
fonction
des
parcours
qui
seront
mis
en place,
un projet éducatif du
territoire pourra
être
écrit sur 4 ou
5 ans
la
prochaine
fois.
Madame
le Maire
demande
sil y à
d'autres
questions
et remercie
Monsieur
ANTOINE
pour
ces
précisions
et explications.
Elle précise
que
ce
qu'il en
ressort,
c'est
un
projet
vivant,
qu'il fallait produire
ce
document.
Il s'agit d'un
projet
qui est amené
à
vivre
et
à
évoluer
dans
le
temps,
d'où
le
choix
de
le faire pour
2
ans,
pour
pouvoir,
avec
la
personne
ressource
qu'est
Monsieur
ANTOINE,
évoluer,
progresser
et s'améliorer
bien
évidemment.
Ce projet à été
validé par le groupe
d'appui
départemental,
le GAD,
qui
a
instruit et
validé ce projet,
dont
découle
la
convention.
Madame
GATARD
demande
si l'on peut espérer que,
dans
l'année
2025-2026,
les élus
de
l'opposition
seraient
acceptés
par
le responsable
de
la commission
enfance,
et que
des
lus
de
l'opposition
puissent participer
au
projet.
Monsieur
ANTOINE
précise
attendre
la
nouvelle
inspectrice
de
l'Education
nationale
pour
pouvoir
organiser
un
prochain
comité
de
pilotage.
Madame
le Maire
répond
qu'il ny
a pas
de problème
à cela.
Exposé
des
motifs
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l'éducation,
notamment
l'article
L.551-1,
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
VU
la
circulaire
n°2014-184
du
19
décembre
2014
portant
instruction
pour
la
promotion
de
la
généralisation
des
projets
éducatifs
territoriaux
sur
l'ensemble
du
territoire, Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
9 sur
22 VU
l'instruction
n°
2018-139
du
26
novembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
mercredi,
VU
le
Projet
Educatif
Parentissois
(PEP)
pour
les
années
scolaires
2025-2026
et
2026-
2027
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
VU
le
projet
de
convention
relative
à
la
mise
en
place
du
Projet
éducatif
de
Territoire
(PEdT)
et du
Plan
mercredi
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
VU
la volonté
de
la ville de
Parentis-en-Born
de
créer
les conditions
favorables
au
bien-
être
et à
la
réussite
éducative
des
enfants
et des
jeunes,
VU
la présentation
du
PEP
à
la Commission
scolaire
du
05
novembre
2025,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la commune
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Municipalité
de
poursuivre,
maintenir
et
développer
l'offre
de
service
et
le
travail
de
collaboration
et
coordination
de
tous
les
acteurs
éducatifs
du
territoire,
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse
(0-
18
ans
et
plus),
CONSIDÉRANT
que
le
PEdT
de
la commune
est
arrivé
à
expiration
fin
août
2025
et
qu'il
convient
de
renouveler
le
PEdT
pour
la
période
2025-2027,
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
le
Projet
Educatif
Parentissois
(2025-2027),
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
du
Projet
Educatif
Territorial
et
du
Plan
mercredi
de
la
commune
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
avec
les
représentants
de
l'Education
Nationale
et
le
Directeur
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Landes
dès
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
-_
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
ladite
convention,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents,
tous
les
avenants
éventuels
et
à
prendre
toute
disposition
nécessaire
et
inhérente
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2025/102
: Urbanisme
Rapporteur
: Madame
le Maire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12 novembre
2025
Page
10
sur 22 ACQUISITION
DU
VOLUME
2a
CORRESPONDANT
AUX
PARTIES
DES
PARCELLES
AB
1393
et AB
1394
DE
LA
RÉSIDENCE
«
L'AEROPOSTALE
»
Madame
le
Maire
indique
que
la
commune
va
acquérir,
auprès
de
la
SA
HLM
ENEAL,
une
partie
des
espaces
extérieurs
situés
autour
des
deux
résidences
«L'AFROPOSTALE»,
conformément
à l'engagement
qui avait été pris
lors de
la
vente
initiale.
Il avait
été
convenu
qu'a
l'issue
des
travaux,
la
société
rétrocéderait
à
la
commune
ces
espaces
pour
les
intégrer
au
domaine
public.
Il ne
s'agit pas
là
d'une
grande
surface,
mais
d'un
espace
qui
donne
côté
salle
des
fêtes,
en
face
de
la
police
municipale,
soit
686
m2.
Cela
permettra
d'intégrer
ces
espaces
dans
le domaine
public
et de
faciliter l'aménagement
de
cet espace
vert,
mais
également
de permettre
au
SIVOM
d'installer trois conteneurs
enterrés pour
un point
tri
complet.
