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Procès Verbal - PV 23.01.25 signe
Procès Verbal - PV 13.02.25 signe
Procès Verbal - PV 20.02.26 signe
Procès Verbal - PV 23.05.25 signe
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.05.25 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél! 05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
mai
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
mai,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Avant
de procéder
à la
vérification
du quorum
et l'annonce
des procurations,
Madame
le Maire présente
Madame
Magali CORRON,
nouvelle
directrice de l'EHPAD
et du CCAS,
arrivée
le
1®
avril
dernier.
De
formation
initiale
ingénieure
environnement,
elle
a
travaillé 20 ans
dans
ce secteur.
Il y a une
dizaine
d'années,
elle s'est reconvertie
dans
le médico-social,
à
repris
ses
études
et obtenu
le
CAFDES
(direction
d'établissement
médico-social).
Depuis,
elle à dirigé des
CCAS
et EHPAD
en
Bretagne,
puis
un
CCAS
à
Mayotte.
Sa
dernière
expérience
professionnelle
est en
Mayenne,
auprés
de personnes
en situation de handicap,
comme
directrice d'un
établissement d'accueil spécialisé pour
personnes
polyhandicapées.
Madame
le
Maire
précise
que
Madame
CORRON
est
présente
au
CCAS
une
demi-
Journée
par semaine.
Madame
le
Maire
souhaite
également
rendre
hommage
à
Monsieur
FRNANDORENA,
qui
a
donné
25
ans
de
sa
vie
à
la
commune.
Son
engagement,
sa
droiture,
sa
bienveillance
ont marqué
durablement
la
vie de
tous
ceux
qui ont
croisé son
chemin
et bien
sûr la commune.
Elle propose
donc
de
respecter une
minute
de silence.
Monsieur
LALUQUE
prend
la
parole
au
nom
de
tous
les
élus
de
l'opposition
et
du
collectif Parentis
en
Commun.
Z{s souhaitent
également
rendre
hommage
à
Monsieur
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
1 sur
18 ERNANDORENA,
Ils saluent son
engagement
municipal,
tant sur le plan
associatif,
en
tant
que
Président
du
PSR,
qu'auprés
de
la
municipalité.
Ils
adressent
leurs
condoléances
les plus sincères
à la famille
de
Monsieur
ERNANDORENA
et ses proches.
Présents
: 21
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Eric
SOULES,
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Yvonne
KRZEMIANOWSKTI,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Delphine
MOLEIRO,
Hélène
GATARD,
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUÉ,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 08
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
M.
SOULES
Jean-Paul
BERNIER
donne
procuration
à
M.
BUREAU
du
COLOMBIER
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
Sophie
FUKSA
donne
procuration
à
Mme
GATARD
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
M.
FERE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Lenaïc
CHERON
Le
procès-verbal
du
20
mars
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
à
l'unanimité.
Rapport
n°2025/045
—
Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
EXERCICE
2025
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
LAVIELLE
précise
quil
s'agit
d'une
délibération
préalable
à
la
délibération
suivante.
Elle à été abordée
en
commission
Finances
du 20 mai 2025.
Il s'agit d'ajouter
sur
la
section
d'investissement
150
000
euros
sur
l'opération
2504,
concernant
l'aménagement
du
terrain
de
rugby.
Ces
150
000
euros
proviennent
de
la
section
de
fonctionnement,
grâce
à la recette
des
impôts
et taxes,
votées
en
février dernier.
Monsieur
LALUQUE
demande
si la
commune
a
déjà
eu
des
retours
des
subventions
demandées
et si le coût de
la maintenance
est d'ores
et déjà
connu.
Madame
le
Maire
répond
par
la
négative,
mais
précise
que
la
réunion
DETR
à
la
Préfecture
aura
lieu
le
26
mai
prochain.
Concernant
les
autres
subventions,
la
commune
n'a
reçu
encore
aucune
notification.
Flle
précise
que
le
dossier
technique
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
2
sur
18 doit dorénavant
être
adressé
aux
différents
organismes
auprès
desquels
la commune
a sollicité des subventions. Concernant
la maintenance,
celle-ci consiste
en
un
nettoyage
avec
une
laveuse.
Monsieur SOULES
confirme
qu'il s'agit d'un
appareil qui brosse
le terrain,
qui doit être
passé
toutes
les
50
heures
d'utilisation,
ce
qui
correspond
à
environ
une
fois
par
semaine. Madame
le
Maire
précise
que
cela
engendrera
moins
de
maintenance
de
la part
des
services
techniques.
Madame
BARRAGUÉ
demande
si ce
dispositif nécessite
de
l'eau.
Monsieur
SOULES
répond par la négative.
Monsieur
CRUCHANDEU
précise
que
le passage
de
cette
machine
permet
de
remettre
les
fibres
droites.
L'entretien
sera
moindre
car
les
lignes
seront
déjä
tracées
notamment. Exposé
des
motifs
Par
délibération
du
13
Février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
dispositions
relatives
à
la
gestion
de
l'exercice
2025,
dispositions
fixées
par
le
budget
primitif.
L'opération
« Aménagement
Stade
Terrain
Mirtin
»
nécessite
de
rajouter
des
crédits
budgétaires
afin
de
pouvoir
attribuer
les
marchés
de
travaux.
L'état
1259
(impositions
locales)
de
l'exercice
2025,
reçu
après
le vote
du
budget,
permet
d'ajuster
les crédits
budgétaires. Les
ajustements
ont
été
expliqués
lors
de
la commission
finances
du
20
Mai
2025.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
ADOPTE
la décision
modificative
n°
1 «
DM
2025-01
» telle que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
de
fonctionnement
023
—
Virement à
la section
+150
000
€ |
73111
—
Impôts
directs
locaux
+150
000
€
TOTAL
DE LA
FONCTIONNEMENT SECTION
+
150
000.00
€
+
150
000
€
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
3 sur
18 SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
322
- Aménagement
Terrain
Fonctionnement
Stade
Mirtin
Opération
2504
— 2128
—
+150
000
€ |
021
— Virement
de
la section
de
+150
000
€
TOTAL
DE
LA
D’INVESTISSEMENT SECTION
+
150
000.00
€
+
150
000
€
Rapport
n°
2025/046
: Marchés
publics
Rapporteur
: Madame
le
Maire
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DU
TERRAIN
D'HONNEUR
DE
RUGBY
STADE
MIRTIN
EN
TERRAIN
SYNTHÉTIQUE
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Madame
le Maire indique
que
l'analyse
d'appel d'offres a été réalisée
en
lien avec notre
Assistant
à
Maître
d'Ouvrage,
AM
Sport
Conseil.
