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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0014 ProjetCooperationColombie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0014 ProjetCooperationColombie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2023
Délibération n° DEL-2023-0014
be
bas”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Participation au financement d'Un projet de coopération décentralisée en Colombie
L Le lundi 30 janvier 2023 à 18 heures 30, le conseil Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
en Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25 Absents : O janvier 2028. Excusés : 13 | Pour : 68 | do ns Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patricia | | BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia | N'y Us prises 1 BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, | Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie.
Acte rendu exécutoire après BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, | transmission en Préfecture le Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte|
DESTANNE DE BERNS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, |
0 7 FEV 2073 Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
ET ATEROQES Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Claudine GELLENS,
O7? FEV 7073 Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, | POLE LUE Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY,.
Secrétaire de séance : Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,.
PARIRE VASE PRESS ETS Philipe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle| MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, |
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Annie TANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine |
VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoir: Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Alexandra
COHARD à Sophie RIVENS, Annick GUICHARD à Anne-
Françoise BESSON, Alain GUILLUY à Karim CHAMON, :
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Brigitte SORREL à:
Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à Emmanuelle
MOREAU, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0014-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023 Vu les articles L1115-1 à L1115-7 du Code général des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou
soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide
au développement ou à caractère humanitaire.
Depuis 2016, la commune de Crolles participe au projet de coopération avec la commune de Zapatoca en Colombie.
Zapatoca (9 255 habitants) est Une commune de la région du Santander. Située à 1 720 m d'altitude, elle s'étend sur plus de 36 000 ha, à 60 km de la capitale de région BUCaramanga.
La ville est organisée autour d'un centre urbain [environ 6 000 habitants) et de deux centres administratifs déconcentrés. Une partie de la population est disséminée sur le reste du territoire, en zone rurale, avec un accès très limité aux services publics. La commune exerce notamment les compétences en aménagement, culture, développement social, santé, agriculture, gestion des réseaux d'eau. La ville est également la porte d'entrée de la région du canyon du Chicamocha. Ce projet de coopération décentralisée, financé par l'Agence Française de Développement [AFD), est porté par l'ONG Tétraktys et rassemble divers partenaires en France et en Colombie.
La première phase de ce projet avait pour objet le développement du Tourisme de Montagne dans le Santander.
La seconde, celle pour laquelle Le Grésivaudan est sollicitée, a pour objectif de : - initier des partages d'expérience entre les élus, équipes techniques et partenaires des deux territoires
- Identifier et préfigurer des modèles de gouvernance sectoriels pérennes sur le territoire du Chicamocha
- Accompagner le territoire vers Un développement économique et social
durable et vers la lutte contre le changement climatique
- Mener des projets de territoire pilotes démonstrateurs sur les thématiques structurantes telles que l'accès et le traitement de l'eau et les énergies renouvelables
Cette démarche permet également de valoriser l'expertise française à l'international, au profit du territoire partenaire.
En ce qui concerne plus particulièrement l'eau, la coopération porte sur :
- La réalisation d'une étude approfondie à l'échelle du bassin versant de Zapatoca
- La définition d'un schéma directeur Eau
- La détermination de fondements d'une structure de gouvernance pour l'eau à
l'échelle du bassin versant
Le Grésivaudan est sollicité pour apporter un financement de 12 000 euros ainsi que, au besoin, Un appui technique ponctuel à ce projet. La somme sera versée à la commune de Crolles qui centralise les fondés.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0014-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de participer au projet à hauteur de 12 000 euros, et d'apporter, au besoin, un appui technique ponctuel à ce projet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 68 voix pour et 1 n'ayant pas pris part au vote : Julien LORENTZ).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 3 ( JAN, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0014-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0014-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023