La
servitude
de
passage
des
piétons
sera
bien
évidemment
maintenue
pour
garantir
l'accès
au parking.
Exposé
des
motifs
La
SA
HLM
ENEAL
souhaite
rétrocéder
à
la
Commune
de
PARENTIS-EN-BORN,
le
volume
2a,
conformément
au
plan
joint
en
annexe.
Ce
volume
d'une
superficie
de
686
m2
comporte
une
partie
des
parkings
et
espaces
verts
de
la
résidence
«
l'Aéropostale
»,
située
à
l'angle
de
l'avenue
Léopold
Darmuzey
et
l'esplanade
Saint
Barthélémy.
Une
servitude
de
passage
«
piétons
»,
permettant
l'accès
aux
places
de
stationnement,
sera
conservée
lors
de
cette
acquisition.
Cette
rétrocession,
située
en
cœur
de ville,
permettra
d'intégrer
dans
le domaine
public
les
places
de
stationnement
existantes
et
l'espace
vert,
rendant
ainsi
possible
l'implantation
par
le SIVOM
de
trois
containers
enterrés.
Délibération VU
la
demande
de
rétrocession
du
volume
2a
correspondant
aux
parcelles
AB
1393p
et
AB
1994p
formulée
par
le
propriétaire,
la
SA
HLM
ENEAL
en
date
du
24
septembre
2025
pour
la
valeur
de
1
euro
symbolique
avec
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
la transaction,
CONSIDÉRANT
que
la valeur
vénale
de
cette
parcelle
est fixée
à un
euro
symbolique,
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
D'APPROUVE
l'acquisition
du
volume
2a,
situé
sur
les
parcelles
AB
1393p
et
AB139p4,
d'une
contenance
de
686
m2,
moyennant
le
prix
fixé
communément
de
un
euro
symbolique,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12 novembre
2025
Page
11
sur 22 -
CONFIE
à
Maître
Clémentine
CORSAN,
notaire
à
MIMIZAN,
la
rédaction
des
actes
afférents,
à cette
transaction,
-
PRÉCISE
que
tous
les frais
inhérents
seront
à
la charge
du
cédant.
Délibération
n°
2025/103
: Urbanisme
Rapporteur
: Madame
le
Maire
ACQUISITION
DES PARCELLES CADASTRÉES
. ,
AZ420etAZ424
PROPRIÉTÉ
DE MADAME
MARIE-THÉRÈSE
LADRAT
Madame
le
Maire
précise
qu'il s'agit
d'une
rétrocession
de
voirie
privée.
Il y
a
deux
parcelles
d'une
superficie
de
732
m?
situées sur la route
de
Bernad
de Jacques,
et une
partie
de
l'emprise
de
cette
voie
est ouverte
à la circulation
publique.
Cette
acquisition
permettra
d'intégrer
ces
terrains
dans
le
domaine
communal
et
de
régulariser
légalement
l'emprise
de
cette
voie
circulée,
puisque
des
travaux
y sont
réalisés,
et il
vaut mieux
réaliser des
travaux
lorsqu'on
est propriétaire
des
voies.
C'est
ce
qui
a
été
fait
dans
d'autres
quartiers,
ou
sur
d'autres
voiries
ou
portions
de
voirie,
qui
étaient
encore
privées.
Cette
acquisition
est fixée
au prix symbolique
de
1
€.
Exposé
des
motifs
Par
courrier
en
date
du
16
septembre
2025,
Madame
Marie-Thérèse
LADRAT,
propriétaire
des
parcelles
indiquées
ci-dessous,
a
sollicité
l'acquisition
de
celles-ci
par
la
Commune
de
PARENTIS-EN-BORN.
-
Les
parcelles
AZ
420
et
424,
d'une
superficie
totale
de
732
m2,
sises
«
route
de
Bernad
de
Jacques
»,
constituent
une
partie
de
l'emprise
de
cette
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
L'intérêt
pour
la commune
est
donc
d'acquérir
ces
terrains,
afin
de
les
intégrer
dans
le
domaine
public
communal
et
ainsi
régulariser
l'emprise
de
la
route
de
Bernad
de
Jacques
ouverte
à la circulation
publique.