Elle
rappelle
que
le
chox
du
synthétique,
compte-tenu
de
la surutilisation
constatée
du
terrain
(cité scolaire,
section
rugby
du
collège
et
du
lycée
et
le
PSR).
L'utilisation
d'un
terrain
synthétique
est
d'environ
50 heures par semaine,
alors qu'un
terrain
enherbé
devrait être
utilisé durant
une
quinzaine
d'heures.
Les
problèmes
de
drainage
et
de
fortes
pluies
seront
également
sans
objet
avec
ce
terrain
synthétique.
Elle
indique
qu'une
délégation
d'élus
et
agents
des
services
techniques
se
sont
rendus
dans
quatre
villes
qui
ont
fait
le
choix
d'un
terrain
synthétique
(Eysines,
Parempuyre,
Mont-de-Marsan
et
Biarritz)
pour
rencontrer
les
équipes
techniques
et les
usagers.
Le
choix
s'est porté
sur
l'offre
présentant
des
fibres
biosourcées,
issues
de
canne
à
sucre,
qui présente
un
bilan
carbone
neutre,
et
une
sous-couche
coulée,
qui permet
de
remplacer
le tapis
deux
à
trois
fois,
sans
être
dégradée,
alors
qu'une
sous-couche
préfabriquée,
peut-être
moins
onéreuse,
présente
moins
d'intérêt,
car
elle peut
être
abîmée
lors du remplacement du tapis.
Il a été également
fait le choix d'un remplissage
en
liège,
qui permet
notamment
une
meilleure
qualité de jeu.
Ces
choix
représentent
également
un
surcoût,
mais
il
était
important
d'avoir
un
revêtement
qualitatif.
Exposé
des motifs
Le
Club
de
Rugby
de
Parentis
en
Born,
PSR,
compte
aujourd'hui
240
adhérents
et
les
effectifs
évoluent
à
la
hausse
chaque
année,
entrainant
un
manque
de
place
sur
les
infrastructures
actuelles
pour
permettre
la
pratique
sportive
du
rugby
par
tous
les
temps
dans
de
bonnes
conditions,
tout
en
limitant
les
besoins
en
entretien.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
4 sur
18 Le
terrain
de
rugby,
terrain
d'honneur
du
stade
Mirtin,
est
utilisé
à
la
fois
pour
les
entraînements
et
les
matchs
du
club
de
rugby,
mais
aussi
par
les
scolaires,
la
cité
scolaire
étant
située
juste
à côté.
Le
terrain
engazonné
connaît
une
utilisation
très
intensive,
ne
permettant
pas
de
maintenir
un
niveau
qualitatif
satisfaisant,
malgré
un
entretien
régulier,
et
d'accueillir
l'ensemble
des
entraînements
dans
de
bonnes
conditions.
Une
partie
des
entraînements
est
délocalisée
sur
le terrain
d'entraînement
Malichecq,
situé
à
500
m
du
terrain
d'honneur
rugby
et destiné
prioritairement
à
la pratique
footballistique.
Il
est
donc
nécessaire
d'envisager
prioritairement
la
transformation
du
terrain
Mirtin
en
terrain
synthétique,
dès
2025.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
commune
est
accompagnée
par
le
Cabinet
AM
SPORT
CONSEIL,
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage.
Le
choix
d'un
terrain
synthétique
biosourcé
60
mm,
remplissage
sable
+
liège
avec
sous-couche
coulée
permettra
:
-
D'accueillir
les
élèves
de
la
Cité
scolaire,
compte
tenu
de
l'augmentation
du
nombre
d'élèves
sur
la commune,
-
De
proposer
un
terrain
supportant
une
fréquentation
dense,
-_
D'avoir
un
terrain
jouable
toute
l'année,
-
De
proposer
un
terrain
ayant
un
faible
impact
environnemental,
-__
D'avoir
un
entretien
facilité
avec
du
matériel
adapté.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
1
156
000
E
HT.
Cette
réalisation
est
prévue
sur
une
période
de
4 mois
de
travaux,
à l'intersaison
entre
juin
et
septembre
2025,
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
pratique
sportive.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
Ville
de
Parentis-en-Born
a
lancé
une
consultation
comportant
un
lot
unique
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la commande
Publique
(Marché
à
Procédure
Adaptée).
Cette
procédure
a
été
lancée
le
04
Avril
2025
sur
le
profil
acheteur
https
://www.demat-ampa.fr
et
publiée
au
BOAMP
sous
le
N°
24-84539
pour
une
remise
des
offres
fixée
le Vendredi
02
mai
2025.
A
l'issue
de
la
procédure,
les
offres
ont
été
confiées
à
AM
SPORT
CONSEIL
pour
analyse. Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres,
présenté
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
prix
de
base
du
groupement
d'entreprises :
a
LAFITTE
ENVIRONNEMENT
-—
9
Rue
Eugène
Buhan
—
33170
GRADIGNAN
(Mandataire), a
LAFITTE
PAYSAGE -— 255
Gerezietako
Bidea
—
64240
MENDIONDE
(Co-traitant),
n
COLAS
France
Agence
des
Landes
—
20
rue
des
Compagnons
—
40600
BISCARROSSE(Co-traitant), Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
5 sur
18 Pour
un
montant
de
: 1
099
755.59
€
HT
—
1
319
706.71
€ TTC.
