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Procès Verbal - D 2021 061 Financement acquisition fonciere consultation etablissements bancaires Annule et Remplace D 2021 053 Suite Erreur Materielle LIE A un Oubli de Redaction
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 061 Financement acquisition fonciere consultation etablissements bancaires Annule et Remplace D 2021 053 Suite Erreur Materielle LIE A un Oubli de Redaction)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
2021-4125
| COMMUNE DE
| MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 23/09/2021
convocation :
16 septembre 2021 à : - : ‘ z 1: paie L'an deux mille vingt-et-un
et le vingt-trois septembre, à 18 heures 30, le conseil municipal
Membres en de MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
CXCrCICC : prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
8 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Marie MUNUERA,
Véronique NICOLLET
Votants :
8 Représentés :
Excusés : Dominique ARCIDIACONO), Patrick CLAUDE
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_2021_ 061
Financement acquisition foncière : consultation établissements
bancaires / ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
D_2021_053 SUITE A ERREUR MATERIELLE LIEE A UN
OUBLI DE REDACTION
Suite à l'erreur matérielle liée à un oubli de rédaction, cette délibération annule et remplace la délibération initiale enregistrée sous le numéro D_2021_053 du 23 septembre 2021.
Monsieur le maire expose au Conseil municipal que les parcelles de terrain
cadastrées section D numéro 160, 161, 162, 163, 164 et 165, situées chemin du
Clos à Mallefougasse-Augès sont à la vente par le biais de l'agence immobilière
ORPI LES MEES.
Le prix de vente de ces terrains, situés en zone U2 du PLU en vigueur, d'une
superficie totale de 3 827 m2, hors frais notariés était de 140 000€. Le prix de
vente, après négociation par la commune est de 130 000€.
Compte tenu de l'intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition dans le
but d'enrichir le patrimoine foncier de la commune, cette acquisition est donc
envisageable.
Suivant les conseils du comptable public, la souscription d'un emprunt sera
nécessaire pour cette acquisition ct les crédits nécessaires devront être prévus au
budget (emprunt de 140 000€ finançant le terrain et les frais d'acte).
RF Le Conse}l municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
DIGNE LES BAINS (AH ECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées section D numéro 160, 161, 162. 163. Contrôle de légaltél64 et 16%, situécs chemin du Clos à Mallcfougasse-Augès au prix de 130 000€ :
Date de réception de l'AR: 25/11/2021
004-210401097-20210923-D 2021 _061-DE 2021 126
- DESIGNE Maître DEGIOANNI Christophe, notaire à LES MEES pour cette
transaction ;
- AUTORISE Monsieur le maire :
* à signer la promesse d'achat et tous les actes y afférents chez Maître
DEGIOANNI Christophe
* à régler les frais en découlant
* à effectuer toutes démarches correspondantes à cette action
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
| DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/11/2021
004-210401097-20210923-D 2021 061-DE