Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17.02.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17.02.2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Schwindratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17.02.2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Compte rendu de séance

du Conseil Municipal du 17 février 2020

Présents : M. Xavier ULRICH, Maire

Mme et MM. les adjoints Véronique ERNEWEIN, Jean-Nicolas GROSS, Valentin GEBHARDT

Mmes les conseillères Viviane CARL, Denise RIEHM, Isabelle QUIRIN, Marianne LAVERT, Carine ROLAND, Céline KEMPF

MM. les conseillers Christian DIEBOLD, Albert DUB, Marc KLEIN, Jacqui GROSS, Bernard RIEHL, Michel ETTLINGER

Absents excusés : Mmes Caroline REUTER, Sophie BOETTCHER-WEISS et M. Norbert PONTA (pour les points inscrits à l’ordre du jour)

Absents non excusés : ./.

1) Participation de l’Association Culturelle et Sportive de SCHWINDRATZHEIM (ACSS) à l’achat d’un lave-vaisselle pour la salle polyvalente

L’association Culturelle et Sportive de SCHWINDRATZHEIM (ACSS) a souhaité participer à l’acquisition d’un lave-vaisselle pour la salle polyvalente, financé par la commune en 2019.

L’ACSS financera en partie cet investissement, déduction faite du FCTVA prévisible et de la participation généralement accordée par la commune au titre des subventions aux associations (40% du montant HT).

Au vu de la facture du 30/09/2019, d’un montant de 3 763,90 €, l’ACSS participera donc à hauteur de 1 891,- €.

Le Conseil Municipal validera cette participation en vue de son encaissement.

VU la facture pour la fourniture et l’installation d’un lave-vaisselle pour la salle polyvalente, d’un montant de 3 763,90 € TTC ;

VU la grille de répartition de la commune pour l’attribution des subventions, validée par délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2008 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Prend acte de la participation de l’Association Culturelle et Sportive de Schwindratzheim (ACSS), d’un montant de 1 891,- €, aux frais d’acquisition et d’installation par la commune d’un lave-vaisselle pour la salle polyvalente.

Les crédits nécessaires seront à inscrire à l’article 1328 du budget communal 2020.

Adopté par 15 voix pour et 1 abstention (M. DUB)

2) Demande de subvention de l’association de pêche AAPPMA de Schwindratzheim

L’association de pêche locale AAPPMA de SCHWINDRATZHEIM sollicite une subvention de la commune pour l’acquisition d’une nouvelle tondeuse, selon facture présentée d’un montant de 880,- € TTC.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur cette nouvelle demande et sur le montant à allouer en tenant compte des critères établis par la grille de répartition existante à cet effet. Le bureau municipal propose une aide de 293,34 €, correspondant à 40% du montant HT de 733,33 € HT.VU la demande en date du 29 décembre 2019 de l’association de pêche AAPPMA de Schwindratzheim, en vue de l’obtention d’une subvention, pour l’achat d’une nouvelle tondeuse;

VU la facture d’un montant de 880,- € TTC,

VU la grille de répartition de la commune pour l’attribution des subventions, validée par délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2008,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- décide d’attribuer à l’association de pêche AAPPMA de Schwindratzheim, une subvention de 293,34 €, représentant 40% du montant subventionnable de 733,33 € HT.

Cette subvention revêt un caractère forfaitaire, non révisable à la hausse, quelles que soient les circonstances. Le montant versé sera calculé au prorata de la réalisation effective de l’opération. La subvention sera versée après présentation des factures acquittées et d’un plan de financement définitif.

Les crédits nécessaires seront à inscrire à l’article 6574 du budget communal 2020.

Adopté à l’unanimité

3) Demande de subvention de l’association « IN SCHWINGELSE » de Schwindratzheim

L’association « In Schwingelse » sollicite une subvention de la commune pour l’acquisition de nouvelles tonnelles.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur cette nouvelle demande et sur le montant à allouer en tenant compte des critères établis par la grille de répartition existante à cet effet.