Délibération Compte-tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
VALIDE
les
propositions
du
Cabinet
AM
SPORT
CONSEIL
pour
l'attribution
du
marché
de
travaux
-
ACCEPTE
les
termes
du
marché
établis
suivant
les
dispositions
énoncées
ci-
dessus,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
ainsi
que
tous
les
documents
et pièces
annexes
afférents
à
cette
opération
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
opération,
seront
portés
au
budget
de
l'exercice
2025,
Budget
Principal,
Section
Investissement
—
Opération
2504-
Stade
Terrain
Mirtin
—
Article
2128-322.
Des
subventions
seront
sollicitées
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Rugby
et
de
tout
autre
partenaire
potentiel.
Rapport
n°
2025/047
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
CHERON
AFFILIATION
À
LA
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
DE
VOILE
Madame
CHERON
indique,
outre
les
avantages
présentés
dans
la
délibération,
que
l'affiliation permet
d'apporter
une
aïde
relative
au
recrutement
de
moniteur
de
voile
et
à l'organisation
d'événements,
tels que
des
régates.
Madame
GATARD
salue
la
volonté
de
la
commune
de
vouloir
faire
quelque
chose
de
positif
de
l'école
de
voile.
En
lisant
le
dossier
d'affiliation,
elle
à
tout
de
même
des
questions
et
estime
que
l'affiliation
concerne
un
club
qui
n'existe
pas.
Elle
s'interroge
notamment
les membres
qui
constitueront
le bureau.
Madame
le
Maire
réfute
l'affirmation
selon
laquelle
le
club
n'existe
pas.
Le
départ
prématuré
du
moniteur
de
voile,
pour
lequel
une
information
à
été
transmise,
n'empêche
pas
que
le responsable
du
service
des
sports
dispose
de
tous
les diplômes
nécessaires
à une
telle affiliation.
Elle annonce
également
qu'un
moniteur
de
voile sera
présent
dés
le 26 mai
et que
le club
sera
ouvert
tout l'été.
Madame
GATARD
s'interroge
sur les membres
du
bureau.
Madame
le Maire
rappelle
que
le club
n'est pas
associatif,
il nÿ a
donc pas
de
membres
du
bureau.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
6 sur
18 Elle
confirme
que
la
commune
est en
cours
de
recrutement.
Madame
CHERON
confirme
que
l'école
de
voile
pourra
ouvrir,
compte-tenu
du
recrutement
en
cours,
et que
des
contacts
sont
déjà
en
cours
avec
la
FFV,
pour
aider
au
recrutement
plus
pérenne
d'un
responsable
de
l'école
de
voile.
Elle
réaffirme
que
le
responsable
du
service
des
sports
remplit
toutes
les
conditions
permettant
cette
affiliation.
Elle précise
que
le sujet sera
abordé plus précisément
lors de
la prochaine
commission
scolaire
et sports.
Exposé
des
motifs
CONSIDÉRANT
qu'adhérer
au
réseau
des
affiliés de
la Fédération
Française
de
Voile,
c'est
partager
un
modèle
économique,
social
et
solidaire
qui
permet
de
favoriser
l'accessibilité
des
activités
nautiques
au
plus
grand
nombre
et
de
promouvoir
et
soutenir
la
performance
sportive
nautique
au
plus
haut
niveau,
CONSIDÉRANT
que
cela
peut
également
apporter
de
nombreux
avantages,
notamment :
-
Disposer
de
la notoriété
du
réseau
Fédération
Française
de
Voile,
- _
Bénéficier
d'une
représentation
politique
reconnue,
- _
Bénéficier
d'un
accompagnement
juridique,
-
Disposer
d'aides
financières,
-
Développer
économiquement
la
structure,
-
Disposer
de
cinq
niveaux
de
labellisation
«
économique
»,
- _
Bénéficier
d'une
responsabilité
civile
professionnelle
et d'une
garantie
défense-
recours
en
tant
que
club,
CONSIDÉRANT
que
cette
affiliation
est
possible
pour
les établissements
publics,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d'une
telle
affiliation
pour
l'école
de
voile
municipale
de
Parentis-en-Born, Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
l’affiliation
de
la commune
à
la
Fédération
Française
de
Voile
pour
son
école
de
voile,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
intervenir
sur
toutes
pièces
et
formalités
y
afférentes.
Rapport
n°
2025/048
: Régie
des
Arènes
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
RÉGIE
DES
ARÈNES
DEMISSION
DE
MONSIEUR
TITOUAN
DAUDIGNON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
7 sur
18 INSTALLATION
DE
MADAME
HÉLÈNE
GATARD
Madame
le Maire
précise
que
cette
délibération
fait suite
à
la démission
de
Monsieur
DAUDIGNON
de
la
Régie
des
Arènes.
Il a alors
été demandé
aux
élus
de
l'opposition
de
proposer
un
nom
en
vue
de
le remplacer.
Elle
précise
que
Monsieur
DAUDIGNON
ne
prend
pas
part
à
ce
vote.
Exposé
des
motifs
VU
la délibération
n°
2021/41
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1®
avril
2021,
CONSIDÉRANT
que,
par
un
courrier
en
date
du
25
mars
2025,
Monsieur
Titouan
DAUDIGNON,
Conseiller
Municipal
et
membre
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Arènes
Roland
Portalier
en
vertu
de
la
délibération
précitée,
a
présenté
à
Madame
le
Maire,
Présidente
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Arènes,
sa
démission
en
tant
que
membre
dudit
Conseil
représentant
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2221-2
à
L
2221-7,
L
2121-11
et
suivants,
L
1412-2
et
R
2221-1
à
R
2221-17,
R
2221-63
à
R
2221-71
et
R
2221-95
à R 2221-98
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
cette
démission
a pris effet
le même
jour,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
4
des
statuts-Règlement
intérieur
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Arènes
en
date
du
1°
avril
2021,
en
cas
de
démission
ou
de
décès
d’un
membre,
le conseil
municipal
pourvoit
à son
remplacement
en
nommant
un
autre
représentant
du
collège
auquel
il
appartient,
pour
la
durée
résiduelle
du
mandant
en
cours,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Titouan
DAUDIGNON
en
tant
que
membre
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Arènes
—
Collège
des
élus,
Délibération En
conséquence,
sur proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à
l'unanimité : -
DÉSIGNE
Madame
Hélène
GATARD,
en
tant
que
membre
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Arènes
— Collège
des
élus,
-
DIT
que
sa
désignation
prendra
effet
au
jour
de
la délibération.