Délibération VU
la
demande
de
cession
au
profit
de
la
Commune
de
PARENTIS-EN-BORN,
en
date
du
4
novembre
2022,
rédigée
par
Madame
Marie-Thérèse
LADRAT,
propriétaire
des
parcelles
précitées,
VU
la
réponse
de
la
Commune
de
PARENTIS-EN-BORN,
en
date
du
25
août
2025,
par
laquelle
cette
dernière
accepte
l'acquisition
des
parcelles
concernées
au
prix
de
un
euro
(1
€),
les frais
inhérents
à
la transaction
étant
à
la charge
de
l'acquéreur,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
12
sur
22 VU
le
courrier
de
Madame
Marie-Thérèse
LADRAT
en
date
du
16
septembre
2025,
précisant
qu'elle
accepte
le
prix
et
les
conditions
communément
établis,
CONSIDÉRANT
que
la valeur
vénale
de
cette
parcelle
est
fixée
à
un
euro
(1
€),
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
précitées,
AZ
420
et 424
pour
une
contenance
totale
de
732
m2,
moyennant
le
prix
fixé
communément
de
un
euro
(1
€),
-__
APPROUVE
le classement
dans
le domaine
public
de
la Commune,
des
parcelles
AZ
420
et
424
constitutives
d'une
partie
de
la
route
de
Bernad
de
Jacques
ouverte
à
la
circulation
publique,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition,
-_
CONFIE
à
Maître
Clémentine
CORSAN,
notaire
à
MIMIZAN,
la
rédaction
des
actes
afférents
à
cette
transaction,
-_
PRÉCISE
que
tous
les frais
inhérents
seront
à
la charge
de
la Commune.
Délibération
n°
2025/104
: Associations
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
2025
INDECOSA
CGT
CANTON
DES
GRANDS
LACS
Madame
GAZEILLES
indique
que,
chaque
année,
les
associations
font
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement,
et une
date
butoir
était fixée
au
6 janvier
2025.
Or,
cette
année,
deux
associations
ont
envoyé
leur
demande
trop
tard.
Une
session
de
rattrapage
est
donc
réalisée
entre
septembre
et
octobre
pour
pouvoir
examiner
les
demandes
des
associations
qui n'ont pas
envoyé
leur dossier
à temps,
ce
qui est le cas
de
l'association
INDECOSA.
La
subvention
de
l'année
précédente
à été reprise
et une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
405
€ est donc
proposée.
Exposé
des
motifs
L'association
INDECOSA
CGT
CANTON
DES
GRANDS
LACS
a
déposé
son
dossier
de
subvention
de
fonctionnement
après
la
date
de
réception
donnée
à savoir
le
06
janvier
2025.
Tout
dossier
remis
au-delà
de
cette
date
est étudié
en
commission
Culture
Sports
Association
en
septembre.
Délibération Vu
l'avis
des
membres
de
la
Commission
Sport,
Associations,
Culture,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
13
sur 22 -
ACCORDE
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
405,00
€
(quatre
cent
cinq
euros).
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
subventions
exceptionnelles
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2025
- section
de
fonctionnement
: chapitre
65
Autres
Charges
de
Gestion
Courante,
article
65748-—
Fonction
024.
Délibération
n°
2025/105
: Associations
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
2025
Madame
GAZEILLES
précise
que
cette
deuxième
subvention
est
une
subvention
exceptionnelle.
L'association
Les Sentinelles
Bleues,
dont on
à entendu
parler il y a 15
Jours,
est connue
pour
leurs
moustaches.
Elle
à
été reçue
en
commission,
au
cours
de
laquelle
les
projets
ont
été
exposés.
L'association
avait
initialement
demandé
une
somme
de
285
€
maïs
il a
été
estimé
quil
s'agissait
d'une
cause
à
promouvoir,
comparable
à
l'action
d'Octobre
Rose,
et
que
le
soutien
aux
cancers
masculins
était
également
important.
L'enveloppe
à donc
été augmentée
et une
subvention
de
800
€
est proposée. Madame
LE MAIRE
salue
le réel succès
de
la première
édition,
avec
365 participants,
et
félicite
également
les
Parentissois
qui
sont
sollicités
et
participent
aux
courses
comme
Octobre
rose,
les
Virades,
ou
les Sentinelles
Bleues.
Exposé
des
motifs
L'association
Les
Sentinelles
Bleues
souhaite
organiser,
le
dimanche
02
novembre
2025,
une
manifestation
« Trails
et marches
des
Moustachus
»,
afin
de
lever
des
fonds
pour
la
recherche
contre
les
cancers
masculins.
Les
éléments
financiers
ont
été
présentés
par
l'association
lors
de
la
Commission
Sports,
Associations,
Culture
du
lundi
29
septembre
2025.
Cette
demande
de
subvention
constituera
une
aide
à
la
mise
en
place
de
la
première
manifestation.