VU la demande en date du 15 décembre 2019 de l’association « In Schwingelse », en vue de l’obtention d’une subvention, pour l’achat de tonnelles;

VU le devis d’un montant de 6 273,78 € TTC,

VU la grille de répartition de la commune pour l’attribution des subventions, validée par délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2008,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- décide d’attribuer à l’association « IN SCHWINGELSE », une subvention de 2 091,26 €, représentant 40% du montant subventionnable de 5 228,15 € HT.

Cette subvention revêt un caractère forfaitaire, non révisable à la hausse, quelles que soient les circonstances. Le montant versé sera calculé au prorata de la réalisation effective de l’opération. La subvention sera versée après présentation des factures acquittées et d’un plan de financement définitif.

Les crédits nécessaires seront à inscrire à l’article 6574 du budget communal 2020.

Adopté à l’unanimité

4) Constitution de servitude au profit de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Le projet de mise en place d’une antenne relais FREE MOBILE nécessite la réalisation d’un raccordement électrique depuis les installations existantes du site de la SANEF.

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX implantera des lignes le long de la RD100, dans des chemins d’exploitation pour aboutir sur la parcelle retenue par le projet.La traversée de cette parcelle nécessite de concéder à ELECTRICITE DE STRASBOURG RESEAUX une servitude relative à l’installation de cette ligne.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2019,

Pour les besoins de l’exploitation de ses réseaux, actuels et futurs, FREE MOBILE doit procéder à l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.

Pour ce faire, STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX a implanté des lignes électriques sur des parcelles situées à SCHWINDRATZHEIM, dont la parcelle communale cadastrée section 49, numéro 229.

Conformément au compromis de constitution de servitudes du 20 décembre 2019,

le Conseil Municipal, après délibération :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude sur cette parcelle.

Adopté à l’unanimité

Entrée de M. Norbert PONTA à 20h45.

5) Divers

• La CCPZ, après avis de la commune, a renoncé à exercer le droit de préemption sur la vente:

o d’un terrain bâti (appartement), situé 15 rue du Houblon, appartenant à M. BERNARD Frédéric de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. DURAND Stéphane de ROHR (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé impasse de la Zorn, appartenant à Mme. ECKMANN Jacqueline d’AULNAY SOUS BOIS (Seine-Saint-Denis), au profit de M. et Mme DIEBOLD Christian de SCHWINDRATZHEIM ;

o d’un terrain bâti, situé 21 rue du Tournesol, appartenant à la SCI SPARTE II de SCHILTIGHEIM, au profit de Mme UNTZ Carine de KIRWILLER (Bas- Rhin) ;

o d’un terrain non bâti, situé 1 rue du Général Leclerc, appartenant aux consorts EBERSOLD, au profit de M. et Mme HAMMANN Michel de SCHWINDRATZHEIM;

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « KIRCHGIEBEL », appartenant à M. SCHNITZLER Armand de SCHWINDRATZHEIM, au profit du Cabinet JC SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin).

Le maire a ensuite repris, en complément des informations déjà données lors de la séance du 09 décembre 2019, les dossiers ouverts à reprendre par la nouvelle mandature, à savoir :

Le chantier de la RD421Ouest, rue du Général Leclerc, pour lequel la consultation des entreprises est en cours. Le début des travaux est prévu le 1er juin 2020 au plus tôt. Le Maire a reçu les commerçants du village le 10 février en mairie, qui s’inquiètent des perturbations pouvant être occasionnées par les travaux. A ce stade, il est encore prématuré de s’arrêter sur un calendrier de circulation et des déviations à attendre, sans connaître l’entreprise qui sera retenue à l’issue de l’appel d’offres ;

Le parking de la gare, dans l’attente des avis de la SNCF et du Conseil Départemental 67, après production d’un avant-projet définitif par le maître d’œuvre ; Les ouvrages nécessaires à la lutte contre les coulées de boues, sous maîtrise d’ouvrage du SDEA ;

La construction d’un nouveau complexe scolaire et périscolaire attendu pour la rentrée 2024, chantier intercommunal piloté par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.Monsieur le Maire Xavier ULRICH a ensuite tenu à remercier sincèrement les élus à la participation de ce mandat dont il a pris la direction après le décès de Madame Liliane SUTTER en juillet 2017.

Il associe également à ses remerciements, l’ensemble du personnel communal pour leur disponibilité constante et leur fidélité à la commune durant de longues années déjà.

Séance close à 21h10.