Rapport
n°
2025/049
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
8 sur
18 PROJET
DE
VALORISATION
DE
L'ACHAT
DE
MINI-LAVEUSES
MANIABLES
POUR
LES
AGENTS
D'ENTRETIEN
Madame
le Maire
indique
que
les deux
délibérations
à
venir concernant
les conditions
de
travail
et
la
santé
au
travail
des
agents
municipaux,
dans
le
cadre
du
document
unique
réalisé avec
le CDG40
et l'arrivée
d'un
chargé
de prévention.
Ce
dernier à
fait
le
tour
des
services pour
identifier les risques.
Le
DU
à alors
été présenté
en
comité
de
pilotage,
composé
d'élus,
de
représentants
du
personnel
et
des
chefs
de
service.
Ce
travail a amené
à un plan
d'actions,
qui doit être présenté
au
CST pour
validation.
Dres
et
déjà,
des
risques
ont
été
identifiés
: des
troubles
musculo-squelettiques
concernant
les
agents
d'entretien
et des
risques
liés à
la sédentarité pour
les postes
administratifs. Ces
délibérations
sont
présentées
aujourd'hui,
car
les
dossiers
de
demande
de
subvention
doivent être
adressés
avant
le 31
mai prochain.
Concernant
les
mini-laveuses,
elles
répondent
à
un
double
objectif :
améliorer
l'ergonomie
en
fournissant
des
équipements
plus
légers
et
maniables
et
réduire
l'impact
environnemental.
Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
de
la
finalisation
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
en
février
2025,
la
commune
de
Parentis-en-Born
a
identifié
la
nécessité
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
d'entretien.
L'un
des
axes
prioritaires
est
l'acquisition
de
mini-laveuses
très
maniables,
permettant
de
réduire
la
quantité
de
produits
d'entretien,
d'améliorer
l'ergonomie
des
tâches
de
nettoyage,
et
de
favoriser
un
environnement
de
travail
plus
sain.
Les
agents
d'entretien
sont
actuellement
confrontés
à des
contraintes
de
manipulation
d'équipements
lourds
ou
encombrants.
Ces
conditions
de
travail
peuvent
entraîner
des
troubles
musculo-squelettiques
(TMS)
et
une
fatigue
accrue.
De
plus,
la
diminution
de
l'utilisation
de
produits
d'entretien
a
un
impact
positif sur
l'environnement.
Le
projet
vise
à
:
-
Améliorer
l'ergonomie
en
fournissant
des
équipements
légers
et
maniables,
-
Réduire
l'impact
environnemental
en
diminuant
l'utilisation
de
produits
d'entretien
et
en
favorisant
des
méthodes
de
nettoyage
plus
écologiques.
Le
montant
total
du
projet s'élève
à 4 999,68
€ TTC,
avec
une
demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
de
Prévention
du
CDG40
à
hauteur
de
3
999,74
€,
soit
80
%
du
montant
éligible.
Le
solde
sera
financé
par
les
fonds
propres
de
la
commune.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _ APPROUVE
le projet de valorisation
de
l'achat de
mini-laveuses
maniables
pour
les
agents
d'entretien,
tel
que
présenté
dans
le
rapport,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
9 sur
18 -__
AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
de
Prévention
du
CDG40,
pour
un
montant
de
3
999,74
€,
soit
80
%
du
montant
éligible,
-__
AUTORISE
le
Maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
dans
la
limite
du
montant
prévisionnel
de
4
999,68
€ TTC,
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune
pour
financer
ce
projet.
Rapport
n°
2025/050 :
Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
PROJET
D'AMÉLIORATION
DE
LA
SANTÉ
ET
DE
LA
QUALITÉ
DE
VIE
AU
TRAVAIL
SUR
LES
POSTES
ADMINISTRATIFS
Madame
le Maire
indique
qu'il s agit de
bureaux
dits
« assis-debout
» pour
les agents
administratifs. Monsieur
LOBELLO
rappelle
que
le
document
unique
est
un
document
essentiel
pour
la
bonne
marche
des
services.
Il permet
de
réduire
les
accidents
du
travail.
Les
élus
de
l'opposition
sont donc
très favorables
à ces
deux
délibérations.
Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
de
la
finalisation
du
Document
Unique
d'Évaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
en
février
2025,
la
commune
de
Parentis-en-Born
a
identifié
la
nécessité
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
des
services
administratifs
municipaux.
L'un
des
axes
prioritaires
est
l'acquisition
de
bureaux
permettant
de
travailler
en
position
assise
ou
debout,
afin
de
réduire
les
risques
liés
à
la sédentarité
et
aux
troubles
musculo-squelettiques
(TMS).
Les
postes
de
travail
traditionnels,
qui
obligent
les
agents
administratifs
à
rester
assis
pendant
de
longues
périodes,
peuvent
entraîner
divers
problèmes
de
santé,
tels
que
des
douleurs
au
dos,
au
cou,
et
aux
épaules.
Le
projet
vise
à
:
-
Améliorer
la
santé
des
agents
en
réduisant
les
risques
de
TMS
et
les
effets
de
la sédentarité,
-
Augmenter
la
qualité
de
vie
au
travail
en
offrant
aux
agents
la
possibilité
de
varier
leurs
positions
de
travail
pour
plus
de
confort
et
de
bien-être,
-__
Permettre
aux
agents
d'être
en
meilleure
santé
et
plus
confortables
dans
leur
environnement
de
travail.