Délibération Compte
tenu
des
valeurs
exposées,
de
l'implication
de
cette
association
dans
la
vie
communale,
valeurs
présentées
et
partagées
par
l'ensemble
des
membres
de
la
Commission
Associations,
Sports,
Culture
du
29
septembre
2025
et
vu
l'avis
de
cette
commission,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ACCORDE
à
l'association
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
800,00
€
(huit
cents
euros).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12 novembre
2025
Page
14
sur 22 Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
subventions
exceptionnelles
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2025
- section
de
fonctionnement
:chapitre
65
Autres
Charges
de
Gestion
Courante,
article
65748-
Fonction
024.
Délibération
n°
2025/106
: Associations
Rapporteur
: Madame
GAZEILLES
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
2025
PARENTIS
EDUCATION
CANINE
Madame
GAZEFILLES
précise
qu'il
s'agit
du
même
cas
que
dans
la
première
demande
de
subvention
de
fonctionnement
et
que
le
dossier
n'a
pas
été
envoyé
dans
les
délais.
Néanmoins,
la
commune
propose
de
lui
attribuer
le
même
montant
que
les
années
précédentes,
à savoir
900
€.
Exposé
des
motifs
L'association
PARENTIS
EDUCATION
CANINE
a
déposé
son
dossier
de
subvention
de
fonctionnement
après
la
date
de
réception
donnée
à
savoir
le
06
janvier
2025.
Tout
dossier
remis
au-delà
de
cette
date
est
étudié
en
commission
Culture
Sports
Association
en
octobre.
Délibération Vu
l'avis
des
membres
de
la
Commission
Sport,
Associations,
Culture,
en
date
du
29
octobre
2025,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ACCORDE
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
900,00
€
(neuf
cents
euros).
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
subventions
exceptionnelles
sont
portés
au
budget
de
l'exercice
2025
- section
de
fonctionnement
:chapitre
65
Autres
Charges
de
Gestion
Courante,
article
65748-
Fonction
024.
Délibération
n°
2025/107
: Sécurité
Rapporteur
: Monsieur
FÈRE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
EXPÉRIMENTAL
«
NAGEURS-
SAUVETEURS
À
LA
PUISSANCE
XL
»
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DES
BAIGNADES
LANDAISES
Monsieur
FERE
rappelle
que
la
délibération
concerne
le
dispositif
« Nageurs
Sauveteurs
Départementaux
».
Il
réexplique
le
fonctionnement
du
dispositif
et
précise
que
la
commune
adhère
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Baignades
Landaises.
Depuis
le
ler
octobre
2025,
ce
syndicat
à
lancé
un
nouveau
dispositif
intitulé
NSXL,
un
dispositif
expérimental
et
innovant
visant
à
renforcer
la
sécurisation
des
plages
landaises,
qu'elles
soient
océanes
ou
lacustres,
tout au
long
de
l'année.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
15
sur
22 Ce
projet
est né
d'un
constat partagé
: les
risques
de
noyade
restent
importants
au-
delà
de
la
seule
période
estivale.
Grâce
à
un
soutien
financier
fort
du
Conseil
départemental,
24
maîtres-nageurs
sauveteurs
ont été recrutés
à temps
complet pour
27
mois,
couvrant
ainsi la fin
d'année
2025
puis
deux
années
pleines,
2026
et 2027.
Leur
mission
ne
se
limite
plus
à
la
surveillance
estivale.
En
haute
comme
en
basse
saison,
ils
interviennent
dans
les
écoles
et
collèges
du
Département,
mènent
des
actions
d'information
auprés
du
grand
public,
et
assurent
une
veille
active
sur
les
plages
landaïses.
Ainsi,
lors
des
récents
week-ends
longs
et particulièrement
chauds,
ils
ont
effectué
des
patrouilles
sur
l'ensemble
des
plages,
surtout
océanes.
Ils
participent
également
à
des
formations
continues
et contribuent
à
l'amélioration
et à
l'harmonisation
des
dispositifs
existants.
Il
s'agit
d'une
véritable
professionnalisation
du
métier
:
c'est
innovant,
c'est
une
première
en
Europe.
Le
modèle
existe
en
Australie,
mais
ici
il
s'agit
d'une
expérimentation
menée
en Europe
et dans les Landes.
L'objectif est d'acculturer le plus
grand
nombre
de personnes
à
la sécurité
aquatique
et de
réduire
les accidents
liés à
la baignade. Il souligne
qu'au
cours
de
l'été
dernier,
aucune
noyade
n'a
été
recensée
dans
les
Landes. Le
dispositif s'organise
autour
de
trois
grands
secteurs
-— Nord,
Centre
et Sud
— pour
répartir
les
24
maîtres-nageurs.
Le
financement
repose
sur
un
effort
collectif
:
le
Département
assure
environ
la moitié
de
la subvention,
puis
les collectivités
membres,
dont
la
nôtre,
complètent
selon
un
calcul
tenant
compte
du
nombre
de
postes
de
secours
et du
type
de plages
(lacustres
ou
océanes).