Le
montant
total
du
projet s'élève
à 5 983,40
€ TTC,
avec
une
demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
de
Prévention
du
CDG40
à
hauteur
de
4
786,72
€,
soit
80
%
du
montant
éligible.
Le
solde
sera
financé
par
les
fonds
propres
de
la
commune.
Délibération Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
10
sur
18 En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
le projet
d'amélioration
de
la santé
et de
la qualité
de
vie au
travail
sur
les
postes
administratifs,
tel
que
présenté
dans
le
rapport,
-_
AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
de
Prévention
du
CDG40,
pour
un
montant
de
4
786,72
€,
soit
80
%
du
montant
éligible,
-
AUTORISE
le
Maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
dans
la
limite
du
montant
prévisionnel
de
5
983,40
€ TTC,
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune
pour
financer
ce
projet.
Rapport
n°
2025/051
: Forêt
Rapporteur
: Monsieur
CRUCHANDEU
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
AU
SYSTÈME
DE
CERTIFICATION
FORESTIÈRE
PEFC
- 2025
à
2030
Monsieur
_CRUCHANDEU
indique
quil
s'agit
du
quatrième
renouvellement
de
l'adhésion.
Il
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
certification
internationale
pour
la
gestion
durable
de
nos
forêts.
Cette
certification
permet
également
de
vendre
notre
bois.
Il
précise
que
la commune
s'engage
ainsi pour
cing
ans.
Madame
le Maire
indique
que
Madame
LECOMTE,
de
l'ONF,
viendra
faire
un
point
le
05 juin
prochain,
dans
le
cadre
d'une
commission
générale,
sur
le plan
de
gestion
de
la
commune.
Exposé
des
motifs
La
Commune
de
Parentis-en-Born
a
adhéré
depuis
le
24/10/2010
à
la
politique
de
qualité
de
la
gestion
forestière
durable
définie
par
le
Comité
PEFC
Aquitaine
et
s'est
engagée
à
ne
réaliser
aucune
pratique
entrant
dans
le
champ
des
non-conformités
identifiées
par
l'Association
Française
de
Certification
Forestière
et
par
le
référentiel
régional
dont
elle
a
eu
connaissance.
La
Commune
doit
renouveler,
tous
les
5
ans
et
à
la
demande
de
l'ONF,
son
adhésion
au
processus
de
certification
PEFC,
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
soumise
au
régime
forestier
(786
hectares)
les
garanties
éventuelles
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
gestion
durable.
La
commune
s'engage
ainsi
pour
5
ans à :
-__
Respecter
et
faire
respecter
à
toute
personne
intervenant
dans
sa
forêt
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
:2016),
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
11
sur
18 -
Accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Nouvelle
Aquitaine
et
l’autorise
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-
1
:2016)
en
vigueur,
-
Accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s'inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu'en
conséquence
les
règles
de
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
:2016)
sur
lesquelles
la
commune
s'est
engagée
pourront
être
modifiées.
Une
fois
informée
de
ces
éventuels
changements,
la
commune
aura
le
choix
de
poursuivre
son
engagement
ou
de
résilier
son
adhésion
par
courrier,
-
Mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
lui
seront
demandées
par
PEFC
Nouvelle
Aquitaine
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PECF,
-
Accepter
que
la
participation
de
la
commune
au
système
PEFC
soit
rendue
publique,
-
En
cas
de
modification
de
la
surface,
informer
PEFC
Nouvelle
Aquitaine
dans
un
délai
de
6
mois
et fournir
les justificatifs
nécessaires.
Délibération Compte-tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
AUTORISE
le renouvellement
de
l'adhésion
à PEFC
Nouvelle
Aquitaine
2025
à
2030,
de
régler
la
cotisation
correspondante
et
d'accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique,
-
S'ENGAGE
à
respecter
le
Cahier
des
Charges
National
pour
l'exploitant
forestier
relatif à l'exploitation
des
bois
qui
seront
façonnés
et débardés
sous
la
responsabilité
de
la
commune
et
de
l'Office
Nationale
des
Forêt,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion.
Rapport
n°
2025/052
: Affaires
Générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
MOTION
FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE
DES
CHASSEURS
DES
LANDES
DÉFENSE
DE
NOS
TRADITIONS
SUITE
A
LA
DÉCISION
DE
LA
COMMISSION
EUROPÉENNE
DE
SAISIR
LA
COUR
DE
JUSTICE
DE
L'UNION
EUROPÉENNE
D'UN
RECOURS
EN
MANQUEMENT
CONTRE
LA
FRANCE
CONCERNANT
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CHASSE
DU
PIGEON
RAMIER
(PALOMBE)
AU
FILET
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
12
sur
18 Madame
le
Maire
va
laisser
la
parole
à
Monsieur
RIMONTEIL.
Elle
souhaite,
au
préalable,
préciser
que
tous
les
élus
du
Conseil
municipal
sont
convaincus
que
la
chasse
ne
s'oppose
pas
à la nature,
maïs
qu'elle
y contribue,
en participant activement
à la préservation
de la biodiversité.
Il est nécessaire
de défendre
une
écologie
intégrée
où
les
chasseurs
sont pleinement
reconnus
comme
des
acteurs
de
terrain,
impliqués
dans
la gestion
durable
des
milieux
naturels.
Face
à
la
montée
de
certains
lobbys
et
à
l'activisme
environnemental
parfois
radical,
il s'agit
de
réaffirmer
la place
légitime
des
chasseurs
dans
le débat
écologique.
Monsieur
RIMONTEIL
précise
que
cette
motion
est primordiale
parce-que
les chasseurs
participent
à
une
activité
de
service
public.
De
septembre
à
fin
mars,
cette
activité
représente
3 jours
par semaine.
Ce
n'est plus
un
loisir,
la chasse
constitue
une
activité
sérieuse
en
termes
d'emplois
du
temps.
Face
à
eux,
des
gens
font
prévaloir
le
bien-être
animal,
mais
certaines
autres
personnes
doivent
vivre.