Pour notre
commune,
qui dispose
d'un poste
de secours
sur une plage
lacustre,
la cotisation
en
année
pleine
s'élèvera
à
2
000
€
D'autres
partenaires
privés
et
institutionnels
contribuent
également
au
financement. L'objet de
la délibération
porte
donc
sur l'aspect opérationnel
: la convention
entre
le
syndicat
et
la
commune,
notamment
pour
la
mise
à
disposition
de
matériel
et
de
locaux. Il précise
enfin
que
les maîtres-nageurs
sont
intervenus
durant
les dernières
vacances
scolaires
lors
d'une
séance
d'initiation
de
formation
au
secourisme.
Exposé
des
motifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Baignades
Landaises
(SMGBL)
en
vigueur, VU
la
délibération
n°2
du
comité
syndical
du
SMGBL
du
1er
juillet
2025
portant
approbation
du
projet
«
Nageurs-Sauveteurs
à
la
puissance
XL
»,
CONSIDÉRANT
l'adhésion
de
la
commune
de
Parentis-en-Born
au
SMGBL,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
entre
le
SMGBL
et
chaque
collectivité
adhérente
à
la
compétence
«
Sécurisation
des
plages
et
lacs
landais
»
et
partie
prenante
du
projet
«
Nageurs-Sauveteurs
à
la puissance
XL
» (NS*E)
définissant
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
16
sur 22 les
conditions
de
mutualisation
des
moyens
matériels
et
équipements
dans
le
cadre
du
projet
NS*L
dans
un
souci
de
gestion
rationnelle
des
deniers
publics,
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
expérimental
«
Nageurs-Sauveteurs
à
la
puissance
XL
»,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
annexée à
la
présente
délibération,
établie
par
le SMGBL,
- _
CHARGE
Madame
le
Maire,
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2025/108
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire
BUDGET
ANNEXE
CUISINE
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
DIVERS
TITRES
DE
RECETTES
Madame
le Maire indique
que les quatre prochaines
délibérations sont des délibérations
que
le
conseil
examine
régulièrement.
Il s'agit
d'admissions
en
non-valeur
de
divers
titres
de
recettes,
établies
à
la
demande
de
la
Trésorerie
pour
des
raisons
diverses.
Lorsque,
après
un
certain
temps
ou
au
regard
du
contexte,
la
Trésorerie
estime
que
le
recouvrement
n'est
plus
possible,
elle
demande
à
la
commune
de
prononcer
une
admission
en
non-valeur.
Concernant
la
cuisine
centrale,
le
cas
présenté
porte
sur
un
fournisseur
qui
avait
changé
de
SIRET
et
qui
à
été
payé
deux
fois par
la
Trésorerie.
Elle précise
qu'une
admission
en
non-valeur
ne
signifie
pas
que
la commune
renonce
à
l'ensemble
de
ses
droits,
mais
qu'elle
acte
l'impossibilité
de
recouvrer
la somme
dans
l'immédiat.
Pour
la
cuisine
centrale,
le montant
concerné
s'élève
à
714,15
€.
Exposé
des
motifs
Le
recouvrement
de
certains
produits
communaux
concernant
l'année
2021
au
profit
du
budget
principal
Commune
n'a
pu
être
obtenu
pour
des
causes
diverses
mentionnées
dans
l'état
arrêté
à
la date
du
22/10/2025
et transmis
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Parentis-en-Born.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12 novembre
2025
Page
17
sur 22 -
PRONONCE
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
dont
le
montant
s'élève
à 714.15
€
(sept
cent
quatorze
euros
et
quinze
cents)
au
titre
de
l’année
2021.
Les
crédits
relatifs
à
l'exécution
de
cette
opération
seront
portés
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025
chapitre
65—
Charges
de
gestion
courante,
article
6541-Créances
admises
en
non
-valeur.
Délibération
n°
2025/109
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
DIVERS
TITRES
DE
RECETTES
Madame
le
Maire
indique
qu'il s'agit ici d'un
ensemble
d'impayés
relatifs
à
la
cantine,
portant
sur
une
période
de
dix ans,
pour
un
montant
total de
8
071,06
€.
Monsieur
LALUQUE
demande
pourquoi
il est nécessaire
de
remonter
sur
dix ans.
Madame
LE MAIRE
explique
qu'au-delà
d'un
certain
point,
le coût
des
relances
devient
supérieur aux sommes
susceptibles
d'être
recouvrées.