La
chasse
est
donc
remise
en
cause,
au
même
titre
que
/a
tauromachie. Les
chasseurs
sont
donc
aujourd'hui
fatigués
d'entendre
que
les
chasseurs
sont
des
assassins. Outre
cette
démarche
nationale,
qui
a
conduit
les
chasseurs
landais
à proposer
cette
motion
à
l'Association
des
Maires
des
Landes
et
toutes
les
communes,
les
élus
ont
besoin
de
se positionner.
Beaucoup
de
modes
de
chasse
(ortolans,
on
parle
aujourd'hui
de
l'alouette,
de
/a
chasse
à la palombe)
ont disparu.
La
chasse
doit continuer,
de
même
que
les multiples
activités afférentes. La
chasse
est
remise
en
cause
par
la
Commission
Européenne,
qui
n'a
pas
encore
sollicité
la
Cour
de
Justice,
mais
cela
ne
saurait
tarder.
Le
Conseil
d'Etat
à
rejeté
la
chasse
au
filet.
Les
chasseurs
souhaitent
pouvoir
chasser
librement,
comme
cela
se
pratique
depuis
de
très nombreuses
années.
Ces
pratiques
remises
en
cause
ne
visent
pas
à
tout
détruire
: les
chasseurs
ont adapté
les filets,
qui permettent
d'attraper les
oiseaux
souhaités
et de
laisser s'échapper
les
oiseaux plus
petits.
Ce
dispositif a
été
testé sous
la surveillance
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
qui
en
a
conclu
que
la
pratique
était tout à fait acceptable.
Il faut dorénavant
en
convaincre
l'Europe.
Il rappelle
que
les
chasseurs
ne
chassent
plus
la
tourterelle
des
bois,
cette
dernière
étant présente
hors période
de
chasse.
Il s'interroge
sur
la prise
en
charge
financière
des
dégâts
agricoles,
qui sont
évalués
entre
60
et 80
millions
d'euros
et actuellement payés
par
les
chasseurs,
en
cas
d'arrêt
de
/a
chasse.
Au
niveau
local,
les
chasseurs
ont
tué près
de
140
sangliers.
Il y a
une
soixantaine
de
collisions
routières
annuelles
(une
trentaine
impliquait
des
sangliers
et
les
autres
des
chevreuils)
sur
le
territoire
depuis
10
ans.
Sur
le
département,
sont
comptabilisés
1200
cerfs
et 16
000
sangliers,
ce
qui n'est pas
anodin.
Il existe
donc
un
vrai besoin
de
faire perdurer
la chasse.
Or,
le nombre
de
chasseurs
ne
fait que
baisser,
à
un
rythme
d'environ
4
%
par
an.
Pour
toutes
ces
raisons,
les communes
ont
été sollicitées,
car
les chasseurs
ont besoin
du
soutien
des
conseils
municipaux
pour
défendre
la
chasse.
Il
estime
qu'au
sein
des
bourgades
rurales,
telles
que
la
nôtre,
la
chasse
est
indispensable. Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
13
sur
18 Madame
le
Maire
estime
que
la
chasse
est
également
un
véritable
lien
social.
Les
chasseurs
ne
doivent
pas
être
réduits
à
la
régulation
du
gibier.
Ces
chasses
traditionnelles
sont
la
manifestation
dun
patrimoine
vivant,
pour
lequel
une
transmission
est nécessaire.
Les pouvoirs
publics
doivent
donc
soutenir
ces
pratiques
et
l'Etat
doit
se
saisir
de
la
Directive
«
Oiseaux
»,
mais
pour
cela,
il faut
du
courage
politique. Elle estime
que
le « politiquement
correct » n'est pas
admissible
sur ces thématiques
:
donc
oui à la chasse,
oui à la tauromachie
et oui au pétrole
à Parentis-en-Born.
I ne
s'agit pas
Toute
cette
propagande
de
la
sphère
antispéciste
est
très
lourde
:
il ne
s'agit
pas
d'opposer
les gens.
I] faut donc
expliquer
aux
gens.
Elle
rappelle
que
ce
sont
les
chasseurs
qui
nettoient
la
forêt.
Elle
cite
également
l'exemple
de
l'ACGELB,
qui
a permis
la réhabilitation
des
zones
humides
des
bords
du
lac.
Elle
souhaite
que
chacun
se
respecte.
Cette
tradition
représente
notre
culture
et
sa
transmission
aux générations
futures
est très importante.
Madame
BARRAGUÉ considère que tout à été dit.
Exposé
des
motifs
Vu
la
directive
2009/147/CE
du
30
novembre
2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
concernant
la conservation
des
oiseaux
sauvages
(directive
« Oiseaux
»)
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
424-4,
R.
424-9
et
R.
424-
9-1
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
03
août
2009
relatif aux
conditions
de
chasse
de
la
palombe
dans
le
département
des
Landes :
Considérant
la décision
de
la commission
européenne
de
saisir
la Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
d'un
recours
contre
la
France
pour
non-respect
des
dispositions
relatives
à
la
chasse
de
la
directive
«
Oiseaux
»,
en
particulier
ses
articles
8
et
9,
risquant
ainsi
de
mettre
fin
à
la
chasse
traditionnelle
de
la
palombe
(pigeon
ramier)
en
palombière
;
Considérant
l'incompréhension
que
suscite
cette
décision
communautaire
compte
tenu
du
caractère
ancestral
de
cette
activité,
de
son
antériorité
par
rapport
aux
dispositions
communautaires
elles-mêmes,
et
de
l'interprétation
faites
aujourd'hui
de
ces
dispositions
par
la
commission
européenne
pour
faire
condamner
cette
activité
;
Considérant
que
la
palombe
(pigeon
ramier)
connaît
aujourd'hui
une
véritable
explosion
démographique
au
point
de
constituer
un
risque
important
pour
l’agriculture
obligeant
le
préfet
des
Landes
à
prendre
régulièrement
des
arrêtés
permettant
la
destruction
du
pigeon
ramier
(palombe)
sur
des
secteurs
identifiés
;
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
14
sur
18 Considérant
l'importance
et
l'attachement
de
nos
populations
à
cette
pratique,
développée
au
sein
de
notre
réseau
associatif
local,
porteuse
de
valeur
de
vivre
ensemble
;
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
DEMANDE
instamment
que
le
Premier
ministre
intervienne
en
défense
sur
ce
dossier
auprès
de
la
commission
européenne
pour
s'opposer
à
la
saisine
de
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne,
-__
DEMANDE
que
la
stratégie
de
défense
soit
construite
en
collaboration
avec
les
services
du
ministère
de
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
pêche,
de
la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs
et
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
des
Landes,
ET
DANS
CETTE
ATTENTE,
-
ÉMET
un
avis
défavorable
sur
la
décision
de
la
commission
européenne
de
remettre
en
cause
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet
;
-__
APPORTE
un
soutien
sans
réserve
en
faveur
de
la
chasse
de
la
palombe
au
filet
en
palombière,
activité
cynégétique
ancestrale
pratiquée
au
cœur
de
nos
territoires
;
-
SE
DIT
solidaire
de
l'ensemble
des
communes
qui
émettront
un
même
avis.
Questions
diverses
1.
Où
en
est
le projet
avec
l'ESAT
de
Moustey
Monsieur
SOULES
indique
qu'afin
de
concrétiser
le
projet
de
l'ESAT,
il
à
été
indispensable
de
reclasser les terrains concernés
dans
le Plan
Local d'Urbanisme
(PLU).
Cette
modification
cruciale,
officialisée
par
la
délibération
publiée
le
24
mars
(pour
laquelle
vous
vous
êtes
d'ailleurs
abstenu),
à
créé
un
secteur
UCb
spécifique.
Ce
nouveau
zonage
permettra
d'accueillir,
sur
la
partie
Est
de
l'espace
vert
de
la
rue
Jacques
Brel,
une
résidence
inclusive
connectée
à
l'EHPAD
mitoyen.
La
période
de
recours
des
tiers pour
cette
modification
se
clôture
demain,
et nous
n'avons,
à ce jour,
pas
eu
de
retour négatif du
contrôle
de
légalité de
la préfecture
Il
est
important
aussi
de
rappeler
qu'une
précédente
délibération,
concernant
le
déclassement
de
cette
même
parcelle,
avait
fait l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif.
Bien
que
le jugement
définitif ne
soit pas
encore
prononcé,
le rapporteur
du
tribunal
à
estimé
cette
délibération
superfétatoire.
Son
raisonnement
est
que
le
terrain,
n'ayant
pas
d'usage
spécifique
défini,
relève
de
fait du
domaine
privé
de
la
commune,
rendant
ainsi la
délibération
inutile.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
15
sur
18 Pour
conclure,
les
échanges
avec
XL
Habitat
pour
la
réalisation
de
ce
projet
sont
maintenus.
La
semaine
dernière
notamment,
un
entretien
avec
la personne
en
charge
de
l'intégration paysagère
du projet a eu lieu.
Madame
le Maire précise,
concernant
la partie paysagère,
qu'XL
habitata mandaté
un
paysagiste,
pour
savoir
comment
aménager
cet
espace
vert,
en
présence
de
volontaires
du
quartier.
Il est envisagé
un
boulodrome,
des
tables
de pique-nique,
des
Jeux pour
les
enfants,
…
Les
choses
vont
donc
pouvoir
se
mettre
en
place.
2.
Quel
est
le devenir
de
la
promenade
en
caillebotis
au
bord
du
lac
qui
est
dans
un
état
pitoyable
et
dangereux
Madame
le
Maire
confirme
que
lorsque
le
niveau
du
lac
est
haut,
une
partie
de
la
promenade
est inaccessible.
Cette promenade
n'est pas prévue
pour
les poussettes,
ni
pour
les personnes
à
mobilité
réduite.
Elle
rappelle
qu'avait
été prévu
au
Plan
plage
un
renforcement
des
berges,
avec
du génie
végétal.
Cependant,
les brises
vagues
n'ont
pas
eu
les
effets
escomptés,
IDVERDE
ayant
dû
déjà
renforcer
à
deux
reprises
les
berges.
Afin
de
les
consolider,
le sable
qui sera
issu
du
dragage
du
port
et
du
chenal
du
club
de
voile,
sera
utilisé pour
conforter
ces
berges.
Le
platelage
existant
ne
sera
pas
retiré,
car il sert également
de
rempart
à l'érosion
de
la berge.
Madame
GATARD
indique
qu'il était fait mention
des
anciens
pontons
en
boïs,
qui sont
au
tout
début
de
la promenade.
Elle
indique
qu'elle
dispose
des
photos
et qu'il existe
des
restes
de pontons,
qui
empéchent
le début
de
ce
cheminement.
Monsieur
CRUCHANDEU
précise,
concernant
cette
portion,
que
la
Ville
est confrontée
au
vol de
lattes.
Elles sont donc
régulièrement
changées,
maïs
ces
lattes sont
toutefois
régulièrement
manquantes.
Madame
BARRAGUÉ
estime
qu'un
nettoyage
peut être
réalisé.
Monsieur
CRUCHANDEU
rappelle
que
la
promenade
est
essentiellement
conçue
en
protection
des
berges.
Madame
le
Maire
indique
que
les
services
seront
interpellés
pour
en
étudier
le
nettoyage. Madame
BARRAGUÉ
confirme
que
cette
promenade
peut
constituer
un
danger.
Madame
le Maire
répond
que
le sujet sera
affiné,
compte-tenu
de
ces
éléments.
3.
Qu'en
est-il
du
projet
de
construction
de
logements
porté
par
CDC
habitat
sur
le terrain
entre
la
rue
du
commandant
Roux
et
du
commandant
Charcot
?
Monsieur
SOULES
indique
que
le
sujet
est
toujours
en
cours.