Exposé
des
motifs
Le
recouvrement
de
certains
produits
communaux
concernant
les
années
2015-2016-
2018-2019-2020-2021-2022-2023-2024
au
profit
du
budget
principal
Commune
n'a
pu
être
obtenu
pour
des
causes
diverses
mentionnées
dans
l'état
arrêté
à
la
date
du
17/10/2025
et
transmis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Parentis-en-Born.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
PRONONCE
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
dont
le
montant
s'élève
à 8
071.06
€
(huit
mille
soixante-et-onze
euros
et six
cents)
au
titre
des
années
mentionnées
ci-dessus.
Les
crédits
relatifs
à l'exécution
de
cette
opération
seront
portés
au
budget
primitif de
l'exercice
2025
chapitre
65
—
Charges
de
gestion
courante,
article
6541-Créances
admises
en
non
-valeur.
Délibération
n°
2025/110
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
CREANCES
ETEINTES
DIVERS
TITRES
DE
RECETTES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
18
sur
22 Madame
le
Maire
indique
que,
dans
ce
cas,
il s'agit
de
donner
suite
à
un
jugement
du
tribunal.
La
commune
ne
récupérera
donc
pas
la
somme
de
4
600
€
correspondant
à
l'exercice
2022.
Exposé
des
motifs
Le
recouvrement
de
certains
produits
communaux
concernant
l’année
2022
au
profit
du
budget
principal
Commune
ne
peut
faire
l'objet
de
recouvrement
malgré
les
diligences
effectuées.
L'état
arrêté
à
la
date
du
17/10/2025
et
transmis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Parentis-en-Born
reprend
les
créances
dont
le
recouvrement
est
impossible
suite
à
un
jugement
d'un
tribunal
(surendettement
et
décision
effacement
des
dettes)
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
PRONONCE
l'admission
en
créances
éteintes
dont
le
montant
s'élève
à
4
600
€
(quatre
mille
six
cents
euros)
au
titre
de
l’année
2022.
Les
crédits
relatifs
à
l'exécution
de
cette
opération
seront
portés
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025
chapitre
65
—
Charges
de
gestion
courante,
article
6542-Créances
éteintes. Délibération
n°
2025/111
: Finances
Rapporteur
: Madame
le
Maire BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
CREANCES
MINIMES
DIVERS
TITRES
DE
RECETTES
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
créances
minimes
pour
lesquelles
la
Trésorerie
ne
réalise
ni
relance
ni
poursuite.
Exposé
des
motifs
Le
recouvrement
de
certains
produits
communaux
concernant
les
années
2021-2023-
2024-2025
au
profit
du
budget
principal
Commune
ne
peut
faire
l'objet
de
poursuite
car
le
montant
est
inférieur
au
seuil
des
poursuites
dans
l'état
arrêté
à
la
date
du
17/10/2025
et
transmis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Parentis-en-Born.
Délibération En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
19
sur
22 -
PRONONCE
l'admission
en
non-valeur
pour
créances
minimes
de
ces
créances
dont
le
montant
s'élève
à
65.23
€
(soixante-cinq
euros
et
vingt-trois
cents)
au
titre
des
années
mentionnées
ci-dessus.
Les
crédits
relatifs
à
l'exécution
de
cette
opération
seront
portés
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025
chapitre
65
—
Charges
de
gestion
courante,
article
6541-Créances
admises
en
non
-valeur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
aborde
questions
diverses.
Elle
précise
qu'il
s'agit
d'une
question
reformulée
par
le
groupe
d'opposition.
Elle
reprend
la
question
:
« Le
journal
Sud-Ouest
a
annoncé
la
reprise
des
travaux
de
l’ex-maison
Marcoux
pour
le
mois
de
septembre.
Rien
ne
semble
bouger.
Quelles
sont
les
nouvelles
actions
prévues
? La
sécurisation
du
chantier
est
également
une
source
d'inquiétude
avec
les
intempéries
qui
risquent
de
devenir
de
plus
en
plus
fortes.
Des
mesures
supplémentaires
sont-elles
prévues
? »
Madame
le
Maire
indique
que
ce
sujet
à
déjà
fait
l'objet
de
nombreuses
questions
en
2024.
Elle
précise
qu'il
n'est
pas
utile
de
reprendre
tout
l'historique
et
qu'elle
se
concentrera
uniquement
sur
l'année
2025,
à
partir
de
l'article
de
Sud-Ouest
paru
en
mars
2025.
Dans
cet
article,
le
maître
d'ouvrage
évoquait
une
possible
reprise
des
travaux
à
l'été
2025
avec
une
nouvelle
société.
Cette
affirmation
n'engageait
que
son
auteur.