CDC
habitat
à
été
rencontré
récemment,
car ils rencontraient
des
soucis
pour
l'adjonction
en
eau
avec
la
SAUR.
Le problème
à été réglé cette semaine.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
16
sur
18 Le
dossier
est donc
en
cours
et aucun
problème
majeur
n'est à relever.
4.
À
la suite
des
informations
de
la commission
urbanisme
au
sujet
du
projet
Pichet
sur
la
propriété
Passicot,
la
municipalité
a-t-elle
mis
des
obligations
aux
constructeurs
privés
d'une
critérisation
pour
favoriser
l'accès
aux
logements
aux
Parentissois
ou
un
pourcentage
de
logements
sociaux
?
Monsieur
SOULES
précise
que
depuis
le
début
de
ce
mandat,
la
municipalité
a
mené
des négociations ardues
et systématiques avec les promoteurs privés.
Malgré l'absence
de
toute
obligation
légale,
nous
nous
sommes
battus pour
obtenir
un
taux
de
25%
de
logements
sociaux
sur
chaque
projet immobilier.
La
dernière
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
pour
laquelle
l'opposition
s'est
d'ailleurs
toujours
abstenue,
a
désormais
inscrit
dans
le
marbre
l'obligation
suivante
:
«
Toute
opération
d'ensemble
à
maitrise
d'ouvrage
publique
ou
privée,
dédiée
à l'habitat à partir d'un
seuil de
4 logements,
devra
comprendre
au
minimum
25%
de
la
surface
de
plancher
destinée
à
des
logements
locatifs
sociaux
ou
en
accession
sociale.
»
Grâce
à cette politique
volontariste,
les objectifs
du SCOT
de
128
logements
sociaux
à
créer sur la commune
d'ici 2035
sont d'ores
et déjà
largement
dépassés.
Quant
au
choix
de
l'attribution
de
ces
logements,
il cède
la parole
à Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER.
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
rappelle
quil
existe
172
logements
sociaux
sur
Parentis,
répartis
entre
trois
bailleurs
(XL
Habitat,
Enéal
et
Patrimoine).
Or,
ces
logements
ne sont pas
tous
réservés à la commune,
les réservataires
étant l'Etat,
c'est-
à-dire
le département
à 30
%,
la
Commune
à 20
%,
l'action
logement
à 25
%
et non
réservés
à
25%.
Il précise
que,
grâce
au
fait que
la
commune
se
soit portée
garant
sur la résidence
intergénérationnelle,
les 25
%
non
réservés
ont pu
être récupérés.
Depuis
2022,
plus de 50
%
des
logements
de
cette
résidence
à pu
étre attribué à des
Parentissois. À
titre
d'indication,
depuis
quil
a pris
ses
fonctions,
il a
reçu
173
familles
pour
des
demandes
de
logement
social.
Il
constate
que
le
nombre
de
demandeurs
ne
cesse
d'augmenter,
alors
que
le
nombre
de
logements
disponibles
stagne
:
en
2022,
84
logements
ont
été
attribués,
du
fait de
la
création
de
deux
résidences
; en
2023,
9 ;
en
2024,
6 ; et depuis
le début
de
l'année
2025,
5.
Pour
ces 5 attributions,
il a reçu
24
familles. Il considère
important
que
la commune
oblige
les bailleurs à avoir un parc
de
minimum
de
25
%
de
logements
sociaux,
qui
permettrait
d'attribuer
le
plus
possible
de
logements
parentissois.
Il indique
que
Parentis
recense
plus de
670
demandes
de logement
social,
qui émanent
de
toute
la
France,
dont
400
émanent
du
Département,
dont
180
émanent
de
Parentissois. Dans
le cadre
des
attributions
de
logements,
il doit présenter
3 dossiers,
qu'il priorise
en
fonction
de
l'urgence
de
la situation
des
familles,
en
accord
avec
Madame
le Maire.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
Page
17
sur
18 C'est pourquoi
il reçoit systématiquement
les familles,
en
collaboration
avec Mesdames
MARTY
et CROCHON,
qui
travaillent au
CCAS.
Il travaille donc
au mieux pour
obtenir gain
de
cause.
Pour 90
%
des dossiers
envoyés,
l'ordre
d'attribution
proposé
est
confirmé
par
la
commission.
Concernant
les
autres
cas,
une
inversion
de priorité est effectuée.
Madame
le Maire
salue
le
travail
de
Monsieur
BUREAU
du
COLOMBIER
et des
agents
du
CCAS.
Le
fait qu'il soit présent
à
chaque
commission
fait qu'il est
connu,
reconnu
et écouté.
Cela
démontre
donc
l'efficience
de
la méthode
adoptée.
Elle précise
que
même
un
couple
travaillant
a
du
mal
à se
loger
et peut
relever
de
critères
lui donnant
droit à
un
logement
social.
Monsieur
SOULES
rappelle
que
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sont
le
SRADDET,
au niveau
de la Région,
le SCoT
du
Born
et le PLU,
Le Plan
Local de l'Habitat
est
en
cours
de
réalisation
par
le
SCoT,
qui
oblige
certaines
autres
communes
riveraines
de
Parentis
de
se
mettre
en
conformité
sur
les
logements
sociaux,
ce
qui
permettra
de
fluidifier cette
liste
d'attente
sur
tout le secteur.
Ce
taux de 25
%
à été imposé par la loi SRU
aux
communes
riveraines
d'une
commune
de
plus
de
150
000
habitants.
Le
PLH
va
pouvoir
obliger
à
ce
taux
pour
les
autres
communes. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôt
la
séance
et
rappelle
les
deux
événements
à
venir
:
-
Le
salon
de
l'habitat à compter
du
23
mai,
-
La
Paren‘dix
le
31
mai,
dont
les
recettes
des
inscriptions
sont
entièrement
reversées
au
CCAS.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Marie-Françoise
NADAU
Lenaïc
CHERON /\
[
—
a
F
Eu
D
ET
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2025
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18
sur
18