Elle
rappelle
qu'en
février
2025,
la
Commune
à
été
informée
par
l'un
des
acquéreurs
d'un
lot
de
copropriété
de
la
résidence
de
la
défaillance
de
la
société
en
charge
du
projet
et
de
l'étude,
par
la
Banque
Populaire,
d'une
éventuelle
reprise
des
travaux.
La
Commune
a
immédiatement
pris
contact
avec
la
Banque
Populaire
par
courrier
du
26
février
2025.
Par
courrier
du
5
mars
2025,
l'avocat
de
la
Banque
Populaire
à
informé
la
Commune
qu'une
mission
d'audit
avait
été
confiée
à
une
société
spécialisée.
Une
rencontre
à
eu
lieu
le
17
mars
2025
avec
un
représentant
de
la
Banque
Populaire.
Par
requête
auprés
du
tribunal
judiciaire
de
Mont-de-Marsan
datée
du
11
avril
2025,
la
Banque
Populaire
a
sollicité
la
désignation
d'un
mandataire
afin
de
pouvoir
exécuter
ses
obligations
de
garant
financier
d'achèvement,
puisque
les
logements
avaient
été
vendus
en
VEFA
(vente
en
l'état
futur
d'achèvement).
Cette
requête
à
été
acceptée
par
ordonnance
du
18
avril
2025.
Avant
toute
reprise
des
travaux,
des
sondages
devaient
être
réalisés
sur
les
éléments
porteurs
et
le
ferraillage
de
l'ensemble
du
bâtiment.
Ainsi,
dés
le
24
avril
2025,
constat
d'huissier
à
l'appui
des
employés
étaient
présents
sur
site
pour
effectuer
ces
sondages.
Les
audits
se
sont
poursuivis
jusqu'en
juin
2025.
Madame
le
Maire
précise
que
la
Commune
dispose
désormais
d'un
interlocuteur
dédié
auprés
de
la
Banque
Populaire,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
auparavant,
et
qu'elle
se
tient
régulièrement
informée
de
l'avancement
du
dossier,
relançant
la
banque
lorsque
nécessaire. Cet
interlocuteur
avait
d'ailleurs
évoqué
une
reprise
potentielle
des
travaux.
La
Commune
l'avait
également
informé
de
l'organisation
des
Férias,
ce
qui
avait
conduit
à
la
mise
en
place
d'un
vigile
sur
site
pendant
toute
la
durée
de
l'événement.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
20
sur
22 Le
18
septembre
2025,
en
l'absence
de
reprise
visible
du
chantier,
la
Commune
à
sollicité
le
référent
pour
connaître
l'état
d'avancement
du
dossier.
Sans
réponse,
une
relance
à
été
envoyée
le
6
octobre
2025.
Par
mail
du
8
octobre
2025,
le
référent
à
indiqué
que
la
phase
de
diagnostic
avait
révélé
certaines
malfaçons
et
qu'une
expertise
judiciaire
avait
été
lancée
afin
de
garantir
une
reprise
pérenne
du
chantier,
cette
dernière
étant
estimé
pour
courant
novembre
2025.
Par
mail
du
22
octobre,
le
référent
était
informé
du
risque
de
vents
violents
pour
le
23/10
et
nous
lui
demandions
de
nous
confirmer
que
le
site
était
sécurisé.
Le
référent
nous
répondait
par
mail
du
même
jour
que
la
grue
était
en
position
girouette
et
qu'un
rendez-vous
d'expertise
était
planifié
le
28
octobre
2025,
dans
le
cadre
d'une
déclaration
de
sinistre
auprès
de
/a
Dommage-Ouvrage
de
l'entreprise
AL
Construction,
en
charge
du
lot
Gros-œuvre,
à
la
suite
de
2
réalisation
d'une
étude
structurelle
montrant
des
malfaçons.
Il
a
également
été
acté
des
réunions
mensuelles
avec
la
commune,
pour
échanger
sur
l'avancée
du
projet.
La
première
réunion
aura
donc
lieu
le
24
novembre
prochain,
des
dates
en
décembre
et
en
janvier
ont
également
été
fixées.
Elle
reconnaît
que
cela
avance
mais
pas
aussi
vite
que
l'on
voudrait,
mais
au
moins
maintenant
nous
avons
un
interlocuteur
Monsieur
LALUQUE
demande
si
les
malfaçons
constatées
peuvent
entraîner
une
modification
du
permis
de
construire,
c'est-à-dire
un
changement
dans
/a
physionomie
du
bâtiment.
Il
s'interroge
sur
les
conséquences
possibles
:
faudra-t-il
déposer
un
nouveau
permis,
et
cela
pourrait-il
entraîner
un
délai
supplémentaire
d'un,
deux
ou
trois
ans
?
Madame
le
Maire
répond
qu'elle
en
saura
davantage
le
24
novembre.
Elle
précise
toutefois
que
le
permis
de
construire
actuellement
en
vigueur
reste
valable.
Monsieur
LALUQUE
reprend
en
indiquant
que,
puisque
le
chantier
à
été
ouvert
sur
la
base
du
permis
actuel,
si
le
nouveau
constructeur
reprend
les
travaux
en
l'état
malgré
les
malfaçons,
on
repartira sur
le
même
bétiment.
En
re
vanche,
si
ce
n'est
pas
possible,
Îl se
demande
si
le
permis
de
construire
devient
caduc
et
sil
faudra
alors
déposer
un
nouveau
permis,
impliquant
un
nouveau
projet.
Madame
le
Maire
répond
qu'ä
son
sens,
modifier
la
conception
du
bâtiment
serait
plus
complexe,
dans
la
mesure
où
des
acquéreurs
ont déjà
acheté
des
appartements.
Maïs,
elle
ne
peut
pas
répondre
sans
information
précise
et
préfère
attendre
le
24
novembre
pour
apporter
des
éléments.
Elle
réaffirme
que
la
commune
subit
cette
situation
et
reprend
l'article
du
Sud-Ouest,
dans
lequel
elle
mentionnait
ce
chantier
comme
une
«<
verrue
au
centre-ville
>».
Elle
indique
avoir
un
interlocuteur,
ce
qui
lui
permet
de
relayer
les
questions
des
commerçants
en
manque
d'informations.
En
clôture
du
conseil
muncipal,
elle
souhaite
rela
yer
une
information
importante.
Dans
le
bulletin
municipal
de
juillet
2025,
il
avait
été
annoncé
que
la
Ville
de
Parentis-en-
Born
avait
déposé
sa
candidature
pour
l'obtention
de
la
première
fleur
du
label
«
Villes
et
Villages
Fleuris
».
Il
s'agit
d'un
dossier
conséquent,
engagé
en
début
d'année.
Le
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
21
sur
22 jury
a
été
accueilli
en
juin,
et
la
Commune
à
reçu,
le
6
novembre,
un
avis
favorable
:
Psrentis-en-Born
s'est
vu
attribuer
la
première
fleur
du
label.
Elle
ajoute
que
la
Ville
a
également
obtenu
le
Prix
régional
de
la
démarche
environnementale
pour
la
mise
en
place
de
l'éco-pâturage,
porté
par
l'ACGELB.
Elle
remercie
à
ce
titre
les
chasseurs
pour
leur
implication.
Elle
rappelle
que
dès
2019,
les
services
Espaces
verts
avaient
reçu
un
diplôme
valorisant
leurs
engagements
environnementaux,
en
lien
avec
l'association
«
Paysage
et
Cadre
de
Vie
».
À
partir
de
cette
première
reconnaissance,
et
en
collaboration
avec
le
service
municipal
des
Espaces
verts,
la
Commune
à
souhaité
aller
plus
loin
et
candidater
au
label
«
Villes
et
Villages
Fleuris
».
Madame
le
Maire
souligne
que
cette
distinction
constitue
un
atout
pour
la
collectivité
et
qu'elle
met
en
lumière
le
travail
et
l'investissement
des
agents
des
Espaces
verts.
Leur
action
s'inscrit
dans
une
démarche
environnementale,
culturelle
et
économique
:
préservation
de
la
biodiversité
réduction
des
pollutions
liées
aux
produits
phytosanitaires,
gestion
durable
des
ressources
naturelles,
cohérence
avec
l'identité
paysagère
locale
et
optimisation
des
ressources
humaines,
matérielles
et
financières
mobilisées
dans
le
cadre
du
projet.
La
mise
en
place
de
«50
nuances
de
jardin»
a
également
été
positive,
de
même
que
l'initiative
« Famille
Zéro
Déchet»,
qui
est
une
très
bonne
action,
car
il ne
s'agissait
pas
seulement
de
l'espace
vert,
mais
aussi
de
la
communication
et
de
l'implication
de
/a
population. Le
jury
a
vraiment
apprécié
l'ensemble
des
actions
conduites
en
faveur
de
la
biodiversité
et
de
la
protection
de
l'environnement.
De
nombreuses
mesures
sont
mises
en
œuvre
pour
limiter
la
consommation
d'énergie,
notamment
l'extinction
de
l'éclairage
public
et
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Cette
première
fleur reflète
donc
également
la
dimension
globale
de
ces
efforts.
Madame
le
Maire
clôt
la
séance
et
précise
que
le
prochain
Conseil
est
prévu
le
18
décembre
2025.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Séance
Marie-Françoise
NADAU
Adrien
FERE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Page
22
sur
22